Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie droit
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Transfert d’un contrat d’assurance vie : comment ça se ...
Lorsque des personnes ayant souscrit une assurance vie il y a de nombreuses années se retrouvent avec un contrat ne répondant plus à leurs besoins, ou qu'une société change de propriétaire, le transfert d'assurance vie semble la solution la plus adaptée. Mais concrètement, comment se passe ce transfert ?
Le droit québécois autorise le transfert d'une assurance vie
Le droit civil...
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https://www.infoprimes.com
Assurance vie emprunt hypothécaire - Astuce Crédit
> Crédit hypothécaire
> Assurance vie emprunt hypothécaire
L'assurance vie emprunt hypothécaire est une assurance qu'il est préférable de souscrire lors de la conclusion d'un crédit hypothécaire . Elle couvre toujours le décès mais d'autres couvertures peuvent être souscrites conjointement à la garantie principale.
Assurance vie emprunt hypothécaire
Légalement, il est interdit de vendre une assurance conjointement à un autre produit mais, en ce qui concerne les emprunts hypothécaires, c'est légèrement différent. Les...
Site :
astuce-credit.be
Thèmes liés : emprunt hypothecaire assurance vie / pret hypothecaire assurance vie obligatoire / pret hypothecaire assurance vie / emprunt assurance vie / assurance vie credit
L'assurance-vie peut-elle être récupérée? | Avocats Droit ...
Comment l'assurance-vie est-elle récupérée par les héritiers ?
Publié le
dans Après > Démarches formalités en cas de décès
L'assurance-vie est le placement préféré des Français, qui y consacrent des milliards d'euros . C'est un moyen efficace d'épargner et de préparer sa retraite. En cas de décès de l'assuré, l'épargne accumulée est généralement versée à un ou plusieurs...
Site :
https://avocat-droit-succession-cahen.fr
L’assurance vie - ca-cmds.fr
marché assurance-vie
Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...
Points de repère :
> Niveau de protection du capital : selon le...
Site :
ca-cmds.fr
Crédit Agricole Des Savoie - L'assurance vie
marché particuliers
Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...
Points de repère :
> Niveau de protection du capital : selon le...
Site :
https://www.ca-des-savoie.fr
Imposition liée à la succession - Assurance Vie
Imposition liée à la succession
Imposition liée à la succession
Sommaire
Prélèvements sociaux
Base d'imposition sur l'assurance vie
Au décès de l'assuré et pour ce qui concerne l'assurance vie faite au nom du défunt, le gestionnaire financier de l'assurance doit fournir à l'administration:
Le montant des primes versées par le souscripteur après l'âge de 70 ans de l'assuré
Le...
Site :
https://assurance-vie.io
Une nouvelle brèche dans la fiscalité de l'assurance vie ...
Accueil > Assurance vie > Une nouvelle brèche dans la fiscalité de l'assurance vie ?
Décryptage o Assurance vie
Une nouvelle brèche dans la fiscalité de l'assurance vie ?
22 décembre 2014
La fiscalité du dénouement par décès des contrats d'assurance vie a été alourdie au 1er juillet 2014. Cette hausse est tout de même à relativiser : elle concerne principalement la transmission...
Placer son argent : le pourquoi du comment
Contacter un conseiller
Placer son argent : le pourquoi du comment ?
Pour placer son argent, plus besoin de faire appel à son banquier qui ne va chercher qu'à s'enrichir ou à son beau frère qui "se la raconte" sur comment lui gagne tellement d'argent.
Non, aujourd'hui, quelque soit le niveau d'ambition et de risque avec le souhait de placer son argent, de nombreuses options d'épargne...
Crédit agricole Centre-est - L'assurance vie
marché particuliers
Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...
Points de repère :
> Niveau de protection du capital : selon le...
Site :
https://www.ca-centrest.fr
Assurance-vie en cas de décès - Besoin de votre aide
Assurance-vie en cas de décès - Besoin de votre aide !
Bonjour à tous,
Ma grand-mère est décédée il y a peu.
En 1994 (à 77 ans), lorsqu'il a fallu la mettre en maison de retraite, ses biens ont été vendus et l'argent a été placé sur une assurance vie à la Poste (LBP maintenant).
En 2003, une conseillère de LBP a conseillé à ma mère et sa soeur d'ouvrir un contrat GMO (assurance...
Site :
cbanque.com
Crédit agricole Centre-est - L'assurance vie - Particuliers
marché particuliers
Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...
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> Niveau de protection du capital : selon le...
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https://www.ca-centrest.fr
Assurance-vie et succession - VosLitiges
Par Damien Viguier, Avocat - Modifié le 23-07-2012
L'assurance-vie est très fréquemment utilisée de nos jours comme instrument de gestion et de transmission du patrimoine, en raison des avantages civils et fiscaux dont elle bénéficie. Dans les développements qui vont suivre, seront présentées les principales règles applicables à l'assurance-vie dans le cadre de la succession.
I/...
Date: 2018-01-22 19:23:50
Site :
juritravail.com
Crédit agricole Centre-est - L'assurance vie - ca-centrest.fr
marché
Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...
Points de repère :
> Niveau de protection du capital : selon le contrat et...
Site :
https://www.ca-centrest.fr
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / rachat contrat d'assurance vie 8 ans
Les limites du contrat d'assurance-vie luxembourgeois | La ...
Les limites du contrat d'assurance-vie luxembourgeois
Les limites du contrat d'assurance-vie luxembourgeois
Rédigé le 25 août 2017 par Nicolas Perrin | Investissement
L'assurance-vie luxembourgeoise possède des avantages par rapport aux contrats français mais ce n'est pas non plus la panacée, notamment pour gérer une trésorerie.
Le marché luxembourgeois de l'assurance-vie se porte bien....
Assurance vie permanente – RBC Assurances
Assurance vie permanente
Une couverture fiable - votre vie durant 1 .
L'assurance vie permanente procure une sécurité financière à vos proches - avec des primes et une couverture qui ne changeront jamais.
Obtenez une soumission
Les avantages de l'assurance vie permanente
Ce type de protection vous offre une double sécurité : celle de savoir que vos primes ne changeront jamais et qu'en...
Site :
rbcassurances.com
Le régime fiscal des contrats d'assurance-vie
Le régime fiscal des contrats d'assurance-vie
11 986 lectures
Article écrit par Clotilde Cattier
(395 articles)
R
Les contrats d'assurance-vie font globalement l'objet d'une fiscalité plutôt avantageuse, à condition d'avoir une durée égale ou supérieure à huit ans. Certains d'entre eux bénéficient même d'une exonération (i.e. contrats DSK ou NSK) mais ils ne sont pas l'objet de la...
Nue propriété d'un contrat d'assurance vie
Choisir
Euodia Finance
Nous suivre, c'est profiter de conseils d'experts en gestion de patrimoine accessibles à tous pour investir au mieux son épargne.
Objectivité
Accompagnement
Nue propriété d'une assurance vie
On devient usufruitier ou nu-propriétaire à l'issue d'une donation ou de succession. Quels sont les droits et obligations d'un nu-propriétaire et quid du démembrement de la...
Assurance vie luxembourg et ISF
Assurance vie luxembourgeoise et l'ISF
Valorisation à l'ISF de l'Assurance vie luxembourgeoise
Le traitement fiscal ISF des contrats d'assurance-vie luxembourgeois au cours de la phase de constitution d'épargne est distinct selon que le contrat est rachetable ou non rachetable.
Les contrats rachetables sont imposables à l'ISF.
Par conséquent, les contrats d'assurance vie luxembourg sont...
L'ASSURANCE VIE, LES MODALITES DE VERSEMENTS
L'ASSURANCE VIE, LES MODALITES DE VERSEMENTS
Les contrats d'assurance vie a versements libres.
Ce sont les plus vendus.Leur principe est simple : vous épargnez ce que vous voulez quand vous le voulez, sans qu'aucun calendrier de versement ne soit imposé.
Un minimum peut etre toutefois requis pour le depôt initial comme pour chaque versement ultérieur.
Attention !
Depuis le 05/09/1996,la...
Site :
http://assurance-vie.infos-007.com
Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie / modalites de versement d'une assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / versement d une assurance vie
Generali Espace Lux - Assurance-vie Luxembourg
Generali Espace Lux de Generali Luxembourg
L'assurance-vie luxembourgeoise multisupports Generali Espace Lux de la compagnie Generali Luxembourg SA a été choisie par Calci Patrimoine pour figurer dans sa sélection de meilleurs contrats. Le fonds euros disponible est le réassuré de l'Actif général de Generali France (2,45% en 2014 en rendement net de gestion), la gamme d'Unités de compte...
L’assurance-vie et succession : bon pour limiter les frais ...
Droit de succession sur l'assurance vie
Un contrat d'assurance-vie, par définition, se dénoue naturellement au moment du décès de l'assuré. A cet instant, il s'agit d'un contexte successoral et le ou les bénéficiaires désignés par l'assuré perçoivent le capital du contrat. Ce capital est taxé après un abattement, qui constitue un des avantages de l'assurance-vie et de la...
Site :
https://www.investkeeper.com
ASSURANCE VIE : CONTRAT DÉDIÉ – GESTION DE FORTUNE | EQUATUS
ASSURANCE VIE : CONTRAT DÉDIÉ - GESTION DE FORTUNE
À côté des contrats d'assurance-vie classiques, le Luxembourg de par sa législation unique en Europe permet de construire des contrats d'assurance-vie sur-mesure : les contrats dédiés. Ces contrats permettent de répondre de manière ciblée aux besoins d'une clientèle exigeante en terme de gestion de fortune.
Pour répondre aux...
Site :
http://www.equatus.com
Formation L'assurance-vie : outil d'optimisation civile et ...
Pourquoi souscrire un contrat d'assurance-vie ?
Quelle est l'intention recherchée par le souscripteur ?
Faut-il proposer un contrat de capitalisation ?
Connaître les droits et obligations du souscripteur
L'impact du régime matrimonial et les éléments à poser lors de la souscription.
La désignation des bénéficiaires et le droit de rachat, les droits personnels.
Le traitement du contrat...
Site :
https://www.flf.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie
ASSURANCE VIE : quelle fiscalité en cas de décès ? - Blog ...
ASSURANCE VIE : quelle fiscalité en cas de décès ?
Par Assurancevie.com · 15 décembre 2015
L'assurance vie, c'est le placement préféré des Français, notamment parce qu'elle bénéficie d'un cadre fiscal privilégié. Ainsi au décès de l'assuré, l'assurance vie permet de réaliser d'importantes économies d'impôt. Exemples à l'appui.
En cas de décès de l'assuré, (qui est dans la...
Date: 2017-09-18 09:42:28
Site :
http://blog.assurancevie.com
Contrats d’assurance-vie et ISF - Expert comptable Segeco
22/06/2010
Contrats d'assurance-vie et ISF
Durant la phase d'épargne, les contrats d'assurance-vie dits rachetables, c'est-à-dire les contrats permettant au souscripteur de récupérer quand il le souhaite les sommes qu'il a épargnées, sont soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur la base de leur valeur de rachat au 1er janvier de l'année d'imposition.
Les autres contrats...
Site :
http://www.segeco.fr
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie nanti / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans
Quelle est la fiscalité de l'assurance vie entière ...
Quelle est la fiscalité de l'assurance vie entière ?
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
La fiscalité des contrats d'assurance décès vie entière est semblable à celle des contrats d'assurance-vie sur les rachats...
Date: 2018-01-15 22:48:14
Site :
previssima.fr
Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie
Accueil » Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?
Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?
Le 09 juin 2010
L'un des principaux attraits de l'assurance vie est évidemment sa fiscalité avantageuse, avec entre autres l'exonération des droits de succession.
Retrait avant huit ans
A l'exception des quelques cas d'exonération, les retraits effectués avant huit ans...
Site :
cafedupatrimoine.com
Contrats d'assurance-vie luxembourgeois, avantages et ...
Les contrats d'assurance-vie luxembourgeois ont le vent en poupe. La loi Sapin II et son redouté article 21 bis, permettant le blocage temporaire des contrats d'assurance-vie en France, en cas de forte remontée des taux, contribuant largement à son succès.
Contrat Luxembourgeois
L'herbe est-elle toujours plus verte dans le pré d'à côté ?
Les épargnants français regardent avec envie du...
L’avenir de l’assurance-vie selon le rapport Berger-Lefebvre
Accueil > Actualités > L'avenir de l'assurance-vie selon le rapport Berger-Lefebvre
Actualités de l'assurance vie en ligne
9 avril 2013 par Sophie BARTHELEMY
L'avenir de l'assurance-vie selon le rapport Berger-Lefebvre
Oscillant entre militantisme et paroles d'experts, le rapport sur l'épargne financière des Français remis début avril au premier ministre, ne renverse...
Site :
http://www.comparavie.fr
mariage assurance vie divorce assurance vie
Assurance vie souscrite par un époux
et alimentée avec des deniers communs
Un cas de figure se présente souvent : un époux, marié sous le régime de la communauté c'est-à-dire sans contrat de mariage, souscrit une Assurance vie et alimente le contrat avec des deniers communs tel que par exemple son salaire.
En cas de dissolution de la communauté, c'est-à-dire en cas de divorce ou de...
Site :
http://www.avocat-assurance-vie.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
Contrats d’assurance-vie et ISF - batt-associes.fr
Retour à la liste
Contrats d'assurance-vie et ISF
Durant la phase d'épargne, les contrats d'assurance-vie dits rachetables, c'est-à-dire les contrats permettant au souscripteur de récupérer quand il le souhaite les sommes qu'il a épargnées, sont soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur la base de leur valeur de rachat au 1er janvier de l'année d'imposition.
Les autres...
Site :
https://www.batt-associes.fr
Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
Alors que le Luxembourg dispose du régime de protection des investisseurs le plus strict d'Europe.
D'une part, les actifs liés aux contrats d'assurance-vie ne sont pas conservés directement chez l'assureur, mais doivent être déposés auprès de banques, sur des comptes d'investissement distincts des comptes de fonds propres de la compagnie d'assurance. Cela veut dire qu'en cas de faillite de...
Site :
cafedupatrimoine.com
La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie
Pour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...
Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie
« Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : texte de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / code de l'assurance vie
Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...
NSK/DSK
Fiscalité Assurance Vie
La fiscalité de l'assurance vie dépend de la famille de l'assurance vie. Ainsi, il faut considérer deux grands groupes, pour lesquels la fiscalité assurance vie est différente :
fiscalité des contrats d'assurance vie Mono-support,
fiscalité des contrats d'assurance vie Multi-supports
Fiscalité Mono-support en Euros
En savoir plus sur les prélèvements...
Site :
http://www.cofloma.fr
A quoi sert une assurance vie
12/11/2017 03:27:00 PM
À quoi sert une assurance vie ?
L'assurance vie est aujourd'hui le premier moyen d'épargne en France. Les contrats de cette assurance totalisent plus de 1 600 milliard d'euros. Ce contrat permet de constituer un capital qui produit des intérêts. Il permet d'améliorer sa retraite et de transmettre un patrimoine au bénéficiaire de son choix.
L'assurance-vie : un...
Date: 2018-01-22 15:23:47
Site :
mdmarketingdistribution.blogspot.com
Vos droits | Assurance-vie : comment récupérer l'argent ...
VOS DROITS Assurance-vie : comment récupérer l'argent des clients décédés
Selon les pouvoirs publics, plusieurs milliards d'euros ne seraient pas réclamés après le décès des détenteurs. Adobe photo stock
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Projet familial, vie à deux, achat immobilier, règlement de succession, transmission de patrimoine, activité professionnelle, fiscalité... Le notaire,...
Site :
http://www.ledauphine.com
Lexique assurance vie | Cardif.fr
Z
Adhérent
Un adhérent est une personne qui adhère à un contrat collectif d'assurance vie souscrit par une personne morale (établissement bancaire, association d'épargnant, etc.) auprès d'un assureur. L'adhérent signe le bulletin d'adhésion et effectue les opérations liées au contrat (versements, arbitrages, rachats, demande de transformation en rente...).
Action
Emise par les...
Site :
https://www.cardif.fr
Compte titres, PEA, assurance vie : quel placement choisir
La loi de finance 2018, avec l'instauration de la Flat Tax et la hausse de la CSG notamment, a profondément bouleversé la fiscalité de l'assurance-vie, du PEA et du compte-titres. Café du Patrimoine vous propose un comparatif de ces trois grands supports d'investissement. Découvrez les modifications ayant touché ces enveloppes et leurs implications sur leur rendement.
La Flat Tax ou...
Site :
https://www.cafedelabourse.com
Souscrire à une assurance-vie en ligne - Café du Patrimoine
Accueil » Assurance vie » Souscrire à une assurance-vie en ligne
Souscrire à une assurance-vie en ligne
Le 07 septembre 2017
L'assurance-vie reste attractif et continue d'être l'un des placements préférés des Français. Café du Patrimoine vous livre, dans cet article et à travers sa vidéo et son comparatif au 7 septembre 2017, ses conseils pour bien investir avec l'assurance-vie. Vous...
Site :
cafedupatrimoine.com
Assurance vie et bénéficiaire : tout comprendre en 5 points
Au moment de la souscription d'une assurance vie, une clause spéciale dédiée au bénéficiaire est incluse dans le contrat d'assurance vie.
Elle stipule le bénéficiaire désigné par le titulaire du contrat en cas de sons décès ainsi que les conditions de jouissance et de versement du capital épargné.
La désignation de ce bénéficiaire n'est pas obligatoire. Mais, elle permet aussi...
Site :
lassurancevie.fr
Assurance vie et bénéficiaire : tout comprendre en 5 points
Au moment de la souscription d'une assurance vie, une clause spéciale dédiée au bénéficiaire est incluse dans le contrat d'assurance vie.
Elle stipule le bénéficiaire désigné par le titulaire du contrat en cas de sons décès ainsi que les conditions de jouissance et de versement du capital épargné.
La désignation de ce bénéficiaire n'est pas obligatoire. Mais, elle permet aussi...
Site :
lassurancevie.fr
Fiscalité Assurance vie - lassurancevie.fr
Fiscalité Assurance vie
Fiscalité assurance vie : tout comprendre sur le sujet
Les assureurs multiplient les campagnes de sensibilisation pour la souscription à des assurances vie. Elles restent, généralement, bénéfiques dans son ensemble, mais il n'est pas suffisant de ne penser qu'à leurs atouts principaux.
L'assurance-vie est soumise à des réglementations strictes, parfois même...
Site :
lassurancevie.fr
Assurance-Vie, Contrat de capitalisation, faut-il choisir
Les sites internet spécialisés ne cessent de comparer les deux supports, avantages, inconvénients, forces, faiblesses... comme s'il fallait faire un choix entre l' assurance vie et le contrat de capitalisation .
Les deux supports de placements à moyen et long terme ont beaucoup de ressemblances techniques, mais les conséquences juridiques sont bien différentes, et nous nous attarderons à...
Site :
http://www.finansemble.fr
Assurance vie et enfant handicapé - Toto-Assur.com
Remplissez simplement le formulaire à droite pour commencer la comparaison
Remplissez le formulaire et comparez :
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En quelle qualité occupez vous votre logement ?
Dans quel secteur travaillez-vous ?
Avez-vous des enfants ou petits-enfants à charge ?
Oui
Accueil Assurance vie Vos proches Assurance vie et enfant handicapé
Enfant handicapé et souscription à un contrat...
Site :
http://www.toto-assur.com
L’assurance Accidents de la Vie Privée
L'assurance Accidents de la Vie Privée
1199
En Belgique, on estime que plus de 200.000 belges sont victimes d'accidents de la vie privée, chaque année. Les accidents de la vie privée sont statistiquement 3x plus nombreux que les accidents de la route.
Il peut donc être important de vous protéger, ainsi que votre famille, contre ces accidents de la vie courante.
Quelle est l'utilité de...
Date: 2018-01-15 02:52:38
Site :
assurance.be
L’assurance Accidents de la Vie Privée
L'assurance Accidents de la Vie Privée
1249
En Belgique, on estime que plus de 200.000 belges sont victimes d'accidents de la vie privée, chaque année. Les accidents de la vie privée sont statistiquement 3x plus nombreux que les accidents de la route.
Il peut donc être important de vous protéger, ainsi que votre famille, contre ces accidents de la vie courante.
Quelle est l'utilité de...
Site :
assurance.be
L'assurance-vie - Fondation de la Catho de Lille
A la Fondation de la Catho de Lille, mon don sera utilisé pour financer des projets concrets.
J'informe la Fondation de la Catho de Lille que je l'ai nommée bénéficiaire de mon assurance-vie pour que mon placement lui parvienne à mon décès.
Je mentionne également mon assurance-vie dans mon testament.
La clause bénéficiaire me permet d'affecter mon placement à des projets que je souhaite financer.
L'assurance-vie : modalités
L'assurance-vie me permet une...
Site :
http://www.fondation-catholille.org
Thèmes liés : gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Info Assurance vie
Pourquoi souscrire une assurance vie ?
La réponse, vous la connaissez forcément, elle est ancrée dans chaque être qui a eu la douleur de perdre un proche.
Au moment de la disparition d'un être aimé, si en plus c'est un évènement soudain, un accident, le poids du chagrin, les premiers jours de deuil, l'ensemble des devoirs administratifs mettent une pression importante et déstabilise...
Site :
http://www.info-assurancevie.com
Thèmes liés : cours sur l assurance vie / avantage de l assurance vie / assurance vie frais obseques / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / avantages contrat d'assurance vie
Le mandat en assurance vie - groupe-sma.fr
Dossier pratique
Le mandat en assurance vie
La mise en place d'une procuration (ou mandat) sur un contrat d'assurance vie consiste pour l'assuré (mandant) à donner à un tiers (mandataire) le pouvoir de réaliser, en son nom, certaines opérations (rachat, avance). Or, la Cour de cassation a récemment eu l'occasion de préciser que la faculté de rachat d'un contrat d'assurance vie était un droit personnel de l'assuré qui ne pouvait être exercée par le mandataire qu'en...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie individuel / avance sur contrat d'assurance vie
Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
Les parcours-...
Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / entreprises d assurance vie / assurance responsabilite civile entreprise construction / produits des contrats d assurance vie