Articles sélectionnés pour le thème : vehicule soumis a obligation d'assurance
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[Est ce obligatoire de signer l'attestation d'assurance ...
Internet c'est magique on y lit tout et n'importe quoi. Notamment sur bon nombre de forums dédiés à l'automobile.
J'ai reçu récemment ce message :
Sent: Thursday, February 01, 2007 9:44 AM
Subject: Fw: merci Sarko
Objet : information PV
Je vous fais suivre ce message, à diffuser largement, qui peut nous éviter "un plumage" particulièrement révoltant.
Le décret n° 2004-293 XBS paru en...
Site :
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Garantie de remplacement ou valeur à neuf? | Protégez-Vous.ca
L'avenant de valeur à neuf propose le même genre de protection de base, mais sa couverture s'étend habituellement de deux à quatre ans.
Le scénario est inévitable dans le cas d'un véhicule neuf, et de plus en plus courant dans le cas d'une auto d'occasion. Une fois qu'un client s'est entendu avec le représentant des ventes sur le prix et les options d'un véhicule, il est conduit dans le...
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Comment devenir expert automobile : formation et exigences ...
Baccalauréat technique+3 années d'études spécialisées
Diplôme d'expert
Ordre National des Experts et Evaluateurs Agréés du Sénégal
Tunisie
Baccalauréat+2 ans et 5 ans d'expérience dans le domaine automobile
Etude de dossier par la FTUSA
Fédération Tunisienne des Sociétés d'Assurance (FTUSA)
Expert automobile, les exigences du métier
Qu'il exerce à titre individuel ou au sein...
Date: 2017-09-27 16:55:28
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L'assurance-vie luxembourgeoise en réponse à la loi Sapin II
L'assurance-vie luxembourgeoise en réponse à la loi Sapin II ?
Quelles protections par rapport à la France ?
La loi Sapin II permettrait au Haut Conseil de stabilité financière de suspendre temporairement les sorties de capitaux des contrats d'assurance-vie en cas de danger (crise financière, forte remontée des taux).
Dans le même temps, élément nouveau : les sénateurs viennent...
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Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
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Le conducteur secondaire est désigné sur le contrat d'assurance auto comme étant la personne autorisée à pouvoir conduire la voiture en question sans limite de distance ni de temps. Par cette définition, l'assuré du contrat est le conducteur principal. Le conducteur secondaire n'est donc pas tenu des paiements de la prime d'assurances voiture. Il peut être un jeune conducteur pour...
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Prevoyance entreprise capital deces
PRO BTP vous informe : Prévoyance | Entreprise - protection sociale, prévoyance et assurance du BTP
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Date: 2018-03-09 05:21:25
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lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
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ASSURANCE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR
Titre I : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de
leurs remorques et semi-remorques
Chapitre I : L'obligation de s'assurer
Section I : Personnes assujetties.
Article L211-1
Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité
civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant...
Date: 2008-05-07 18:05:00
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Foire aux questions sur la carte grise
En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?
Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?
Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...
Site :
carte-grise.org
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Mathieu Pneus & Mécanique
5 conseils pour bien choisir son assurance auto
Avoir une assurance auto est obligatoire au Québec. Cela sert à vous protéger financièrement en cas de sinistres. Les sinistres sont définis par des évènements tels que le vol, vandalisme, accident avec ou sans collision, incendie, etc.
De ce fait, il y a deux régimes d'assurance auto offerts dans la province. Le régime public est assumé...
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Les assurances - Autisme France
Cette rubrique est la vôtre
Votre témoignage nous intéresse.
Rédigez quelques lignes que nous publierons en respectant votre anonymat. Cliquez ici
> Vos droits > Les assurances
Affiliation à la sécurité sociale
Enfants :
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
Site :
http://www.autisme-france.fr
Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)
Certificat de cession
La carte grise du véhicule
La carte grise du véhicule sera aussi remise à l'acheteur. Pour une ancienne carte grise sans le coupon détachable, elle sera barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date, l'heure de cession et la signature du vendeur. Pour une nouvelle carte grise, le coupon détachable sera complété avec les coordonnées de...
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carte-grise.org
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'entreprise
VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...
Code des transports partie législative
Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires
En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.
A cet effet,...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance vehicule / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance
Cours de Droit des assurances - Cabinet de Consultation ...
COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF Le contrat d'assurance est défini comme celui par lequel une personne dénommée assureur s'engage à assurer la couverture d'un risque en cas de réalisation de celui-ci moyennant le versement d'une somme d'argent par une autre personne désignée par souscripteur, cette somme d'argent étant définie comme une prime. Le droit des assurances...
Site :
http://africagconsult.canalblog.com
Garantie auto - extension de garantie | AutoJM
Avantages pour les 2 types de contrat :
- Elle est cessible en cas de revente du véhicule, à condition que le contrat soit payé en totalité par le client au jour de la vente de la voiture.
- Kilométrage illimité
- Pas de plafond sur le montant des réparations
- Pièces couvertes du 1er jour de la garantie OPTEVEN jusqu'au dernier jour
- Pas de frais à avancer, règlement direct au...
Site :
http://www.autojm.fr
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / contrat d assurance vehicule / vente vehicule d'occasion assurance / vehicule retour d'assurance / vehicule soumis a obligation d'assurance
VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...
Fiche exploitant : comment gérer les véhicules ? Ajouter ? Supprimer ? (pdf - 152.2 Ko)
Registre VTC : services administratifs concernés
A qui peut-on s'adresser pour les demandes concernant la formation des VTC ou la délivrance des cartes professionnelles ?
Le ministère des transports est responsable de la seule procédure d'inscription des entreprises sur le registre. Pour les autres...
Date: 2017-03-03 17:58:02
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance vehicule / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance
Comment résilier une assurance MAAF (mutuelle, auto ...
Résiliation
Résilier les assurances MAAF
La MAAF, Mutuelle d'Assurance des Artisans Français, est une assurance qui est particulièrement bien implantée. Fondée en 1950, elle fait aujourd'hui partie des plus grands groupes français par sa présence médiatique ainsi que ses très nombreux bureaux accessibles au public qui en font une assurance de référence. C'est un monde devenu très...
Date: 2018-02-15 19:10:17
Site :
quelle-demarche.com
assurance tracteur - vieilles-soupapes.grafbb.com
bonsoir a tous, je me suis rendu chez mon assureur pour assurer mon tracteur la dame me dis que comme il est repris comme tracteur agricole et que je suis un particulier elle doit se renseigne elle me parle de permis poids lourd (pour un n72 ) si quelqu'un a des infos ! merci
Re: assurance tracteur
par yves 55 le 25/3/2010, 20:15
A mon avis elle fait du zelle car la seule réponse qu'elle...
Date: 2017-03-05 11:22:39
Site :
http://vieilles-soupapes.grafbb.com
Thèmes liés : assurance voiture sans permis pas cher / prix de l'assurance voiture sans permis / prix d une assurance voiture sans permis / defaut d'assurance voiture sans permis / vehicule soumis a obligation d'assurance
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Lexique :: Wafa Assurance \| Assurance Maroc
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Accessoire
Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)
Accident
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Accidents...
Site :
http://www.wafaassurance.ma
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
Les assurances privées sont organisées par des sociétés (anonymes, coopératives, associations, fondations) pour offrir des prestations en argent aux personnes qui veulent se protéger de certains risques et paient pour cela des primes.
Les assurances privées sont soumises à la surveillance de la Confédération. Elles ont formé entre elles des cartels pour limiter...
Site :
guidesocial.ch
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-03-05 07:33:51
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-09-27 18:08:54
Site :
economie.gouv.fr
Assurance Commerçant ambulant et Forain : Fédération ...
Assurance Commerçant ambulant et Forain
Le contrat de l'assurance responsabilité civile professionnelle
dit assurance des marchés de France
Direction des Partenariats Politiques
CONTRAT 9 303 514 - P002
NOTICE D'INFORMATION
Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France
et des Cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce
Société d'Assurance Mutuelle à cotisations...
Site :
http://www.marchesdefrance.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / vehicule soumis a obligation d'assurance
ASSURANCE DES RISQUES CLIMATIQUES ET NATURELS
I - TEMPETES
Les assureurs ont toujours mis sur le marché des garanties d'assurances protégeant les biens assurés contre les effets d'événements naturels majeurs, tels que : tempètes, ouragans, tremblements de terre, inondations, coulées de boue, glissements de terrains, raz de marée....
Mais ces garanties n'étaient que facultatives et sélectives.
La loi n° 90-509 du 25 juin 1990 a...
Date: 2008-01-23 08:40:55
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrats d'assurance vie en euros
L’ASSURANCE DECENNALE | Fondation Entrepreneurs de la Cité
L'ASSURANCE DECENNALE
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
Selon l'article L241-1 du Code des assurances, tout constructeur d'un ouvrage doit souscrire une assurance de responsabilité pour couvrir sa responsabilité décennale. Elle est donc obligatoire pour les entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics et pour les artisans du BTP. Selon article 1792-1 du code civil Elle est...
police locale assurance non admis - condexatedenbay.com
Votre police d'assurance est un contrat unilatéral entre vous et votre transporteur indiquant la promesse de l'assureur de payer vos créances en contrepartie des cotisations payées. Il existe des lois pour protéger les consommateurs contre des compagnies d'assurance qui nient les allégations de mauvaise foi, ce qui signifie que les actes de l'assureur malhonnêtement pour éviter de payer...
Michel Galloyer
LOCATION DE VOITURES DE PRESTIGE
MASERATI - PORSCHE - BENTLEY...
RÊVER LE TEMPS D'UNE JOURNÉE OU D'UN WEEK-END !
Louez sur Angers et sa région,
Rolls-Royce, Porsche, Mercedes AMG,
Maserati, AstonMartin, Bentley...
Qui n'a jamais rêvé de savourer les plaisirs de la conduite ou d'une promenade dans l'un de ces merveilleux véhicules ?
Aujourd'hui, je propose donc à chacun d'accéder à...
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Assurance et vérification de l’application des règles et ...
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Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Le renouveau des conventions de réassurance (Cahiers ...
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
La réassurance laisse le champ libre à la liberté contractuelle. Construite sur une pratique peu encline à la rigueur rédactionnelle, certaines clauses peuvent changer radicalement l'économie du traité. Des précautions sont à prendre.
Par Jérôme Da Ros (avocat associé), Isabelle Deloison (avocat associée), Claire...
Souscrire à une assurance-vie en ligne - Café du Patrimoine
Accueil » Assurance vie » Souscrire à une assurance-vie en ligne
Souscrire à une assurance-vie en ligne
Le 07 septembre 2017
L'assurance-vie reste attractif et continue d'être l'un des placements préférés des Français. Café du Patrimoine vous livre, dans cet article et à travers sa vidéo et son comparatif au 7 septembre 2017, ses conseils pour bien investir avec l'assurance-vie. Vous...
Site :
cafedupatrimoine.com
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2016
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2016
Et les gagnants 2016 sont...
Ce 27 avril a lieu la remise de la 12ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer, en présence de Kris Peeters, Vice-Premier Ministre. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes...
Site :
http://www.decavi.be
Contrôle technique périodique - carte-grise.org
Contrôle technique périodique
Le contrôle technique périodique des véhicules légers évolue au 1er janvier 2008
L'arrêté ministériel du 13 octobre 2006 modifie certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 18 juin 1991, relatives au contrôle technique périodique obligatoire des véhicules légers.
Les principales modifications concernent la nomenclature du contrôle. Elles...
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carte-grise.org
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / vehicule retour d'assurance
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
Chapitre 1er - Principes généraux
Est considérée comme présentation d'une opération pratiquée par les entreprises mentionnées à l'article 300 le fait, pour toute personne physique ou morale, de solliciter ou de recueillir la souscription d'un contrat d'assurance ou l'adhésion à un tel contrat ou d'exposer oralement ou par écrit à un...
Site :
http://www.cima-afrique.org
Assurance auto : vendre son véhicule en pièces détachées
Assurance Obsèques
Vendre son véhicule en pièces détachées
Cette page vous donnera de plus amples informations quant aux démarches à suivre tant sur le plan technique que sur le plan administratif si vous souhaitez vendre votre véhicule en pièces détachées.
Théoriquement, procéder à la vente en pièces détachées d'un véhicule hors d'usage semble si facile. Mais ne soyez pas si...
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Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / contrat d assurance vehicule / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'occasion
Le site du Droit Aérien
Coavionnage
Coavionnage via internet
Vol à frais partagés - Conditions et sanctions - Mise en relation par une plateforme d'échange internet - Responsabilité du pilote - Responsabilité de la plateforme - Garanties d'assurance
Avertissement : Le texte ci-dessous est l'analyse personnelle de l'auteur sur le sujet traité et ne saurait engager sa responsabilité. Il n'a pas valeur de...
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