Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence

Accidents de la circulation et assurance

09/2015 - n° Revue : 876

Contestation de la transaction

Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311

La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...

Posté le 03/02/2017 à 14:55 par Vanessa

Bonjour Alexandre,

Pour des renseignements concrets et adaptés à votre cas, nous vous invitons d'appeler l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) au 0811 105 716.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 03/02/2017 à 14:53 par Vanessa

Bonjour Ani,

Si vous avez une immatriculation provisoire commençant par WW, la première chose à faire serait de...

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Site : cartegrise.com

Thèmes liés : tarif d'assurance voiture en france / vehicule retour d'assurance / vehicule obligation d'assurance / comment assurer une voiture que l'on va acheter / comment assurer une voiture d'occasion

C&C Assurances | Courtier en assurance au Mans 72

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Être bien protégé aujourd'hui, c'est essentiel. Vous êtes un particulier, vos principaux besoins en matière d'assurances concernent l'auto, l'habitation, la santé, l'assurance-vie ou le...

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Site : http://www.cc-assurances.fr

L'assurance - CODEFAST - tests Code de la route en ligne ...

L'assurance

L'assurance

L'assurance automobile est souvent un vrai casse-tête pour les jeunes conducteurs qui n'ont jamais vraiment été informés sur les conditions de la souscription d'une assurance. Assurer son véhicule est obligatoire pour circuler, il est donc indispensable de connaître les différents types d'assurances et le système de tarification et de savoir comment se faire...

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Site : http://www.codefast.fr

Thèmes liés : prix de l'assurance voiture jeune conducteur / tarif d'assurance voiture des jeune conducteur / assurance voiture en cas d'accident de trajet / prix d'assurance voiture jeune conducteur / assurance en cas d'accident de travail

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RC Auto (Responsabilité Civile) - Assurance Belgique

Cela signifie donc que le service minimal offert sera identique quel que soit la compagnie d'assurance choisie ! Toutefois, celle-ci restera libre d'octroyer davantage que ce qui est prévu dans la législation.

Exemples :

Octroi de service supplémentaire tel que p.ex. une assistance en cas d'accident

Ces deux législations réglementent de nombreux aspects liés à l'assurance RC Auto et plus...

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Date: 2017-09-27 05:02:44
Site : assurance.be

Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca

Termes courants dans le domaine de l'assurance

Cliquez sur la première lettre de la définition

A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   K   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   X   Y   Z

 

Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de...

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Date: 2017-02-17 01:43:22
Site : https://www.rsagroup.ca

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition / code de l'assurance vie

Comparateur Assurance auto Fonctionnaire : Comparatif ...

Voici donc tout ce que vous devez savoir sur l'assurance auto fonctionnaire.

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Les compagnies d'assurances pour les fonctionnaires

Parmi les compagnies d'assurances dédiées aux fonctionnaires, on cite :

l'AMF (Assurance Mutuelle des Fonctionnaires), qui propose des assurances auto...

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Site : mon-auto-assure.com

Demande d'attestation d'assurance - Modèle, Exemple type

Demande d'attestation d'assurance

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Si vous avez souscrit une assurance auprès d'un organisme assureur, vous pouvez lui demander à tout moment de vous envoyer une attestation d'assurance. Elle prouve que vous êtes assuré, notamment en cas d'assurance obligatoire.

A propos de cette demande d'attestation

Introduction à l'attestation d'assurance

Le...

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Site : https://www.legalife.fr

Assurance négociant automobile - Asap Solutions - Saint ...

Assureur spécialiste des métiers de l'automobile

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Site : http://www.asap-solutions.fr

Thèmes liés : assurance automobile responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance professionnel de l automobile / assurance professionnelle automobile / l assurance automobile

Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur

Une assurance minimum obligatoire est exigée pour:

l'assurance des véhicules à moteur: automobile, moto, scooters etc.

l'assurance maladie régime obligatoire,

l'assurance habitation (uniquement pour un logement loué non meublé au départ),

certaines assurances professionnelles, dans le cadre de professions réglementées.

Pour tout le reste, souscrire un contrat d'assurance n'est pas...

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Site : http://www.kelassur.com

Assurance auto-entrepreneur mécanicien et garagiste

Guide pratique

Quelles assurances sont utiles au mécanicien ou garagiste auto-entrepreneur ?

Tout comme dans le secteur du bâtiment qui demandent des compétences spécifiques pas nécessairement à la portée de tous, la mécanique demande également un réel savoir-faire.

De nombreux professionnels de la mécanique, salariés d'un garage automobile par exemple, souhaitent se lancer dans...

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Site : assurance-autoentrepreneur.net

Assurance auto-entrepreneur mécanicien et garagiste

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Site : assurance-autoentrepreneur.net

Assurances Multirisques Pro | Assurance Luxembourg

Assurance professionnelle des bâtiments de l'entreprise, des biens de productions, des données informatiques, des machines...

Artisans, chef d'entreprise, travailleur indépendant, industriel, commerçant, ou professions libérales protègez vos bâtiments, vos véhicules, votre production, vos données informatique... en cas de dommages causés par un évènement ou un tiers extérieur, et en...

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Site : http://assurances-luxembourg.lu

Thèmes liés : assurance entreprise professionnel / assurance rc professionnelle luxembourg / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance responsabilite civile entreprise

Assurance auto moto pas cher Marseille 13010 - Groupe ...

Meilleur contrat d'assurance auto à Marseille

Assurances Expansion est un courtier en assurance à Marseille qui vous aide à trouver votre assurance au meilleur prix. Vous pourrez grâce à notre aide, souscrire à une assurance pas chère sur Marseille. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, nous vous conseillerons et vous aiderons à trouver une assurance adaptée à vos...

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Site : http://www.assurancesexpansion.com

Assurances pour les taxis Nos assurances Courtier ...

L'assurance 100% Taxi... Une offre assurément Taxi, pour les professionnels du Taxi

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Quels sont les avantages des assurances proposées par CCA?

Ces solutions destinées aux artisans, sociétés de taxis et autre professionnels du transport, offrent des avantages non négligeables tels que :

Un véhicule "Relais" ou le versement d'une...

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Site : http://www.cca-sud.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance / assurance artisan taxi

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Site : http://voitures-avec-chauffeurs.fr

Thèmes liés : assurance auto professionnelle vtc / prix d'une assurance voiture en moyenne / contrat d assurance vehicule / comparatif de prix d'assurance auto / assurance auto location longue duree

Comparadise | 1er groupe de comparateurs indépendants en ...

Selon le journal satirique, MMA aurait « piqué » 350 MEUR à ses assurés en leur imposant un prêt affecté à un fonds social complémentaire, entre 1972 et 1988. Cet emprunt, d'une durée de 20 ans, ne leur a jamais ...

27/09/2017 17:08:00

La deuxième édition du Trophée Start-up s'est déroulée le mercredi 27 septembre 2017, à Paris. Cinq jeunes pousses ont été primées. Découvrez...

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Site : http://www.comparadise.com

Comment bien choisir une assurance de transport VTC et sa ...

Comment bien choisir une assurance de transport VTC et sa RC PRO ?

Robin 2016-04-24

Cette vidéo va vous guider pour le choix de votre assurance de transport à titre onéreux. Que vous soyez capacitaire ou VTC, vous avez une obligation d'assurer votre véhicule et également de posséder une responsabilité civile professionnelle ( Rc pro)

 

 

Comment bien choisir son assurance vtc

La plupart...

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Site : http://bible-du-vtc.com

Thèmes liés : assurance rc professionnelle vtc / contrat d assurance responsabilite civile / assurance vehicule transport personne / assurance voiture transport personnes / contrat d assurance vehicule

Assurance négociant auto - Votre contrat en 3 clics

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En tant que professionnel de l'automobile vous êtes soumis à ma souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle garantissant votre responsabilité civile pour l'activité que vous réalisez. Cette garantie n'est pas obligatoire, mais relève des contrats quasi obligatoires à souscrire en tant que négociant automobile.

 

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Site : https://www.assurance-negociant-automobile.com

Assurance Auto Jeunes Conducteurs - Accueil - Particuliers

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Site : https://www.ca-pyrenees-gascogne.fr

ASSURANCE ENTREPRISE - Solutions pour professionnels

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Choisir le bon partenaire aussi !

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Site : http://www.credithutois.be

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance en cas d incendie / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident

Comment fonctionne l'assurance auto ? | clicassure.com

�?conomisez temps et/ou argent

COMMENT FONCTIONNE L'ASSURANCE AUTO ?

Avertissement : Le contenu de ce texte est à titre informatif dans le but unique de développer votre réflexion et ne constitue en aucun cas un conseil. Seul un professionnel de l'assurance dûment licencié peut analyser votre situation personnelle, discuter de vos besoins et vous conseiller en matière d'assurance....

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Site : clicassure.com

Thèmes liés : compagnies d'assurance auto au quebec / courtier d'assurance auto quebec / compagnie d'assurance automobile au quebec / compagnies d'assurance auto / compagnie d assurance auto

Assurance transporteurs de marchandises, Véhi pro transport

Vos bénéfices

Un contrat d'assurance dédié aux professionnels du transport routier de marchandises

VÉHI PRO Transport s'adresse aux transporteurs routiers de marchandises, à ceux qui ont une activité mixte de transport pour leur propre compte et pour le compte de tiers mais aussi aux loueurs de véhicules industriels sans chauffeur.

VÉHI PRO Transport assure les risques liés à la...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule transport personne / assurance en cas d'accident de travail / assurance vehicule d'entreprise

Devis assurance auto du Crédit Agricole

Conditions d'acceptation

le véhicule à assurer :

- est un véhicule de tourisme de moins de 3,5 tonnes dont la valeur neuve est inférieure ou égale à 130 000 euros

- a été continuellement assuré depuis son acquisition ou est en cours d'acquisition

- son lieu de garage est situé en France métropolitaine, sur l'île de La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane ou à Mayotte

-...

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Site : assurances.credit-agricole.fr

Thèmes liés : devis d'assurance auto credit agricole / devis assurance auto credit agricole / contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance / assurance auto conducteur principal 2 vehicules

Assurance multirisque professionnelle artisans - Mon ...

L'assurance multirisque professionnelle Allianz ProfilPro vous permet de couvrir en un seul contrat1 votre activité d'artisan (hors artisan du bâtiment).

Vous disposez d'un large choix de garanties, pour

une assurance personnalisée en fonction de vos priorités :

assurance de vos locaux professionnels, stocks et matériels,

services d'assistance,

garantie perte du chiffre d'affaires ou...

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Date: 2017-03-05 11:08:17
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / assurance en cas d incendie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnelle pour les artisan

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-02-24T12:21:58.000+01:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : frais d'entree des assurance vie / frais d'entree assurance vie comparatif / frais d entree des assurance vie / contrat d assurance vehicule / vente vehicule d'occasion assurance

Assurance auto: Puis-je prêter ma voiture? - KELIP'S

Assurance auto: Puis-je prêter ma voiture?

Assurance auto : Puis-je prêter ma voiture ? 

Pour des raisons diverses, il se peut que vous ayez besoin de prêter votre véhicule à un membre de votre famille, à un voisin ou encore à un ami. Ce geste, qui est pour le moins généreux, peut avoir quelques conséquences sur votre assurance auto si vous ne vous êtes pas convenablement préparé....

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Site : https://kelips.fr

Quelle assurance restaurant - 17-04-2013

Vous êtes ici : Infos assurance professionnelle > Quelle assurance restaurant - 17-04-2013

Quelle assurance restaurant

Auteur : Infos-assurance-professionnelle.com

En tant que futur dirigeant d'un restaurant, d'un hôtel ou d'un café, avant l'ouverture de votre commerce, il est indispensable de souscrire différentes assurances. C'est le cas de l'assurance responsabilité civile des hôtels et...

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Site : http://www.infos-assurance-professionnelle.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile assurance / assurance civile professionnelle

Assurance tout risque - Meilleureassurance.com

Assurance tout risque

La formule « tous risques » à la loupe

L'assurance tout risque est un contrat qui offre une grande étendue de couverture. Elle n'a cependant pas un caractère réellement complet. Connue également sous l'appellation assurance « tous accidents », l'assurance tout risque est synonyme de meilleures garanties. Elle couvre tout un lot de dommages. Dans la plupart des cas...

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Date: 2017-03-05 08:43:05
Site : https://www.meilleureassurance.com

Thèmes liés : assurance contre l incendie / garantie compagnie d assurance / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance responsabilite civile

Assurance véhicules de luxe - J. Gérard Fortin & Associés Inc.

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Accueil Véhicules Véhicule de luxe et de collection

Assurance véhicules de luxe et de collection

Lorsqu'on possède un ou plusieurs véhicules de grand luxe ou de collection, les besoins en assurances dépassent le contrat traditionnel. Grâce à notre réseau d'assureurs spécialisés, nous sommes en mesure de répondre à tous vos besoins. Il est possible, par exemple, d'immobiliser la valeur de votre véhicule pour l'année. Vous connaissez ainsi d'avance le montant d'indemnité qui vous sera versé en cas de...

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Site : https://www.jgfortin.com

Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / contrat d'assurance automobile

Mma=arnaque et incompétence!! - travail-vie-pratique ...

Mma=arnaque et incompétence!!

1 juin 2002 à 10h24

Je viens pousser un coup de gueule contre cette compagnie d'assurances, enfin, qui se prétend comme telle!! Mes parents ont dû les poursuivre pendant 7 ans (vous avez bien lu) pour obtenir l'argent de la garantie conducteur après un accident où mon frère est décédé il y a donc 7 ans. En plus mon frère n'était même pas responsable!!...

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Date: 2017-10-26 13:04:53
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

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Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / prix assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur

Depannage auto 57 - ALLO REMORQUAGE Moselle (57)

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Le Remorquage Moselle (57)

Intervention rapide 24h/24 et 7j/7 : Assurer vous un remorquage voiture Moselle (57) toutes distances, remorquage en ville, remorquage en parking, en sous-sol, depannage auto 57 et moto en toute situation, depannage sur routes nationales et départementales.

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Site : http://www.depannage-voiture.com

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- Elle est cessible en cas de revente du véhicule, à condition que le contrat soit payé en totalité par le client au jour de la vente de la voiture.

- Kilométrage illimité

- Pas de plafond sur le montant des réparations

- Pièces couvertes du 1er jour de la garantie OPTEVEN jusqu'au dernier jour

- Pas de frais à avancer, règlement direct au...

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Site : http://www.autojm.fr

Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / contrat d assurance vehicule / vente vehicule d'occasion assurance / vehicule retour d'assurance / vehicule soumis a obligation d'assurance

Depannage auto 42 - ALLO REMORQUAGE Loire (42)

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Depannage auto 38 - ALLO REMORQUAGE Isère (38)

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Foire aux questions sur la carte grise

    En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?

Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?

Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...

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Site : carte-grise.org

Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'epoque / vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'entreprise

Contrat de travail assistante maternelle

Si vous avez besoin d'aide pour devenir Assistante Maternelle, vous pouvez faire ci-dessous une demande gratuite de documentation pour une formation par correspondance :

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L'accueil d'un enfant chez une assistante maternelle doit être minutieusement préparé afin qu'il se mette en place dans les meilleures conditions possibles. Le contrat de travail a pour but de faciliter cette...

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Site : https://www.travaillerdanslapetiteenfance.com

Assurance agricole : le panorama des tarifs 2017

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Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les...

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Site : http://multirisque.pro

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / prix de l'assurance voiture au maroc / le prix de l'assurance voiture en tunisie

Depannage auto 67 - ALLO REMORQUAGE Bas-Rhin (67)

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Site : amf-assurances.fr

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Détails du cours - C14: L'assurance automobile, 1re partie

Accueil > Instituts et sections > Québec > Cours PAA > C14: L'assurance automobile, 1re partie

C14: L'assurance automobile, 1re partie

Le cours C14 : L'assurance automobile, 1re partie présente une étude détaillée de l'assurance automobile au Canada. Il porte sur la législation liée à l'assurance automobile et aux contrats d'assurance automobile, ainsi qu'aux règlements; on y met ...

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Site : insuranceinstitute.ca

Thèmes liés : assurance professionnel de l automobile / l assurance automobile / cours d assurance automobile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile

Le Réseau juridique du Québec : Mini guide sur l'assurance ...

Introduction

Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...

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Date: 2018-01-18 18:21:07
Site : avocat.qc.ca

Devis gratuits pour comparateur d’assurance auto

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Tout propriétaire d'automobile est obligé d'affilier son véhicule à une assurance auto. Cette obligation sur l'assurance automobile est préconisée par l'article L. 211-1 du Code des assurances. Pour comparer les assurances auto et connaître la solution adaptée à votre situation, pensez à recueillir des devis gratuits. Voici quelques conseils sur la souscription à une assurance...

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Site : http://www.devis-gratuits.info

Assurance automobile: tout ce que vous devez savoir

Bienvenue sur le blog automobile-assurance. Nous sommes un groupe d'étudiants également professionnels du secteur de l'assurance. Par ce blog, nous allons vous donner un maximum d'informations et de bons plans relatifs à l'assurance automobile..qui n'aura désormais plus aucun secret pour vous!

vendredi 15 mai 2015

En allant souscrire un contrat automobile, notre position de client nous permet...

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Date: 2017-09-10 19:12:47
Site : http://automobile-assurance.blogspot.com