Articles sélectionnés pour le thème : assurance vehicule d'entreprise
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Charte - Questions les plus fréquentes - 33 questions ...
Question 13
Ai-je le droit d'exiger que mon employeur s'adresse à moi en français?
Non. La loi n'oblige pas un supérieur à vous parler en français, mais elle lui interdit de prendre des sanctions contre vous si vous n'êtes pas en mesure de le comprendre. Aucun employeur n'a le droit d'exercer de représailles à votre endroit du fait que vous avez exigé le respect de votre droit de ...
Date: 2016-10-19 15:43:02
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C.G.O.S : le Club Auto CGOS est-il mandataire - caroom.fr
18 Commentaires
Laurence sur 1 juin 2016 à 7 h 53 min
Acheteur d'une citroen c4 picasso avec le cgos, mon retour d'expérience est globalement positif (pris en charge téléphonique professionnelle, délais respectés), dommage qu'il n'y ai pas plus de centres de livraison dans le sud-ouest (120 km pour récupérer le véhicule)
Lievin sur 11 juillet 2016 à 17 h 36 min
J ai commander une Alfa...
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T4 - État de la rémunération payée
Cette case indique le code de la province dans laquelle le revenu a été gagné.
Dans la liste déroulante, sélectionnez le code provincial indiqué à la case 10.
Case 14
Ce montant est transféré à la ligne 101 de votre T1 Générale.
Case 16 / 17
Cotisations de l'employé au RPC
Ce montant est transféré à la ligne 308 de l'annexe 1. Si vous avez versé des cotisations en trop au RPC ou...
Date: 2011-03-25 16:36:35
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Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / societe d'assurance automobile du quebec emploi / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / societe d'assurance d'automobile du quebec
Rréglementation des taxis - info-taxi.fr
Le chauffeur de taxi
Le conducteur d'un véhicule taxi doit être titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi en cours de validité. Cette carte était de couleur rose et devait être validée tous les 5 ans, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Elle se présente désormais au format d'une carte de crédit.
Lorsque le conducteur utilise son taxi à titre professionnel, la...
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Assurance défense recours Internet - macif.de
L'expérience démontre que l'on ne peut pas toujours éviter un procès et les frais afférents sont difficiles à appréhender.
Certains renoncent à leur bon droit par crainte des frais de justice élevés.
Cela n'est pas étonnant : un procès portant sur une somme de 5.000 euros coûte déjà 5.000 euros en cas de recours.
Les procès les plus onéreux sont ceux relevant d'indemnités pour...
Date: 2017-09-27 19:31:44
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Date: 2018-01-15 19:30:53
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Pascal Demurger (Maif) : "Nous ne voulons pas d’un passage ...
Pascal Demurger, directeur général du groupe Maif. (Crédits : Brigitte Baudesson/MAIF)
Dans un entretien à "La Tribune", Pascal Demurger, directeur général de la Maif, explique la stratégie de la mutuelle à l'ère du digital. Très présente sur l'assurance auto et habitation, la Maif se veut à la pointe de la rupture digitale, de la collaboration avec les startups. Mais pas question...
Date: 2016-12-22 10:50:42
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Le 03/06/2016 , par Aude
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Je ne trouve plus d'assureur auto - ASSURANCE AUTO PAS CHERE
Disclaimer
Je ne trouve plus d'assureur auto - que faire?
Vous êtes obligé de souscrire une assurance R.C. automobile si vous voulez rouler en voiture. Mais que faire si au moins trois assureurs ont refusé de vous assurer ou n'assurent que moyennant une prime ou une franchise élevée? Pas de panique, le Bureau de Tarification peut vous aider. Attention, les refus et les propositions qui...
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Assurance Monaco
Comprendre l'assurance Monaco
Assurance Monaco :
Un marché monégasque réduit mais à très fort potentiel, Monaco draine une grande partie de ses revenues des services de la TVA Monégasque. Principalement des secteurs du commerce et de l'immobilier.
Services 75%, finances 15%, industrie 10%.
Le PIB de Monaco (2011) 4 milliards d'EUR pou 33000 habitants.
Le PIB par tète le plus élevé du...
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Assurance RC Pro : s'assurer contre le risque professionnel
Assurances pour entreprises
Assurance RC Pro : s'assurer contre le risque professionnel
La loi oblige toute personne qui aurait été l'auteur d'un dommage à en indemniser la ou les victimes. C'est évidemment aussi valable pour les dommages causés dans le cadre d'une activité professionnelle. C'est là que l'assurance RC Pro intervient.
Une activité professionnelle peut être à la base de...
Site :
https://www.companeo.be
Thèmes liés : assurance rc professionnelle / assurance risque professionnel / assurance contre l incendie / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance voyage professionnel
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Le Bonus malus en France pour l'assurance Responsabilité ...
Echelle Bonus Fran�aise
Le bonus de l'année est calculé par application du coefficient de 0.95 au bonus de l'année précédente.
Donc au début, il évolue de 5%, puis de 4% puis de 3%.
Il faut 13 ans pour atteindre 50% de bonus.
Dans le texte ci-dessous, qui reproduit la clause de l'arrêté du 22 juillet 1983 (annexe à l'article A 121-1 du Code des Assurances), appelée aussi clause...
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Assurance responsabilité civile association
L'assurance responsabilite civile association
Faut-il assurer une association ?
Toute association doit s'assurer en responsabilité civile afin de se couvrir en cas de mise en cause auprès d'un membre, un adhérant ou encore un tiers. Il s'agit d'un contrat similaire à un contrat entreprise, afin de dédommager les personnes lésées par l'activité de l'association.
Coment se calcul la prime d'une Rc association
La rc association est basé sur le risque lié à l'activité propre de l'association : les associations à caractère sportives sont plus...
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Services de la Ville | Ville de Nouméa - noumea.nc
Ma Mairie
Services de la Ville
En 2017, les services municipaux de la Ville de Nouméa ont été réorganisés afin de renforcer leur cohésion et optimiser le coût de fonctionnement pour assurer un meilleur service public aux Nouméens.
Pour mener à bien cette réorganisation, il a fallu entreprendre un véritable travail de fond en redéfinissant les missions des Directions et des...
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N° 2895 - Rapport de Mme Karine Berger et M. Jérôme ...
INTRODUCTION 7
Encadré 1 - Bilan des textes d'application 9
I. AVEC L'ENLISEMENT EUROPÉEN, LA LOI FRANÇAISE EST UNE DES RARES LOIS DE RÉGULATION BANCAIRE OPÉRATIONNELLES 11
A. LE RÈGLEMENT EUROPÉEN DIT « PROJET BARNIER » 11
B. LES MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES DU RAPPORT HÖKMARK NE PERMETTENT PAS DE TROUVER UN ACCORD 12
1. L'interdiction de certaines activités de négociation 12
2. La...
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UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
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2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
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Jeudi 01.03.07
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9 JANVIER 2007. - Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, p. 5391. Moniteur 1 février 2007 n°33
2 Pénal- Application des peines
29 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine...
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L'exploitant d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à...
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Fintech. Comme le secteur alimentaire (foodtech) et la publicité (adtech), la finance a succombé au charme communicant du suffixe "-tech".
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La résiliation pour non paiement des primes : article L ...
31 janvier 2017 par qomino | La résiliation et la modification du contrat | 1 commentaire
La résiliation du contrat d'assurance pour non-paiement de la prime est prévue par l'article L 113-3 du code des assurances qui stipule :
« ...A défaut de paiement d'une prime ou d'une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, et indépendamment du droit pour l'assureur de poursuivre...
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Comment fonctionnent le leasing, la LOA et le crédit-bail ...
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Le leasing, la Location avec Option d'achat (LOA), le crédit-bail ou la Location Longue Durée (LLD) sont les différentes appellations pour désigner un mode d'acquisition d'une voiture selon des conditions particulières de location. Il existe un principe de mensualités de location pour l'ensemble de ces...
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10 janvier 2015
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Par postmaster arbre.org le lundi, février 20 2012, 22:24 - démarches - Lien permanent
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Date: 2016-05-22 08:20:08
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