Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie conseil general
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Réorienter son épargne – Société Générale
DES EXPERTS À MON SERVICE AVEC LA GESTION DÉLÉGUÉE JE DÉCOUVRE COMMENT DÉLÉGUER LA GESTION DE MON ÉPARGNE
Des experts à mon service
Vous déléguez la gestion de votre épargne à des experts (gérants, stratégistes et analystes financiers) afin de chercher à optimiser les performances de vos placements tout en acceptant un risque de perte en capital.
La gestion de votre épargne peut...
Site :
https://reorientersonepargne.societegenerale.fr
La pierre papier (SCPI et OPCI) : un investissement ...
La pierre papier (SCPI et OPCI) : un investissement indirect dans l'immobilier locatif
20.05.2016
L'investissement en parts de SCPI ou d'OPCI via un contrat d'assurance vie permet de profiter des avantages de l'investissement locatif tout en bénéficiant du régime fiscal favorable de l'assurance vie sans avoir à assurer la gestion du patrimoine immobilier.
La pierre papier : qu'est-ce que...
Site :
https://m.ca-assurances.com
Assurance Mutuelle MMA : assurance, tarif en ligne et ...
Assurance Mutuelle MMA : assurance, tarif en ligne et simulation.
DESCRIPTION
MMA est un groupe d'assurance mutuelle multispécialiste disposant d'un puissant réseau d'agents généraux avec une offre complète vers tous les publics.
PAGE CONTENT
La dernière connexion à votre espace personnel date du. Mot de passe oublié. Famille, Loisirs, Scolaires. Argent, Retraites and Assurances vie....
Site :
https://www.pageinsider.org
Assurance vie : l'Assemblée nationale veut limiter la ...
Le Revenu se mobilise une nouvelle fois contre une réforme en cours sur la liquidité de l'assurance vie.
Les derniers débats en cours à l'Assemblée nationale peuvent léser aussi bien les particuliers que les professionnels de ce secteur qui capitalise plus de 1.600 milliards d'euros (près de quatre fois le budget de la France).
Pour votre information, nous vous donnons accès à des...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition
ASSURANCE DEFINITION - Dictionnaire juridique
ASSURANCE DEFINITION
Définition de Assurance
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...
Site :
dictionnaire-juridique.com
BIPAR - Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA)
Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA)
Contexte
La Directive sur la distribution d'assurances (DDA) introduit de nouvelles règles sur la distribution d'assurances. Elle est entrée en vigueur le 23 février 2016, et les Etats membres ont jusqu'au 23 février 2018 pour la transposer en droit national. La DDA abroge la Directive sur l'intermédiation en assurance (DIA) et est une...
Site :
http://www.bipar.eu
Les meilleurs fonds OPCVM pour votre assurance vie
Les meilleurs fonds OPCVM pour votre assurance vie
par cyril jarnias - le 18 juin 2014
Ma liste des meilleurs fonds OPCVM pour votre assurance vie :
Comme vous le savez je suis expert en gestion de patrimoine et sur les opcvm .
Depuis de nombreuses années, j'analyse les fonds de placement, sicav ou encore opcvm dans les contrats d'assurance vie, pea, pee et compte titres.
Je voulais vous donner...
Site :
https://www.cyriljarnias.fr
Thèmes liés : meilleurs fonds d'assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / meilleurs fonds assurance vie / fond d'investissement assurance vie / fonds d'assurance vie
Gouvernance des sociétés d'assurance : structure ...
Le groupe
La gouvernance des sociétés d'assurance
Les différents scandales qui ont secoué le monde des affaires au cours des dix dernières années ont fait du «concept de gouvernance d'entreprise» un thème central de gestion de toute entité à caractère commercial, financier ou industriel.
Les pertes majeures occasionnées par ces événements qui ont parfois mené à la faillite ont...
Date: 2017-09-27 20:04:57
Site :
http://www.atlas-mag.net
SGCB :: Ebène
Ebène
Le contrat partenaire de la réalisation de vos objectifs patrimoniaux
Accessible à partir de 18 000 000 F CFP, Ebène est un contrat individuel d'assurance vie aux prestations haut de gamme alliant richesse de l'offre financière et ensemble complet de services d'aide à la gestion du capital.
Ébène dispose de 4 atouts majeurs
L'ouverture à la diversité des marchés financiers au...
Site :
http://www.sgcb.com
Souscrire un contrat d'assurance-vie : Où, comment, pourquoi
Nombreuses sont les possibilités offertes à l'investisseur qui veut souscrire une assurance-vie .
Quel que soit le mode ou profil de gestion que vous choisirez, le contrat se doit de respecter des règles précises qui ont pour but de protéger le souscripteur.
Où souscrire ?
Les contrats d'assurance-vie sont distribués par différents biais :
Les contrats proposés par les compagnies...
Site :
https://www.cieleden.com
PRIX ASSURANCE COMMERCE - L'ASSURANCE COMMERCE PAR UN ...
Assurance commerce ambulant
L'assurance commerce / commerçant selon des professionnels de l'assurance commerce
Trouver une assurance commerce n'est pas facile que l'on soit en création ou non. Certaines compagnies d'assurance sont plus spécialisées que d'autres ce qui permet d'obtenir des tarifs pour son assurance commerce et notamment l'assurance magasin qui sont très interessant. Nous...
Site :
assurance-commerce.net
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
Suivant
Respect de la vie privée
Les informations qui vous concernent sont destinées à Magnoliaweb assurances et aux prestataires pouvant traiter votre demande de devis. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous N° 738133. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la...
Site :
credit-assurance.com
Thèmes liés : devis assurance pret immobilier generali / courtier en credit et assurance de pret / assurance vie garantie pret immobilier / comparatif assurance pret immobilier / courtier assurance pret immobilier
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Placements financiers et Assurance-Vie - antilles-guyane ...
Placements financiers et Assurance-Vie
Placements financiers et Assurance-Vie
Vous cherchez à diversifier votre patrimoine en alliant potentiel de performance et esprit entrepreneurial.BNP Paribas Banque Privée vous propose plusieurs solutions :
Investissement dans le Private Equity (aussi appelé capital investissement) vous donne accès à l'univers des entreprises non cotées, ancré dans...
Date: 2018-03-09 03:33:26
Site :
http://antilles-guyane.bnpparibas
Assurance moto Nexx Assurances l AutoMotoCompare
Partenaires / Les assureurs moto / Nexx Assurances
Assurance Moto Nexx Assurances
Tout sur l'assurance Nexx Assurances
NEXX Assurances est une société créée en 1996. Il s'agit d'une filiale du groupe MAAF . Les produits proposés par NEXX Assurances sont vendus uniquement sur internet ou par téléphone. Ces contrats sont uniquement destinés aux particuliers. Les clients peuvent...
Site :
https://www.automotocompare.fr
Thèmes liés : devis d'assurance moto maaf / devis d'assurance moto / devis d assurance moto / devis moto assurance / nexx assurance
Assurance commerce - L'Assurance commerce par un expert de ...
L'assurance commerce / commerçant selon des professionnels de l'assurance commerce
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Site :
assurance-commerce.net
Pourquoi la banque prélève des frais de succession ...
Quand vient le moment de régler une succession, c'est toujours un moment relativement difficile, des sentiments se bousculent car d'un côté vous venez de perdre un être cher : un père, une mère, une soeur, un fils ou encore l'oncle Sam et d'un autre côté, vous êtes curieux de savoir combien allez vous percevoir de la succession. Soyons honnêtes, ces sentiments sont humains et normaux....
Epargne Retraite : documentation sur l'assurance vie - 123 ...
AFER, l'assurance vie référence en matière d'épargne retraite.
Actualité de l'Association AFER
40 ans au service des épargnants
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16 Juin 2016 : Assemblée Générale de l'AFER
Pour les 40 ans de l'association, l'AFER organise son assemblée générale annuelle au Palais des Congrés de la Porte Maillot à Paris le 16 juin 2016 à 14h.
Février 2016 : suite à...
Date: 2016-08-17 12:53:45
Site :
http://www.epargne-retraite.com
Thèmes liés : performance contrat assurance vie afer / marche de l'assurance vie 2014 / marche de l'assurance vie en europe / marche de l assurance vie en france / meilleur de l assurance vie
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"
Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Comparatif Assurance-Vie 2017 : Gestion sous mandat
Notre avis sur ces contrats
Yomoni et WeSave, ou l'ouragan de la gestion déléguée façon Robo-Advisor
Nous en parlons régulièrement sur ce blog, les robo-advisors sont des fintechs qui, grâce à de performants algorithmes, vous suggèrent une allocation d'actifs en fonction de votre profil.
Les points forts de ces fintechs sont notamment : une expérience digitale haut de gamme, une gestion...
Acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ...
Comment se formalise l'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
Jusqu'au 17/12/2007, le bénéficiaire pouvait accepter le bénéfice du contrat sans l'accord du souscripteur, en adressant un courrier à l'assureur, ou en versant une prime sur ledit contrat. Cette possibilité entraînait des situations conflictuelles que la loi a modifié.
Durant la vie de l'assuré et du...
Site :
http://360finance.fr
Conseils patrimonial, assurance-vie, épargne - Unofi
Nouvelle loi de finances : quelle stratégie adopter ?
Impôt sur la fortune immobilière, "flat tax" : que faut-il en penser ?
Benoit Renaud, directeur général...
Assurance vie : la clause bénéficiaire démembrée
Jean-Luc Henri, directeur du département d'ingénierie patrimoniale de l'Union...
Site :
http://unofi.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / clause generale assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / assurance vie conseil general / gestion d assurance vie
SMACL - Assurance
Source image : mutuelledesmotards.fr
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Page(s) en rapport avec ce sujet :
Société mutuelle d'assurance des collectivités locales - SMACLSMACL AssurancesSociété d'assurance mutuelle à cotisations fixes - entreprise à conseil de ... ...
Site :
http://www.assufrance.com
Thèmes liés : entreprises d assurance vie / mutuelle generale assurance vie / mutuelle assurance vie / assurance vie societe generale / societe assurance vie
9 bonnes résolutions pour dynamiser votre contrat d ...
L'assurance vie, le placement préféré des Français, rapporte de moins en moins. Le rendement moyen des fonds en euros devrait s'établir entre 1,80 et 1,90 % pour 2016. Il est temps de prendre votre fonds en euros en mains. Nos conseils.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Après 2,30 % en 2015, le rendement moyen des fonds en euros devrait s'établir entre 1,80 et 1,90 % pour 2016 . Une chute...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Assurance et mutuelle: Classement assurance : le palmarès ...
Classement assurance : le palmarès des assureurs français
Le cabinet de conseil Facts & Figures vient de publier le classement des assureurs les plus importants en France, en fonction de leur chiffre d'affaires. Les grandes compagnies d'assurance ( CNP Assurances , Generali, AXA, Generali, ...) trustent les premières places du classement, en compagnie des bancassureurs (Crédit Agricole, BNP Paribas, Crédit Mutuel, ..)
Depuis plusieurs...
Date: 2017-03-04 10:30:15
Site :
http://assuranceetmutuelle.blogspot.com
Thèmes liés : classement compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance auto et habitation / compagnie d'assurance auto france / compagnie generale d assurance / classement assurance vie credit mutuel
EUR-Lex - 32016L0097 - EN - EUR-Lex
lorsque l'intermédiaire est une personne physique, l'État membre dans lequel sa résidence est située;
b)
lorsque l'intermédiaire est une personne morale, l'État membre dans lequel son siège statutaire est situé ou, s'il n'a pas de siège statutaire en vertu de son droit national, l'État membre dans lequel son administration centrale est située;
11)
«État membre d'accueil», l'État...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
Assurance Vie Generali - Les SCPI de rendement elligibiles
Peut-on loger des parts de SCPI dans un des contrats d'assurance-vie du groupe Generali ? Si oui dans que
lles conditions ? Les enveloppes des assureurs variant régulièrement, ceci est un état des lieux réalisé au 16 février 2012.
Avant de commencer cet article, je vais vous résumer en quelques mots l'interêt de loger des parts de SCPI dans un contrat d'assurance vie :
- Liquidité des...
Site :
https://www.scpi-8.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / produits des contrats d assurance vie
Lexique :: Wafa Assurance \| Assurance Maroc
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Accessoire
Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)
Accident
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Accidents...
Site :
http://www.wafaassurance.ma
Les huit changements de la loi Sapin 2, Actualité ...
L'assurance-vie pour la retraite : incontournable
Après plus de sept mois de débats parlementaires, les députés ont apposé, mardi 8 novembre, le point final au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 ». Au menu de ce texte « fourre-tout », une disposition a particulièrement attiré...
Site :
https://investir.lesechos.fr
Assurance décès risque pur | Direct Assurances
suicide (en général couvert après 3 ans de contrat)
Cette assurance peut être conclue sous deux régimes fiscaux différents (3A ou 3B)
Calcul des primes
Les primes sont calculées en fonction de l'âge, du sexe, de la profession, de l'état de santé, du bmi (indice corporel à calculer ici), de la profession et des autres activités à risque.
Le contrat peut prévoir une prime :
fixe (ou...
Site :
https://www.direct-assurances.ch
Crédit Agricole Nord De France - Floriane- Tous Nos ...
marché particuliers
Floriane est un contrat d'assurance vie qui vous permet de choisir librement la répartition de votre investissement parmi un catalogue de supports financiers allant du plus sécuritaire au plus dynamique. Et afin que vous puissiez saisir, à tout moment, la meilleure opportunité du marché, ce catalogue s'enrichit régulièrement.
Une gestion souple : Pour que vous...
Site :
https://www.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie
Nos placements financiers préférés pour 2017: super ...
Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé
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Nos placements financiers préférés pour 2017: super livrets bancaires, PEL, assurance-vie et SCPI
Les placements préférés des français sont-ils les nôtres pour cette année ? Super livret, PEL, livret A, assurance-vie, bourse, or, comment s'y retrouver pour gagner de l'argent à court, moyen et long terme ? 2017 va sans...
Date: 2017-09-27 07:41:02
Site :
http://meilleursplacements2015.com
Classement assurance : le palmarès des assureurs français
Classement assurance : le palmarès des assureurs français
Le cabinet de conseil Facts & Figures vient de publier le classement des assureurs les plus importants en France, en fonction de leur chiffre d'affaires. Les grandes compagnies d'assurance ( CNP Assurances , Generali, AXA, Generali, ...) trustent les premières places du classement, en compagnie des bancassureurs (Crédit Agricole, BNP Paribas, Crédit Mutuel, ..)
Depuis plusieurs...
Date: 2017-03-02 20:55:18
Site :
http://assurancefrepargne.blogspot.com
Thèmes liés : classement compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance auto france / compagnie d'assurance auto et habitation / compagnie generale d assurance / compagnie d'assurance en france
Classement assurance : le palmarès des assureurs français
Classement assurance : le palmarès des assureurs français
Le cabinet de conseil Facts & Figures vient de publier le classement des assureurs les plus importants en France, en fonction de leur chiffre d'affaires. Les grandes compagnies d'assurance ( CNP Assurances , Generali, AXA, Generali, ...) trustent les premières places du classement, en compagnie des bancassureurs (Crédit Agricole, BNP Paribas, Crédit Mutuel, ..)
Depuis plusieurs...
Date: 2017-09-27 22:19:44
Site :
http://monassuranceblog.blogspot.com
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / tarif d'assurance automobile / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / comparateur d'assurance vie
Assurance auto – Soumission d'assurance automobile ...
MD L'Assistance routière Desjardins est une marque déposée de Desjardins Sécurité financière - Lien externe au site. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. , compagnie d'assurance vie, utilisée avec permission par Desjardins Assurances générales inc. Ce programme est administré par Assistel.
2 Les prix sont susceptibles de changer sans préavis.
Assistance juridique...
Site :
https://desjardins.com
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
LES DIRECTIVES EUROPÉENNES D'ASSURANCE
ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE
Les directives dont il est question ici sont les directives n° 92-49 et n° 92-96 du 18 juin 1992 et du 10 novembre 1992 qui parachèvent la réalisation en droit européen du marché unique de l'assurance. La directive n° 92-96 concerne l'assurance-vie et la directive n° 92-49 concerne l'assurance non-vie. Elles...
Date: 2010-12-21 19:07:27
Site :
senat.fr
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / marche de l assurance vie en france / assurance vie sans droit d entree / contrat d assurance non vie / article de loi sur l'assurance vie
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2018-01-15 23:26:30
Site :
https://www.canada.ca
Erable Essentiel, l’assurance vie accessible à tous ...
(Fonds de commerce, parts de société, etc.)
Autres biens
(Objets d'art, placements divers, etc.)
Simulation non contractuelle
Érable Essentiel est un contrat d'assurance vie évolutif qui comporte 3 gestions différentes pour répondre à vos besoins en fonction de votre âge et de l'épargne détenue.
Gestion Junior+
Cette gestion est spécifiquement dédiée aux enfants mineurs afin de...
Pourquoi souscrire plusieurs contrats d'assurance-vie
Comme moi, vous vous intéressez à l'assurance-vie. Vous vous posez peut-être la question de savoir pourquoi nous sommes si nombreux à vous conseiller d'ouvrir plusieurs contrats.
Quel est l'intérêt de cette démarche ?
A cette question, il existe une multitude de réponses, de situations fiscales et patrimoniales différentes.
Vous devez savoir qu'il vous est possible, contrairement à...
Site :
http://www.avenir-plus-riche.fr
Thèmes liés : pourquoi ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie / ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie / pourquoi plusieurs contrats d'assurance vie / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Admissibilité
Trouver la CNP
Vous avez peut-être vu le terme « CNP » sur notre site. Ce sigle désigne la Classification nationale des professions (CNP).
La CNP est un système qu'utilise le gouvernement du Canada pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés en fonction du genre de travail effectué par le titulaire et les types de fonctions connexes.
Bon nombre...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / compagnie generale d assurance / courtier d assurance entreprise / assurance vehicule d entreprise / entreprises d assurance vie
Assurance décès : les avantages et les inconvénients
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Avantages et inconvénients de l'assurance décès
Elle est souvent confondue avec l'assurance vie mais elle est pourtant bien différente et ne répond pas au même objectif.
L'assurance décès a pour but de garantir l'avenir de vos proches en cas de décès.
Vous souhaitez en savoir plus sur l'assurance décès ? Connaître ses avantages et ses inconvénients ? Comment adhérer à une...
N° 2881 - Rapport de M. Francis Hammel sur le projet de ...
Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Avant l'article 1er
La commission a examiné un amendement de Mme Muguette Jacquaint visant à substituer aux termes d' « action sociale et médico-sociale » les termes de « politiques sociales et médico-sociales » dans l'intitulé de la première section.
M. Maxime Gremetz a observé que cet amendement permettait de mettre en avant...
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
Comment ça marche
Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
Sur les différents critères de classement des offres d'assurance de prêt :
Les sites de...
Site :
credit-assurance.com
Assurance crédit immobilier ... - credit-assurance.com
Comment ça marche
Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
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17 ans d'expertise et d'expérience dans la conception et vente en ligne de produits d'épargne
UN MODELE DISRUPTIF DES LE LANCEMENT
Un courtier "en ligne"
En proposant, dès 1999, de l'assurance vie sans frais d'entrée commercialisée sur internet, Altaprofits fait figure de pionnier. Fondée par Elisabeth Andrey, François Leneveu et Hervé Tisserand, Altaprofits propose, un modèle totalement...
Site :
altaprofits.com
Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
Les parcours-...
Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / entreprises d assurance vie / assurance responsabilite civile entreprise construction / produits des contrats d assurance vie
Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
Les parcours-...
Majeur sous tutelle et modification du bénéficiaire d'une ...
Majeur sous tutelle et modification du bénéficiaire d'une assurance-vie
Dans cet arrêt du 19 mars 2014, la Cour de cassation précise que seul le tuteur peut saisir le juge des tutelles d'une demande tendant à la modification de la clause bénéficiaire des contrats d'assurance vie souscrits par un majeur sous tutelle.
Arrêt n° 314 du 19 mars 2014 (13-12.016) - Cour de cassation -...
Date: 2018-01-22 09:25:25
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d assurance vie / nouveau contrat d assurance vie
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-09-27 18:08:54
Site :
economie.gouv.fr