Articles sélectionnés pour le thème : taux assurance vie 2007
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Quels délais pour récupérer le capital d'une assurance vie
Accueil » Le guide de l'assurance vie » Exécution de l'assurance vie » Combien de jour pour récupérer le capital ?
Combien de jour pour récupérer le capital ?
Le versement du capital peut s'effectuer directement à un bénéficiaire en cas de décès du souscripteur ou fin de contrat. Le souscripteur peut aussi bien entendu récupérer son capital quand il le souhaite. Meilleures...
Site :
http://meilleures-assurances-vie.com
Thèmes liés : delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / rachat total d un contrat d assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / rachat contrat d'assurance vie
Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre
L'acceptation d'un contrat d'assurance vie par un bénéficiaire du vivant du souscripteur empêche ce dernier de disposer librement de son capital (rachat ou avance) ou de modifier sa clause bénéficiaire sans l'accord de son bénéficiaire acceptant.
alananas : Quelles sont les démarches pour accepter le bénéfice d'un contrat d'assurance vie ?
La loi du 17/12/2007 a modifié les conditions...
Site :
gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
L'assurance vie associative avec l'Asac Fapès - L ...
Solid'R Vie ASAC-FAPES (garantie E-cie vie, Groupe Generali)
Ce contrat multisupport, totalement accessible en ligne, est doté d'un fonds en euros (Eurossima) et de 19 fonds d'investissements orientés ISR (investissement socialement responsable). Accessible dès 500 euros, ce contrat éthique et solidaire permet de faire des dons à quatre grandes associations caritatives partenaires (Amnesty...
Site :
http://www.lessentieldelassurance.fr
Dans l'assurance vie l'argent peut-il être disponible tout ...
Dans l'assurance vie l'argent peut-il être disponible tout de suite ou est-il bloqué obligatoirement un temps ?
question de : jean
Il existe un loi qui est celle du 17 décembre 2007 qui a permis d'instaurer et d'imposer aux compagnies d'assurance auprès desquelles sont souscrits les contrats d'assurance vie de respecter un délai afin de procéder au versement des sommes qui sont mentionnées sur un contrat...
Site :
http://www.explic.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces
Comment savoir si un proche décédé avait une assurance vie ...
Informer les compagnies d'assurance du défunt
Introduction
La loi (n°2007-1775) du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, a mis en place un dispositif limitant les cas d'assurance-vie en déshérence. Elle a introduit à cet effet, d'une part, l'obligation pour les assureurs de...
Site :
http://www.net-iris.fr
Assurance-vie : que se passe-t-il en cas de décès de l ...
Que faire si vous pensez être vous-même bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?
Le contrat d'assurance-vie est fermé au moment du décès de l'assuré. Il n'est donc pas transmissible à une autre personne. Les capitaux qui y figurent sont alors versés par l'assureur au(x) bénéficiaires(s).
La rémunération de l'épargne l'année du décès
Une fois que l'assureur est informé du...
Site :
https://www.sicavonline.fr
La Fiscalité de l'Assurance Vie - L'essentiel
Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.
La Fiscalité de l'Assurance Vie
Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...
Site :
https://www.monfinancier.com
Versement à tort du bénéfice d'un contrat d'assurance-vie ...
Vous êtes ici : Actualités > Archives > Versement à tort du bénéfice d'un contrat d'assurance-vie en application d'une clause bénéficiare révoquée
Archives
Versement à tort du bénéfice d'un contrat d'assurance-vie en application d'une clause bénéficiare révoquée
12/06/2014 - Focus conseil
L'assureur versant à tort le bénéfice d'un contrat d'assurance...
Site :
http://www.tanguyfinances.fr
Contrat de capitalisation — Wikipédia
Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d' assurance-vie , avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d'assurance-vie déjà existants.
Fiscalité[ modifier | modifier le code ]
La fiscalité des contrats de...
Date: 2017-03-04 01:51:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat total d un contrat d assurance vie / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie
Les niveaux de vie en 2012 | Insee
En 2012, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s'élève à 19 740 euros annuels ; il baisse de 1,0 % en euros constants par rapport à 2011. Toute l'échelle des niveaux de vie est en recul, mais de manière plus marquée en bas et en haut de la distribution. Les 10 % des personnes les plus modestes ont un...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en france 2012 / taux d assurance vie / produit d assurance vie / impots assurance vie plus de 8 ans / assurance vie plus 12 ans
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Floriane- Tous Nos ...
Floriane est un contrat d'assurance vie qui vous permet de choisir librement la répartition de votre investissement parmi un catalogue de supports financiers allant du plus sécuritaire au plus dynamique. Et afin que vous puissiez saisir, à tout moment, la meilleure opportunité du marché, ce catalogue s'enrichit régulièrement.
Une gestion souple : Pour que vous puissiez facilement et...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Démembrement clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie
Choisir
Euodia Finance
Nous suivre, c'est profiter de conseils d'experts en gestion de patrimoine accessibles à tous pour investir au mieux son épargne.
Objectivité
Accompagnement
Démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie
On l'a assez dit sur ce site, il est possible de démembrer des biens immobiliers, c'est à dire de scinder le bien en deux parties légales, la...
J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...
Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.
Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport de la Cour des comptes, intitulé « Les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie
Le secteur des assurances - Abidjan.net Côte d'Ivoire
Le secteur des assurances
1 - Historique du secteur des assurances
L'assurance est apparue dans le continent africain et singulièrement en Côte d'Ivoire avec la naissance des activités commerciales et industrielles des métropoles européennes, anciennes puissances coloniales qui avaient le souci d'assurer la sauvegarde de leurs investissements.
C'est d'abord les comptoirs implantés par des...
Site :
http://civ.abidjan.net
Thèmes liés : tarif d'assurance automobile / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / marche de l'assurance vie en cote d'ivoire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution: Loi ...
Faisant suite au rapport de la Cour des comptes rendu public en juillet 2013, la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence, dite « loi Eckert », a été promulguée le 13 juin 2014. Ses principales dispositions, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016, feront l'objet de contrôles par l'ACPR.
Visant à améliorer la protection des...
Crédit Agricole Nord De France - Floriane- Tous Nos ...
marché particuliers
Floriane est un contrat d'assurance vie qui vous permet de choisir librement la répartition de votre investissement parmi un catalogue de supports financiers allant du plus sécuritaire au plus dynamique. Et afin que vous puissiez saisir, à tout moment, la meilleure opportunité du marché, ce catalogue s'enrichit régulièrement.
Une gestion souple : Pour que vous...
Site :
https://www.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie
Succession assurance vie
Date de versement de primes par l'assuré
Date de versement de primes par l'assuré
Date de souscription du contrat assurance vie
Primes versées avant
Primes versées après
le 13 octobre 1998
Avant le 20 NOV 1991
Exonération
Exonération à hauteur de 152500 euros; prélèvement de 20% sur la fraction du capital-décès supérieure à 152500 euros.(2)
Entre le 20 Nov 1991 et...
Site :
http://successionassurancevie.fr
Agents et courtiers en assurance : les 113 meilleurs sites
Agents et courtiers en assurance
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Notre sélection de 113 sites : Courtiers en assurance
Cabinet de courtiers d'assurance spécialisé dans le domaine de l'assurance auto et habitation, ainsi que dans la couverture des biens...
Site :
webrankinfo.com
Fiscalité de l'assurance vie - Contrat assurance vie Fortuneo
35 %* ou Impôt sur le Revenu
15,50 %
De 4 à 8 ans
15 %* ou Impôt sur le Revenu
15,50 %
Plus de 8 ans
0 % jusqu'à 4 600 EUR pour une personne seule, jusqu'à 9 200 EUR pour un couple souscrivant à une déclaration fiscale commune. Au-delà, 7,50 %* ou Impôt sur le Revenu.
15,50 %
Rappel : fiscalité en vigueur à ce jour, susceptible d'évolution.
Les cas d'exonération de toute...
Site :
https://www.fortuneo.fr
Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / assurance vie droits succession apres 70 ans / fiscalite des contrats d assurance vie
ASSURANCE DEFINITION - Dictionnaire juridique
ASSURANCE DEFINITION
Définition de Assurance
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...
Site :
dictionnaire-juridique.com
L'assurance vie et les droits de succession - Entreprendre.bzh
L'assurance vie et les droits de succession
Par
Google+
Principe de la taxation spécifique
La fiscalité de droit commun en matière de droits de mutation ne peut s'appliquer en raison de l'absence de prise en compte des prestations en cas de décès issues de l'assurance vie en matière civile.
En effet, « le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un...
Site :
https://entreprendre.bzh
Agents et courtiers en assurance : les 112 meilleurs sites
Cabinet de courtage en assurance et services financiers présent partout au Québec. Service de soumission en ligne gratuit et rapide.
Nom officiel : Assur360 - Site pro (Entreprise Individuelle) - Vente en ligne. En ligne depuis 5 ans (2013).
Thetford Mines (Canada)
Conseils et bilans sur les produits d'assurance. Offres de produits d'assurances et mutuelles de grandes compagnies à un prix...
Site :
webrankinfo.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Jeudi 01.03.07
1 Armes
9 JANVIER 2007. - Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, p. 5391. Moniteur 1 février 2007 n°33
2 Pénal- Application des peines
29 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie
Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, comment sont ...
Accueil > International particuliers > Questions > Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, comment sont imposées les primes ?
Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, comment sont imposées les primes ?
En principe, les sommes stipulées payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé, autre que l'assuré lui-même ou à ses héritiers, ne font pas partie de la...
Date: 2018-03-08 09:24:11
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Patrimoine ISF : comment l'évaluer - LCL Banque et Assurance
Patrimoine ISF : comment l'évaluer ?
Patrimoine ISF : comment l'évaluer ?
Votre patrimoine imposable à l'ISF en 2015 comprend l'ensemble des biens, droits et valeurs appartenant à votre foyer fiscal au 1er janvier 2015. Comment évaluer correctement vos biens ?
03/04/2015
Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?
Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie non resident / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / racheter contrat d'assurance vie
Contrat Gulliver de LCL - Crédit, banque et assurance ...
Gulliver de LCL est un contrat d' assurance vie . C'est l'enfant qui adhère au contrat et les adultes qui font des versements libres ou réguliers.
On peut ouvrir un contrat Gulliver de LCL dès la naissance d'un enfant.
Avec Gulliver de LCL , outre un support à capital garanti (taux de rendement net de frais de gestion en 2007 de 4,05%), on a le choix entre 3 profils de gestion : Prudence,...
Site :
https://www.credit-et-banque.com
Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat total d un contrat d assurance vie / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie
Cours d'Assurance Vie 2007 - pimido.com
Chapitre 2 : la classification des différents contrats d'assurance sur la vie
Chapitre 3 : les risques couverts
Partie 1 : les principes de tarification
Partie 2 : le paiement de la cotisation
[...] Cela peut être utilisé pour le remboursement d'une dette. L'assurance combinée à un capital progressif On va avoir au moins pendant une certaine période un capital en cas de vie supérieur au...
Site :
https://www.pimido.com
Assurance-vie : partout sauf chez La Poste ou chez la CNP ...
Assurance-vie : partout sauf chez La Poste ou chez la CNP
Témoignage d'internaute trouvé sur commentcamarche
| 4259 lectures |
0155849
Moi aussi je pense que la CNP sont des incompétents et je déconseille de signer des contrats chez eux directement ou indirectement par la poste (previpost, Pep etc) Je vous explique mon problème, la loi dit : La loi du 17 décembre 2007 a instauré un délai de versement des sommes figurant sur un contrat d ? Assurance-vie, après le décès du titulaire. Le bénéficiaire identifié devra percevoir le capital dans le mois qui suit la réception des pièces justificatives par l ? Assureur. Au-delà, les...
Site :
http://www.same-story.com
Thèmes liés : suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d assurance vie
Rachat du contrat - Investissement Conseils
Rachat du contrat
Le rachat est l'opération par laquelle l'assureur verse au souscripteur, de façon anticipée, tout ou partie de la provision mathématique de son contrat. Tous les contrats d'assurance n'offrent pas au souscripteur la faculté de racheter son contrat.
1. Différents types de rachat
Il convient de distinguer :
Rachat partiel (1)
Le contrat se poursuit, mais la provision...
Section 2 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à 757B ...
Section 2 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à 757B du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 757 B du CGI, issu de la loi n° 91-1323 du 30 décembre 1999, soumet aux droits de succession, selon le lien de parenté entre le bénéficiaire à titre gratuit et l'assuré mais après un abattement de 30 500 EUR pour l'ensemble des bénéficiaires, les capitaux décès excédant cette somme.
Les...
Le marché chinois de l'assurance: un dragon qui s'éveille
Le marché chinois de l'assurance: un dragon qui s'éveille
Dragon chinois © Bernard Gagnon, CC BY 3.0 (image modifiée)
Dans «l'Empire du Milieu», devenir un dragon est une ambition à laquelle les enfants s'initient dès l'école. Le slogan s'applique à tous, dans tous les secteurs d'activité, ce qui explique, sans doute et en partie, le dynamisme du pays. Avec la croissance insolente que...
Date: 2017-09-27 19:18:20
Site :
http://www.atlas-mag.net
Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire ...
Cette technique reste méconnue. Pourtant, utilisée à bon escient, elle permet des économies d'impôts non négligeables.
Formule née dans les années 1980, le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est régulièrement mis en avant par les conseillers en gestion de patrimoine. Ce type de montage, qui voit habituellement le conjoint recueillir l'usufruit et les...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
Crédit agricole assurances — Wikipédia
modifier - modifier le code - voir wikidata
Crédit agricole assurances est une société d'assurances française, filiale du groupe Crédit agricole . Elle regroupe depuis 2009 les filiales assurances de la banque verte. Présente dans 10 pays dans le monde, elle est classée première bancassureur en France en 2015 [1] . Elle présente en 2015 un chiffre d'affaires de 30,4 milliards...
Date: 2018-02-11 00:23:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Article 8, CIR 92 (ex. d'imp. 2012)
Lorsqu'un bien immobilier sis en Belgique est donné en location à une personne physique et lorsque le loyer et les avantages locatifs sont déterminés, dans un contrat de location soumis à la formalité de l'enregistrement, séparément pour la partie qui est affectée à l'exercice de l'activité professionnelle et pour la partie qui est affectée à...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie 8 ans
Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
Faits saillants
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...
Date: 2016-11-02 15:59:32
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : assurance vie mode d emploi / taux d interet assurance vie / taux d assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie / frais d'entree assurance vie comparatif
Le taux minimum garanti est un élément substantiel de l ...
La baisse des taux garantis dans les contrats groupes est-elle opposable à l'assuré?
La baisse des taux garantis dans les contrats groupes est-elle opposable à l'assuré?
Assurance vie
29.10.2014
Par Jean-Charles Naimi ()
L'action de groupe lancée par la CLCV contre Axa et Agipi pose de nouveau la question des modifications apportées aux contrats de groupe par le souscripteur et l'assureur...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : assurance vie taux minimum garanti 2013 / assurance vie taux minimum garanti / taux de l assurance vie / contrat d assurance vie individuel / code de l'assurance vie
Assurance-vie: tout ce qui va changer en 2014 - BFMTV Economie
Newsletter BFM Business
OK
De nombreux changements interviendront en 2014 concernant ce placement très prisé: fiscalité, nouveaux contrats, transmission. BFM Business.com fait le point.
Rebondissements, rétropédalages, changements, coups de théâtre, ... ces dernières semaines, l'assurance-vie a fait beaucoup parler d'elle. Et si les épargnants n'ont pas encore perdu confiance dans ce...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros
Contrats en euros et en devises en assurance-vie – Adetef.fr
Dans le cadre des contrats en euros, l'assureur garantit un taux minimal de rémunération appelé aussi « taux minimum garanti » ou « taux technique » ou encore « taux du tarif ».
Conformément aux articles A 132-1 et A 132-1-1 du Code des assurances, le taux technique maximal autorisé est fixé par référence au taux moyen des emprunts de l'État français (TME), calculé sur une...
Site :
adetef.fr
assurance vie - Excel-Downloads
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assurance vie
0
bonjour
j'ai contracté le 01/06/1987 un contrat assurance vie avec versement trimestriel évoluant entre 4 a 5 % par an. les premiers trimestre de 1987 étaient d'un montant de...
Date: 2018-01-15 21:40:17
Site :
https://www.excel-downloads.com
Il était une fois… MAAF ! | À propos de MAAF
Il était une fois... MAAF !
1950 : Le triple A
C'est en 1950 que la Mutuelle Assurance Automobile Artisanale de France (MAAAF) voit le jour. Derrière ce sigle, se cache une ambition forte : celle d'offrir aux artisans la possibilité de s'assurer mutuellement, dans un esprit de solidarité et d'économie. Soutenue par la Chambre des métiers des Deux-Sèvres, la mutuelle connaît un fort...
Date: 2017-09-27 18:07:11
Site :
http://www.maaf.com
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Une difficulté sur le site ?
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.
I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers
Art. 2 : Barème de...
Date: 2018-01-15 21:40:00
Site :
http://www.fiscalonline.com
Lexique de l'investissement immobilier locatif | P&V ...
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Accueil > Lexique
Lexique de l'investissement immobilier
Ce lexique permet au plus grand nombre de comprendre tous les termes utilisés dans...
Site :
pierreetvacances-immobilier.com
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / plusieurs contrats d assurance vie
Loi Sapin 2 : l’euro ou votre épargne assurance-vie, il ...
Communiqués / 11 octobre 2016 / �?tiquettes : Epargne /
Communiqué de presse de Bernard Monot, Député français au Parlement Européen, Stratégiste économique du Front National
L'UMPS en France comme à Bruxelles a choisi le hold-up de l'argent des Français, pour financer leur déficits abyssaux, les folies des banques privées et leur euro monnaie unique.
L'Assemblée nationale vient...
Site :
http://www.frontnational.com
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie
Le cadre fiscal de l'assurance vie - MAAF - Efficace et ...
Le cadre fiscal de l'assurance vie
Fiscalité applicable en cas de retrait
(Pour les contrats rachetables, hors contrats retraite de type PERP, Madelin, Articles 83, IFC et IDRL)
Fiscalité applicable jusqu'au 31/12/2017. Des évolutions fiscales sont entrées en vigueur le 01/01/2018, notamment en cas de retrait sur l'assurance vie.
Comment sont imposées les plus-values en cas de...
Site :
https://www.maaf.fr
N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / frais d'entree assurance vie caisse epargne / delai de versement d'une assurance vie apres deces / assurance vie droits d'entree
assurance vie – La Banque Postale
Zoom sur les prélèvements sociaux
Primes concernées
Modalités d'imposition des produits issus de ces primes
Primes versées avant le 26/09/1997
Exonération d'IR
Application des PS :
Pour les produits acquis ou constatés au cours des 8 premières années : selon leur date d'entrée en vigueur.
Sur les autres produits : au taux en vigueur.
Versements programmés effectués du 26/09/1997 au...
Date: 2017-03-03 18:32:52
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
L'avance dans un contrat d'assurance vie
Accueil » Le guide de l'assurance vie » Pendant le contrat » L'avance
L'avance
L'avance permet au souscripteur de faire face à un besoin ponctuel de liquidités. Cette dernière doit être distinguée du rachat partiel. Elle ne met pas un terme au contrat, tout comme elle ne modifie pas son fonctionnement.
L'avance constitue un prêt consenti par l'assureur à un taux précisé en général...
comment placer son argent efficacement en 2018 pour qu'il ...
Consultez les graphiques : S&P contre autres bourses
Les pays émergents, excellents il y a 30 ans, ne se sont pas bien remis de leur crise en 1997. Le Japon, ancienne vedette boursière, ne s'est jamais remis non plus de sa bulle spéculative des années 85/90. A l'inverse, depuis début 2007 juste avant la grande crise boursière des subprime, la bourse des Etats-Unis a doublé. Elle...
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....