Articles sélectionnés pour le thème : plusieurs contrats assurance vie
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Assurance vie – Obligation d’information | Maître Olivier ...
Paru dans ActuAssurance n° 31 MAI - JUIN 2013
Selon la Cour de cassation, un assureur vie ayant manqué à son obligation d'information envers un assuré engage sa responsabilité à l'égard de ce dernier. Il doit donc être condamné à une indemnisation forfaitaire correspondant à la perte de chance subie par l'assuré.
Obs. : Assurance vie : après le contentieux de la faculté de...
Site :
http://www.cabinet-roumelian.fr
Palmarès des Trophées 2016 des Sicav et Fonds
oEdR USD Corporate Short T.(
(FR0010263590)
oEdRF US IG Corpor. Bonds
(LU1080015180)
** Edmond de Rothschild AM.
Fonds 3 et 10 ans
Les gérants spécialisés décrochent 13 des 24 Trophées d'Or décernés aux meilleurs fonds sur trois et dix ans. Les Sicav et FCP en actions restent les plus rentables.Chaque année, à l'occasion de ses Trophées annuels, Le Revenu aide ses lecteurs à identifier...
Site :
http://trophees-lerevenu.fr
Thèmes liés : meilleurs fonds d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fond d'investissement assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Guide d'administration - Décès - Prestation d’assurance vie
Prestation d'assurance vie
Personnes admissibles au régime d'assurance vie
Lorsque cette protection est prévue dans leurs conditions de travail et selon les conditions qui y sont spécifiées, les membres du personnel du secteur public et parapublic ont droit à une assurance vie de base payable à leurs héritiers.
Cette assurance s'élève à 6 400 $ pour les membres du...
Date: 2018-01-05 10:06:07
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / versement d'une assurance vie aux heritiers / conditions de versement d'une assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree
Lexique - Particulier - CNP Assurances
CNP Assurances
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Lexique
Le lexique de l'assurance de personnes
AERAS, bénéficiaire, rachat, rente, unité de compte... CNP Assurances met à votre disposition un lexique pour...
Site :
cnp.fr
Choisir son contrat d’assurance-vie | 60 Millions de ...
Une fiscalité variable
Placement préféré des Français, l'assurance-vie permet tout aussi bien de compléter ses revenus au moment de la retraite que de faire fructifier son capital. Elle revêt de nombreux avantages : une épargne disponible à tout moment, une fiscalité attrayante (surtout au-delà de huit ans), un choix très étendu de produits...
Deux types de contrats, deux niveaux de...
Site :
60millions-mag.com
Choisir son contrat d’assurance-vie | 60 Millions de ...
Une fiscalité variable
Placement préféré des Français, l'assurance-vie permet tout aussi bien de compléter ses revenus au moment de la retraite que de faire fructifier son capital. Elle revêt de nombreux avantages : une épargne disponible à tout moment, une fiscalité attrayante (surtout au-delà de huit ans), un choix très étendu de produits...
Deux types de contrats, deux niveaux de...
Site :
60millions-mag.com
Assurance-vie | Investissements ORG
Principe et avantages de l'assurance vie
Avec un taux du livret A qui ne cesse de se détériorer chaque mois, des plus en plus de Français se reportent sur l'assurance vie en prévention des vieux jours. Ainsi, en 2016, l'encours de ce type de placement totalisera 1 600 milliards d'euros. Mais qu'est-ce que l'assurance vie, et en quoi est-elle avantageuse ?
Une épargne qui ne dit pas son...
Site :
http://investissements.org
Je suis bénéficiaire d’une assurance vie, comment la ...
Accueil > Particulier > Questions > Je suis bénéficiaire d'une assurance vie, comment la déclarer ?
Je suis bénéficiaire d'une assurance vie, comment la déclarer ?
Pour savoir si un ou des contrats concernaient le défunt, vous pouvez faire une demande auprès de l'AGIRA - Recherche des bénéficiaires en cas de décès - 1 rue Jules Lefebvre, 75 431 Paris Cedex 09 en fournissant un certificat de décès.
L'assurance-vie est normalement traitée hors succession :
pour les primes versées avant 70 ans un abattement...
Date: 2018-01-22 14:00:19
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
L' assurance hypothécaire, est-ce une bonne idée?
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L' assurance hypothécaire est un produit proposé par les institutions financières lors du financement de votre hypothèque. Celle-ci peut vous couvrir contre trois risques :
Le décès: couvre le solde de votre hypothèque.
L'invalidité: couvre votre paiement hypothécaire.
La maladie grave (cancer, ACV, crise cardiaque, etc.): verse un montant forfaitaire au...
Site :
http://accesconseil.com
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation
Assurance-vie : partout sauf chez La Poste ou chez la CNP ...
Assurance-vie : partout sauf chez La Poste ou chez la CNP
Témoignage d'internaute trouvé sur commentcamarche
| 4259 lectures |
0155849
Moi aussi je pense que la CNP sont des incompétents et je déconseille de signer des contrats chez eux directement ou indirectement par la poste (previpost, Pep etc) Je vous explique mon problème, la loi dit : La loi du 17 décembre 2007 a instauré un délai de versement des sommes figurant sur un contrat d ? Assurance-vie, après le décès du titulaire. Le bénéficiaire identifié devra percevoir le capital dans le mois qui suit la réception des pièces justificatives par l ? Assureur. Au-delà, les...
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Thèmes liés : suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d assurance vie
patrimoine.com | dossiers | Maîtriser la rédaction de la ...
Pour comparer et choisir
Maîtriser la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie
Elément central du contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire est souvent négligée par le souscripteur plutôt concentré sur les performances financières. En outre, si le contrat est souscrit dans une optique de retraite, le souscripteur est logiquement le premier bénéficiaire...
Date: 2017-02-06 16:55:54
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
Assurance vie : l’importance de la clause bénéficiaire
1. Choisir un bénéficiaire
Rédiger la clause bénéficiaire n'est pas une simple formalité. Une erreur peut rendre la désignation caduque.
On considère qu'il y a absence de bénéficiaire déterminé si le contrat :
n'inclut pas de clause bénéficiaire
inclut une clause bénéficiaire pas assez précise
désigne un bénéficiaire décédé avant l'assuré et qu'aucun bénéficiaire...
Site :
ageas.fr
Assurance-vie : primes versées après 70 ans ou capitaux ...
Argent
Assurance-vie : primes versées apr�?s 70 ans ou capitaux déc�?s, lesquels sont imposés ?
Si vous réalisez un rachat sur votre contrat d'assurance-vie apr�?s 70 ans, sur quoi porteront les droits de succession à régler par vos bénéficiaires lors de votre déc�?s ?
A ce sujet, un bénéficiaire de contrats d'assurance-vie a posé une question prioritaire de...
Assurance vie : l’importance de la clause bénéficiaire
1. Choisir un bénéficiaire
Rédiger la clause bénéficiaire n'est pas une simple formalité. Une erreur peut rendre la désignation caduque.
On considère qu'il y a absence de bénéficiaire déterminé si le contrat :
n'inclut pas de clause bénéficiaire
inclut une clause bénéficiaire pas assez précise
désigne un bénéficiaire décédé avant l'assuré et qu'aucun bénéficiaire...
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Assurance garantie accidents de la vie Credit Agricole
Famille monoparentale
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Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site du Crédit Agricole afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit.
Pour la souscription, vous pouvez contacter un conseiller Crédit Agricole ou vous rendre dans l'agence Crédit Agricole la plus proche de chez vous.
Souscrire à l'assurance GAV Crédit Agricole
Après avoir effectué votre...
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reassurez-moi.fr
Assurance vie : le fonds en euros devient-il risqué ? | Le ...
Assurance vie : la fiscalité adoucie au décès
Le deuxième scénario étudié est beaucoup plus anxiogène. Il retient l'hypothèse d'un défaut de paiement d'un État important qui ne serait soudain plus en mesure d'honorer ses engagements. L'assurance vie serait mécaniquement très affectée, comme lors de l'épisode grec de la crise des dettes souveraines de 2011. Heureusement, les...
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LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
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Crédit Agricole Centre France - Predissime 9
L'assurance vie au service de vos projets
Un capital qui se construit et se valorise
Etudes des enfants, retraite... les projets ne manquent pas et vous cherchez une solution d'investissement qui vous aidera à les réaliser. Le contrat d'assurance vie multisupport Predissime 9 vous propose de vous constituer progressivement un capital ou de valoriser un capital existant.
La fiscalité de...
Site :
https://www.ca-centrefrance.fr
Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie
assurance vie - Excel-Downloads
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assurance vie
0
bonjour
j'ai contracté le 01/06/1987 un contrat assurance vie avec versement trimestriel évoluant entre 4 a 5 % par an. les premiers trimestre de 1987 étaient d'un montant de...
Date: 2018-01-15 21:40:17
Site :
https://www.excel-downloads.com
Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...
Les catégories de contrats proposés au public prennent en charge :
- Le financement ET l'organisation des funérailles,
soit
- Le seul financement des obsèques.
Les deux différents contrats "obsèques" :
1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...
Date: 2017-01-27 12:28:54
Site :
http://www.afif.asso.fr
Produits d'assurance liés à des fonds | Luxembourg for finance
> Produits d'assurance liés à des fonds
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Produits d'assurance liés à des fonds
A côté des produits à taux garanti classiques, où les primes de l'assuré sont gérées dans le Fonds Général de la compagnie d'assurance ou dans celui de la maison-mère, les compagnies luxembourgeoises offrent une large gamme de produits dits en unités de compte et liés à:
des fonds d'investissement externes à la compagnie, gérés par des gestionnaires d'actifs confirmés,
des fonds internes...
Date: 2017-03-05 09:50:47
Site :
http://www.luxembourgforfinance.com
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / fond d'investissement assurance vie / contrat d assurance vie en unite de compte / fonds d'assurance vie
AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...
Martine
16 mai 2016 à 20 h 16 min
Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche
DEBADE yvette
13 mai 2016 à 10 h 19 min
Après le décès de nos parents , avons...
Site :
http://services-client.net
Comment les assureurs bidouillent | Assurance Vie
Ignorer
les rendements....
Dans une même compagnie, le rendement des contrats d'assurance vie varie parfois du simple au double. Contre toute équité.
Voici les recettes des assureurs pour réduire le taux... ou le doper!
Le 8 janvier est, pour les assureurs, une date aussi importante que celles des réunions de la Réserve fédérale américaine ou de la Banque centrale européenne pour les...
Site :
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Assurance garantie accidents de la vie Crédit Mutuel Arkéa
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Souscrire à l'assurance GAV Crédit Mutuel Arkéa
Après avoir effectué votre devis en ligne, vous avez la possibilité de souscrire immédiatement sur le site du Crédit Mutuel...
Site :
reassurez-moi.fr
Conservateur Helios Sélection | Le Conservateur
accueil > nos produits > assurance vie > conservateur helios sélection
Conservateur Helios Sélection
Présentation Objectifs Caractéristiques Fiscalité
Ce contrat individuel d'assurance-vie multisupport
haut de gamme vous permet d'investir sur une gamme attractive d'unités de compte spécialement sélectionnées par Le Conservateur pour leur complémentarité et sur un fonds en euros...
Date: 2017-03-01 19:08:53
Site :
conservateur.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / performances des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros
Résiliez vos contrats d'assurance avec la loi Hamon
52 commentaires 4 notes - Réagissez à votre tour
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hermand - Le 17 janvier 2015 à 18h44
Mr Mme bonsoir ce matin même je téléphone à mon assurance pour résilier mon auto et mon habitation, la refus de leurs parts je leurs précisent bien que cela fait plus de 2 années que je suis chez eux, là elle me précise bien qu il faut que je leur fasse un...
Site :
jechange.fr
Présentation des assurances-vie SCPI et fonds euros ...
Pas de prélèvements sociaux pour la transformation du capital acquis en rente.
Par contre, il y a des prélèvements sociaux spécifiques sur le paiement de la rente.
Il est important de savoir qu'une fois la fraction imposable définie lors du versement de la première rente, celle-ci n'est pas dégressive. Ainsi, si le rentier perçoit son premier versement à l'âge de 59 ans, sa fraction...
Site :
primaliance.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
Assurance crédit immobilier ... - credit-assurance.com
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Respect de la vie privée
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credit-assurance.com
Thèmes liés : courtier en credit et assurance de pret / devis assurance pret immobilier generali / assurance vie garantie pret immobilier / remboursement assurance vie credit immobilier / courtier assurance credit immobilier
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Article 8, CIR 92 (ex. d'imp. 2012)
Lorsqu'un bien immobilier sis en Belgique est donné en location à une personne physique et lorsque le loyer et les avantages locatifs sont déterminés, dans un contrat de location soumis à la formalité de l'enregistrement, séparément pour la partie qui est affectée à l'exercice de l'activité professionnelle et pour la partie qui est affectée à...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie 8 ans
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Une assurance minimum obligatoire est exigée pour:
l'assurance des véhicules à moteur: automobile, moto, scooters etc.
l'assurance maladie régime obligatoire,
l'assurance habitation (uniquement pour un logement loué non meublé au départ),
certaines assurances professionnelles, dans le cadre de professions réglementées.
Pour tout le reste, souscrire un contrat d'assurance n'est pas...
Site :
http://www.kelassur.com
Crédit Agricole Nord De France - Garantie des Accidents de ...
marché
Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes ne couvrent pas ces risques.
C'est pourquoi le Crédit Agricole propose la Garantie des Accidents de la Vie (GAV) : une garantie individuelle ou familiale indispensable pour faire face aux accidents de la vie privée.
* source : Livre blanc Prévenir les accidents de...
Sortie de la zone euro, retour vers le franc, compte et ...
Crise de la zone Euro, le Luxembourg vers un Euro fort ?
Accueil / Assurance vie , Marchés financiers /Crise de la zone Euro, le Luxembourg vers un Euro fort ?
Crise de la zone Euro, le Luxembourg vers un Euro fort ?
" Si j'ouvre un contrat d'assurance vie luxembourgeois, mon argent sera-t-il converti en euros forts du fait qu'il soit placé à Luxembourg? "
Voilà ce que nous entendons de la...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
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PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Assurance habitation Macif - reassurez-moi.fr
Guide » L'assurance habitation » Assurance habitation Macif
Assurance habitation Macif
La Macif (Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce) est une société d'assurance mutuelle française créée en 1960. Elle est aujourd'hui compétente dans les domaines de l'assurance IARD (incendie, accidents, risques...
Site :
reassurez-moi.fr
Bien choisir son assurance auto
Guide de l'acheteur
Bien choisir son assurance auto
Sur quoi se basent les assurances pour fixer le montant des remboursements en cas de vol ou destruction du véhicule ?
Il existe deux façons d'estimer la valeur de remplacement d'un véhicule par les assurances :
A dire d'expert, c'est à dire qu'un expert va venir analyser le véhicule, et définir sa valeur en fonction de son état, de...
Site :
http://www.autocote.com
Pourquoi est-il urgent de fermer votre ancien PEL ...
Accueil > Actualités & guide placement > Pourquoi est-il urgent de fermer votre ancien PEL ?
Pourquoi est-il urgent de fermer votre ancien PEL ?
Modifié le: 25/08/2017 par Vincent Cudkowicz
Détenteurs d'anciens PEL (Plans Épargne Logement), nous allons vous démontrer qu'il est urgent de le clôturer ! Le 1er Août 2016, le PEL ne versera plus que 1% brut. Déjà, depuis le 1er Février...
Site :
https://www.bienprevoir.fr
Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence
Accidents de la circulation et assurance
09/2015 - n° Revue : 876
Contestation de la transaction
Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
Assurance Auto Résilié Pour Non paiement Pas Cher ...
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Votre demande a bien été envoyée. Vous serez contacté par un de nos agents dans les plus brefs délais
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Faites un devis d'assurance auto résilié pour non paiement
Dès aujourd'hui, c'est définitif ! L'implantation de « l'assurance auto résiliée par la compagnie » se positionne sur la racine de vos...
[Comparatif] Assurance Vie des banques en ligne : quelle ...
Comparatif Assurance Vie des banques en ligne
Fortuneo
La gestion sous mandat, c'est à dire confiée à des experts, est accessible à partir de 1000 euros d'investissement. Trois mandats de gestion sont proposés suivant le profil de l'investisseur et le niveau de risque souhaité.
La gestion libre est quant à elle accessible dès 100 euro d'investissement. Elle offre une totale autonomie et...
Site :
http://www.banque2017.fr
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
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Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle / cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / defaut d'assurance auto / projet de loi sur l'assurance vie
Les unités de compte - MIF Assurance Vie
Souvent peu connues, les « unités de compte » des contrats d'assurance-vie permettent de diversifier son épargne sur plusieurs marchés financiers. Zoom sur ces supports d'investissement.
Qu'est-ce que c'est ?
Dans le jargon des assureurs, les « unités de compte » (UC) désignent les supports d'investissements diversifiés sur les marchés financiers. Ils s'opposent aux fonds en euros, car...
Date: 2018-03-09 02:50:44
Site :
https://www.mifassur.com
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Résilier son contrat d'assurance habitation LCL
Les étapes pour envoyer sa demande de résilier
Vous voulez résilier votre assurance habitation LCL ? Dans une telle situation, vous pouvez vous poser certaines questions : comment faire ? Quelles conditions seront exigées pour aboutir à la résiliation ? Combien dois-je payer ? Quand puis-je résilier ? Comment puis-je connaître les démarches à suivre ?
Rassurez-vous, une procédure pour...
Site :
https://www.resilier.com
Thèmes liés : code des assurances resiliation contrat habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Règles de conduite AssurMIFID - feprabel.be
REGLES DE CONDUITE ASSURMiFID
Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arrêtés royaux d'exécution1, notre bureau vous communique les informations suivantes :
1. INFORMATIONS SUR NOTRE BUREAU
1.1. INFORMATIONS GENERALES
Notre bureau dont les coordonnées sont reprises sur la page d'accueil de notre site est inscrit dans la catégorie des courtiers d'assurances dans...
Date: 2017-02-15 14:40:41
Site :
feprabel.be
Comptes inactifs et contrats en déshérence - Particuliers ...
Comptes inactifs et contrats en déshérence
Comptes inactifs et contrats en déshérence
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence
Une nouvelle règlementation
Depuis le 1er janvier 2016, la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (Loi Eckert n°2014-617 du 13 juin 2014) change profondément la législation...
Comparateur Assurance auto Fonctionnaire : Comparatif ...
Voici donc tout ce que vous devez savoir sur l'assurance auto fonctionnaire.
Assurance voiture à partir de 11 EUR
Vous hésitez encore ? Prenez 3 minutes pour comparer des centaines d'offres.
Les compagnies d'assurances pour les fonctionnaires
Parmi les compagnies d'assurances dédiées aux fonctionnaires, on cite :
l'AMF (Assurance Mutuelle des Fonctionnaires), qui propose des assurances auto...
Site :
mon-auto-assure.com
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be