Articles sélectionnés pour le thème : assurance vehicule d'entreprise
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Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Mise à jour le 20 octobre 2015
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
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Nous vous conseillons de vous inscrire le plus rapidement possible, ceci pour vos places dans le car et pour notre organisation. Si vous êtes en possession de bons-cadeau, merci de nous en informer dès votre inscription. Une fois votre inscription enregistrée, vous recevrez une Confirmation/Réservation....
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / vehicule retour d'assurance / assurance vehicule d'entreprise / contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance
Café du Prêt - Prêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions ...
Prêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions Pour Chômeurs
Contrairement à ce que beaucoup pensent, emprunter en étant chômeurs pour un besoin d'argent urgent est possible. Que ce soit pour s'équiper en électroménager essentiel pour la qualité de vie ou en mobilier indispensable au confort de base, la caisse d'allocations familiales octroie des prêts jusqu'à 80 % du montant à...
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Le budget de 2015 - Annexe 5
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Machines et matériel de fabrication et de transformation -- Déduction pour amortissement accéléré
Les machines et le matériel acquis par un contribuable après le 18 mars 2007 et avant 2016 principalement en vue d'être utilisés au Canada pour la fabrication ou la transformation de biens destinés à la vente ou à la location sont admissibles à un taux temporaire de 50 % de la...
Date: 2017-10-12 14:58:47
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
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http://ccff02.minfin.fgov.be
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
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Thèmes liés : courtier assurance professionnelle / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / courtier d assurance entreprise / contrat d assurance vehicule
Titrisation — Wikipédia
Présentation détaillée[ modifier | modifier le code ]
La titrisation peut s'appliquer à des portefeuilles de créances ou de biens immobiliers, comme à tout actif distribuant des paiements à venir, qu'il s'agisse ou non de créances. Dans sa forme la plus courante, elle consiste, pour une société détentrice d'actifs peu liquides, à vendre ceux-ci à une entité intermédiaire créée...
Date: 2017-09-18 01:24:08
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assurance vie - GESTION DE PORTEFEUILLE DE TITRES
PERTE EN BOURSE : ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE
Les différents modes de gestion de portefeuille de titres
La gestion d'actifs pour compte de tiers recouvre en France deux techniques différentes : la gestion individuelle de portefeuille ou gestion sous mandat et la gestion collective par l'intermédiaire de différents véhicules de placement que sont les Organismes de placement...
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Thèmes liés : gestion de portefeuille assurance vie / fond d'investissement assurance vie / gestion d assurance vie / mandat de gestion contrat assurance vie / gestion assurance vie sous mandat
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LE PERCO
LE PERCO, ou encore le plan d'épargne retraite collectif, permet au salarié de se constituer une épargne retraite (voir le dossier : Epargne salariale ). Au moment du départ à la retraite, le PERCO pourra être perçu soit sous...
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Thèmes liés : assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
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Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2018-01-16 01:35:28
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Gestion de sinistres - L’Argus de l’assurance 2017
Conférence
RENCONTRES GESTION DE SINISTRES - 2017
"Un gestionnaire de sinistres doit accompagner le client de façon personnalisée et attentionnée, pas « être un applicateur de garanties ». Sinon, demain, des robots le feront à sa place."
Christine Mathé-Cathala, directrice générale adjointe en charge des opérations d'assurance et relations sociétaires, MAIF
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evenements.infopro-digital.com
Thèmes liés : compagnie generale d assurance / societe de l assurance automobile / l assurance automobile / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile
Rapport d'accident – Application Internet | Banque d ...
Vous êtes dans : Justice > Procédure diverse
Service en ligne
L'application « Rapports d'accident » est un service en ligne qui permet d'obtenir une copie d'un rapport d'accident produit par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et accessible en tout temps. Cette application a été conçue principalement pour les compagnies d'assurances, les professionnels de l'assurance de...
Date: 2017-03-05 08:51:15
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Est passible d'une amende de 20 000 francs au plus, quiconque, intentionnellement:
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Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule retour d'assurance / assurance vehicule etranger / vehicule obligation d'assurance
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Bonjour, ...
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Date: 2014-03-31 16:15:02
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Thèmes liés : assurance vehicule professionnel / assurance tous risque vehicule / contrat d assurance vehicule / assurance auto vehicule non assure / assurance vehicule d'entreprise
Foire aux questions Hygiène et Sécurité - HSCT2
Ce que l'ACMO apporte à votre collectivité :
fait vivre la démarche sécurité instaurée par l'autorité territoriale ;
pérénise la communication sécurité au sein de votre collectivité (lien entre les agents et l'autorité, lien entre l'ACFI et l'autorité).
Quelles sont les missions d'un ACMO ?
La mission de l'ACMO est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès...
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Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / assurance en cas d incendie / assurance vehicule d'entreprise
Victoriaville | Sommaire - Fortin Laurent & Ass. Inc.
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Date: 2016-10-19 02:05:58
Site :
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Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe d'assurance automobile du quebec victoriaville / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile quebec
Assurance vie : BNP Paribas Cardif lance de nouvelles ...
Assurance vie : BNP Paribas Cardif lance de nouvelles offres de private equity pour les clients des CGPI et les partenaires d'AEP
30 October 2017
Pionnier du private equity en France, BNP Paribas Cardif lance un nouveau placement de ce type pour les clients des CGPI [1] et les partenaires d'AEP (Assurance Epargne Pension) [2] . Fort du succès des offres proposées aux clients de BNP Paribas...
Site :
bnpparibascardif.com
Conseil en assurance, courtier en assurance d'entreprise ...
La déclaration sociale nominative est obligatoire depuis le 1er janvier 2017. Découvrez quels sont ses avantages et son champs d'application.
05/01/2017
Nous vous informons que nos locaux seront exceptionnellement fermés en ce 5 janvier 2017 à partir de 16h45. Nous vous accueillerons comme d'habitude à partir de 8h15 dès demain matin.
23/12/2016
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L'année 2016 a fait preuve de nombreuses nouveautés pour le Groupe Roederer. Tant à travers l'élan digital du Groupe qui a pu voir naître de beaux projets de refonte de nos sites en...
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A quoi ressemblera l'assurance de demain - Presse-citron
Vous êtes ici : Accueil » Actualités »A quoi ressemblera l'assurance de demain ?
A quoi ressemblera l'assurance de demain ?
Réponse avec Nelly Brossard, Directrice Marketing et Digital Factory de la MAIF, qui dresse le portrait de l'assurance du futur, dans un monde où la part des nouvelles technologies va croissant.
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Assurance auto, habitation et entreprise | Assurances ...
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Vous avez des enfants de moins de 16 ans?
Être parent de jeunes enfants peut être synonyme de « budget serré ». C'est pourquoi La Capitale vous offre d'économiser sur vos assurances!
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http://www.assurancespb.com
Thèmes liés : assurance auto gratuit 2 mois / assurance auto habitation la capitale / assurance habitation 50 ans et plus / assurance auto et habitation / assurance habitation 50 ou 100
Avis sur Le Crédit Mutuel : que penser de son offre
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Le Crédit Mutuel : Notre avis sur une offre très classique
Le Crédit Mutuel est entreprise mutualiste française regroupant 11 millions de clients, dont 7 millions de sociétaires. Cette entreprise nous vient d'un petit village d'Alsace où est née la première Caisse du Crédit Mutuel en 1882, issue de la création d'une association pour le pain qui souhaite construire un fournil et...
Valeur à neuf ou garantie de remplacement? | Marc Tison ...
Pourquoi une valeur à neuf?
On opte pour la protection valeur à neuf ou la garantie de remplacement parce que notre voiture se déprécie plus rapidement que le remboursement de notre emprunt, justifie-t-on souvent. Si un accident ou un vol entraîne la perte totale de notre véhicule, on risque autrement de recevoir de notre assureur un chèque inférieur au solde du prêt.
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Thèmes liés : assurance auto garantie valeur a neuf / assurance auto valeur a neuf 5 ans / assurance auto valeur a neuf 3 ans / assurance auto remboursement valeur a neuf / assurance auto valeur a neuf
Modèles réduits voitures : les 12 meilleurs sites
Spécialisé dans les petites annonces gratuites pour PRO et particulier. QualitAnnonces ce veut être une alternative qualitative aux autres sites de petites annonces.
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Soutien au commerce de proximité - service-public.fr
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Les commerçants, artisans et prestataires de services, sédentaires ou ambulants, qui souhaitent créer, maintenir, moderniser, adapter ou transmettre une entreprise de proximité peuvent demander des aides financières au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac). Le montant des aides varie selon les types de projets...
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Assurance fauteuil roulant électrique, assurance santé ...
Mutuelle, assurance fauteuil roulant, tout ce qui touche à la santé par ARCA Assurances
Assurances Fauteuil Roulant Motorisé
Afin de remédier à un problème de mobilité, vous avez en votre possession un fauteuil roulant motorisé. Sachez qu'il est soumis à la même loi que tous les véhicules à moteur et fait l'objet d'une...
Date: 2018-01-16 00:07:40
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Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / devis assurance sante / devis d'assurance en ligne
Mon Argent – Acheter une voiture en Allemagne en 2016 ...
Acheter une voiture en Allemagne en 2016 : neuve ou d'occasion
Pour savoir si ça vaut le coup ou pas d'aller en Allemagne pour trouver sa voiture, il faut bien en mesurer les avantages et les risques. Car les pièges à éviter son légions pour trouver les bonnes affaires. BMW, Audi, Mercedes, c'est vrai que les allemandes ont du répondant. Mais pour les avoir moins cher, il faut choisir le...
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Thèmes liés : comment assurer une voiture d'occasion / vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / tarif d'assurance voiture en france / comment assurer une voiture que l'on va acheter
Règlements et permis - Ville de Blainville
Règlements et permis
Cette section fournit de l'information réglementaire sur divers sujets.
Pour obtenir de l'information supplémentaire sur les règlements d'urbanisme, les permis et les certificats, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable du territoire .
Pour l'obtention d'un permis pour l'arrosage d'une nouvelle pelouse, l'arrosage pour un traitement aux...
Site :
http://blainville.ca
N° 384 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Constitution du 4 octobre 1958
Quinzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 384
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 5
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire 6
Exposé général des motifs 7
Articles du projet de loi et exposés des motifs par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / loi assurance vie 2017 / taux d interet assurance vie
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 3 août ...
Publié le 03 Août 2016
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat, Sport
LE MERCREDI 3 AOUT 2016
À L'ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE
DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
A DIFFUSE LE COMMUNIQUE SUIVANT :
PROJETS DE LOI
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer
Statut de Paris et aménagement métropolitain
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Date: 2016-12-03 23:57:13
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http://www.elysee.fr
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / marche de l assurance automobile en france / marche de l'assurance vie en france 2012 / nouvelle loi sur l'assurance vie
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
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1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
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Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / rachat contrat d'assurance vie non resident / contrats d assurance vie sur le net / frais d entree assurance vie credit agricole / frais d'entree assurance vie caisse epargne
Sacs plastiques, tiers payant, divorce… ce qui change au ...
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Une personne range ses achats dans des sacs plastiques, le 17 octobre 2005 dans un hypermarché de la région lyonnaise. Photo Jean-Philippe Ksiazek. AFP Photo Jean-Philippe Ksiazek. AFP
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