Articles sélectionnés pour le thème : vehicule d assurance
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
La taxe afférente due est de
24.000 x 20,5
120,5
= 4.083 F
Dans l'exemple susmentionné, l'assujetti-revendeur ne peut pas faire apparaître séparément sur la facture qu'il délivre, la T.V.A. relative à la livraison de la voiture d'occasion vendue sous le régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire.
Lorsque l'assujetti-revendeur vend cette voiture automobile à un assujetti,...
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http://ccff02.minfin.fgov.be
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Acheter une voiture en Espagne en 2017 (neuve ou d ...
Acheter une voiture en Espagne en 2017 (neuve ou d'occasion) : toutes les formalités
Acheter une voiture neuve en Espagne peut permettre de faire de réelles économies, que l'on passe par un concessionnaire ou par les petites annonces. Le net à changer beaucoup de choses : grâce à lui, on peut consulter les sites de vente de voitures dans son canapé, et faire son choix avant de se déplacer...
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Accueil - Bureau Bertrand
Bureau d'assurances Bertrand
Plus que jamais, le courtier en assurances est appelé à devenir un consultant en assurances. Pas un vendeur, mais un conseiller. Il ne devra donc pas proposer un produit, mais bien garantir une évaluation correcte des risques, une solution d'assurance adéquate et un règlement efficace des sinistres.
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Assurance Voiture Sans Permis | ASSU 2000
Accueil > Assurance Voiture Sans Permis
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Assurance Voiture Sans Permis
Si votre auto ne nécessite aucun permis, elle doit néanmoins être couverte par une assurance voiture sans permis ! ASSU 2000 vous propose trois formules parfaitement adaptées à ce type de...
Date: 2017-02-28 15:54:42
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Libéraux : arrêt de travail ? Vous devez anticiper ...
Libéraux : arrêt de travail ? Vous devez anticiper !
Publié le
3 juillet 2014
Un arrêt de travail, pour une infirmière libérale, n'est jamais anodin. Il est susceptible d'entrainer, s'il n'a pas été anticipé, une baisse très conséquente des revenus et donc de placer la professionnelle dans une situation financière qui peut devenir rapidement intenable.
En votre qualité d'infirmière...
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Procédure de vente d'une moto d'occasion - motovente.com
Procédure de vente d'une moto d'occasion
Le Vendeur
Lors de la vente du véhicule, le propriétaire doit fournir à l'acheteur les documents suivants:
Carte grise
Elle doit être barrée et son coin supérieur droit découpé. Le vendeur doit y inscrire la mention "vendu le..." et signer.
Un certificat de non gage de moins de 1 mois
Ce document permet d'attester que le vendeur n'a pas de problèmes judiciaires avec ce véhicule (contravention non...
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http://www.motovente.com
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Pret travaux - Nos conseils pour votre credit travaux
Travaux de rénovation : quand peut-on appliquer le taux réduit de TVA ? La loi des finances 2014 permet d'appliquer le taux de TVA [...] Lire la suite
Le prêt travaux pour financer votre projet
Pour le financement de votre projet travaux, vous pouvez avoir recours à un crédit travaux classique ou immobilier en fonction du coût de vos travaux.
Afin de vous aider à y voir clair parmi tous...
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Cession d'un fonds de commerce : le sort des contrats ...
En l'absence de fonds de commerce, ou si le fonds est exploité dans un autre lieu, il peut faire l'objet d'une cession isolée.
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Cession des contrats de travail
Les contrats de travail sont, en application de l'article L. 1224-1 du code du travail, de plein droit repris par l'acquéreur du fonds de commerce.
Tous les contrats de travail en cours au jour de la cession du...
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http://www.assistant-juridique.fr
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Pret travaux : utilisez le Comparateur credit travaux ...
Lettres types Questions fréquentes Lexique du crédit conso
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Autopartage – Les Partageurs
Espace adhérent
Autopartage
La volonté première des Partageurs est d'offrir la possibilité d'utiliser une voiture, vecteur d'indépendance et de liberté, à des personnes qui n'en ont pas les moyens, ou qui ne l'utiliseraient pas suffisamment pour que cela soit intéressant. Cette voiture représente également une alternative concrète à l'achat d'un deuxième véhicule par les...
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Date: 2017-02-28 14:41:06
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Les personnes résidant en France Métropolitaine lorsqu'elles sont victimes d'un accident de la circulation impliquant le véhicule désigné :
o le souscripteur du contrat,
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Accueil Le prêt in fine est-il fait pour vous ?
Le prêt in fine est-il fait pour vous ?
Le prêt in fine est un financement généralement dédié à l'investissement immobilier, dans lequel le capital est remboursé en fin de contrat. Tout au long de la durée, l'emprunteur ne paye que des intérêts, couverts ou non par les revenus locatifs générés. Il est cher car les intérêts sont...
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ASSURANCE FLOTTE DE VÉHICULES
Profils assurés et conditions de souscription
Entreprises commerciales, industrielles, de service ou du Bâtiment, dans le cadre d'un usage " transport...
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Combien coûte réellement une voiture en Suisse
Ce que coûte une voiture en réalité
Tu possèdes une automobile, voici les dépenses qui t'attendent.
Source : comparis.ch
La réponse est simple : elle coûte un prix fou - bien plus que tu l'imagines. Il serait donc judicieux, avant d'acheter une auto, de savoir combien elle va te coûter lorsque tu prendras le volant.
Dépréciation : ton véhicule perd chaque jour de la valeur, soit à...
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : comparer les prix d'assurance automobile / comparatif de prix d'assurance auto / comparatif d assurance automobile / assurance automobile responsabilite civile
Résiliation assurance auto MAAF - PVTistes.net
Message de youstion1938
Bonjour,
Je complète ce post ce jour (janvier 2012) pour vous précisez que cette pratique est toujours d'actualité.
En effet, attiré par leurs tarifs, je souscris 4 contrats (fin novembre 2011), afin d'être assuré à partir du 1er janvier 2012 chez Amaguiz en précisant que 1 de mes véhicules est en vente.
Mon interlocuteur me précise que cela n'a aucune incidence...
Site :
https://pvtistes.net
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrats d assurance auto / fin de contrat assurance auto / contrat assurance vehicule / tarif d'assurance auto
Homicide dans un accident de la route. - Site Internet d'Atta
AR.
Monsieur le Procureur,
Je viens d'être avisée par le T.G.I. d'Evreux de ce que l'affaire de mon fils avait été classée sans suite au motif suivant :
infraction insuffisamment caractérisée.
Je suis effarée par cette décision. Je trouve scandaleux et humainement insupportable, de la part de la Justice, de traiter une affaire de mort...
Date: 2018-01-15 17:44:52
Site :
http://attaoloumi.net
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GLOBALE ASSISTANCE VOYAGE - AXA Assurance Maroc
Retour prématuré suite au décès d'un proche parent au Maroc
Rapatriement des autres personnes bénéficiaires au Maroc ou à l'étranger
Indemnité funéraire
Prise en charge des frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et d'hospitalisation à l'étranger
Paiement des soins dentaires urgents à l'étranger
Avance de caution d'admission hospitalière
Envoi de médicaments à l'étranger
Mise à disposition d'un chauffeur au Maroc ou à...
Site :
https://www.axa.ma
Thèmes liés : vehicule retour d'assurance / vehicule d assurance
Jeunes conducteurs : trouver une assurance auto pas chère
Accueil > => Jeunes conducteurs : trouver une assurance auto pas chère
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Accueil > Blog > Guide Assurance Auto => Jeunes conducteurs : trouver une assurance auto pas chère
Jeunes conducteurs : trouver une assurance auto pas chère
Permis en poche, première voiture... Mais pas toujours facile de trouver des ressources pour tout financer quand on est étudiant ou que...
Date: 2017-03-01 15:54:13
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https://www.lolivier.fr
Thèmes liés : tarif d'assurance auto jeune conducteur / devis d'assurance auto jeune conducteur / cout assurance auto jeune conducteur / assurance auto jeune conducteur / tarif assurance auto jeune conducteur
Attention à la conduite sans assurance, y compris avec une ...
En France la conduite sans permis ou sans assurance, ou les deux, est un véritable fléau. En 2016, 241 personnes ont trouvé la mort dans un accident impliquant un conducteur sans permis et 235 dans un accident impliquant un véhicule non assuré. Selon l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) 600.000 personnes circuleraient sans permis et...
Date: 2018-02-17 01:03:09
Site :
http://www.lemondedupleinair.com
Thèmes liés : assurance auto non assuree / conduite sans assurance casier judiciaire / assurance auto sans permis de conduire / conduite sans assurance accident / assurance auto conduite
Assurance kilomètre remboursé - Mutuelle Assurance MMA
Et si je ne demande pas le remboursement des kilomètres non parcourus ?
Dois-je déclarer mon kilométrage chaque année à mon Agent Général ?
Non ! Et pas de boîtier connecté pour surveiller le nombre de kilomètres que vous parcourez. Chez MMA, nous privilégions un système basé sur la confiance.
Une exception : en cas de sinistre, le kilométrage réel de votre compteur est...
Site :
https://www.mma.fr
Thèmes liés : contrats d assurance auto / devis d'assurance auto mma / fin de contrat assurance auto / contrat d assurance vehicule / contrats assurance auto
Je souhaite résilier mon contrat, que dois-je faire? - AMV
Autres garanties
Cliquez sur le produit AMV de votre choix pour obtenir votre tarification personnalisée et recevoir votre devis ou vous assurer...
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http://www.amv.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / code des assurances resiliation contrat habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Location de voiture au mois chez Sixt pour vos besoins ...
Location d'utilitaire à l'heure
Pourquoi choisir la location au mois ?
La location de véhicule au mois, c'est simple et économique : via notre plateforme en ligne, réserver une voiture pour un mois ou pour 6 mois est aussi rapide que pour un weekend, mais nos tarifs, qui incluent toujours les frais d'assurance, sont d'autant plus avantageux ! Si chaque véhicule ne peut être réservé que...
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Assurer son véhicule est une obligation. Le code des assurances est très clair : « tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut...
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Reportage : La non-assurance automobile en France - YouTube
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ALLIANZ CHRISTIAN LETOILE
138 Boulevard Pierre Curie31000 - TOULOUSE
Spécialiste des assurances de biens et de personnes. Auto, habitation et complémentaires santé que ce soit pour les particuliers ou les professionnels. La protection sociale des chefs d'entreprise et des salariés sur-mesure et...
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La déclaration sociale nominative est obligatoire depuis le 1er janvier 2017. Découvrez quels sont ses avantages et son champs d'application.
05/01/2017
Nous vous informons que nos locaux seront exceptionnellement fermés en ce 5 janvier 2017 à partir de 16h45. Nous vous accueillerons comme d'habitude à partir de 8h15 dès demain matin.
23/12/2016
Le Groupe Roederer vous souhaite le meilleur pour 2017 !
L'année 2016 a fait preuve de nombreuses nouveautés pour le Groupe Roederer. Tant à travers l'élan digital du Groupe qui a pu voir naître de beaux projets de refonte de nos sites en...
Date: 2017-03-05 10:46:39
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HUISSIER-NORD.NET | AUXILIACT | OFFICE D'HUISSIERS DE ...
Francois DEMARQUILLY - Huissier de Justice Associé
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6 place Jeanne d'Arc BP 10068
59522 HAZEBROUCK Cedex
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Bienvenue sur le site de AUXILIACT.
Attachée au Tribunal de Grande Instance de Dunkerque, au coeur de la Flandre intérieure, l'étude est située au centre d'un rectangle formé par les villes de Lille, Dunkerque, Calais...
Site :
http://huissier-nord.net
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / vehicule obligation d'assurance / compagnie d assurance professionnelle / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
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Conscience et responsabilité
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart
Jeudi 13.09.07
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
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Assurance auto - Devis gratuit pour une protection adaptée
Assurance auto
Une assurance auto sur mesure pour une protection optimale
Vous souhaitez bénéficier des meilleures garanties pour vous et votre véhicule ? Trouvez une assurance auto qui vous offre...
Site :
https://www.assurdevis.com
Thèmes liés : devis gratuit d'assurance auto / devis d assurance auto gratuit / devis gratuits assurance auto / devis d'assurance auto / devis d assurance auto
Comment choisir une voiture adaptée à mes besoins ...
Avec les multiples propositions qui sont disponibles aujourd'hui sur le marché automobile, il est devenu très difficile de choisir sa voiture de façon rationnelle. Avant de commencer sa recherche, il est donc important de bien connaître ses besoins et de définir son budget :
Dois-je choisir une voiture neuve ou d'occasion ?
1) Les avantages et inconvénients du neuf
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Date: 2017-03-05 06:08:36
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Thèmes liés : comment assurer une voiture d'occasion / tarif d'assurance voiture des jeune conducteur / tarif d'assurance voiture en france / tarif d'assurance voiture / tarif d assurance voiture
CanLII - Loi sur la protection du consommateur, RLRQ c P-40.1
Loi sur la protection du consommateur
22 12décembre 1978 044 04avril 1979
TITRE PRÉLIMINAIRE
INTERPRÉTATION ET APPLICATION
1. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par:
a) «adresse» :
i. du commerçant: le lieu de son établissement ou bureau indiqué dans le contrat ou celui d'un nouvel établissement ou bureau dont il a avisé...
Date: 2017-02-28 22:07:49
Site :
http://www.canlii.org
Thèmes liés : contrat d assurance automobile pour vente / contrat d assurance automobile resiliation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance vehicule
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
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B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
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Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / rachat contrat d'assurance vie non resident / contrats d assurance vie sur le net / frais d entree assurance vie credit agricole / frais d'entree assurance vie caisse epargne
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MILLETOILE : les occasions du réseau Mercedes-Benz
En achetant un véhicule d'occasion dans le Réseau Paul Kroely Automobiles Mercedes-Benz, vous bénéficiez d'avantages exclusifs :
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Cette question se pose en assurance automobile quand l'utilisation d'une voiture est partagée entre l'assuré et un autre conducteur. La difficulté tant pour l'assureur que pour l'assuré peut survenir dans la définition du conducteur principal ou secondaire.
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