Renonciation réciproque à recours au bail et assurances - PDF

il y a 1 ans

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1 Renonciation réciproque à recours au bail et assurances Préambule Les dispositions juridiques édictées par le Code Civil en matière de contrats de location (ou de dépôt) sont supplétives de la volonté des parties : elles peuvent donc être écartées. Cela signifie que dans le bail (ou avenant au bail), propriétaire et locataire peuvent...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance habitation axa / contrat d'assurance habitation maaf

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - marques.expert

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, Société Anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 352406748

Mandataire :

Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France

Historique :

Renouvellement sans limitation le 6 décembre 2006 n°2328522 - Publication au BOPI 2006-12-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI...

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Site : http://marques.expert

Assurance moto : nos formules – Direct Assurance

C'est l'assurance moto minimum obligatoire. Elle indemnise tous les dommages que causerait votre deux-roues à autrui en cas d'accident.

Défense pénale et recours suite à accident

La compagnie d'assurance dirige la transaction en matière civile avec les tiers lésés au nom de l'assuré. Elle garantit l'exercice du recours de l'assuré (amiable ou judiciaire), la réparation des dommages...

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Site : direct-assurance.fr

Thèmes liés : assurance vehicule d'occasion / vehicule retour d'assurance / vehicule d assurance / assurance garantie vehicule occasion / assurance en cas d incendie

Les syndics et la protection contre l'incendie

Pôle Immobilier, Construction et Droit Public

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DU SYNDIC EN MATI�?RE DE R�?GLEMENTATION INCENDIE ?

La réglementation en matière de protection contre l'incendie est très vaste est très technique. Les constructeurs en connaissent habituellement les exigences. Mais qu'en est-il du syndic ? Est-il garant du respect de toute la réglementation en cette matière ou...

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Site : http://www.dmt-avocats.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / assurance contre l incendie / assurance en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation

Les ASBL et les assurances - Belfius Assurances

Les ASBL et les assurances

De quelles assurances une organisation a-t-elle besoin pour garantir l'avenir de ses activités ?

Les assurances obligatoires dans le cadre de la gestion d'une association ou d'une ASBL sont :

Si vous avez du personnel, vous devez souscrire une assurance accident du travail.

Sont en outre également assurés : les accidents sur le chemin du travail.

Si, en tant qu'ASBL, vous faites appel à des bénévoles, vous devez souscrire une assurance Responsabilité Civile pour ceux-ci.

Si vous possédez une camionnette ou une voiture, une assurance Auto s'impose.

Pour les espaces accessibles au public comme les auberges de...

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Site : http://www.belfius-assurances.be

Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile organisateur / assurance en cas d'accident de travail / assurance responsabilite civile association / assurance contre l incendie

Assurance RC Pro : s'assurer contre le risque professionnel

Assurances pour entreprises

Assurance RC Pro : s'assurer contre le risque professionnel 

La loi oblige toute personne qui aurait été l'auteur d'un dommage à en indemniser la ou les victimes. C'est évidemment aussi valable pour les dommages causés dans le cadre d'une activité professionnelle. C'est là que l'assurance RC Pro intervient.

Une activité professionnelle peut être à la base de...

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Site : https://www.companeo.be

Thèmes liés : assurance rc professionnelle / assurance risque professionnel / assurance contre l incendie / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance voyage professionnel

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

Les assurances privées sont organisées par des sociétés (anonymes, coopératives, associations, fondations) pour offrir des prestations en argent aux personnes qui veulent se protéger de certains risques et paient pour cela des primes.

Les assurances privées sont soumises à la surveillance de la Confédération. Elles ont formé entre elles des cartels pour limiter...

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Site : guidesocial.ch

Assurances Belgique: simulations et devis

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Nous sommes à votre...

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Site : http://www.wallassurance.be

Thèmes liés : simulation d assurance moto / simulation prix assurance habitation / simulation prix assurance moto / devis d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance habitation

Assurance Auto en Tunisie | Assurance en Tunisie

Blog

Assurance Auto en Tunisie

Pour rouler sur la voie publique à 2, 4 roues ou plus! pour conduire des véhicules terrestres à moteur, une assurance auto minimum est obligatoire. Elle garantit l'indemnisation des dommages causés aux autres lors d'un accident. Toutes les autres garanties sont optionnelles. Pour choisir le contrat d'assurance auto ou assurance moto dont on a besoin, il faut...

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Site : https://assurance-tunisie.com

Pompier en France — Wikipédia

(janvier 2013)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Pompier en France

modifier - modifier...

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Date: 2018-01-15 21:20:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance

Histoire De L'Assurance Vie En France - Mataf

Histoire de l'Assurance Vie en France

mercredi, 27 septembre 2017

Histoire de l'Assurance Vie en France

Assurance maritime et assurance-vie

Si l'origine de l'assurance est très ancienne (répartition des coûts engendrés par les vols et pillages de caravanes entre commerçants en Mésopotamie et en Egypte antique), c'est surtout l'assurance maritime qui se développe chez les Grecs et chez les...

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Site : https://www.mataf.net

Assurance camping-car Macif : avis et devis en ligne

Assurance camping-car Macif Camping Car Assure 2017-10-09T09:11:47+00:00

Spécialisée dans l'assurance auto et la mutuelle, la compagnie d'assurance MACIF propose également des contrats d' assurance camping-car ou des contrats d'assurance caravane. La création de la MACIF remonte à 1960 et elle petit à petit diversifiée ses activités pour propose différents...

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Site : https://camping-car-assure.fr

Thèmes liés : devis d'assurance auto macif / devis d'assurance macif / garantie compagnie d assurance / contrats d assurance auto / contrat d assurance en ligne

Contre-expertise en cas de sinistre d’incendie ou d ...

Contre-expertise en cas de sinistre d'incendie ou d'inondation : rôle crucial de l'expert immobilier

Il n'est pas rare que le montant de l'indemnisation proposée par les sociétés d'assurances en cas de sinistres d'incendie ou d'inondation soit jugé trop dérisoire. Dès lors, ne vous limitez pas à l'avis de l'expert de votre assureur, et sollicitez le jugement d'un contre-expert ou expert...

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Site : http://www.expertises-immobilieres.be

Thèmes liés : assurance en cas d incendie / compagnie d assurance professionnelle / financiere compagnie d assurance vie / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance vie

IPB - Etre locataire - ipbw.be

Accueil  > Etre locataire

Etre locataire

La garantie locative peut être versée :

soit en totalité avant que le logement soit mis à la disposition du locataire ;

soit par le CPAS à condition de produire un engagement de sa part donnant à la société de logement une garantie équivalente.

La somme fixe de la garantie locative est de :

Au 1er janvier 2017

370 EUR * pour les habitations de...

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Site : http://www.ipbw.be

Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance rc proprietaire d'immeuble / assurance d incendie / garantie compagnie d assurance / assurance contre l incendie

Assurance ménage – protégez vos biens | Helvetia

Incendie dans la cuisine, effraction pendant les vacances ou cave inondée pendant une tempête: l'assurance inventaire du ménage vous protège contre les conséquences financières d'un tel événement.

Demande d'offre et de conseil

Si vous souhaitez une offre ou un conseil sans engagement, contactez-nous.

Veuillez corriger les champs suivants avant de renvoyer le formulaire.

Titre*

Bonnes...

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Date: 2017-03-05 10:23:08
Site : https://www.helvetia.com

Thèmes liés : assurance en cas d incendie / devis d'assurance habitation en ligne / rachat d assurance vie / assurance d incendie / devis d'assurance habitation

Comment assurer une location meublée ? - Infos ...

Le locataire est responsable des dommages qu'il pourrait causer à l'immeuble pendant la durée de la location. Il devra donc réparer les dégâts engendrés. Il est donc vivement recommandé de souscrire une assurance logement.

Les différents types d'assurance

L'ASSURANCE DE BASE, APPELEE AUSSI ASSURANCE « RISQUES LOCATIFS »,doit garantir au minimum contre les dommages résultant d'un...

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Site : https://infos.parisattitude.com

Thèmes liés : assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d incendie / assurance d incendie / assurance incendie risque locatif

Glossaire - fcac-acfc.gc.ca

Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.

Notre site Web restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.

Glossaire

Content

Cliquez sur les lettres ci-dessous afin de trouver les termes qui vous intéressent. Notre glossaire contient la définition de termes fréquemment utilisés dans le secteur financier....

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Date: 2017-03-05 08:08:36
Site : http://www.fcac-acfc.gc.ca

Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / compagnie d'assurance automobile montreal / societe de l'assurance automobile du quebec pointe claire / cours d'assurance automobile gratuit / nouvelle loi sur l'assurance vie

Contrats d'assurance dénommés "multirisques habitation ...

La Commission des clauses abusives,

Vu le chapitre IV de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services ;

Vu le code des assurances ;

Vu le code civil ;

Vu la proposition de directive du Conseil des communautés européennes visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Corporate Copyright - L'expertise d'assurance incendie en ...

L'expertise d'assurance incendie en risques simples

On compte chaque année près de dix mille incendies en Belgique. Qu'en est-il de la pertinence des «expertises d'assurance»...

Cette année encore, plus de 10.000 sinistres incendie toucheront nos compatriotes. La plupart seront réglés par des "expertises d'assurance", en dehors de toute juridiction. Cette expertise ne fait l'objet que d'un...

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Site : http://www.corporate.be

Thèmes liés : assurance incendie contre expertise / assurance en cas d incendie / assurance d incendie / assurance contre l incendie / assurance incendie risque simple

Tremblements de terre: un risque assurable - imalp-gerance.ch

" La BLKB lance une assurance contre les séismes "

La question sur la pertinence d'assurer le bâtiment en PPE contre les dommages consécutifs aux tremblements de terre est régulièrement évoquée en assemblée générale des copropriétaires. Nous avons jugé utile de rédiger un condensé sur la question. Pour une analyse plus approfondie, nous laissons le soin aux propriétaires de...

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Date: 2017-09-27 22:19:04
Site : http://www.imalp-gerance.ch

Thèmes liés : compagnie d assurance en suisse / resiliation contrat d'assurance habitation / compagnie generale d assurance / assurance en cas d incendie / contrat d assurance responsabilite civile

assurance contre l'incendie : définition de assurance ...

o    Boggle.

Lettris

Lettris est un jeu de lettres gravitationnelles proche de Tetris. Chaque lettre qui apparaît descend ; il faut placer les lettres de telle manière que des mots se forment (gauche, droit, haut et bas) et que de la place soit libérée.

boggle

Il s'agit en 3 minutes de trouver le plus grand nombre de mots possibles...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance contre incendie

Allianz : assurance habitation en Belgique | Comparatif ...

La simulation de votre prime Allianz Home Plan se réalise gratuitement en ligne, et sans engagement. Si votre simulation vous convient, il vous suffit de trouver un courtier près de chez vous.

 

Pourquoi une assurance Vol ?

Comme cette garantie n'est pas reprise d'office dans la police "Home-Plan" mieux vaut la prendre...

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Site : https://www.comparatif-assurance-habitation.be

Lexique anglais/français français/anglais | Portail ...

Lacune dans la garantie ou discontinuité de la garantie pendant une certaine période.

Garage liability insurance

Assurance de la responsabilité civile des garagistes

Assurance qui garantit les garagistes, concessionnaires automobiles, ateliers de réparation, contre les dommages corporels ou matériels qu'ils pourraient causer à l'occasion de leurs activités.

General conditions

Dispositions...

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Site : http://www.iadq.qc.ca

Thèmes liés : compagnie generale d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / assurance contre l incendie / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile

Santé, logement, auto, moto, scooter, ski - Assurance Etudiant

SMENO Assurances propose un large choix d'assurances conçues pour les étudiants à tarifs très compétitifs et négociés adaptées à leur vie quotidienne.

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Devenir étudiant rime avec changement de vie : avec SMENO Assurances vous trouverez des assurances pour vivre sereinement !

L'assurance multirisque habitation

Avec 7 formules d'assurances...

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Site : http://www.assurance-etudiant.com

Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / assurance en cas d'accident de travail

Assurances pour propriétaires de biens immobiliers - GVB ...

Assurances pour propriétaires de biens immobiliers

23.02.2018

Depuis les dommages durant la construction jusqu'aux demandes d'indemnisation de tiers, en passant par les séismes : le propriétaire bénéficie d'assurances obligatoires et facultatives. En voici un aperçu.

Le propriétaire bénéficie d'assurances obligatoires et facultatives.

(mei) Construire une maison ou acheter un logement,...

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Date: 2018-03-05 08:30:28
Site : https://www.hausinfo.ch

Thèmes liés : financiere compagnie d assurance vie / assurance d une maison en construction / compagnie d assurance vie / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance en suisse

Assurance pour camion, autocar, avion, bateau – Zurich Suisse

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Vous trouverez chez Zurich une vaste offre pour assurer selon vos besoins : camion, autocars, véhicules agricoles, remorques, ainsi qu'aéronefs et bateaux. Nos solutions couvrent les dommages résultant de prétentions en responsabilité civile et accidents.

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Site : https://www.zurich.ch

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance contre l incendie / assurance en cas d incendie / responsabilite civile assurance suisse / responsabilite civile assurance

Datassur GIE - RSR

RSR

1. Que signifient les lettres RSR ?

L'appellation RSR donnée à ce fichier est la contraction du français « risques spéciaux » et du néerlandais «speciale risico's».

Le fichier RSR contient en effet les risques spéciaux en assurances IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers, en ce compris les assurances auto).

Pour les assureurs, un risque est spécial lorsqu'il se...

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Date: 2016-12-19 13:33:02
Site : http://www.datassur.be

Thèmes liés : assurance contre l incendie / compagnie d assurance vie / compagnie d'assurance auto france / creer une compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance auto belgique

Assurance habitation (Incendie - Risques simples ...

Une assurance habitation offre une couverture contre les dommages subis par un logement et son mobilier.

Cette assurance couvre :

le risque d'incendie d'un logement ainsi que les dégâts liés à un coup de foudre : l'assureur rembourse la valeur à neuf, c'est-à-dire le montant nécessaire pour reconstruire ou pour acheter un nouveau logement.

les dégâts des eaux (y compris...

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Date: 2018-02-10 12:18:07
Site : becompta.be

Thèmes liés : assurance incendie risque simple / assurance risque incendie / assurance habitation logement / assurance d incendie / assurance contre l incendie

Assurance habitation et incendie pour propriétaires | ING ...

Une assurance contre le vol pour votre contenu*

Une assurance familiale**

* Pourquoi prendre une assurance vol ? Parce que le volet contenu de votre ING Home Insurance couvre les dommages causés à votre contenu par un incendie ou un dégât des eaux, par exemple. Mais elle ne couvre pas les dommages causés à votre contenu ou sa perte suite à une effraction ou à une tentative d'effraction....

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Site : https://www.at.ing.be

Thèmes liés : assurance contre l incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance habitation vol voiture

Assurance de la Wamme : bureau de courtage en assurances ...

Assurance de la Wamme : bureau de courtage en assurances - prêts hypothécaires

Votre courtier d'assurance à Marche-en-Famenne!

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Site : pagesdor.be

Thèmes liés : courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / courtier d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / courtage d assurance

Les plans d’assurance incendie de Montréal : un formidable ...

Si au cours des premières années, la délimitation des principaux secteurs de la ville varie quelque peu, on retrouve toujours, d'une année à l'autre, le même numéro de planche associé aux rues. Ainsi le quadrilatère formé par les rues Duluth, Saint-Dominique, Rachel et Henri-Julien se trouve toujours à la planche 265 du volume V, ce qui facilite grandement la consultation dans le...

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Site : http://archivesdemontreal.com

Thèmes liés : assurance d incendie / assurance contre l incendie / assurance d une maison en construction / cours d assurance vie / assurance vie droits d'entree

Assurance voiture: l’assurance exhaustive pour votre ...

Assurance voiture

Paquet global exhaustif d'assurances pour votre auto

Vous avez roulé avec votre auto - même là où vous auriez dû vous arrêter. Une autre fois, le moteur s'est arrêté là où il n'aurait pas dû. L'assurance voiture de la Mobilière vous assure contre toutes les éventualités concernant votre voiture - avec jusqu'à cinq catégories d'assurance dans une seule...

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Site : https://www.mobiliere.ch

GVB – Assurance immobilière Berne

Assurance immobilière Berne

Plus de 200 ans d'expérience

L'Assurance immobilière Berne (AIB) assure les bâtiments dans le canton de Berne contre le feu et les éléments naturels depuis plus de 200 ans.

L'assurance contre les dommages dus aux incendies et aux éléments naturels auprès de l'Assurance immobilière Berne est obligatoire : tous les propriétaires immobiliers du canton de Berne...

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Site : https://www.gvb.ch

Thèmes liés : assurance incendie canton de berne / assurance contre l incendie / assurance incendie berne / assurance en cas d incendie / assurance d incendie

Assurance Qualité en protection incendie - eca-vaud.ch

Formation de base en protection incendie

Assurance Qualité en protection incendie

En application de la directive AEAI 11-15 "Assurance Qualité en protection incendie", tout projet déposé à l'enquête (demande de permis de construire) doit faire l'objet d'une Assurance Qualité en protection incendie.

Quel que soit le degré d'assurance Qualité et son importance (construction nouvelle ou...

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Site : eca-vaud.ch

Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance d incendie / assurance contre l incendie / assurance d une maison en construction / assurance incendie vaud

Assurances - SWI swissinfo.ch

Cette assurance incendie est facultative dans certains cantons mais obligatoire dans d'autres. Pour des raisons historiques, certains cantons ont créé un établissement cantonal d'assurance auprès duquel tous les propriétaires du canton doivent s'assurer. C'est notamment le cas dans les cantons de Fribourg, de Berne et de Vaud. Ce monopole présente cependant un avantage: le grand nombre...

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Site : https://www.swissinfo.ch

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Couverts par le ou les titres suivants :

Licence communautaire no ....................

Licence de transport intérieur no ....................

3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.

NON - OUI -

Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...

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Date: 2016-08-21 16:46:55
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance automobile resiliation / contrat d'assurance automobile / rupture de contrat d assurance voiture

Assurance véhicules anciens | la Mobilière

Vous avez un lien particulier avec votre véhicule ancien. Votre voiture ou motocycle a une histoire. Vous en écrivez la suite et nous vous soutenons dans cette démarche. Avec l'assurance véhicules anciens, vous bénéficiez d'une protection d'assurance comme pour une voiture neuve, comprenant responsabilité civile, casco et accidents, mais à un prix plus bas.

L'assurance véhicules anciens...

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Site : https://www.mobiliere.ch

Thèmes liés : assurance vehicule ancien / contrat d assurance vehicule / vehicule retour d'assurance / vehicule d assurance / contrat d assurance responsabilite civile

Assurance : indemnisation en cas d'incendie ou d'explosion ...

Les risques d'incendie et d'explosion font partie des risques qui doivent être couverts par les assurances obligatoires des locataires. Si vous en êtes victime, prévenez votre assurance, dans les 5 jours, de préférence par lettre recommandée. Indiquez votre nom, le numéro du contrat, la date et la cause du sinistre et une description des dégâts.

Tout replier

Tout déplier

Suis-je...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance d incendie / assurance contre l incendie / assurance incendie risque locatif / devis d'assurance habitation

Assurance contre l'incendie : technique et aspects ...

Nous ne savons pas quand cet article sera de nouveau approvisionné ni s'il le sera.

Votre adresse de livraison: Issy-les-Moulineaux 92130

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Site : https://www.amazon.fr

Thèmes liés : assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / assurance contre l incendie / assurance contre incendie

Assurances - aes-asbl.be

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Assurances

Vous trouverez ci-dessous un panel d'assurance qui peuvent vous être utiles lors de la gestion quotidienne de votre établissement sportif. Un dossier réalisé avec notre partenaire Ethias.

Accidents du travail

(Loi du 10/04/1971 sur les accidents du travail M.B. 24/04/1971)

L'employeur est tenu de souscrire une assurance contre les accidents du...

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Site : https://www.aes-asbl.be

Pollution industrielle : risques et rôle de l’assurance en ...

Le groupe

Le risque de pollution industrielle

Le progrès technologique et technique a radicalement transformé les activités humaines, entraînant une évolution de la notion de risque et un élargissement du champ d'application de la responsabilité.

Les notions de faute et de responsabilité étant devenues plus étendues il est de plus en plus difficile de les établir pour répondre au...

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Date: 2017-09-27 22:19:31
Site : http://www.atlas-mag.net

Thèmes liés : assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d incendie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / cours sur l assurance vie

ZENITH ASSURANCES - Assurances - Courtiers

ZENITH ASSURANCES est une société de courtage en assurances:

Assurances des biens et du patrimoine:

Nous couvrons votre responsabilité civile et vous offrons plusieurs formules pour garantir votre véhicule en cas d'accident (défense et recours; personnes transportées; incendie et explosion; vols/agressions; vols des accessoires; tous risques).

Assurances global dommages:

Par ce contrat,...

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Site : https://www.goafricaonline.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance contre l incendie

Assu Euro Vie - Courtier en assurances Seine-et-Marne (77 ...

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Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance dommage pour les professionnel / courtier d assurance vie / courtier d assurance automobile / societe d assurance automobile

Assurance locataire - Wawanesa Québec

Police d'assurance contre les risques spécifiés

Offre une protection contre les risques d'incendie, de dommages causés par la fumée, d'explosion, de vol, de vandalisme et de responsabilité civile, ainsi que bon nombre d'autres couvertures.

Police d'assurance tous risques

Cette police est spécialement conçue pour ceux qui désirent une protection étendue...

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Site : wawanesa.com

Thèmes liés : assurance d incendie / assurance contre l incendie / assurance incendie risques speciaux / assurance contre incendie / assurance risque incendie

Le Réseau juridique du Québec : Mini guide sur l'assurance ...

Introduction

Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...

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Date: 2018-01-18 18:21:07
Site : avocat.qc.ca

Ramoneur : Annuaire des ramoneurs en France et à Paris

Contactez-nous

Bienvenue sur l'annuaire des ramoneurs français

En France, il est obligatoire d'effectuer un ramonage cheminée ou un ramonage chaudière régulièrement. Pour les équipements fonctionnant au bois, au charbon ou au fuel, deux ramonages par ans sont nécessaires (dont un ramonage lors de la période de chauffe, pendant laquelle le système de chauffage fonctionne). Le prix...

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Date: 2018-01-16 00:35:34
Site : http://www.ramoneur.fr

Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance en cas d incendie / assurance d incendie / assurance contre incendie / assurance risque incendie

Garanties Collision et Accident sans collision ni ...

Garanties Collision et Accident sans collision ni versement

Protégez votre automobile, votre motocyclette ou un autre véhicule

Sauf si vous avez les moyens de remplacer ou de faire réparer votre véhicule, vous voudrez être protégé contre les pertes financières consécutifs aux dommages causés par une collision ou autre.

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Services d'incendie - programme préparatoire (41614) - La Cité

Services d'incendie - programme préparatoire

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Acquérez une solide compréhension des principes scientifiques du combat et de la prévention des incendies. Développez des compétences en extinction des incendies, en opération de...

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Site : http://www.collegelacite.ca

Thèmes liés : assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / assurance en cas d incendie / assurance d incendie / assurance contre l incendie / cours d assurance vie

Bail Commercial - Formulaire à Remplir Word & PDF

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT

ARTICLE 1 - SITUATION DES PARTIES

Le preneur et le bailleur certifient qu'ils ne font en aucun cas l'objet d'une mesure ou procédure judiciaire, liquidation judiciaire, redressement judiciaire, et disposent pleinement de leur capacité.

Les deux parties certifient également n'avoir jamais été en état de faillite personnelle.

ARTICLE 2 - OBJET

Par le...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / assurance en cas d incendie / assurance contre l incendie / assurance d incendie / garantie compagnie d assurance