Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie droits succession
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La souscription conjointe des couples mariés pour l'assurance vie
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L’évaluation économique des droits démembrés | Novalfi
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L'évaluation économique des droits démembrés
Le démembrement de propriété, formidable outil de gestion de patrimoine, peut être subi ou choisi... Deux modes de valorisation se confrontent...l'évaluation fiscale et l'évaluation économique. Le premier mode est certes simpliste et facile à calculer, il n'en demeure pas point qu'il n'est pas réaliste pour ne pas dire...
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Tontine — Wikipédia
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Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...
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Placement Direct - la centrale internet de l épargne
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ASSURANCE VIE
L'assurance-vie est un outil simple pour vous constituer une épargne, préparer votre retraite ou transmettre un capital à vos enfants. Vous placez de l'argent dans une optique d'épargne à moyen et long terme ...
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Contrats de capitalisation
Le Contrat de Capitalisation...
Date: 2017-03-05 09:44:33
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Assurance obsèques capital, Prévoyance - AG2R LA MONDIALE
Prima Capital Obsèques+ a été récompensé par la presse spécialisée
La Rédaction des Dossiers de l'Épargne - Profidéo a décerné son Label d'Excellence 2017 au contrat Prima Capital Obsèques+.
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Transfert au conjoint - Il existe deux exceptions qui permettent d'effectuer un transfert d'un contrat d'assurance-vie entre particuliers en franchise d'impôt. La première exception concerne le transfert au conjoint (du vivant du titulaire ou à son décès), si le titulaire et son conjoint résident au Canada au moment du transfert. La définition de conjoint comprend les époux, les conjoints de fait et les conjoints de même sexe.
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Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
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Cours d'Assurance Vie 2007 - pimido.com
Chapitre 2 : la classification des différents contrats d'assurance sur la vie
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Ce serait un euphémisme de dire que l'assurance-v ie est une garantie pour toute la vie étant donné que le terme même du contrat se trouve dans l'existence de l'adhérent. Elle représente donc un grand pas auquel il faudra réfléchir murement. Faire...
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Crédit Agricole Centre France - Predissime 9
L'assurance vie au service de vos projets
Un capital qui se construit et se valorise
Etudes des enfants, retraite... les projets ne manquent pas et vous cherchez une solution d'investissement qui vous aidera à les réaliser. Le contrat d'assurance vie multisupport Predissime 9 vous propose de vous constituer progressivement un capital ou de valoriser un capital existant.
La fiscalité de...
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N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Recherche d'héritiers, bénéficiaires d'assurance-vie et ...
Il est possible que quelqu'un meurt 'ab intestat', c'est à dire sans laisser un testament, la succession est par conséquent vacante. A l'instar de la recherche successorale, il peut s'avérer nécessaire de localiser les propriétaires de biens immobiliers laissés à l'abandon ou de rechercher les bénéficiaires d'assurance-vie désignés nommément ou par défaut.
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Indivision: DELAI DE PRESCRIPTION D?UNE INDEMNITE D?OCCUPATION
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Famille & Successions / Patrimoine 14 septembre 2017
Successions : Précisions du calcul de la réserve héréditaire en présence d'une donation-partage et d'une renonciation à un droit d'usage et d'habitation
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La guerre des contrats retraite – Les propres par nature ...
Un contrat retraite échappant à la communauté après avoir été qualifié de propre par nature, voilà qui interpelle : c'est pourtant la solution qu'a retenue la Cour de cassation (Cass. 1e civ., 30 avr. 2014, n° 12-21.484, publié au bulletin). Et autant l'affirmer d'emblée, elle nous déplaît tant par le raisonnement dont elle est le résultat que par ses conséquences.
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Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
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Salaire de référence1
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Les frais sont...
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Comment être sûr de ne pas avoir un compte bancaire oublié
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12h14, le 07 mars 2016
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Sans le savoir vous êtes peut-être détenteur d'un livret A, un compte ouvert à votre naissance par un proche. Ou alors peut-être est-ce le cas de l'un de vos proches décédé. Comment le savoir ? On vous livre quelques conseils.
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REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...
Les trois sources de la retraite en France : bref rappel
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Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
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Mardi 24 mai 2016
Séance de 16 heures 45
Compte rendu n° 80
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- Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
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Gestion de fortune - Septembre 2010 (interview)
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Au Grand-Duché, les souscripteurs de contrat d'assurance vie ou de capitalisation qui bénéficient d'un régime de protection contrôlé par les pouvoirs publics ont, en outre, la possibilité d'accéder à une véritable gestion sous mandat réglementée mais aussi d'investir dans des actifs plus...
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Consultez les graphiques : S&P contre autres bourses
Les pays émergents, excellents il y a 30 ans, ne se sont pas bien remis de leur crise en 1997. Le Japon, ancienne vedette boursière, ne s'est jamais remis non plus de sa bulle spéculative des années 85/90. A l'inverse, depuis début 2007 juste avant la grande crise boursière des subprime, la bourse des Etats-Unis a doublé. Elle...
La désignation de bénéficiaire en assurance vie
Au premier abord, la désignation d'un bénéficiaire en assurance vie peut paraître simple. Toutefois, afin de faire un choix éclairé, il est bon d'en connaître les diverses subtilités. Il est à noter que plusieurs aspects traités dans le présent communiqué sont également applicables aux régimes de retraite. Toutefois, les différentes subtilités reliées aux régimes de retraite...
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Succession Pacs et héritage Pacs
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Succession et héritage lié au Pacs
Le contrat Pacs prend fin à la date de décès de l'un des conjoints. C'est le greffier du Tribunal d'Instance où a été enregistré le Pacs qui doit enregistrer la dissolution Pacs .
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Contrairement à ce que l'on pourrait penser, les conjoints ne sont pas héritiers l'un de l'autre. Les personnes liées au Pacs sont...
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Problème de succession des droits liés au concubinage
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Chapitre 1 - Introduction
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Code promo BforBank - Code réduction BforBank Janvier 2017
Elle ajoute dans ses produits financiers l'assurance-vie. La souscription au BforBank Vie est complètement gratuite et les conditions y afférent sont bien souples et claires. Un bonus de 100EUR est offert aux nouveaux adhérents. La banque virtuelle s'engage également à sécuriser le capital déposé et à le rendre disponible à tout moment. Ainsi, en cas de décès, la mise en application...
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Succession : Calcul de l'actif et du passif
L'actif et le passif
1. Nous avons vu que l'objet de la déclaration de succession est d'établir la balance entre les biens du défunt : l'actif et les dettes du défunt : le passif, afin que l'administration puisse déterminer le montant dont chaque héritier sera redevable, en fonction de la part qu'il recevra dans la succession.
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Dénouement du contrat de capitalisation : rachat ou rente
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Rachat partiel ou total ? Rente ? Succession ? Quand effectuer ces actions ? Combien cela va-t-il me coûter ? Autant de questions que peut se poser le souscripteur d'un contrat de capitalisation. Cet article a pour but de répondre à ces questions.
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Testament - Définition
TESTAMENT DEFINITION
Définition de Testament
Un "testament" est un document écrit par lequel une personne dispose de la manière dont ses biens seront distribués après son décès. Ses dernières volontés peuvent résulter soit d'un acte authentique , soit d'un acte sous seing privé . L'article 968 du Code civil interdit les testament conjonctifs, c'est à dire ceux qui contiennent dans le...
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Bien préparer son expatriation (fiscale) en Belgique ...
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Si vous êtes désigné comme un héritier de la personne décédée, vous pouvez accepter ou refuser la succession. Avant de prendre votre décision, il est conseillé d'attendre que le liquidateur ait publié l'avis de clôture de l'inventaire de la...
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Assurance-vie : absence de bénéficiaire - Entreprendre.bzh
Il convient de noter que le contrat d'assurance est valable, même en l'absence de désignation d'un bénéficiaire en cas de décès.
L'absence de clause bénéficiaire renseignée a pour conséquence de faire comptabiliser le montant du capital ou de la rente garantis dans le patrimoine successoral de l'assuré ; ce patrimoine est soumis au paiement des droits de succession.
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Epargne, Assurance vie : CARAC
Comme tout contrat d'assurance vie, Entraid'Epargne Carac est un excellent vecteur de transmission du patrimoine, hors droits de succession. Epoux, enfants, concubin, ami... vous pouvez désignez librement le(s) bénéficiaire(s) de votre choix.
1 Le don de 1% n'entre pas dans l'assiette de calcul de l'épargne
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Assurance vie : les 10 pièges à éviter - L'essentiel de l ...
L'assurance vie est un produit d'épargne performant, c'est pourquoi des millions de Français l'ont souscrit. Mais le contrat peut receler des pièges qu'il convient d'éviter pour tirer le meilleur parti de son placement.
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Exprimés en pourcentage, ils semblent parfois modestes mais leur accumulation finit par peser lourd sur une épargne à la rémunération parfois modeste.
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LA SUCCESSION · Blog Professionnel de Geoffrey Millon
Legs
Sauf autre volonté du testateur, les legs sont réduits proportionnellement entre eux.
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Cas particulier - Donation au dernier vivant
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Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
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Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
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Taxation en assurance vie
En contrepartie des réductions d'impôt obtenues lors du versement de primes afférentes à un contrat d'assurance-vie, les capitaux et rentes liquidés (en cas de vie ou de décès), sont soumis à une taxation. Celle-ci dépend de la fiscalité appliquée au contrat ("épargne-pension", "épargne à long terme","épargne logement" ou "habitation unique") et de l'âge...
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Droit des successions et des libéralités
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Anita a perdu sa maman récemment et elle a des soucis pour le versement de l'assurance vie qui lui revient.
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Assurance-vie : les conseils de Fidroit pour rédiger une clause bénéficiaire
27/10/2017
Par : edicom
Comment rédiger sa clause bénéficiaire ? Quelles précautions faut-il connaître pour la rédaction ? Comment anticiper la renonciation du bénéficiaire ? Existe-il des astuces ? Comment améliorer et...
Neveux et nièces peuvent-ils hériter - Paris Match
Lorsque la succession va à un neveu ou à une nièce, les impôts à payer sont élevés. Mais l'abattement vient d'être relevé dans certaines situations. Les conseils d'Elodie Frémont, notaire à Paris.
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Elodie Frémont. Si vous n'avez plus vos parents, ni de conjoint, ni de descendance, oui,...
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Assurance Décès - Magnolia.fr
Comparez les assurances décès en quelques clics
La situation économique de votre entourage peut être fragilisée : frais d'obsèques, droit de succession, etc. En souscrivant à une assurance décès, vous garantissez une sécurité financière à vos proches en cas de décès. Magnolia.fr souhaite vous accompagner dans votre démarche et assurer un capital décès pour protéger au mieux...
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Réassurance
Réassurance / Réassureur
La réassurance, pour schématiser, est l'assurance pour les sociétés d'assurances. Quelquefois nommée assurance secondaire, celle-ci ne peut pas exister sans l'étape préliminaire du transfert de risque que représente l'assurance primaire.
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Le fait, pour une société d'assurances, de transférer à un autre assureur...
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Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Sean Europe assistance décès | assuranceobseques.direct
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Sean Europ Assurance obsèques
SEAN Europ appartient au groupe Conservatrix, une compagnie d'assurance d'origine néerlandaise. Cet assureur s'occupe exclusivement d'hypothèques, de retraites et d'assurances à la personne. Avec sa plateforme assurance, la société a lancé en Belgique le nouveau concept d'"assistance décès".
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Assurance habitation MAIF : garanties, franchises et ...
Assurance habitation MAIF : garanties, franchises et tarifs par formules
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Fondée le 17 mai 1934, la MAIF (Mutuelle d'Assurance Automobile pour les Instituteurs de France) est une mutuelle pour instituteurs qui s'est depuis développée et propose ses services à tous. Le pôle assurance habitation MAIF a vu le jour en 1962 puis...
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Cette question est abordée à l'occasion de l'arrêt n° 136/2011 de la Cour constitutionnelle du 27 juillet 2011. Consacrant la position actuellement dominante dans la doctrine et la jurisprudence, cette décision importante fait de l'assurance groupe une épargne commune, dont, en cas de divorce, il faut se partager la valeur dans le cadre des opérations de liquidation de la communauté...
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