Articles sélectionnés pour le thème : assurance rc proprietaire d'immeuble
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RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
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Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle / cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / defaut d'assurance auto / projet de loi sur l'assurance vie
La responsabilité du locataire vis-à-vis du propriétaire
vis-à-vis du propriétaire
1.1 Les principes
La loi Méhaignerie du 6 juillet 1989 édicte une obligation à la charge du locataire, qui doit s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. Elle confirme l'obligation qui avait été instaurée par la loi Quillot du...
Site :
http://www.adjcourtage.fr
Thèmes liés : article code civil assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance locataire / assurance en cas d incendie / assurance contre l incendie
Assurance habitation : Comparatif, devis en ligne et ...
Assurance habitation MATMUT
Comment choisir son assurance habitation ?
Choisir son assurance habitation, c'est déjà pouvoir faire le distingo entre toutes les offres présentes sur le marché. Ce qui n'est pas chose aisée tous les jours, on vous le concède. D'autant que les assureurs font sans doute partie des meilleurs commerciaux du monde, toujours prêts à rajouter une garantie inutile au...
Site :
http://www.assurance-habitation.info
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation maaf / contrat d'assurance habitation matmut / macif contrat d'assurance habitation / comparateur d'assurance habitation etudiant / comparateur d'assurance habitation en ligne
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2016
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2016
Et les gagnants 2016 sont...
Ce 27 avril a lieu la remise de la 12ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer, en présence de Kris Peeters, Vice-Premier Ministre. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes...
Site :
http://www.decavi.be
ABAS Conseil
15 ans d'expertise sur les risques en construction
ABAS Conseil
Courtier grossiste agence de souscription
ABAS Conseil
est mandataire de compagnies d'assurance et agence de souscription. Abas Conseil est connue sur le marché français par ses 2 marques :
- ABAS Conseil mandataire de la compagnie Balcia Insurance qui diffuse ses offres en risque industriel et immeuble via un réseau de courtiers...
Site :
http://www.abas-insurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance non vie / garantie compagnie d assurance / assurance rc proprietaire d'immeuble
ABAS Conseil
15 ans d'expertise sur les risques en construction
ABAS Conseil
Courtier grossiste agence de souscription
ABAS Conseil
est mandataire de compagnies d'assurance et agence de souscription. Abas Conseil est connue sur le marché français par ses 2 marques :
- ABAS Conseil mandataire de la compagnie Balcia Insurance qui diffuse ses offres en risque industriel et immeuble via un réseau de courtiers...
Site :
http://www.abasconseil.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance non vie / garantie compagnie d assurance / assurance rc proprietaire d'immeuble
Comment est taxé le propriétaire d’immeuble en Belgique ...
Comment est taxé le propriétaire d'immeuble en Belgique ?
par Gilles Carnoy le 16 mai 2013
L'article 6 CIR/92 distingue les types de revenus taxables à l'impôt des personnes physiques, dont les revenus immobiliers qui nous intéressent ici.
Seuls les loyers sont taxables à ce titre, ou la valeur locative quand l'immeuble n'est pas loué (art. 7 à 16 CIR/92). Les plus-values réalisées sont...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : assurance rc proprietaire d'immeuble / revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / assurance vie habitation unique / article de loi sur l'assurance vie
responsabilite decennale: : marie.laure.fouche - Mes ...
Contrat de construction d'une maison individuelle : le CCMI
Cette assurance se retourne ensuite sur les autres garants (garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale). Cette couverture, couramment appelée « dommages ouvrage », est obligatoire lors de toute revente dans les 10 ans : elle sera exigé par le notaire. Enfin, en cas de revente avant la 11ème année, le vendeur de...
Date: 2014-05-21 14:05:58
Site :
http://www.umtr.fr
Garantie de loyer – Comparateur d'offres de cautionnement ...
Comparer ici les primes
Garantie de loyer sans dépôt bancaire - comment ca marche?
Les formules de garantie de loyer destinées à faciliter les démarches des locataires d'appartements ou de maisons se sont développées en Suisse comme une véritable alternative au compte bancaire bloqué et connaissent maintenant une demande croissante. En effet, une caution de loyer présente de nombreux...
Site :
https://www.cautionloyersuisse.ch
Thèmes liés : maison de l'assurance / maison de l assurance / contrat d assurance responsabilite civile / assurance rc proprietaire d'immeuble / comparateur d'assurance maison
Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2017-09-27 04:50:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
La responsabilité civile Macif : une assurance bénéfique ...
Les limites contractuelles et légales de la responsabilité civile Macif
La responsabilité civile Macif définie par la loi
Le but de l'assurance est de garantir les dommages pécuniaires qui résultent de l'imprudence, de la négligence ou de la faute de l'assuré. Ainsi, il faut réunir 3 éléments afin de bien définir cette responsabilité :
le dommage : celui-ci peut être matériel ou...
Date: 2017-08-20 06:58:29
Site :
https://assurevue.com
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie caisse epargne / frais d'entree assurance vie credit mutuel / frais d'entree des assurance vie / prix assurance maison caisse d'epargne / frais d entree des assurance vie
L’assurance décennale pour quel professionnel du bâtiment
Artisan (électricien, plombier, couvreur, maçon, société de travaux d'étanchéité...)
Vendeur d'une maison, d'un appartement ou d'un bâtiment que vous avez construit ou fait construire,
Commercialisateur d'un immeuble en VEFA
Cela concerne les travaux de constructions dans le neuf comme dans l'ancien.
2. Quel profession du BTP n'est pas concernée ?
Les constructions de génie civil.
Les...
Site :
https://www.conseil-d-assureur.fr
Thèmes liés : assurance professionnel de l automobile / pro btp assurance decennale / maison de l'assurance / maison de l assurance / societe de l assurance automobile
Assurance : comment fonctionne la franchise
Tous les champs sont obligatoires
51 R�?ACTIONS
Bernard ROCHEFORT 01/08/2013 à 19:59
Bonsoir. Que veut dire "Franchise = 2 fois l'indice" , Et comment se fait la conversion en Euros si l'indice est 90310? Merci.
Assurland.com 05/08/2013 - 16:56
Bonjour,
En fait, comme la signale la formule "Franchise = 2 fois l'indice", cela correspond bien ç deux fois la valeur indiquée, soit 2 x...
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation maaf / contrat d'assurance habitation axa / macif contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Devenir propriétaire d'un logement en copropriété - ANIL
Devenir propriétaire : achat d'un logement en copropriété
Acheter en copropriété signifie devenir propriétaire d'un ou plusieurs lots dans un immeuble appartenant à
plusieurs personnes. Chaque copropriétaire dispose de parties privatives (appartement, parking, cave) et d'une
quote-part de parties communes appelée "tantièmes de copropriété".
Tout nouveau copropriétaire devient membre...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : assurance rc proprietaire d'immeuble / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile
Tout savoir sur le Crédit Immobilier - Particuliers ...
Tout savoir sur le Crédit Immobilier
Tout savoir sur le Crédit Immobilier
Informations générales sur les contrats de crédits immobiliers
Ces informations générales vous sont données dans le cadre de l'article L313.6 du code de la consommation.
SOMMAIRE
Avertissement sur les conséquences du non-respect par l'emprunteur des obligations liées au contrat de crédit
Les prêts non...
Assurance RC Professionnelle | MIC Insurance – Millennium
MIC Insurance » Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle MIC Insurance 2018-01-24T16:33:13+00:00
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
L'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle a pour objet d'assurer les dommages corporels, matériels et immatériels, ainsi que des dommages patrimoniaux primaires causés à des tiers...
Site :
https://www.micinsurance.net
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite civile generale
Conditions d’application du statut des baux commerciaux ...
Les conditions d'application du statut des baux commerciaux
Avant de conclure un bail commercial, les parties doivent s'assurer que toutes les conditions d'application du statut sont remplies.
Pour que le statut des baux commerciaux soit applicable, il faut être en présence d'un bail portant sur un immeuble ou un local. Que les lieux servent à l'exploitation d'un fonds de commerce....
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : assurance fonds de commerce obligatoire / assurance rc proprietaire d'immeuble / prix assurance fond de commerce / assurance pret fond de commerce / assurance fond de commerce
Assurance multirisque habitation : panorama des tarifs 2017
Aller plus loin : ressources complémentaires en ligne
Obtenez des prix compétitifs en quelques minutes, y compris pour une courte durée
Vous cherchez une assurance multirisque habitation pas cher et à prix réduit ? Qu'il s'agisse d'assurer un logement sur le long terme ou sur une courte durée, d'une résidence principale ou d'une location saisonnière de vacances, meublée ou non, que vous...
Site :
http://multirisque.pro
Protection Juridique Arag - Assurance Van Herpe - Courtier ...
Protection Juridique Arag - Courtier d'assurances indépendant à Bruxelles (Woluwé-Saint-Lambert)
Sprl Fr & Jc Van Herpe
Une entreprise familiale à votre service depuis 4 générations
POURQUOI TRAVAILLONS-NOUS AVEC LA COMPAGNIE ARAG ?
ARAG Belgique, filiale d'ARAG International, est l'un des acteurs importants du marché de l'assurance Protection Juridique. Son indépendance...
Date: 2017-09-20 14:52:56
Site :
http://www.abcourtier.be
Responsabilité civile du maître d'ouvrage (RC M.O.)
Responsabilité civile du maître d'ouvrage (RC M.O.)
Le maître d'ouvrage est l'auteur principal de l'opération de construction.
C'est la personne physique ou morale pour le compte de qui l'ouvrage est réalisé.
Il existe une maîtrise d'ouvrage privée libre (les particuliers, les promoteurs, par exemple) ou réglementée (les sociétés d'économie mixte [SEM]) et une maîtrise...
Site :
http://www.mbc-assurance-construction.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance rc proprietaire d'immeuble / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite civile entreprise
Gerancia | à votre service depuis 1996
Notre métier c'est aussi les conseils en assurances
Toutes transactions immobilières
en collaboration avec la société BAT INVEST
L'équipe jeune et dynamique de GERANCIA S.à r.l. propose tous les services liés au syndic de copropriétés et à l'administrateur de biens immobiliers.
Nous maîtrisons depuis janvier 1996 une connaissance précise du métier et de la législation en vigueur.
Nous assurons des visites d'inspection...
Site :
gerancia.lu
Thèmes liés : assurance rc proprietaire d'immeuble
ING Home Insurance Belgique - Assurance habitation
91,65 EUR
61,54 EUR
* Exemples de primes calculées le 02/01/2018 sous réserve d'erreurs pour un appartement situé au 2ème étage d'un immeuble contigu à d'autres immeubles à 1020 Bruxelles, avenue des Pagodes n°73 avec une valeur de contenu de 25.000 EUR. 2 chambres donc 3 pièces pour la grille d'évaluation d'ING, pas de cave.
Quelles informations dois-je communiquer pour obtenir un...
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L'équipe jeune et dynamique de GERANCIA S.à r.l. propose tous les services liés au syndic de copropriétés et à l'administrateur de biens immobiliers.
Nous maîtrisons depuis janvier 1996 une connaissance précise du métier et de la législation en vigueur.
Nous assurons des visites d'inspection régulières...
Site :
gerancia.lu
Thèmes liés : assurance rc proprietaire d'immeuble
Qu’est-ce que la responsabilité civile immeuble ...
Souscrire une assurance responsabilité civile permet d'être aidé dans l'indemnisation du préjudice commis.
Ce qu'elle couvre
D'une façon générale, la RC immeuble couvre les dommages corporels et matériels aux tiers causés par une négligence ou une imprudence au niveau de l'entretien du bâtiment. Les garanties automatiquement incluses ne sont pas toujours les mêmes selon les assureurs. Toutefois, on observe que généralement, sont assurés les dégâts causés :
- par le...
Site :
http://www.multirisque-immeuble.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile generale / responsabilite civile assurance / assurance rc proprietaire d'immeuble / assurance immeuble proprietaire occupant
N° 2895 - Rapport de Mme Karine Berger et M. Jérôme ...
INTRODUCTION 7
Encadré 1 - Bilan des textes d'application 9
I. AVEC L'ENLISEMENT EUROPÉEN, LA LOI FRANÇAISE EST UNE DES RARES LOIS DE RÉGULATION BANCAIRE OPÉRATIONNELLES 11
A. LE RÈGLEMENT EUROPÉEN DIT « PROJET BARNIER » 11
B. LES MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES DU RAPPORT HÖKMARK NE PERMETTENT PAS DE TROUVER UN ACCORD 12
1. L'interdiction de certaines activités de négociation 12
2. La...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / garanties faillites compagnie d'assurances francaises / compagnie d'assurance etrangere en france / nombre de compagnie d'assurance en france
La location meublée. - Impôt sur le revenu
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Par rakel le 13.09.2016 (Date : 2016-09-13 19:38:26)
Je loue un studio a un étudiant 9 mois dans l'année 310 EUR HT et le reste pour moi et ma famille près de la mer. je paie la taxe d'habitation, la foncière, la professionnelle et les prélèvements sociaux .
Je déclare mes revenus aux impôts je ne suis pas imposée étant...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : assurance logement location meublee / devis d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / revenus de l'assurance vie
MICRO-ENTREPRENEUR - fbls.net
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Vous pouvez votre immeuble qui vous sert d'habitation dans les mêmes conditions qu'un entrepreneur individuel.
PROTECTION DE L'IMMEUBLE D'HABITATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
SI VOUS EXERCEZ UNE ACTIVIT�? LIB�?RALE
Pour une activité libérale, vous pouvez vous rendre au CFE de l'URSAAF de...
Date: 2016-07-27 10:18:34
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vieillesse / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / cours d assurance vie
Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
Aide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
Bonjour,
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...
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http://forum.acam.ca
Thèmes liés : frais d entree assurance vie credit agricole / frais d'entree des assurance vie / frais d'entree assurance vie comparatif / frais d entree des assurance vie / assurance vie droits d'entree