Articles sélectionnés pour le thème : valeur mobiliere assurance vie
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Brassard Goulet Yargeau :: Planification financière ...
Autres aspects
Planification fiscale et déclaration de revenus (rapport d'impôt)
Nous ne produisons pas les déclarations de revenus de nos clients et de leur compagnie. Si un client ne travaille pas déjà avec une personne compétente, nous lui proposons un comptable de notre réseau.
Cela ne nous empêche pas du tout de nous occuper de la planification fiscale de nos clients....
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PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
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Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.
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Comme les droits...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident
Courtage de plein exercice – Valeurs mobilières Desjardins ...
Épargne et placements
Courtage de plein exercice - Valeurs mobilières Desjardins
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Thèmes liés : valeur mobiliere assurance vie / assurance vie patrimoine vie plus / assurance vie patrimoine plus / assurance vie placement et gestion de patrimoine / assurance vehicule d'entreprise
Banque nationale du Canada — Wikipédia
La Banque Nationale prend possession de son nouveau siège social.
1985 - La Banque nationale achète la Banque mercantile du Canada. Cette transaction lui permet d'accentuer sa présence sur le marché des prêts commerciaux et d'accélérer ses projets d'expansion en Ontario et dans l'ouest du pays. À la suite de la déréglementation des services financiers qui s'amorce à cette époque, la...
Date: 2017-09-27 05:16:44
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Banque Conseil en Gestion de Patrimoine | UFF
Actualités
Leader depuis 1968
Créateur du métier de conseil en gestion de patrimoine, et capable de s'adapter aux évolutions et attentes du marché pour mieux répondre aux exigences grandissantes de la clientèle patrimoniale, l'UFF se réinvente sans cesse. Avec 210 646 clients, l'UFF figure au premier rang français des sociétés de conseil en gestion de patrimoine. Elle est présente partout en France avec sa filiale UFIFRANCE PATRIMOINE à travers 25 agences. L'entreprise compte plus...
Date: 2018-01-15 21:46:42
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Thèmes liés : conseiller en gestion de patrimoine assurance vie / marche de l assurance vie en france / valeur mobiliere assurance vie / gestion de patrimoine et assurance vie / investissement assurance vie ou immobilier
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
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Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / rachat contrat d'assurance vie non resident / contrats d assurance vie sur le net / frais d entree assurance vie credit agricole / frais d'entree assurance vie caisse epargne
Réforme assurance vie, loi de finances 2018, flat tax PFU ...
Le projet de loi de finances pour 2018, présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2017 et amendé par les députés en Commission des finances le 12 octobre 2017, contient plusieurs mesures qui pourraient impacter votre épargne, dont la mise en place d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé « flat tax ».
Instauration d'une flat tax
A partir du 1er janvier 2018, un...
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macsf.fr
V. Les modalités d'imposition de ... - bofip.impots.gouv.fr
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2016-03-04T11:58:31.000+01:00
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
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L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe de courtage d assurance / article de loi sur l'assurance vie / conditions de versement d'une assurance vie / activite de courtage d assurance / assurance vie droits d'entree
Assurance vie : la contrat en unités de compte
Les avantages du contrat en unités de compte
Les personnes qui recherchent un investissement à long terme et qui sont prêts à prendre le risque de perdre une partie du capital ont tout intérêt à souscrire un contrat d'assurance vie en unité de compte afin de profiter des performances des marchés financiers. Chaque unité de compte représente un support d'investissement financier, tel...
Conseil en gestion de Patrimoine à Lyon - Limonest dans ...
Domaines de compétences
En tant que généraliste du patrimoine, nous interv...
Conseil en gestion de Patrimoine à Lyon - Limonest dans les monts du lyonnais, de portefeuille et bilan patrimonial et financier, Lyon (Rhône), Chambéry (Savoie), Grenoble (Isère) : Le conseil, l'assurance-vie, la bourse et les valeurs mobilières, l'immobilier, le crédit, la défiscalisation, courtier, l'aide...
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capitis.com
Journal-assurance.ca Journal de l'assurance | Leadeur de ...
Traitement des sinistres : la Chambre entend réduire l'opacité du processus de réclamation
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Les autorités en valeurs mobilières surveilleront plus étroitement les produits dispensés
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« Les fraudeurs sont rapides : l'industrie de l'assurance se doit d'être plus rapide ! »
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L'Autorité met en garde contre les plateformes de partage de risques entre particuliers
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Remplacer le...
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Loi de finances pour 2018 : les grandes mesures fiscales d ...
Loi de finances pour 2018
les grandes mesures fiscales d'Emmanuel Macron
La loi de Finances 2018 contient de nombreuses mesures pouvant impacter le patrimoine des Français : Instauration d'une Flat Tax à 30%, réforme de l'ISF et mise en place d'un Impôt sur la fortune immobilière ... retrouvez les principales mesures de la première loi de finances du quinquennat d'Emmanuel Macron.
Les...
Site :
1854patrimoine.com
Ouvrages sur le démembrement de propriété | nuepropriete.fr
Ouvrages sur le démembrement de propriété
dim, 11/06/2011 - 22:52 |
sous 4 à 8 jours - Livraison gratuite
DESCRIPTION
Le démembrement de propriété est une matière phare dans la gestion des patrimoines. Les vertus tant économiques que fiscales de ce partage de la propriété ont été redécouvertes pour faire face à des problématiques nouvelles. L'augmentation de l'espérance...
Date: 2018-01-15 22:41:11
Site :
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Thèmes liés : formation assurance vie et gestion de patrimoine / gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie / conseiller en gestion de patrimoine assurance vie / gestion de patrimoine et assurance vie
Mentions légales - Société Générale Insurance
Ce site est publié par Sogécap et Sogessur
Sogécap
Société anonyme au capital de à 1.168.305.450 euros.
Entreprise immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro d'identification 086 380 730
Siège Social : Tour D2 - 17 bis place des Reflets - 92919 Paris La Défense Cedex
Représentant légal : Philippe PERRET, Président Directeur Général
Co-Directeur de la publication : Valérie...
Site :
https://www.assurances.societegenerale.com
Thèmes liés : produit d assurance vie / entreprises d assurance vie / gestion d assurance vie / assurance en cas d incendie / assurance vehicule d'entreprise
OPC : lexique et définitions OPC / OPCVM | HSBC
Un OPC a pour objectif l'investissement dans des actifs et notamment dans des instruments financiers (actions, obligations...). Il est géré par une Société de Gestion de Portefeuille et détenu collectivement par un ensemble d'investisseurs.
OPC de capitalisation / OPC de distribution
Les OPC de capitalisation réinvestissent les revenus générés par le portefeuille, alors que les OPC de...
Site :
hsbc.fr
Placements CI
Pour obtenir la politique en d'autres formats, communiquez avec l'une des personnes ci-dessous :
Kelly Potts - Analyste des politiques CI (306) 667-2771 ou kpotts@ci.com
Utilisation du site Web
Cette communication est publiée par CI. Les commentaires et les renseignements contenus dans cette communication sont fournis à titre de source générale d'information et ne doivent pas être ...
Site :
http://www.ci.com
La guerre des contrats retraite – Les propres par nature ...
Un contrat retraite échappant à la communauté après avoir été qualifié de propre par nature, voilà qui interpelle : c'est pourtant la solution qu'a retenue la Cour de cassation (Cass. 1e civ., 30 avr. 2014, n° 12-21.484, publié au bulletin). Et autant l'affirmer d'emblée, elle nous déplaît tant par le raisonnement dont elle est le résultat que par ses conséquences.
Dans cet...
Site :
http://www.aurep.com
Le plafonnement de l'ISF - joptimiz.com
Le plafonnement de l'ISF
Le plafonnement de l' ISF permet, dans son principe, d'éviter que le redevable ait à liquider son capital pour payer son impôt.
Ce système de plafonnement rétabli à compter de 2013 est similaire à celui applicable jusqu'en 2011 exception faite essentiellement du taux (75 % au lieu de 85 %) et du « plafonnement du plafonnement » qui ne s'applique pas.
Une...
Date: 2016-10-04 20:08:41
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / revenus assurance vie plafonnement isf / revenus de contrat d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie
Assemblée nationale - Budget : loi de finances ...
Principaux amendements des commissions
Liens utiles
Dossier général sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/11/13
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté un projet de loi de finances...
Je suis en accident du travail : puis-je faire un crédit ...
Un crédit en étant en accident du travail
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Tout le monde le sait : pour obtenir un crédit, il faut montrer que l'on est en capacité de rembourser.
Alors lorsque vous êtes en maladie, vous vous interrogez sans doute sur la possibilité ou pas d'obtenir un crédit. Voici quelques éclaircissements...
Accident de travail et crédit : compatible ?
1) Les accidents du travail
Il n'y a...
Site :
https://hintigo.fr
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance non vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie
Offres d'emploi du cabinet de recrutement Paris Capital ...
Conseiller en Immobilier Patrimonial Clermont Ferrand (H/F)
Dans le cadre de sa stratégie de développement et pour répondre à ses ambitions, notre Client, groupe immobilier français de 1er plan, se développe et renforce sa présence sur la région Auvergne. Nous recrutons pour lui des conseillers commerciaux H/F, spécialisés en investissement du particulier.
Conseiller Commercial...
Site :
http://www.capitalressources.com
Thèmes liés : investissement assurance vie ou immobilier / valeur mobiliere assurance vie / assurance vie placement et gestion de patrimoine / assurance vie placement paris / assurance vie placement
Industrielle Alliance — Wikipédia
L'Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. ( TSX : IAG ) est une société d'assurances de personnes canadienne basée au Québec . Fondée en 1892, l'Industrielle Alliance (iA Groupe financier) offre des produits d'assurance vie et maladie,...
Date: 2018-03-05 16:02:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance vie pret auto industrielle alliance / assurance pret auto industrielle alliance / societe d assurance auto du quebec / assurance auto et habitation industrielle alliance / produit d assurance vie
Banque nationale du Canada — Wikipédia
Assurance-vie Banque nationale, compagnie d'assurance-vie.
1996 - La Banque nationale acquiert deux sociétés de fiducie ontariennes Family Trust Corporation et The Municipal Savings & Loans Corporation. Elle fonde Services financiers Banque nationale Inc, Assurances et Placements. Elle procède également à la création de la filiale Compensation BNC inc.
1996 - Au 31 août 1996, l'actif de la...
Date: 2018-01-15 21:19:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Projet de loi de finances - vademecum-patrimoine.com
Projet de loi de finances : une Flat tax plus élevée que prévu ?
(article rédigé le 12 décembre 2017)
Est prévu, parmi les mesures proposées par le projet de loi de finances pour 2018 actuellement en discussion parlementaire, la mise en place d'une flat tax sur les revenus du capital perçus à compter du 1er janvier 2018 (article 11 du projet de loi).
Un simple taux de 30% ?
Cette flat...
Site :
http://www.vademecum-patrimoine.com
Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / taux d interet assurance vie
Marge de solvabilité / Ratio de solvabilité - astyrian.fr
Marge de solvabilité / Ratio de solvabilité
Vous vous interrogez sur la solidité de votre assureur ?
Vous pensez pour cela vous appuyer uniquement sur la marge de solvabilité ?
Nous allons voir que tout n'est pas si simple.
POURQUOI UNE MARGE DE SOLVABILITE ?
Réponse : Pour assurer la solvabilité des assureurs, éviter tout risque de faillite et in fine assurer la stabilité du système...
Site :
astyrian.fr
Investia Services Financiers - VotreConseiller.net
Membre du groupe Industrielle Alliance, Investia Services financiers inc. exerce ses activités depuis 1999. Notre cabinet de services financiers offre une gamme de produits et de services liés à la distribution de fonds communs de placement et de fonds distincts.
Nos produits :
Investia propose la majorité des fonds mutuels disponibles au Canada pour combler les besoins d'épargne et de retraite des individus.
Notre...
Site :
http://votreconseiller.net
Thèmes liés : societe d assurance auto du quebec / produit d assurance vie / fonds d'assurance vie / fonds d assurance vie / assurance vie pret auto industrielle alliance
UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
- des tailleurs possédant une machine à coudre
- des pompistes, etc.
2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
Date: 2017-07-17 03:34:05
Site :
http://ybtfiscalite.blogspot.com
Convention AERAS - Crédit Agricole
S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé
En détail
(Novembre 2017)
Vous trouverez ci-dessous une information sur la convention AERAS, révisée au 2 septembre 2015, qui permet de faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Qui est concerné et qu'est-ce qu'un "risque aggravé de santé" ?
Si vous souhaitez emprunter pour un crédit à la...
Date: 2018-01-15 19:12:56
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mardi 24 mai 2016
Séance de 16 heures 45
Compte rendu n° 80
Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président
puis de
M. Dominique Lefebvre,
Vice-président
- Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie
Les techniques des riches pour esquiver impôts et taxes ...
Le démembrement de propriété par la donation avec réserve d'usufruit est une remarquable technique patrimoniale pour anticiper une transmission à vos enfants en limitant fortement les droits à payer.
afp.com/Damien Meyer
Les ménages fortunés cumulent les astuces pour esquiver impôts et taxes. Quels sont les ingénieux dispositifs qui peuvent vous permettre à vous aussi d'amoindrir votre...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Le secteur des assurances - Abidjan.net Côte d'Ivoire
Le secteur des assurances
1 - Historique du secteur des assurances
L'assurance est apparue dans le continent africain et singulièrement en Côte d'Ivoire avec la naissance des activités commerciales et industrielles des métropoles européennes, anciennes puissances coloniales qui avaient le souci d'assurer la sauvegarde de leurs investissements.
C'est d'abord les comptoirs implantés par des...
Site :
http://civ.abidjan.net
Thèmes liés : tarif d'assurance automobile / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / marche de l'assurance vie en cote d'ivoire
Assurance vie au Luxembourg - dlpatrimoine.fr
Gestion de fortune - Septembre 2010 (interview)
Pourquoi souscrire un contrat luxembourgeois ?
Au Grand-Duché, les souscripteurs de contrat d'assurance vie ou de capitalisation qui bénéficient d'un régime de protection contrôlé par les pouvoirs publics ont, en outre, la possibilité d'accéder à une véritable gestion sous mandat réglementée mais aussi d'investir dans des actifs plus...
Site :
http://www.dlpatrimoine.fr
Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie luxembourgeois / rachat contrat d'assurance vie non resident / contrat d assurance non vie / avantages contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat
assurance vie - GESTION DE PORTEFEUILLE DE TITRES
PERTE EN BOURSE : ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE
Les différents modes de gestion de portefeuille de titres
La gestion d'actifs pour compte de tiers recouvre en France deux techniques différentes : la gestion individuelle de portefeuille ou gestion sous mandat et la gestion collective par l'intermédiaire de différents véhicules de placement que sont les Organismes de placement...
Site :
http://www.avocat-assurance-vie.fr
Thèmes liés : gestion de portefeuille assurance vie / fond d'investissement assurance vie / gestion d assurance vie / mandat de gestion contrat assurance vie / gestion assurance vie sous mandat
Legal - RBC
Les conseils en placement sont offerts par Fonds d'investissement Royal Inc. (FIRI) et RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (RBC DVM) à leurs clients respectifs uniquement. FIRI détient un permis d'entreprise de services financiers pour la province de Québec. FIRI, RBC DVM, RBC Placements en Direct Inc. (RBCPD) et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et...
Site :
http://www.rbc.com
Vers une augmentation de la fiscalité de l'épargne | Soregor
A compter de 2018, certains revenus de l'épargne devraient être soumis à une nouvelle taxe : le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).
Le gouvernement planche actuellement sur le projet de loi de finances pour 2018. Les épargnants seront fortement impactés ! En effet, le texte s'oriente vers une augmentation de la fiscalité pour les placements les moins risqués. L'objectif est ainsi de...
Site :
https://www.soregor.fr
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement
Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / activite d'un courtier d'assurance / courtier d assurance entreprise / activite de courtage d assurance / entreprises d assurance vie
N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / frais d'entree assurance vie caisse epargne / delai de versement d'une assurance vie apres deces / assurance vie droits d'entree
Assurance en ligne » Industrielle Alliance Assurances
Réclamations: 1 800 481-2424
Cette compagnie offre un service de soumission en ligne.
Fondée en 1892, l'Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. est une société d'assurance de personnes qui offre une gamme variée de produits d'assurance vie et maladie, d'épargne et de retraite, de REER, de fonds mutuels et de fonds distincts, de valeurs mobilières, d'assurance...
Site :
assurance-enligne.ca
Financement d'un projet immobilier en Tunisie : Simulation ...
Mais aussi et surtout les frais liés au credit, à savoir les frais d'ouverture et d'instruction du dossier, les frais d'assurances liées au prêt avec notamment l'assurance vie, ainsi que les frais de garantie .
Calculer sa capacité d'endettement
les banquiers recommandent de ne pas dépasser les 40 % d'endettement pour garder un « reste à vivre ». Inutile en effet d'être étranglé par...
Site :
http://www.elyssimmo-neuf.com
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Une difficulté sur le site ?
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.
I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers
Art. 2 : Barème de...
Date: 2018-01-15 21:40:00
Site :
http://www.fiscalonline.com
Questions fréquemment posées - revolution-fiscale.fr
Questions fréquemment posées
Merci à tous pour vos emails. Nous publions ici quelques réponses aux questions les plus fréquemment posées.
Cotisations chômage et retraite
Taux effectifs et effets de seuil
Question: Votre barème de taux effectifs introduit-il des effets de seuil dans le système d'imposition ? Y a-t-il un risque de "sauter de tranche" (peut-on, pour avoir gagné quelques...
Date: 2018-03-09 02:59:37
Site :
http://www.revolution-fiscale.fr
Thèmes liés : impots assurance vie plus de 8 ans / taux d assurance vie / revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / revenus assurance vie et bouclier fiscal
rbc.com - RBC Groupe Financier - Histoire
Au coeur de l'avenir
Bâtir une identité nord-américaine
Sous la direction de John E. Cleghorn (1995-2001), la Banque Royale a achevé sa transformation de banque commerciale traditionnelle en groupe de services financiers diversifiés. Appuyée sur de solides bases et soutenue par une structure de direction souple et dynamique, elle a répondu aux forces du changement avec d'excellents...
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http://www.rbc.com
Thèmes liés : assurance vie banque royale / compagnie d assurance vie / activite de courtage d assurance / changer de courtier d'assurance vie / activite d'un courtier d'assurance
Assurance épargne liée à des fonds de placement avec ...
Epargne liée à des fonds de placement avec apport unique
Assurance épargne liée à des fonds de placement avec apport unique
Des possibilités de rendement intéressantes et une somme assurée en cas de décès
La sécurité financière pour vous et votre famille vous est essentielle. Vous avez fixé un horizon de placement sur le long terme afin d'atteindre vos objectifs d'épargne. De plus,...
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https://www.mobiliere.ch
Thèmes liés : assurance vie liee a des fonds / fond d'investissement assurance vie / fonds d'assurance vie / fonds d assurance vie / assurance vie cas deces
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Jurisprudence 2013 : de l'utilité de bien connaitre son ...
Par Laetitia LLAURENS, Avocat - Modifié le 13-09-2013
Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie est un consommateur adulte dont le choix doit être éclairé. Pour lui apporter un niveau d'information satisfaisant, le professionnel du conseil en assurance vie est tenu à un minimum de recherches pour cerner la situation personnelle et patrimoniale de son client, ses objectifs et...
Date: 2018-01-22 19:29:29
Site :
juritravail.com
LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau
- la fortune horticole,
- la fortune agricole et forestière résiduelle.
Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.
De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...
Site :
http://www.fontaneau.com
Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
Banque
Dictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
A
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Site :
cbanque.com
Produits d'assurance liés à des fonds | Luxembourg for finance
> Produits d'assurance liés à des fonds
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Produits d'assurance liés à des fonds
A côté des produits à taux garanti classiques, où les primes de l'assuré sont gérées dans le Fonds Général de la compagnie d'assurance ou dans celui de la maison-mère, les compagnies luxembourgeoises offrent une large gamme de produits dits en unités de compte et liés à:
des fonds d'investissement externes à la compagnie, gérés par des gestionnaires d'actifs confirmés,
des fonds internes...
Date: 2017-03-05 09:50:47
Site :
http://www.luxembourgforfinance.com
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / fond d'investissement assurance vie / contrat d assurance vie en unite de compte / fonds d'assurance vie
Assurance habitation : Comparatif, devis en ligne et ...
Assurance habitation MATMUT
Comment choisir son assurance habitation ?
Choisir son assurance habitation, c'est déjà pouvoir faire le distingo entre toutes les offres présentes sur le marché. Ce qui n'est pas chose aisée tous les jours, on vous le concède. D'autant que les assureurs font sans doute partie des meilleurs commerciaux du monde, toujours prêts à rajouter une garantie inutile au...
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http://www.assurance-habitation.info
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation maaf / contrat d'assurance habitation matmut / macif contrat d'assurance habitation / comparateur d'assurance habitation etudiant / comparateur d'assurance habitation en ligne
IR - bofip.impots.gouv.fr
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2012-09-12T17:17:31.000+02:00
IR - Réductions d'impôt accordée au titre de la prestation compensatoire en matière de divorce - Dispositions applicables aux prestations compensatoires servies suite aux instances en divorce introduites avant le 1er janvier 2005
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Les dispositions applicables aux prestations compensatoires relatives aux instances en divorce...
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