Articles sélectionnés pour le thème : assurance vehicule d'entreprise
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Chapitre 2 : L’aspect contradictoire de la loi Badinter ...
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Chapitre 2 : L'aspect contradictoire de la loi Badinter : une protection optimale des victimes non conductrices, au détriment des conducteurs
22/01/2013
Non classé
On ne peut que soulever le grand paradoxe de la loi du 5 juillet 1985. En effet, si celle-ci a voulu garantir une indemnisation quasi-automatique des victimes non conductrices, et qu'elle y est parvenue, c'est en...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / tarif d'assurance automobile
Assurance Auto et Devis - LCL
Pour bénéficier des prestations d'assistance ou déclarer un sinistre, appelez dès que possible nos spécialistes.
Ils sont joignables 24h/24 et 7j/7 au :
Après 3 ans sans sinistre, nous vous faisons cadeau de la franchise. Après utilisation, ce cadeau de franchise se reconstitue à nouveau au bout de 3 ans sans sinistre.
* Étude quantitative réalisée par TNS Sofres par téléphone,...
Site :
particuliers.lcl.fr
Thèmes liés : devis d'assurance auto jeune conducteur / l assurance auto / devis gratuit d'assurance auto / devis d assurance auto gratuit / contrats d assurance auto
Assurance auto et habitation - DSF - Desjardins Assurance Vie
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Nous sommes l'un...
Date: 2017-03-05 10:02:52
Site :
https://www.desjardinslifeinsurance.com
Thèmes liés : assurance auto et habitation desjardins / compagnie d'assurance auto et habitation / assurance vie auto et habitation / assurance auto desjardins ajusto / compagnie d'assurance automobile desjardins
Promutuel Assurance de l’Estuaire, Rimouski, QC
17, rue Saint-Jean-Baptiste E.
Assureur de dommage au Québec
Promutuel Assurance de l'Estuaire est l'un des plus importants assureurs de dommages au Québec. Il offre des produits en assurance automobile, habitation, véhicule récréatif, entreprise et agricole
Lors de la Grande Guignolée, nous étions là!
Dans le cadre de cet événement, les employés de Promutuel de l'Estuaire étaient...
Date: 2018-01-20 08:21:56
Site :
http://www.findglocal.com
Wafa Assurance Maroc Avis, Assistance et devis en ligne
Choix assurances > Assureurs > Wafa Assurance Maroc
Wafa Assurance Maroc
4 avril 2017 Assureurs Pas de commentaire
Wafa Assurance est une compagnie d'assurance très connue au Maroc. Elle appartient au groupe Attijariwafa bank. Sur sa plateforme Internet « www.wafaassurance.ma« , vous pouvez découvrir les formules et les garanties de l'assureur. Vous trouverez ces services...
Site :
https://choix-assurances.fr
Devis Assurances Auto en ligne | Carrefour Banque
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Les atouts de...
Date: 2018-03-09 00:19:19
Site :
carrefour-banque.fr
Responsabilité et recours en cas d'accident entre un ...
Constat-amiable.com : article en cas d'accident entre un véhicule et un animal sauvage.
Baréme de responsabilité en cas d'accident entre un véhicule et un animal sauvage :
Nous vous accueillons dans la partie relative à la détermination des responsabilités consécutives à un accident de la circulation entre un véhicule et animal sauvage. De plus, nous aborderons les recours...
Site :
http://www.constat-amiable.com
Thèmes liés : fond garantie d assurance automobile / fond garantie assurance automobile / fonds d assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / garantie compagnie d assurance
Frais médicaux - ImpôtDirect.ca
Frais médicaux
Un particulier a droit à un crédit non remboursable pour les frais médicaux payés pour lui-même, son conjoint ou une personne à charge pendant une période de 12 mois terminée dans l'année1 et non utilisés l'année précédente.
Exemple : Un particulier dont des reçus importants s'échelonnent du 1er août 2015 au 31 décembre 2016 peut utiliser en 2016 les...
Site :
http://impotdirect.ca
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie comparatif / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / comparateur d'assurance sante / demande de versement d'une assurance vie
Location de voiture & assurance - inspeer.me
Le dilemme de l'assurance quand on loue une voiture
A quelques jours des vacances de la Toussaint, que l'on prenne l'avion, le car ou le bateau pour s'y rendre, la voiture reste le meilleure moyen de vadrouiller une fois sur place. De plus en plus de vacanciers se tournent donc vers la location de voiture auprès d'agence de locations, voire entre particuliers. Une solution qui apporte une...
Site :
https://www.inspeer.me
Location avec option d'achat ou promesse de vente de biens ...
La Commission des clauses abusives,
Vu le chapitre IV de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services;
Vu le code civil, et notamment ses articles 1152, 1231, 1244 et 2037;
Vu la loi n° 78-22 du 10 janvier 1978 relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile retractation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile resiliation / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance voiture
Tout savoir sur le délit de fuite - Comparateur Assurance
26 RÉACTIONS
sam 05/01/2017 à 17:02
bonjours ,ma femme a était poussée au fossé par par un véhicule venant en contre sens coupant une ligne continue . nous passons au tribunal la semaine prochaine contre la personne (nous avions sa plaque et des témoins du délit de fuite ) ma question et a combien ma femme et mon fils ont droit en dommage et intérêts ? merci
Assurland.com 09/01/2017 -...
Date: 2018-01-15 19:40:39
Site :
https://www.assurland.com
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Un spécialiste de la location de véhicules à votre écoute : Cargo !
Même si il est moins renommé que certains grands noms de la location de véhicules, CarGo ! propose depuis plus de 25 ans une réponse complète à toutes vos demandes de locations. Alors qu'attendez-vous pour découvrir les prestations de cette société pas vraiment...
Assurance : comment fonctionne la franchise
Tous les champs sont obligatoires
51 R�?ACTIONS
Bernard ROCHEFORT 01/08/2013 à 19:59
Bonsoir. Que veut dire "Franchise = 2 fois l'indice" , Et comment se fait la conversion en Euros si l'indice est 90310? Merci.
Assurland.com 05/08/2013 - 16:56
Bonjour,
En fait, comme la signale la formule "Franchise = 2 fois l'indice", cela correspond bien ç deux fois la valeur indiquée, soit 2 x...
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation maaf / contrat d'assurance habitation axa / macif contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Assurance auto-entrepreneur mécanicien et garagiste
Guide pratique
Quelles assurances sont utiles au mécanicien ou garagiste auto-entrepreneur ?
Tout comme dans le secteur du bâtiment qui demandent des compétences spécifiques pas nécessairement à la portée de tous, la mécanique demande également un réel savoir-faire.
De nombreux professionnels de la mécanique, salariés d'un garage automobile par exemple, souhaitent se lancer dans...
Assurance auto-entrepreneur mécanicien et garagiste
Guide pratique
Quelles assurances sont utiles au mécanicien ou garagiste auto-entrepreneur ?
Tout comme dans le secteur du bâtiment qui demandent des compétences spécifiques pas nécessairement à la portée de tous, la mécanique demande également un réel savoir-faire.
De nombreux professionnels de la mécanique, salariés d'un garage automobile par exemple, souhaitent se lancer dans...
Crédit Agricole Nord De France - Assurance auto - Tous nos ...
Pour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Risque Industriel - Sala Assurances
Accueil > Notre Expertise > Risque Industriel
Risque Industriel
Pour faire face aux risques qui menacent les entreprises, le cabinet Sala Assurances propose des assurances couvrant tous les risques industriels quel que soit le secteur d'activité
Outre notre rôle d'accompagnement permanent, nous avons une fonction essentielle d'analyse et de conseil. Afin d'anticiper les litiges et sinistres,...
Site :
https://sala-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance incendie risque industriel / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
GMF - Devis assurance comparateur et avis
Que ce soit en habitation, en auto ou même en assurance vie, la GMF est une assurance vieillotte, poussiéreuse et qui a oublié que les fonctionnaires (sa clientèle) la font vivre! Erreur de calcul de prime, (jamais en faveur du sociétaire), non prise en charge de sinistres....etc tout ça est le lot quotidien de ses assurés. Alors adieu GMF!
Roland JOUENNE
juin 19, 2014 à 10:21...
Site :
guide-assurance.com
Avis GMF : Assurance auto - Minute-Auto.fr
<< Retrouvez les avis des meilleures assurances auto ici
Présentation de GMF
La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, plus connue sous le sigle GMF a vu le jour en France en 1934. Fondée par des fonctionnaires et surtout pour des fonctionnaires, la GMF nourrit depuis ses débuts des liens étroits avec le service public et le monde associatif. La société a dû franchir plusieurs obstacles...
Date: 2018-02-16 22:23:53
Site :
http://minute-auto.fr
Décret sur l'industrie des services automobiles | CPA Montréal
Le CPA Montréal a pour mandat l'observance du Décret. Vous pouvez le télécharger ici.
Décret sur l'industrie des services automobiles de la région de Montréal
Loi sur les décrets de convention collective
(L.R.Q., c. D-2)
1.00. Définitions
1.01.
Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
« apprenti » : salarié qui apprend un des...
Site :
http://www.cpamontreal.ca
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance / vehicule retour d'assurance
Loi de l’impôt sur le revenu
Loi de l'impôt sur le revenu
L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.)
Loi concernant les impôts sur le revenu
Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification; voir les lois modificatives appropriées.
Titre abrégé
NOTE : Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification;
voir les lois modificatives appropriées. S.R.C. 1952, ch. 148,...
Matmut Assurance auto - Devis Assurance Auto - Devis ...
3 Un positionnement compétitif sur le marché de l'assurance auto
MATMUT, un peu d'histoire...
La MATMUT fut fondée à Rouen le 7 juillet 1961. L'agrément l'autorisant à réaliser des opérations d'assurance lui est attribué par arrêté du Ministre des Finances en 1962.
Son objectif premier fut d'appliquer les principes des mutuelles santé dans le domaine de l'assurance auto. Le groupe...
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-01-15T11:06:10.000+01:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
1
La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Bien choisir son véhicule | www.observatoire-vehicule ...
Accueil » Gestion de flotte » Bien choisir son véhicule
Bien choisir son véhicule
(Mis à jour le 15 décembre 2015)
Le choix des véhicules est abondant de nos jours. La multiplication des modèles, des finitions, des options et des énergies est un atout pour celui qui doit s'équiper de véhicules pour son exploitation. Cette abondance peut aussi être une difficulté. Que choisir dans...
Site :
http://www.observatoire-vehicule-entreprise.com
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule d assurance / assurance vehicule utilitaire / assurance vehicule societe
Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l ...
Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.
Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre revenu est admissible...
Site :
https://www.canada.ca
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
A. Exonérations à caractère social ou culturel
Article 38, CIR 92 (ex. d'imp. 2010)
§ 1er. Sont exonérées:
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Assurance transport: protéger les biens de l’entreprise ...
Assurance transport
Protection pour l'importation, l'exportation et le transport de biens
Le poids lourd qui transporte votre nouvelle machine freine brusquement: la machine glisse. Lors d'une exposition, des voleurs n'ont pas seulement admiré votre installation, ils l'ont aussi emmenée. L'assurance transport de la Mobilière protège vos biens des dangers lors du transport, lors d'expositions...
Site :
https://www.mobiliere.ch
Thèmes liés : assurance vehicule de transport / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance responsabilite civile entreprise
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais d'entree des assurance vie / frais d'entree assurance vie comparatif / frais d entree des assurance vie / contrat d assurance vehicule / vente vehicule d'occasion assurance
Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
Faits saillants
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...
Date: 2016-11-02 15:59:32
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : assurance vie mode d emploi / taux d interet assurance vie / taux d assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie / frais d'entree assurance vie comparatif
La carte @ccess MasterCard® : des services exclusifs pour ...
GAMME STANDARD
Des services exclusifs pour vos achats à distance et en ligne
La carte @ccess Mastercard est une carte internationale de paiement et de retrait ouverte sur un réseau mondial d'acceptation. Elle associe les avantages d'une carte Mastercard Standard à des services exclusifs pour les achats à distance et sur internet.
Souplesse
La carte @ccess Mastercard débite soit un compte...
Site :
https://www.mastercard.fr
Thèmes liés : devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / devis d assurance
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Pour vous !
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Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Site :
https://www.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : devis d'assurance auto credit agricole / devis assurance auto credit agricole nord de france / assurance auto credit agricole nord de france / devis assurance auto credit agricole nord est / assurance auto credit agricole nord est
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Site :
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Thèmes liés : devis d'assurance auto credit agricole / devis assurance auto credit agricole nord de france / assurance auto credit agricole nord de france / devis assurance auto credit agricole nord est / assurance auto credit agricole nord est
Assurance des engins de chantier - Assurance auto entreprise
Vos engins de chantier ont-ils une assurance ? Professionnel du Bâtiment et des Travaux Publics, vous pouvez utiliser différents véhicules de chantier, pour le levage, la manutention ou le terrassement. Il s'agit d'un matériel à la fois très coûteux et indispensable à votre activité. C'est pourquoi ils doivent être bien assurés.
Assurance engin de chantier : les garanties à...
Site :
assur-auto-entreprise.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / contrat d assurance vehicule / contrat assurance auto responsabilite civile / assurance vehicule d'entreprise
Assurance garage - Etik Assurances
Vous avez besoin d'une assurance garage ?
Assurance garage
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Vous souhaitez comparer les meilleures offres en assurance garage qui existent sur le marché ?
Passez par le courtier de référence des professionnels de l'automobile et découvrez Etik assurance. Notre cabinet propose les solutions des principales compagnies d'assurance du marché...
Site :
http://www.etik-assurance.com
Thèmes liés : assurance garage automobile seul / assurance garage automobile particulier / assurance garage automobile / devis assurance professionnelle garage / compagnies d'assurance automobile
Convention fiscale Luxembourg-Belgique commentée ...
Revenus de biens immobiliers
§ 1er. Les revenus provenant de biens immobiliers sont imposables dans l´Etat contractant où ces biens sont situés.
§ 2. L'expression « biens immobiliers » est définie conformément au droit de l'Etat contractant où les biens considérés sont situés. L'expression englobe en tout cas les accessoires, le cheptel mort ou vif des exploitations agricoles et...
Date: 2018-02-17 00:07:48
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Assurance auto : Flotte de véhicules - Formule tous les ...
Parce que travailler, c'est aussi circuler
Une assurance auto spécialement conçue pour les professionnels
Des outils de travail indispensables
Voitures, utilitaires légers, camionnettes... Les véhicules que vous utilisez pour votre activité professionnelle vous permettent d'aller à la rencontre de vos clients et de vos fournisseurs, mais aussi de transporter de l'outillage ou de livrer des...
Site :
https://www.tpme.com
Lettre de résiliation d'assurance Maaf - Je-resilie.fr
ou télécharger
Site en maintenance
Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...
Site :
https://www.je-resilie.fr
AXA SEJOURNE - Cabinet Séjourné, vos agences AXA à ...
Pas d'actualité pour le moment !
Cabinet Séjourné, agence bancaire et assurances AXA à Challans et Beauvoir-sur-Mer
Cabinet Séjourné, agence bancaire et assurances AXA à Challans et Beauvoir-sur-Mer
Votre contact pour la protection de votre entreprise à Challans
Vous êtes indépendant ou chef d'entreprise ? Parce que votre activité est d'une importance capitale pour vous nous vous...
Site :
http://www.assurance-sejourne.fr
Thèmes liés : entreprises d assurance vie / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie
Glossaire - fcac-acfc.gc.ca
Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.
Notre site Web restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.
Glossaire
Content
Cliquez sur les lettres ci-dessous afin de trouver les termes qui vous intéressent. Notre glossaire contient la définition de termes fréquemment utilisés dans le secteur financier....
Date: 2017-03-05 08:08:36
Site :
http://www.fcac-acfc.gc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / compagnie d'assurance automobile montreal / societe de l'assurance automobile du quebec pointe claire / cours d'assurance automobile gratuit / nouvelle loi sur l'assurance vie
Assurance multirisque professionnelle - Assurance activité ...
Assurance multirisque professionnelle
Assurance multirisque professionnelle
Protégez vos locaux, vos biens et votre matériel ainsi que votre Responsabilité Civile professionnelle.
Demander un devis
�? quoi sert une assurance multirisque professionnelle ?
L'assurance multirisque professionnelle vous permet de reprendre le plus rapidement possible votre activité en prenant en charge les...
Date: 2017-03-03 17:29:16
Site :
https://pro.axa.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance local professionnel / contrat d assurance responsabilite civile / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur
Souscrire à une assurance-vie en ligne - Café du Patrimoine
L'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (des versements d'argent) par le souscripteur, à verser un capital à une personne déterminée (le bénéficiaire) en cas de décès. Mais en France, l'assurance-vie est aussi utilisée comme un véhicule de placement.
L'assurance-vie est en effet un produit qui s'adapte aux différents besoins des...
Date: 2017-03-05 09:36:50
Site :
cafedupatrimoine.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident
Des salaires confortables et des périphériques alléchants ...
> Des salaires confortables et des périphériques alléchants
Des salaires confortables et des périphériques alléchants
13/09/2011
| par Gwenole Guiomard
Comparés aux autres secteurs, l'assurance paye bien. Un Bac +2 débutera à 25 000 euros brut par an. A cela, il faut ajouter des intéressements et des horaires de travail alléchants.
> 12765 offres d'emploi disponibles
L'assurance,...
Site :
emploi-pro.fr
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / meilleur de l assurance vie / formation courtier d'assurance / formation courtier d assurance / courtier d assurance vie
F 4 05.01 - Règlement d’application de la loi sur la ...
(Entrée en vigueur : 1er août 1990)
Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève,
vu la loi sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers, du 25 janvier 1990 (ci-après : la loi),
arrête :
Chapitre I Dispositions générales
Art. 1 (19) Compétences
1 Le département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (27) et le...
Date: 2015-12-17 13:36:20
Site :
ge.ch
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance d incendie / assurance contre l incendie / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
N7 Auto Pièces à Yzeure 03
L'expert des pièces détachées
et des véhicules accidentés
L'entreprise N7 Auto Pièces, située à Yzeure près de la ville de Moulins, dans le département de l'Allier (03).
Forte de ses 15 ans d'existence, notre entreprise familiale met à votre disposition son équipe de professionnels pour procéder à l'enlèvement de votre véhicule dans tout le secteur national. Nous prenons en charge les démarches administratives complètes et distribuons un bon...
Date: 2017-09-27 17:01:48
Site :
http://www.n7autopieces.com
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance vehicule d'occasion / compagnie d assurance professionnelle
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros / meilleurs contrats d assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
CCT romande du second oeuvre
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.01.2017
Extension du champ d'application: (aucune indication)
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut
Vue d'ensemble CCT
Champs d'application
Champ...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / entreprises d assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Assurance et mutuelle Toulouse : Mairie.com
Trouver : Assurance et mutuelle sur Toulouse
Votre recherche Assurance et mutuelle à Toulouse
ALLIANZ CHRISTIAN LETOILE
138 Boulevard Pierre Curie31000 - TOULOUSE
Spécialiste des assurances de biens et de personnes. Auto, habitation et complémentaires santé que ce soit pour les particuliers ou les professionnels. La protection sociale des chefs d'entreprise et des salariés sur-mesure et...
Site :
mairie.com
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant / assurance habitation appartement loue / assurance habitation appartement / assurance mutuelle auto / assurance auto vehicule non assure
Sécurité et entretien des véhicules lourds : Entreprises ...
Sécurité et entretien des véhicules lourds
Sécurité et entretien des véhicules lourds
Vous devez vous assurer que les véhicules lourds que vous possédez ou que vous exploitez sont sécuritaires et en bon état avant d'emprunter les routes du Québec. Vous devez les maintenir en bon état mécanique et respecter les normes d'entretien, la fréquence et les modalités de vérification...
Site :
www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance et entretien vehicule / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Assurance Expatrié | Mondial Assistance
Conditions de souscription
Durée du contrat
Contrat annuel à tacite reconduction (le tarif évolue en fonction de l'âge de l'assuré)
Contrat annuel à tacite reconduction (le tarif évolue en fonction de l'âge de l'assuré)
Contrat annuel à tacite reconduction (le tarif évolue en fonction de l'âge de l'assuré)
Nature du déplacement
A titre privé ou professionel
A titre privé ou...
Date: 2017-03-05 10:54:30
Site :
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Thèmes liés : devis d assurance / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule d assurance
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Thèmes liés : courtier d assurance automobile / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise