Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile entreprise
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CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
Chapitre 1er - Principes généraux
Est considérée comme présentation d'une opération pratiquée par les entreprises mentionnées à l'article 300 le fait, pour toute personne physique ou morale, de solliciter ou de recueillir la souscription d'un contrat d'assurance ou l'adhésion à un tel contrat ou d'exposer oralement ou par écrit à un...
Site :
http://www.cima-afrique.org
Les assurances obligatoires en Tunisie. Brahim KOBBI FTUSA
3 Introduction En Tunisie il y a 21 au moins assurances obligatoires La plupart des assurances obligatoires concernent l assurance de la responsabilité civile Seulement deux assurances obligatoires sont codifiées, l assurance automobile et l assurance construction 3
4 La liste des assurances obligatoires 1. L assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles, lois de 1957 et...
Site :
http://docplayer.fr
Définition juridique : les délimitations et spécificités ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
Site :
http://www.argusdelassurance.com
ASSURANCE POUR ENTREPRENEURS EN CONSTRUCTION - J. Gérard ...
ASSURANCE POUR ENTREPRENEURS EN CONSTRUCTION
À votre assurance responsabilité civile peuvent s'ajouter des protections adaptées à vos besoins en tant qu'entrepreneur en construction dont:
Responsabilité pour erreurs et omissions des entrepreneurs en construction
Assurance des pénalités pour inexécution de contrats
Garantie de malfaçon - assurance responsabilité civile des entreprises
Valeur à neuf des...
Site :
https://www.jgfortin.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / courtier d assurance entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile generale / responsabilite civile assurance
Arrete Royal du 16/01/2002 modifiant l'arrete royal du 22 ...
16 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 22 février 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/1991 pub. 08/09/2005 numac 2005000468 source service public federal interieur Arrêté royal portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances Traduction allemande fermer portant règlement général de contrôle des...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Agents et courtiers en assurance : les 112 meilleurs sites
Cabinet de courtage en assurance et services financiers présent partout au Québec. Service de soumission en ligne gratuit et rapide.
Nom officiel : Assur360 - Site pro (Entreprise Individuelle) - Vente en ligne. En ligne depuis 5 ans (2013).
Thetford Mines (Canada)
Conseils et bilans sur les produits d'assurance. Offres de produits d'assurances et mutuelles de grandes compagnies à un prix...
Site :
webrankinfo.com
quelles sont les assurances obligatoires - travaux.com
L'obligation d'assurance s'impose avant l'ouverture du chantier.
Que faut-il assurer ?
Doivent être assurés : les travaux neufs comme les interventions sur existant ( par exemple adjonctions, surélévations), les modifications ou réparations, les travaux de ravalement assurant une étanchéité, à l'exception toutefois du simple entretien courant.
Quelles sont les sanctions au défaut...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / maison de l'assurance
Assurance décennale (France) - Wikimonde
6 Notes et références
Obligation d'assurance
L'obligation d'assurances procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).
L' assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [3] ;
L'assurance de responsabilité décennale est...
Site :
https://wikimonde.com
Thèmes liés : marche de l assurance vie en france / code civil assurance dommage ouvrage / marche de l'assurance vie en europe / article de loi sur l'assurance vie / code civil assurance decennale
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
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Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Votre assurance RC ENSEIGNANT au meilleur tarif
L'assurance RC enseignant, une garantie optimale pour vous protéger dans le cas où un élève venait à subir des dommages corporels légers ou plus graves.
Que couvre la responsabilité civile enseignant ?
Quoi que facultative, la responsabilité civile enseignant est l'assurance la plus contractée par les maîtres et professeurs.
Il faut dire que sa protection couvre de nombreux domaines, et principalement :
- En cas d'agression de la part d'un élève ou d'un parent à l'encontre de l'enseignant, et ce, à l'intérieur comme à l'extérieur de...
Site :
http://www.rmd-conseils.be
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile entreprise / tarif assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance Responsabilité civile Professionnelle de la ...
LES GARANTIES
La Responsabilité Civile Professionnelle pour couvrir les dommages causés pendant ou après l'exécution d'une prestation effectuée par vous et ce suite à une erreur, faute ou omission, dans vos locaux et à l'exterieur,
La Responsabilité Civile Exploitation pour tous les dommages causés pendant l'exploitation de l'entreprise...
Site :
https://www.fmr-assurances.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile organisateur
Formules et garanties de l'assurance logement étudiant ...
Formule Tous Risques
Formule PERSONNELLE
Cette formule du contrat Tempo jeunes correspond à la couverture optimale en cas d'accident survenant dans le cadre de votre vie privée.
x
Formule LOGEMENT
Cette formule du contrat Tempo jeunes correspond à la couverture minimale pour votre habitation et ses occupants.
x
Formule TOUS RISQUES
Cette formule du contrat Tempo jeunes correspond à la...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / condition generale assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / contrat assurance responsabilite civile
BMS Assurances - Courtier en assurances pour entreprises
BMS ASSURANCES
COURTIER SPECIALISTE DE L'ASSURANCE ENTREPRISE
Courtier spécialisé sur l'assurance entreprise, BMS, a su forger sa réputation en assurant les projets difficiles, audacieux, et toujours plus prestigieux de ses clients. Assurer la construction de grands projets en...
Site :
http://www.bms-assurances.fr
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Assurance flotte automobile entreprise société courtier ...
Contact
Pour tout savoir sur l'Assurance Flotte Automobile
Une Assurance flotte auto est une pièce majeure de l' Assurance transport : Professionnel, Entreprise, TPPC, TPM, vous ne pouvez pas vous passer de vos automobiles afin de mener à bien votre métier ou réaliser vos déplacements professionnels. Un sinistre, un incident, une panne soudaine peuvent avoir des répercussions graves...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Micro-assurance - Adie - Microcrédit, accompagnement ...
En partenariat avec Axa et la Macif, l'Adie propose aux micro-entrepreneurs qu'elle finance et accompagne :
Des formules d'assurance complètes étudiées spécialement pour les petites entreprises.
Des solutions et des tarifs adaptés à votre activité.
4 types de contrats de micro-assurance
David : « Je suis couvert en cas de casse chez mes clients. »
« J'assure l'essentiel...
Date: 2017-03-05 07:46:05
Site :
adieconnect.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance en cas d'accident de travail / contrat assurance responsabilite civile
DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
Le contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Date: 2017-03-05 09:08:50
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code des assurances resiliation contrat habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
Le contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Date: 2017-09-28 00:03:05
Site :
economie.gouv.fr
Quelles assurances pour les artisans du bâtiment
Quelles assurances pour les artisans du bâtiment ? C'est la question que nous entendons souvent dans notre métier. Notre activité nous amène à côtoyer quotidiennement des artisans du bâtiment et permet de nous informer de leurs problématiques. Une des problématiques récurrentes concerne les assurances obligatoires et les réglementations en vigueur dans ce domaine.
Chez certains de nos...
Site :
http://www.labonnebrique.fr
Thèmes liés : assurance artisan batiment obligatoire / assurance pour artisan dans le batiment / assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance professionnelle pour les artisan
Assurance flotte automobile - TopAssur
CGU et que TopAssur me communique les devis' id='choice_12_84_0' tabindex='51' />
J'accepte les CGU et que TopAssur me communique les devis
Particularités de l'assurance flotte auto
Pas de CRM (bonus-malus)
La cotisation est calculée à partir d'un rapport annuel
Un fichier national des sinistres occasionnés est tenu par l'AGIRA, l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque...
Site :
https://topassur.lu
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site :
lexology.com
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en belgique / code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
Assurance de dommages et expertise sinistres | AEC | Cours
410-L87-OQ | Notions de base en analyse financière | 45 h
Ce cours permet à l'étudiant d'effectuer des analyses exactes de la situation financière d'une entreprise en examinant ses états financiers, particulièrement le bilan et l'état des résultats et les composantes des états financiers, ce qui permettra à l'étudiant d'analyser les besoins d'un client ou d'une cliente en matière de...
RC Pro Assurances : comparateur et devis d’assurance ...
Webdesign : Mediaction, Paris
Outil gratuit de comparaison d'assurances pour les entreprises et les professionnels, artisans, commerçants et professions libérales :
En validant les formulaires correspondant à vos besoins (multirisque professionnelle, assurance local...
Site :
http://www.rcpro-assurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / devis gratuit d assurance / compagnie generale d assurance / assurance civile professionnelle
Assurance décennale (France) — Wikipédia
Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]
L'obligation d'assurances procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).
L' assurance dommage ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [1] ;
L'assurance de responsabilité...
Date: 2017-03-04 02:16:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : marche de l assurance vie en france / code civil assurance decennale / code de l'assurance vie / code civil assurance dommage ouvrage / code de l assurance vie
IndexcadrePE
Conditions pour la mise en oeuvre de la responsabilité civile
Face à des difficultés provoquées par les fautes des autres, il est possible d'être dédommagé de son préjudice.
Le droit français prévoit un droit à réparation à la demande d'une victime d'un dommage directement lié (causalité) à la faute de l'autre pour une inexécution contractuelle (responsabilité...
Date: 2012-10-17 07:27:08
Site :
http://www.contrexpert.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / devis assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
ASSURANCE AUTO
ASSURANCE AUTO
Assurance de responsabilité obligatoire
Selon la Loi sur l'assurance automobile, le propriétaire de tout véhicule automobile circulant au Québec doit avoir un contrat d'assurance de responsabilité d'un montant minimal de 50 000 $.
S'il s'agit d'un transporteur, le montant minimal d'assurance de responsabilité est de 1 million $. S'il transporte des matières dangereuses, ce...
Date: 2016-05-20 07:15:11
Site :
http://assurancevoiture.blogspot.com
L’ASSURANCE DECENNALE | Fondation Entrepreneurs de la Cité
L'ASSURANCE DECENNALE
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
Selon l'article L241-1 du Code des assurances, tout constructeur d'un ouvrage doit souscrire une assurance de responsabilité pour couvrir sa responsabilité décennale. Elle est donc obligatoire pour les entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics et pour les artisans du BTP. Selon article 1792-1 du code civil Elle est...
Une protection adaptée aux commerçants ambulants
Une protection adaptée aux commerçants ambulants
Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et les commerçants
Une protection adaptée aux commerçants ambulants
Publié le 25 novembre 2013
| Rédigé par La rédaction
|
Les commerçants ambulants exercent leur activité soit dans les lieux privés par voie de démarchage, soit sur la voie publique dans le cadre d'un marché. Avant...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Le Réseau juridique du Québec: Le petit guide juridique du ...
Préface
Le présent texte aborde les principaux aspects légaux inhérents au démarrage d'une entreprise. Ce texte donne une vue d'ensemble sur les particularités des différents véhicules juridiques disponibles afin d'exploiter une entreprise. Le présent texte ne saurait servir d'avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat et/ou un fiscaliste, le cas...
Date: 2017-02-17 17:41:26
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile
Les conséquences du défaut d’assurance obligatoire pour ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Maître Dominique COLBUS > Les conséquences du défaut d'assurance obligatoire pour les dirigeants d'entreprise
Les conséquences du défaut d'assurance obligatoire pour les dirigeants d'entreprise
Le 14 novembre 2011
Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 28 septembre 2010
La loi du 4 janvier 1978 a crée un régime d'assurances obligatoires en...
Site :
http://www.cbf-avocats.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / code civil assurance dommage ouvrage / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite civile entreprise / code civil assurance decennale
Assurance décennale - MAAF
Assurance décennale
ASSURANCE DÉCENNALE
Les professionnels du bâtiment sont obligés de souscrire une garantie responsabilité civile décennale. Découvrez les obligations et le contenu de cette garantie obligatoire.
Qu'est-ce que la responsabilité civile décennale ?
Pourquoi une assurance décennale ?
Le régime de l'assurance construction est régi par la loi Spinetta. Cette loi a...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / la maison de l'assurance du centre est / maison de l'assurance
Les assurances - Autisme France
Cette rubrique est la vôtre
Votre témoignage nous intéresse.
Rédigez quelques lignes que nous publierons en respectant votre anonymat. Cliquez ici
> Vos droits > Les assurances
Affiliation à la sécurité sociale
Enfants :
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
Site :
http://www.autisme-france.fr
Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
Le FOREM - Horizons Emploi
Description : DUREE: 2 ans (312 +300 h)
PREMIERE ANNEE :
- Cours intégrés : intermédiation en assurance. et distribution d'assurance - législation droit européen, principes généraux du droit des assurances, législation protection du consommateur - déontologie, droit civile et procédure civile et pénale,
comptabilité et gestion financière, incendie - risques simples, assurance auto, responsabilité, assurance contre les accidents - maladies, assurances vie et prêts, protection juridique, assurance...
Date: 2018-01-18 13:31:28
Site :
https://www.leforem.be
Thèmes liés : assurance accident vie courante / assurance incendie risque simple / assurance vie legislation / assurance accidents vie / assurance auto accident
Garanties Collision et Accident sans collision ni ...
Garanties Collision et Accident sans collision ni versement
Protégez votre automobile, votre motocyclette ou un autre véhicule
Sauf si vous avez les moyens de remplacer ou de faire réparer votre véhicule, vous voudrez être protégé contre les pertes financières consécutifs aux dommages causés par une collision ou autre.
Obtenez une soumission
Choisir la protection appropriée
Que vous...
Site :
rbcassurances.com
Mentions d'assurance dans vos factures et devis
L'assurance décennale dans le BTP et l'assurance en responsabilité civile professionnelle sont obligatoires pour l'exercice de certains métiers . Petit tour d'horizon des mentions liées aux assurances dans vos factures et vos devis.
Garantie décennale et RC Pro ?
L'assurance de garantie décennale est une assurance obligatoire souscrite par un professionnel du bâtiment dans le cadre...
Site :
http://www.clicfacture.com
Courtier en assurances à Lyon, Rhône - Ascot Insurance
Le courtier en assurances Ascot Insurance, installé dans le 7ème arrondissement de Lyon, dans le département du Rhône (69), près des communes de Genas, Limonest, Francheville et Tarare, propose des assurances pour les particuliers ainsi qu'aux professionnels.
Ascot Insurance, société de courtage à Lyon, propose des assurances pour les professionnels telles que les multirisques professionnelles, risques industriels, assurances...
Date: 2017-09-27 17:17:01
Site :
http://www.courtier-assurances-rhone.fr
Thèmes liés : courtier en assurance auto lyon / courtier assurance entreprise lyon / courtier assurance lyon / assurance responsabilite civile et professionnelle / courtier assurance professionnelle
L'assurance dommages ouvrage - partie 1 - Assurman-Pro
Elle peuvent être couvertes par une extension de garantie qu'il est prudent de souscrire.
3.53 - Garantie de parfait achèvement
C'est une des notions fondamentales de la loi Spinetta.
La loi dit que les entrepreneurs doivent « parfaire leur ouvrage », ce qui à priori semble être une évidence. Dans la pratique, ce n'est pas si évident que cela car on ne compte plus les ouvrages qui ne sont...
Site :
https://assurman-pro.com
Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance dommage ouvrage vente maison
L'expert de l'assurance architecte : analyse et devis gratuit
Architecte DPLG |Architecte d'intérieur |Métropole, Corse, DOM TOM|
FRANCE - CORSE - DOM/TOM
L'assurance d'un financement rapide pour vos investissements productifs
+ D'INFOS SUR NOS SOLUTIONS D'ASSURANCE ARCHITECTE
Définition et rôle d'un architecte
Un architecte est un professionnel qui réalise la conception artistique et technique d'un ouvrage. Il est compétent pour matérialiser les...
Site :
https://www.architecte-assurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance en cas d'accident de travail
Assurance Cyber Risques Assurance Piratage - J. Gérard ...
Assurances responsabilité professionnelle Assurance pour cyber risques, vie privée et médias
Assurance de la Cyber responsabilité, vie privé, média et piratage
De nos jours nul n'est à l'abri des cybers attaques, des cybers terroristes, cybers pirates ou hackers. Tout les sites web des entreprises, les serveurs et données des entreprises qui sont connecté sur internet courent un...
Site :
https://www.jgfortin.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / entreprises d assurance vie / produit d assurance vie / courtier d assurance entreprise / assurance risque de la vie
Assurance: La RC Professionnelle : Les garanties négligées ...
Assurance: La RC Professionnelle : Les garanties négligées au profit des primes
Par | Edition N°:49 Le 15/10/1992 | Partager
La multiplication des procès intentés aux médecins repose le problème de l'assurance responsabilité civile professionnelle. Les compagnies et les courtiers mettent l'accent sur une sensibilisation à la couverture. Cependant, pour pouvoir offrir un produit réel, il...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / compagnie generale d assurance
Axa - Philippe NEZEYS - Bienvenue sur le site de l’agence ...
TELESURVEILLANCE DES LOCAUX
Le cabinet AXA Philippe NEZEYS est une agence générale d'assurance, mandataire exclusif d'AXA France. Nous proposons à nos clients particuliers et professionnels des solutions dans tous les domaines de l'assurance ; auto, moto, habitation, santé, garanties des accidents de la vie (GAV), obsèques, dépendances, assistance protection juridique, bateau, voilier, télé-assistance séniors, épargne, assurance vie, retraite, prévoyance, dommages ouvrage, immeuble, copropriété, perte d'emploi du dirigeant, responsabilité civile professionnelle, locaux professionnels, responsabilité civile des...
Date: 2017-03-05 07:21:51
Site :
http://www.agence-nezeys.fr
Thèmes liés : devis d'assurance auto axa / devis auto axa / devis assurance habitation axa / devis assurance professionnelle axa / assurance devis axa
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Assurance Responsabilité Professionnelle - J. Gérard ...
L'assurance responsabilité professionnelle (ou assurance erreurs et omissions) est un produit de plus en plus en demande et ce pour différents secteurs d'activités.
Le nombre de litiges augmente sans cesse et entraîne des dommages-intérêts de plus en plus élevés. Il est donc plus important que jamais de vous protéger contre des allégations d'erreurs et omissions ou d'actes de négligence. L'assurance contre les erreurs et omissions offre une protection contre de telles...
Site :
https://www.jgfortin.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance entreprise professionnel / assurance civile professionnelle / assurance risque professionnel / prix assurance professionnelle
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]
Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus, une pénurie en main-d'oeuvre qualifiée (plus de 1379 employés...
EUR-Lex - 32016L0097 - EN - EUR-Lex
lorsque l'intermédiaire est une personne physique, l'État membre dans lequel sa résidence est située;
b)
lorsque l'intermédiaire est une personne morale, l'État membre dans lequel son siège statutaire est situé ou, s'il n'a pas de siège statutaire en vertu de son droit national, l'État membre dans lequel son administration centrale est située;
11)
«État membre d'accueil», l'État...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
Assurance négociant auto - Votre contrat en 3 clics
RESILIE
UNE NECESSITE POUR VOTRE SOCIETE
En tant que professionnel de l'automobile vous êtes soumis à ma souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle garantissant votre responsabilité civile pour l'activité que vous réalisez. Cette garantie n'est pas obligatoire, mais relève des contrats quasi obligatoires à souscrire en tant que négociant automobile.
En...
Chapitre 2 : L’aspect contradictoire de la loi Badinter ...
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Chapitre 2 : L'aspect contradictoire de la loi Badinter : une protection optimale des victimes non conductrices, au détriment des conducteurs
22/01/2013
Non classé
On ne peut que soulever le grand paradoxe de la loi du 5 juillet 1985. En effet, si celle-ci a voulu garantir une indemnisation quasi-automatique des victimes non conductrices, et qu'elle y est parvenue, c'est en...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / tarif d'assurance automobile
ASSURANCE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR
Titre I : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de
leurs remorques et semi-remorques
Chapitre I : L'obligation de s'assurer
Section I : Personnes assujetties.
Article L211-1
Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité
civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant...
Date: 2008-05-07 18:05:00
Site :
http://lexinter.net
Assurance décennale plombier chauffagiste
Garantie-decennale.com > assurance du batiment par activité > Assurance décennale plomberie et chauffage
Devis garantie décennale plombier
>> Comparez maintenant
Au même titre que l'ensemble des professionnels de la construction, le plombier peut voir sa responsabilité décennale mise en cause en fonction des travaux qu'il va réaliser sur un bâtiment, la loi Spinetta s'applique en cas de...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance rc professionnelle tarif / tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance rc professionnelle comparatif
Foire aux questions - Ordre des ingénieurs du Québec
Pratique générale et régime collectif de base
Que signifie l'expression « pratique générale » ?
Un membre qui pose des actes d'ingénierie doit garantir sa responsabilité professionnelle et doit donc être couvert par le régime collectif de base des membres de l'Ordre. De plus, ceux qui exercent en pratique privée doivent aussi adhérer au régime collectif d'assurance complémentaire...
Site :
oiq.qc.ca
Assurance-Info - Premier site d'information sur les ...
Avec plus de 20 ans d'expérience, nous connaissons parfaitement le domaine de l'assurance.
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Transparence et confiance
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Site :
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