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Article 11 - Propriété intellectuelle
La Société est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle du Site, ainsi que de l'ensemble des droits de propriété industrielle des éléments que ce dernier contient (logos, marques, etc...)
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Industrielle Alliance — Wikipédia
L'Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. ( TSX : IAG ) est une société d'assurances de personnes canadienne basée au Québec . Fondée en 1892, l'Industrielle Alliance (iA Groupe financier) offre des produits d'assurance vie et maladie,...
Date: 2018-03-05 16:02:22
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Espace client Assurance : se connecter et gérer mes ...
Accéder à votre espace client sur Generali.fr Voici une demande de la part d'un de nos visiteurs : Impossible de me connecter à mon espace sur le site Generali De francoise pour l'espace client www;monespace;generali;fr. Vous souhaitez savoir comment vous ...
Publication : 6 mai 2013
Espace client sur www.Espaceassure.com
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TRIBUNAL D'INSTANCE - fbls.net
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LES ARTISANS DU B�?TIMENT ONT UNE OBLIGATION DE R�?SULTAT
Cour de Cassation chambre civile 3, arrêt du 7 novembre 2012, Pourvoi n° 11-20532 CASSATION
Vu l'article 1147 du code civil ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 mars 2011), qu'en novembre 2002, les époux X... ont confié à la...
Date: 2017-02-03 17:48:44
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En 2015, le chiffre d'affaires des primes liées à l'automobile domine dans la branche de l'assurance non vie. Aujourd'hui, avec plus de 3,5 millions de voitures, le chiffre continue d'augmenter (Source: FMSAR)
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Les collisions avec le gibier comme avec tout animal, ça peut faire de sacrés dégâts et ce n'est pas simple question assurance comme vous allez le lire.
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La grève s’étend à SSQ Vie – Confédération des syndicats ...
Le ras-le-bol des syndiqué-es de SSQ auto a maintenant atteint ceux de SSQ Société d'assurance-vie, qui est la principale division de SSQ Groupe Financier. Les deux syndicats, qui comptent ensemble près de 1000 membres à Québec et à Longueuil, ont donc manifesté aujourd'hui devant le siège social de leur employeur, SSQ Groupe Financier.
Un peu plus de 600 membres de SSQ Vie ont en effet...
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Dans notre monde moderne le risque est omniprésent, essentiellement dû à la possession et à l'usage de la technologie. Les moyens de transport et tout particulièrement les véhicules routiers constituent une part importante de ce risque, eu égard à leur nombre et à leur complexité technique.
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Novéa Assurance Automobile
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Novéa Assurance Automobile
Novéa Assurance Automobile nantes
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Novéa Assurance Automobile rouen
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FAQ :: Assurance Maroc
9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?
1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...
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Thèmes liés : societe de l assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / assurance professionnel de l automobile / l assurance automobile / contrat d'assurance automobile au maroc
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Assurance Individuelle Accident - assurancepiste.com
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Investia Services Financiers - VotreConseiller.net
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Louer une auto sans souci | Nathaëlle Morissette | Trucs ...
Louer une voiture pour une escapade dans la Vieille Capitale ou encore pour se rendre dans le Maine semble au départ être une démarche plutôt simple. Mais tout se complique quand vient le temps de parler d'assurances. Voici cinq cas d'espèce.
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Question: vous louez une voiture histoire d'aller profiter d'une semaine dans le Bas-du-Fleuve. Vous...
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Date: 2017-06-11 16:30:18
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Elle a longtemps été associée aux professeurs et instituteurs, et par extension aux fonctionnaires.
Pourtant, à ce jour, la société protège tout un chacun grâce à sa filiale Fillia Maif ....
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Le défaut d’assurance R.C. auto et la loi ... - Anthemis
Le défaut d'assurance R.C. auto et la loi pénale
La loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs donne à la police, au parquet et au tribunal de police les instruments coercitifs pour tenter d'endiguer ce fléau répandu et préjudiciable à la société que représente la circulation des véhicules non...
Site :
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Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / contrat d assurance vehicule / defaut d'assurance auto / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance
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La loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs donne à la police, au parquet et au tribunal de police les instruments coercitifs pour tenter d'endiguer ce fléau répandu et préjudiciable à la société que représente la circulation des véhicules non...
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Conclusion d'un contrat d'assurance auto ou véhicule ...
Vous pouvez souscrire ce contrat d'assurance notamment auprès de l'un des organismes suivants :
un agent général d'assurances,
un courtier,
une société d'assurances.
Vous pouvez vous adresser simultanément et librement à plusieurs agents pour comparer leurs propositions.
Vous devrez indiquer le type de garantie que vous souhaitez obtenir à l'assureur. Vous devez au moins garantir le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrats d assurance auto / contrat d assurance responsabilite civile / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident
Assurance automobile — Wikipédia
Québec[ modifier | modifier le code ]
Au Québec , la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) administre le régime public d'assurance automobile, et indemnise tout résident québécois pour les dommages corporels subis dans un accident d'auto, peu importe où dans le monde.
Également, la Loi sur l'assurance automobile [2] oblige le propriétaire d'un véhicule à souscrire une assurance responsabilité civile d'au moins 50...
Date: 2018-03-07 22:32:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe assurance automobile quebec / contrat d assurance responsabilite civile
Assurer un jeune conducteur comme conducteur secondaire
33 commentaires 6 notes - Réagissez à votre tour
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brigitte - Le 14 octobre 2014 à 00h11
Bonsoir
Ma fille de 18 ans a eu son permis dans le cadre de la conduite accompagne,.Je l'ai assure dans mon contrat en tant que conductrice occasionnel,Je voudrais savoir si par la suite lorsque elle aura son propre véhicule elle conservera un bonus
Merci
JeChange...
Site :
jechange.fr
Assurance moto jeune conducteur : comment payer moins cher
Trouver une assurance moto jeune conducteur n'est, en général, pas si difficile. En revanche, pour la payer le moins cher possible, il faudra sans doute avoir recours à quelques petites astuces. Nous vous expliquons pourquoi et nous vous proposons quelques suggestions pour y parvenir afin d'éviter de saler l'addition.
Assurance moto pour jeune conducteur : 5 choses à savoir
1. Pourquoi...
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Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Que faire en cas d’accident sur un parking ? | BNR
Que faire en cas d'accident sur un parking ?
Quelles responsabilités lors de sinistres sur les zones de stationnement ?
Chaque année, de très nombreux accrochages ont lieu sur les parkings. Ces endroits très fréquentés offrent souvent une faible visibilité et sont parfois peu commodes (étroitesse des voies, manque de luminosité...). Ils sont aussi propices à l'inattention ou au stress :...
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Comme l'on peut s'en douter, les produits sont nombreux.
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Date: 2017-09-27 18:56:52
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Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules
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Assurance MOTO - fma.fr
Type de garage Correspond au mode de garage du véhicule la nuit
Code Postal du lieu de garage :
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Usage Indiquez quel est l'usage habituel du véhicule :
Usage privé - usage réservé aux véhicules de type Enduro :
Le véhicule assuré est utilisé pour des déplacements privés à l'exclusion de tout autre, même...
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