Articles sélectionnés pour le thème : deduction fiscale assurance vie prime unique
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Assurance Epargne Tunisie | CARTE Vie Assurances
Une assurance complémentaire à votre épargne* au gré de vos besoins :
Un bon placement ne vaut que s'il est assorti d'une assurance complémentaire telle que :
La garantie de Bonne Fin : Afin de protéger tous vos versements en cas de disparition prématurée ou d'invalidité absolue et définitive avant le terme de votre contrat, nous versons à vos ayants-droit un capital égal à celui...
Site :
http://www.carte.tn
L'assurance-vie et l'impôt | Conseils fiscaux TurboImpôt
Si vous êtes comme la plupart des Canadiens, votre employeur vous fournit probablement une couverture d'assurance-vie collective de base. Il existe deux grandes catégories d'assurance-vie : l'assurance temporaire et l'assurance permanente. Lorsque vous recevez une prestation de décès d'une telle police, quel qu'en soit le type, elle est presque toujours considérée comme étant non...
Site :
https://turboimpot.intuit.ca
L'assurance-vie et l'impôt | Conseils fiscaux ImpôtRapide
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Si vous êtes comme la plupart des Canadiens, votre employeur vous fournit probablement une couverture d'assurance-vie collective de base. Il existe deux grandes catégories d'assurance-vie : l'assurance temporaire et l'assurance permanente. Lorsque vous recevez une prestation de décès d'une telle police, quel qu'en soit le type, elle est presque toujours considérée comme...
Site :
https://impotrapide.intuit.ca
Placement à versement libre Tunisie | CARTE Vie Assurances
Avec CARTELIBRE, faites fructifier votre épargne en toute liberté !
Vous disposez de fonds que vous désirez faire fructifier et/ou sécuriser ?
Vous désirez transmettre votre capital sans contrainte ?
CARTELIBRE : votre épargne au gré de vos besoins.
CARTE VIEvous assure la transmission et de la protection de votre patrimoine en évitant, dans de nombreux cas, le paiement de droits de...
Site :
http://www.carte.tn
Assurance-vie (exercice d'imposition 2014) | SPF Finances
La prime de mon contrat individuel d'assurance-vie entre-t-elle en ligne de compte pour la réduction d'impôt pour habitation propre et unique ?
Oui. La prime de l'assurance-vie que vous avez souscrite entre en ligne de compte pour la réduction d'impôt pour habitation propre et unique si les conditions suivantes sont réunies :
il doit s'agir d'un contrat individuel d'assurance-vie
les primes...
Date: 2017-09-27 19:46:51
Site :
finances.belgium.be
Assurance-vie (exercice d'imposition 2014) | Finance
Autres informations et services officiels : www.belgium.be
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Finance
Accueil Assurance-vie (exercice d'imposition 2014)
Assurance-vie (exercice d'imposition 2014)
Emprunt hypothécaire
Le traitement fiscal des primes des contrats individuels d'assurance-vie conclus à partir du 1er janvier 2005
Où dois-je reprendre dans ma déclaration d'impôt la prime payée pour mon...
Date: 2017-03-05 10:21:22
Site :
finances.belgium.be
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / avantages contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel
Fiscalité de l'assurance vie en cas de décès - lcl.com
Fiscalité de l'assurance vie en cas de décès
Fiscalité assurance vie en cas de décès*
En cas de décès, les capitaux de l'assurance vie versés aux bénéficiaires désignés ne font pas partie de la succession de l'assuré décédé et échappent, en principe, aux droits de succession. Il existe cependant des exceptions. Quelle est la fiscalité de l'assurance vie lors d'une succession...
Site :
https://www.lcl.com
Réforme assurance vie flat tax fiscalité : les impacts - MACSF
Flat tax, ISF : ce qui change en 2018 pour votre assurance vie
Le 15.01.2018
Applicable depuis le 1er janvier, la loi de finances 2018 a réformé la fiscalité des revenus mobiliers, assurance vie comprise. Parmi les principales nouveautés figurent la création d'une « flat tax », ou prélèvement forfaitaire unique, de 30%. L'assurance vie sort également de l'assiette du nouvel ISF....
Site :
macsf.fr
Réforme assurance vie flat tax fiscalité : les impacts - MACSF
Applicable depuis le 1er janvier, la loi de finances 2018 a réformé la fiscalité des revenus mobiliers, assurance vie comprise. Parmi les principales nouveautés figurent la création d'une « flat tax », ou prélèvement forfaitaire unique, de 30%. L'assurance vie sort également de l'assiette du nouvel ISF. Explications.
Pas de flat tax pour les versements antérieurs au 27/09/2017
Pour...
Site :
macsf.fr
Nouveau régime fiscal | VDV Conseil – Assurances – Crédits ...
Votre crédit hypothécaire et les déductions fiscales.
Depuis le 1er janvier 2005 , une nouvelle loi sur la déductibilité fiscale des crédits hypothécaires est entrée en vigueur, la loi e st d'application pour tous les emprunts hypothécaires avec inscription hypothécaire en vue d'acquérir ou de conserver une habitation propre et unique. La nouvelle législation est nettement plus...
Site :
vdvconseil.be
déduction fiscale habitation propre et unique
La nouvelle "déduction habitation propre et unique" versus la "Prime de l'Assurance Solde restant Dû (ASRD) OPTIFISC"
La fiscalité concernant la déduction de votre emprunt logement, à savoir la "déduction habitation propre et unique", est certainement une bonne chose. Cependant elle a pour effet concret que la plupart des débiteurs ne peuvent plus déduire leur prime ASRD!
Pourquoi...
Date: 2013-11-10 16:20:45
Site :
http://www.defa.be
Thèmes liés : deduction fiscale assurance vie prime unique / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance habitation pas cher / revenus de contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros
Assurance vie : Comment la rendre plus utile - leaders.com.tn
Notes & Docs - 10.11.2012
Assurance vie : Comment la rendre plus utile ?
L'assurance vie en Tunisie a connu un développement remarquable pendant ces dernières années, réalisant un taux de croissance de 20,5% durant ces cinq années. Bien que sa part dans le marché de l'assurance reste éloignée de la moyenne internationale, tous les efforts sont consentis afin de promouvoir cette branche,...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie
Le cadre IX de la déclaration d’impôts - Moments-clés ...
Corbeille supplémentaire (si habitation unique)
750 + évent. 80 EUR
Cadre IX.C. 3 Intérêts qui entrent en considération pour un avantage fiscal fédéral
En 2016, vous avez payé des intérêts sur un emprunt que vous avez spécifiquement contracté pour acquérir ou maintenir une habitation autre que propre et ceux-ci ne font pas partie du bonus logement fédéral? Ces intérêts donnent...
Date: 2018-01-22 19:06:01
Site :
https://www.belfius.be
Assurance Vie Cours - lassurancevie.fr
Assurance Vie Cours
Vous habitez à Cours et vous souhaitez ouvrir un contrat ?
L'assurance-décès qui est communément appelée assurance-vie est un contrat d'assurance qui permet à un épargnant désireux d'assurer l'avenir financier de ses proches de faire en sorte qu'ils touchent un capital ou qu'ils puissent bénéficier d'une rente s'il décède.
Ainsi, en souscrivant cette catégorie...
Site :
lassurancevie.fr
Assurance Vie Bayeux - lassurancevie.fr
Assurance Vie Bayeux
Vous habitez à Bayeux et vous souhaitez ouvrir un contrat ?
L'assurance-décès qui est communément appelée assurance-vie est un contrat d'assurance qui permet à un épargnant désireux d'assurer l'avenir financier de ses proches de faire en sorte qu'ils touchent un capital ou qu'ils puissent bénéficier d'une rente s'il décède.
Ainsi, en souscrivant cette...
Site :
lassurancevie.fr
Assurance Vie Rennes - lassurancevie.fr
Assurance Vie Rennes
Vous habitez à Rennes et vous souhaitez ouvrir un contrat ?
L'assurance-décès qui est communément appelée assurance-vie est un contrat d'assurance qui permet à un épargnant désireux d'assurer l'avenir financier de ses proches de faire en sorte qu'ils touchent un capital ou qu'ils puissent bénéficier d'une rente s'il décède.
Ainsi, en souscrivant cette...
Site :
lassurancevie.fr
Assurance-vie : comment ça fonctionne – Lavieeco
Trois grands types de contrats : décès, vie, capitalisation.
Les produits de capitalisation restent les plus répandus : leur croissance
est à deux chiffres.
Les prestations d'assurance-vie bénéficient désormais
d'une exonération fiscale totale, sous certaines conditions.
A voir les chiffres disponibles sur l'activité des compagnies d'assurance, on se rend rapidement compte de la place...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / classement des compagnie d'assurance au maroc / marche de l'assurance vie en europe
Assurance-vie, qu'est-ce que c'est ? - AG Insurance
Dernière Modification : 12 juillet 2016
Assurance-vie, qu'est-ce que c'est ?
Et comment l'utiliser?
Content Introduction
Une assurance-vie peut servir à constituer une pension complémentaire ou un capital pour vos héritiers à votre décès. Mais vous pouvez aussi souscrire une assurance-vie pour réaliser bien d'autres objectifs encore. Vous trouverez les différentes possibilités...
Site :
https://www.aginsurance.be
Assurance vie : Cas de l’assuré mineur – Adetef.fr
5.3 Primes & prestations
Assurance vie : Transmettre un capital hors succession
L'assurance-vie permet d'aménager une succession et, même avec la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire, elle reste un moyen privilégié de transmission.
Mieux, en souscrivant plusieurs contrats d'assurance-vie, on donne aux bénéficiaires la possibilité de partager le capital. Encore une façon de protéger...
Site :
adetef.fr
Le régime fiscal des contrats d'assurance-vie
Le régime fiscal des contrats d'assurance-vie
11 986 lectures
Article écrit par Clotilde Cattier
(395 articles)
R
Les contrats d'assurance-vie font globalement l'objet d'une fiscalité plutôt avantageuse, à condition d'avoir une durée égale ou supérieure à huit ans. Certains d'entre eux bénéficient même d'une exonération (i.e. contrats DSK ou NSK) mais ils ne sont pas l'objet de la...
Assurance-vie : le versement des primes | Cieleden.com
Le versement des primes
Le versement des primes en assurance-vie
Les sommes versées ( versements ) par le souscripteur d'un contrat d' assurance-vie sont appelées primes ou cotisations (= son épargne finalement). En clair, au jour de la souscription, le souscripteur s'engage à verser des primes à la compagnie d'assurance, selon certaines modalités.
> Tout ce que vous devez...
Site :
https://www.cieleden.com
Le 3me pilier.ch - Informations 3a 3b - prévoyance ...
Deux familles d'assurances vie
De manière générale, on distngue deux formes d'assurances vie : la prévoyance liée ( 3a ), dotée d'un cadre bien défini concernant les échéances, le montant maximal des primes et les conditions de retrait anticipé du capital et la prévoyance libre ( 3b ), dans le cadre de laquelle l'assuré jouit d'une marge de liberté totale concernant son contrat...
Date: 2014-10-05 07:38:28
Site :
http://letroisiemepilier.blogspot.ch
Contrats euro-croissance – Adetef.fr
5.3 Primes & prestations
Assurance vie : Transmettre un capital hors succession
L'assurance-vie permet d'aménager une succession et, même avec la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire, elle reste un moyen privilégié de transmission.
Mieux, en souscrivant plusieurs contrats d'assurance-vie, on donne aux bénéficiaires la possibilité de partager le capital. Encore une façon de protéger...
Site :
adetef.fr
assurance vie - Assurance-vie en cas de décès
Prélèvement de 20 % au-delà de 152 500 EUR par bénéficiaire
Prélèvement de 25 % au-delà de 1 055 338 EUR par bénéficiaire ( CGI, art. 990 I )
Primes versées après 70 ans
Droits de succession sur la fraction des primes qui excède 30 500 EUR ( CGI, art. 757 B )
1°) Principe de non-imposition
Les sommes versées en exécution d'un contrat d'assurance au profit d'un...
L’assurance-vie et la transmission du patrimoine
L'assurance-vie et la transmission du patrimoine
By 31 March 2012
§2 : L'assurance-vie et l'optimisation de la transmission du patrimoine.
A) Les adhésions conjointes.
Entre tiers.
L'article L132-1 du Code des assurances autorise les « adhésions conjointes », c'est-à-dire les contrats comportant plusieurs souscripteurs ou assurés.
Dans l'hypothèse où le contrat comporte deux...
Site :
blog.wikimemoires.com
Assurance vie - Retraite.com - Retraite, Calcul Retraite ...
Assurance vie
L'assurance vie est le placement préféré des français. En 2016, l'encours des assurances vie a dépassé en France 1 600 milliards d'euros. C'est par définition LE produit d'épargne retraite idéal car il associe une flexibilité et une fiscalité intéréssante. C'est enfin le placement idéal de la transmission et de l'accumulation de l'épargne.
Qu'est-ce que...
Date: 2018-01-15 22:48:25
Site :
https://www.retraite.com
Les principales déductions - LCGB Frontaliers
autres pages retourner
Les principales déductions
Frais d'obtention, dépenses spéciales, charges extraordinaires, abattements, ... sont autant de termes qui représentent des possibilités de déductions pour le contribuable.
Pour le travailleur frontalier belge, le fait de demander à être assimilé à un résident du GDL lui permettra de bénéficier des mêmes possibilités de déductions...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie credit mutuel / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / frais d'entree assurance vie caisse epargne / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / police d'assurance automobile definition
PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne ...
Choisir.com > Comparatifs Épargne > PERP ou assurance vie : que choisir pour...
PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne ?
Publié le 28/01/2015 à 11:15 par Ingrid Labuzan
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Méconnu, sous utilisé, le moins que l'on puisse dire est que le PERP (plan d'épargne retraite populaire) n'a pas les faveurs des retraités, qui sont seulement 16 % à en...
Date: 2018-01-22 18:30:41
Site :
choisir.com
Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 janvier 2013
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et qui, par le fait de son décès, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires.
Ainsi la déclaration de succession doit comprendre tous les...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Une question concernant Generali ? Découvrez la FAQ de ...
Un contrat d'assurance vie peut être alimenté de différentes façons, ces modalités sont définies lors de la signature du contrat.
Le contrat peut être souscrit avec une prime unique, il n'y aura pas d'autres versements et le placement produira ses plus-values pendant toute la durée du contrat.
Le contrat prévoit des versements périodiques et le souscripteur s'engage à verser le montant...
Site :
https://www.generali.fr
Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Toutefois, les contrats d'assurance sur la vie constituent un cas particulier et sont soumis à des règles d'imposition spécifiques au regard des droits de mutation par décès.
L'assurance sur la vie est une convention aux termes de laquelle une personne (l'assureur) s'oblige envers une autre (le contractant, souscripteur ou stipulant), pendant une période déterminée (durée du contrat),...
Site :
leblogpatrimoine.com
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2013-07-09T09:14:52.000+02:002016-05-31T18:21:49.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
II. Assurance en cas de décès au profit d'un bénéficiaire ...
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2012-12-20T16:05:54.000+01:002013-07-09T09:14:52.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La Fiscalité de l'Assurance Vie - L'essentiel
Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.
La Fiscalité de l'Assurance Vie
Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...
Site :
https://www.monfinancier.com
II. Assurance en cas de décès au profit d'un bénéficiaire ...
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2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...
Site :
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Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
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II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
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Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Comprendre les rachats en assurance-vie avec la Flat Tax ...
Flat Tax : optimiser les rachats sur assurance-vie
Home Flat Tax : optimiser les rachats sur assurance-vie
02/11/2017 8 Comments Maxicool
La fiscalité des rachats en assurance-vie avec la Flat Tax
Nombre de revues ou de sites spécialisés affirment que 90% des contrats d'assurance-vie ne seront pas concernés par cette Flat Tax !
Quels contrats seront épargnés par la fiscalité des rachats...
L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
f) Les cotisations payées par l'employeur dans le cadre des contrats collectifs d'assurance-vie visés par le paragraphe 2 de l'article 39 du code de l'IRPP et de l'IS.
g) Primes accordées par l'employeur en sus de l'indemnité versée par les services de l'emploi au titulaire des contrats SIVP : Les indemnités complémentaires servies par l'entreprise aux stagiaires dans le cadre de contrat...
Date: 2005-09-30 07:45:08
Site :
http://profiscal.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / contrat d assurance vie individuel / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / contrat d assurance non vie
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
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2017-10-04T16:21:36.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Cas d'imposition à taux forfaitaire - Prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux produits des bons ou contrats de capitalisation et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...
Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)
Date de souscription du contrat
Date de versement des primes par le souscripteur
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
à hauteur de 152 500 EUR ;...
Site :
https://www.cieleden.com
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie caisse epargne / frais d'entree assurance vie credit mutuel / frais d'entree des assurance vie / prix assurance maison caisse d'epargne / frais d entree des assurance vie
Assurance soins de santé - users.skynet.be
Assurance collective de soins de santé et DNA
Circulaire n° Ci.RH.332/577.284 (AFER 14/2006) du 14.04.2006
Pour information et gouverne...
Mi-avril 2006, l'Administration a publié, sur son site Fisconet, une circulaire, à l'intention de tous ses agents, sur le traitement fiscal des assurances de soins de santé. Cette circulaire se réduit à la reproduction, « pour...
Date: 2007-01-04 19:46:35
Site :
http://users.skynet.be
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / avantages fiscaux d une assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / lettre rachat contrat d'assurance vie
Comment établir la déclaration d’impôt au Luxembourg ...
1- Qui est dans l'obligation de remplir une déclaration d'impôt au Luxembourg?
Au Luxembourg, que ce soit pour les résidents ou les non-résidents (ou les particuliers selon le jargon employé), établir une déclaration d'impôt n'est pas obligatoire sauf dans les cas suivants :
Revenu imposable supérieur à 100.000EUR euros par an.
Revenu imposable supérieur à 36.000EUR par an pour...
Date: 2018-02-17 01:32:47
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie en unite de compte
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site :
http://www.fontaneau.com
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite
Section 2 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à 757B ...
Section 2 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à 757B du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 757 B du CGI, issu de la loi n° 91-1323 du 30 décembre 1999, soumet aux droits de succession, selon le lien de parenté entre le bénéficiaire à titre gratuit et l'assuré mais après un abattement de 30 500 EUR pour l'ensemble des bénéficiaires, les capitaux décès excédant cette somme.
Les...