Articles sélectionnés pour le thème : loi assurance vie novembre 2016
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Loi Sapin 2 : ce que cela va changer pour vous / Assurance ...
Loi Sapin : va-t-elle directement vous impacter ?
La loi Sapin, votée en novembre 2016, concerne entre autres les assurances vie. Dans notre article, nous allons voir pourquoi l'assurance vie reste le produit d'épargne le plus apprécié en France.
Nous allons également vous expliquer ce que la loi Sapin va changer pour vous, si toutefois vous avez souscrit à une telle assurance.
L'assurance...
Site :
http://www.loi-sapin.net
Assurance-vie : le Ficovie prend vie ! - Européenne de conseil
Accueil » Actualités » Actualités » Assurance-vie : le Ficovie prend vie !
Assurance-vie : le Ficovie prend vie !
6 avril 2016
Créé par la loi de finances rectificative pour 2013, le « Ficovie » - fichier central des contrats d'assurance-vie - est effectif depuis le 1er janvier 2016. Il manquait toutefois quelques éléments pour le rendre pleinement opérationnel. Un arrêté du...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Thèmes liés : racheter contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Article 21 bis du projet de loi Sapin II : la fin l ...
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Accueil / Assurance vie / Article 21 bis du projet de loi Sapin II : la fin l'assurance-vie ?
Chiffres-clé de l'assurance-vie (c) Les �?chos - source Fédération Française de l'Assurance
Article 21 bis du projet de loi Sapin II : la fin...
Site :
http://www.loretlargent.info
Thèmes liés : texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie
Epargne : mauvaise passe pour l’assurance-vie, Actualité ...
Gros coup de mou pour l'assurance-vie. En novembre, le placement préféré des Français a subi une décollecte de 500 millions d'euros, après un premier semestre déjà difficile (seulement 1,5 milliards d'euros en six mois contre 12,3 milliards sur la même période en 2016 !).
Le livret A, en revanche, retrouve des couleurs après deux mois consécutifs de retraits massifs. En novembre, sa...
Site :
https://investir.lesechos.fr
Les limites du contrat d'assurance-vie luxembourgeois | La ...
Les limites du contrat d'assurance-vie luxembourgeois
Les limites du contrat d'assurance-vie luxembourgeois
Rédigé le 25 août 2017 par Nicolas Perrin | Investissement
L'assurance-vie luxembourgeoise possède des avantages par rapport aux contrats français mais ce n'est pas non plus la panacée, notamment pour gérer une trésorerie.
Le marché luxembourgeois de l'assurance-vie se porte bien....
Loi Sapin 2 & Assurance-vie : Comment protéger votre ...
Accueil > Actualités & guide placement > Loi Sapin 2 & Assurance-vie : Comment protéger votre épargne ?
Loi Sapin 2 & Assurance-vie : Comment protéger votre épargne ?
Modifié le: 24/01/2018 par Vincent Cudkowicz
Alors que la Loi Sapin 2 et en particulier l'article 21 bis, ont été définitivement adoptés le 8 novembre 2016, l'inquiétude grandit chez les épargnants français, et...
Site :
https://www.bienprevoir.fr
L’assurance vie : une spécialité made in Luxembourg | Mingzi
L'assurance vie : une spécialité made in Luxembourg
L'assurance vie : une spécialité made in Luxembourg
Article écrit le 01/12/2016
À chaque tremblement de la « planète finance » (crises de 2008 et 2011, loi Sapin 2 sur le blocage des retraits), l'assurance vie luxembourgeoise gagne du terrain. Le contrat luxembourgeois présente de nombreux points communs avec l'assurance vie...
Site :
mingzi.fr
Comment fonctionne un rachat partiel en assurance-vie
Comment fonctionne un rachat partiel en assurance-vie ?
Accueil Comment fonctionne un rachat partiel en assurance-vie ?
0
L'assurance-vie est le placement préféré des Français, avec plus de 1 500 milliards d'euros d'encours. L'une des raisons de son attrait est sa fiscalité. Pourquoi ?
Un contrat d'assurance-vie est un produit de capitalisation et non de distribution. De ce fait, les...
Site :
https://www.investkeeper.com
Réquisition de votre épargne en assurance vie par l’Etat ...
Réquisition de votre épargne en assurance vie par l'Etat, faut-il croire Facebook ?
Le 20 janvier 2017 par Gilles Pouzin
Mots-clés de l'article : Assurance vie , ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution -des problèmes!-) , Michel Sapin , article 632-1 AMF (fausse information) , Facebook , Article L612-33 Code des assurances (blocage retraits assurance vie) , fakebook ,...
Site :
https://deontofi.com
Contrats d'assurance-vie : comparatif de 25 contrats en ...
Assurance-Vie : comparatif de 25 contrats en ligne
Home Assurance-Vie : comparatif de 25 contrats en ligne
14/12/2016 9 Comments Maxicool
Quels sont les meilleurs contrats d'assurance-vie ?
Avec la loi Sapin 2 (et sa mise en exergue - excessive, à mon avis - par les médias), l'actualité sur les contrats d'assurance-vie parait brûlante ! Parfois, « faire le buzz » devient beaucoup plus...
Protection de l’Assurance-vie au Luxembourg : Faillite et ...
Protection de l'Assurance-vie au Luxembourg : Faillite et loi Sapin II
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Premier centre de gestion financière d'Europe et deuxième au monde après les USA, le Grand-Duché possède une structure réglementaire adaptée et solide pour la protection des épargnants en assurance-vie au Luxembourg, notamment contre les risques de faillite des assureurs et la loi restrictive...
Site :
calci-patrimoine.com
Assurance Vie – Alerte Orange – II : Choix-Realite
Navigation> Racine / Edito / Assurance Vie - Alerte Orange - II
Assurance Vie - Alerte Orange - II
20 juin 2016 par Delta de la lyre
VOS ASSURANCE-VIE SONT CUITES... VOICI LA LOI (GENRE 3 JANVIER 1973) QUI VA PERMETTRE AUX ASSUREURS DE NE PAS VOUS PAYER !!!
du 20 au 24 juin 2016
De notre lecteur Mr Raoul: " je crois que vous apprécierez beaucoup cette subtile nouveauté de la loi Sapin 2 :...
Site :
http://www.choix-realite.org
Macron va ruiner les petits épargnants ! | Résistance ...
� En outre, nous maintiendrons les grands principes de l'Assurance vie, produit aujourd'hui détenu par 1 ménage sur 3 :
Les avantages liés aux successions seront maintenus, y compris les abattements de 30 500 EUR ou 152 500 EUR selon l'âge de versement des primes.
· Les revenus (déjà accumulés ou futurs) des versements déjà effectués ne seront pas concernés par la réforme : le...
Un rempart contre Sapin 2 au Luxembourg ? | La Chronique Agora
Un rempart contre Sapin 2 au Luxembourg ?
Un rempart contre Sapin 2 au Luxembourg ?
Rédigé le 16 novembre 2016 par Nicolas Perrin | Investissement
Alors que la loi Sapin 2 vient de bouleverser les règles du jeu en matière d'épargne, les articles présentant le contrat d'assurance-vie luxembourgeois comme un rempart à cette réforme fleurissent. Le salut des épargnants français serait-il...
Site :
http://la-chronique-agora.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / contrat d'assurance vie valeur de rachat
Une loi va permettre au gouvernement de vous voler votre ...
Une loi va permettre au gouvernement de vous voler votre assurance-vie
Une loi va permettre au gouvernement de vous voler votre assurance-vie
Rien à voir avec l'islam ? Si, car il faudra bien loger, nourrir, soigner les chances pour la France qui nous arrivent; Et comme ils sont majoritairement musulmans, nous leur devons la construction de nouvelles mosquées.
À partir du 8 novembre 2016, les...
Modifications fiscales de 2017 touchant l’assurance-vie ...
Modifications fiscales de 2017 touchant l'assurance-vie, en bref
3 novembre 2015 | Soumis par la Financière Sun Life | Commenter
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Les règles actuelles sur l'exonération...
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http://www.conseiller.ca
Articles de nos experts en patrimoine - GMF Conseils en ...
Que faire des fonds en cas de vente d'un bien immobilier démembré ?
par Stéphanie Darmon.
Suite à une succession ou à une donation avec réserve d'usufruit, vous êtes usufruitier d'un bien immobilier et vos enfants en sont nus-propriétaires. Etre usufruitier, c'est avoir la jouissance du bien, c'est-à-dire, pouvoir l'habiter ou en percevoir les revenus s'il s'agit d'un bien locatif. ...
Site :
gmf-conseilpatrimoine.com
La loi « Sapin 2 » referme le piège sur les détenteurs d ...
Accueil » Sujets » Investissement » La loi « Sapin 2 » referme le piège sur les détenteurs d'assurance-vie
La loi « Sapin 2 » referme le piège sur les détenteurs d'assurance-vie
Rédigé le 18 août 2016 par Nicolas Perrin | Dette , Investissement
La loi Sapin 2 contient un amendement qui met votre assurance-vie à la merci de fonctionnaires ; ils pourront fixer les rendements...
Site :
http://la-chronique-agora.com
Thèmes liés : delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]
Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus, une pénurie en main-d'oeuvre qualifiée (plus de 1379 employés...
Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...
Le contrat d'assurance-vie fait-il partie de la succession du souscripteur?
Ni le capital (ou la rente) perçu par le bénéficiaire, ni les primes versées par le souscripteur ne font partie de sa succession. Par conséquent, ils ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession (ils seront donc non comptabilisés dans l'actif à partager), ni à celles de la réduction pour atteinte à la...
Date: 2017-03-05 08:52:30
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie fiscalite / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / revenus de contrat d'assurance vie
Sapin 2 : La limitation des contrats d'assurance vie est ...
Sapin 2 : La limitation des contrats d'assurance vie est promulguée
Sapin 2 : La limitation des contrats d'assurance vie est promulguée
Publié le
12.12.2016
La loi Sapin 2 a été publiée au Journal officiel le 10 décembre 2016. Auparavant, le Conseil constitutionnel s'est notamment prononcé sur l'article 49 de la loi Sapin 2 le 8 décembre.
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Projet de loi Sapin II – assurance-vie, la CLCV entendue ...
Projet de loi Sapin II - assurance-vie, la CLCV entendue sur la réforme des associations d'épargnants
Publié le
10 novembre 2016
par clcv-loire-atlantique.over-blog.com
Le projet de loi Sapin II vient d'être adopté en lecture finale et comprend des dispositions visant à assurer une meilleure gouvernance des associations d'épargnants qui gèrent d'importants contrats d'assurance-vie. Notre...
Site :
http://clcv-loire-atlantique.over-blog.com
Thèmes liés : faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / assurance vie contrat associatifs
Assurance-vie : comment récupérer l’argent d’un proche ...
Donnez votre avis
Si vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie suite au décès de l'un de vos parents, il vous revient d'en récupérer les fonds. Problème : malgré un cadre et des délais strictement réglementés, il s'avère parfois difficile d'y parvenir rapidement. Voici comment procéder.
Selon les pouvoir publics, ils représenteraient plusieurs milliards d'euros. Les...
Date: 2018-01-15 21:12:11
Site :
http://www.planet.fr
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site :
lexology.com
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en belgique / code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
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Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Les huit changements de la loi Sapin 2, Actualité ...
L'assurance-vie pour la retraite : incontournable
Après plus de sept mois de débats parlementaires, les députés ont apposé, mardi 8 novembre, le point final au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 ». Au menu de ce texte « fourre-tout », une disposition a particulièrement attiré...
Site :
https://investir.lesechos.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
L’état d’urgence étendu à l’assurance-vie ! | Contrepoints
By: ozalee.fr - CC BY 2.0
Le 15 novembre, une semaine après l'adoption de la loi Sapin 2 , des députés et des sénateurs Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel, estimant que l'article 49 de la loi (ex-21-bis) portait atteinte au droit de propriété et à la liberté contractuelle. Le Conseil n'a pas usé du mois qui lui était imparti pour délivrer sa décision puisqu'il...
Site :
https://www.contrepoints.org
La loi Sapin 2 referme le piège sur les détenteurs d ...
La loi Sapin 2 contient un amendement qui met votre assurance-vie à la merci de fonctionnaires ; ils pourront fixer les rendements et geler remboursement et avance. Cet amendement, déjà adopté par l'Assemblée, sera débattu prochainement au Sénat.
Au mois de janvier, la presse invitait les épargnants à se réjouir : le rendement net d'inflation des fonds euros des contrats...
Site :
http://www.economiematin.fr
Assurance auto suite à plusieurs sinistres - 11-euros.com
Assurance auto suite à plusieurs sinistres
La France compte de plus en plus de conducteurs ayant subi divers sinistres au cours des deux dernières années. Ces conducteurs voient généralement leur contrat d'assurance auto prendre fin. Cependant, certaines compagnies spécialisées proposent des contrats pour les conducteurs résiliés.
Dans quel cas mon assurance a-t-elle le droit de...
Date: 2017-03-05 11:27:57
Site :
http://11-euros.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / assurance auto pas cher pour resilie / devis assurance auto pas cher jeune conducteur / assurance auto jeunes conducteurs pas cher / devis assurance auto pas cher
Resilier son Assurance Habitation : Conseils, Astuces et Aide!
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résiliation assurance habitation
Vous bénéficiez d'une assurance habitation mais ne souhaitez plus en profiter ? Aucun problème : tous les contrats d'assurance habitation prévoient des clauses de résiliation, en fonction de votre situation.
La grande majorité des contrats d'assurance habitation sont souscrits pour un an, sur une période...
Site :
resiliation.net
ASSURANCE DEFINITION - Dictionnaire juridique
ASSURANCE DEFINITION
Définition de Assurance
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Résiliez vos contrats d'assurance avec la loi Hamon
52 commentaires 4 notes - Réagissez à votre tour
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hermand - Le 17 janvier 2015 à 18h44
Mr Mme bonsoir ce matin même je téléphone à mon assurance pour résilier mon auto et mon habitation, la refus de leurs parts je leurs précisent bien que cela fait plus de 2 années que je suis chez eux, là elle me précise bien qu il faut que je leur fasse un...
Site :
jechange.fr
Les nouvelles mesures contre le défaut d’assurance en 2017
Toute personne disposant d'un véhicule terrestre à moteur est tenue de souscrire à une assurance auto au regard des dispositions de l'article L.211-1 du Code des assurances. Cette assurance a un coût non négligeable pour de nombreux automobilistes, qui peuvent être tentés de ne plus s'assurer... mais à quel prix ? Le point sur la nouvelle législation en vigueur concernant le défaut...
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite
Assurance-vie: A y est ! Les députés ont voté le blocage ...
Assurance-vie: A y est ! Les députés ont voté le blocage des retraits en cas de crise
Le 04 Oct 2016 à 08:00:03 / 57 Commentaires / 0 Vues
L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi Sapin 2 qui, notamment, autorise le Haut conseil de stabilité financière à bloquer les retraits et les arbitrages des épargnants sur leurs assurances-vie. Elle a toutefois...
Site :
businessbourse.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / nouvelle loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie
Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...
Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)
Date de souscription du contrat
Date de versement des primes par le souscripteur
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
à hauteur de 152 500 EUR ;...
Site :
https://www.cieleden.com
UNOFI - Loi Eckert - Information sur les contrats en ...
Le dispositif constitué par la loi n°2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence, dite "Loi Eckert", et son décret d'application n°2015-1092 du 28 août 2015 est entré en vigueur au 1er janvier 2016. Il renforce le traitement des contrats en déshérence, c'est-à-dire les contrats d'assurance ou de...
Site :
http://www.unofi.fr
Assemblée nationale - Budget : loi de finances ...
Principaux amendements des commissions
Liens utiles
Dossier général sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/11/13
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté un projet de loi de finances...
collection-autobus.fr assurance auto
AG2R LA MONDIALE mutuelle, assurance vie, assurance auto, assurance habitation
collection-autobus.fr Traffic Sources Chart
collection-autobus.fr Alexa Rank History Chart
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assurance auto Cherchez à assurance auto? assurance auto pas cher comparateur assurance auto comparatif assurance auto assurance auto en ligne assurances auto jeune conducteur assurance...
Site :
http://collection-autobus.fr.composesite.com
L'assurance vie et les droits de succession - Entreprendre.bzh
L'assurance vie et les droits de succession
Par
Google+
Principe de la taxation spécifique
La fiscalité de droit commun en matière de droits de mutation ne peut s'appliquer en raison de l'absence de prise en compte des prestations en cas de décès issues de l'assurance vie en matière civile.
En effet, « le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un...
Site :
https://entreprendre.bzh
Assurance auto : comment fonctionne le relevé d'information
Assurance auto : comment fonctionne le relevé d'information ?
Publié par David Quadrado le 13/05/2012 à 10:00, Mis à jour le 02/02/2017 à 17:23
43255 vues 84 réactions Note
document-homme
Envie de changer d' assurance auto ? Dans ce cas, il vous faut impérativement un relevé d'information ! Un relevé d'information ? Délivré à échéance par l'assureur ou sur simple demande de...
Date: 2017-09-27 17:26:39
Site :
https://www.assurland.com
AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...
Martine
16 mai 2016 à 20 h 16 min
Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche
DEBADE yvette
13 mai 2016 à 10 h 19 min
Après le décès de nos parents , avons...
Site :
http://services-client.net
Code de déontologie - ONPP Ordre National des Pédicures ...
Parution de la 2ème actualisation du code de déontologie de la profession
Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues
Dix ans après la création de l'Ordre des pédicures-podologues, la parution au journal officiel du Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des...
Site :
http://onpp.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Justice du XXIème siècle - Sénat - senat.fr
Loi de modernisation de la justice du XXIème siècle :
Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 parue au JO n° 0269 du 19 novembre 2016 ( rectificatif paru au JO n° 0084 du 8 avril 2017)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 31 juillet 2015
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Estimant que "la justice doit être en phase avec les évolutions de la société et...
Date: 2017-07-19 22:47:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / article code civil assurance vie / loi assurance vie novembre 2016 / article assurance vie / assurance vie mode d emploi
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mardi 24 mai 2016
Séance de 16 heures 45
Compte rendu n° 80
Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président
puis de
M. Dominique Lefebvre,
Vice-président
- Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie
Supports de formation Banque & Assurance - Éditions Icédap
Assurance emprunteur : instauration d'une faculté annuelle de résiliation
28 février 2017
L'assuré peut résilier le contrat, sous conditions, dans les 12 mois suivant la conclusion du crédit, puis annuellement pour les offres...
Barèmes kilométriques forfaitaires
27 février 2017
Les barèmes kilométriques permettant aux salariés, optant pour la déduction de leurs frais réels,...
Site :
icedap.com
Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / contrats d assurance vie sur le net / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / taux de l assurance vie
Mon avis sur PREFON Retraite: combien ça rapporte ...
Commentaires
1. pujol jean-philippe - 4 décembre 2014
J'ai malheureusement cotisé à prefon. Arrivé à 68 ans, malgré appels et lettres recommandées, impossible de toucher quoi que ce soit. Des versements à perte. Ils ne savent me contacter que pour me demander de racheter des trimestres.
Organisme à fuir le plus vite possible !
2. Benjamin CLAVEL - 4 décembre 2014
Quelle raison...