Assurance-vie et succession - VosLitiges

Par Damien Viguier, Avocat - Modifié le 23-07-2012

L'assurance-vie est très fréquemment utilisée de nos jours comme instrument de gestion et de transmission du patrimoine, en raison des avantages civils et fiscaux dont elle bénéficie. Dans les développements qui vont suivre, seront présentées les principales règles applicables à l'assurance-vie dans le cadre de la succession.

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Date: 2018-01-22 19:23:50
Site : juritravail.com

Assurance-vie et droits de succession : ce qu’il faut savoir

Comment optimiser un contrat d'assurance-vie pour payer moins de droits de succession ? Les règles ont évolué au fil des ans et l'administration vient de revoir sa doctrine.

Comment utiliser au mieux l'assurance-vie pour minorer le poids des droits de succession ? Les avantages consentis à cette enveloppe juridique et fiscale ont été régulièrement revus à la baisse ces dernières...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Qu'est-ce que Ciclade ? | Ciclade

Vous êtes ici Accueil  Qu'est-ce que Ciclade ?

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Glossaire

Qu'est-ce que Ciclade ?

Ciclade est un service d'intérêt général créé en application de la loi du 13 juin 2014 (« Loi Eckert »). Il permet de rechercher gratuitement les sommes issues d'assurances-vie et de comptes inactifs transférées à la Caisse des Dépôts.

 

Cette personne peut être titulaire ,...

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Date: 2017-12-11 14:23:07
Site : https://ciclade.caissedesdepots.fr

Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Assurance vie et PEA - Banque Populaire Rives de Paris

 

L'assurance vie rachetable et contrat de capitalisation

L'assurance vie rachetable est et reste une enveloppe fiscale d'exception même en dehors d'un dénouement par décès. Les diverses lois de Finances qui ont alourdi la fiscalité de l'épargne, en général, ont épargné ce dispositif. Comme le PEA, l'assurance vie continue à bénéficier de l'option du prélèvement forfaitaire...

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Site : rivesparis.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : racheter contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite

Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...

NSK/DSK

Fiscalité Assurance Vie

La fiscalité de l'assurance vie dépend de la famille de l'assurance vie. Ainsi, il faut considérer deux grands groupes, pour lesquels la fiscalité assurance vie est différente :

fiscalité des contrats d'assurance vie Mono-support,

fiscalité des contrats d'assurance vie Multi-supports

Fiscalité Mono-support en Euros

En savoir plus sur les prélèvements...

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Site : http://www.cofloma.fr

Assurance vie France Haute Performance 2 assuré par ...

3.02 %

2.8 %

* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie France Haute Performance 2 ne présagent pas des performances futures

** : moyenne des 98 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)

Zoom Assurance vie :

Le choix du contrat d'assurance vie France Haute Performance 2 assuré par France Mutualiste (La) doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en...

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Date: 2018-01-22 17:10:18
Site : http://assurance-vie.patrimoine-finance.com

Acmn Tutelle Patrimoine - Assurance vie

3.13 %

2.75 %

* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Acmn Tutelle Patrimoine ne présagent pas des performances futures

** : moyenne des 555 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)

Zoom Assurance vie :

Le choix du contrat d'assurance vie Acmn Tutelle Patrimoine assuré par Crédit Mutuel Nord Europe (CMNE) doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif...

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Date: 2018-01-22 09:32:04
Site : http://assurance-vie.patrimoine-finance.com

Crédit Agricole Toulouse 31 - L'assurance vie

 

marché amundi-prudent

Les contrats d'Assurance Vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...

POINTS DE REPÈRE

Niveau de protection du capital : selon le...

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Site : https://entreprises.ca-toulouse31.fr

Assurance vie - FIGEP - Expatriés

ASSURANCE VIE ET EXPATRIES  

Si vous avez le statut de non-résident français au sens du 4B du code général des impôts vous avez tout intérêt à souscrire une assurance vie de droit français ou de droit luxembourgeois selon les cas. La souscription d'un contrat d'assurance vie vous permet de préparer votre retour en France, en épargnant par exemple en vue des études des enfants ou de...

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Site : http://www.figep-expat.com

Décès rapprochés du souscripteur-assuré et du bénéficiaire ...

Décès rapprochés du souscripteur-assuré et du bénéficiaire

Envoyé le 6 août 2014

-> 1 bénéficiaire de premier rang et 0 bénéficiaire en second rang

La réponse ministérielle Meslot du 14 septembre 2010 distingue les situations suivantes :

-       lorsque le bénéficiaire nommément désigné par le souscripteur assuré est décédé avant ce dernier sans mention de...

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Site : http://baronpatrimoine.com

Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Assurance-vie placement | PostFinance

Investissez une seule fois un capital épargné dans un PostFinance Fonds orienté sur le rendement, tout en protégeant vos proches financièrement en cas de décès.

Assurance-vie placement: une prévoyance orientée sur le rendement

Perspectives de rendement attrayantes grâce à un investissement dans un PostFinance Fonds

Capital garanti en cas de décès pour la protection financière de vos...

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Site : https://www.postfinance.ch

Cinq raisons pour lesquelles l’assurance-vie devrait ...

Accueil / Fiscalité / Cinq raisons pour lesquelles l'assurance-vie devrait toujours attirer les Français en 2014

Cinq raisons pour lesquelles l'assurance-vie devrait toujours attirer les Français en 2014

Auteur : BforBank Dans Fiscalité 10 janvier 2014 0 119 Vues

C'est avec une enveloppe assurance-vie épargnée par la réforme que l'année 2014 débute. Nous n'avons en effet pas assisté à...

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Site : https://blog.bforbank.com

Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie

L'Assurance Décès en détails. - Magnolia Web Assurances ...

Assurance crédit - Assurance décès - Assurance obsèques - Mutuelle Entreprise - Nous contacter

L'Assurance Décès en détails.

Quand on parle assurance décès, on a tendance à confondre avec assurance vie. Or ces deux types de contrats se distinguent par la nature même de l'objectif visé. Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques précises de l'assurance décès et ses...

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Site : http://www.magnoliawebassurances.com

Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie

Avocat : Assurance-vie Lyon | Jurifiable

0176505252

 

Le contrat d'assurance mixte couvre à la fois le risque vie et le risque décès. Il reprend les principes des contrats d'assurance en cas de vie et des contrats d'assurance en cas de décès.

Règles particulières d'une assurance vie

Une souscription conjointe au contrat d'assuance-vie est possible, c'est-à-dire que plusieurs personnes peuvent souscrire ensemble un tel contrat....

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Date: 2017-03-05 10:03:06
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

Pourquoi faut-il soigner sa clause beneficiaire en ...

Inclassables

Pourquoi faut-il soigner sa clause beneficiaire en assurance vie ?

En négligeant la rédaction de la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance vie, on risque de passer à côté de l'exonération des droits de succession.

Le bénéficiaire est un personnage clé de l'assurance-vie : C'est lui qui doit recevoir, au décès du souscripteur, l'épargne investie. S'il n'a pas...

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Site : pourquois.com

UNOFI - LA CLAUSE BENEFICIAIRE DEMEMBREE D’UN CONTRAT D ...

samedi 25 juin 2011

UNOFI - LA CLAUSE BENEFICIAIRE DEMEMBREE D'UN CONTRAT D'ASSURANCE-VIE

« Le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie permet de protéger son conjoint ou son partenaire pacsé. »

Unofi

Unofi & Assurance-vie

1) Définition et modalités d'application de la clause bénéficiaire d'assurance-vie, par Unofi

Deux bénéficiaires Les conseillers en...

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Date: 2017-02-08 04:52:39
Site : http://unofi-conseilsauxnotaires.blogspot.com

Clause du bénéficiaire dans un contrat d'assurance-vie ...

Blog informatif dédié aux différents aspects de la gestion de patrimoine : assurance-vie, défiscalisation, crédits immobiliers, investissements immobiliers et financiers, retraite et transmission du patrimoine.

Message de bienvenue

Bienvenue sur le blog Guide Patrimonial !

Vous trouverez ici des informations pratiques et utiles concernant tous les domaines de la gestion de patrimoine et du...

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Date: 2017-02-08 04:50:22
Site : http://guide-patrimonial.blogspot.com

Mon contrat d'assurance-vie : mode d'emploi - Réponse Conso

1. À savoir

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance-vie ?

L'assurance-vie est un contrat passé entre une compagnie d'assurance (ou une banque) et vous. En vertu de ce contrat, vous vous engagez à verser des sommes appelées primes à l'assureur. En contrepartie, ce-dernier versera au bénéficiaire du contrat un capital ou une rente en cas de décès ou à une date prévue dans le contrat....

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Site : http://www.reponse-conso.fr

Qu’est ce que l’assurance vie luxembourgeoise - Patrimea

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

Qu'est ce que l'Assurance Vie Luxembourgeoise?

Préambule

Force est de constater qu'il existe assez peu de littérature publique sur l'assurance vie au Luxembourg. S'il est vrai qu'elle s'apparente à sa cousine Française, en ce sens qu'elle constitue un véhicule de capitalisation utilisable en cas de vie ou en transmission (en cas de décès) dans un...

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Site : http://www.patrimea.com

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie non resident

Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie

Accueil » Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?

Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?

Le 09 juin 2010

L'un des principaux attraits de l'assurance vie est évidemment sa fiscalité avantageuse, avec entre autres l'exonération des droits de succession.

Retrait avant huit ans

A l'exception des quelques cas d'exonération, les retraits effectués avant huit ans...

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Site : cafedupatrimoine.com

Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir

Alors que le Luxembourg dispose du régime de protection des investisseurs le plus strict d'Europe.

D'une part, les actifs liés aux contrats d'assurance-vie ne sont pas conservés directement chez l'assureur, mais doivent être déposés auprès de banques, sur des comptes d'investissement distincts des comptes de fonds propres de la compagnie d'assurance. Cela veut dire qu'en cas de faillite de...

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Site : cafedupatrimoine.com

L’assurance vie - ca-cmds.fr

 

marché assurance-vie

Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...

Points de repère :

> Niveau de protection du capital : selon le...

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Site : ca-cmds.fr

Crédit Agricole Des Savoie - L'assurance vie

 

marché particuliers

Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...

Points de repère :

> Niveau de protection du capital : selon le...

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Site : https://www.ca-des-savoie.fr

Assurance vie ou contrat de capi - boursorama.com

Ignorer

Le Revenu Vos placements Assurance Vie Assurance vie: 7 raisons d'avoir plusieurs contrats

Assurance vie : 7 raisons d'avoir plusieurs contrats, Mis à jour / Publié le 17/12/2013 à 12:26 par Henri Réau

Détenir plusieurs contrats permet de mieux répartir les risques, de bénéficier de divers régimes fiscaux et d'adapter la gestion aux besoins des bénéficiaires.

Le Revenu vous...

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Site : boursorama.com

Assurance vie vs Assurance vie hypothécaire vs Assurance ...

15 June 2017,

 Off

Honnêtement, il n'y a rien de plus confondant lorsqu'on magasine son prêt hypothécaire que de s'immiscer dans le domaine des assurances. Votre institution vous propose de prendre une assurance vie hypothécaire, votre ami vous dit de prendre une assurance vie, puis on vous dit que vous devez également prendre une assurance prêt hypothécaire. Vous vous sentez...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Contrats d’assurance vie en déshérence ou « non réclamés ...

0 Avis

Contrats d'assurance vie en déshérence ou « non réclamés » : La réputation des assureurs est-elle remise en cause ?

Les contrats d'assurance vie en déshérence ou « non réclamés » désignent les contrats dont les capitaux n'ont pas été versés aux bénéficiaires lors du décès de l'assuré et sont conservés par les assureurs.

D'après un rapport de la Cour des comptes...

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Site : http://harwell-management.com

Incidence du décès du bénéficiaire d’assurance-vie dans le ...

Incidence du décès du bénéficiaire d'assurance-vie dans le réglement du capital décès, par Emilie Ban, Juriste

28109 lectures

Ecoutez

Commentaire des arrêts divergents rendus par la Deuxième [ 1 ] et Première [ 2 ] Chambres Civiles de la Cour de Cassation

Après le décès de l'assuré, lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie décède avant d'avoir accepté la...

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Site : village-justice.com

Etude de cas Fiscalité succession après 70 ans - assurance ...

Fiscalité succession après 70 ans

Rappel de la fiscalité successorale des versements après 70 ans :

Le capital décès constitué par les versements effectués après 70 ans sont exonérés dans la limite d'une franchise globale de 30 500 Euros (tous bénéficiaires et tous contrats d'assurance vie confondus).

Les produits capitalisés à la date du décès (intérêts, participation aux résultats, etc.) ne supportent aucune taxation.

Etude de cas :

Montant des versement effectué après votre 70ème anniversaire : 70 000...

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Site : http://www.assurances-vie-sans-frais.com

Thèmes liés : assurance vie versement apres 70 ans succession / assurance vie droits succession apres 70 ans / fiscalite assurance vie apres 70 ans / assurance vie versement apres 70 ans / assurance vie droits de succession 70 ans

Crédit agricole Centre-est - L'assurance vie

 

marché particuliers

Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...

Points de repère :

> Niveau de protection du capital : selon le...

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Site : https://www.ca-centrest.fr

Crédit agricole Centre-est - L'assurance vie - Particuliers

 

marché particuliers

Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...

Points de repère :

> Niveau de protection du capital : selon le...

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Site : https://www.ca-centrest.fr

Assurance vie : l’importance de la clause bénéficiaire

1. Choisir un bénéficiaire

 

Rédiger la clause bénéficiaire n'est pas une simple formalité. Une erreur peut rendre la désignation caduque.

 

On considère qu'il y a absence de bénéficiaire déterminé si le contrat :

n'inclut pas de clause bénéficiaire

inclut une clause bénéficiaire pas assez précise

désigne un bénéficiaire décédé avant l'assuré et qu'aucun bénéficiaire...

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Site : ageas.fr

Generali Espace Lux - Assurance-vie Luxembourg

Generali Espace Lux de Generali Luxembourg

L'assurance-vie luxembourgeoise multisupports Generali Espace Lux de la compagnie Generali Luxembourg SA a été choisie par Calci Patrimoine pour figurer dans sa sélection de meilleurs contrats. Le fonds euros disponible est le réassuré de l'Actif général de Generali France (2,45% en 2014 en rendement net de gestion), la gamme d'Unités de compte...

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Site : http://assurance-vie-luxembourgeoise.com

Assurance vie : l’importance de la clause bénéficiaire

1. Choisir un bénéficiaire

 

Rédiger la clause bénéficiaire n'est pas une simple formalité. Une erreur peut rendre la désignation caduque.

 

On considère qu'il y a absence de bénéficiaire déterminé si le contrat :

n'inclut pas de clause bénéficiaire

inclut une clause bénéficiaire pas assez précise

désigne un bénéficiaire décédé avant l'assuré et qu'aucun bénéficiaire...

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Site : ageas.fr

Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Crédit agricole Centre-est - L'assurance vie - ca-centrest.fr

 

marché

Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...

Points de repère :

> Niveau de protection du capital : selon le contrat et...

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Site : https://www.ca-centrest.fr

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / rachat contrat d'assurance vie 8 ans

Démembrement clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie

Choisir

Euodia Finance

Nous suivre, c'est profiter de conseils d'experts en gestion de patrimoine accessibles à tous pour investir au mieux son épargne.

Objectivité

Accompagnement

Démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie

On l'a assez dit sur ce site, il est possible de démembrer des biens immobiliers, c'est à dire de scinder le bien en deux parties légales, la...

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Site : http://www.demembrement-8.com

Lexique assurance vie | Cardif.fr

Z

Adhérent

Un adhérent est une personne qui adhère à un contrat collectif d'assurance vie souscrit par une personne morale (établissement bancaire, association d'épargnant, etc.) auprès d'un assureur. L'adhérent signe le bulletin d'adhésion et effectue les opérations liées au contrat (versements, arbitrages, rachats, demande de transformation en rente...).

Action

Emise par les...

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Site : https://www.cardif.fr

Assurance - vie sous regime communautaire : attribution en ...

Lorsqu'une assurance-vie a été financée avec les fonds de la communauté,la question de savoir si au décès du souscripteur son bénéficiaire bénéficie d'un avantage sans contrepartie (libéralité par don ou legs)se pose. Une récompense peut-elle s'envisager ? qui la devra : l'époux bénéficiaire et/ou le tiers ?

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Dans cet article, nous nous pencherons sur le sort des...

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Site : https://legavox.fr

Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire ...

Conseils en Bourse et Placements > Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire

Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire

Par Le Revenu

Publié le 19/03/2014 à 14:23 - Mis à jour le 19/03/2014 à 20:32

Censée exprimer vos volontés, cette clause souvent mal formulée, voire obsolète, exige un suivi régulier pour être adaptée aux...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

succession assurance vie

L'article L 132-12 Code des assurance

 

NON, la somme reçue au titre de l'assurance vie par le bénéficiaire n'a pas à être prise en compte dans le calcul de la part successorale revenant aux autres héritiers non bénéficiaires du contrat d'assurance vie car aux termes de l'article L.132-12 du Code des assurances «  Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré...

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Site : http://www.avocat-assurance-vie.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Assurance-vie en cas de décès - Besoin de votre aide

Assurance-vie en cas de décès - Besoin de votre aide !

Bonjour à tous,

Ma grand-mère est décédée il y a peu.

En 1994 (à 77 ans), lorsqu'il a fallu la mettre en maison de retraite, ses biens ont été vendus et l'argent a été placé sur une assurance vie à la Poste (LBP maintenant).

En 2003, une conseillère de LBP a conseillé à ma mère et sa soeur d'ouvrir un contrat GMO (assurance...

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Site : cbanque.com

Compte titres, PEA, assurance vie : quel placement choisir

La loi de finance 2018, avec l'instauration de la Flat Tax et la hausse de la CSG notamment, a profondément bouleversé la fiscalité de l'assurance-vie, du PEA et du compte-titres. Café du Patrimoine vous propose un comparatif de ces trois grands supports d'investissement. Découvrez les modifications ayant touché ces enveloppes et leurs implications sur leur rendement.

La Flat Tax ou...

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Site : https://www.cafedelabourse.com

Souscription démembrée du contrat d'assurance vie - 360 ...

Assurance Vie , Civil , Démembrement , Epargne , Fiscalité , Investir , Transmission admin

La souscription démembrée du contrat d'assurance vie peut s'avérer être une solution intéressante quant à la transmission transgénérationnelle de capitaux. Néanmoins, un certain formalisme s'impose dans la rédaction de la convention de démembrement afin, d'une part, de répartir clairement les...

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Site : http://360finance.fr

Le régime fiscal des contrats d'assurance-vie

Le régime fiscal des contrats d'assurance-vie

11 986 lectures

Article écrit par Clotilde Cattier

(395 articles)

R

Les contrats d'assurance-vie font globalement l'objet d'une fiscalité plutôt avantageuse, à condition d'avoir une durée égale ou supérieure à huit ans. Certains d'entre eux bénéficient même d'une exonération (i.e. contrats DSK ou NSK) mais ils ne sont pas l'objet de la...

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Site : https://www.compta-online.com

Fiscalité de l’assurance vie – Guide Assurance Vie 2017

la fiscalité de l'assurance vie |

27 janvier 2017

Le souscripteur d'une assurance vie peut demander à tout moment une avance ou un rachat partiel ou total. Attention, la fiscalité a ses atouts et ses limites.

Un retrait peut entraîner une imposition s'il intervient avant les huit ans du contrat. Après cette échéance, les produits de l'assurance vie relèvent d'un régime très favorable en...

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Site : http://www.lerevenu-dev.fr

Assurance Décès Invalidité : comparez les contrats en ligne

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Définition du contrat d'assurance...

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Site : lassurance-obseques.fr

PEP assurance vie - conseil-patrimonial.com

Introduction

 

Le 25 septembre 2003, le PEP (Plan d'Épargne Populaire) a été supprimé par le gouvernement. Il a été remplacé par le PERP, qui est un produit retraite (voir notre rubrique retraite).

 

Pour mémoire, le PEP était un produit exceptionnel, dans la mesure où il offrait à l'épargnant la garantie juridique de retrouver son capital au terme du contrat. Pourtant, il a souvent...

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Date: 2017-03-05 09:47:30
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

Thèmes liés : avantages fiscaux d une assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie en unite de compte / nouveau contrat d assurance vie / ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie

Souscrire à une assurance-vie en ligne - Café du Patrimoine

Accueil » Assurance vie » Souscrire à une assurance-vie en ligne

Souscrire à une assurance-vie en ligne

Le 07 septembre 2017

L'assurance-vie reste attractif et continue d'être l'un des placements préférés des Français. Café du Patrimoine vous livre, dans cet article et à travers sa vidéo et son comparatif au 7 septembre 2017, ses conseils pour bien investir avec l'assurance-vie. Vous...

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Site : cafedupatrimoine.com

Contrat d’assurance-vie, devoir de conseil – Les + Mon Accord

Vous êtes ici » Accueil » Actualités » Mon Accord et son devoir de conseil avant la signature de votre contrat d'assurance-vie

Actualités

Mon Accord et son devoir de conseil avant la signature de votre contrat d'assurance-vie

Encadré par la législation depuis quelques années, le devoir de conseil en matière de contrat d'assurance-vie concerne l'information exhaustive du futur assuré...

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Date: 2018-02-17 00:21:20
Site : http://www.monaccord.com

L'assurance vie et les droits de succession - Entreprendre.bzh

L'assurance vie et les droits de succession

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Principe de la taxation spécifique

La fiscalité de droit commun en matière de droits de mutation ne peut s'appliquer en raison de l'absence de prise en compte des prestations en cas de décès issues de l'assurance vie en matière civile.

En effet, « le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un...

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Site : https://entreprendre.bzh

Assurance-vie - Clause bénéficiaire : 5 erreurs à éviter

Nos partenaires

Assurance-vie - Clause bénéficiaire : 5 erreurs à éviter

L'épargne qui figure sur une assurance-vie, au décès de son titulaire, n'entre pas dans sa succession. Elle est attribuée aux personnes désignées dans la clause dite « bénéficiaire du contrat ». Pourtant, trop d'assurés négligent cette clause essentielle.

Placement favori des Français - plus de 12 millions...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com