CONDITIONS DU PROGRAMME RBC RÉCOMPENSES

Pour tous les comptes, sauf les comptes de carte Commerciale Voyages, une section de chaque relevé de compte indique les opérations en points et le solde des points (« relevé de points »).

Pour les comptes de carte Commerciale assortis de l'option d'accumulation individuelle, le nombre de points accumulés durant la période de relevé de compte en cours (« relevé de points ») ne figure...

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Site : https://www.rbcrecompenses.com

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance de l amerique du nord / assurance location vehicule visa infinite / compagnie d assurance voyage / assurance vehicule d'entreprise / frais d'entree des assurance vie

La Compagnie d’Assurance Transport

� VISITE MEDICALE A DOMICILE AU MAROC :

un médecin se déplace immédiatement au domicile de l'assuré pour lui prodiguer les soins nécessaires. Concernant cette prestation, le client paye une quote-part fixe de 150 DH et SAHAM Assistance prend en charge la différence quel que soit le montant de la consultation.

» CONSEIL MEDICAL

» ASSISTANCE EN CAS DE DECES

  o Le transport du corps...

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Date: 2016-11-25 17:04:19
Site : http://www.cat.co.ma

Thèmes liés : compagnie d'assurance transport au maroc / meilleur compagnie d'assurance au maroc / garantie compagnie d assurance / creer une compagnie d'assurance au maroc / classement des compagnie d'assurance au maroc

L'assurance Assistante maternelle (RC pro) est obligatoire

L'assurance assistante maternelle est obligatoire avant d'accueillir les premiers enfants

Vous venez d'obtenir votre agrément d'assistante maternelle , et avez même déjà les dates de la formation initiale d'assmat . Il n'y a plus qu'à chercher des bouts de chou à accueillir... ! Enfin, presque, car il est aussi une étape obligatoire légalement, avant cela : contracter une assurance...

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Site : https://devenirassmat.com

Risques quotidiens des strutures économie sociale - MAIF

Couverture des dommages corporels et matériels causés à un tiers par l'assuré à la suite d'un accident.

Prise en charge de la défense amiable ou judiciaire des assurés.

Les Plus MAIF

Tous les participants sont considérés comme tiers entre eux.

Les plafonds sont particulièrement élevés.

Aucune franchise contractuelle n'est appliquée.

Dommages aux biens des participants et de la...

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Site : https://www.maif.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros

Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...

La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail

- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?

- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...

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Date: 2013-08-30 21:58:10
Site : http://danc.free.fr

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie caisse epargne / frais d'entree assurance vie credit mutuel / frais d'entree des assurance vie / prix assurance maison caisse d'epargne / frais d entree des assurance vie

CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

Chapitre 1er - Principes généraux

Est considérée comme présentation d'une opération pratiquée par les entreprises mentionnées à l'article 300 le fait, pour toute personne physique ou morale, de solliciter ou de recueillir la souscription d'un contrat d'assurance ou l'adhésion à un tel contrat ou d'exposer oralement ou par écrit à un...

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Site : http://www.cima-afrique.org

Nouveau placement performant pour les particuliers avec ...

Et si le meilleur placement avec capital garanti pour les particuliers était l'immobilier ? Oblig Immo joue la carte de la sécurité, en garantissant le capital des épargnants à échéance du contrat. De plus, les rendements sont versés à date fixe, ils sont réguliers, et il y a de bonnes perspectives de gains en cas d'embellies des marchés immobiliers et financiers.

Il faut quand même...

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Date: 2017-01-13 17:01:45
Site : http://meilleursplacements2014.fr

Thèmes liés : compte assurance vie taux / compte assurance vie / investissement assurance vie ou immobilier / assurance vie obligation / fiscalite assurance vie 2014

Assurance - ffcam.fr

Souscrivez l'Assurance de Personne et Assistance Secours

Nous avons mis en place pour le compte de nos adhérents la couverture Assurance de Personne et Assistance Secours facultative.

Elle couvre les dommages corporels auxquels la pratique sportive peut vous exposer et comprend : 

l'individuelle-accident,

l'assistance rapatriement,

les frais de recherche et de secours dans les limites...

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Date: 2017-03-05 09:04:51
Site : http://www.ffcam.fr

Thèmes liés : frais de gestion de l'assurance vie / rendement de l assurance vie / gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie / assurance accidents vie privee

Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

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Date: 2017-03-05 11:17:18
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / article code civil assurance vie / code de la consommation assurance vie / code de l assurance vie

Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

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Date: 2018-01-16 01:08:35
Site : https://www.inc-conso.fr

Épargne retraite — Wikipédia

Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2017-09-27 04:57:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance Agricole - Assurancesdesmetiers.com

Numéro de téléphone mobile

Adresse du siège social de votre entreprise

Code Postal

Ville

Changements climatiques, catastrophes écologiques, attaques parasitaires...les risques pesant sur la production agricole sont nombreux. En réponse, une multitude de solutions d'assurances sont proposées aux exploitants. Mais, il est important de distinguer 2 volets, quand on parle d'assurance agricole....

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Site : assurancedesmetiers.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie aux heritiers / versement d une assurance vie / assurance en cas d incendie / assurance professionnel de l automobile

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

- les lycées ;

- l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).

II. Libéralités consenties au profit des établissements publics ou d'utilité publique à caractère scientifique, culturel ou artistique

20

Le 2° de l' article 795 du CGI exonère de DMTG les dons et legs consentis aux établissements publics ou d'utilité publique dont les ressources sont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Investir en maximisant les avantages fiscaux | Conseiller

Investir en maximisant les avantages fiscaux

4 juin 2013 | Commenter

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Partie 1

 

Sommaire : Le groupe Conseiller interroge quelques fiscalistes pour révéler les secrets de l'investissement...

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Site : http://www.conseiller.ca

Epargne, Assurance vie : CARAC

Comme tout contrat d'assurance vie, Entraid'Epargne Carac est un excellent vecteur de transmission du patrimoine, hors droits de succession. Epoux, enfants, concubin, ami... vous pouvez désignez librement le(s) bénéficiaire(s) de votre choix.

1 Le don de 1% n'entre pas dans l'assiette de calcul de l'épargne

2 Le taux de rendement est servi sur l'épargne en compte au 31 décembre de...

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Site : carac.fr

Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / frais d'entre assurance vie carac / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat assurance vie epargne / demande d'avance sur contrat d'assurance vie

Combien votre assurance de groupe vous rapportera quand ...

Environ 70% des travailleurs salariés belges bénéficient d'une assurance de groupe via leur employeur. C'est évidemment une bonne chose, mais combien toucherez-vous effectivement lorsque vous prendrez votre retraite ? Et quid des impôts ? Voici quelques précisions.

L'assurance de groupe : épargner pour votre pension

Un employeur peut souscrire pour (une partie de) son personnel un contrat...

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Site : https://www.vivium.be

Thèmes liés : taux d interet assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / avantages contrat d'assurance vie / contrats d'assurance vie en euros

Avance et rachat partiel : comment ça marche ? | AGIPI

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L'assurance-vie est une opération de long terme dont l'un des atouts est sa fiscalité avantageuse au-delà de 8 ans. Le souscripteur peut toutefois demander un rachat partiel avant 8 ans, mais au prix d'une fiscalité moins favorable. Une solution : pensez aux avances.

Quelle différence entre une avance et un rachat partiel ?

L'avance est un prêt...

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Site : agipi.com

Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / fiscalite rachat assurance vie avant 8 ans / rachat partiel contrat d'assurance vie / fiscalite rachat assurance vie apres 8 ans