Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance vie individuel
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Assurance emprunteur : instauration d'une faculté annuelle de résiliation
28 février 2017
L'assuré peut résilier le contrat, sous conditions, dans les 12 mois suivant la conclusion du crédit, puis annuellement pour les offres...
Barèmes kilométriques forfaitaires
27 février 2017
Les barèmes kilométriques permettant aux salariés, optant pour la déduction de leurs frais réels,...
Site :
icedap.com
Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / contrats d assurance vie sur le net / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / taux de l assurance vie
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2018-01-16 01:35:28
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Assurer un prêt immobilier malgré un risque de santé ...
1,5 fois
La commission de médiation
Si vous estimez que le traitement de votre dossier comporte des failles ou alors si vous contestez la notification de refus ou la majoration qui vous est appliquée, vous pouvez vous adresser à la commission de médiation. Cette commission a pour objet de faciliter la discussion entre votre médecin-traitant et celui de la compagnie d'assurance, mais elle...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : compagnie generale d assurance / compagnie d assurance francaise / compagnie d'assurance voiture / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance voiture
AMF Assurances - Multigaranties Professionnelles des ...
Multigaranties Professionnelles des Agents Publics
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amf-assurances.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance vie en euros definition / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2018-02-16 09:09:30
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / duree contrat assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance maison
N° 2400 - Projet de loi relatif à l'immigration, à l ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 31 mars 2010.
PROJET DE LOI
relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans...
Mutuelle après licenciement : que choisir, portabilité ou ...
Mutuelles Communales
Mutuelle après licenciement ou démission : quand la portabilité est-elle possible et pour quelle formule santé changer ?
La portabilité d'une mutuelle santé après le licenciement est possible dans plusieurs cas d'une rupture de contrat pour inaptitude, raison économique, etc. Elle est aussi négociable suite à une démission.
Quand le maintient de la mutuelle est...
Assurance : "constat amiable" et démarches à effectuer en ...
Si vous avez un accident avec votre véhicule, vous devrez établir un constat ou une déclaration de sinistre.
Le constat européen d'accident, souvent appelé constat à l'amiable, vous est remis par votre assureur à la signature du contrat. Vous pouvez lui en demander d'autres exemplaires à tout moment, et il est fortement recommandé d'en détenir au moins un exemplaire dans votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / compagnie d assurance voyage / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance vie
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Jeudi 01.03.07
1 Armes
9 JANVIER 2007. - Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, p. 5391. Moniteur 1 février 2007 n°33
2 Pénal- Application des peines
29 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine...
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http://www.droitbelge.be
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CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SERVICE AUTOLIB' APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS AU 1 er FEVRIER 2017
Les présentes Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation définissent, avec les Conditions Particulières d'Accès et d'Utilisation, les droits et obligations de l'Abonné et des Utilisateurs définis ci-après,...
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Refinancement d’un emprunt conclu entre 2005 et 2014
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Finance
Accueil Refinancement d'un emprunt conclu entre 2005 et 2014
Refinancement d'un emprunt conclu entre 2005 et 2014
En 2015, j'ai refinancé un emprunt hypothécaire conclu entre le 1.1.2005 et le 31.12.2014, qui entrait en considération pour le « bonus-logement » régional. Cette habitation était en 2015...
Date: 2017-03-05 09:35:10
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SCPI Novapierre Allemagne | Actualités - SCPI Assurance Vie
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Le site www.scpiassurancevie.com/ (le Site) est édité par Euodia Finance, SARL au capital de 40.500 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 519 412 571, Code APE 6619B, Numéro individuel...
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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
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2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais d'entree des assurance vie / frais d'entree assurance vie comparatif / frais d entree des assurance vie / contrat d assurance vehicule / vente vehicule d'occasion assurance
Conseiller en gestion de patrimoine — Wikipédia
Un conseiller en gestion de patrimoine, gestionnaire de patrimoine ou gestionnaire de fortune est un professionnel se spécialisant en conseil et gestion de patrimoine privé et qui intervient dans la gestion de patrimoine individuel ou familial, incluant le patrimoine fiduciaire ou d'entreprise . Ce rôle peut être décisionnel ou consultatif, selon l'entente de services professionnels. Il...
Date: 2017-03-04 03:09:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseiller en gestion de patrimoine assurance vie / assurance vie placement et gestion de patrimoine / gestion de patrimoine et assurance vie / fond d'investissement assurance vie / meilleurs fonds d'assurance vie
Assurance Risques Spéciaux - CRF Assurances – Courtiers ...
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La vie de votre entreprise est faite de projets hors du commun, de besoins hors norme, événements particuliers qui ne peuvent pas être assurés dans le cadre des contrats standards souscrits pour couvrir les risques classiques d'une entreprise (multirisque professionnelle, responsabilité civile...).
La branche d'assurance Risques Spéciaux propose des solutions sur mesure...
Site :
https://www.crfassurances.com
Thèmes liés : assurance incendie risques speciaux / contrat d assurance responsabilite civile / produits des contrats d assurance vie / courtier d assurance entreprise / entreprises d assurance vie
Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...
La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.
Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...
Site :
usinenouvelle.com
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Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / contrat d assurance vie en unite de compte / revenus de contrat d'assurance vie
LICENCIEMENT ECONOMIQUE prime et indemnités, SITE OFFICIEL ...
Contrat de sécurisation professionnelle : mode d'emploi
Posté par Laure le 12 juin 2013
Depuis septembre 2011, des salariés visés par un licenciement économique peuvent bénéficier d'un « Contrat de sécurisation professionnelle ». Un dispositif qui leur propose un accompagnement personnalisé et un large éventail de prestations pour faciliter leur retour à l'emploi.
Le 1er septembre...
Site :
http://www.licenciementeconomique.fr
Devis assurance Sport
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Site :
http://sport-assurance.com
Les comptes de la Nation en 2014 | Insee
Les comptes de la Nation en 2014
Les comptes de la Nation en 2014Le PIB croît légèrement, le pouvoir d'achat des ménages accélère
Étienne Debauche, Franck Arnaud, Thomas Laurent, département des Comptes nationaux, Insee
En 2014, la croissance de l'économie française est faible : le produit intérieur brut en euros constants progresse de 0,2 %, après...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / revenus de contrat d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance vie individuel / contrats d'assurance vie en euros
Etudiants et jeunes actifs Bénéficiez des solutions Macif ...
Etudiants et jeunes actifs Bénéficiez des solutions Macif pour votre première installation
Etudiants et jeunes actifs Bénéficiez des solutions Macif pour votre première installation
Jeudi 2 juin 2016
Finance / Epargne
Pour les jeunes diplômés, étudiants, apprentis ou jeunes actifs, la période estivale est souvent propice pour trouver un logement. Une installation, seul, en couple ou en...
Site :
https://presse.macif.fr
Taxe d'aménagement | Collectivités locales
La modernisation des moyens de paiement pour l'encaissement des recettes
Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et...
Date: 2017-03-05 09:35:39
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l'assurance vieillesse / code de l assurance vie / contrat d'assurance vie en unite de compte definition
Performances des supports Afer | Epargne Actuelle
20.75 EUR
+2.52%
Sources : Aviva Investors France, Aviva Investors Real Estate France SGP (Afer Immo et Afer Immo 2) et BNP Paribas Asset Management (Afer Actions PME).
1. Les entreprises d'assurance ne s'engagent que sur le nombre d'unités de compte mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d'actifs sous-jacents, n'est pas garantie mais est sujette à...
Site :
http://www.epargneactuelle.com
Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / performance contrat assurance vie afer / assurance vie support en unites de compte / frais de gestion assurance vie afer / frais gestion contrat assurance vie
L'assurance Conséquences accident de la vie | Cofinoga
Je demande mon devis en ligne
LE SAVIEZ VOUS ?
Chaque année, 4,5 millions de personnes font l'objet d'un recours aux urgences suite à un accident ou sont hospitalisées.
(Source : Direction Générale de la Santé, février 2010)
Prenons par exemple le cas d'une femme de 50 ans
L'hiver dernier, j'ai fait une mauvaise chute dans mon jardin. Je me suis cassé la jambe et j'ai dû rester une...
Site :
http://www.cofinoga.fr
Thèmes liés : devis d'assurance en ligne axa / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / produits des contrats d assurance vie / devis d'assurance en ligne gratuit
Le bail d'habitation après la loi "ALUR"
1. Le champ d'application de la loi
Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la construction et de...
Date: 2017-07-27 13:35:04
Site :
http://www.lagbd.org
Déontologie - Le site Internet du Collège Médical
CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
Site :
http://www.collegemedical.lu
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / rachat contrat d'assurance vie non resident / contrats d assurance vie sur le net / frais d entree assurance vie credit agricole / frais d'entree assurance vie caisse epargne
Code de déontologie | SACEI
Code de déontologie
PRÉAMBULE
Dans ses statuts, le Syndicat a prévu que l'un de ses objets était d'examiner tout manquement aux règles de la probité professionnelle et aux usages de la profession d'actuaire-conseil et d'actuaire-expert indépendants.
Par simplification, dans la suite du code de déontologie, l'expression "actuaire-conseil" signifie "actuaire-conseil indépendant ou...
Date: 2017-01-03 17:22:38
Site :
http://www.sacei.org
Thèmes liés : conditions de versement d'une assurance vie / frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / societe de courtage d assurance / demande de versement d'une assurance vie / contrat d assurance non vie
La déontologie - Don en Confiance
La sollicitation de la générosité du public par des organismes à but non lucratif, dans le but de financer leurs missions d'intérêt général, est un enjeu de société :
elle est une contribution essentielle aux actions de solidarité et par là, un élément de la cohésion sociale,
elle génère des flux financiers conséquents qu'il convient tout à la fois de sécuriser et...
Site :
http://www.donenconfiance.org
Retraite (économie) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.
Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...
Date: 2017-03-04 00:51:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / frais d'entree assurance vie caisse epargne / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / fond d'investissement assurance vie / assurance caisse d epargne
Assurance auto : comment faire en cas de sinistre
Dans quelles situations un expert est-il mandaté ?
Deux situations possibles :
Soit le constat, les témoins suffisent à l'assureur pour estimer les dégâts et les degrés de responsabilité de chacun.
Soit l'assurance fait appel à un expert pour mieux analyser la manière dont l'événement s'est passé. Il met fin aux litiges et estime les dégâts objectivement. Il intervient...
Site :
https://www.acommeassure.com
Thèmes liés : remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident
Simulateur PERP
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Avec le développement des nouveaux moyens de communication et notamment d'internet, on ne compte plus les publicités vantant des placements miracles. Or l'histoire économique regorge de placements affichant des gains extraordinaires avant de plonger des familles dans la ruine. Bien qu'il existe des placements meilleurs que d'autres, [...]
Jeudi 08 juin 2017
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Le...
Site :
http://www.simulation-perp.com
UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
- des tailleurs possédant une machine à coudre
- des pompistes, etc.
2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
Date: 2017-07-17 03:34:05
Site :
http://ybtfiscalite.blogspot.com
Assurance et colocation - Assurances : tout savoir sur l ...
Publié par L. Lamielle & C. Nlend le 18 janvier 2018
Rédaction du contrat de location, paiement du loyer, caution, congé... Dans un logement en colocation, il y a plusieurs titulaires du bail. D'où un certain nombre de questions.
Devant la hausse des loyers, de nombreux locataires choisissent aujourd'hui de partager un logement afin de diviser le coût de la location. Ils optent pour la...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / plusieurs contrats d assurance vie
Groupe Péron | Construction maison individuelle Finistère ...
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Chaque maison est unique. Selon vos souhaits et votre budget, nous établissons ensemble la meilleure solution architecturale et technique. Nous répondons aux contraintes liées à votre terrain et aux différentes règles d'urbanisme. Nos concepteurs sont là pour vous accompagner et créent pour vous la maison de vos rêves. Un projet vous est présenté en 2D et 3D avec un...
Site :
http://www.groupe-peron.com
Thèmes liés : assurance construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / contrat d assurance vie individuel / meilleurs contrat d assurance vie
Astech Solutions : logiciel de gestion et GMAO - témoignages
Le SDIS de Maine-et-Loire déploie AWO sur l'ensemble de ses sites
Des procédures de demandes harmonisées et tracées pour mieux maîtriser les dépenses - 27/02/2016
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« Afin d'améliorer la distribution des secours aux citoyens sur un même territoire départemental, la loi de départementalisation a amené la création des SDIS au début des années 2000. Nos organisations ont...
Site :
http://www.astech-solutions.com
Thèmes liés : frais de gestion de l'assurance vie / gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie / assurance vie placement et gestion de patrimoine / gestion d assurance vie
Collaboration AMAP-MACSF-MFPS - association-amap.fr
L'AMAP, Association Médicale d'Assistance et de Prévoyance, a été créée en 1978 à l'initiative de la MACSF. Cette Association appartient à la catégorie des « associations souscriptrices de contrats d'assurance groupe » régies par le code des assurances.
Quel est son objet ?
Son objet est la recherche et la mise en oeuvre des moyens propres à assurer, dans les meilleures conditions...
Date: 2016-02-04 08:21:41
Site :
http://www.association-amap.fr
Thèmes liés : assurance vie retraite epargne sante macsf / plusieurs contrats d assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance vie
fiche - GSR - Guide Social Romand
Exemple de convention
Généralités
L'union libre (ou concubinage), soit la communauté de vie que forment un homme et une femme vivant maritalement sans être unis par les liens du mariage, ne bénéficie d'aucune protection sociale ou juridique en tant que telle. Les concubins sont considérés individuellement. Le concubinage est ignoré par la loi: la jurisprudence refuse d'appliquer à...
Site :
guidesocial.ch
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http://www.agallis.be
Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
20 minutes - L'interdiction de changer de franchise passe ...
Actuellement, les assurés peuvent obtenir une prime maladie plus basse en choisissant une franchise élevée. Avec le projet de la commission de la santé publique du Conseil national, en consultation jusqu'à lundi, les contrats ne devraient plus durer un an au minimum, mais trois ans.
Les assurés pourraient toujours changer d'assureur, mais pas de franchise. Plus possible dès lors de...
Site :
http://www.20min.ch
Thèmes liés : assurance vie plus 12 ans / contrat d assurance vie individuel / projet de loi sur l'assurance vie / franchise assurance maladie suisse / franchise assurance maladie
La Médicale de France : Santé, complémentaire santé
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Site :
https://www.mutuellefr.info
Thèmes liés : comparatif assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante devis / frais d'entree assurance vie caisse epargne / frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / assurance caisse d epargne
Assurance santé internationale pour les particuliers ...
MSH INTERNATIONAL conçoit et gère des solutions individuelles d'assurance santé internationale pour toutes les personnes en mobilité : particuliers expatriés ou détachés en solo ou famille, étudiants, stagiaires ou jeunes bénéficiant de « working holiday visas », travailleurs indépendants, de 18 à 70 ans.
Ces solutions sont distribuées par l'ASFE , une association de loi 1901, dont la vocation est d'apporter des solutions à tous les expatriés en matière de couverture santé, prévoyance, assistance médicale / rapatriement,...
Date: 2018-01-22 22:29:17
Site :
http://global.msh-intl.com
Thèmes liés : assurance sante privee internationale / assurance sante privee pour etranger en france / contrat d assurance vie individuel / assurance responsabilite civile vie privee / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance Habitation - Allianz
Accueil > Habitation...
Site :
https://espaceclient.allianz.fr
631.0 : Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 ...
En général
Art. 19 1L'impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu'ils soient uniques ou périodiques, en espèces ou en nature et quelle qu'en soit l'origine.
2Les prestations en nature, notamment la pension et le logement, ainsi que les produits et marchandises que le contribuable prélève dans son exploitation et qui sont destinés à sa consommation...
Date: 2017-02-08 10:12:15
Site :
http://rsn.ne.ch
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans
Les news immobilières - www.immoRP.com
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site :
http://www.immorp.com
20 minutes - L'interdiction de changer de franchise passe ...
Une info à nous transmettre? Une histoire à nous raconter? Ecrivez-nous à web@20minutes.ch
Assurances maladie
18 décembre 2017 15:27; Act: 18.12.2017 15:54 Print
L'interdiction de changer de franchise passe mal
Un projet visant à empêcher les assurés de changer de franchise durant trois ans, même en cas de pépin de santé, suscite une levée de boucliers.
La révision de la loi passe...
Site :
http://www.20min.ch
Thèmes liés : assurance vie plus 12 ans / projet de loi sur l'assurance vie / franchise assurance maladie suisse / contrat d assurance vie individuel / franchise assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...