Articles sélectionnés pour le thème : assurance auto loi
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Les règles de résiliation de votre contrat d'assurance ...
Semaine 9h-19h et samedi 9h-17h
1La résiliation à l'échéance
Être résilié pour non paiement de prime , ce n'est pas la seule solution pour mettre fin à un contrat d'assurance automobile.
Les contrats souscrits par des particuliers sont résiliables chaque année. La loi prévoit un préavis de deux mois, mais il peut être d'une durée inférieure. La demande de résiliation doit donc...
Date: 2018-01-15 19:58:12
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https://www.assurpeople.com
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Les Assurances Professionnelles > Assurances sur l'activité...
Site :
assurance-professionnelle.be
Thèmes liés : assurance auto protection juridique / l assurance auto / compagnie d assurance professionnelle / contrats d assurance auto / assurance juridique professionnel
Comparateur d'assurance professionnelle ...
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Assurancedesmetiers.com est un site permettant aux professionnels et aux entreprises de comparer les contrats d'assurances proposés par les assureurs et courtiers spécialistes, qu'il s'agisse d'une RC PRO ( assurance responsabilité civile professionnelle seule) ou...
Site :
assurancedesmetiers.com
Le Réseau juridique du Québec : Mini guide sur l'assurance ...
Introduction
Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...
Date: 2018-01-18 18:21:07
Site :
avocat.qc.ca
Vie quotidienne : Conseils, fiches pratiques, astuces ...
Entraide : des adresses d'hébergements d'urgence partout en France
Avec l'hiver et la baisse des températures, la question du logement des sans-abri devient de plus en plus préoccupante Heureusement, face à la précarité, il existe des solutions et de nombreuses associations s'emploient à les mettre en oeuvre. On peut donc trouver des logements provisoires adaptés à ses besoins partout en...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance vie individuel / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Responsabilité Civile professionnelle : l'assurance des ...
à la personne
Actualités
Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la capacité d'exercice de l'assuré Un... Lire la suite
La loi du 14 mars 2011 d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (dite LOPPSI II) impose désormais aux entreprises de...
Site :
responsabilitecivileprofessionnelle.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance auto responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
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Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la capacité d'exercice de l'assuré Un... Lire la suite
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responsabilitecivileprofessionnelle.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance auto responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
Préparer la rentrée scolaire - Société Générale
La remise en route de la maison
La rentrée à l'école
La rentrée scolaire est généralement une période difficile côté budget. La fréquentation d'un établissement scolaire entraine de nombreuses dépenses auxquelles viennent s'ajouter bien d'autres frais : l'inscription des enfants à une activité extra scolaire, le renouvellement d'une partie de leur garde-robe etc.
Afin d'éviter les...
Autoconstruction maison, assurance - Autoconstruction ...
Autoconstruction maison, assurance
Les Castors : Assurance multirisques autoconstruction maison
Selon que vous construisiez partiellement ou entièrement votre habitation, une assurance est nécessaire et vous protège des risques potentiels liés à la construction ou autoconstruction de votre maison.
o Dans le cas d'une semi-autoconstruction :
Des professionnels interviennent sur votre...
Site :
http://www.maison-construction.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance d une maison en construction / prix de l'assurance auto
MACIF - assurance-habitations.com
Rhône-Alpes
La MACIF, acronyme de Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France, est une société d'assurance mutuelle française qui a pour but d'assurer ses clients en cas d'accident de la vie (incendie, accident et risques divers). Créée en 1960, c'est un des acteurs majeurs en France dans le domaine de l'assurance : elle opère dans les domaines de l'habitation, véhicule,...
Auto-entrepreneur 2013 : changements pour l'auto ...
Quels changements attendent l' auto-entrepreneur en 2013 ? Beaucoup désirent des réponses claires sur les réformes du statut de l'auto-entrepreneur en 2013.
Voici donc ce qui change en 2013 pour les plus de 900 000 auto-entreprises actives et pour les nouveaux auto-entrepreneurs qui feront leur déclaration en 2013.
Augmentation des charges sociales
Depuis le 1er janvier 2013, les taux de...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur / devis auto entrepreneur / l assurance auto
Comprendre le calcul de la prime d'assurance auto
Comment la prime d'assurance automobile est-elle réellement calculée par les assureurs ? Quels sont les éléments pris en compte pour élaborer un tarif ? Quelles sont les nouvelles offres ? Décryptage pour comprendre le calcul d'une prime d'assurance automobile...
Les principes de calcul d'une prime d'assurance automobile
La prime d'assurance est la somme que vous devez verser à votre...
Site :
https://www.amaguiz.com
Formalités lors d'un achat/vente d'une voiture d'occasion
Formalités lors d'un achat/vente d'une occasion
Il y a plusieurs formalités à accomplir lors de l'achat d'une voiture d'occasion en Belgique.
N'oubliez pas non plus: si vous achetez une voiture ou une camionnette, le vendeur est légalement obligé de vous remettre un Car-Pass . Peu importe qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel.
Le Car-Pass indique le kilométrage à...
Site :
http://www.carguide.be
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / compagnie d'assurance voiture en belgique / compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture / attestation d'assurance voiture
Formalités lors d'un achat/vente d'une voiture d'occasion
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N'oubliez pas non plus: si vous achetez une voiture ou une camionnette, le vendeur est légalement obligé de vous remettre un Car-Pass . Peu importe qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel.
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Contrats d'assurance, Protection juridique | Vie pratique
Incluse dans un contrat d'assurance automobile, la protection juridique couvrira par exemple les seuls litiges liés à la vente ou à l'entretien de votre véhicule assuré. [...] Si, par exemple, vous vous assurez alors que vous venez de recevoir votre lettre de licenciement, votre assurance ne jouera pas pour ce litige. [...] Néanmoins, si c'est votre adversaire qui vous a assigné en...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : lettre rachat contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
Mis à jour le 20/12/2017
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre financièrement une entreprise lorsqu'elle engendre un dommage à un tiers lors de l'exercice de son activité. Le tiers est une personne physique ou morale ayant subi un préjudice. Le...
Je souhaite résilier mon contrat, que dois-je faire? - AMV
Autres garanties
Cliquez sur le produit AMV de votre choix pour obtenir votre tarification personnalisée et recevoir votre devis ou vous assurer...
Site :
http://www.amv.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / code des assurances resiliation contrat habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance auto - macif.fr
Ne sont donc pas couverts les glaces de rétroviseurs et les pavillons panoramiques.
Cette garantie est accordée dans les limites fixées aux conditions générales.
Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme
Sont garantis :
Les dommages subis par la voiture résultant d'un incendie, d'une combustion spontanée,de la chute de la foudre,d'une explosion
Les dommages causés aux...
Site :
https://www.macif.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto que faire en cas d'accident / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
Assurance Auto - Macif - Devis gratuit en ligne
Ne sont donc pas couverts les glaces de rétroviseurs et les pavillons panoramiques.
Cette garantie est accordée dans les limites fixées aux conditions générales.
Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme
Sont garantis :
Les dommages subis par la voiture résultant d'un incendie, d'une combustion spontanée,de la chute de la foudre,d'une explosion
Les dommages causés aux...
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Les nouvelles mesures contre le défaut d’assurance en 2017
Toute personne disposant d'un véhicule terrestre à moteur est tenue de souscrire à une assurance auto au regard des dispositions de l'article L.211-1 du Code des assurances. Cette assurance a un coût non négligeable pour de nombreux automobilistes, qui peuvent être tentés de ne plus s'assurer... mais à quel prix ? Le point sur la nouvelle législation en vigueur concernant le défaut...
Assurance dommage ouvrage particulier : maisons neuves ...
Taux de satisfaction de nos clients
Confiez-nous votre projet et nos partenaires vous ferons des offres compétitives sous 2h
PLUS DE 500 PARTICULIERS & ENTREPRISES NOUS FONT CONFIANCE
Super réactivité, et bonne compétence technique de mes interlocuteurs. Je recommande vivement.
Mr TERREBOS
Gérant, SAS THIEREST
Merci pour votre travail. J'ai eu deux devis en moins de 12h, les plus...
Quel est le délai de remboursement après sinistre
En temps normal, une assurance dispose de trois mois pour vous proposer une offre d'indemnisation, et d'un mois pour vous régler effectivement le montant.
Délais de l'indemnisation pour l'assurance auto
C'est une question que beaucoup de conducteurs de voiture se pose : quels sont les délais d' indemnisation suite à un accident de la route ?
Il faut savoir que ces délais varient en...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : assurance auto que faire en cas d'accident / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / contrats d assurance auto
Voiture autonome : vers une fin de l’assurance auto ? - Le ...
volvo, publié le 2 juin 2016
L'arrivée des voitures autonomes va permettre de réduire de 80% le nombre d'accidents de la circulation d'ici 2030. Une excellente nouvelle pour les automobilistes mais un véritable casse-tête pour les assureurs.
L'erreur humaine est la cause de près de 90% des sinistres automobiles. En délégant la conduite aux voitures autonomes, le nombre d'accident...
Site :
http://voiture-autonome.lefigaro.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / prime d assurance auto / assurance en cas d incendie / changer d assurance auto
Assurance provisoire en Belgique - Auto-tempo.com
Assurance provisoire en Belgique
Gert est Belge, il est amateur de véhicule « historique », aussi il se décide pour acheter la DS 21 aperçue dans AUTOSCOUT24 , il s'adresse à son assureur Belge qui refuse au motif que l'immatriculation n'est pas Belge, mais cette assureur belge le dirige vers un site Français : AUTOTEMPO qui lui délivre une couverture d' assurance provisoire en...
Site :
https://autotempo.com
Thèmes liés : assurance auto provisoire belgique / assurance auto provisoire france / assurance auto provisoire / assurance auto belgique en france / l assurance automobile
Assurance véhicule professionnel - Assurancedesmetiers.com
Assurance véhicule de société
Une entreprise, peu importe sa taille est amenée à utiliser des véhicules. Ces derniers sont essentiels au bon fonctionnement de votre activité, c'est pourquoi il est essentiel de souscrire à une assurance adaptée à vos besoins et les contraintes spécifiques à votre métier pour faire face en cas de sinistre. Au-delà du caractère obligatoire d'assurer...
Site :
assurancedesmetiers.com
Devis Auto Entrepreneur - myAE.fr : Exemple de devis ...
Déjà plus de 85 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quel exemple de devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?
Comme tout entrepreneur ou micro entrepreneur, il est fortement recommandé de rédiger un devis. Cela devient une phase essentielle de la vente pour l'auto entrepreneur et micro...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : devis auto entrepreneur / prix assurance auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur / devis gratuit d'assurance auto / devis d'assurance en ligne auto
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Déjà plus de 97 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quel exemple de devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?
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Site :
myae.fr
Votre assurance véhicule en 15 sec | Assur.com
Je trouve mon assurance véhicule »
Pourquoi souscrire une assurance véhicule ?
Il est obligatoire de souscrire une assurance véhicule. En effet, d'après l' article L211-1 du code des assurances et L324-1 du code de la route , la conduite sans assurance est considérée comme un délit et peut être lourdement sanctionnée au pénal, notamment en cas d' accident responsable. L'assurance...
Site :
https://assur.com
Questions fréquentes - l'assurance auto à l'usage en ...
Qui garantit mon contrat ?
Votre contrat est garanti par Suravenir Assurances, une filiale du Crédit Mutuel Arkéa spécialisée dans l'assurance automobile, et reconnue sur le marché. Votre assurance auto est garantie "tous risques", et bénéficie d'une assistance 0km : vous serez dépanné même en bas de chez vous !
Comment obtenir un tarif ?
C'est très simple, vous pouvez obtenir un...
Site :
https://www.wilov.com
Assurance de Voiture
Assurance de Voiture
Blog d'informations sur l'assurance voiture et l'assurance automobile. Découvrez nos conseils et astuces avant de prendre une assurance auto.
Assurance voiture de collection
Actuellement sur le territoire français, on peut recenser plus de 600.000 véhicules de...
Site :
https://assurance-de-voiture.blogspot.com
Thèmes liés : tarif d'assurance voiture en france / assurance auto voiture collection / tarif d'assurance voiture / tarif d assurance voiture / tarif assurance voiture de collection
Fonds d’indemnisation des services financiers : Services ...
Le Fonds d'indemnisation peut indemniser les victimes de fraude, de manoeuvres dolosives (opérations malhonnêtes) ou de détournement de fonds survenus lorsqu'elles font affaire avec les personnes et les entreprises autorisées à exercer en vertu de la Loi sur la distribution des produits et services financiers. Il s'agit par exemple des représentants en assurance de personnes et de dommages....
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : fonds d'indemnisation assurance vie / fond d'investissement assurance vie / fonds d'assurance vie / fonds d assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite
ASSURANCE ARTISAN - LA GARANTIE DECENNALE PAR UN EXPERT DE ...
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La garantie décennale selon des professionnels de l'assurance artisan
Trouver une assurance artisan n'est pas facile que l'on soit en création ou non. Certaines compagnies d'assurance sont plus spécialisées que d'autres ce qui permet d'obtenir des tarifs pour son assurance artisan et notamment la garantie décennale qui sont très interessant. Nous vous proposons une mise...
Site :
assuranceartisan.com
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