Articles sélectionnés pour le thème : assurance contre l incendie
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Ouvrir un compte bancaire : les modalités et les étapes à suivre
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Date: 2017-03-03 17:11:32
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Assurance de maison : Informations complètes sur l'assurance
Risques à couvrir
Pour trouver plusieurs devis d'assurance d'habitation et faire jouer la concurrence, rien de plus simple : faites vous aider par internet et le tour est joué .
Ce devis est le même pour tous, que vous soyez propriétaire ou locataire du logement le devis d'une assurance d'habitation comportera toujours les mêmes éléments. Et ces éléments sont sensés répondre à vos...
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Acte de vente de fonds de commerce - Fiches conseils ...
La vente d'un fonds de commerce est une opération délicate qui requiert un certain formalisme. L'acte de vente est tenu d'énoncer 4 mentions obligatoires.
RAPPEL
La vente d'un fonds de commerce est une opération délicate qui requiert un certain formalisme.
L'acte de vente est tenu d'énoncer 4 mentions obligatoires qui sont les suivantes :
L'origine de la propriété du fonds avec...
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Conditions générales de location de camping-car - Avis Car ...
Conditions générales de location Réserver un camping-car
Principe
La prise en charge de nos véhicules implique l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de location établies en conformité avec celles du «Conseil National des Professions de l'Automobile». Branche Loueurs.
Ces conditions sont valables au 01/12/2017et peuvent être modifiées sans préavis.
Utilisation du...
Site :
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La MAIF - le-temps-des-instituteurs.fr
Découvertes sur l'école
De 1930 à 1933, la création d'une mutuelle entre instituteurs automobilistes est envisagée par de nombreux enseignants qui, dans plusieurs départements, sans être consultés, caressèrent ce projet. Si bien que les adhésions de principe affluèrent le jour où, par la voie de l'Ecole Libératrice, on apprit que, dans cinq départements de l'Ouest (Deux-Sèvres,...
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Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / contrat d assurance responsabilite civile / societe de l assurance automobile / bureau de l assurance automobile / l assurance automobile
Crédit Agricole Des Savoie - Assurance auto - Tous nos ...
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ca-loirehauteloire.fr
Assurance habitation Groupama : formules, services et ...
Vous êtes ici : Les-masure.fr » Assurance habitation : garanties et contrat » Assurance habitation Groupama
Assurance habitation Groupama
Groupama est l'un des leaders du secteur de l'assurance. Le Groupe répond aux besoins d'assurance de ses clients a chaque moment de leur vie grâce a ses expertises métiers, ses services et ses trois marques complémentaires : Groupama, Gan et Amaguiz....
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Assurances pour les pro de la construction, artisans et ...
Professionnel de la construction / artisan / entreprise du bâtiment
Vous êtes un professionnel du bâtiment et vous souhaitez connaître les solutions d'assurance existantes pour vous prémunir contre les risques liés à votre activité. L'Assureur Conseil est à vos côtés pour vous aider à choisir des assurances pour artisans et entreprises du bâtiment spécifiquement conçues pour...
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http://www.assureur-conseil-en-ligne.fr
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+20
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-01-09 20:08:24
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http://droit-finances.commentcamarche.net
Assurance auto & soumission automobile | Intact Assurance
You are here: Assurance auto
Types de protection d'assurance auto
Quel que soit le genre de véhicule à assurer, vous pouvez choisir différents niveaux de protection pour votre assurance auto:
L'assurance collision couvre les dommages causés au véhicule par le choc avec un autre véhicule ou avec un objet comme une glissière de sécurité.
La garantie « Tous les risques sauf collision ou...
Site :
https://www.intact.ca
Prestations | Etablissement cantonal d'assurance et de ...
Accueil > Prestations > Assurer
Assurer
Tous les bâtiments situés sur le territoire du canton de Neuchâtel sont obligatoirement assurés contre le feu et les éléments naturels par l'ECAP.
Sont considérées comme «bâtiments» les constructions d'une certaine importance servant à abriter des...
Site :
http://www.ecap-ne.ch
Thèmes liés : assurance contre l incendie
AccesDIRECT | Assurance auto en ligne
Assurance chalet
Trouver une assurance habitation
En peu de temps, vous soumettez vos critères pour trouver l'assurance maison qui vous correspond. Nos experts ont sélectionné pour vous un large choix de compagnies d'assurance. Ainsi, vous n'avez plus besoin de vous déplacer chez un courtier pour trouver ce dont vous avez besoin. Bien regarder son contrat d'assurance maison permet de ne pas...
Site :
http://www.accesdirect.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / comparateur d'assurance auto en ligne / devis d'assurance en ligne auto / assurance auto que faire en cas d'accident / devis d assurance auto en ligne
Assurance location meublée et responsabilité civile
Assurance location meublée et responsabilité civile
Assurance location meublée et responsabilité civile
Si pour une location vide une assurance habitation est obligatoire, il n'en est pas de même pour une location meublée. Dans tous les cas, en cas de dommages causés au logement, la responsabilité du locataire est engagée. Pour cette raison, il est conseillé au locataire de souscrire à une assurance habitation multirisque.
Le propriétaire peut souscrire à une assurance habitation appelée garantie contre les risques locatifs, cette dernière couvrira le bailleur et le locateur en cas de dégradation du bien loué. Le contrat d'assurance...
Site :
https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance logement location meublee / contrat assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / assurance habitation location courte duree
Les protections d'assurance nécessaires - Assurance des ...
Version PDF
imprimable Les protections d'assurance nécessaires
Si vous possédez un VR, votre courtier peut vous proposer la police d'assurance nécessaire selon le modèle de véhicule que vous possédez et en fonction de vos projets de déplacement.
La responsabilité civile
Les dommages directs aux véhicules
Les dommages aux équipements
La responsabilité civile
Le lieu d'utilisation a...
Site :
http://www.intergroupe.ca
Thèmes liés : vehicule d assurance / courtier d assurance / assurance en cas d incendie / assurance d incendie / police assurance vehicule
Gotha (Allemagne) — Wikipédia
L'Âge classique[ modifier | modifier le code ]
Gotha en 1738
Gotha est choisie en 1640 comme résidence des ducs de Saxe-Gotha . Ernest Ier de Saxe-Gotha fait édifier un nouveau château à l'emplacement de l'édifice détruit, ce sera le château de Friedenstein . Les ducs créent une administration exemplaire. sous l'influence du pédagogue Andreas Revher et de son Gothaer Schulmethodus,...
Date: 2017-09-27 07:21:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance contre l incendie / fonds d'assurance vie / fonds d assurance vie / assurance d une maison en construction / nouvelle loi sur l'assurance vie
Micro-assurances et assurances auto-entrepreneurs : les ...
l'Adie.
- Responsabilité civile exploitation et professionnelle : jusqu'à 6 millions d'euros : - Assurance des locaux et des biens : 10 000 euros maximum - Couverture arrêt ou réduction d'activité: 30 euros par jour pendant 3 mois en cas d'incapacitéEn moyenne 20 à 25 euros par mois. Prestations adaptées selon les métiers.Conseils et informations ; aide à la relation clients...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Assurance des associations - associations | service-public.fr
Une association locataire doit souscrire une garantie des risques locatifs pour couvrir les dommages causés à l'immeuble en cas d'incendie, de dégât des eaux ou d'explosion.
Si l'association est propriétaire de son local, ce n'est pas une obligation mais cela est vivement conseillé.
L'association peut choisir une...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance contre l incendie / assurance d incendie
Nouvelle Annexe XXIV : Établissements pour déficients ...
Dispositions générales
Article premier
Sont visés par la présente annexe les établissements et services prenant en charge les enfants ou adolescents qui nécessitent principalement une éducation spéciale prenant en compte les aspects physiologiques et psychologiques ainsi que le recours, autant que de besoin, à des techniques de rééducation, notamment orthophonie, kinésithérapie,...
Date: 2014-12-03 09:45:50
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-01-15T11:06:10.000+01:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
1
La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Propriétaire: assurance responsabilité civile - Alexia.fr
Propriétaire: assurance responsabilité civile
Assurance / Par Alexia.fr , Publié le 19/03/2008 à 18h19
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Assurance "responsabilité civile" du prorpiétaire
Le propriétaire est responsable des dommages que votre bien peut causer à votre locataire ou à tout autre personne. La responsabilité du propriétaire peut ainsi être recherchée si un dommage est la conséquence...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance en ligne
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
A. Exonérations à caractère social ou culturel
Article 38, CIR 92 (ex. d'imp. 2010)
§ 1er. Sont exonérées:
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Assurance automobile - Co-operators
Apprenez-en davantage sur les exigences en matière d'assurance dans chaque province et territoire (en anglais seulement).
Ce que votre protection d'assurance automobile doit inclure
Bien que les protections d'assurance varient selon les provinces, les points ci-dessous représentent les protections habituelles que vous devrez posséder avant de pouvoir utiliser votre véhicule :
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Chapitre 61 - L'utilisation, la manipulation et le stockage des produits chimiques
LA S�?CURIT�? DANS LA MANIPULATION ET L�?UTILISATION DES PRODUITS CHIMIQUES
Le recueil de directives pratiques du BIT*
*Une bonne partie des informations contenues dans le présent chapitre ont été reprises du recueil de directives pratiques du Bureau international du Travail (BIT) intitulé Sécurité dans...
Date: 2009-10-22 21:15:20
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http://ilocis.org
Thèmes liés : produit d assurance vie / code des assurances auto releve d'information / assurance en cas d'accident de travail / assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / assurance auto en cas d'accident avec alcool
Assurance automobile - Co-operators
Apprenez-en davantage sur les exigences en matière d'assurance dans chaque province et territoire .
Ce que votre protection d'assurance automobile doit inclure
Bien que les protections d'assurance varient selon les provinces, les points ci-dessous représentent les protections habituelles que vous devrez posséder avant de pouvoir utiliser votre véhicule :
Responsabilité civile : Si vous êtes...
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Thèmes liés : compagnie d'assurance automobile au quebec / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile / prix d'assurance automobile / prix d assurance automobile
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
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Le 995 Muir - Code Civil du Québec
§ 1. Du contenu de la déclaration
1052. La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.
1053. L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.
Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...
Date: 2017-03-05 03:18:40
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Le cabinet d'avocats spécialistes en assurance | Défense ...
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Le cabinet d'avocats spécialistes en assurance
Après plus de 20 années passées à batailler contre les compagnies d'assurances, il était temps de mettre en place un site dédié à la défense des particuliers et des PME, victimes des mésaventures de l'assurance et de la responsabilité.
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Promutuel Assurance — Wikipédia
S'unir pour devenir plus fort[ modifier | modifier le code ]
Pour uniformiser leurs opérations, défendre leurs intérêts auprès du gouvernement et étendre leur rayonnement, quelques mutuelles décident de s'unir au sein d'une fédération. C'est le 18 avril 1956 que ce projet de création d'une fédération est concrétisé. Au départ, 14 mutuelles seulement adhèrent à la Fédération. En...
Date: 2018-01-07 01:46:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / assurance mutuelle contre l'incendie
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Date: 2018-02-12 08:08:49
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sinistre non responsable | Assurances (question 170259)
sinistre non responsable
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Bonjour à tous,
Il y a quelques temps, une voiture s'est encastrée dans mon garage, sectionnant un poteau de soutien et laissant un trou béant dans la façade.
J'ai pris contact avec mon assurance qui m'a fait savoir qu'elle contactait un expert.
Un peu plus de 2 mois plus tard, une rencontre avait lieu avec l'expert de l'assuré responsable, mais aucune évaluation...
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http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : assurance contre l incendie / contrat d assurance voiture
Etat des lieux - Conseils location Sergic
Le déroulement de l'état des lieux
Comme son nom l'indique, l'état des lieux permet de constater l'état du logement avant l'installation du locataire dans les lieux. L'état des lieux est établi soit par l'agence ou le propriétaire bailleur en présence du futur locataire, avant la remise des clés. Lors de l'état des lieux, toutes les pièces de la location sont visitées et scrutées dans les moindres détails afin de repérer...
Site :
http://www.sergic.com
Thèmes liés : assurance contre l incendie
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Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance dommage pour les professionnel / courtier d assurance vie / courtier d assurance automobile / societe d assurance automobile
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
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Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / rachat contrat d'assurance vie non resident / contrats d assurance vie sur le net / frais d entree assurance vie credit agricole / frais d'entree assurance vie caisse epargne
Contrat d’assurance : les différentes modalités de résiliation
Contrat d'assurance : les différentes modalités de résiliation
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Les modalités de résiliation du contrat d'assurance sont prévues par l'article L113-14 du Code des Assurances qui dispose « Dans tous les cas où l'assuré a la faculté de demander la résiliation,...
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