Articles sélectionnés pour le thème : assurance constructeur de maison individuelle
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Prix Assurance Dommage Ouvrage EVE assurances
Plus d'infos sur le prix de l'assurance dommage ouvrage
Quelles sont les garanties comprises dans le prix de la dommage ouvrage ?
L'assurance dommage ouvrage garantit pendant les 10 ans qui suivent la date de réception des travaux le financement rapide des réparations des désordres de nature décennale affectant l'ouvrage sans recherche de responsabilité. Ensuite elle se retournera ensuite...
Site :
https://eve-assurances.fr
Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance responsabilite civile
Informations sur les risques liés aux assurances ...
Questions fréquentes
Informations sur les risques liés aux assurances étrangères
Le recours à une compagnie d'assurance étrangère, même par l'intermédiaire d'un courtier français, présente une certains nombres de risques spécifiques que nous tenons à rappeler :
Ces informations sont tirées d'un article de PASCAL DESSUETPrésident de la commission assurance de la Fédération des...
Site :
apsilon.fr
L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...
Certains constructeurs de maisons individuelles
Sont concernés ceux qui proposent à leurs clients d'adhérer à une assurance de groupe dont ils ont eux-mêmes négocié les garanties et le prix avec leur assureur. Le maître d'ouvrage reste libre d'accepter ou non. S'il accepte, c'est le constructeur qui souscrit l'assurance pour le compte du maître d'ouvrage. Il doit remettre au maître...
Date: 2018-03-09 04:13:43
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : maison de l'assurance / maison de l assurance / contrat d assurance maison / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Assurances > Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
7 votes (4.1)
4
L'assurance dommages ouvrage est une garantie qui permet de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation d'un dommage lié à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce...
Site :
travaux.com
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Assurances > Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
6 votes (4.17)
5
L'assurance dommages ouvrage est une garantie qui permet de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation d'un dommage lié à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance contre l incendie
Prix Assurance Dommage Ouvrage Tarif en Ligne | EVE assurances
Nos Avantages
Facilité
Des conditions de souscription simplifiée Ni étude de sol, ni maître d'oeuvre pour les constructions de moins de 200 KEUR. Possibilité de souscrire pour le hors d'eau hors d'air. Un interlocuteur dédié à votre écoute
Rapidité
Obtenez immédiatement votre tarif personnalisé d'assurance dommage ouvrage dans votre boite mail. L'attestation dommage ouvrage sous 2...
Site :
https://eve-assurances.fr
L’assurance décennale pour quel professionnel du bâtiment
Artisan (électricien, plombier, couvreur, maçon, société de travaux d'étanchéité...)
Vendeur d'une maison, d'un appartement ou d'un bâtiment que vous avez construit ou fait construire,
Commercialisateur d'un immeuble en VEFA
Cela concerne les travaux de constructions dans le neuf comme dans l'ancien.
2. Quel profession du BTP n'est pas concernée ?
Les constructions de génie civil.
Les...
Site :
https://www.conseil-d-assureur.fr
Thèmes liés : assurance professionnel de l automobile / pro btp assurance decennale / maison de l'assurance / maison de l assurance / societe de l assurance automobile
Liste des exposants - Le Salon Faire construire sa maison ...
www.ami-bois.fr
Description
C'est dans un esprit familial que l'équipe Ami Bois est devenue experte de la construction bois, s'appliquant à répondre de manière volontaire et novatrice aux défis actuels de l'habitat.
Forts de notre expérience, nous accompagnons nos clients durant toutes les étapes de construction de leur maison, de la recherche du terrain à la remise des clés. La société Ami Bois est aujourd'hui le principal constructeur de maisons ossature bois sur le territoire régional grand sud et se développe activement sur le territoire national.
Fabriquées dans notre propre unité, les structures...
Site :
http://www.salonfaireconstruiresamaison.com
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage maison ossature bois / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage maison individuelle
L'assurance dommages ouvrage - partie 1 - Assurman-Pro
Elle peuvent être couvertes par une extension de garantie qu'il est prudent de souscrire.
3.53 - Garantie de parfait achèvement
C'est une des notions fondamentales de la loi Spinetta.
La loi dit que les entrepreneurs doivent « parfaire leur ouvrage », ce qui à priori semble être une évidence. Dans la pratique, ce n'est pas si évident que cela car on ne compte plus les ouvrages qui ne sont...
Site :
https://assurman-pro.com
Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance dommage ouvrage vente maison
Signer un contrat de construction de maison individuelle ...
Dossier : Préparer la construction
Signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Vous signez un CCMI si la maison construite ne comporte pas plus de 2 logements situés sur un même terrain et destinés au maître d'ouvrage. Ce dernier est propriétaire du terrain ou dispose d'une promesse de vente. Dernière condition : vous faites appel à un unique constructeur, ou,...
Site :
paruvendu.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maison / assurance construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance constructeur de maison individuelle / assurance maison construction
Aide permis de construire maison à bon prix, tarif ...
o Actuellement, si vous avez un projet de construction, 4 alternatives s'offrent à vous :
- vous pouvez faire appel soit à un cabinet d'architecte,
- soit à un constructeur de maisons individuelles,
- soit à un maître d'oeuvre,
- soit vous construisez vous-même votre maison (autoconstructeur).
o Or pour certains d'entre vous, ces alternatives ne sont pas totalement adaptées à...
Site :
http://www.dessinenousunemaison.com
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance constructeur de maison individuelle / assurance construction maison individuelle / maison de l'assurance / maison de l assurance
FORMIDABLE architectes - architecte à Lyon et grande région
Piscine municipale de deux bassins
et ses abords
Construction d'une piscine municipale de deux bassins
Saint-Prex, Vaud, Suisse
Commune de Saint-Prex
2'500 m2
Dans une zone d'utilité publique entourée de logements collectifs et de maisons individuelles, la future piscine occupe une position centrale dans un ensemble d'équipements, salle de gymnastique, école et son préau.
La volumétrie...
Site :
http://www.formidable.archi
Thèmes liés : assurance construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / maison de l'assurance lyon / entreprises d assurance vie / cours d assurance vie
DGCCRF - Malfaçon | Le portail des ministères économiques ...
Malfaçon - 19/12/2016
Si vous avez acheté une maison ou un appartement achevé, si vous faites construire, mais également si vous faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, les responsables de la construction ou des travaux sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés directement ou fait exécuter.
Responsabilité
La malfaçon est un défaut...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage pour professionnel / contrat d assurance responsabilite civile
DGCCRF - L’assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...
les constructeurs de maison individuelle, puisque la loi oblige à préciser, dans le contrat de construction conclu avec le maître d'ouvrage, la référence de l'assurance dommages-ouvrage. A défaut d'obtention de cette assurance dans le délai prévu par le contrat de construction de maison individuelle, toutes les sommes versées doivent être remboursées au maître d'ouvrage ;
les...
Date: 2017-03-05 09:10:21
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance dommage ouvrage maison individuelle / code civil assurance dommage ouvrage
Assurance dommage ouvrage | Camif Habitat
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Depuis la loi Spinetta de 1978, l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires, qui font réaliser des travaux lourds de rénovation chez eux. Or, bien souvent, les particuliers ne savent pas qu'ils sont tenus à cette obligation. Si aucune sanction n'est véritablement associée au non-respect de cette obligation,...
Site :
http://www.camif-habitat.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / garantie compagnie d assurance
Assurance Dommage Ouvrage, Cambrai, Rgion Nord Pas de Calais
Assurance DO, votre assureur dommage ouvrage à Cambrai - Hauts de France - Nord
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CLAMART SERVICES, Courtier d'assurances depuis 1986, s'est spécialisé depuis...
Site :
http://www.assurance-do.fr
Maison en bois, besoin de votre avis? [Fermé]
bronxiol 665 Messages postés mardi 13 janvier 2009Date d'inscription 31 mai 2010 Dernière intervention - 8 mars 2009 à 14:42
+74
1
Bonjour
L'acquisition d'une maison individuelle constitue souvent l'achat le plus important d'une vie, tant du point de vue financier que parce que la maison est le lieu où l'on vit, où s'épanouit la famille à travers laquelle chacun peut exprimer sa propre...
Date: 2018-03-08 16:37:00
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http://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance construction maison individuelle / comparateur d'assurance maison / la maison de l'assurance du centre est / maison de l'assurance
Construction de maison à Perpignan - maitre d'oeuvre ...
Que votre maison soit traditionnelle ou contemporaine
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Plus avantageux qu'un constructeur de maison,
le choix d'un bon maître d'oeuvre s'impose !
Faites construire la maison de vos rêves
et reposez vous sur l'expertise...
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http://www.construction-maison-perpignan.com
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance construction maison individuelle / assurance maison construction / maison de l'assurance / maison de l assurance
Dommages Ouvrage | Constructeurs De Maisons Individuelles
JUSTIFICATIFS A FOURNIR POUR SOUSCRIRE UNE ASSURANCE MULTIRISQUES CMI
Le K-Bis
Un relevé d'information si le proposant a déjà été assuré
Diplômes / Certificats de qualification du dirigeant et de tout cadre technique
Votre CV et celui de tout autre dirigeant et cadre technique
Présentation / description de votre société et de votre activité
Organigramme du groupe (le cas échéant) et...
Site :
http://www.dommagesouvrage-prixenligne.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance multirisques des constructeurs de maisons individuelles / assurance constructeur de maison individuelle / assurance dommage ouvrage vente maison
Constructeurs maison individuelle, liste constructeur nf ...
- Attestations des garanties de remboursement et de livraison.
AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT
Conditions à remplir
Avant la signature du contrat de construction, certaines conditions doivent être remplies :
- Le maître de l'ouvrage est propriétaire du terrain. A défaut il bénéficie d'une promesse de vente sur le terrain,
- Le choix du modèle de...
Date: 2009-06-15 13:33:06
Site :
http://www.constructeurs.fr
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / contrat d'assurance habitation credit mutuel / contrat d assurance maison / compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assurance d'habitation
CCMI - Le Contrat de Construction de Maison Individuelle
5. Quelles sont les obligations contractuelles des signataires d'un CCMI ?
Pour le maître de l'ouvrage
Effectuer les démarches préalables à la construction : dépôt permis de construire, demandes de financement
Payer les échéances prévues au constructeur via le déblocage par la banque
Réceptionner l'immeuble
Souscrire une assurance dommage-ouvrage.
Pour le maître de l'ouvrage
Etre...
Site :
https://www.constructeurs-maisons.org
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage pour professionnel
responsabilite decennale: : marie.laure.fouche - Mes ...
Contrat de construction d'une maison individuelle : le CCMI
Cette assurance se retourne ensuite sur les autres garants (garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale). Cette couverture, couramment appelée « dommages ouvrage », est obligatoire lors de toute revente dans les 10 ans : elle sera exigé par le notaire. Enfin, en cas de revente avant la 11ème année, le vendeur de...
Date: 2014-05-21 14:05:58
Site :
http://www.umtr.fr
Combien coute une garantie assurance décennale ? prix ...
Je réalise une étude comparative, pouvez vous m'indiquer à titre comparatif :
- Le prix d'une assurance décennale pour les charpentiers (charpentier charpente structure et ossature en bois)
- Le prix d'une assurance décennale pour les plombiers chauffagistes (chauffage chauffagiste plombier)
- Le prix d'une assurance décennale pour les platriers plaquistes (plaquiste plâtrier)
- Le prix...
Assurance Dommage Ouvrage Pas Chère Devis Immédiat en 2 ...
Pourquoi nous choisir ?
Facilité
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https://eve-assurances.fr
Etude de sol G11, G12 pour construire est-ce obligatoire ...
De : Pascal CAMLITI
L'étude de Sol pour construire est-ce obligatoire ?
La construction d'une maison, la réalisation de travaux d'extension ou surélévation amènent à solliciter le sol et donc avant d'effectuer des travaux dois-je réaliser une étude de sol ? La question revient souvent par l'intermédiaire de nos maitres d'ouvrages.
G11, G12, G.... qu'est-ce que cela signifie réellement ?...
Site :
plans-maisons.architecte-paca.com
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / contrat d assurance maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle
Etude de sol G11, G12 pour construire est-ce obligatoire ...
Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
De : Pascal CAMLITI
Bienvenue sur Architecte-PACA.com Le BLOG ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute recevoir "le Guide GRATUIT des 10 Erreurs à Éviter pour Dessiner son Plan de Maison", Cliquez alors ICI >>
L'étude de Sol pour construire est-ce obligatoire ?
La construction d'une maison, la réalisation de...
Site :
plans-maisons.architecte-paca.com
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / contrat d assurance maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle
Avocat immobilier Paris et construction Paris 75.
Bienvenue sur le site de Maître Pascal PERRAULT, Avocat au Barreau de Paris.
Maître Pascal PERRAULT est Avocat en droit immobilier à Paris.
Installé dans un quartier de Paris historiquement dédié au droit, Maître Pascal PERRAULT, Avocat conseil en immobilier, a développé depuis plus de vingt ans une compétence particulière en droit immobilier et droit de la construction.
Le cabinet de...
Site :
http://pascalperrault-avocat.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance dommage ouvrage pour professionnel
Financement construction maison individuelle. Crédit ...
Bon à savoir
1. L'achat du terrain : « Dis-moi où? Je te dirai combien ! »
Son prix dépend de sa superficie et de sa situation. Les écarts varient sur une échelle de 1 à 10 et parfois plus selon la région où vous décidez de faire bâtir votre maison. A titre d'exemple, selon le...
Date: 2013-04-11 16:27:23
Site :
http://www.maison-conseil.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / assurance d une maison en construction / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance maison / prix assurance maison moyenne
bienvenue - Maisons en bois, maison d'architecte, maisons ...
accueil > bienvenue
bienvenue
so'BOIS est un nouveau concept de construction de maison d'architecte individuelle en bois. Il répond aux enjeux environnementaux du 21ème siècle en matière d'environnement et de consommation d'énergie, mais surtout au souhait des particuliers d'accéder à un « habitat contemporain ».
- comment respecter l'environnement ?
- comment consommer moins...
Site :
http://www.sobois.fr
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / assurance construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle
Dommages ouvrage | Serenitas Assurances
Dommages ouvrage
Dommages ouvrage
Un package complet peut vous être proposé (Garantie financière d'achèvement, DO avec garanties complémentaires, CNR, TRC, RCMO) pour couvrir la totalité de votre opération immobilière avec un seul interlocuteur.
Nous vous proposons et vous conseillons mais c'est à vous que revient le choix.
Définition
La dommages-ouvrage (DO) est une assurance dont...
Date: 2017-03-05 10:02:16
Site :
http://www.serenitas-assurances.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage maison individuelle / contrat d assurance responsabilite civile
Tout savoir sur le PRIX ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
+ D'INFORMATIONS SUR LE PRIX ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
Les critères entrant en jeu dans le calcul du prix de l'assurance dommage ouvrage
Le calcul du cout assurance dommage ouvrage se fait en fonction de très nombreux critères. Le prix assurance dommage ouvrage est alors calculé au cas par cas. L'organisme auprès duquel l'assurance est souscrite prend alors en compte la nature des travaux...
Site :
https://www.dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage pour les professionnel
Assurer un logement neuf - Les-masure.fr
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Assurer un logement neuf
En tant que locataire ou propriétaire occupant d'un logement neuf ou récemment sorti de terre, quel que soit le statut, la loi impose aux occupants de souscrire un contrat d'assurance habitation. Les assureurs prévoient...
Site :
https://www.les-masure.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance habitation logement / contrats assurance habitation
Assurances construction des bâtiments pour particulier et ...
Contact
Assurance construction
Depuis sa création en 1993, MBC Assurance Construction est spécialisé dans l'assurance construction : la garantie dommages ouvrage et la RC décennale .
Du fait de sa spécialisation et de son indépendance vis à vis des Compagnies d'Assurances, et fort de son expérience dans ce domaine tr�?s technique qui est la couverture des risques de...
Site :
http://www.mbc-assurance-construction.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction / assurance construction maison individuelle / assurance maison construction / garantie compagnie d assurance
Assurance Décennale - Assurance Auto, Moto Résiliée et ...
- Les Bureaux d'�?tudes Techniques
- Les �?conomistes de la Construction
- Les personnes qui vendent après achèvement un ouvrage qu'elles ont construit ou fait construire
- Les promoteurs
- Les constructeurs de maisons individuelles
- Les contrôleurs techniques
- Les fabricants ou importateurs d'EPERS
L'objet du contrat de garantie décennale
Le contrat d'assurance Responsabilité Civile...
Site :
http://www.aric-assurances.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d'assurance moto en ligne / devis d'assurance en ligne auto / devis d assurance auto en ligne / devis d'assurance en ligne
DOME CONSTRUCTION Constructeur de maisons individuelles 69 ...
L'entreprise
ACTUALITES
C'est avec plaisir que nous vous invitons à venir visiter notre maison témoin à la TOUR DE SALVAGNY.
Voir les détails
LA SOCIETE DOME CONSTRUCTION
Dans un secteur rayonnant à 50 kilomètres autour de Lyon, forts de leurs 35 années d'expérience, Dôme Construction conçoit et réalise des maisons dans lesquelles il fait bon vivre.
Des maisons originales et inventives, imaginées par des architectes et construites par nos...
Site :
http://dome-construction.com
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance construction maison individuelle / assurance maison construction / contrat d assurance maison / assurance constructeur de maison individuelle
Groupe Péron | Construction maison individuelle Finistère ...
Garanties
Chaque maison est unique. Selon vos souhaits et votre budget, nous établissons ensemble la meilleure solution architecturale et technique. Nous répondons aux contraintes liées à votre terrain et aux différentes règles d'urbanisme. Nos concepteurs sont là pour vous accompagner et créent pour vous la maison de vos rêves. Un projet vous est présenté en 2D et 3D avec un...
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http://www.groupe-peron.com
Thèmes liés : assurance construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / contrat d assurance vie individuel / meilleurs contrat d assurance vie
Assurance dommage pas cher pour les professionnels ...
Nos secteurs d'activité - Besoin de vous y retrouver dans le monde complexe des assurances professionnelles de la construction ? Gaïa Conseil est là pour vous guider. Demander un devis gratuit et consultez nos solutions RC pro, multirisques, Protection juridique...
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L'agence Gaïa conseil, courtier en assurances, est proche de...
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Assurance construction: dommages-ouvrage et RC décennale
Jour de la réception du chantier fini, émission des éventuelles réserves
Responsabilité décennale
Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables
idem sauf éléments dissociables
Si vous avez des questions sur l'assurance construction n'hésitez pas à venir consulter notre forum à ce sujet.
6 - Les garanties détaillées et des exemples de dommages
Le tableau...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : numero de police d'assurance auto / l assurance auto / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance contre l incendie / maison de l'assurance
Courtier assurance professionnels du batiment SFS Groupe ...
Nos assurances et garanties
Des assurances de dommages, de responsabilité et des garanties financières
SFS offre des solutions d'assurance à tous les professionnels du bâtiment quelle que soit leur taille : promoteurs immobiliers, artisans, entrepreneurs, constructeurs de maisons individuelles, maîtres d'oeuvre, architectes...
Dans un souci constant d'innovation, SFS propose une gamme...
Site :
http://www.sfs-groupe.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance dommage ouvrage construction maison / garantie compagnie d assurance / assurance dommage ouvrage pour professionnel
assurance dommage ouvrage - garantie décennale - livraison ...
Infiltrations
Le constructeur et ses sous-traitants concernés, doivent être assurés au titre de la garantie décennale.
Cette garantie assure, pendant 10 ans à compter de la réception, la réparation de tous les dommages:
même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures dans les murs ou les planchers, fondations inadaptées, mauvaise tenue de la...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / tarif assurance maison hors d'eau hors d'air / code civil assurance dommage ouvrage / contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage ouvrage construction maison
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance maison / contrat d assurance d habitation