Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie droits succession
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Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie
Couvrir ses proches en cas de décès : les garanties
Couvrir ses proches en cas de décès : les garanties
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Publié le 15 avr. 2016
Écrit par Humanis
Anticiper le financement des frais en cas de décès, c'est couvrir ses proches et faire preuve de bienveillance envers ceux qui nous sont chers. Comment fonctionnent les garanties telles que les...
Date: 2017-09-27 20:31:46
Site :
https://humanis.com
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
Chapitre 1er - Dispositions générales
Article 56 Capital assuré
En matière d'assurance sur la vie et d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, les sommes assurées sont fixées par le contrat.
En matière d'assurance sur la vie, le capital ou la rente garantis peuvent être exprimés en unités de compte constituées de valeurs mobilières...
Site :
http://cima-afrique.org
D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et du timbre.
2 Cet impôt frappe :
a) toute transmission de biens résultant...
Date: 2013-02-15 08:03:01
Site :
ge.ch
Quelle est la fiscalité sur l'assurance vie ?, forum Maroc
Quelle est la fiscalité sur l'assurance vie ?
J'aime
Membre depuis le 29 Décembre 2010
Casablanca
2146 messages
Casablanca
L'assurance vie n'est pas en soi une épargne pratiquée de la même manière qu'en France. De manière générale, sauf si vous avez un vrai gros patrimoine, n'essayez même pas de comparer les produits financiers auxquels vous pouvez avoir accès en France...
Ceci dit, vu...
Site :
http://www.expat.com
Assurance Vie Luxembourg Fiscalité - Club Luxembourg
Assurance Vie Luxembourg Fiscalité
Neutralité fiscale
La fiscalité d'un contrat d'assurance vie luxembourg est celle du pays de la résidence fiscale du souscripteur.
Le contrat suit le souscripteur en cas de changement de résidence, et se transpose ainsi à la fiscalité de la nouvelle résidence fiscale.
La fiscalité des résidents français est donc la même que pour les contrats...
Site :
http://www.club-luxembourg.com
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie non resident / fiscalite rachat assurance vie luxembourg
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
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2017-02-24T16:02:24.000+01:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
1
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Carac - Qu'est-ce que l'épargne handicap
Un outil souple et sûr
Qu'est-ce qu'un contrat d'Épargne Handicap?
Aujourd'hui et selon les estimations, 12 millions de personnes en France sont atteintes de handicap. Une situation qui, bien souvent, entraîne des difficultés financières que les allocations spécifiques et les dispositions législatives ne peuvent palier à 100 %. Dispositif méconnu, le contrat d' assurance vie souscrit au...
Site :
carac.fr
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition
ENR - TCAS - Régime fiscal d'un contrat d'assurance-vie ...
31/05/2016 : ENR - TCAS - Régime fiscal d'un contrat d'assurance-vie non dénoué (RM Ciot n°78192, JO AN du 23 février 2016 p.1648) - Modalités d'application de l'abattement d'assiette supplémentaire de 20 % aux sommes versées au titre de contrats d'assurance sur la vie « vie- génération » pour la liquidation du prélèvement prévu à l'article 990 I du CGI (loi n° 2013-1279 du 29...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Qu'est-ce que l'épargne handicap ? | Carac
Epargne
Qu'est-ce que l'épargne handicap ?
Fiscalité spécifique, complément de revenus... Lisez notre dossier pour mieux comprendre le fonctionnement de l'épargne handicap.
Au sommaire de ce dossier
Un outil souple et sûr
Qu'est-ce qu'un contrat d'Épargne Handicap?
Aujourd'hui et selon les estimations, 12 millions de personnes en France sont atteintes de handicap. Une situation qui, bien...
Site :
carac.fr
Produits d'épargne retraite vs assurance vie ... - Dispofi
L'assurance vie peut être à versements libres !
En assurance vie comme sur un Perp, deux formules sont proposées: des versements libres et des versements programmés. Dans le premier cas, passé le versement initial à l'ouverture, l'épargnant est libre de suspendre, voire d'arrêter définitivement ses versements à tout moment, de les reprendre, de faire des versements...
Site :
https://epargne.dispofi.fr
Pourquoi la banque prélève des frais de succession ...
Quand vient le moment de régler une succession, c'est toujours un moment relativement difficile, des sentiments se bousculent car d'un côté vous venez de perdre un être cher : un père, une mère, une soeur, un fils ou encore l'oncle Sam et d'un autre côté, vous êtes curieux de savoir combien allez vous percevoir de la succession. Soyons honnêtes, ces sentiments sont humains et normaux....
Assurance vie : le gouvernement pourra suspendre, retarder ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Rendement du fonds euros -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 14 juin 2016
Dans le cadre de la loi SAPIN 2, un amendement à discrètement été voté la semaine dernière. Cet amendement vise à donner davantage de pouvoirs au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), l'autorité macroprudentielle française chargée d'exercer la surveillance du système...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie
Comment ca marche l'assurance-vie pour les expatriés
Comment ca marche l'assurance-vie pour les expatriés ?
Fiscalité en cours de contrat pour un non résident fiscal français
Les personnes imposables en France sur les produits de ces bons ou contrats sont soumises à un prélèvement libératoire obligatoire dont le taux est identique au PFL.
Lorsque le bénéficiaire effectif des produits est un résident d'un Etat ou territoire qui a conclu...
Date: 2017-09-27 16:40:05
Site :
http://french-expat.blogspot.com
Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie
Pour bien comprendre la législation qui encadre le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie...
Article L.132-8 du Code des Assurances : désignation et substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
« Le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de l'assuré à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés.
Est considérée comme faite au profit de...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Définition du contrat d’assurance
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Définition du contrat dÂ'assurance
[Synthèse d'un cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances , cette page a été réalisée grâce à la collaboration de cette même école, ainsi que de l' Ecole Polytechnique d'Assurances ]
Juridiquement, la définition du contrat se trouve à...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie droits d'entree / plusieurs contrats d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, comment sont ...
Accueil > International particuliers > Questions > Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, comment sont imposées les primes ?
Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, comment sont imposées les primes ?
En principe, les sommes stipulées payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé, autre que l'assuré lui-même ou à ses héritiers, ne font pas partie de la...
Date: 2018-03-08 09:24:11
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Six bonnes raisons de souscrire plusieurs contrats d ...
Souscrire plusieurs contrats permet d'investir dans plusieurs types de fonds en euros et d'espérer une meilleure performance globale.
Les assureurs n'offrent pas tous les mêmes OPCVM (ou unités de compte, en assurance vie) et certaines structures ne se cantonnent pas aux fonds maison, ouvrant leur porte à des fonds de sociétés de gestion externes. Certains contrats sont très bien...
Site :
https://goodbanque.com
Assurance–vie : Unités de compte ou fonds euro, comment ...
Les droits de succession sont élevés que son patrimoine soit important ou plus modeste. D'où l'utilité de s'y prendre le plus tôt possible avec une stratégie patrimoniale adaptée à sa situation. Alors pour alléger la facture à ses héritiers, plusieurs solutions existent pour transmettre un patrimoine à moindre coût.
Assurance-vie : Unités de compte ou fonds euro, comment choisir...
Site :
https://www.monfinancier.com
LEGS, assurance vie, DONATION | Secours Catholique
L'ASSURANCE VIE : QUAND L'éPARGNE DEVIENT SOLIDAIRE
Le contrat d'assurance vie est un placement financier, qui vous permet de faire fructifier votre argent, tout en restant libre d'utiliser votre épargne à tout moment, selon vos besoins. Il est possible d'en faire également un moyen de lutte contre la pauvreté, utile et efficace. Il suffit d'indiquer le Secours Catholique comme...
Site :
https://www.secours-catholique.org
Assurance défense recours Internet - macif.de
L'expérience démontre que l'on ne peut pas toujours éviter un procès et les frais afférents sont difficiles à appréhender.
Certains renoncent à leur bon droit par crainte des frais de justice élevés.
Cela n'est pas étonnant : un procès portant sur une somme de 5.000 euros coûte déjà 5.000 euros en cas de recours.
Les procès les plus onéreux sont ceux relevant d'indemnités pour...
Date: 2017-09-27 19:31:44
Site :
http://www.macif.de
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie
Comprendre les rachats en assurance-vie avec la Flat Tax ...
Flat Tax : optimiser les rachats sur assurance-vie
Home Flat Tax : optimiser les rachats sur assurance-vie
02/11/2017 8 Comments Maxicool
La fiscalité des rachats en assurance-vie avec la Flat Tax
Nombre de revues ou de sites spécialisés affirment que 90% des contrats d'assurance-vie ne seront pas concernés par cette Flat Tax !
Quels contrats seront épargnés par la fiscalité des rachats...
Définition et fiscalité de l’assurance-vie | bienprévoir.fr
Définition et fiscalité de l'assurance-vie
L'assurance vie est un produit d'épargne par lequel l'assureur ou la banque s'engage à vous verser à la fin du contrat en plus de votre capital d'origine, les intérêts produits par votre versement :
si vous êtes vivant à la fin du contrat, vous récupérez votre capital ainsi que ses « fruits », c'est-à-dire, ses intérêts.
en...
Site :
https://www.bienprevoir.fr
Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / fiscalite retrait assurance vie apres 8 ans / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite assurance vie apres 70 ans
Assurance vie et liquidation de la communauté conjugale ...
- Le principe d'insaisissabilité du contrat d'assurance vie
Le principe en matière d'assurance vie est celui de l'insaisissabilité du contrat, en application de l'article L. 132-14 du Code des assurances (N° Lexbase : L9523IYD). Autrement dit, lorsqu'un contrat a été souscrit par un époux commun en bien, le capital souscrit, de même que le montant des primes payées, ne font pas partie...
Date: 2017-11-06 09:27:07
Site :
http://www.lagbd.org
L’assurance vie et le couple | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple
L'assurance vie et le couple
Par Le Revenu
Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18
L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Compte Épargne Libre Avenir Multisupport | MIF Assurance Vie
Compte Épargne Libre Avenir Multisupport
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En bref...
Le contrat d'assurance vie Compte Épargne Libre Avenir Multisupport associe la qualité du fonds EURuro MIF à une sélection de 11 supports en unités de compte
Vous bénéficiez d'un fonds de référence du marché, le fonds EURuro MIF : 2,60 % nets en 2016 (2)
Vous profitez d'un contrat assurance vie multisupport grand...
Date: 2017-09-27 00:32:54
Site :
https://www.mifassur.com
Investir dans une assurance-vie : un placement plébiscité
Investir dans une assurance-vie
Particularités et complexité de l'assurance-vie.
L'un des placements préférés des Français est l'assurance-vie , avec plus de 1 500 milliards d'euros investis. Malgré son nom, cette dernière n'est pas une assurance mais un produit financier qui semble plutôt simple à première vue, néanmoins elle a ses spécificités auxquelles il vaut mieux faire...
Site :
https://www.homunity.com
EduBanque.com - Clause de remploi et assurance vie
Quoi de neuf pour mes finances ?
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Assurance vie > Clause de remploi et assurance vie
Clause de remploi et assurance vie
Détails
Mis à jour le 11 février 2013
Créé le 9 mai 2012
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Rating 5.00 (1 Vote)
La clause de remploi, à signer lors de la souscription d'un contrat d'assurance vie (ou de capitalisation), est une disposition souvent méconnue et non utilisée des souscripteurs.
Elle se révèle pourtant bien utile dans certains cas, pourtant courants, comme par exemple le remploi dans un contrat d'assurance vie d'une somme d'argent issue d'un héritage ou de la vente d'un bien immobilier...
Date: 2018-03-09 03:17:49
Site :
https://www.edubanque.com
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie / cours d assurance vie / fonds d'assurance vie / fonds d assurance vie
ISF et assurance vie - banquepopulaire.fr
Récompenses OPC
Descriptif long
Certains contrats d'assurance vie, ou assimilés, permettent de réduire la base taxable à l'ISF. Quels sont précisément ces contrats ? Les réponses de Marc Thomas-Marotel, responsable de l'Expertise patrimoniale et financière de Natixis Assurances.
ISF et assurance vie
Réduire son ISF grâce à l'assurance vie, mode d'emploi
Paragraphe du bloc 1
Parmi les...
Site :
banquepopulaire.fr
Assurance-vie : ce qui change avec la flat tax
Plus de peur que de mal ? C'est ce qui ressort de l'examen des conséquences de l'application de la « flat tax » à l'assurance-vie, qui, cet automne, a suscité l'inquiétude de millions de Français détenteurs d'un contrat. Démonstration en cinq points clefs.
« Pour la grande majorité des épargnants, les avantages fiscaux et successoraux de l'assurance-vie sont préservés »,...
Fiscalité d’un contrat d’assurance-vie en 2018
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L'assurance-vie se situe parmi les placements préférés des français.
Elle permet de répondre à de nombreux objectifs patrimoniaux tels que la perception de revenus complémentaires lors du départ à la retraite ou l'anticipation de la transmission de son patrimoine tout en optimisant sa situation fiscale.
Les lois de finances successives ont, à plusieurs reprises, modifié la...
Site :
gestiondepatrimoine.com
OPCI, SCPI,… assurance-vie - monfinancier.com
Les droits de succession sont élevés que son patrimoine soit important ou plus modeste. D'où l'utilité de s'y prendre le plus tôt possible avec une stratégie patrimoniale adaptée à sa situation. Alors pour alléger la facture à ses héritiers, plusieurs solutions existent pour transmettre un patrimoine à moindre coût.
OPCI, SCPI,... assurance-vie ?
La pierre-papier en particulier...
Site :
https://www.monfinancier.com
Macron va ruiner les petits épargnants ! | Résistance ...
� En outre, nous maintiendrons les grands principes de l'Assurance vie, produit aujourd'hui détenu par 1 ménage sur 3 :
Les avantages liés aux successions seront maintenus, y compris les abattements de 30 500 EUR ou 152 500 EUR selon l'âge de versement des primes.
· Les revenus (déjà accumulés ou futurs) des versements déjà effectués ne seront pas concernés par la réforme : le...
Assurance-vie : le versement des primes | Cieleden.com
Le versement des primes
Le versement des primes en assurance-vie
Les sommes versées ( versements ) par le souscripteur d'un contrat d' assurance-vie sont appelées primes ou cotisations (= son épargne finalement). En clair, au jour de la souscription, le souscripteur s'engage à verser des primes à la compagnie d'assurance, selon certaines modalités.
> Tout ce que vous devez...
Site :
https://www.cieleden.com
Ficovie, le fichier de l’assurance-vie, Fiscalité ...
En 2016, les assureurs auront l'obligation d'informer l'administration fiscale des contrats existants, des nouvelles souscriptions et des dénouements. Zoom sur ce décret du 30 mars 2015.
Du nouveau dans l'assurance vie ! Grâce au fichier Ficovie, à compter du 1er janvier 2016, l'administration aura une information très
complète de l'ensemble des contrats d'assurance vie et de...
Date: 2018-01-15 21:08:47
Site :
pleinchamp.com
Assurance vie : une fiscalité avantageuse
Comment profiter pleinement de l'assurance vie ? Qu'il s'agisse de l'imposition des plus-values en cas de rachat, sur les intérêts réalisés sur votre contrat ou de la transmission de votre capital à vos bénéficiaires, voici un rappel des règles applicables...
Fiscalité de l'assurance vie : Les plus-values
A partir de la 8e année de votre contrat
Lorsque vous effectuez un retrait...
Site :
https://www.generali.fr
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
Les assurances privées sont organisées par des sociétés (anonymes, coopératives, associations, fondations) pour offrir des prestations en argent aux personnes qui veulent se protéger de certains risques et paient pour cela des primes.
Les assurances privées sont soumises à la surveillance de la Confédération. Elles ont formé entre elles des cartels pour limiter...
Site :
guidesocial.ch
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-10-04T16:21:36.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Cas d'imposition à taux forfaitaire - Prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux produits des bons ou contrats de capitalisation et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Gérer l'assurance vie d'une personne âgée | Ot-Beaucaire.fr
Assurance-vie
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Sauf dans le cas où vous seriez tuteur ou curateur légal d'un de vos parents, Il vous est impossible de gérer l' assurance vie de ces derniers s'ils ne vous ont pas donné procuration sur ce contrat.
Si l'un de vos parents est âgé et qu'il ne souhaite plus, ou ne peut plus gérer seul son patrimoine, vous pouvez facilement l'aider.
Il suffit, la plupart du temps, qu'il...
Site :
http://www.ot-beaucaire.fr
Crédit Agricole Languedoc - Protection juridique Pleins ...
Travail, voisinage, consommation... Une assurance qui vous aide à mieux protéger vos droits au quotidien.
Faites respecter vos droits !
Un problème de voisinage, une erreur médicale, un achat sur internet qui n'est jamais arrivé, un litige avec votre employeur... L'assurance Pleins Droits vous aide à faire respecter vos droits au quotidien dans votre vie privée.
Nos Conseillers Protection...
Site :
https://www.ca-languedoc.fr
Placer 100 000 euros en assurance vie en 2018 que faire ...
placer pour 2019
Placer 100 000 euros en assurance vie en 2018 que faire
Question de U.V : "Avec la réforme de la flat tax de Macron, est-il intéressant à 40 ans de placer 100 000 EUR en 2018 en assurance vie ?"
Dans le choix d'un placement plusieurs éléments interviennent : le rendement, la fiscalité, le risque, et aussi certaines clauses particulières.
Fiscalité
Vous me parlez d'un...
PPT - Assurance vie, immobilier direct ou indirect…, le ...
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Assurance vie, immobilier direct ou indirect..., le démembrement comme outil patrimonial PowerPoint Presentation
Assurance vie, immobilier direct ou indirect..., le démembrement comme outil patrimonial
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Site :
slideserve.com
Contrat assurance vie vs contrat de capitalisation - Humanis
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Conseil
Publié le 20 mai 2016
Le contrat d'assurance vie demeure au fil des années l'un des placements préférés des Français. Pourtant, le contrat de capitalisation, souvent méconnu, offre des avantages similaires et tout aussi intéressants à moyen et à long termes. Découvrez les points communs et les différences qui existent entre ces deux...
Date: 2017-09-27 19:44:32
Site :
https://humanis.com
Assurance vie - Antom Patrimoine
Assurance vie
Assurance Vie
Avec plus de 1 600 milliards d'euros investis, l'assurance-vie est le placement préféré des français. Elle séduit par sa fiscalité avantageuse sur les revenus et sur les successions.
Elle a longtemps également bénéficié de taux de rendement sur les fonds euro très attractifs, raison pour laquelle la grande majorité des capitaux sont investis sur les fonds euros.
Aujourd'hui, la situation de ces contrats a évolué, le taux de rendement des fonds euro a beaucoup diminué et flirte avec les rendements des livrets...
Site :
https://www.antom-patrimoine.com
Succession suite au décès de ma mère. - Droit-finances.net
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Succession suite au décès de ma mère.
MaryNormandie 4 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 12 avril 2013 Dernière intervention - 12 avril 2013 à 13:20 - Dernière réponse : doris33 39897 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 8 janvier 2018 Dernière...
Date: 2017-12-11 11:46:45
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
L’assurance vie au Luxembourg face aux contraintes ...
L'assurance vie au Luxembourg face aux contraintes réglementaires françaises
Dossier
L'assurance vie au Luxembourg face aux contraintes réglementaires françaises
Exclusif à la version en ligne de L'Agefi Actifs, ce dossier thématique qui agrège les articles de la rédaction, est à jour du 23 octobre 2015. Il détaille la mesure de la loi Macron favorable à la sortie en titres...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Assurance Succession ING : fini les droits de succession
Que se passe-t-il en cas de décès accidentel ?
Le bénéficiaire reçoit une indemnisation équivalant à 35 % de la valeur du dossier-titres à la veille de l'accident avec un min. de 25.000 euros et un max. de 90.000 euros (calcul sur base d'un seul titulaire).
L'indemnité est cumulable. Les bénéficiaires peuvent percevoir l'indemnité de l'Assurance Succession ING en même temps que...
Site :
https://www.ing.be
Thèmes liés : assurance vie droits de succession 70 ans / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / gestion d assurance vie / contrats d'assurance vie en euros
Contrats d’assurance-vie et émoluments du notaire « Aurige
Si sur le plan civil, les capitaux versés au décès du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie sont exclus de sa succession, sur le plan fiscal la solution peut être différente. En effet, les capitaux perçus peuvent figurer dans la déclaration de succession au titre des articles 757 B ou 990 I du CGI. Le notaire est alors en droit de percevoir des émoluments sur les sommes reçues....
Site :
http://www.aurige.pro
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie
Crédit Agricole du Nord Est - Cap Découverte - Tous nos ...
La meilleure façon de découvrir l'assurance vie
Un contrat accessible!
Des versements réguliers à partir de 20EUR par mois (frais sur versements inclus) pour se constituer un capital à son rythme.
Et le bon plan pour les jeunes actifs (16-30ans), le montant minimum de versements est de 15EUR par mois (frais sur versements inclus) (1)
Un contrat simple!
Les formules financières sont simples...
Site :
https://www.ca-nord-est.fr
Assurance vie : l’importance de la clause bénéficiaire
1. Choisir un bénéficiaire
Rédiger la clause bénéficiaire n'est pas une simple formalité. Une erreur peut rendre la désignation caduque.
On considère qu'il y a absence de bénéficiaire déterminé si le contrat :
n'inclut pas de clause bénéficiaire
inclut une clause bénéficiaire pas assez précise
désigne un bénéficiaire décédé avant l'assuré et qu'aucun bénéficiaire...
Site :
ageas.fr