Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile entreprise
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Bien assurer ses véhicules d'entreprise - lassurancepro.com
Si votre entreprise dispose de véhicules qu'elle met à disposition des salariés, la question de l'assurance se pose. Peu importe le fait qu'il s'agisse d'un véhicule de fonction ou non, la loi française est stricte à ce sujet et oblige que n'importe quel véhicule terrestre à moteur soit couvert par une assurance responsabilité civile. Cette protection indispensable vise à indemniser une...
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http://www.lassurancepro.com
Assurance responsabilité civile : comparatif des offres ...
L'assurance responsabilité civile est incontournable : elle vous permet de vous assurer contre les dommages corporels, matériels et même financiers que vous causeriez contre une personne tierce. Souvent considérée comme une "assurance de base, elle est notamment rendue obligatoire par les établissements scolaires. Mais qui vous permet de souscrire une telle assurance ? Quels sont les tarifs...
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https://www.over-blog.com
Assurer les véhicules d’une entreprise
Entreprise & droit > Dossiers thématiques > Assurances > Assurances professionnelles > Souscrire une assurance de véhicules d'entreprise
Souscrire une assurance de véhicules d'entreprise
Une assurance auto telle que la responsabilité civile est obligatoire pour tout propriétaire de véhicule du moment que la voiture est mise en circulation sur la voie publique. En ce qui concerne l'assurance...
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http://www.entreprise-et-droit.com
Tarif assurance Responsabilité civile professionnelle ...
Comparez votre devis en quelques minutes
Tarif assurance Responsabilité civile professionnelle Groupama.
En tant que chef d'entreprise, vous êtes responsable des dommages causés par vous-même, mais aussi par votre personnel, vos locaux et votre matériel professionnel, de...
Site :
http://assurance-entreprise.net
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / devis assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile entreprise / tarif assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance décennale des entreprises étrangères ...
Entreprises étrangères et assurance décennale
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 précise que l' assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour le secteur du bâtiment. Maçons, architectes, couvreurs, charpentiers et maîtres d'oeuvre sont tous concernés par ce dispositif. Ces professionnels de la construction sont tenus de remettre leurs attestations d'assurance avant...
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assurancedesmetiers.com
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / devenir courtier d'assurance en france
Pack du praticien : assurance praticiens médecines douces
Responsabilité civile professionnelle, Responsabilité civile exploitation
Protection juridique, Multirisque Local Professionnel, Perte d'exploitation
Medinat professionnel
Medinat® Professionnel
Forts de notre expérience de Courtier leader de l'Assurance des Professionnels des Médecines Alternatives et Complémentaires,
MEDINAT vous garantit où que vous soyez, chez vous, à domicile, en...
Site :
https://www.medinat.fr
Assurance auto entrepreneur : la RC pro | Companeo.com
Assurance RC Pro
Assurance auto entrepreneur : la RC pro
Vous êtes auto entrepreneur ou vous comptez vous installer professionnellement en tant que tel ? Alors il est nécessaire que vous vous renseigniez sur les assurances, notamment la responsabilité civile professionnelle. Le point dans notre article.
Seules certaines activités sont concernées par une responsabilité civile obligatoire ,...
Site :
companeo.com
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Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / prix assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / contrat assurance auto responsabilite civile
Terminologie de l'assurance des entreprises | Intact Assurance
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Terminologie d'assurance
A - B - C - E - F - G - I - M - P - R - S - T - V
A
Assurance contre le crime (Assurance vols et détournements) : Protection pour les entreprises contre les pertes découlant d'actes criminels. Les garanties peuvent couvrir les marchandises, l'argent ou d'autres biens contre le détournement de fonds, la...
Site :
https://www.intact.ca
Thèmes liés : assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance entreprise / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile
Assurance multirisque habitation Assur'Toit - Caisse d'Epargne
En savoir +
* Dans les conditions, limites et exclusions prévues aux Conditions Générales et Conditions Particulières
(1) Remboursement en valeur à neuf des appareils multimédia de moins de 3 ans en cas de vol (dans toutes les formules).
(2) Tarif en vigueur au 01/01/2017 (Exception faite de la première mensualité qui intègre les taxes éventuelles). Pour un contrat Assur' Toit Version...
Assureur Pessac | Courtier et conseiller en assurances ...
Assureur à Pessac, conseiller et courtier en assurances pour les entreprises
Notre cabinet Ares-Groupe est assureur à Pessac et propose aux professionnels et aux entreprises Pessacaises et Bordelaises du conseil personnalisé en courtage d'assurances sur-mesure.
Courtiers en assurances pour les professionnels depuis de longues années déjà, notre rôle est des rechercher pour vous les...
Assurance Professionnelle Responsabilité civile Famiplus ...
Assurance Professionnelle Responsabilité civile Famiplus
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Responsabilité civile travailleur indépendant, professions libérales, freelance, et toute la famille
Vous exercez une profession libérale, vous êtes freelance, chef d'entreprise... pensez à assurer votre famille contre les recours en dommages et intérêts auxquels vous pourriez être confrontés en cas de dommages causés à une tiers personne dans le cadre d'une activité de loisir, quotidienne ou simplement du ait de votre animal de compagnie...
Garanties:
Toutes les personnes vivant à...
Site :
http://www.assurances-luxembourg.lu
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile assurance
Assurance auto-entrepreneur : RC, Décennale et Construction
Assurance auto-entrepreneur : Comparez les offres des assureurs spécialisés en fonction de vos besoins et de votre budget.
Devis par email sur la page contact.
Qu'est ce qu'un auto-entrepreneur ?
Le régime de l'auto-entrepreneur a été instauré par la loi de modernisation de l'économie, il a été conçu afin de faciliter à tout particulier l'exercice, en Entreprise Individuelle, d'une...
Site :
http://www.assuranceautoentrepreneur.eu
Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur / prix assurance auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / prix assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur
RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE | Garantie Assurance Décennale
DEVIS GRATUIT
RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE
La responsabilité civile décennale (RC décennale) donne lieu à une obligation d'assurance. Elle concerne toutes les entreprises intervenant sur des chantiers de construction ou rénovation de gros oeuvre.
Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile décennale ?
L'assurance décennale issue de la loi SPINETTA 78 est une assurance...
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https://www.garantie-assurance-decennale.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / devis assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / tarif assurance responsabilite civile entreprise
lettre de résiliation | Actualités, informations pratiques ...
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lettre de résiliation
Modèles de lettre de résiliation d'un contrat de bail ou d'un contrat d'abonnement avec une entreprise de service
CIVILE PRIVEE
L'assurance responsabilité civile privée offre une couverture aux particuliers responsables de dommages corporels causés à un tiers ou de dommages matériels de façon non-intentionnelle. Mais aussi généralement, les préjudices...
Date: 2017-03-05 07:47:11
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http://www.info-demarches.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / contrat d assurance voiture / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance maison
Assurance RCMS
Assurance RCMS
assurer la responsabilité civile du dirigeant
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Dictionnaire du droit privé de...
Site :
http://www.assurance-rcms.com
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Courtier en Assurance | Flandre Assurances
L'amélioration continue est le Leitmotiv de LA FLANDRE ASSURANCES.
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Afin d'obtenir des assurances offrant les protections les plus adaptées à votre activité, et aux meilleurs tarifs du marché, il est souvent utile de faire appel aux services d'un professionnel dont la mission...
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https://www.flandre-assurances.fr
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ZENITH ASSURANCES - Assurances - Courtiers
ZENITH ASSURANCES est une société de courtage en assurances:
Assurances des biens et du patrimoine:
Nous couvrons votre responsabilité civile et vous offrons plusieurs formules pour garantir votre véhicule en cas d'accident (défense et recours; personnes transportées; incendie et explosion; vols/agressions; vols des accessoires; tous risques).
Assurances global dommages:
Par ce contrat,...
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https://www.goafricaonline.com
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Responsabilité civile - Gaudreau Assurances
By Vincent ,
janvier 16, 2012
Tout le monde en possède dans son contrat d'assurance maison et pourtant on connaît mal la portée et surtout l'utilité de la garantie Responsabilité civile. C'est pourtant la garantie la plus importante parce qu'elle peut vous éviter des pertes qui peuvent dépasser la valeur totale de vos actifs.
En premier lieu, l'obligation légale de réparer le préjudice...
Site :
https://www.gaudreauassurances.com
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Assurance Constructeurs Responsabilité Civile - SFS France
Responsabilité Civile Constructeurs
Responsabilité Civile Constructeurs
C'est la RC Pro par excellence : elle garantit les intervenants à l'acte de construire qui réalisent l'exécution des travaux, qu'il s'agisse de chantiers de construction ou bien de déconstruction (désamiantage par exemple), avec un plafond à 50MEUR de CA.
Au-delà, les études se font au cas par cas.
Qui doit/ peut...
Site :
http://www.sfs-france.fr
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Comparateur Assurance RC Pro en ligne pas cher pour résilié
Pour qu'une entreprise soit bien couverte au niveau de l'assurance,l'assurance responsabilité civile professionnelle ou l'assurance...
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https://www.assurminiprix.com
Thèmes liés : assurance rc pro moins cher / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance rc professionnelle en ligne / assurance rc professionnelle comparatif / assurance responsabilite civile entreprise
Quelle assurance restaurant - 17-04-2013
Vous êtes ici : Infos assurance professionnelle > Quelle assurance restaurant - 17-04-2013
Quelle assurance restaurant
Auteur : Infos-assurance-professionnelle.com
En tant que futur dirigeant d'un restaurant, d'un hôtel ou d'un café, avant l'ouverture de votre commerce, il est indispensable de souscrire différentes assurances. C'est le cas de l'assurance responsabilité civile des hôtels et...
Site :
http://www.infos-assurance-professionnelle.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile assurance / assurance civile professionnelle
Assurance responsabilité civile professionnelle ...
Assurance de responsabilité civile professionnelle
Les assurances professionnelles divergent en fonction des risques à couvrir. Certains visent l'entrepreneur, d'autres protègent l'entrepreneur des risques liés à l'exercice de sa fonction. L'assurance de responsabilité civile professionnelle, aussi connue comme RC Pro, est l'essence même de l'assurance professionnelle et est incluse dans...
Site :
assurancedesmetiers.com
Assurance responsabilité civile professionnelle ...
Assurance de responsabilité civile professionnelle
Les assurances professionnelles divergent en fonction des risques à couvrir. Certains visent l'entrepreneur, d'autres protègent l'entrepreneur des risques liés à l'exercice de sa fonction. L'assurance de responsabilité civile professionnelle, aussi connue comme RC Pro, est l'essence même de l'assurance professionnelle et est incluse dans...
Site :
assurancedesmetiers.com
La responsabilité civile Macif : une assurance bénéfique ...
Les limites contractuelles et légales de la responsabilité civile Macif
La responsabilité civile Macif définie par la loi
Le but de l'assurance est de garantir les dommages pécuniaires qui résultent de l'imprudence, de la négligence ou de la faute de l'assuré. Ainsi, il faut réunir 3 éléments afin de bien définir cette responsabilité :
le dommage : celui-ci peut être matériel ou...
Date: 2017-08-20 06:58:29
Site :
https://assurevue.com
Assurance Auto et Véhicule modifié | Votre courtier d ...
Assurance
Automobile Commerciale
En tant qu'entrepreneur en assurance de dommages, nous pouvons comprendre votre réalité en matière d'assurance automobile commerciale, mais surtout, nous sommes en mesure de mieux comprendre votre quotidien et vous offrir le meilleur service en assurance de dommages.
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Assurance
Entrepreneurs
En tant qu'entrepreneur en assurance de dommages, nous pouvons...
Site :
https://multi-risques.com
Assurance auto-entrepreneur mécanicien et garagiste
Guide pratique
Quelles assurances sont utiles au mécanicien ou garagiste auto-entrepreneur ?
Tout comme dans le secteur du bâtiment qui demandent des compétences spécifiques pas nécessairement à la portée de tous, la mécanique demande également un réel savoir-faire.
De nombreux professionnels de la mécanique, salariés d'un garage automobile par exemple, souhaitent se lancer dans...
Assurance auto-entrepreneur mécanicien et garagiste
Guide pratique
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Assurance RC commerce – Assurance entreprise - Generali
En cas de sinistre »
La RC commerce
L'assurance Genibizz RC commerce assure la tranquillité de votre business et vous protège en cas de dommages corporels et matériels provoqués à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.
Général
Votre entreprise peut être mise en cause en cas de dommages causés à des tiers, notamment à vos clients. Avec notre assurance Genibizz...
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https://www.generali.be
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance rc professionnelle / assurance commerce / assurance rc / assurance responsabilite civile generale
Assurer un terrain nu et la construction de logement ...
Vous êtes ici : Accueil Assurance habitation Actualite Assurer un terrain nu et la construction de logement
Assurer un terrain nu et la construction de logement
Vous avez trouvé le terrain de vos rêves, dans la ville de vos rêves, prêt à accueillir la maison de vos rêves. La vie est belle. Cependant, en attendant de pouvoir jouir pleinement de votre futur logement, le programme est chargé...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance auto en cas d'accident responsable / contrat d'assurance habitation pas cher / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance auto que faire en cas d'accident
Courtier en assurance-réassurance - AFE, Agence France ...
Quelques aspects de la réglementation de l'activité
Obligation du courtier
Avant la conclusion d'un 1er contrat d'assurance, le courtier doit fournir au souscripteur éventuel des informations relatives notamment à son identité, à son immatriculation au registre des intermédiaires en assurance et aux procédures de recours et de réclamation, ainsi que, le cas échéant, à l'existence de...
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https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance entreprise / activite d'un courtier d'assurance / courtier d assurance en france / courtier d assurance
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L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux ...
La mise en cause de votre responsabilité de dirigeant menace directement vos biens propres. L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) protège votre patrimoine dans le cadre de procédures judiciaires souvent coûteuses. Les extensions et les limites de garanties sont nombreuses et modulables. D'où l'intérêt de bien comparer les offres, voire de se faire accompagner.
@...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance maison
Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise
En matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.
Getty Images
De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
les responsabilités des constructeurs - ffa-assurance.fr
Maîtres d'oeuvre : bien connaître ses responsabilités
L'assurance construction obligatoire : la garantie responsabilité civile décennale
En qualité de constructeur vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile décennale à l'ouverture de tout chantier (article L. 241-1 du Code des assurances). Le non-respect de cette obligation est passible d'une peine d'emprisonnement de...
Date: 2017-09-27 22:37:36
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / contrat assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale
Assurance véhicule utilitaire - Assurance auto entreprise
Assurance auto pour entreprise : lexique
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Parmi nos...
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assur-auto-entreprise.fr
Solutions d’assurance pour petites entreprises – Aon Canada
Pays/Bureaux
Solutions pour petites entreprises
L'exploitation d'une petite entreprise est un défi constant. Qui plus est, en raison de la période économique difficile que nous traversons, toute perte financière peut menacer la viabilité de l'entreprise. Aon Canada offre un éventail de solutions d'assurance aux propriétaires de petites entreprises afin de les aider à compenser les risques...
Site :
http://www.aon.com
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto
Assurance professionnelle pour auto-entrepreneur | Hiscox
* Tarif indicatif. Offre soumise à conditions
Le guide Hiscox de l'assurance des petites entreprises
L'assurance professionnelle, obligatoire ou facultative pour une micro-entreprise ?
Vous êtes auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, freelance ou indépendant ? Que vous vous revendiquiez l'un ou l'autre n'a au final pas d'importance, vous pouvez voir votre responsabilité civile...
Date: 2017-09-27 15:24:27
Site :
https://www.hiscox.fr
Fonds de Garantie des Assurances obligatoires - Rambaud ...
Fonds de Garantie des Assurances obligatoires
Fonds de Garantie des Assurances obligatoires
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage (FGAO) a été créé en 1951 pour indemniser les victimes d'accident de la circulation dont les auteurs étaient non assurés ou non identifiés. Il peut aussi intervenir dans le cas d'un accident causé par une personne (piéton, cycliste) ou un...
Site :
http://www.rambaud-labrosse.com
Thèmes liés : fond garantie d assurance automobile / fond garantie assurance automobile / fonds d assurance automobile / garanties assurance automobile / assurance garantie vehicule
Assurance rc-pro : devis immédiat
Fonctionnement
Assurance rc-pro : Responsabilité civile entreprise
Nos garanties responsabilite civile profesionnelle vous permettent de protéger votre entreprise des réclamations que des fournisseurs, clients, ou tiers viendraient à formuler contre vous.
Nos garanties responsabilité civile professionnelle couvrent les conséquences des erreurs et des fautes professionnelles de...
Site :
http://rc-pro.pro
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / prix assurance responsabilite civile
Comprendre votre contrat d’assurance | La Capitale
Comprendre votre contrat d'assurance
Comprendre votre contrat d'assurance
Laissez-nous vous guider pour mieux comprendre votre contrat d'assurance auto, habitation ou véhicule de loisirs. Question de ne rien manquer, prenez le temps de parcourir avec nous les sections importantes de votre contrat. C'est parti!
Repérez d'abord la table des matières.
Ce que vous devez lire
Penchez-vous sur les...
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https://www.lacapitale.com