Articles sélectionnés pour le thème : assurance habitation france obligatoire
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Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2017-09-27 09:05:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
amp-net.fr - AMP - Assurances Mutuelles de Picardie
Le Mouvement Associatif de Picardie - CPCA Picardie
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RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
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INSCRIPTION
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Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle / cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / defaut d'assurance auto / projet de loi sur l'assurance vie
Produits et Solutions - EISL
Solutions en Assurances de Dommages
Dommages-Ouvrage
Assurance obligatoire
Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.
Objet du contrat
Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un immeuble une protection forte...
Site :
http://eisl.eu.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / code civil assurance decennale / code civil assurance dommage ouvrage / tarif assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile assurance maison
La bancassurance en France et en Europe | Crédit Agricole ...
Apparue il y a plus de 40 ans en France, la bancassurance a fait école dans certains pays européens. Jusqu'alors, la commercialisation des assurances reposait essentiellement sur le modèle anglo-saxon accordant une large place aux courtiers en assurance.
Les banques mutualistes ont été les premières à se lancer. Le Crédit Agricole fut ainsi, avec le Crédit Mutuel, un des pionniers...
Site :
ca-assurances.com
responsabilite decennale: : marie.laure.fouche - Mes ...
Contrat de construction d'une maison individuelle : le CCMI
Cette assurance se retourne ensuite sur les autres garants (garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale). Cette couverture, couramment appelée « dommages ouvrage », est obligatoire lors de toute revente dans les 10 ans : elle sera exigé par le notaire. Enfin, en cas de revente avant la 11ème année, le vendeur de...
Date: 2014-05-21 14:05:58
Site :
http://www.umtr.fr
DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
Le contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Date: 2017-09-28 00:03:05
Site :
economie.gouv.fr
DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
Le contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Date: 2017-03-05 09:08:50
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code des assurances resiliation contrat habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Assurance Auto, Moto, Habitation - Direct Assurances Groupe
Que vous habitiez une grande maison ou un appartement, dans le neuf ou l'ancien, votre contrat protège vos biens contre les risques de la vie quotidienne et vous propose une solution très protectrice qui vous permet de garantir votre bien et vos objets de valeur.
En savoir plus
Propriétaire non occupant
En tant que propriétaire, vous êtes responsable des dommages que votre bien peut causer...
Assurance construction I Pour les Professionnels du bâtiment
Le chantier de la corderie à Marseille cas sensible
Le boulevard de la corderie à Marseille est dans le très chic 7 ème arrondissement. Un projet de construction VINCI de logement de luxe (+ de 100 logement) était en cours jusqu'à ce que l'on découvre des vestiges Grecs datant de - V avant JC. Autant dire c'est l'histoire de Marseille qui se découvre sous les pelleteuses.
Augmentation des...
Site :
https://www.franssur-construction.fr
Thèmes liés : marche de l assurance automobile en france / code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage pour professionnel / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance en france
Assurance Auto - Courtier - Courtier en Assurances
Note : veuillez remplir les champs marqués d'un *.
Courtier en assurances
courtier en assurance est un espace web qui aide aide ses clients, particuliers, professionnels et entreprises à choisir les offres d'assurance les mieux adaptée. Le courtier d'assurances ne vend pas directement l'assurance, il oriente ses clients pour choisir l'assurance la mieux adaptée à leurs besoins. Le...
Assurance incendie habitation - Mutuelle d'assurance
Un incendie domestique se déclare toutes les 2 minutes en France*.
Face à ce risque, les assureurs proposent, dans leur contrat multirisque habitation, la garantie incendie. A quoi sert-elle ? Est-elle incluse dans tous les contrats ? Tout savoir sur l'assurance incendie.
Incluse dans tous les contrats multirisque habitation , cette garantie couvre les dommages «incendie »...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance maison
immobilier.assurance-pret-credit.com - Credit Habitation
Comparatif Assurance pret immobilier, devis assurance credit immobilier gratuit.
Demandez un devis assurance pret immobilier et ou faîtes un comparatif Assurance pret immobilier, faîtes votre demande devis assurance credit immobilier en ligne gratuitement sur notre site http://immobilier.assurance-pret-credit.com Toute personne qui souscrit à un emprunt immobilier chez un organisme financier...
Site :
http://immobilier.assurance-pret-credit.com
Assureur: guide et comparatifs des assurances en France ...
Guide de l'assurance en ligne et comparatif des assureurs
Complementaire-Sante.com est un guide de l'assurance en ligne. Notre objectif est d'aider les assurés à décrypter les différents types d'offres proposées par les compagnies d'assurance et à faire leurs choix parmi les différents sortes de contrats d'assurance.
Comparaison des assureurs et comparatif des assurances
Dans l'esprit...
Date: 2016-01-10 12:20:21
Site :
http://www.complementaire-sante.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation en ligne / comparateur d'assurance auto en ligne / compagnie d'assurance auto pas cher / compagnie d'assurance auto et habitation / contrat d'assurance habitation pas cher
PRO BTP Sophia Antipolis Caisse ... - assurance-jeunes.com
PRO BTP Sophia Antipolis Caisse Retraite Prévoyance Décomptes Santé 06
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule et de...
Site :
assurance-jeunes.com
Thèmes liés : pro btp assurance dependance / pro btp assurance telephone / pro btp assurance sante / pro btp assurance deces / assurance auto pro btp
Comparateur de mutuelle et assurance chat pas cher
Blog de chat
Mutuelle et assurance santé pas cher pour chat
Souscrire son animal de compagnie à une assurance, bien que non obligatoire, aide le maître à faire face aux différents frais de son animal de compagnie si jamais celui-ci cause des torts, tombe malade ou est victime d'un accident. Notre site spécialisé dans les assurance chat pas cher, vous propose de comparez gratuitement les...
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Thèmes liés : comparateur d'assurance vie / comparateur d'assurance sante / comparateur d'assurance maison gratuit / comparateur d'assurance maison / comparateur d'assurance habitation gratuit
PRO BTP CRETEIL Adresse Telephone ... - Assurance Jeunes
PRO BTP CRETEIL 94 Mutuelle Assurance Santé Action Sociale Prevoyance
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PROBTP LYON Adresse Téléphone Traitement des décomptes ...
27 février 2014
PROBTP LYON Centre de Gestion Devis Mutuelle Santé 69 Calcul Retraite
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PRO BTP BOBIGNY Adresse Téléphone ... - assurance-jeunes.com
2 janvier 2014
PRO BTP BOBIGNY Déclarer un Arrêt de Travail Emploi Epargne Salariale
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assurance-jeunes.com
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Assurance décennale artisan et garantie - FEN'X courtage
CONTACT
Votre Assurance décennale artisan
Vous êtes Artisan ou Professionnel du bâtiment ? Savez-vous que l'Assurance décennale artisan (ou garantie décennale) est obligatoire en France pour les artisans ? En effet, c'est le cas lorsque les travaux réalisés par un artisan affectent le sol, le bâtiment ou la conformité à certaines normes obligatoires (cf. la loi 78.12 du 4 janvier...
Site :
fenxcourtage.com
Thèmes liés : assurance sante artisan / assurance professionnelle pour les artisan / assurance artisan batiment obligatoire / assurance pour artisan dans le batiment / assurance artisan electricien
Assurance maladie frontalier Suisse comparateur ...
health insurance of Swiss and French border. Programmes Santés frontaliers, Choix du régime frontalier, Devis Assurance Santé Frontalière, Santé du Frontalier, Partenaires Assureurs Crédit Immobilier en devises suisses,...
Date: 2012-10-21 22:41:53
Site :
http://www.expat.org
La souscription d’un contrat d’assurance-vie
La souscription d'un contrat d'assurance-vie
Pour bien connaître la législation qui encadre la souscription d'un contrat d'assurance-vie...
Article L.132-1 du Code des Assurances : souscripteur et bénéficiaire.
« La vie d'une personne peut être assurée par elle-même ou par un tiers.
Plusieurs personnes peuvent contracter une assurance réciproque sur la tête de chacune d'elles par un...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / comparateur d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance Santé Frontalier SUISSE pas chère - 123ASSURANCE.COM
Assurance Santé Frontalier SUISSE pas chère
Assurance Santé Frontaliers SUISSE moins chère avec www.123assurances.com
Assurance Complémentaire Santé Frontaliers SUISSE pas chère sur www.123assurances.com
En qualité de Frontalier Suisse, Français qui travaille en Suisse vous êtes couvert par un régime de base obligatoire de la Sécurité Sociale Française mais il vous faut une...
Site :
123assurances.com
Assurance auto MACIF | Guide des assurances
Assurance auto MACIF
La compagnie d'assurance MACIF est une mutuelle d'assurances française qui occupe une place importante dans le marché des assurances en France et est la meilleure parmi les assurances automobiles. Que ce soit dans l'habitation ou l'automobile, la MACIF propose une gamme de contrats d'assurances diversifiés, simples et accessibles à tous les budgets afin d'être en mesure...
Date: 2017-09-27 21:57:10
Site :
guideassurances.com
Quelle assurance pour une voiture électrique
Quelle assurance pour une voiture électrique ?
Quelle assurance pour une voiture électrique ?
Les voitures électriques se font doucement plus nombreuses en France, convainquant par leur confort de conduite et leurs avantages écologiques. La question de l'assurance se pose obligatoirement, avec une problématique : les assureurs ont-ils adapté leurs offres ? Les garanties sont-elles les...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : assurance auto voiture electrique / assurance voiture electrique / tarif assurance voiture electrique / contrat d assurance voiture / compagnie d'assurance voiture
Mutuelle MAAF - Devis mutuelle : Mutuelle MAAF
Mutuelle MAAF
5 mai 2014
La Mutuelle d'Assurance des Artisans de France (MAAF) est une mutuelle d'assurances. Initialement Mutuelle d'Assurance Automobile Artisanale de France (MAAAF), elle est créée en 1950 à l'initiative de quelques présidents des chambres des métiers.
A l'origine, la Mutuelle MAAF avait pour seul secteur d'activité l'automobile. Elle se diversifie progressivement et...
Site :
http://www.devis-mutuelle.org
Thèmes liés : assurance habitation france mutuelle / devis d'assurance maaf / assurance mutuelle sante devis / comparer les prix d'assurance automobile / societe d assurance automobile
Une assurance auto adaptée - Crédit Mutuel Nord Europe
Assurer son véhicule et bien choisir son assurance auto ou moto peut parfois être compliqué. Entre les assurances tous risques ou au tiers, les franchises, les assistances... Pas toujours simple de s'y retrouver...
Une assurance auto adaptée
Avoir son propre véhicule et rouler l'esprit tranquille passe obligatoirement par la souscription d'une assurance auto. En France, la garantie...
Date: 2017-09-26 19:22:03
Site :
http://blog-nordeurope.creditmutuel.fr
Fédération Française de l'Assurance
Assurance multirisques habitation : les garanties du locataire
15/01/2018
Le contrat d'assurance multirisques habitation permet au locataire d'être largement couvert, tant pour ses responsabilités que pour ses biens. Ce contrat inclut la garantie risques locatifs, qui est obligatoire pour le locataire, et plusieurs autres garanties optionnelles mais très utiles.
Accident de la route :...
Date: 2018-01-15 23:19:53
Site :
https://ffa-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / contrat d'assurance d'habitation
Assurance accidents de la vie, l'essentiel en 3 points - # ...
L'assurance accidents de la vie prend en charge ce que les autres assurances ne couvrent pas !
Voir la vidéo #CommentJASSURE
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L'assurance accidents de la vie est peu connue et pourtant elle couvre les dommages subis dans de nombreuses situations et aussi leurs conséquences. En plus, elle n'est pas chère!
L'essentiel 24/03/2017
En bref, l'assurance accidents de la vie
Concerne...
Site :
https://commentjassure.fr
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire
Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...
Site :
reassurez-moi.fr
Assurer une voiture immatriculation étrangère en France ...
Suivant
Assurer une voiture immatriculation étrangère en France?
Bonjour Je souhaite savoir s'il est possible d'assurer une voiture étrangère en France sans changer l'immatriculation. Question subsidiaire est-il possible de faire passer le contrôle technique....? En gros je souhaite racheter la voiture d'un proche qui vit à l'étranger/CEE quand même, et ça... afficher plus Bonjour
Je...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Assurance frontalier : formule santé MMA
Vous habitez en France, travaillez en Suisse et recherchez une assurance santé étudiée pour vous ? L'Assurance Santé Frontaliers Suisses MMA vous propose des garanties et de nombreux avantages liés à votre situation. Pour MMA, votre santé n'a pas de frontière !
Votre assurance santé en un coup d'oeil
Si vous êtes affilié à la Sécurité sociale française :
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(1)...
Site :
https://www.mma.fr
Thèmes liés : assurance habitation france mma / assurance mutuelle sante devis / devis assurance sante / assurance professionnel sante / devis assurance professionnelle mma
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Assurance pour attestation d'accueil en France
Contact
Assurance pour attestation d'accueil en France
Pour entrer en France, une personne de nationalité étrangère doit se conformer à un certain nombre de formalités administratives afin d'obtenir son visa. Parmi celles-ci, il y a notamment l'attestation d'accueil en France.
Qui a besoin de l'attestation d'accueil ?
L'attestation d'accueil est un document qui notifie qu'une personne...
Site :
https://www.assurancevoyage.fr
Thèmes liés : nombre de compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance etrangere en france / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / garantie compagnie d assurance
Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence
Accidents de la circulation et assurance
09/2015 - n° Revue : 876
Contestation de la transaction
Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
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Darva - Assurance
Darva
Darva est une société spécialisée en EDI et solutions Internet pour les métiers de l'assurance. Son siège social est basé à Chauray, à la périphérie de Niort, en France.
Catégories :
Source image : chamoisniortais.fr
Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.
Page(s)...
Site :
http://www.assufrance.com
Thèmes liés : marche de l assurance vie en france / marche de l assurance automobile en france / marche de l assurance vie / meilleur de l assurance vie / gestion de l'assurance vie
Remboursements des frais ... - eca-assurances.com
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Site :
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Assurance animaux : vaccination chien, vaccination chat ...
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Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : prix de l'assurance voiture en belgique / compagnie d'assurance voiture en belgique / defaut d'assurance voiture belgique / vehicule retour d'assurance / vehicule soumis a obligation d'assurance
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site :
http://lescomparateurs.com
Comparateur assurance auto et devis en ligne gratuit et ...
Comparer les assurances voiture !
Assurer son automobile est obligatoire en France. Il existe un grand nombre d'assureurs et de modèles de voitures, qui sont d'autant de facteurs déterminants sur le montant de vos cotisations. Faites au plus simple, entrez le modèle exact de votre véhicule et comparez les offres actuelles.
L'accès et les résultats de ce comparateur sont strictement gratuits...
Devis Assurance Moto : Comparateur et simulation d ...
Rachat de crédit Locataire
Devis Assurance Moto : Comparateur et simulation d'assurance moto et scooter
Accueil -> Assurance: Comparatif et simulation d'assurance auto, vie, habitation en ligne -> Devis Assurance Moto : Comparateur et simulation d'assurance moto et scooter
DEVIS GRATUIT
SANS ENGAGEMENT
Simulation de devis assurance moto
Alors que vous venez de vous offrir une nouvelle moto,...
Site :
devis-finance.com
Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...
En principe cela ne change rien, vous restez éligible,
Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :
jonathan@bensaid-avocat.com
Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11
Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.
1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...
Site :
http://www.documentissime.fr
Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation
Imprimez et signez le document. Envoyez-le en courrier recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d'assurance.
Les champs marqués d'une astérisque (*) sont obligatoires.
Qu'est ce qu'une résiliation de mutuelle ?
La résiliation met fin au contrat de mutuelle santé, sur décision de l'assuré ou de l'assureur. Le plus souvent, c'est l'assuré qui souhaite lui-même résilier...
Site :
c-mon-assurance.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation credit mutuel / code des assurances resiliation contrat habitation / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie