Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile entreprise construction
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Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
Les parcours-...
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Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / entreprises d assurance vie / assurance responsabilite civile entreprise construction / produits des contrats d assurance vie
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les responsabilités des constructeurs - ffa-assurance.fr
Maîtres d'oeuvre : bien connaître ses responsabilités
L'assurance construction obligatoire : la garantie responsabilité civile décennale
En qualité de constructeur vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile décennale à l'ouverture de tout chantier (article L. 241-1 du Code des assurances). Le non-respect de cette obligation est passible d'une peine d'emprisonnement de...
Date: 2017-09-27 22:37:36
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http://www.magarantiedecennale.eu
Assurance responsabilité civile professionnelle bureau d ...
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Assurance responsabilité civile professionnelle bureau d'études techniques RC PRO BET
Vous êtes un bureau d'études techniques et devez vous assurer en responsabilité civile professionnelle. Vous souhaitez qu'un cabinet de confiance représente vos intérêts et s'occupe de tout, de A à Z, y compris en cas de sinistre. Suivez le guide !
24 novembre 2015
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Code des assurances : La réforme arrive | Aujourd'hui le Maroc
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Nouveau souffle pour le secteur des assurances au Maroc. En effet, le ministère de l'économie et des finances, à travers sa direction des assurances et de la prévoyance sociale, offre un lifting au secteur. C'est ainsi qu'un projet de loi a été élaboré pour modifier et compléter la loi n°17-99 portant code des assurances.
Un texte qui s'inscrit dans le processus de la révision...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance automobile au maroc
Assurance Camion | TVM Belgium
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RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...
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L’assurance de responsabilité | Éducaloi
L'assurance de responsabilité
Keith Brofsky / Photodisc / Thinkstock
Chaque jour, que ce soit au travail, en auto ou dans vos autres activités, vous posez des gestes pour lesquels vous pourriez être tenu responsable. C'est pourquoi, il est possible de vous protéger à l'avance en vous procurant une assurance de responsabilité.
�? quoi sert l'assurance de responsabilité
L'assurance de...
Date: 2017-03-05 11:02:09
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / pourquoi plusieurs contrats d'assurance vie / contrat d'assurance automobile
Assurance Décennale - Assurance Auto, Moto Résiliée et ...
- Les Bureaux d'�?tudes Techniques
- Les �?conomistes de la Construction
- Les personnes qui vendent après achèvement un ouvrage qu'elles ont construit ou fait construire
- Les promoteurs
- Les constructeurs de maisons individuelles
- Les contrôleurs techniques
- Les fabricants ou importateurs d'EPERS
L'objet du contrat de garantie décennale
Le contrat d'assurance Responsabilité Civile...
Site :
http://www.aric-assurances.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d'assurance moto en ligne / devis d'assurance en ligne auto / devis d assurance auto en ligne / devis d'assurance en ligne
RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...
Professions Intellectuelles du Bâtiment + Exécution des travaux
Contenu du contrat :
Dans ce contrat vous cumulez automatiquement 2 activités
- Les professions intelectuelles du bâtiment
(activité exercée ou donnée en sous-traitance)
- Travaux de bâtiement
(activité systématiquement donné en sous-traitance)
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FAIRE UN DEVIS EN LIGNE
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Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : code civil assurance decennale / pro btp assurance decennale / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / tarif assurance responsabilite civile auto entrepreneur / devis assurance auto ligne moins chere
Assurance décennale entreprise étrangère
Assurance décennale entreprise étrangère
Pourquoi une assurance décennale entreprise étrangère ?
L'assurance décennale entreprise étrangère a été mise en place et rendue obligatoire par la loi Spinetta du 04 janvier 1978, pour toute entreprise réalisant des travaux en France, qu'elle soit française ou étrangère.
Fonctionnement de l' assurance décennale entreprise étrangère
L'...
Date: 2018-02-17 01:38:24
Site :
http://www.assurance-decennale-entreprise-etrange ...
Devis assurance décennale CM-BTP : Meilleur rapport ...
Avez vous été mis en cause au titre des garanties similaires à cette proposition ?
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Lorsque vous effectuez une demande d' assurance décennale , notre objectif est de vous offrir un service réactif et répondant à vos attentes. Dans la plupart des cas, nous pourrons revenir vers-vous dans les 4h avec un devis correspondant à vos attentes, pour les cas les...
Dommage ouvrage syndic de copropriété - IDF Assurances
Le contrat Dommages-Ouvrage Syndic de propriété couvre les travaux d'extension ou de rénovation, compris dans le champ de l'assurance obligatoire (cf. articles 1792 du Code civil et L. 242-1 du code des assurances), effectués exclusivement dans ou sur les parties communes d'immeubles résidentiels collectifs, immeubles de bureaux ou commerciaux, immeubles mixtes.
Ces travaux ne doivent pas...
Site :
http://idf-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance dommage ouvrage / assurance responsabilite civile et professionnelle / code civil assurance decennale / assurance dommage ouvrage pour professionnel
Assurance construction - Fédération Française de l ...
Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de la réalisation d'un chantier en France.
Il a pour objectif de vous expliquer et d'attirer votre attention sur les garanties d'assurance...
Date: 2017-09-27 22:37:39
Site :
ffa-assurance.fr
Loi ALUR, nouvelles obligations d’assurance habitation ...
Loi ALUR, nouvelles obligations d'assurance habitation (Multirisque Copropriété et Propriétaire Non Occupant)
01/07
La loi ALUR a rendu obligatoire non seulement l'assurance multirisque « immeuble » en copropriété, mais aussi l'assurance au titre de leur responsabilité civile des propriétaires occupants et des copropriétaires bailleurs.
Selon l'article 9-1 nouveau de la Loi du 10...
Site :
http://www.multirisque-immeuble.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance Responsabilité Décennale - tpme.com
Assurance Responsabilité Décennale GROUPE ROUGE
Assurance Responsabilité Décennale
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Depuis le 4 janvier 1978, la loi SPINETTA stipule que pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, les "Constructeurs" sont responsables de certains dommages ou désordres qui affectent l'ouvrage à la réalisation duquel ils ont participé. C'est la fameuse Responsabilité Décennale des...
Site :
https://www.tpme.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance dommage ouvrage / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / code civil assurance decennale
Assurance entreprise et commerciale | Assurance A. Jobin
AUTRES PRODUITS
Conseils généraux
La plupart des problèmes qui surgissent lors d'une réclamation d'assurance entreprise peuvent être évités si les précautions suivantes ont été prises;
Avisez toujours l'assureur ou votre courtier d'un changement dans vos activités. Notez qu'un oubli ou une description incomplète de celles-ci peut occasionner une négation de garantie.
Vérifiez bien...
Site :
http://www.assurancejobin.ca
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / activite d'un courtier d'assurance / courtier d assurance / assurance en cas d incendie
Comparadise | 1er groupe de comparateurs indépendants en ...
Selon le journal satirique, MMA aurait « piqué » 350 MEUR à ses assurés en leur imposant un prêt affecté à un fonds social complémentaire, entre 1972 et 1988. Cet emprunt, d'une durée de 20 ans, ne leur a jamais ...
27/09/2017 17:08:00
La deuxième édition du Trophée Start-up s'est déroulée le mercredi 27 septembre 2017, à Paris. Cinq jeunes pousses ont été primées. Découvrez...
Site :
http://www.comparadise.com
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Assurance professionnelle
Avoir une assurance de type responsabilité civile professionnelle n'est pas une obligation, mais cette dernière est vivement recommandée pour vous appuyer en cas de sinistre lourd.
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Thèmes liés : devis gratuit d'assurance auto / devis d assurance auto gratuit / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis d'assurance auto / devis d assurance auto
Assurance responsabilité civile professionnelle auto ...
Assurance RC professionnelle auto-entrepreneur
En matière d' assurance auto-entrepreneur il existe plusieurs solutions toutefois la RC Pro est la base que tout dirigeant d'une entreprise se doit de souscrire pour protéger son activité professionnelle.
Tout auto entrepreneur doit répondre à certaines obligations d'assurances . Selon l'activité professionnelle exercée, une assurance peut...
Site :
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Prix assurance maroc :: habitation, automobile, entreprise ...
Qu'est-ce qu'une assurance "responsabilité civile exploitation" ?
Qu'est-ce qu'une assurance "responsabilité civile exploitation" ?
Cette assurance garantit les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne (visiteur, client, salarié) du fait de l'entreprise (ses collaborateurs, ses installations...) dans le cadre de son...
Date: 2015-09-17 05:47:31
Site :
http://prixassurancemaroc.blogspot.com
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Site :
garantie-decennale.com
RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...
L'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans les travaux publics ou dans le bâtiment. La loi appelée loi "SPINETTA", votée en 1978 oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux qu'ils ont exécutés ... la suite en cliquant ici Actualités et Questions -
Réponses sur...
Site :
https://rcdpro.fr
Demande d'attestation d'assurance - Modèle, Exemple type
Demande d'attestation d'assurance
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Si vous avez souscrit une assurance auprès d'un organisme assureur, vous pouvez lui demander à tout moment de vous envoyer une attestation d'assurance. Elle prouve que vous êtes assuré, notamment en cas d'assurance obligatoire.
A propos de cette demande d'attestation
Introduction à l'attestation d'assurance
Le...
Site :
https://www.legalife.fr
Assurance décennale - MAAF
Assurance décennale
ASSURANCE DÉCENNALE
Les professionnels du bâtiment sont obligés de souscrire une garantie responsabilité civile décennale. Découvrez les obligations et le contenu de cette garantie obligatoire.
Qu'est-ce que la responsabilité civile décennale ?
Pourquoi une assurance décennale ?
Le régime de l'assurance construction est régi par la loi Spinetta. Cette loi a...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / la maison de l'assurance du centre est / maison de l'assurance
L'obligation de souscrire une assurance décennale
Dans plusieurs de mes billets (voir le mot-clé construction pour les consulter) j'évoque la garantie décennale et ses modalités.
On m'a récemment demandé si en tant qu'entrepreneur, il était obligatoire de s'assurer en décennale.
La réponse est oui. L'assurance de responsabilité décennale est une assurance obligatoire, et une entreprise de construction a l'obligation de...
Date: 2018-01-22 19:30:29
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / code civil assurance decennale / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Assurance construction et responsabilité civile pour ...
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Les assurances des métiers de la construction sont nombreuses et tous les assureurs n'offrent pas la totalité des produits dont un...
Site :
https://www.gaudreauassurances.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile association
Quelles assurances pour les artisans du bâtiment
Quelles assurances pour les artisans du bâtiment ? C'est la question que nous entendons souvent dans notre métier. Notre activité nous amène à côtoyer quotidiennement des artisans du bâtiment et permet de nous informer de leurs problématiques. Une des problématiques récurrentes concerne les assurances obligatoires et les réglementations en vigueur dans ce domaine.
Chez certains de nos...
Site :
http://www.labonnebrique.fr
Thèmes liés : assurance artisan batiment obligatoire / assurance pour artisan dans le batiment / assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance professionnelle pour les artisan
Les conséquences du défaut d’assurance obligatoire pour ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Maître Dominique COLBUS > Les conséquences du défaut d'assurance obligatoire pour les dirigeants d'entreprise
Les conséquences du défaut d'assurance obligatoire pour les dirigeants d'entreprise
Le 14 novembre 2011
Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 28 septembre 2010
La loi du 4 janvier 1978 a crée un régime d'assurances obligatoires en...
Site :
http://www.cbf-avocats.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / code civil assurance dommage ouvrage / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite civile entreprise / code civil assurance decennale
responsabilite decennale: : marie.laure.fouche - Mes ...
Contrat de construction d'une maison individuelle : le CCMI
Cette assurance se retourne ensuite sur les autres garants (garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale). Cette couverture, couramment appelée « dommages ouvrage », est obligatoire lors de toute revente dans les 10 ans : elle sera exigé par le notaire. Enfin, en cas de revente avant la 11ème année, le vendeur de...
Date: 2014-05-21 14:05:58
Site :
http://www.umtr.fr
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Solutions en Assurances de Dommages
Dommages-Ouvrage
Assurance obligatoire
Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.
Objet du contrat
Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un immeuble une protection forte...
Site :
http://eisl.eu.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / code civil assurance decennale / code civil assurance dommage ouvrage / tarif assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile assurance maison
quelles sont les assurances obligatoires - travaux.com
L'obligation d'assurance s'impose avant l'ouverture du chantier.
Que faut-il assurer ?
Doivent être assurés : les travaux neufs comme les interventions sur existant ( par exemple adjonctions, surélévations), les modifications ou réparations, les travaux de ravalement assurant une étanchéité, à l'exception toutefois du simple entretien courant.
Quelles sont les sanctions au défaut...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / maison de l'assurance
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FAQ Assurance Habitation - GMF
Découvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.
La Responsabilité Civile personnelle ou familiale
Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?
La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.
La responsabilité...
Site :
https://services.gmf.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
FAQ Assurance Habitation - GMF
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La Responsabilité Civile personnelle ou familiale
Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?
La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.
La responsabilité...
Site :
https://www.gmf.fr
ASSURANCE ARTISAN - LA GARANTIE DECENNALE PAR UN EXPERT DE ...
+ d'activités
La garantie décennale selon des professionnels de l'assurance artisan
Trouver une assurance artisan n'est pas facile que l'on soit en création ou non. Certaines compagnies d'assurance sont plus spécialisées que d'autres ce qui permet d'obtenir des tarifs pour son assurance artisan et notamment la garantie décennale qui sont très interessant. Nous vous proposons une mise...
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assuranceartisan.com
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La garantie décennale selon des professionnels de l'assurance artisan
Trouver une assurance artisan n'est pas facile que l'on soit en création ou non. Certaines compagnies d'assurance sont plus spécialisées que d'autres ce qui permet d'obtenir des tarifs pour son assurance artisan et notamment la garantie décennale qui sont très interessant. Nous vous proposons une mise...
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[N° 598] - La copropriété et l’assurance multirisque
[N° 598] - La copropriété et l'assurance multirisque
par Marie Hélène MARTIAL
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L'obligation de s'assurer pour un syndicat de copropriété apparaît pour la première fois dans le projet de loi ALUR (Accès au Logement et un urbanisme rénové), soit 49 ans après la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Les fuites d'eau constituent...
Date: 2017-03-05 11:05:11
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / vehicule obligation d'assurance
Le Réseau juridique du Québec : Mini guide sur l'assurance ...
Introduction
Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...
Date: 2018-01-18 18:21:07
Site :
avocat.qc.ca
Responsabilité civile Professionnelle et Décennale pour ...
Responsabilité Civile et Décennale
Pourquoi s'assurer ?
Dans le cadre de votre activité, votre responsabilité peut être engagée en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers.
Vous encourez également une responsabilité de nature décennale c'est-à-dire les dommages qui compromettent la solidité de la construction ou qui la rendent...
Date: 2017-03-05 10:59:43
Site :
http://www.camacte.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise
Agents et courtiers en assurance : les 112 meilleurs sites
Cabinet de courtage en assurance et services financiers présent partout au Québec. Service de soumission en ligne gratuit et rapide.
Nom officiel : Assur360 - Site pro (Entreprise Individuelle) - Vente en ligne. En ligne depuis 5 ans (2013).
Thetford Mines (Canada)
Conseils et bilans sur les produits d'assurance. Offres de produits d'assurances et mutuelles de grandes compagnies à un prix...
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IndexcadrePE
Conditions pour la mise en oeuvre de la responsabilité civile
Face à des difficultés provoquées par les fautes des autres, il est possible d'être dédommagé de son préjudice.
Le droit français prévoit un droit à réparation à la demande d'une victime d'un dommage directement lié (causalité) à la faute de l'autre pour une inexécution contractuelle (responsabilité...
Date: 2012-10-17 07:27:08
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / devis assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
L'opposabilité des franchises contractuelles en ...
L'opposabilité des franchises contractuelles en responsabilité civile décennale
Publié le : 25/08/2009
Particuliers / Patrimoine / Construction
Les contrats d'assurance couvrant la responsabilité dite décennale des artisans et constructeurs comportent tous des franchises contractuelles dont le montant est calculé, la plupart du temps, par référence à l'indice BT01.
Contrats d'assurance...
Site :
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / garantie compagnie d assurance / code civil assurance dommage ouvrage / code civil assurance decennale / contrat assurance responsabilite civile
Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca
Termes courants dans le domaine de l'assurance
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Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de...
Date: 2017-02-17 01:43:22
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Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition / code de l'assurance vie
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Thèmes liés : assurance civile professionnelle / cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / defaut d'assurance auto / projet de loi sur l'assurance vie