Articles sélectionnés pour le thème : assurance proprietaire non occupant
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DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
Le contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Date: 2017-09-28 00:03:05
Site :
economie.gouv.fr
Comparateur Assurance Auto Résilié Sinistre, alcoolémie ...
DEMANDEZ DEVIS
Résiliation pour Non-paiement
Suite à plusieurs rejets de prélèvements par votre banque , votre assureur a résilié votre contrat d'assurance auto pour non-paiement de prime. Cependant vous êtes dans l'obligation de souscrire un nouveau contrat d'assurance pour résiliés communément appelé contrats risques aggravés ...
DEVIS EN LIGNE
Résiliation pour Sinistre
Après...
Site :
https://lecomparateur-assurance.com
Sécurité incendie - ANCC
Contrat type de Syndic
Pas de pose obligatoire d'extincteur à chaque étage des immeubles d'habitation
La réponse du Secrétaire d'Etat au Logement en date du 8 juillet 2010 indique qu'il n'y a pas d'obligation de poser un extincteur à chaque étage des immeubles d'habitation, au motif que « l'amélioration de la sécurité repose avant tout sur la sensibilisation des personnes aux risques...
Site :
http://www.ancc.fr
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance logement location saisonniere / assurance d incendie / assurance logement location meublee / nombre de compagnie d'assurance en france
Estimation du coût de l’assurance habitation
Estimation du coût de l'assurance habitation
Vous êtes à la recherche d'une assurance habitation,
mais manquez de temps pour étudier vos options ?
Prenez un moment pour entrer quelques données ci-dessous et obtenir rapidement une estimation du coût de l'assurance habitation!
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Pour vous fournir une estimation, un certain...
Site :
rbcassurances.com
Thèmes liés : numero de police d'assurance auto / police d'assurance auto nouveau brunswick / maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance professionnel de l automobile
Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
100 commentaires 9 notes - Réagissez à votre tour
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PASCAL Victoire - Le 27 juin 2014 à 09h58
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...
En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...
Site :
jechange.fr
FAQ Assurance Habitation - GMF
Découvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.
La Responsabilité Civile personnelle ou familiale
Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?
La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.
La responsabilité...
Site :
https://services.gmf.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
FAQ Assurance Habitation - GMF
Découvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.
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Site :
https://www.gmf.fr
Assurance habitation : Les événements garantis
Assurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros definition / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance d'habitation
Devis Assurance Habitation : Comparer Gratuitement En Ligne
Tarifs des devis d'assurance habitation
Comment obtenir des devis d'assurance habitation ?
Plus besoin d'appeler chaque assureur pour demander des devis d'assurance habitation . Il vous suffit de répondre aux principales questions posées par les compagnies via notre outil de simulation en ligne.
Une fois le formulaire complété, l'outil identifie en temps réel les meilleures assurances...
Site :
https://www.acommeassure.com
Lexique - Expertises Galtier
Le mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
Lexique - Expertises Galtier
Le mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017 | Decavi
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Assurance habitation en ligne - Édition attestation immédiate
Assurance habitation et attestation immédiate pour appartement maison
Comment souscrire une assurance habitation en ligne ?
C'est simple vous êtes autonome pour souscrire vous même directement sans intermédiaire. Le mot en ligne vient de l'anglais on line, qui peut être traduit comme connecté. Nous assurons votre habitation directement par internet en direct avec nos compagnies, ce qui vous...
Date: 2017-11-14 11:23:55
Site :
https://www.assurance-auto-habitation-immediate-e ...
Assurance Habitation - Comparateur de Banques en ligne
" aria-hidden='true' data-av_icon=' ' data-av_iconfont='entypo-fontello'>Rechercher
Assurance Habitation
L'assurance habitation n'est pas toujours strictement obligatoire en elle-même : ainsi, un propriétaire occupant lui-même son logement n'est pas légalement tenu de l'assurer. Toutefois, dans ce cas, les éventuels préjudices causés par le propriétaire doivent être assumés...
Site :
https://www.comparateurbanque.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation en ligne / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile / comparateur d'assurance habitation etudiant / comparateur d assurance habitation
Devis assurance Habitation en ligne
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Des devis adaptés
Les devis sont adaptés à votre bien (maison, appartement, studio) et aux caractéristiques de votre logement (surface, pièces, dépendances, garage et piscine). Pour calculer la prime on vous demande d'évaluer vos biens (meubles, matériel électronique et électrique... )
La loi Hamon permet de changer facilement d'assureur après seulement 1 an d'engagement. Votre nouvel assureur...
Site :
http://assurance-habitation-comparateur.com
Le remplacement d’une serrure est-il à la charge du ...
Le remplacement d'une serrure est-il à la charge du locataire ou du propriétaire ?
publié par MesDépanneurs.fr le 29 Mai, 2015 - 18:20
Plusieurs raisons peuvent vous forcer à contacter un serrurier en urgence: perte de clefs, vol, effraction.. La sécurité de votre habitation n'est plus garantie, il est alors souvent nécessaire de faire changer votre serrure, mais qui doit en supporter les...
Date: 2018-01-15 22:15:33
Site :
https://www.mesdepanneurs.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis gratuit d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Actualité Assurance: info & actu en ligne
Argus de l'assurance (2 jours il y a) - Actuel directeur général de HSBC Assurances France, Eric Emoré prend également la responsabilité pour...
Nos conseils pour trouver les bonnes assurances
Vous appréciez suivre toute l'actualité de l'assurance sur notre site ? Pour vous en remercier, voici nos conseils pour que vous trouviez les meilleures assurances pour votre personne ou vos...
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http://www.assurance-actu.com
Thèmes liés : devis d'assurance moto credit mutuel / devis d'assurance moto en ligne gratuit / devis assurance voiture pas cher en ligne / comparateur d'assurance habitation en ligne / devis assurance moto pas cher ligne
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation
Détecteur de fumée (DAAF)
5. Forum détecteur de fumée
Les points essentiels
Depuis le 8 Mars 2015, tous les logements doivent êtres équipés d'un détecteur de fumée DAAF normalisé cependant...
Pour les surfaces supérieures à 60 m2 et/ou comportant plusieurs niveaux nous préconisons la pose de deux détecteurs de fumée voir plus si nécessaire.
L'achat du DAAF reviens au PROPRIETAIRE du logement,...
Site :
http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / assurance en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Le calcul du rendement locatif (rentabilité locative)
MODE DE CALCUL ML
9 mois de loyer brut
Rentabilité nette = -------------------- X 100
Coût global de l'achat
* Coût global = prix de vente + tous les frais liés à l'achat (notaire, agence, etc...)
Méthode LARCHER
Pourquoi 9 mois ? Les explications au paragraphe 3.
La rentabilité obtenue est nette...
Site :
http://www.mon-blog-immobilier.com
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant / assurance location vacances
Assurance habitation | Assurances Maraleaud
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Assurance vol d'identité
Le vol d'identité est un sujet de l'heure. Protégez vous et votre famille contre le vol d'identité et dormez sur vos deux oreilles. Votre cote de crédit et votre réputation ne seront jamais affectés.
L
Protections complémentaires
Si vous vivez en copropriété, vous pouvez bénificier d'une foule de protections complémentaires concernant les dégâts d'eau,...
Site :
https://assurancesmaraleaud.com
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / courtier d assurance automobile / courtier d assurance / assurance en cas d incendie / assurance d incendie
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie caisse epargne / frais d'entree assurance vie credit mutuel / frais d'entree des assurance vie / prix assurance maison caisse d'epargne / frais d entree des assurance vie
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Actualités | Multirisque Immeuble - Assurance conseil ...
La loi ALUR a rendu obligatoire non seulement l'assurance multirisque « immeuble » en copropriété, mais aussi l'assurance au titre de leur responsabilité civile des propriétaires occupants et des copropriétaires bailleurs. Selon l'article 9-1 nouveau de la Loi du 10 juillet 1965 créé par la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 : « Chaque copropriétaire ...
Copropriétés: une moyenne de 174...
Site :
http://www.multirisque-immeuble.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / assurance obligatoire proprietaire immeuble / cours sur l assurance vie
La responsabilité du locataire vis-à-vis du propriétaire
vis-à-vis du propriétaire
1.1 Les principes
La loi Méhaignerie du 6 juillet 1989 édicte une obligation à la charge du locataire, qui doit s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. Elle confirme l'obligation qui avait été instaurée par la loi Quillot du...
Site :
http://www.adjcourtage.fr
Thèmes liés : article code civil assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance locataire / assurance en cas d incendie / assurance contre l incendie
Multirisque Immeuble
La loi ALUR a rendu obligatoire non seulement l'assurance multirisque « immeuble » en copropriété, mais aussi l'assurance au titre de leur responsabilité civile des propriétaires occupants et des copropriétaires bailleurs. Selon l'article 9-1 nouveau de la...
Site :
http://www.multirisque-immeuble.com
Thèmes liés : assurance obligatoire proprietaire immeuble / assurance immeuble proprietaire occupant / assurance immeuble proprietaire bailleur / assurance proprietaire non occupant / assurance proprietaire immeuble
Assurance loyers impayés (GLI) | InterAssurances
Assurance loyers impayés (GLI)
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Procédures judiciaires compliquées et onéreuses ?
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Site :
http://www.interassurances.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en ligne / compagnie generale d assurance / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance
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Date: 2017-09-27 17:36:30
Site :
http://www.mfa.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance proprietaire non occupant / contrats assurance habitation
Loi Alur : Assurance obligatoire du copropriétaire
Loi Alur : Assurance obligatoire du copropriétaire
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Loi Alur : Assurance obligatoire du copropriétaire
La réglementation concernant le marché locatif évolue et la loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) du 26 mars 2014 prévoit de nouveaux droits et obligations pour les propriétaires et copropriétaires bailleurs. En voici...
Site :
assureurs-associes.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance civile obligatoire
Quoi savoir sur l’assurance de chalet - RSVPchalets
Architecture, design, technologie & activités au chalet
Explorer : Accueil » Quoi savoir sur l'assurance de chalet
Quoi savoir sur l'assurance de chalet
27 septembre 2013
dans Propriétaire de chalet
Assurer un chalet n'est pas toujours si simple qu'on pourrait le croire. Tout dépend du type de chalet qu'on possède ou encore du type d'usage qu'on y fait. Effectivement, plusieurs éléments...
Site :
http://www.rsvpchalets.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance vie en unite de compte definition / article de loi sur l'assurance vie / compagnie d assurance professionnelle / pourquoi plusieurs contrats d'assurance vie
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurances contre l'incendie
1
Les assurances contre l'incendie couvrent, d'une part, les biens de nature diverse, d'autre part, les risques agricoles non exonérés.
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
10
L'assurance contre l'incendie a pour but d'indemniser des dommages matériels directement causés par le feu....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / police d'assurance automobile definition / comparer les prix d'assurance automobile / tarif d'assurance automobile / devis gratuit d'assurance habitation
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
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Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Quelle protection lors d'un dégât des eaux dont vous n ...
46 RÉACTIONS
DURAND 04/10/2014 à 17:53
INCROYABLE DE TROUVER un article pareil en première ligne!et la convention cidre?La cuisine va surement couter +de 1600euros et on va vous dire que c'est l'assurance de l'immeuble qui doit payer et ce dernier va vous imposer une franchise car ce n'est pas le premier dégâts des eaux donc vous ne rentrez pas dans vos frais bien que pas responsable.quels...
Date: 2018-01-15 19:40:42
Site :
https://www.assurland.com
Textes officiels: www.legifrance.gouv.fr
Textes de portée générale
Code de justice administrative (ordonnances et décrets du 04.05.2000)
Art. R 421-1 - Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de décision attaquée.
Art. R421-2 - Le silence gardé pendant plus de deux...
Date: 2005-12-31 15:09:30
Site :
http://sos.proprietaires.free.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
UI - Actu - Que devient le bail quand le logement loué a ...
Le principe juridique en a été rappelé récemment par la Cour de cassation (3è ch. civ. 3 avril 2001) : c'est celui de l'article 1722 du Code civil : "Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance en cas d incendie / contrat d assurance maison / assurance d incendie / macif contrat d'assurance habitation
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
WP Cumulus Flash tag cloud by Roy Tanck requires Flash Player 9 or better.
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site :
http://www.fontaneau.com
L'assurance Dommage Ouvrage est elle obligatoire ou non ...
Obligation DO obligatoire ou non: une assurance obligatoire pour les particuliers et les professionnels
La loi Spinetta de 1978 rend obligatoire aux particuliers et aux professionnels la souscription de l'assurance dommages ouvrage.
Toute personne physique ou morale décidant d'effectuer des travaux de construction agit en qualité de maître d'ouvrage. Qu'il s'agisse du propriétaire de...
Site :
ascourtage.fr
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Thèmes liés : contrat d'assurance habitation axa / devis d'assurance auto axa / devis assurance habitation axa / contrat assurance habitation axa / devis d'assurance voiture axa
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https://agence.axa.fr
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Qu'est-ce qu'une assurance emprunteur ?
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Depuis le 1er janvier 2018, tout titulaire d'un prêt immobilier a la possibilité de changer d'assurance emprunteur. C'est votre cas ?
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Agence Assurance Nantes 44014 - HOCHART-DE TERNAY - AXA
Agent Général Associé - Spécialité Assurances de Personnes & Solutions Patrimoniales
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UNPI : Union Nationale de la Propriété Immobilière ...
Le 04-12-2015 - Le billet de l'UNPI : La surtaxe foncière
Retrouvez dès à présent chaque semaine le "billet de l'UNPI" Une analyse sur un sujet d'actualité rédigé par un membre de la fédération. Cette semaine : LA SURTAXE FONCIERE Le gouvernement a déposé un amendement à l'Assemblée nationale pour «...
Date: 2017-09-27 19:21:45
Site :
http://www.unpi.org
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / loi de finance sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie
Quand et comment résilier son assurance habitation
58 commentaires 5 notes - Réagissez à votre tour
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dejean - Le 6 avril 2012 à 06h23
mon contrat assurance habitation a augmenté et cela ne pas été dit ,le prélèvement a été fait sur mon compte et je veux annuler cette augmentation ou résilier mon contrat.Puis-je le faire et demander le remboursement du prélèvement?
JeChange - Le 10 avril...
Site :
jechange.fr