Articles sélectionnés pour le thème : versement capital assurance vie
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Revenu Québec - Formulaires et publications
Documents administratifs et voies de recours
Formulaires et publications
Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.
Rapport d'activité 2014-2015 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation
2014-2015
Tableau synoptique - Plan stratégique 2016-2020
2016-12
Rapport annuel...
Site :
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Thèmes liés : frais d entree assurance vie credit agricole / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / entreprises d assurance vie / demande de versement d'une assurance vie
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Thèmes liés : assurance dependance du credit agricole / frais d entree assurance vie credit agricole / assurance predica du credit agricole / condition assurance vie credit agricole / assurance dependance
Investir en SCPI en assurance vie - francescpi.com
Entre 4 et 8 ans
Après 8 ans
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*Pour tout contrat souscrit à partir du 26/09/1997
Si l'assuré effectue un rachat partiel ou total, seuls les intérêts (plus-values ou gains) sont soumis à imposition selon le barème ci-dessus. Pour un rachat total,...
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Les contrats monosupport en euro - patrimoine.lesechos.fr
Ce type de contrat d'assurance vie n'offre pas de choix en termes de type d'investissement : l'épargne est investie sur un fonds en euros, à capital garanti. Les taux de rendement de ces contrats sont depuis quelques années en baisse régulière.
Un fonds à capital garanti
Avant la mise en place de la monnaie unique, ces supports d'investissement s'appelaient des « fonds en francs »....
Glossaire - fcac-acfc.gc.ca
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Notre site Web restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.
Glossaire
Content
Cliquez sur les lettres ci-dessous afin de trouver les termes qui vous intéressent. Notre glossaire contient la définition de termes fréquemment utilisés dans le secteur financier....
Date: 2017-03-05 08:08:36
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http://www.fcac-acfc.gc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / compagnie d'assurance automobile montreal / societe de l'assurance automobile du quebec pointe claire / cours d'assurance automobile gratuit / nouvelle loi sur l'assurance vie
Ce qu'est un 3e pilier libre (3b) - Accueil
Ce qu'est un 3e pilier libre (3b)
Voir aussi:
Faire une prévoyance combinée (3a et 3b)
En bref
La prévoyance libre offre beaucoup de libertés: durée et échéance du contrat, clause bénéficiaire, obtention d'un prêt, rachat possible en tout temps ...
Les primes sont en partie déductibles selon les spécificités cantonales
Les capitaux versés sont souvent exonérés fiscalement
Les...
Date: 2018-01-15 21:16:23
Site :
http://www.mon-3epilier.ch
Protection Juridique Vie Privée, Assurance Juridique ...
Consommation (défaut de livraison, Internet, téléphonie...)
Automobile (vice caché, réparation défectueuse...)
Dommages corporels (erreur médicale, infection nosocomiale...)
Infractions pénales (victime d'escroquerie, d'agression...)
Location saisonnière (non respect du descriptif...)
Sécurité sociale, retraite (erreur dans le calcul des droits...)
Service public et administration...
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison familiale / assurance dommage ouvrage pour professionnel / juridique assurance vie / contrat d assurance non vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros
Clôturer un contrat d’assurance vie : les erreurs à éviter ...
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Pénalités de rachat éventuelles et modalités de sorties sont les deux facteurs à ne pas négliger. Les conseils de Planet.fr.
Chaque année, parce qu'ils estiment que leur contrat assurance vie n'est pas à la hauteur ou bien parce qu'ils ont saturé les avantages de cette enveloppe fiscale, des dizaines de milliers d'épargnants récupèrent leur bas de...
Date: 2017-03-05 10:17:29
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http://www.planet.fr
Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / fiscalite rachat assurance vie avant 8 ans / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
Performance 2016 des gestions pilotées en assurance-vie ...
Afin de permettre une comparaison optimale de la performance 2016 des gestions pilotées sur ces contrats d'assurance-vie, les résultats ont été classés selon le profil de gestion (du mandat le plus prudent au mandat le plus offensif).
A noter que les résultats de WeSave ne concernent pas l'année 2016 en totalité, ils débutent au 19 février 2016, date à laquelle WeSave a obtenu les...
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BNP Paribas (Multiplacements 2) - Mon Epargne
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BNP Paribas : Multiplacement 2
Multiplacements 2 est un contrat de BNP Paribas assuré par Cardif. Ce contrat peut être souscrit en co-adhésion ! En cas de décès de l'un d'eux, l'intégralité du capital est alors reversée au conjoint survivant.
Vous pourrez choisir entre des versements libres et/ou réguliers. Vous pouvez effectuer facilement des rachats ou demander une avance sans...
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Thèmes liés : assurance pret vie invalidite / pret sur contrat assurance vie / pret assurance vie / versement d une assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
AXA Excelium - caractéristiques du contrat, avis, infos ...
Frais de gestion du fonds EUR AXA Excelium : 0.80 %
Frais de gestion UC : 0.96 %
Présentation de l'assurance vie AXA Excelium :
Le contrat multisupport Excelium est distribué par AXA France depuis 2010. Nécessitant un premier versement d'au moins 750EUR, ce contrat peut être alimenté via des versements ponctuels ou programmés. Ce contrat est doté du fonds euros Excelium Euro présentant des rendements historiques médiocres mais pouvant être dopé par le...
Site :
http://monsieurvie.lesmonsieurs.com
Thèmes liés : frais de gestion contrat assurance vie axa / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / performances des contrats d'assurance vie en euros
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Site :
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Incapacité de recevoir fondée sur l'article 909 du Code ...
Droit des successions et des libéralités
Incapacité de recevoir fondée sur l'article 909 du Code civil : illustration
Mots-clefs : Assurance-vie (bénéficiaire), Libéralité, Incapacité de recevoir à titre gratuit (médecin), Cause
La première chambre civile applique l'article 909 du Code civil à propos d'un contrat d'assurance-vie dont la titulaire avait modifié le bénéficiaire,...
Site :
http://actu.dalloz-etudiant.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance individuelle accidents | ABCassurance.be
Que couvre une assurance individuelle accidents?
En ce qui concerne l'assurance individuelle accidents, il n'existe pas de dispositions légales comme c'est le cas par exemple pour l'assurance RC auto obligatoire. Il en résulte que les conditions décrites dans le contrat d'assurance peuvent différer fortement d'un assureur à l'autre.
Accident
Une assurance individuelle accidents offre une...
Date: 2018-01-22 20:54:51
Site :
http://www.abcassurance.be
N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / frais d'entree assurance vie caisse epargne / delai de versement d'une assurance vie apres deces / assurance vie droits d'entree
Décès rapprochés du souscripteur-assuré et du bénéficiaire ...
Décès rapprochés du souscripteur-assuré et du bénéficiaire
Envoyé le 6 août 2014
-> 1 bénéficiaire de premier rang et 0 bénéficiaire en second rang
La réponse ministérielle Meslot du 14 septembre 2010 distingue les situations suivantes :
- lorsque le bénéficiaire nommément désigné par le souscripteur assuré est décédé avant ce dernier sans mention de...
Site :
http://baronpatrimoine.com
Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Fiches conseils : Comment choisir entre une avance et un ...
Conseils épargne
Fiche conseil : Comment choisir entre une avance et un rachat partiel ?
En cas de nécessité, il est possible de disposer d'une partie de l'épargne de votre Plan EPARMIL en évitant de le clôturer et en conservant ainsi l'antériorité fiscale acquise.
Deux solutions vous sont proposées : l'avance ou le rachat partiel, votre choix devant être déterminé en fonction,...
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https://www.mma.fr
Thèmes liés : devis assurance pret immobilier mma / nouveau contrat d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
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Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne
4 Life IWI - Assurance-vie luxembourgeoise de premier ordre
Documentation
4 Life IWI
4 Life est un contrat d'assurance vie qui exploite l'ensemble des opportunités de gestion offertes par la législation luxembourgeoise. Une solution all-in-one qui permet de combiner les supports à taux garanti, les fonds externes, les fonds internes collectifs et d'accéder aux fonds internes dédiés.
4 Life est un contrat proposé pour les résidents français,...
Vivaccio Ambre | La Banque Postale Assurance Vie Vivaccio ...
Vivaccio Ambre
1 - Présentation Vivaccio Ambre
La formule Vivaccio Ambre permet à l'adhérent de se constituer un capital en euros. Les versements de cotisations sont intégralement investis sur le support Vivaccio Ambre.
Cette Formule ne propose ni garantie ni option spécifique ni prestation d'assistance visée aux articles II.4 à II.9. L'adhérent peut à tout moment demander le changement...
Date: 2017-11-04 19:47:56
Site :
http://vivaccio.com
Thèmes liés : la banque postale assurance vie vivaccio ambre / la banque postale assurance vie vivaccio / assurance vie support en unites de compte / la banque postale assurance vie en euros / compte assurance vie banque postale
I. Bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie ...
4 573 EUR
16 769 EUR
Lors du dénouement du contrat, les sommes remboursées s'élèvent à 22 867,35 EUR.
Dans cet exemple, les sommes successivement remboursées se décomposent comme suit entre produit imposable et remboursement de primes non imposable :
- lors du 1er rachat partiel de 6 098 EUR :
- prime remboursée : (15 245 x 6 098) / 18 294 = 5 081,67 EUR,
- produit :...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Contrat d’assurance décès Sérénitude GMF, informations et ...
Tarifs
Sérénitude mode d'emploi !
Le contrat de prévoyance assurance décès Sérénitude assure à vos proches l'aide financière et l'assistance dont ils auront besoin au moment de votre décès.
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Le saviez-vous ?
La plupart des assurances ne couvrent que les décès accidentels. Le contrat Sérénitude protège également vos proches en cas de...
Site :
http://assurancedecesgmf.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / assurance vie cas deces
Assurance de prêt MGEN - assurance-pret-pas-cher.com
Guide
Assurance de prêt MGEN
Souscrire à une assurance de prêt est une condition nécessaire et indispensable à l'obtention d'un emprunt. Exigée par les banques dans 99% des cas, elle vise à prémunir l'établissement bancaire des risques de décès, de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) ou d'Incapacité Totale de Travail (ITT). L'assurance de prêt MGEN constitue également...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et du timbre.
2 Cet impôt frappe :
a) toute transmission de biens résultant...
Date: 2013-02-15 08:03:01
Site :
ge.ch
L'assurance individuelle contre les accidents corporels
Une assurance individuelle accidents offre une protection financière en cas d'accident survenant dans le cadre de la vie privée et/ou de la vie professionnelle.
Certaines assurances individuelles accidents assureront toutes les causes d'accidents (sauf exclusion de type suicide, faits volontaires, ...). Il est important de préciser que cette assurance ne couvrira que les conséquences...
Date: 2017-03-05 09:44:12
Site :
http://www.bureauvermeylen.be
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance individuelle accident / contrat d assurance vie individuel / assurance accident non professionnel / assurance accidents vie privee
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
Info
Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
Site :
http://www.bt-credit-immobilier.fr
Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance habitation pas cher / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance habitation credit mutuel
Assurance santé GAT | Assurance santé individuelle Tunisie
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Le contrat d'assurance Groupe Maladie de GAT ASSURANCES permet à vos salariés ainsi qu'aux membres de leurs familles, de bénéficier d'une couverture la mieux adaptée à leurs besoins en matière de frais de santé.
Cette formule peut également faire objet, selon votre choix, d'un complément au régime de base de l'assurance maladie « la CNAM » ce qui vous permettrait dès lors...
Site :
http://www.gat.com.tn
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / meilleur taux d assurance vie / taux d assurance vie / rente invalidite assurance maladie / contrat d assurance vie individuel
Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr
Le régime américain de sécurité sociale
2017
I - La sécurité sociale au sens large "Social Insurance"
A. Généralités
La sécurité sociale américaine comprend 6 volets :
la branche vieillesse et décès (survivants)
la garantie invalidité,
le Medicare (soins de santé aux personnes âgées ou invalides),
le chômage,
les accidents du travail et maladies professionnelles
l'assurance...
Date: 2017-02-28 10:13:14
Site :
http://www.cleiss.fr
Assurance-vie LCL Predica - credit-et-banque.com
Skol 24 février 2014
Bonjour
Aujourd'hui un beau courrier pour me dire que j'ai investi depuis 1998 la somme de 2400EUR En assurance vie action et qu'aujourd'hui ma situation sans aucun rachat est 1269EUR ce qui montre comment Predica gère bien mon argent .
Joint à ce beau courrier une belle photo du directeur pour me dire qu'il faut lui donner encore de l'argent car il a de très bons...
Site :
https://www.credit-et-banque.com
Thèmes liés : suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès ...
Pour faciliter la compréhension de ces tableaux voici quelques exemples :
Un père dispose d'une assurance vie de 300000EUR. Il a 2 enfants et les a nommés bénéficiaires à parts égales. A son décès, ils vont toucher la même part soit 150000EUR.
Si le contrat a été ouvert avant le 20 novembre 1991, les enfants ne paieront rien.
Si le contrat a été ouvert entre le 20 novembre 1991 et...
Site :
http://www.leguidedesimpots.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d assurance vie en unite de compte / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance vie Puissance Avenir - comparavie.fr
Forces, faiblesses du contrat d'assurance vie Puissance Avenir- Assurancevie.com
Présentation du contrat Puissance Avenir- Assurancevie.com
Le contrat Puissance Avenir est un contrat d'assurance vie en ligne sans frais d'entrée. Puissance Avenir comporte plus de 300 supports d'investissement dont deux fonds en euros, Suravenir Opportunités et Suravenir Rendement, gérés par l'assureur...
Site :
http://www.comparavie.fr
PATRIMOINE VIE PLUS — Net-Placements
Le contrat Patrimoine Vie Plus est un contrat d'assurance vie multisupport et multigestionnaire. Accessible dès 1000EUR en versement initial, il vous permet ensuite d'effectuer des versements périodiques dès 100EUR par mois.
Accessible à tous, il vous offre l'accès à une gamme de supports très étendue (OPCVM, SCPI, ETF, fonds en euros...) ainsi qu'à de multiples options de gestion et...
Site :
net-placements.com
Thèmes liés : assurance vie patrimoine vie plus / assurance vie patrimoine plus / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrats d assurance vie sur le net / contrat d'assurance vie fonds en euros
Notre avis d'expert sur l'assurance décès de la Société ...
0
Avis assurance décès Société Générale
Lors d'un décès, la famille doit faire face au deuil mais également à tout ce qu'il implique d'un point de vue financier.
Pour mettre votre entourage à l'abri, plusieurs solutions s'offrent à vous. L'assurance décès en fait partie.
C'est le contrat de prévoyance le plus souscrit avec l'assurance obsèques et l'assurance vie .
Possédant de...
Comparer assurance auto, habitation, vie - Comparateur d ...
Les meilleures assurances
AXA
AXA met à disposition une gamme complète de produits d'assurance à des prix ultra compétitifs. Accessibles tant au particuliers qu'aux professionnels et aux entreprises, les assurances AXA sont souvent mises en valeur par des offres promotionnelles temporaires qui méritent le détour, portant par exemple sur des rabais importants ou sur un ou plusieurs mois...
Site :
http://www.comparerassurance.com
Groupama — Wikipédia
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ Comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
En 2001, Groupama décide d'élargir sa gamme à l'offre bancaire. La même année, des schémas de regroupement des Caisses Régionales sont réalisés et un projet d'ouverture du...
Date: 2017-03-04 00:56:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en france 2012 / produit d assurance vie / devis d'assurance en ligne groupama / la banque postale assurance vie en euros / assurance vie banques postale
Compte épargne, Assurance vie : CARAC
Je ne peux verser tous les mois qu'une petite somme. Ai-je intérêt à souscrire Carac Profiléo ?
Tout à fait. Carac Profiléo est accessible à toutes les bourses dès lors qu'il répond à vos objectifs d'épargne. Nous vous invitons néanmoins à faire appel à votre conseiller Carac qui définira avec vous la solution la plus adaptée à votre situation patrimoniale et à votre profil...
Site :
carac.fr
Thèmes liés : assurance vie support en unites de compte / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat assurance vie unite compte / assurance vie unite compte
CLAUSE BENEFICIAIRE DÉMEMBREE - aurep.com
On ne le sait que trop, la patience est la mère des vertus. Il a fallu en faire preuve pour obtenir des assureurs la validation des clauses bénéficiaires démembrées que nous avions préconisées dès l'année 1990 [1] , (plus de 25 ans déjà) [2] .
Il est vrai que la pertinence d'une clause bénéficiaire démembrée repose sur l'application de l'article 587 du Code civil, qui à l'époque...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Informations Légales | Renault FR
Royaume-Uni
Informations sur les produits et les services
RENAULT se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de RENAULT, des membres...
Site :
https://www.renault.fr
Assurance invalidité pour prêt hypothécaire | Banque CIBC
Pour plus de renseignements sur les modalités relatives au produit, ou pour obtenir de l'aide, appelez la Ligne d'aide d'Assurance crédit CIBC au 1 800 465-6020.
Modalités
1 L'assurance invalidité pour prêt hypothécaire CIBC est une assurance crédit collective et facultative établie par La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (Canada-Vie) et administrée par Canada-Vie et la Banque...
Date: 2016-03-15 02:03:15
Site :
https://www.cibc.com
Thèmes liés : calcul assurance vie pret hypothecaire / pret hypothecaire assurance vie / assurance pret vie invalidite / demande de versement d'une assurance vie / compagnie d assurance vie
Donations : les bons filons pour payer moins d’impôts ...
21/11/2013 à 13h27
© DR Tous droits réservés
Le régime des donations vient d'être durci par le gouvernement, mais, grâce à certaines techniques d'optimisation, il y a encore moyen de passer entre les gouttes. Nos conseils et six cas pratiques à la loupe.
La hausse des impôts, on ne parle plus que d'elle dans les dîners en ville ! Oubliant un peu vite le tour de vis qu'a également subi...
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capital.fr
Contrats d'assurance vie, en euros, unités de compte ou ...
Seuls les contrats "en euros" garantissent l'épargne investie. Il faut se rappeler qu'il ne sert à rien de bénéficier d'une fiscalité avantageuse si le capital est diminué suite à une baisse des marchés financiers.
Contrats d'assurance vie en euros
Chaque année, un taux minimum garanti est fixé. La rémunération est généralement supérieure à ce taux garanti.
Les intérêts sont...
Site :
http://www.epargne-placement.org
Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrats d'assurance vie en euros
ccif-france.fr - Chambre de Commerce Italienne pour la France
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