Articles sélectionnés pour le thème : beneficiaires assurance vie
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Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance
Par Me Julie Pomerleau
[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...
Site :
http://soquij.qc.ca
SCPI assurance vie revenus, liquidité, transmission-SCPI ...
Garantie en nantissement de vos crédits
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Formation Assurance vie : cadre juridique et fiscal - EFE
1h30 de 11h00 à 12h30
Dates
14 sept. 2018 ou 13 févr. 2019
Si vous souhaitez profiter de l'option Classe Virtuelle,
merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d'inscription.
Programme
Maîtriser le cadre légal et technique de l'assurance vie
Cerner l'environnement juridique
o La stipulation pour autrui
o La saisie de l'assurance vie
o Le nantissement et la délégation de l'assurance...
Date: 2018-02-17 01:20:15
Site :
efe.fr
Formation Assurance vie : cadre juridique et fiscal - EFE
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Dates
14 sept. 2018 ou 13 févr. 2019
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Maîtriser le cadre légal et technique de l'assurance vie
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o La stipulation pour autrui
o La saisie de l'assurance vie
o Le nantissement et la délégation de l'assurance...
Site :
efe.fr
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée indéterminée, c'est-à-dire à durée viagère. Ces contrats accompagnent la fin de vie du souscripteur et par la...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Les assurances - Autisme France
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Affiliation à la sécurité sociale
Enfants :
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
Site :
http://www.autisme-france.fr
Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
L'assurance-vie après 70 ans : une bonne idée - Hello Life
Ces personnes doivent s'acquitter de droits de succession pour les cotisations que j'ai versées après mes 70 ans. Pour autant, l'assurance-vie reste un mode de transmission du capital intéressant, à n'imp
?
En cas de retrait du capital de mon vivant, mon âge n'a pas d'importance
Lorsque je récupère une partie ou la totalité du capital de mon assurance-vie (en cas de rachat, ou bien au...
Site :
https://www.hellolife.fr
Les avantages fiscaux d’une assurance vie | Humanis
Les avantages fiscaux d'une assurance vie
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Publié le 19 mai 2016
Écrit par Humanis
L'assurance vie est un contrat avantageux, notamment sur le plan fiscal, grâce aux exonérations sur les plus-values ou sur la transmission de patrimoine.
Assurance vie : des plus-values...
Date: 2017-09-27 20:19:25
Site :
https://humanis.com
Assurance vie : lutter contre la déshérence
Assurance vie : lutter contre la déshérence
Assurance vie : lutter contre la déshérence
09/02/2018
Depuis 10 ans, la réglementation se renforce pour lutter contre le phénomène de déshérence des contrats d'assurance vie et de capitalisation.
Depuis le 1er janvier 2016, des règles de transfert des fonds non-réclamés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) sont entrées en...
Site :
https://www.generali.fr
La désignation d’un bénéficiaire mineur en assurance ...
La désignation d'un bénéficiaire mineur en assurance collective!
Publié:
mai 10, 2013
L'un des éléments importants à un contrat d'assurance est la désignation de son bénéficiaire. Une attention toute particulière doit être apportée à cette composante d'un contrat d'assurance collective au moment de l'adhésion du travailleur ou de sa demande de changement de ce bénéficiaire.
Au...
Site :
https://groupepremiermedical.ca
Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance vie : l’importance de la clause bénéficiaire
1. Choisir un bénéficiaire
Rédiger la clause bénéficiaire n'est pas une simple formalité. Une erreur peut rendre la désignation caduque.
On considère qu'il y a absence de bénéficiaire déterminé si le contrat :
n'inclut pas de clause bénéficiaire
inclut une clause bénéficiaire pas assez précise
désigne un bénéficiaire décédé avant l'assuré et qu'aucun bénéficiaire...
Site :
ageas.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
La désignation de bénéficiaire en assurance vie
Au premier abord, la désignation d'un bénéficiaire en assurance vie peut paraître simple. Toutefois, afin de faire un choix éclairé, il est bon d'en connaître les diverses subtilités. Il est à noter que plusieurs aspects traités dans le présent communiqué sont également applicables aux régimes de retraite. Toutefois, les différentes subtilités reliées aux régimes de retraite...
Site :
http://www.normandin-beaudry.ca
Thèmes liés : beneficiaire d assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / produit d assurance vie / assurance vie succession beneficiaire / cours d assurance vie
Assurance vie : l’importance de la clause bénéficiaire
1. Choisir un bénéficiaire
Rédiger la clause bénéficiaire n'est pas une simple formalité. Une erreur peut rendre la désignation caduque.
On considère qu'il y a absence de bénéficiaire déterminé si le contrat :
n'inclut pas de clause bénéficiaire
inclut une clause bénéficiaire pas assez précise
désigne un bénéficiaire décédé avant l'assuré et qu'aucun bénéficiaire...
Site :
ageas.fr
Dans l'assurance vie l'argent peut-il être disponible tout ...
Dans l'assurance vie l'argent peut-il être disponible tout de suite ou est-il bloqué obligatoirement un temps ?
question de : jean
Il existe un loi qui est celle du 17 décembre 2007 qui a permis d'instaurer et d'imposer aux compagnies d'assurance auprès desquelles sont souscrits les contrats d'assurance vie de respecter un délai afin de procéder au versement des sommes qui sont mentionnées sur un contrat...
Site :
http://www.explic.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces
Code des assurances: Règles relatives aux assurances de ...
Pour faire une simulation épargne assurance-vie, CLIQUEZ ICI
Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
Référence des Articles
Au: Art. L.132-31
CHAPITRE Ier Dispositions générales
Art.L.131-1 - En matière d'assurance sur la vie et d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, les sommes assurées sont fixées par le contrat. En matière...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie
Détenir plusieurs contrats d’assurance vie, pourquoi est ...
Détenir plusieurs contrats d'assurance vie, pourquoi est-ce judicieux ?
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Caroline de Francqueville
En assurance-vie, il n y a pas de limite au nombre de contrats qu'il est possible de détenir. Mais y a-t-il une ou plusieurs bonnes raisons d'en ouvrir plusieurs ?
#
Souscrire plusieurs contrats d'assurance-vie est une stratégie qui comporte de multiples...
Site :
https://www.bforbank.com
Assurance-vie - patrimoinorama.com
Qu'est ce que la clause bénéficiaire et comment la rédiger ?
Page 4 sur 11
1. Qu'est ce que la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie est la clause par laquelle le souscripteur désigne la ou les personnes qui percevront le capital lorsque le risque garanti se réalisera.
Le plus grand soin doit donc être apporté à la rédaction de cette clause. Une...
Date: 2018-01-16 00:54:51
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Crédit Agricole d’Ile de France - L'assurance vie
marché particuliers
Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...
Points de repère :
> Niveau de protection du capital : selon le...
Site :
https://www.ca-paris.fr
Assurance Vie Permanente | UV Mutuelle
Profitez d'une assurance vie permanente générant des valeurs de rachat importantes et dont la prime est garantie et payable pour une durée limitée.
Durée de paiement flexible
Cette assurance vie permanente vous donne la latitude de payer votre assurance sur le nombre d'années de votre choix. En tenant compte d'une durée de paiement minimale de 20 ans, vous choisissez de mettre fin au...
Date: 2017-09-27 04:26:56
Site :
http://www.uvmutuelle.ca
Assurance Vie | Comment Défiscaliser
Pourquoi Souscrire à une Assurance-Vie ?
PRÉPARER SA SUCCESSION
L'intérêt d'utiliser l'assurance vie pour préparer sa succession est principalement fiscal, puisque le versement des fonds au décès du titulaire est hors des droits de succession dans la limite d'un capital de 152 000 EUR. Au-delà de ce plafond, l'article 990-I du Code général des impôts soumet ce contrat à une taxation...
Site :
http://www.comment-defiscaliser.org
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Comment ouvrir une assurance vie pour une personne mineure
Comment ouvrir une assurance vie pour une personne mineure ?
L'ouverture d'un contrat d'assurance vie pour un mineur est possible, mais des précautions s'imposent.
A la souscription
Le contrat d'assurance-vie est ouvert au nom du mineur, mais ce sont les parents qui signent, y compris s'ils ont divorcé ou s'ils sont en séparation de fait.
L'enfant de plus de 12 ans signe aussi le bulletin...
Site :
https://patrimoinexperts.net
Cardif Lux Vie | Les avantages de l'assurance vie ...
Les avantages de l'assurance vie luxembourgeoise
Doté d'un cadre juridique clair et détaillé, le contrat d'assurance vie bénéficie d'une reconnaissance internationale qui en fait un véhicule de transmission patrimoniale sûr et performant. Au-delà de ses caractéristiques générales, l'assurance vie luxembourgeoise présente un certain nombre d'avantages.
Un environnement...
Date: 2017-12-16 22:16:58
Site :
http://corporate.cardifluxvie.lu
ASSURANCE-VIE EN EUROPE - SIGMA CREDIT
Contexte économique et financier
ASSURANCE-VIE EN EUROPE
Les produits d'épargne sont universels et chaque pays a développé différents produits dont ceux visant l'assurance-vie.
Chaque pays tend à promouvoir les produits financiers notamment ceux relevant de l'épargne longue, comme l'assurance-vie.
Les moyens pour inciter les investisseurs à diriger leur épargne vers l'assurance-vie sont...
Site :
http://www.sigmacredit.fr
Personnes vulnérables et assurance-vie | BNP Paribas ...
En plus des avantages de l'assurance-vie, le contrat Épargne Handicap permet de bénéficier d'atouts supplémentaires, notamment :
une réduction d'impôt sur le revenu pour l'adhérent, égale à 25 % des versements annuels, dans la limite d'un plafond de 1 525 EUR + 300 EUR par enfant à charge. Le contrat doit être conservé pendant au moins six ans sous peine de remise en cause de cette réduction ;
une exonération des prélèvements sociaux sur les produits des capitaux versés au bénéficiaire en cas de décès de l'assuré.
Pour plus de renseignements sur les spécificités de ce contrat, n'hésitez pas à vous rapprocher de...
L’assurance-vie : une partie intégrante d’un plan efficace ...
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Cet article est le troisième d'une série de 4 sur la façon dont les produits d'assurance-vie, d'assurance-santé et de gestion de patrimoine contribuent à créer un plan de retraite efficace.
Lorsque vous abordez avec...
Site :
http://www.conseiller.ca
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
Chapitre 1er - Dispositions générales
Article 56 Capital assuré
En matière d'assurance sur la vie et d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, les sommes assurées sont fixées par le contrat.
En matière d'assurance sur la vie, le capital ou la rente garantis peuvent être exprimés en unités de compte constituées de valeurs mobilières...
Site :
http://cima-afrique.org
Avantages fiscaux de l’assurance vie
Une chose est sûre : la fiscalité de l'assurance vie est une donnée complexe! Il existe des assurances vie avec et sans attestation fiscale, et avec et sans avantage fiscal.
Les primes, mais aussi le capital versé, sont soumis aux impôts.
Depuis le 1er janvier 2006, un impôt est instauré sur les primes de l'assurance vie. Cette taxe s'élève à 1,1%. Les personnes physiques qui résident...
Date: 2017-03-05 09:55:22
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http://assurance-vie.guides-123.be
Thèmes liés : avantages fiscaux d une assurance vie / avantage de l assurance vie / fiscalite sur l assurance vie / taux d interet assurance vie / taux de l assurance vie
PPT - Assurance vie, immobilier direct ou indirect…, le ...
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Assurance vie, immobilier direct ou indirect..., le démembrement comme outil patrimonial PowerPoint Presentation
Assurance vie, immobilier direct ou indirect..., le démembrement comme outil patrimonial
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La Fiscalité de l'Assurance Vie - L'essentiel
Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.
La Fiscalité de l'Assurance Vie
Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...
Site :
https://www.monfinancier.com
Assurance vie : une fiscalité avantageuse
Comment profiter pleinement de l'assurance vie ? Qu'il s'agisse de l'imposition des plus-values en cas de rachat, sur les intérêts réalisés sur votre contrat ou de la transmission de votre capital à vos bénéficiaires, voici un rappel des règles applicables...
Fiscalité de l'assurance vie : Les plus-values
A partir de la 8e année de votre contrat
Lorsque vous effectuez un retrait...
Site :
https://www.generali.fr
Comment clôturer un contrat d'assurance vie ? | CPMA
Comment clôturer un contrat d'assurance vie ?
Comment clôturer un contrat d'assurance vie ?
Pour une raison ou une autre, un souscripteur peut être amené à clôturer son contrat d'assurance vie. Voici les possibilités qui s'offrent à lui et les formalités nécessaires dans ce cas.
Le cas d'un rachat partiel
Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie peut effectuer un rachat ou...
Date: 2018-01-12 09:44:38
Site :
https://www.commentplacermonargent.fr
Agent d'assurance-vie - Canadian Securities Institute
L'agent d'assurance-vie peut être employé par une compagnie d'assurance pour représenter exclusivement les produits de cette société. Il peut encore être au service d'un courtier indépendant pour offrir aux clients les produits de diverses compagnies d'assurance. D'autres spécialistes, dont les conseillers en placement et les représentants en épargne...
Date: 2014-12-02 20:06:17
Site :
https://www.csi.ca
Thèmes liés : produit d assurance vie / produits des contrats d assurance vie / compagnie d assurance vie / courtier d'assurance vie quebec / fonds de garantie des contrats d'assurance vie
6 bonnes raisons d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance-vie
Vous voulez réduire votre facture fiscale ? Difficile malheureusement de s'y retrouver dans la jungle de produits disponibles permettant de diminuer votre impôt. Difficile aussi de choisir la solution la plus adaptée à votre situation. Comment éviter les pièges et les erreurs ? MonFinancier, expert en solutions d'investissement et de défiscalisation, vous guide.
6 bonnes raisons d'ouvrir...
Site :
https://www.monfinancier.com
Une question concernant Generali ? Découvrez la FAQ de ...
Un contrat d'assurance vie peut être alimenté de différentes façons, ces modalités sont définies lors de la signature du contrat.
Le contrat peut être souscrit avec une prime unique, il n'y aura pas d'autres versements et le placement produira ses plus-values pendant toute la durée du contrat.
Le contrat prévoit des versements périodiques et le souscripteur s'engage à verser le montant...
Site :
https://www.generali.fr
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers
1
La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :
- les transmissions entre adoptants et adoptés ;
- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Pourquoi la banque prélève des frais de succession ...
Quand vient le moment de régler une succession, c'est toujours un moment relativement difficile, des sentiments se bousculent car d'un côté vous venez de perdre un être cher : un père, une mère, une soeur, un fils ou encore l'oncle Sam et d'un autre côté, vous êtes curieux de savoir combien allez vous percevoir de la succession. Soyons honnêtes, ces sentiments sont humains et normaux....
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers
1
La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :
- les transmissions entre adoptants et adoptés ;
- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
L'assurance vie dans le couple
Si l'assurance vie est un excellent produit d'épargne, elle est également un formidable outil de préparation de sa succession. Elle permet entre autre, de transmettre une somme à un tiers, de manière très avantageuse fiscalement. Mais si cet outil se révèle précieux pour les transmissions en dehors du couple, il peut également être utile de se tourner vers cette « enveloppe fiscale »...
Site :
https://www.monfinancier.com
Peut-on changer de contrat d’assurance vie ? - LeLynx.fr
Peut-on changer de contrat d'assurance vie ?
Claire Tourdot o Mis à jour le 10.03.16
sommaire
Comment casser son contrat ?
Si la loi permet de résilier un contrat d'assurance vie à tout moment, la clôture d'un tel placement peut s'avérer périlleuse. A vouloir doper ses rendements, vous pourriez, au contraire, mettre en péril des économies durement acquises. Lumière sur les possibilités...
Site :
http://finance.lelynx.fr
Assurance Tunisie | Assistance, conseils et prix ...
Vous chercher un assurance moto ( ) ? où trouvez contrat assurance 2 roues en Tunisie? vous avez une scooter, quad, moto 50cc, 125cc, est souhaitez s'informer sur le tarif assurance? Cette article est écrit pour vous! Read more "Assurance Moto en Tunisie"
Assurance Moto en Tunisie
Assurance Habitation en Tunisie
L'objet d'une assurance habitation est de couvrir les locaux d'habitation, leur...
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https://assurance-tunisie.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie tunisie prix / produits des contrats d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
imposition assurance vie francaise aux usa, forum Etats-Unis
imposition assurance vie francaise aux usa
erguivi78
Membre depuis le 14 Octobre 2010
fort lauderdale
fort lauderdale
Bonjour a tous
j ai une question de fiscalite et si quelqu un a une reponse je suis preneur car la je patauge !
je suis resident us et j ai un contrat d assurance vie francais et je ne sais pas si dans ma declaration a l IRS je dois mentionner ces revenus et sous quelle forme,...
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http://www.expat.com
Meilleure Assurance vie multisupport, Taux assurance-vie ...
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Votre argent disponible à tout moment dans un cadre fiscal privilégié
Voir le détail des avantages
Une gamme de supports diversifiée, complète et sélective
Avec le RES Multisupport, vous pouvez diversifier et répartir votre épargne à votre convenance entre 14 supports aux profils de risque et de...
Site :
macsf.fr
assurance vie pour non résident et expatrié - avantages
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Avoir le statut de non résident permet de bénéficier encore de certains avantages liés à la souscription de contrats d'assurance vie. Au niveau ISF, au niveau de la fiscalité appliquée au moment des rachats. La présence ou non d'une convention internationale est déterminante.
Les contrats souscrits par des non résidents et les expatriés
Les non résidents fiscaux...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Assurance-vie placement | PostFinance
Investissez une seule fois un capital épargné dans un PostFinance Fonds orienté sur le rendement, tout en protégeant vos proches financièrement en cas de décès.
Assurance-vie placement: une prévoyance orientée sur le rendement
Perspectives de rendement attrayantes grâce à un investissement dans un PostFinance Fonds
Capital garanti en cas de décès pour la protection financière de vos...
Site :
https://www.postfinance.ch
PEP assurance vie - conseil-patrimonial.com
Introduction
Le 25 septembre 2003, le PEP (Plan d'Épargne Populaire) a été supprimé par le gouvernement. Il a été remplacé par le PERP, qui est un produit retraite (voir notre rubrique retraite).
Pour mémoire, le PEP était un produit exceptionnel, dans la mesure où il offrait à l'épargnant la garantie juridique de retrouver son capital au terme du contrat. Pourtant, il a souvent...
Date: 2017-03-05 09:47:30
Site :
http://www.conseil-patrimonial.com
Thèmes liés : avantages fiscaux d une assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie en unite de compte / nouveau contrat d assurance vie / ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie
Section 2 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à 757B ...
Section 2 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à 757B du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 757 B du CGI, issu de la loi n° 91-1323 du 30 décembre 1999, soumet aux droits de succession, selon le lien de parenté entre le bénéficiaire à titre gratuit et l'assuré mais après un abattement de 30 500 EUR pour l'ensemble des bénéficiaires, les capitaux décès excédant cette somme.
Les...
Assurance-vie : la réponse Bacquet est rapportée pour les ...
Une difficulté sur le site ?
Assurance-vie : la réponse Bacquet est rapportée pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016
Le gouvernement vient dans le cadre d'une réponse ministérielle CIOT de commenter le revirement de doctrine fiscale liée à la réponse ministérielle Bacquet annoncée le 12 janvier dernier par le gouvernement.
Rappelons, en effet que dans un...
Date: 2018-01-15 21:59:13
Site :
http://www.fiscalonline.com
Les avantages de l’assurance-vie au Luxembourg
Les avantages de l'assurance-vie au Luxembourg
15 Décembre 2015
Le contrat d'assurance-vie est-il toujours un bon outil de gestion de fortune et de planification patrimoniale pour la clientèle européenne et locale ? Dans le contexte actuel réglementaire, pourquoi les contrats d'assurance ont-ils autant de succès ?
Les contrats d'assurance-vie luxembourgeois possèdent un certain nombre de...
Date: 2017-09-27 19:55:02
Site :
lesfrontaliers.lu
Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur - la ...
Accueil >> Vie familiale et consommation >> Enfants >> Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur
Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur
Un enfant mineur peut détenir un contrat d'assurance-vie. Généralement ce sont les parents ou grands-parents qui l'ouvrent, notamment pour lui constituer un capital sur le long terme. Et éventuellement lui faire une donation des...
Date: 2017-03-05 09:44:57
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition