Articles sélectionnés pour le thème : assurance maison construction
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Assurance construction maison individuelle | Cover Insurance
Constructeur de maison individuelle, optez pour la bonne assurance !
La loi française réglemente strictement le cadre des constructeurs de maisons individuelles. Cela vous concerne si :
Vous avez un Contrat de Constructeur de Maison Individuelle (CCMI). Vous engagez des travaux sur un terrain qui vous appartient, et vous vous chargez donc des travaux de mise hors d'eau (couverture et...
Site :
https://www.cover-insurance.fr
Assurance Constructeur CMI | Fougeray
Le constructeur de maison individuelle « loi 90 » apporte à son client maître d'ouvrage un projet global dédié à la construction de sa maison, et garantit sa conception et sa réalisation dans :
le cadre d'un financement progressif et déterminé à l'avance,
le respect des normes en vigueur.
Le respect d'une réglementation spécifique et protectrice du maître d'ouvrage...
Site :
http://www.fougeray-associes.com
Constructeur maison Mayenne : Maisons Passiva
Maisons Passiva, constructeur expert depuis 2001
entre Rennes, Fougères et Caen
Depuis plus de 15 ans, Maisons Passiva, constructeur de maisons individuelles en Mayenne et contractant général, réalise vos projets avec la plus grande exigence de qualité. Maison Passiva est votre partenaire unique par son offre et son savoir-faire innovant dans les performances technologiques.
Notre...
Site :
http://www.maison-passiva.fr
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance constructeur de maison individuelle / assurance construction maison individuelle / maison de l'assurance / maison de l assurance
Maison neuve - Les assurances et les garanties obligatoires
Maison individuelle et ses garanties
Vous rêvez de faire construire votre maison individuelle ? Avant de choisir votre constructeur, sachez que vous bénéficiez de nombreuses garanties et assurances rendues obligatoires par le code de la construction et de l'habitation. Il s'agit de faire en sorte que le constructeur de votre choix puisse assurer ces garanties et assurances dans le cadre légal...
Site :
http://www.castelord.fr
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle
Assurance Dommages Ouvrage | RC ASSURANCE
Assurance Dommages Ouvrage
Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du consommateur
L'assurance construction a été instituée en janvier 1978 par la loi dite « loi Spinetta ». Ce système d'assurance obligatoire est à double détente :
d'une part, tout constructeur (entrepreneur, maître d'oeuvre, architecte, ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un...
Site :
http://www.rc-assurance.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maison individuelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance d une maison en construction
responsabilite decennale: : marie.laure.fouche - Mes ...
Contrat de construction d'une maison individuelle : le CCMI
Cette assurance se retourne ensuite sur les autres garants (garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale). Cette couverture, couramment appelée « dommages ouvrage », est obligatoire lors de toute revente dans les 10 ans : elle sera exigé par le notaire. Enfin, en cas de revente avant la 11ème année, le vendeur de...
Date: 2014-05-21 14:05:58
Site :
http://www.umtr.fr
Quelles assurances pour la construction d'une maison ...
?réactioncommentaire
DR
Vous faites construire une maison neuve " Vérifiez que toutes les assurances ont bien été souscrites : celles de l'entrepreneur, de l'architecte, mais aussi...
L'assurance de l'entrepreneur
La réglementation impose à l'entrepreneur de souscrire une assurance le couvrant pour ses responsabilités au titre de la garantie décennale (art. L241-1 du code des assurances)....
Site :
http://www.cotemaison.fr
Thèmes liés : assurance contre l incendie / maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison
MAISON EN BOIS - DEVIS - PRIX - - Travaux Maison bois
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A la recherche d'une construction de maison en bois
Le site maison-en-bois.biz est un site dédié à la maison en...
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Thèmes liés : assurance d une maison en construction / tarif assurance maison en construction / assurance maison construction / prix assurance maison moyenne / assurance maison devis
Constructeur de maison individuelle à ossature bois en ...
Tenez-vous informé de nos actualités (salon, dernières réalisations...)
Savoir-faire
La construction d'une maison à ossature bois présente de nombreux avantages :
Il s'agit d'un matériau écologique.
Le bois permet une intégration parfaite de votre maison dans son environnement, sans le dénaturer.
Il contribue à une ambiance chaleureuse.
Il permet une grande souplesse dans...
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http://www.projetbois.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison ossature bois / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction maison individuelle / assurance constructeur de maison individuelle
complet immo / complet courtage | Immobilier neuf en corse ...
Activités de transaction immobilière et courtage en assurances et crédits
Complet'Immo / Complet'Courtage : Spécialistes de l'immobilier neuf en Corse,
Complet'immo / Complet'courtage proposent une large gamme de services pour les particuliers et les promoteurs. Un interlocuteur principal pour un suivi personnalisé et un accompagnement efficace durant toutes les étapes de votre projet.
POUR LES PARTICULIERS :
Complet'Immo / Complet'Courtage accompagnent les particuliers pour :
leur projet d'acquisition d'un logement neuf (VEFA)
leur dossier de financement ( courtage en crédit )
leur assurance...
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http://completimmo.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / activite de courtage d assurance / assurance construction maison individuelle / courtage assurance immobilier
Assurance maison en construction/rénovation
Contact
Assurance maison en construction/rénovation
Lorsque vous effectuez des travaux sur votre résidence, les assureurs du marché régulier ne sont pas toujours à l'aise de couvrir ce genre de risque. La durée et le type des travaux détermineront si vous entrez ou non dans les normes de votre assureur. Lorsqu'il s'agit de grosses rénovations ou de construction, les assureurs du marché régulier vous refuseront.
Bien que la plupart des assureurs vous refusent, nous avons la possibilité de vous placer avec des assureurs spécialisés qui vous...
Date: 2018-01-25 12:59:40
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Assurance dommage ouvrage particulier : maisons neuves ...
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Une maison en toute sérénité
[Article mis à jour le 05/09/2014]
Tout le monde rêve de sa maison, mais franchir le pas peut susciter des inquiétudes. Il est tout à fait légitime de se poser des questions en vue de l'investissement que cela représente. Toutefois, l'Etat a légiféré pour protéger le futur propriétaire des...
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Prix de construction de la maison TT0601
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Surface habitable: 137 mÂ?
Prix de construction de maison
La pr??sentation de mod?¨les de maisons sur catalogues, parfois associ??e ? un tarif de vente, induit que la maison ? construire est une marchandise qui peut ??tre commercialis??e ? un prix ??tabli ? l'avance.
Les composants de la construction, l'inscription de l'acte de...
Date: 2013-10-18 16:28:48
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Le 14.03.2013
La garantie financière
Le contrat de construction signé avec l'entrepreneur permet d'obtenir des garanties sur la construction de la maison. Il assure le propriétaire du respect de la date de livraison ainsi que la stabilité du prix.
Ainsi, si le constructeur tarde dans la livraison, c'est l'organisme financier de garantie qui devient le garant de l'achèvement de la construction. C'est la raison pour laquelle il est indispensable de...
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Autoconstruction maison, assurance
Les Castors : Assurance multirisques autoconstruction maison
Selon que vous construisiez partiellement ou entièrement votre habitation, une assurance est nécessaire et vous protège des risques potentiels liés à la construction ou autoconstruction de votre maison.
o Dans le cas d'une semi-autoconstruction :
Des professionnels interviennent sur votre...
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http://www.maison-construction.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance d une maison en construction / prix de l'assurance auto
L'ASSURANCE HABITATION - lecarrefourimmobilier.com
L'ASSURANCE HABITATION
L'assurance habitation est une protection nécessaire pour tout propriétaire ou locataire. Le risque d'un sinistre important est relativement faible en habitation. Considérant l'importance de l'actif en jeu, il est préférable de souscrire à une assurance qui protège contre les sinistres. Le coût de cette assurance tient compte du risque associé au...
Site :
http://lecarrefourimmobilier.com
Etapes de conception et construction de maison ...
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La construction d'une maison avec un architecte est un projet de longue haleine qui s'étale généralement sur plusieurs mois ou années. Elle se produit en différentes phases successives et parfois concomitantes depuis l'acquisition d'un terrain constructible jusqu'à la livraison de la maison, en passant par la conception et la phase délicate du chantier.
Acquisition d'un terrain et...
Site :
http://www.architecte-maisons.fr
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L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire
Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...
Site :
reassurez-moi.fr
Assurance dommage ouvrage : une sérénité sur le long terme
L'assurance dommage ouvrage s'adresse aux propriétaires d'un logement en cours de rénovation ou d'une nouvelle construction. Elle concerne la protection contre toutes sortes de défauts de construction.
Une assurance disposant de divers avantages
Assurance construction très avantageuse pour les propriétaires, l'assurance DO rend plus rapide la réparation des travaux en cas de dommages....
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http://www.obonplan.com
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Fraude contrat construction maison individuelle - Doit ...
Le droit de la construction
Faire construire sa maison d'habitation, le rêve d'une vie ...
La mise en oeuvre de ce projet suscite énergie et précaution.
Car le rêve peut vite tourner en cauchemar.
Notre pratique a permis de mettre en évidence un cas d'espèce dans lequel le constructeur a commis une fraude au contrat de construction de maison individuelle.
Voici en quoi elle a consisté.
En...
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https://www.avocat-antebi.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maison / contrat d assurance vie individuel / assurance construction maison individuelle / article de loi sur l'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie
Maisons Novoclimat 2.0 - Transition énergétique Québec
Le programme Novoclimat 2.0 - volet Maison encourage la construction de maisons neuves à haute performance énergétique, selon des exigences de construction précises.
Avantages
On estime qu'une maison neuve Novoclimat 2.0 permet à ses occupants de réaliser des économies de 20 % sur les coûts d'énergie par rapport à une habitation construite selon le Code de construction du...
Site :
http://www.transitionenergetique.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / assurance construction maison individuelle / assurance maison construction / contrat d'assurance d'habitation
Les garanties liées à la construction de bâtiment - FFACB
Les Garanties liées à la construction de bâtiment - La Démarche Qualité
La Garantie de Livraison à prix et délais convenus :
La création de cette garantie est une des dispositions principales de la loi votée en décembre 1990 renforçant la protection de l'acquéreur et qui est obligatoire pour tous les constructeurs de maisons individuelles depuis décembre 1991.
Vous devez exiger dans...
Site :
http://www.ffacb.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance d une maison en construction / devis d'assurance habitation
L'assurance dommages ouvrage - mbc-assurance-construction.fr
L'assurance dommages ouvrage
Ce qu'il faut savoir :
La loi oblige le maître d'ouvrage à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou l'immeuble construits, qui menacent leur solidité ou les rendent inhabitables.
C'est le...
Site :
http://www.mbc-assurance-construction.fr
Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage vente maison
Informations sur les risques liés aux assurances ...
Questions fréquentes
Informations sur les risques liés aux assurances étrangères
Le recours à une compagnie d'assurance étrangère, même par l'intermédiaire d'un courtier français, présente une certains nombres de risques spécifiques que nous tenons à rappeler :
Ces informations sont tirées d'un article de PASCAL DESSUETPrésident de la commission assurance de la Fédération des...
Site :
apsilon.fr
Liste des exposants - Le Salon Faire construire sa maison ...
www.ami-bois.fr
Description
C'est dans un esprit familial que l'équipe Ami Bois est devenue experte de la construction bois, s'appliquant à répondre de manière volontaire et novatrice aux défis actuels de l'habitat.
Forts de notre expérience, nous accompagnons nos clients durant toutes les étapes de construction de leur maison, de la recherche du terrain à la remise des clés. La société Ami Bois est aujourd'hui le principal constructeur de maisons ossature bois sur le territoire régional grand sud et se développe activement sur le territoire national.
Fabriquées dans notre propre unité, les structures...
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Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Les obligations du constructeur de maison individuelle
Ce dernier doit dans tous les cas :
être titulaire d'une garantie de livraison délivrée par un établissement de crédit ou d'assurances, et d'une garantie de remboursement lorsque le contrat de construction avec fourniture de plan prévoit des paiements avant la date d'ouverture du chantier ;
être assuré en garantie de sa...
Date: 2018-01-22 20:54:09
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http://garantie-ccmi.com
Thèmes liés : contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction / assurance construction maison individuelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation
L’assurance dommages-ouvrage et les garanties contractuelles
Mais que couvre cette assurance appelée aussi dommages-ouvrage ?
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Dans le neuf, les principaux types de contrats sont particulièrement réglementés. Vous serez efficacement protégés par l'achat sur plan (VEFA) ou le Contrat de construction de maison individuelle (CCMI). La plupart des clauses sont prévues par la loi, notamment pour faire face aux défaillances des constructeurs....
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http://www.explorimmoneuf.com
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Assurance constructeur Maison Individuelle | complet immo ...
Assurance constructeur Maison Individuelle
c'est une assurance obligatoire qui combine une garantie décennale et DO, une garantie de livraison à prix et délais convenus et une garantie de bon fonctionnement et remboursement d'acompte.
La loi N° 90-1201 du 19 décembre 1990 a rendu obligatoire pour tout contrat de construction de maisons individuelles, la délivrance d'une garantie de...
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http://completimmo.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance multirisques des constructeurs de maisons individuelles / assurance constructeur de maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage vente maison
DGCCRF - L’assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...
Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l'article L.242-1 du Code des assurances.
Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du consommateur
L'assurance construction a été...
Date: 2017-09-27 19:06:32
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maison individuelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage ouvrage pour professionnel
Comment faire construire sa maison individuelle - ffacb.com
Comment faire construire sa maison individuelle ?
Construire sa maison n'est pas une opération ordinaire.
Cette opération mérite une attention particulière.
En ce sens, il importe de se poser les bonnes questions qui permettront d'éviter les oublis qui pourraient être préjudiciables à la qualité de la relation avec votre constructeur, voire entraîner des litiges.
Vous accompagner dans...
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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est l'organisme qui administre les lois, réglements et codes dans...
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Construire sa maison dans le Nord Pas de Calais bien plus qu'un investissement immobilier
C'est pour ça que notre équipe de constructeur de maison de Prestilogis , située sur la commune de Lens, est à vos côtés pour réaliser votre projet de bâtir votre future habitation. Le choix de devenir propriétaire, de quitter votre appartement, pour enfin profiter d'un bien immobilier bien à...
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FAQ - Dommage Ouvrage
Facture adressée au client le 2-7
Règlement reçu par ProFinAssur : 5-7
Note de couverture adressée au client : 8-7 contrat émis le même jour
DELAI TOTAL POUR OBTENIR UNE GARANTIE CONFIRMEE PAR NOTE DE COUVERTURE :
15 JOURS CALENDAIRES !!!
PS : pour qu'un dossier se traite plus rapidement, il convient d'adresser des dossiers complets dont les attestations d'assurance décennale couvrants...
Site :
http://la-dommage-ouvrage.fr
Une assurance obligatoire | Faire construire sa maison
Cette obligation constitue une condition de validité du Contrat de construction de maison individuelle.
L'assurance prend en charge les travaux nécessaires dans le cas de désordres touchant à la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination sans avoir à définir la responsabilité de l'entreprise fautive.
Sachez qu'à titre individuel, elle vous coûtera généralement entre 2 et 5 % du prix de la maison. Sauf si votre constructeur décide de vous faire bénéficier d'un contrat groupe, en général meilleur marché. La...
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Assurance Maison Quebec | Top#25(2017) comparativement!
Tableau de comparaison avec les Assurance Maison Quebec
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Assurances pour propriétaires de biens immobiliers
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Depuis les dommages durant la construction jusqu'aux demandes d'indemnisation de tiers, en passant par les séismes : le propriétaire bénéficie d'assurances obligatoires et facultatives. En voici un aperçu.
Le propriétaire bénéficie d'assurances obligatoires et facultatives.
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Assurance et vérification de l’application des règles et ...
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Le Jeudi 24 novembre 2016
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Constructeur de maison en kit à ossature en bois ...
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Constructeur de maisons en kit à ossature en bois au Canada et à l'international
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Avocat immobilier Paris et construction Paris 75.
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e-case construction OI - Accueil
Habiter une maison individuelle représente le rêve de 85% des Français.
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Assurances de choses pour les bâtiments :
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