Articles sélectionnés pour le thème : acceptation assurance vie et succession
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Assurance vie : 7 raisons d’avoir plusieurs contrats | Le ...
Conseils en Bourse et Placements > Assurance vie : 7 raisons d'avoir plusieurs contrats
Assurance vie : 7 raisons d'avoir plusieurs contrats
Par Henri Réau
Publié le 17/12/2013 à 10:38 - Mis à jour le 17/12/2013 à 17:59
Détenir plusieurs contrats permet de mieux répartir les risques, de bénéficier de divers régimes fiscaux et d'adapter la gestion aux...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie euro croissance / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie
Contrats euro-croissance – Adetef.fr
5.3 Primes & prestations
Assurance vie : Transmettre un capital hors succession
L'assurance-vie permet d'aménager une succession et, même avec la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire, elle reste un moyen privilégié de transmission.
Mieux, en souscrivant plusieurs contrats d'assurance-vie, on donne aux bénéficiaires la possibilité de partager le capital. Encore une façon de protéger...
Site :
adetef.fr
Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre
L'acceptation d'un contrat d'assurance vie par un bénéficiaire du vivant du souscripteur empêche ce dernier de disposer librement de son capital (rachat ou avance) ou de modifier sa clause bénéficiaire sans l'accord de son bénéficiaire acceptant.
alananas : Quelles sont les démarches pour accepter le bénéfice d'un contrat d'assurance vie ?
La loi du 17/12/2007 a modifié les conditions...
Site :
gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance-vie - Banques en ligne 2016 : LE comparatif
4 Conclusion.
Une assurance-vie est un contrat passé entre un souscripteur et un assureur. Selon les termes du contrat, l'assureur s'engage à reverser au souscripteur (ou au bénéficiaire) une rente ou un capital au terme du contrat, en fonction du type de contrat souscrit. Car il existe deux types de contrat, l' assurance-vie qui assure le décès et l'assurance-vie qui assure la vie.
Dans le...
Site :
http://www.banquesenligne.org
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / revenus de l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
La fiscalité de l'assurance vie - JOPTIMIZ.com, site d ...
La fiscalité
En matière de fiscalité, quels sont les impacts ?
Les produits et plus values générés par le contrat sont capitalisés en cours de contrat en franchise d'impôt. De même, si vous passez d'une unité à l'autre, ou d'un support à l'autre, cela se réalise en franchise d'impôt.
Les caractéristiques fiscales seront les mêmes qu'il s'agit d'un contrat français ou un contrat...
Date: 2016-08-09 07:54:25
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie euro croissance / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie fiscalite
Pensez à ouvrir plusieurs contrats – Guide Assurance Vie 2017
Détenir un contrat d'assurance vie, c'est bien. Mais en détenir plusieurs, c'est parfois mieux.
Voici pourquoi en quelques points
Avec plus de 22 millions de contrats ouverts, l'assurance vie est en France un placement plébiscité par les épargnants. Certains en détiennent un, d'autres en possèdent deux ou trois. Et pour cause, l'assurance vie est un formidable outil de gestion patrimoniale...
Site :
http://www.lerevenu-dev.fr
Contrat d’assurance-vie, devoir de conseil – Les + Mon Accord
Vous êtes ici » Accueil » Actualités » Mon Accord et son devoir de conseil avant la signature de votre contrat d'assurance-vie
Actualités
Mon Accord et son devoir de conseil avant la signature de votre contrat d'assurance-vie
Encadré par la législation depuis quelques années, le devoir de conseil en matière de contrat d'assurance-vie concerne l'information exhaustive du futur assuré...
Date: 2018-02-17 00:21:20
Site :
http://www.monaccord.com
Assurance-vie : quelle réforme pour 2014 ? - Le Blog Fiscalité
Assurance-vie : quelle réforme pour 2014 ?
Assurance-vie : quelle réforme pour 2014 ?
Auteur : BforBank Dans Fiscalité 20 septembre 2013 2 commentaires 117 Vues
La réforme de l'assurance-vie n'est pas encore prête. C'est en effet dans le collectif budgétaire de fin d'année qu'elle interviendra et non dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2014 qui sera présenté le 25 septembre....
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie euro croissance / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / meilleurs contrats d assurance vie en euros
L’assurance-vie et la transmission du patrimoine
L'assurance-vie et la transmission du patrimoine
By 31 March 2012
§2 : L'assurance-vie et l'optimisation de la transmission du patrimoine.
A) Les adhésions conjointes.
Entre tiers.
L'article L132-1 du Code des assurances autorise les « adhésions conjointes », c'est-à-dire les contrats comportant plusieurs souscripteurs ou assurés.
Dans l'hypothèse où le contrat comporte deux...
Site :
blog.wikimemoires.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Avant de souscrire ce contrat d'assurance vie, le preneur d'assurance avait rédigé un testament olographe, déposé au rang des minutes d'un notaire, par lequel il avait institué deux de ses trois enfants comme légataires universels.
Au moment du décès du preneur d'assurance, deux des trois enfants qu'eut l'assuré étaient prédécédés. Le seul enfant survivant de l'assuré est un des...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans
Ot-Beaucaire : portail dédié à la succession et à l ...
En savoir plus sur l'assurance vie
L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles
En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !
Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.
=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...
Site :
http://www.ot-beaucaire.fr
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Assurance-vie : rédiger sa clause bénéficiaire
Particuliers > Épargner & Investir > Rédiger sa clause bénéficiaire
Rédiger sa clause bénéficiaire
Comment rédiger sa clause bénéficiaire
Qu'est-ce que la clause bénéficiaire ?
La désignation du bénéficiaire constitue une spécificité du contrat d'assurance-vie, qui est en cela différent des autres produits financiers ou du contrat de capitalisation. Ainsi, le contrat...
Site :
https://www.barclays.fr
Assurance-vie - Clause bénéficiaire : 5 erreurs à éviter
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Assurance-vie - Clause bénéficiaire : 5 erreurs à éviter
L'épargne qui figure sur une assurance-vie, au décès de son titulaire, n'entre pas dans sa succession. Elle est attribuée aux personnes désignées dans la clause dite « bénéficiaire du contrat ». Pourtant, trop d'assurés négligent cette clause essentielle.
Placement favori des Français - plus de 12 millions...
La Branche 21 et 23: outils de transmission du patrimoine ...
Publié le 27 septembre 2012 par Redac
Par CAVMC
L'assurance-vie utilisée comme structure de planification patrimoniale peut offrir, si elle est correctement utilisée, des avantages tangibles aux investisseurs et à leur famille.
Quoi ?
Les assurances-vie sont des contrats d'assurances de personnes, dans lesquels la survenance de l'élément assuré ne dépend que de la durée de la vie...
Site :
http://moneystore.be
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Six bonnes raisons de souscrire plusieurs contrats d ...
Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Six bonnes raisons de souscrire plusieurs contrats d'assurance vie
Six bonnes raisons de souscrire plusieurs contrats d'assurance vie
Avoir plusieurs contrat d'assurance vie est une sécurité. (© Fotolia)
Par Henri Réau
Publié le 28/10/2017 à 12:05 - Mis à jour le 28/10/2017 à 12:05
Détenir un...
Site :
http://www.lerevenu.com
Assurance-vie : quelles sont les conséquences de la vie à ...
publié le 16/11/2017
Epoux mariés sous le régime de la communauté d'acquêts
Un époux marié sous ce régime peut souscrire seul un contrat d'assurance vie, il a alors tout pouvoir sur ce contrat : désignation et révocation du bénéficiaire, rachat...
Il peut utiliser :
des fonds qui lui appartiennent personnellement, c'est-à-dire des fonds reçus par donation , succession ou...
Date: 2018-01-22 19:57:19
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Assurance-vie | AGIPI
Me constituer une épargne pour mes projets
Le Cler est le contrat d'assurance-vie multisupport d'AGIPI pour épargner et préparer vos projets.
Présentation
Supports
Services
Un contrat d'assurance-vie est une véritable boîte à outils pour se constituer et faire fructifier une épargne, préparer sa retraite et organiser la transmission de son patrimoine. Il est conçu pour vous accompagner...
Site :
agipi.com
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en unite de compte definition
Faut-il avoir plusieurs contrats - lrmdev.fr
Détenir un contrat d'assurance vie, c'est bien. Mais en détenir plusieurs, c'est parfois mieux.
Voici pourquoi en quelques points
Avec plus de 22 millions de contrats ouverts, l'assurance vie est en France un placement plébiscité par les épargnants. Certains en détiennent un, d'autres en possèdent deux ou trois. Et pour cause, l'assurance vie est un formidable outil de gestion patrimoniale...
Site :
http://lrmdev.fr
Fiscalité de l'assurance-vie en 2016 - Hello Life
En cas de rachat de mon contrat d'assurance-vie de mon vivant, je dois m'acquitter de l'impôt sur le revenu pour des intérêts produits. À mon décès, c'est au bénéficiaire de mon contrat d'assurance-vie de régler la fiscalité. Pour y voir clair, voici toutes les règles fiscales de l'assurance-vie en 2016.
Fiscalité appliquée en cas de rachat
Je retire les sommes de mon contrat...
Site :
https://www.hellolife.fr
Assurance vie et acceptation | Assurance Vie - Boursorama
Assurance vie et acceptation
Les CGP peuvent toujours le proposer à leurs clients en les informant du risque.
Cela dit, quelle conséquence la nouvelle forme de l'acceptation depuis janvier 2008 aura-t-elle sur la doctrine ?
bénéficiaire acceptant
depuis 18 déc. 2007.
Notamment concernant l'acceptation qui fait l'objet d'un avenant cosigné par le souscripteur et le bénéficiaire.
En quoi...
Site :
boursorama.com
Thèmes liés : texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie
Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie
La MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.
Assurance Vie
Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?
L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :
Constituer un capital en vue d'un achat ou projet personnel
Préparer sa...
Date: 2017-09-27 01:51:30
Site :
https://www.mifassur.com
Le règlement d’une succession étape par étape
Le règlement d'une succession étape par étape
Le règlement d'une succession étape par étape
Mis à jour : 6 septembre 2012
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Après la mort d'un proche, la famille va devoir s'occuper de sa succession. Au-delà des formalités administratives liées au décès, cette disparition implique en effet de régler la transmission de son patrimoine. Dans les mois qui suivent, les héritiers...
Les assurances - Autisme France
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Affiliation à la sécurité sociale
Enfants :
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
Site :
http://www.autisme-france.fr
Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...
Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)
Date de souscription du contrat
Date de versement des primes par le souscripteur
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
à hauteur de 152 500 EUR ;...
Site :
https://www.cieleden.com
Epoux mariés sous le régime de la communauté : époux ...
Un contrat d'assurance vie constitue pour le bénéficiaire un bien propre même s'il a été financé avec des deniers communs
La Cour de cassation, par un motif de pur droit substitué au moyen de cassation, vient d'énoncer que le contrat d'assurance vie dont un époux était bénéficiaire au décès de son conjoint, constituait un bien propre et n'avait pas à être réintégré dans les...
Site :
https://www.avocat-paris-lmayer.com
Assurance-vie et succession: quels sont les droits? - La ...
Assurance-vie et succession: quels sont les droits?
Me Manoël Dekeyser et Me Gregory Homans Publié le
lundi 11 novembre 2013 à 14h28
- Mis à jour le
Entreprise
Au décès d'une personne, ses enfants (et son conjoint) ont toujours droit à une certaine fraction de sa succession. C'est la "réserve héréditaire". Celle-ci varie selon le nombre d'enfants du défunt et la présence ou non d'un...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : assurance vie droits de succession neveux / assurance vie droits de succession conjoint survivant / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie droits de succession 2013 / contrats assurance vie droits succession
Assurance vie : le gouvernement pourra suspendre, retarder ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Rendement du fonds euros -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 14 juin 2016
Dans le cadre de la loi SAPIN 2, un amendement à discrètement été voté la semaine dernière. Cet amendement vise à donner davantage de pouvoirs au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), l'autorité macroprudentielle française chargée d'exercer la surveillance du système...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
Chapitre 1er - Dispositions générales
Article 56 Capital assuré
En matière d'assurance sur la vie et d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, les sommes assurées sont fixées par le contrat.
En matière d'assurance sur la vie, le capital ou la rente garantis peuvent être exprimés en unités de compte constituées de valeurs mobilières...
Site :
http://cima-afrique.org
Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 janvier 2013
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et qui, par le fait de son décès, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires.
Ainsi la déclaration de succession doit comprendre tous les...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Vieux fonds euros décevants : que faire ? – Meilleurs ...
PEA Assurance
Vieux fonds euros décevants de plus de 8 ans : que faire ?
Vieux fonds euros, effectuez des rachats partiels chaque année sans impôts pour investir sur une assurance vie sans frais sur versements en ligne internet web...
Les assureurs maltraitent les épargnants fidèles en servant des rendements au rabais sur les fonds en euros des vieux contrats fermés à la...
Six bonnes raisons de souscrire plusieurs contrats d ...
Souscrire plusieurs contrats permet d'investir dans plusieurs types de fonds en euros et d'espérer une meilleure performance globale.
Les assureurs n'offrent pas tous les mêmes OPCVM (ou unités de compte, en assurance vie) et certaines structures ne se cantonnent pas aux fonds maison, ouvrant leur porte à des fonds de sociétés de gestion externes. Certains contrats sont très bien...
Site :
https://goodbanque.com
Code des assurances: Règles relatives aux assurances de ...
Pour faire une simulation épargne assurance-vie, CLIQUEZ ICI
Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
Référence des Articles
Au: Art. L.132-31
CHAPITRE Ier Dispositions générales
Art.L.131-1 - En matière d'assurance sur la vie et d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, les sommes assurées sont fixées par le contrat. En matière...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie
Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie
Pour bien comprendre la législation qui encadre le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie...
Article L.132-8 du Code des Assurances : désignation et substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
« Le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de l'assuré à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés.
Est considérée comme faite au profit de...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Droits de mutation à titre gratuit et représentation
Question :
Dans quelle mesure la représentation s'applique-t-elle en matière de droits de mutation à titre gratuit ?
Réponse :
I - champ d'application de la représentation en matière de droits de mutation a titre gratuit
1 - Application du mécanisme de la représentation en matière de succession
1-1 La représentation s'applique aux successions « ab intestat »
Conformément aux...
Date: 2018-02-17 00:53:03
Site :
http://www.fiscalonline.com
Assurance-vie et calcul de la réserve héréditaire « Aurige
Assurance-vie et calcul de la réserve héréditaire
8 septembre 2010
Aux termes d'un arrêt en date du 8 juillet 2010, la Cour de cassation a rappelé que les dispositions de l'article L. 132-13 du Code des assurances - selon lesquelles le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve - peuvent être écartées par la volonté du souscripteur.
En l'espèce, un père avait souscrit un contrat d'assurances-vie...
Site :
http://www.aurige.pro
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie
Assurance vie et liquidation de la communauté conjugale ...
- Le principe d'insaisissabilité du contrat d'assurance vie
Le principe en matière d'assurance vie est celui de l'insaisissabilité du contrat, en application de l'article L. 132-14 du Code des assurances (N° Lexbase : L9523IYD). Autrement dit, lorsqu'un contrat a été souscrit par un époux commun en bien, le capital souscrit, de même que le montant des primes payées, ne font pas partie...
Date: 2017-11-06 09:27:07
Site :
http://www.lagbd.org
Bénéfice d'un contrat d'assurance-vie ; bien propre ou ...
Pierre, qui avait souscrit deux contrats d'assurance sur la vie et désigné son épouse commune en biens, Geneviève, comme seule bénéficiaire, est décédé le 24 juillet 2004, laissant pour lui succéder cette dernière et ses six enfants et cinq petits-enfants venant par représentation de leurs parents prédécédés ; sa fille, Mme Y, et trois de ses petits enfants, MM. Olivier,...
Date: 2018-01-15 22:10:47
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Clause bénéficiaire - Assurance vie
Accueil -> société d'assurance vie -> Clause bénéficiaire
Qu'est-ce que la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
De nombreuses personnes souscrivent un contrat assurance vie, mais négligent la clause bénéficiaire. Or, ce point est extrêmement important. De quoi s'agit-il ?
La clause bénéficiaire est la possibilité donnée au souscripteur de transmettre sa rente et ses...
Site :
http://www.assurance-vie.biz
Un bénéficiaire est-il libre de refuser le bénéfice d’une ...
Fiscalité
Bienvenue sur le site GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.
Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons gratuitement à votre...
Site :
gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Revue jurisprudentielle en matière de fausses déclarations ...
Revue jurisprudentielle en matière de fausses déclarations en droit des assurances
Par Emmanuelle Faulkner, avocate
[1] En matière d'assurance de dommages et d'assurance de personnes, le preneur est tenu de déclarer toutes les circonstances connues de lui qui sont de nature à influencer de façon importante un assureur dans l'établissement de la prime, l'appréciation du risque ou la...
Site :
http://soquij.qc.ca
Avantages de l'Assurance Vie - JURIS VIE – Une marque d ...
5 octobre 2017 Posté par: Juris Vie Catégorie: Actualités
L'assurance vie a beau être le placement préféré des français (détenue par plus de 15 millions de personnes, 1 360 milliards d'euros investis), ses subtilités restent encore souvent mystérieuses pour de nombreux souscripteurs. Sans doute parce qu'elle bénéficie de plusieurs régimes fiscaux de faveur qui se superposent :
En...
Date: 2018-01-16 17:14:23
Site :
http://www.jurisvie.com
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers
1
La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :
- les transmissions entre adoptants et adoptés ;
- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers
1
La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :
- les transmissions entre adoptants et adoptés ;
- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
FAQ Epargne - GMF - GMF.fr : assurance auto, habitation ...
Il est en effet possible de choisir une option dépendance sur la plupart des contrats d'assurance vie GMF. C'est notamment le cas sur le contrat d'assurance vie multisupports Multéo.
Le choix de cette option demeure sous réserve de l'acceptation de l'assureur, au moment de la mise en place d'une rente viagère. En cas de dépendance reconnue par l'assureur, elle vous assure le versement d'une...
Site :
https://www.gmf.fr
ISF et assurance vie - banquepopulaire.fr
Récompenses OPC
Descriptif long
Certains contrats d'assurance vie, ou assimilés, permettent de réduire la base taxable à l'ISF. Quels sont précisément ces contrats ? Les réponses de Marc Thomas-Marotel, responsable de l'Expertise patrimoniale et financière de Natixis Assurances.
ISF et assurance vie
Réduire son ISF grâce à l'assurance vie, mode d'emploi
Paragraphe du bloc 1
Parmi les...
Site :
banquepopulaire.fr
L'assurance-vie : avantages et fiscalité | Juris Vie
- Primonial Sérénipierre 4,05 %
L'assurance vie a beau être le placement préféré des français (détenue par plus de 15 millions de personnes, 1 360 milliards d'euros investis), ses subtilités restent encore souvent mystérieuses pour de nombreux souscripteurs. Sans doute parce qu'elle bénéficie de plusieurs régimes fiscaux de faveur qui se superposent :
En premier lieu, l'assurance...
Date: 2017-03-05 09:33:38
Site :
http://www.jurisvie.com
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie fiscalite / frais de gestion de l'assurance vie / gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros
Notaire Germain: refuser-une-succession-attention-a ...
Prise de l' inventaire successorale .
Exceptions pour la disposition de certains biens
Exceptionnellement au principe général, certains gestes de dispositions des biens ne représentent pas nécessairement l'acceptation de la succession.
Par exemple :
Répartir avec l'accord de tous les successibles les vêtements, les papiers personnels, les décorations, les diplômes et les souvenirs de...
Site :
http://www.paulgermainnotaire.com
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Acceptation ou refus d’une succession : Services Québec ...
Acceptation ou refus d'une succession
Acceptation ou refus d'une succession
Ministère de la Justice
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous êtes désigné comme un héritier de la personne décédée, vous pouvez accepter ou refuser la succession. Avant de prendre votre décision, il est conseillé d'attendre que le liquidateur ait publié l'avis de clôture de l'inventaire de la...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : acceptation assurance vie et succession / produit d assurance vie / assurance vie droits succession
Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Toutefois, les contrats d'assurance sur la vie constituent un cas particulier et sont soumis à des règles d'imposition spécifiques au regard des droits de mutation par décès.
L'assurance sur la vie est une convention aux termes de laquelle une personne (l'assureur) s'oblige envers une autre (le contractant, souscripteur ou stipulant), pendant une période déterminée (durée du contrat),...
Site :
leblogpatrimoine.com
Placement assurance vie : Radiance Humanis Vie, solution d ...
Un placement en euros pour une vraie sécurité
Un taux de rendement net annuel de 3,05%* en 2014.
200 supports d'investissement diversifiés à votre portée
Plusieurs classes d'actifs et différentes zones géographiques accessibles.
Des options pour une sécurité renforcée
Une option "sécurisation des plus-values" vous est proposée, ainsi qu'une garantie plancher.
* Taux de rémunération...
Date: 2017-03-05 08:41:24
Site :
http://www.radiancehumanis.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros