Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie droits succession
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Ce qu'est un 3e pilier libre (3b) - Accueil
Ce qu'est un 3e pilier libre (3b)
Voir aussi:
Faire une prévoyance combinée (3a et 3b)
En bref
La prévoyance libre offre beaucoup de libertés: durée et échéance du contrat, clause bénéficiaire, obtention d'un prêt, rachat possible en tout temps ...
Les primes sont en partie déductibles selon les spécificités cantonales
Les capitaux versés sont souvent exonérés fiscalement
Les...
Date: 2018-01-15 21:16:23
Site :
http://www.mon-3epilier.ch
Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...
Utilité de la convention
Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site :
avocat.qc.ca
PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de ...
- 450(3)
- 390(4)
(1) Cotisation N dès lors qu'au 17 juin N+1, date de dépôt de la déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'avis d'imposition de l'année N+1 n'est pas parvenu aux intéressés.
(2) Cotisation N+1 et régularisation au titre de la somme déduite en N+1 (300 au lieu de 360).
(3) Cotisation N+2 et régularisation au titre de la somme déduite en N+2...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Décès rapprochés du souscripteur-assuré et du bénéficiaire ...
Décès rapprochés du souscripteur-assuré et du bénéficiaire
Envoyé le 6 août 2014
-> 1 bénéficiaire de premier rang et 0 bénéficiaire en second rang
La réponse ministérielle Meslot du 14 septembre 2010 distingue les situations suivantes :
- lorsque le bénéficiaire nommément désigné par le souscripteur assuré est décédé avant ce dernier sans mention de...
Site :
http://baronpatrimoine.com
Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...
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Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.
Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le...
Date: 2017-03-02 09:26:06
Site :
rachatducredit.com
Thèmes liés : frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / frais d'entree assurance vie caisse epargne / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / frais d'entree assurance vie credit mutuel
SwissLife.fr - Clause bénéficiaire: 8 précautions à prendre
Clause bénéficiaire: 8 précautions à prendre
Clause bénéficiaire: 8 précautions à prendre
Vous avez vérifié les frais de gestion ou d'arbitrage de votre contrat, comparé les types d'adossements, mais vous avez
peut-être négligé la clause bénéficiaire... Voici comment corriger le tir.
Tous les contrats d'assurance vie prévoyant une prestation en cas de décès doivent...
Date: 2018-03-09 03:13:52
Site :
http://www.swisslife.fr
Le Droit des Seniors – Succession bloquée : Que faire pour ...
Contact
Succession bloquée : Que faire pour sortir de l'indivision ?
Mise à jour du 18 mai 2017
Les solutions juridiques qui permettent de sortir de l'indivision successorale afin que l'héritage soit perçu
Peut-on vendre sa part dans l'indivision successorale ?
Comment parvenir à un partage amiable ?
Que faire si un héritier défaillant ne se prononce pas ou « fait le mort » ?
En...
Site :
http://www.ledroitdesseniors.fr
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / avantage d'avoir une assurance vie / avantages d une assurance vie / assurance vie droits succession
Assurance maison - travail-vie-pratique.aufeminin.com
17 janvier 2009 à 16h21
par : dane50
Alerter Répondre
Assurance multirisques
bonjour, et merci a ceux qui pourront m'aider, voila mon probleme, mon beau pere est decedé en aout 2007, il était proprietaire de sa maison qui est maintenant comletement vide et en vente on vient de recevoir l'assurance multirisque et quand on a vu tout ce qui était assuré on a envoyé un mot a sa compgnie...
Date: 2014-04-10 01:23:13
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance maison / contrat d assurance non vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / maison de l'assurance
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
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Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle / cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / defaut d'assurance auto / projet de loi sur l'assurance vie
Fiscalité et Patrimoine: La réponse ministérielle Bacquet ...
Inclure une clause de préciput : la clause de préciput est une convention matrimoniale insérée par les époux dans le contrat de mariage. Par ce type de clause, les époux conviennent que le conjoint survivant sera autorisé à prélever, sans indemnité sur le patrimoine commun et avant tout partage, soit une somme d'argent, soit certains biens déterminés ou déterminables. Ainsi, en...
Date: 2014-10-03 06:09:21
Site :
http://fiscalite-patrimoniale.blogspot.com
Glossaire - fcac-acfc.gc.ca
Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.
Notre site Web restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.
Glossaire
Content
Cliquez sur les lettres ci-dessous afin de trouver les termes qui vous intéressent. Notre glossaire contient la définition de termes fréquemment utilisés dans le secteur financier....
Date: 2017-03-05 08:08:36
Site :
http://www.fcac-acfc.gc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / compagnie d'assurance automobile montreal / societe de l'assurance automobile du quebec pointe claire / cours d'assurance automobile gratuit / nouvelle loi sur l'assurance vie
Assurance-vie et abattement de l’article 757 B : Comment ...
Article 757 B du CGI
Modifié par Loi - art. 51 (V) JORF 29 décembre 2001
I. Les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou indirectement par un assureur, à raison du décès de l'assuré, donnent ouverture aux droits de mutation par décès suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire à titre gratuit et l'assuré à concurrence de la fraction des primes...
Site :
jacquesduhem.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / article de loi sur l'assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede
Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
210 message(s) , Inscription le 26/11/2010
bonjour,
je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante
- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété
- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage
- l'acte de notoriété...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie
PAT – ISF - Assiette – Déduction du passif - Passif non ...
PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Passif non déductible
I. Dettes présumées remboursées ou fictives
1
Pour la liquidation des droits de succession, les dettes visées à l' article 773 du code général des impôts (CGI) ne sont pas déductibles. Il s'agit des dettes qui sont présumées soit remboursées, soit fictives (cf. BOI-ENR-DMTG-10-40-20-20 ).
Au titre de l'impôt de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / article de loi sur l'assurance vie / article code civil assurance vie / contrat d assurance vie / code de l'assurance vie
2015 : changement pour les successions internationales ...
30/01/2015 à 00:19
Bonjour,
Si un des parents décède en France que ce passe t'il pour la succession ? Nous habitons en Australie a qui doit t'on payer les droits de succession ? En France ou en Australie ? Ne me dites pas les deux s'il vous plait .....
Merci de votre réponse.
30/01/2015 à 01:20
Je vis aux USA, et lors de la succession de mon grand père en France l'an dernier, la question ne...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie en unite de compte definition
Un litige avec la banque? Pensez au médiateur ! | SOS conso
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Pictures of Money Flickr
En 2016, les médiateurs des banques ont reçu 41 472 demandes d'intervention. Hélas, seules 9406 (22,7%) étaient recevables, principalement pour des raisons de procédure: la plupart des clients des banques n'avaient pas épuisé les recours internes préalables (envoi d'une réclamation écrite à l'agence, puis envoi d'une réclamation écrite au service...
Dekeyser & Associés – Fiscalité, patrimoine, domiciliation ...
Le cabinet est régulièrement sollicité par les grands organisateurs de conférences juridiques.
Il l'est également par les institutions bancaires au profit de leur clientèle « private banking » ou de leur personnel spécialisé dans les cessions d'entreprise et la fiscalité des investissements.
Planifications patrimoniales: Aspects mobiliers et Immobiliers: La Hulpe le 7...
Date: 2017-10-17 11:41:07
Site :
http://dekeyser-associes.com
Thèmes liés : entreprises d assurance vie / fiscalite belge assurance vie luxembourg / fiscalite d assurance vie / fiscalite sur l assurance vie / fiscalite belge assurance vie
Notre avis d'expert sur l'assurance décès de la Société ...
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Avis assurance décès Société Générale
Lors d'un décès, la famille doit faire face au deuil mais également à tout ce qu'il implique d'un point de vue financier.
Pour mettre votre entourage à l'abri, plusieurs solutions s'offrent à vous. L'assurance décès en fait partie.
C'est le contrat de prévoyance le plus souscrit avec l'assurance obsèques et l'assurance vie .
Possédant de...
Papiers et documents à conserver : comment faire le tri ...
Avant de sortir la déchiqueteuse, il est nécessaire de classer vos documents pour séparer ceux à conserver de ceux à jeter. Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
C'est le début de l'année, et, parmi les bonnes résolutions, figure celle de faire du tri. Il y a forcément un endroit dans la maison où les factures, fiches de paie, feuilles de soin, relevés...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / nouveau contrat d assurance vie / classement des contrats d'assurance vie en euros / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros
L'Argus de l'Assurance - L'INFORMATION COMPTABLE ET ...
L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D'ASSURANCES
Par MICHAËL DONIO, ACTUAIRE ASSOCIÉ, ET GÉRARD GIRIER, DOCUMENTALISTE WINTER & ASSOCIÉS -
Publié le
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Union européenne Activité fortement réglementée, l'assurance est soumise à des normes d'information strictes pour permettre aux autorités de contrôle des États où...
Clause bénéficiaire | Assurance Vie
Clause bénéficiaire
Je comprends votre demande...
En effet, conformément aux r�?gles du droit de jouissance légale, dans la situation où les parents sont divorcés, il faut recueillir le consentement du parent investi de l'autorité parentale (qui se retrouve seul en cas de déc�?s de son ex-conjoint) et l'autorisation supplémentaire du juge des tutelles si la donation est assortie...
Site :
boursorama.com
LE TESTAMENT - fbls.net
DROIT DE PRÉFÉRENCE
Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet
Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier, peu important les conditions juridiques de leur exploitation ; qu'ayant...
Date: 2017-11-07 08:04:52
Site :
http://www.fbls.net
PAT - ISF - Assiette - Biens soumis à l'impôt
PAT - ISF - Assiette - Biens soumis à l'impôt
1
Aux termes de l' article 885 D du code général des impôts, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est soumis aux mêmes règles que les droits de mutation par décès, sous réserve de dispositions particulières.
10
Le présent chapitre présente :
- la définition des biens, droits et valeurs soumis à l'ISF et les règles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance vie / contrats assurance vie droits succession
Assurance vie - rhone-investissements.com
Entre le 20/11/1991 et le 12/10/1998
-
cas 3
Cas 1 : Exonération totale.
Cas 2 : Par bénéficiaire : exonération jusqu'à 152.500 EUR puis forfaitaire à 20% et 25% au-delà de 902.838 EUR.
Cas 3 : Exonération jusqu'à 30.500 EUR. Au delà on applique le barème des droits de succession.
Attention, la loi TEPA d'août 2007, a modifié les règles des successions : Le bénéficiaire qui est le conjoint marié ou pacsé du titulaire du contrat, bénéficie désormais d'une exonération complète.
Cette règle s'applique que les versements aient été...
Site :
http://www.rhone-investissements.com
Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / performance des contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie
Le questionnaire, rien que le questionnaire - Dossier JA
Le questionnaire, rien que le questionnaire
11/2014 - n° Revue : 0867
Rubrique : Dossier JA
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation abritait une divergence de solution entre la deuxième chambre civile et la chambre criminelle. Depuis le 7 février, la Cour a unifié sa position : seule une question peut démontrer la mauvaise foi de l'assuré au regard de la...
Les avantages fiscaux du contrat epargne handicap APICIL ...
L'article 26-I de la loi n° 87-1061 du 30 décembre 1987 a prévu au sein des contrats d'assurance-vie une disposition spécifique à l'égard des contrats conclus pour les personnes handicapées (contrats «d'épargne handicap»).
La réduction d'impôt sur les primes du contrat
Les primes des contrats d'une durée effective d'au moins six ans ouvrent droit à une réduction...
Date: 2016-09-23 09:02:19
Site :
http://www.epargne-handicap.com
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie 8 ans / avantages contrat d'assurance vie / rachat total d un contrat d assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie
Comment sera calculée ma pension ... - calcul-retraite.org
I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)
Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :
1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un salarié du secteur privé
2 - Le...
Site :
http://www.calcul-retraite.org
Le 3ème pilier B, Assurance Vie libre ou non liée ...
20juin2014
Le 3ème pilier B
La possibilité de conclure une assurance de 3ème pilier B (ou libre) est offerte à toute personne, habitant en Suisse ou à l'étranger, salariée ou non. Cette assurance convient donc idéalement à une femme au foyer ou une salariée qui compte cesser son activité lucrative dans un futur proche.
Le montant des primes est libre et il n'existe pas de limite...
Site :
https://d-l.ch
Article L 113-3 Code Des Assurances | Cabinet Jedac
Résiliation pour non paiement en Assurance Auto ou Moto
25 avril 2012
Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat d'assurance auto/moto en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable de ses cotisations...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Conseiller en gestion de patrimoine - Paris/Neuilly-sur-Seine
Conseiller en gestion de patrimoine
Notre positionnement en tant que conseiller en gestion de patrimoine ?
Astyrian Patrimoine propose un positionnement haut de gamme de type Family Office avec une approche globale du patrimoine (similaire à celle proposée par les services de gestion de fortune des grandes banques) et l'associe à des frais systématiquement les plus bas du marché.
Notre...
Site :
astyrian.fr
Puis-je ouvrir un compte à mes petits-enfants ? - Femme ...
Thinkstock
Laurence Vigneron
C'est un bon moyen de transmettre des somme modérées à ses descendants. L'accord des parents est nécessaire. Quels sont les conditions ?
Seulement avec l'autorisation des parents
Il faut la signature d'un représentant légal, soit le père, la mère ou le tuteur, pour ouvrir un compte à un enfant mineur. Sachez aussi que les juniors ne sont pas éligibles à...
Date: 2018-02-17 03:23:34
Site :
https://www.femmeactuelle.fr
Thèmes liés : avantage de l assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie
Pacte Dutreil et location meublée - Paul Duvaux
Les droits de donation et de succession sont très élevés en France dès que le patrimoine à transmettre est élevé.
En ligne directe, après l'application d'un abattement de 100 KEUR par enfant et par parent, donc en fait 200 KEUR par enfant, il s'applique un barème qui monte très vite au taux de 20 %. Le taux maximum atteint 45 % pour les patrimoines de 1,8 MEUR par part.
C'est ainsi par...
Date: 2018-01-15 23:46:46
Site :
http://paulduvaux.com
Thèmes liés : faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / assurance vie droits succession apres 70 ans / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / meilleurs contrat d assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie
Assurances vie et décès, le legs | Avis de décès Nord Pas ...
Assurances vie
L'assurance vie
C'est un placement financier au même titre que le livret A, le PEL ou le PEA. Elle bénéficie d'exonérations fiscales et d'avantages en matière de succession, qui lui sont propres. Chaque particulier peut souscrire autant de contrats assurance-vie qu'il le souhaite. Cette liberté reste applicable aux versements puisque ceux-ci ne sont limités ni sur le plan du...
Date: 2017-09-27 20:27:57
Site :
http://memoire.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française
Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou le...
Date: 2017-03-05 10:05:35
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / compagnie d'assurance etrangere en france / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / marche de l'assurance vie en france 2012