Articles sélectionnés pour le thème : assurance automobile obligatoire
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Comment résilier votre assurance auto
Résiliez en ligne votre assurance auto
Résiliation après la 1ère année
En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...
Site :
resilier.fr
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / contrats d assurance auto / contrat d assurance automobile pour vente / changer d assurance auto / resiliation assurance auto vente
Résiliation Assurance auto / moto - Resilier.fr
Résiliez en ligne votre assurance auto
Résiliation après la 1ère année
En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...
Site :
resilier.fr
L'art subtil de la résiliation - Dossiers assurance
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Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / police d'assurance automobile definition
Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes ...
Vers la loi du 5 juillet 1985[ modifier | modifier le code ]
L' assurance des automobilistes est rendue obligatoire par la loi du
27 février 1958
[1] , aujourd'hui codifiée à l'article L211-1 du code des assurances . La loi assure donc les victimes d'accidents de circulation que leurs dommages seront pleinement indemnisés, le risque d'insolvabilité du débiteur d'une obligation de...
Date: 2017-02-28 23:10:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance
FAQ assurance auto et 2 roues - Crédit Agricole
Assurances auto et 2 roues : les questions
Qu'est ce que la valeur vénale ?
Il s'agit de la valeur du bien assuré au jour du sinistre. Elle peut être déterminée par un expert (automobile ou habitation). Cette valeur est la base de l'indemnisation.
C'est aussi le prix de vente d'un bien tel qu'il apparaîtrait normalement sur le marché selon la loi de l'offre et de la demande.
Mon fils...
Date: 2017-09-27 17:42:11
Site :
https://www.credit-agricole.fr
SOCIETE DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUEBEC - fmoq.org
Autres informations :
Indexation des plafonds de couverture d'assurance en matière de suivi clinique
Conformément à la lettre d'entente intervenue le 1er juin 2008 entre la SAAQ et la FMOQ et aux échanges qui s'ensuivirent, le taux d'indexation des plafonds de couverture d'assurance automobile en matière de suivi clinique requis du médecin omnipraticien a été fixé à 1.40 % et prendra effet le 1er janvier 2018.
Les montants indexés au 1er janvier 2018 seront appliqués aux demandes de suivis cliniques adressés par la Société d'assurance automobile du Québec aux médecins membres de la FMOQ à...
Site :
https://www.fmoq.org
Thèmes liés : societe d assurance automobile du quebec adresse / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l assurance automobile quebec
Les règles de résiliation de votre contrat d'assurance ...
Semaine 9h-19h et samedi 9h-17h
1La résiliation à l'échéance
Être résilié pour non paiement de prime , ce n'est pas la seule solution pour mettre fin à un contrat d'assurance automobile.
Les contrats souscrits par des particuliers sont résiliables chaque année. La loi prévoit un préavis de deux mois, mais il peut être d'une durée inférieure. La demande de résiliation doit donc...
Date: 2018-01-15 19:58:12
Site :
https://www.assurpeople.com
Lexique | GROUPE CAMACTE
Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.
L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.
Bonus - Malus
Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.
Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...
Date: 2018-02-17 01:22:32
Site :
http://www.camacte.com
Comparateur Assurance Auto Gratuit | Comparer-Assurance ...
CONTACT
Comparer assurance auto .info Service de comparatif Assurance Voiture
Comparé les assurance c'est s'assurer de trouver le meilleur tarif pour sont automobile. Le comparateur est totalement gratuit, sans engagement & impartial !
L'assurance en France pour les véhicules
L'assurance auto est obligatoire pour tout propriétaire d'un véhicule roulant sur la voie...
Site :
https://www.comparer-assurance-auto.info
Les amendes en cas de défaut d'assurance en France ...
L'amende encourue s'élève à 3 750 EUR au maximum, accouplée vraisemblablement d'un travail d'intérêt général (par exemple dans un hôpital pour grands blessés de la route).
En cas de récidive, la sanction peut s'accompagner d'une peine de prison, avec ou sans sursis.
Selon les circonstances du défaut d'assurance, ces sanctions peuvent aussi s'accompagner de :
La confiscation ou l'immobilisation du véhicule;
La interruption, voire l'annulation, du permis...
Date: 2017-09-06 02:48:41
Site :
http://quelle-assurance.blogspot.com
Thèmes liés : fond garantie d assurance automobile / fonds d assurance automobile / immobilisation vehicule defaut d'assurance / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]
Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus, une pénurie en main-d'oeuvre qualifiée (plus de 1379 employés...
Une voiture, ça coûte cher | Wikifin
Si vous ne prenez pas garde à tous les aspects du coût de revient total d'une voiture, vous risquez de vite déchanter. Sortez la calculette : la liste est longue.
Les taxes
Les voitures font l'objet de nombreuses taxes dont il faudra tenir compte dans votre budget. En voici un
aperçu :
la taxe de mise en circulation (TMC) est une taxe unique que vous paierez pour pouvoir utiliser votre...
Date: 2017-03-05 09:07:50
Site :
wikifin.be
Thèmes liés : assurance voiture en cas d'accident de trajet / tarif d'assurance voiture des jeune conducteur / tarif d'assurance auto jeune conducteur / comparateur d'assurance auto jeune conducteur / prix d'assurance voiture jeune conducteur
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Assurances > Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
7 votes (4.1)
4
L'assurance dommages ouvrage est une garantie qui permet de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation d'un dommage lié à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce...
Site :
travaux.com
Assurance auto : contrat, coût et résiliation d'une ...
Garanties de l'assurance auto obligatoire
L'assurance obligatoire responsabilité civile garantit tous les accidents matériels et corporels causés à autrui quelles que soient les responsabilités.
L'assurance couvre les dommages subis par les personnes qui ne se trouvent pas dans le véhicule ainsi que par les personnes transportées dans la voiture (y compris les membres de la famille du...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / assurance auto en cas d'accident responsable / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto malus en cas d'accident
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Assurances > Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
6 votes (4.17)
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L'assurance dommages ouvrage est une garantie qui permet de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation d'un dommage lié à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance contre l incendie
Ville de Québec - Vignette de stationnement dans la rue
Les arrondissements de La Cité-Limoilou et de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge offrent aux citoyens de certains secteurs la possibilité de se procurer une vignette de stationnement leur permettant de garer leur véhicule dans la rue pour une période de temps supérieure à celle prescrite ou à un autre moment que celui autorisé.
Si vous résidez dans l'une ou l'autre des zones suivantes ,...
Site :
ville.quebec.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / devis d assurance automobile / assurance vehicule d'entreprise
Le Maroc dans la cour des grands ? | Challenge.ma
Avec 35,1 milliards de DH de primes émises en 2016 (+15,4% par rapport à 2015), le marché de l'assurance marocain se positionne au 49ème rang mondial et au 2ème rang africain après l'Afrique du Sud.
Selon un rapport Swiss Re, le marché de l'assurance marocain affiche un taux de pénétration de 3,48% en 2016 (primes en pourcentage du Produit Intérieur Brut). A titre de comparaison, ce...
Site :
http://www.challenge.ma
Assurance au kilomètre : roulez moins pour payer moins
Informations pratiques sur l'assurance
Assurance au kilomètre : roulez moins pour payer moins !
Publié par La rédaction d'Assurland le 13/07/2011 à 00:00, Mis à jour le 19/02/2016 à 16:21
82644 vues 162 réactions Note
Compteur kilométrique auto
Invention récente, l'assurance au kilomètre, ou assurance "petit rouleur", vous permet de payer selon le nombre de kilomètres effectivement...
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : comparatif de prix d'assurance auto / comparaison des prix d'assurance auto / comparer les prix d'assurance automobile / compagnie d'assurance voiture en belgique / compagnie d'assurance auto france
Assurance négociant auto - Votre contrat en 3 clics
RESILIE
UNE NECESSITE POUR VOTRE SOCIETE
En tant que professionnel de l'automobile vous êtes soumis à ma souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle garantissant votre responsabilité civile pour l'activité que vous réalisez. Cette garantie n'est pas obligatoire, mais relève des contrats quasi obligatoires à souscrire en tant que négociant automobile.
En...
Assurance Transport - Devis courtier en Offre Spéciale
Assurance Transport : Professionnel, Vous ne pouvez pas vous passer de vos véhicules pour mener à bien votre activité ou missions... Un accident, une panne peuvent avoir des conséquences dramatiques pour la vie d'une entreprise. Votre entreprise a besoin d'une Assurance pour :
- Un parc de véhicules professionnels : Véhicules Utilitaires, Camions , Engins...
- Un parc de...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Assurance auto : comment fonctionne le relevé d'information
Assurance auto : comment fonctionne le relevé d'information ?
Publié par David Quadrado le 13/05/2012 à 10:00, Mis à jour le 02/02/2017 à 17:23
43255 vues 84 réactions Note
document-homme
Envie de changer d' assurance auto ? Dans ce cas, il vous faut impérativement un relevé d'information ! Un relevé d'information ? Délivré à échéance par l'assureur ou sur simple demande de...
Date: 2017-09-27 17:26:39
Site :
https://www.assurland.com
Assurance négociant automobile - La solution
Demandez votre devis
Les risques du métier de négociant automobile
Le négociant automobile, au quotidien, traite avec de nombreuses personnes, des particuliers, sociétés et des fournisseurs. Pour gérer au mieux ses activités au fil du temps, il doit penser aux différents risques qui peuvent toucher son activité professionnelle. Notamment, il peut être concerné par un sinistre...
Assurance automobile en Ontario – Soumission | TD Assurance
Protection particulières
Assurance auto obligatoire en Ontario
Que vous louiez, financiez ou possédiez votre véhicule, il s'agit du montant de couverture minimal pour protéger vos proches et vous en vertu de la loi.
Assurance responsabilité civile : Si vous causez des blessures à une personne ou endommagez des biens, les paiements sont faits en votre nom.
Indemnisation directe : Les...
Site :
https://www.tdassurance.com
Le site d’achat groupé pour vos assurances en Belgique
Le site d'achat groupé pour vos assurances en Belgique
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1. Je m'inscris à la campagne sans engagement
2. Je reçois rapidement une offre personnalisée de la part de groupago
3. En partageant, d'autres personnes s'incrivent à cette campagne
4. Le prix de mon offre diminue en fonction du nombre d'inscrits
EXEMPLES D'OFFRES ANTÉRIEURES
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https://www.groupago.be
Assurance pour voiture de société : sinistres ...
Assurance auto pour entreprise : lexique
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance voiture / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat assurance auto responsabilite civile
Assurance auto : 9 conseils pour éviter de payer trop cher ...
Calcul de votre prime d'assurance auto
Pour calculer votre prime d'assurance auto, 7 facteurs sont pris en compte.
Votre véhicule, incluant la marque, le modèle, l'année, la valeur, le coût de réparation, les équipements, etc.;
L'usage que vous en faites, que vous conduisiez seulement la fin de semaine ou tous les jours dans le trafic pour vous rendre au travail;
Votre lieu de résidence,...
Site :
http://www.leprixdugros.com
Assurance Auto, Moto, Habitation - Direct Assurances Groupe
Que vous habitiez une grande maison ou un appartement, dans le neuf ou l'ancien, votre contrat protège vos biens contre les risques de la vie quotidienne et vous propose une solution très protectrice qui vous permet de garantir votre bien et vos objets de valeur.
En savoir plus
Propriétaire non occupant
En tant que propriétaire, vous êtes responsable des dommages que votre bien peut causer...
L’assurance multirisques agricole | Fédération Française ...
Les limites de l'assurance multirisques agricole
L'assurance multirisques agricole garantit vos biens
L'assurance multirisques agricole couvre les dommages causés à l'ensemble de l'exploitation, c'est-à-dire aux bâtiments désignés dans le contrat d'assurance, y compris ceux à usage d'habitation, à leur contenu (mobilier, matériel agricole etc.), aux marchandises, aux animaux et aux...
Date: 2017-09-27 22:33:29
Site :
ffa-assurance.fr
L’assurance multirisques agricole | Fédération Française ...
Les limites de l'assurance multirisques agricole
L'assurance multirisques agricole garantit vos biens
L'assurance multirisques agricole couvre les dommages causés à l'ensemble de l'exploitation, c'est-à-dire aux bâtiments désignés dans le contrat d'assurance, y compris ceux à usage d'habitation, à leur contenu (mobilier, matériel agricole etc.), aux marchandises, aux animaux et aux...
Date: 2018-01-15 23:47:14
Site :
https://ffa-assurance.fr
Auto-école — Wikipédia
�?preuves[ modifier | modifier le code ]
Examen théorique : 40 questions (35 réponses justes pour obtenir son E.T.G : Examen Théorique Général)
L'auto-école est dans l'obligation d'évaluer l'élève avant le début de la formation. Pour la formation théorique visant à l'obtention de l'examen du code de la route, la formation à l'auto-école s'effectue le plus souvent grâce à des...
Date: 2017-03-04 03:32:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / societe de l assurance automobile quebec / societe de l'assurance auto du quebec / societe de l assurance auto du quebec / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation
» Assurance Individuelle Conducteur » Assurances.info ...
Assurance Individuelle Conducteur
J'ai deux véhicules et deux assurances différentes. J'ai souscris 2 assurances individuelles conducteurs. Aujourd'hui je souhaite assuré un deux roues.
Ma question est : Puis-je utilisé une de mes deux assurances individuelles en cas d'accident corporelle responsable avec mon deux roues. Ou est-ce que cette dite assurance n'est valable que sur un véhicule...
Achat d’une voiture d’occasion et assurance provisoire ...
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Si vous achetez une voiture d'occasion, il faut souscrire un contrat d'assurance qui prend effet dès le moment où la voiture change de propriétaire. En principe l'assurance du vendeur couvre le véhicule jusqu'à ce moment là même si la voiture n'a pas encore sa nouvelle carte grise et plaque d'immatriculation.
La loi prévoit qu'une voiture doit être assurée dès que le propriétaire en...
Site :
http://www.achat-voiture.info
Règlement sur l'utilisation de pneus conçus spécifiquement ...
Règlement sur l'utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale
Contenu principal de la page
Rappel important aux automobilistes
Il est indispensable que vos pneus d'hiver porte ce pictogramme. Il est obligatoire depuis le 15 décembre 2014 sur tous les pneus d'hiver installés sur un taxi ou un véhicule de promenade immatriculés au Québec.
Un pneu muni de crampons...
Date: 2018-03-09 05:05:44
Site :
https://www.transports.gouv.qc.ca
Thèmes liés : vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance vehicule / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe de l assurance automobile quebec / vehicule retour d'assurance
Assurer une association loi 1901 - assurance-rc-association.fr
RC Association : ce qu'il faut savoir
La responsabilité des associations
Contrat d'assurance des associations : les points-clés!
Associations et assurances : des besoins spécifiques !
Comprendre
L'assurance association : la couverture des risques
Responsabilité délictuelle et contractuelle
Assurance RC Association : la responsabilité contractuelle
Assurance RC Association : la...
Assurance Auto Mozaic - Crédit Agricole - Assurances autos ...
Assurance Auto Jeunes Conducteurs
Une gamme d'assurances auto adaptée aux besoins des jeunes conducteurs
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Pour qui ?
Pour tous les jeunes conducteurs de moins de 31 ans et ayant moins...
Date: 2017-03-05 07:56:58
Site :
http://www.ca-mozaic.com
Thèmes liés : assistance assurance auto credit agricole / tarif d'assurance auto jeune conducteur / frais d entree assurance vie credit agricole / assurance auto du credit agricole / offre assurance vie credit agricole
Assurance auto : Comparatif assurance voiture - Turbo.fr
Pour vous proposer des devis assurance auto qui correspondent exactement à votre situation, vous devez apporter des réponses précises et justes aux questions des assureurs. Vous pouvez ainsi être sûr que le tarif que vous obtenez à l'issue du formulaire est le tarif définitif.
Obtenez des devis gratuits en temps réel
Vous recevez, immédiatement après avoir rempli le formulaire, des...
Site :
http://comparateur-assurance.turbo.fr
Thèmes liés : comparatif de prix d'assurance auto / devis gratuit d'assurance auto / devis d assurance auto gratuit / comparatif de tarif d'assurance auto / comparateur d'assurance auto en ligne
Assurance permis étranger - Assurance auto permis étranger ...
En appelant le 03 44 222 222 (numéro non surtaxé), vous aurez en quelques minutes une réponse concrète à votre recherche d'assurance auto pour permis étranger !
De nos jours, il est vraiment très compliqué de trouver une assurance pour les automobilistes ayant un permis de conduire étranger. Pourtant vous devez obligatoirement être assuré pour pouvoir conduire tranquillement votre véhicule et ne pas être en infraction avec la loi.
Open Assurances dont...
Site :
http://www.openassurance.fr
Thèmes liés : assurance auto sans permis de conduire / assurance auto sans permis / assurance auto etranger / assurance vehicule sans permis / assurance automobile etranger
VOITURE SANS PERMIS - psychotestspermis.fr
Assurer une voiture sans permis
La voiture sans permis, ou voiturette, est un véhicule particulier considéré comme un quadricycle léger. Elle permet de conduire sans permis B mais depuis 2013, les personnes nées après 1988 doivent obligatoirement avoir le permis AM pour pouvoir être au volant d'une voiture sans permis. En revanche, les personnes nées antérieurement à cette date peuvent...
Site :
http://www.psychotestspermis.fr
Thèmes liés : prix d'une assurance voiture jeune permis / prix d une assurance voiture sans permis / prix de l'assurance voiture sans permis / assurance voiture jeune permis / comment assurer une voiture sans avoir le permis
Devis Assurance Auto en ligne - LegiPermis
200 contrats comparés en 3 minutes
De quoi dépendent les tarifs ?
Les tarifs de l'assurance auto dépendent principalement de :
Du type de contrat : en fonction de la couverture, au tiers, intermédiaire ou tous risques, le prix de la prime d'assurance varie.
Du conducteur : bonus-malus , bon conducteur, majorations exceptionnelles (alcool au volant, stupéfiants etc.), âge, assurance après...
Site :
legipermis.com
Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté ...
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
lisasgue , Moselle , Posté le 14/08/2013 à 19:15
14 message(s) , Inscription le 13/08/2013
Désolée Chaber.. Je ne savais dans quel forum poser la question... Assurance ou immobilier....
C'est strict...
Site :
experatoo.com
Liste noire assurance - Assuralia - Datassur - Febelfin ...
Contrairement aux seules membres de Datassur, toutes les compagnies d'assurance exerçant en Belgique doivent transmettre tous les contrats - sans aucune exception - à VERIDASS
Avril 2007 - D'après Veridass (département du Fonds commun de Garantie automobile), « entre 60 000 et 90 000...
Date: 2011-05-24 21:14:27
Site :
http://www.black-list.be
Assurance habitation résiliée pour non paiement
Attestation assurance habitation et mention de mauvais payeur
Lors d'une adhésion à une assurance multirisque habitation, le détail des garanties ainsi que votre situation de résilié après un non paiement ou le montant des franchises n'est pas précisé sur votre attestation délivré par votre nouvel assureur. Seules les mentions de garanties dites risques locatifs, sont précisé sur le...
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie
Paris assurances pour les agents territoriaux, fonctionnaires
Assurance habitation et automobile
P.N.A.S., assureur spécialisé dans les collectivités territoriales, crée PA2S ; entité entièrement dédiée aux Agents Territoriaux pour répondre à leurs besoins personnels en matière d'assurance.
L'objectif de Paris Assurances est de protéger efficacement votre famille et votre patrimoine.
Pour cela, nous avons négocié avec les plus grandes...
Site :
http://www.paris-assur.fr
Thèmes liés : compagnie d assurance a paris / assurance habitation a paris / assurance en cas d incendie / l assurance automobile / assurance fonctionnaire territorial
LA FAMILIALE | Atlanta
ATLANTA vous offre LA FAMILIALE, un pack exceptionnel qui regroupe, selon votre choix, l'Assurance Maladie, l'Assurance Décès ainsi que l'Assurance Retraite ou la Multirisque Habitation. En choisissant cette couverture complète, ATLANTA vous garantit, ainsi qu'à votre famille, une protection globale et infaillible.
En savoir plus
Qui peut souscrire ?
L'un des deux conjoints peut souscrire l'assurance FAMILIALE d'ATLANTA si son âge...
Date: 2018-01-15 21:28:27
Site :
atlanta.ma
Thèmes liés : l assurance automobile / taux d assurance automobile / garanties assurance automobile / assurance deces enfant / assurance automobile obligatoire
Aptitude à conduire et examen médical obligatoire - Citoyens
Aptitude à conduire un véhicule et examen médical ou visuel
Aptitude à conduire un véhicule et examen médical ou visuel
Société de l'assurance automobile du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Selon votre âge ou en certaines circonstances, la Société de l'assurance automobile du Québec peut vous demander de faire remplir par un médecin le formulaire Rapport d'examen...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l assurance automobile quebec / societe de l assurance automobile / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :
Article 1
Le prix forfaitaire des opérations de...
Date: 2017-02-18 07:23:10
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / assurance en cas d'accident de travail / vehicule retour d'assurance / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance
L’assurance de responsabilité | Éducaloi
L'assurance de responsabilité
Keith Brofsky / Photodisc / Thinkstock
Chaque jour, que ce soit au travail, en auto ou dans vos autres activités, vous posez des gestes pour lesquels vous pourriez être tenu responsable. C'est pourquoi, il est possible de vous protéger à l'avance en vous procurant une assurance de responsabilité.
�? quoi sert l'assurance de responsabilité
L'assurance de...
Date: 2017-03-05 11:02:09
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / pourquoi plusieurs contrats d'assurance vie / contrat d'assurance automobile
Conduire sans Permis ou sans assurance : sanctions - Ornikar
> Conduire sans permis ou sans assurance : risques et sanctions
Conduire sans permis ou sans assurance : quelles sont les sanctions?
Depuis l'arrivée du permis à points, les statistiques montrent que le nombre de personnes conduisant sans permis de conduire augmente chaque année. Pour l'année 2014 par exemple, ce sont près de 130 000 infractions pour défaut de permis de conduire qui ont...
Site :
https://www.ornikar.com
Thèmes liés : assurance auto sans permis de conduire / assurance en cas d'accident de travail / assurance auto en cas d'accident responsable / remboursement assurance auto en cas d'accident / augmentation assurance auto en cas d'accident