Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Point ...

Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Point ...

Nous mettons tout en oeuvre pour assurer que l'information contenue dans la base de données soit juste, à jour et exhaustive. Le Centre d'information et de référence de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches (CIR) ne peut être tenu responsable des erreurs qui pourraient s'y être glissées, ou des omissions. L'inscription d'un programme ou d'un service dans la base de données ne signifie aucunement que le 211 y adhère, de même qu'une omission...

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Site : http://www.211quebecregions.ca

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148 – Indemnités de remplacement du revenu et versement ...

Ligne 148

148 - Indemnités de remplacement du revenu et versement net des suppléments fédéraux

Inscrivez à la ligne 148 le total des revenus suivants que vous avez reçus et, à la case 149, le numéro ci-après correspondant à la source du revenu. Si vos revenus proviennent de plusieurs sources, inscrivez « 19 » à la case 149.

01

Indemnités pour accident du travail reçues de la...

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Site : revenuquebec.ca

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Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Point ...

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Questions / Réponses - FQCQ

Fédération Québécoise des Clubs Quads

Foire aux questions

Qu'est-ce que la Fédération Québécoise des Clubs Quads?

La Fédération Québécoise des Clubs Quads (FQCQ) est une union de plusieurs associations qu'on nomme les clubs quads. Il existe actuellement 118 clubs quads au Québec.

La FQCQ est un organisme sans but lucratif, qui a pour but et objet le développement du loisir du quad...

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Site : http://www.fqcq.qc.ca

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / devis d'assurance quad en ligne / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule

Avocat Alcool au Volant - Réseau Légal

Compétence en matière d'alcool au volant

Infractions au Code criminel

Principales  infractions décrites au Code criminel en matière d'alcool au volant

Peines prononcées en vertu du Code Criminel

Peines prévues au Code criminel

Conséquences d'une condamnation

Mesures prévues par le Code de la Sécurité routière

Sanctions et conditions applicables

Conséquences d'une condamnation...

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Site : http://www.reseaulegal.com

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Prestations spéciales de l’assurance-emploi pour les ...

Service Canada a produit deux vidéos sur les prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. Pour les regarder, visitez notre site Web.

Annexes 1 - Exemples des prestations et des cotisations possibles

Les exemples ci-dessous vous aideront à déterminer s'il est avantageux pour vous de vous inscrire au programme d'assurance-emploi destiné aux travailleurs...

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Site : https://www.canada.ca

Revenu Québec - Formulaires et publications

Documents administratifs et voies de recours

Formulaires et publications

Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.

Les aînés et la fiscalité

2017-03

Déclaration de renseignements du bénéficiaire d'une fiducie désignée

2017-03

Calcul de la portion saisissable des revenus d'un employé (pensions alimentaires)

2017-02

Déclaration pour la...

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Site : revenuquebec.ca

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Québec. Société de l'assurance automobile du Québec ...

Permis de stationnement

Nous mettons tout en oeuvre pour assurer que l'information contenue dans la base de données soit juste, à jour et exhaustive. Vie autonome Montérégie ne peut être tenu responsable des erreurs qui pourraient s'y être glissées, ou des omissions. L'inscription d'un programme ou d'un service dans la base de données ne signifie aucunement que Vie autonome Montérégie y adhère, de même qu'une omission ne porte nullement atteinte à la contribution qu'un organisme peut apporter à sa collectivité.

Ce site peut...

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Site : https://vieautonomemonteregie.cioc.ca

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Décès de Marie-Pier Gagné: un procureur de la Couronne ...

Décès de Marie-Pier Gagné: un procureur de la Couronne étudiera le dossier

Autres

Photo Simon Clark et courtoisie Marie-Pier Gagné avait été happée à mort par un automobiliste, le 10 août dernier.

Kathryne Lamontagne et Nicolas Lachance

Mercredi, 19 octobre 2016 06:15

MISE à JOUR

Mercredi, 19 octobre 2016 19:41

Coup d'oeil sur cet article

Le dossier d'enquête entourant le décès...

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Site : http://www.journaldequebec.com

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Société des traversiers du Québec - Nouveauté - Traversée ...

Marchandises dangereuses

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Société des traversiers du Québec - Nouveauté - Traversée sans frais pour les véhicules électriques

23 décembre 2015

Québec, le 23 décembre 2015 - La Société des traversiers du Québec (STQ) s'engage comme partenaire du ministère des Transports du Québec dans un projet-pilote qui vise à offrir la gratuité aux véhicules électriques dans...

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Site : https://www.traversiers.com

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Vous participez au RREGOP, vous êtes atteint d’une ...

L'effet de l'invalidité sur le régime de retraite

Je reçois actuellement des prestations d'assurance salaire. Cela aura-t-il un effet sur la rente de retraite que je recevrai plus tard?

Non, car votre régime vous reconnaît le service et le salaire qu'il vous aurait reconnus si vous n'aviez pas reçu de prestations d'assurance salaire.

Vous n'avez pas à verser de...

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Date: 2018-01-05 13:21:56
Site : carra.gouv.qc.ca

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Erreurs fréquentes - ImpôtDirect.ca

Erreurs fréquentes

Voici une liste de près de 70 erreurs fréquentes que nous avons remarquées au fil des années. Les autorités fiscales tentent de nous faire croire que produire une déclaration fiscale, c'est un geste relativement simple. Avant de confier cette tâche à un pseudo comptable éphémère ou croire que la solution est dans un logiciel à $ 19.99, nous vous invitons à lire...

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Site : http://impotdirect.ca

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Brassard Goulet Yargeau :: Planification financière ...

Autres aspects

Planification fiscale et déclaration de revenus (rapport d'impôt)

Nous ne produisons pas les déclarations de revenus de nos clients et de leur compagnie. Si un client ne travaille pas déjà avec une personne compétente, nous lui proposons un comptable de notre réseau.

Cela ne nous empêche pas du tout de nous occuper de la planification fiscale de nos clients....

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Site : http://www.ericbrassard.com

Guide personnalisé pour la liquidation d'une succession ...

La succession a-t-elle un ou des immeubles à transmettre aux héritiers?

Oui

Non

La succession a-t-elle des biens meubles à transmettre aux héritiers (ex.: compte bancaire, certificat de dépôt, etc.)?

Oui

La personne décédée : caché 74

Avait un testament

Les héritiers sont-ils tous nommément identifiés dans le testament?

La personne décédée : caché 75

Avait un testament

N'avait...

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Site : http://www.scriptalegal.com

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NYX Bike développe un vélo pouvant rouler à 90 km/h

Toutefois, sortir du cadre de mononcle a un prix : il coûte entre 6000 et 14 000 $ pour se procurer un des trois modèles disponibles chez NYX Bike. M. Fugère assure cependant que le prix a été fixé en regard à la qualité des matériaux et des composantes utilisées.

Pas de règles particulières

D'après la Société d'assurance automobile du Québec, aucune restriction particulière ne s'applique aux vélos électriques, si ce n'est le port d'un casque conforme aux normes de sécurité. Toutefois, le cycliste est dans l'obligation de respecter une limite de vitesse.

«Le système électrique d'un vélo ne doit pas permettre à son utilisateur de...

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Site : http://www.journalexpress.ca

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Auto École J.R. Potvin | Cours de Conduite à Québec

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L'obtention d'un permis de conduire est synonyme de liberté et d'indépendance.

Même si vous croyez être une cause perdue, l'École de conduite Jean-Rock Potvin inc. peut vous aider.

Ne vous découragez pas trop tôt, car vous êtes meilleur que vous le pensez!

Les méthodes de conduite s'apprennent. Il ne vous faut qu'un bon moniteur pour vous les enseigner. Notre auto-école vous permettra d'apprendre dans un environnement flexible et sécurisant.

Transmission automatique ou bien manuelle, nous sommes là pour vous assister dans votre cheminement.

Un instructeur avec plus de 40 ans d'expérience...

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Site : coursdeconduitequebec.ca

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L'assurance de remplacement: nouvel accessoire des ...

Solution de rechange à la composante «valeur à neuf» des polices d'assurance automobile traditionnelles, la garantie de remplacement a fait beaucoup de chemin depuis son apparition au milieu des années 90. Aujourd'hui, les concessionnaires vendent environ 100 000 garanties par année au Québec, pour un chiffre d'affaires de près de 100 millions de dollars.

La garantie de remplacement...

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Site : http://affaires.lapresse.ca

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Auto École Conduite moto Québec Charlesbourg Lac Beauport ...

NOUS REJOINDRE

L'obtention d'un permis de conduire est synonyme de liberté et d'indépendance. À présent, les cours de conduite automobile sont obligatoires. Ne tardez donc pas à entreprendre les démarches nécessaires pour apprendre à conduire. Même si vous croyez être une cause perdue d'avance, l'École de conduite Jean-Roch Potvin inc. peut vous aider. Ne vous découragez pas trop...

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Site : http://www.ecoledeconduitejrpotvin.com

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Permis de conduire camion porteur : classe 3 – École de ...

Contactez-nous

Permis de conduire camion porteur : classe 3

L'ÉCOLE DE CONDUITE 2000 offre le cours de conduite pour l'obtention d'un permis de conduire de la classe 3 permettant de conduire un camion porteur.

Le cours de conduite pour le permis de conduire de la classe 3 permet également la conduite des véhicules de classe 4.

Exigences de base pour l'obtention de son permis de conduire de la...

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Site : http://www.ecoleconduite2000.com

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Entretien et service pour parcs de camions et remorques ...

Véhicules tout-équipés pour

le service mobile d'urgence

Fier fournisseur de

Bienvenue!

Chez CAMOUEST, nous faisons une chose, et nous la faisons mieux que quiconque--nous prenons soin de vos camions et remorques afin d'assurer la sécurité de vos conducteurs et minimiser vos temps d'arrêt.

Nous aimons à faire un mille de plus afin que vous le puissiez aussi,...

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Site : http://www.camouest.com

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Emploi | Conseiller - Soutien aux opérations (Bilingue ...

Conseiller - Soutien aux opérations (Bilingue)

Conseiller - Soutien aux opérations (Bilingue)

Date d'entrée en fonction : Dès que possible

Nombre de poste(s) à combler : 1

Salaire : À discuter

Horaire de travail : Temps plein

Statut de l'emploi : Permanent

Quart de travail : Jour , Soir

Environnement de travail

Nos dirigeants au Grand Défi Pierre Lavoie !

Festival Promutuel de la Relève...

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Site : jobillico.com

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Réglementation concernant les véhicules ... - gouv.qc.ca

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Portail Québec

Réglementation concernant les véhicules hors route

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

Les conducteurs de véhicules hors route (motoneiges et véhicules tout-terrain) doivent respecter certaines règles.

Âge minimal et...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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Alcool au volant : un cadre de Victo condamné - La ...

Le directeur du Service des travaux publics à la Ville de Victoriaville, Michel Lachapelle, a reconnu sa culpabilité, lundi matin, à une accusation de conduite avec les capacités affaiblies, une infraction survenue le 18 décembre 2015.

En fait, le Victoriavillois a plaidé coupable à une accusation de conduite avec plus de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang. Son taux d'alcoolémie se situait...

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Site : lanouvelle.net

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Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l ...

Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.

Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre revenu est admissible...

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Site : https://www.canada.ca

Services optométriques | RAMQ

Les personnes qui peuvent bénéficier des services couverts gratuitement sont les suivantes :

personnes de moins de 18 ans;

personnes de 65 ans et plus;

prestataires d'une aide financière de dernier recours depuis au moins 12 mois consécutifs âgées de 18 à 64 ans;

personnes de 60 à 64 ans qui reçoivent une allocation de conjoint en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

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