Articles sélectionnés pour le thème : acceptation assurance vie
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II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
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Agence Générale Lalux Claude Hermès, Mamer - Agent d ...
Agence Générale Lalux Claude Hermès
Autres professionnels pour Assurance :
Tél. : 49 60 51 1 - Fax : 49 60 56
Suivez notre actualité sur :
Service aux professionnels
Agence Générale Lalux Claude Hermès à Mamer, toutes les informations pratiques sur Agence Générale Lalux Claude Hermès :...
Site :
https://www.editus.lu
Thèmes liés : agence generale assurance vie / assurance vie auto et habitation / assurance habitation en construction / assurance auto et habitation / assurance d auto
Réforme des tutelles : quel impact sur l'assurance vie
L'impact sur les contrats d'assurance vie
Près de 700 000 personnes sont placées sous tutelle ou curatelle en France, en raison de l'altération, temporaire ou non, de leurs facultés. Generali fait le point pour vous sur la réforme des tutelles entrée en vigueur le 1er janvier 2009, et sur un aspect mal connu : l'impact sur les contrats d'assurance vie des personnes protégées.
Les...
Site :
https://www.generali.fr
Floriane 2 - Crédit Agricole
Une solution d'investissement pour faire évoluer un capital en vue de votre retraite.
Un large choix de supports en unités de compte dans l'objectif de valoriser un capital.
Une transmission du capital sécurisée par la garantie complémentaire en cas de décès*.
La Gestion Accompagnée : deux solutions d'accompagnement afin de vous aider dans la mise en oeuvre de votre stratégie. Des...
Date: 2018-03-09 02:44:01
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire ...
Conseils en Bourse et Placements > Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire
Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire
Par Le Revenu
Publié le 19/03/2014 à 14:23 - Mis à jour le 19/03/2014 à 20:32
Censée exprimer vos volontés, cette clause souvent mal formulée, voire obsolète, exige un suivi régulier pour être adaptée aux...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance vie : l'Assemblée nationale veut limiter la ...
Le Revenu se mobilise une nouvelle fois contre une réforme en cours sur la liquidité de l'assurance vie.
Les derniers débats en cours à l'Assemblée nationale peuvent léser aussi bien les particuliers que les professionnels de ce secteur qui capitalise plus de 1.600 milliards d'euros (près de quatre fois le budget de la France).
Pour votre information, nous vous donnons accès à des...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition
Conservateur Helios Sélection - Le Conservateur
Ce contrat individuel d'assurance-vie multisupport haut de gamme vous permet d'investir sur une gamme attractive d'unités de compte spécialement sélectionnées par Le Conservateur pour leur complémentarité et sur un fonds en euros disposant d'un historique de performances solide au regard des résultats du marché.
Objectifs
Constituer une épargne : préparez l'avenir à votre rythme, avec...
Site :
conservateur.fr
Assurance Vie
Outil de gestion idéal pour constituer et valoriser un patrimoine ou organiser sa transmission, diversifier son épargne ou encore préparer sa retraite, l'assurance vie est grâce à ses nombreux atouts, l'un des placements préférés des Français.
Pourquoi contracter une assurance vie ?
Une assurance vie a quatre objectifs principaux : épargner, préparer sa retraite ou préparer sa...
Site :
http://www.assurance-vie.biz
Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / epargne assurance vie retraite
Succession suite au décès de ma mère. - Droit-finances.net
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Succession suite au décès de ma mère.
MaryNormandie 4 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 12 avril 2013 Dernière intervention - 12 avril 2013 à 13:20 - Dernière réponse : doris33 39897 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 8 janvier 2018 Dernière...
Date: 2017-12-11 11:46:45
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Simulation Assurance Auto ING : tarif sur mesure ! | ING ...
Vous pouvez calculer vous-même votre prime via le simulateur sur www.ing.be ou sur Home'Bank .
Vous pouvez prendre rendez-vous en agence pour calculer la prime ou recevoir une offre.
Informations importantes avant de continuer
L'Assurance Auto ING, c'est quoi ?
Une assurance non-vie complète pour votre voiture privée, développée par NN Non-Life Insurance SA - société de droit néerlandais...
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https://www.ing.be
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto belgique / contrats d assurance auto / numero de police d'assurance auto / contrat d assurance non vie / compagnies d'assurance auto
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
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Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Assurance Auto ING - ING Belgium | Banking & Insurance for ...
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Jeune conducteur ? Comparatif de 7 assurance auto | Mon ...
Compagnie
Conditions à respecter
Chez Fédérale Assurance les jeunes sont vraiment les bienvenus: la seule condition est de ne pas avoir un...
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Thèmes liés : devis d'assurance auto jeune conducteur / comparateur d'assurance auto jeune conducteur / prix d'assurance auto jeune conducteur / tarif d'assurance auto jeune conducteur / assurance auto devis en ligne gratuit jeune conducteur
Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Toutefois, les contrats d'assurance sur la vie constituent un cas particulier et sont soumis à des règles d'imposition spécifiques au regard des droits de mutation par décès.
L'assurance sur la vie est une convention aux termes de laquelle une personne (l'assureur) s'oblige envers une autre (le contractant, souscripteur ou stipulant), pendant une période déterminée (durée du contrat),...
Site :
leblogpatrimoine.com
Assurance vie Avenir Retraite | BNP Paribas
Performance de l'assurance vie
GÉRÉ PAR BNP PARIBAS CARDIFOPTIMISER VOTRE éPARGNE
Les gérants de BNP Paribas Cardif visent la constitution régulière d'une performance sur le long terme tout en restant réactifs face aux opportunités de marché. Ils optimisent ainsi l'espérance de rendement et garantissent votre capital investi(1), au terme choisi.
(1) Le capital investi correspond aux...
Assurance vie Avenir Retraite | BNP Paribas
Performance de l'assurance vie
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(1) Le capital investi correspond aux...
Assurance vie - Bourse Direct Vie
En savoir plus sur le fonds
« Ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier » Ce vieil adage est plus que jamais d'actualité. Aujourd'hui, la rentabilité des fonds en euros est en baisse chez la plupart des acteurs du marché.
En fonction de votre profil investisseur, vous pourrez allouer une partie de votre épargne sur des supports unités de compte , de façon régulière afin de...
Site :
https://www.boursedirect.fr
Fisc, Belge, Revenus, Assurance - Economie
Sauvée, mon épargne à l'étranger ? - La Libre
Le recours à ces mécanismes est à apprécier avec prudence. Une assurance-vie évite à l'épargnant belge de détenir un compte bancaire propre et d'encaisser personnellement les intérêts. Et si le contrat dure au moins 8 ans, ou remplit certaines conditions, l'épargnant peut récupérer son épargne majorée des revenus sans subir...
Assurance-vie liée à des fonds: effets d’une performance ...
Assurance-vie liée à des fonds: effets d'une performance négative sur la prime de risque
Catégorie Bourse / dépôt | Source Rapport annuel 2010/15
Cette année encore, l'Ombudsman s'est vu soumettre des cas où, selon lui, le client n'avait pas été suffisamment informé de risques spécifiques. En l'espèce, pour des raisons fiscales, on avait recommandé au client de souscrire une...
Site :
http://www.bankingombudsman.ch
Le secteur des assurances en Tunisie face à l’impératif d ...
Notes & Docs - 08.10.2014
Le secteur des assurances en Tunisie face à l'impératif d'un contrat programme
Le secteur d'assurance est l'un des éléments fondamentaux dans le financement de l'économie tunisienne et contribue à l'effort de l'Etat pour soutenir le développement du pays. Je tiens à rappeler que l'année 2011 qui a été très difficile pour le pays et ce sont les compagnies...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Thèmes liés : pourquoi ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance automobile en tunisie / nombre de compagnie d'assurance en france
Assurance Mutuelle MMA : assurance, tarif en ligne et ...
Assurance Mutuelle MMA : assurance, tarif en ligne et simulation.
DESCRIPTION
MMA est un groupe d'assurance mutuelle multispécialiste disposant d'un puissant réseau d'agents généraux avec une offre complète vers tous les publics.
PAGE CONTENT
La dernière connexion à votre espace personnel date du. Mot de passe oublié. Famille, Loisirs, Scolaires. Argent, Retraites and Assurances vie....
Site :
https://www.pageinsider.org
II. Assurance en cas de décès au profit d'un bénéficiaire ...
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2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie
Assurance vie : BNP Paribas Cardif lance de nouvelles ...
Assurance vie : BNP Paribas Cardif lance de nouvelles offres de private equity pour les clients des CGPI et les partenaires d'AEP
30 October 2017
Pionnier du private equity en France, BNP Paribas Cardif lance un nouveau placement de ce type pour les clients des CGPI [1] et les partenaires d'AEP (Assurance Epargne Pension) [2] . Fort du succès des offres proposées aux clients de BNP Paribas...
Site :
bnpparibascardif.com
100€ offerts pour l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie ...
Boursorama Banque offre 100EUR pour une première demande d'adhésion au contrat Boursorama Vie, en adhésion individuelle ou en co-adhésion avant le 30 novembre 2016 inclus.
Le code de l'offre commercial pour en profiter est : AVIEX100
o 60 EUR offerts pour toute première demande d'adhésion à un Contrat Boursorama Vie (hors Assurance Vie Mineurs), en adhésion individuelle ou en...
Date: 2017-03-03 21:23:11
Site :
boursorama-banque-l-offre-de-parrainage.fr
Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel / racheter contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne
100€ offerts pour l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie ...
Boursorama Banque offre 100EUR pour une première demande d'adhésion au contrat Boursorama Vie, en adhésion individuelle ou en co-adhésion entre le 4 juillet et le 31 août 2016 inclus.
Le code de l'offre commercial pour en profiter est : AVIEX100
o 50 EUR offerts pour toute première demande d'adhésion à un Contrat Boursorama Vie (hors Assurance Vie Mineurs), en adhésion individuelle...
Date: 2018-02-15 16:20:07
Site :
boursorama-banque-l-offre-de-parrainage.fr
THEMA VIE Groupe AXA - EOL
Informations générales
Directeur de la publication : Antoine DENOIX
Editeur : GIE AXA France RCS C 382 717 791, 313 Terrasses de L'Arche 92727 Nanterre cedex.
Hébergement
Le présent site est hébergé par G.I.E AXA Technology Services France - 21 rue Matignon 75008 Paris RCS 351 151 196 Paris
Numéro de téléphone : 01 49 49 40 00
Crédits
Les photos utilisées sont fournies par...
Date: 2017-09-27 21:30:19
Site :
https://eol.axa.fr
Contrat AXA THÉMA - eol.axa.fr
Informations générales
Directeur de la publication : Antoine DENOIX
Editeur : GIE AXA France RCS C 382 717 791, 313 Terrasses de L'Arche 92727 Nanterre cedex.
Hébergement
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Numéro de téléphone : 01 49 49 40 00
Crédits
Les photos utilisées sont fournies par...
Date: 2017-09-27 20:10:33
Site :
https://eol.axa.fr
La Gazette du Patrimoine: Assurance-vie et insaisissabilité
Ce blog vise à apporter des éléments d'informations dans les différents domaines de la gestion de votre patrimoine (fiscalité, placements, immobilier, retraite, succession, ...) au travers d'articles de presse et de chroniques personnelles !
jeudi 23 mai 2013
Assurance-vie et insaisissabilité
Il est bon à rappeler que par principe un contrat d'assurance-vie est insaisissable sans l'acceptation du souscripteur (art. 1166 du code civil et art. L132.9 du code des assurances).
Toutefois dans le cadre d'une...
Date: 2018-01-29 23:44:52
Site :
http://infos-patrimoine.blogspot.com
Assurance-vie - patrimoinorama.com
Qu'est ce que la clause bénéficiaire et comment la rédiger ?
Page 4 sur 11
1. Qu'est ce que la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie est la clause par laquelle le souscripteur désigne la ou les personnes qui percevront le capital lorsque le risque garanti se réalisera.
Le plus grand soin doit donc être apporté à la rédaction de cette clause. Une...
Date: 2018-01-16 00:54:51
Site :
http://www.patrimoinorama.com
La conclusion du contrat d'assurance - pimido.com
La conclusion du contrat d'assurance
By Arnaud D.
Nombre de pages : 2 pages
Langue : français
Résumé du document
Document: La conclusion du contrat d'assurance, fiche de droit des assurances de 2 pages
Extrait: Avant de délivrer le contrat de conclusion du contrat d'assurance vie, plusieurs Documents doivent être délivrés à l'assuré, tel que la notice d'information. Délai de...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : plusieurs contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie / plusieurs contrats assurance vie / conditions de versement d'une assurance vie
Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...
Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)
Date de souscription du contrat
Date de versement des primes par le souscripteur
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
à hauteur de 152 500 EUR ;...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurance Vie en ligne sans frais d'entrée · ING Direct
Le labo Le forum Le blog A propos du Web Café
L'Assurance Vie ING Direct : épargner et parler d'avenir
Incontournable en matière de placement financier, l'Assurance Vie selon ING Direct se veut une solution polyvalente pour votre épargne, grâce au fonds en euros Eurossima, Netissima, et 19 fonds en unités de compte de qualité. Avec ING Direct, votre contrat d'assurance vie dispose de frais...
Site :
ingdirect.fr
police locale assurance non admis - condexatedenbay.com
Votre police d'assurance est un contrat unilatéral entre vous et votre transporteur indiquant la promesse de l'assureur de payer vos créances en contrepartie des cotisations payées. Il existe des lois pour protéger les consommateurs contre des compagnies d'assurance qui nient les allégations de mauvaise foi, ce qui signifie que les actes de l'assureur malhonnêtement pour éviter de payer...
SGCB :: Ebène
Ebène
Le contrat partenaire de la réalisation de vos objectifs patrimoniaux
Accessible à partir de 18 000 000 F CFP, Ebène est un contrat individuel d'assurance vie aux prestations haut de gamme alliant richesse de l'offre financière et ensemble complet de services d'aide à la gestion du capital.
Ébène dispose de 4 atouts majeurs
L'ouverture à la diversité des marchés financiers au...
Site :
http://www.sgcb.com
Rachat assurance vie - assurance.mes-guides.com
Les conditions de rachat de l'assurance-vie, varient avec le temps. Dépendamment de l'ancienneté du contrat, il est soumis à l'impôt sur le revenu, ou amputé d'un prélèvement libératoire plus ou moins élevé. Les modalités de rachat variant d'un contrat à un autre, le rachat total d'une assurance-vie est réglé par un cadre juridique fixe. Chaque rachat fait implique des prélèvements sociaux...
Site :
http://assurance.mes-guides.com
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie 8 ans / rachat total d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie
II. Assurance en cas de décès au profit d'un bénéficiaire ...
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2012-12-20T16:05:54.000+01:002013-07-09T09:14:52.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2013-07-09T09:14:52.000+02:002016-05-31T18:21:49.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance-vie : quelles conséquences en cas de divorce
En effet, depuis le 1er janvier 2005 (réforme du divorce), l'assurance vie souscrite entre époux, en tant que donation entre vifs de biens présents, est devenue irrévocable, en cas d'acceptation expresse ou tacite du bénéficiaire. Elle survit au divorce, quelle qu'en soit la cause. Son sort est donc indifférent à la situation matrimoniale du souscripteur.
-> Cette irrévocabilité ne...
Site :
1854patrimoine.com
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie
100 % assurances, Fives - Find Local Businesses
CENT POUR CENT ASSURANCES, société à responsabilité limitée unipersonnelle est en activité depuis 10 ans.
Localisée à LILLE (59800)
[04/27/16] Pourquoi ai-je besoin d'une assurance ?
Depuis l'origine, le rôle de l'assurance est de limiter les effets des aléas de la vie sur un souscripteur, des assurés ou encore des adhérents.
En échange d'une prime ou cotisation d'assurance,...
Date: 2018-01-27 20:53:21
Site :
http://www.findglocal.com
Définition assurance - assurance-et-mutuelle.com
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > L'assurance > Définition de l'assurance
[Cette page, réalisée en collaboration avec l'Ecole Supérieure d'Assurances (ESA), est un résumé d'une partie de cours de BTS Assurance]
L'assurance fait aujourd'hui totalement partie de notre cadre de vie quotidien. Souscrire un contrat d'assurance est devenu un acte naturel chez la plupart...
Rachats sur un contrat d’assurance-vie ou sur un contrat ...
En cas de rachat partiel effectué sur un contrat d'assurance-vie en unités de compte ou multi-supports pour lequel, à la date de ce rachat partiel, la valeur de rachat du contrat est inférieure au montant des primes versées restant à rembourser (contrat dit « en perte »), comment est déterminé le montant des produits imposables à l'impôt sur le revenu afférents à ce rachat...
Site :
jacquesduhem.com
Assurance vie : l’importance de la clause bénéficiaire
1. Choisir un bénéficiaire
Rédiger la clause bénéficiaire n'est pas une simple formalité. Une erreur peut rendre la désignation caduque.
On considère qu'il y a absence de bénéficiaire déterminé si le contrat :
n'inclut pas de clause bénéficiaire
inclut une clause bénéficiaire pas assez précise
désigne un bénéficiaire décédé avant l'assuré et qu'aucun bénéficiaire...
Site :
ageas.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance vie : l’importance de la clause bénéficiaire
1. Choisir un bénéficiaire
Rédiger la clause bénéficiaire n'est pas une simple formalité. Une erreur peut rendre la désignation caduque.
On considère qu'il y a absence de bénéficiaire déterminé si le contrat :
n'inclut pas de clause bénéficiaire
inclut une clause bénéficiaire pas assez précise
désigne un bénéficiaire décédé avant l'assuré et qu'aucun bénéficiaire...
Site :
ageas.fr
Le contrat d'assurance vie et ses bénéficiaires
10/10/2017 02:41:00 PM
Le contrat d'assurance vie et ses bénéficiaires
Le contrat d'assurance-vie, placement préféré des français, présente l'avantage d'être très souple en matière de transmission, car le souscripteur peut ou non désigner lui-même le bénéficiaire de son capital ou sa rente en cas de décès ou de survie de l'assuré, indépendamment de son héritage. Les...
Le contrat d'assurance vie et ses bénéficiaires
10/10/2017 02:41:00 PM
Le contrat d'assurance vie et ses bénéficiaires
Le contrat d'assurance-vie, placement préféré des français, présente l'avantage d'être très souple en matière de transmission, car le souscripteur peut ou non désigner lui-même le bénéficiaire de son capital ou sa rente en cas de décès ou de survie de l'assuré, indépendamment de son héritage. Les...
Date: 2018-01-22 15:23:47
Site :
mdmarketingdistribution.blogspot.com
Assurance Vie - Société Générale
(Fonds de commerce, parts de société, etc.)
Autres biens
(Objets d'art, placements divers, etc.)
Simulation non contractuelle
Érable Essentiel est un contrat d'assurance vie évolutif qui comporte 3 gestions différentes pour répondre à vos besoins en fonction de votre âge et de l'épargne détenue.
Gestion Junior+
Cette gestion est spécifiquement dédiée aux enfants mineurs afin de...
Assurance-vie multisupport vivépargne II : épargnez pour ...
Le contrat d'assurance-vie Vivépargne II vous offre une épargne souple et
accessible, dans le cadre fiscal spécifique de l'assurance vie, pour vous
constituer un capital, le faire fructifier selon votre profil d'investissement
et le transmettre à vos proches.
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Site :
ag2rlamondiale.fr
Conférence du 6 juin 2008: Assurance vie & clause bénéficiaire
jeudi 5 juin 2008
Assurance vie & clause bénéficiaire
Jusqu'à une date très récente, se posait la question de la conciliation de deux types de dispositions d'ordre public : d'un côté, celles de l'article L.132-9 du code des assurances, selon lequel la désignation bénéficiaire devient irrévocable dès lors que le bénéficiaire a accepté la clause stipulée à son profit et de l'autre,...
Date: 2014-10-05 08:04:15
Site :
http://conferencedu6juin2008.blogspot.com