risque incendie - assurance-risques-naturels.com

mention légales

risque incendie

Les incendies de forêt sont responsables de dégâts très importants. Ils détruisent des paysages et des milieux forestiers, espaces précieux et souvent très longs à se reconstituer. C'est donc une partie du patrimoine national qui est affectée de manière récurrente par ce problème.

LES HABITATIONS EN FORET ou PINEDES

Chaque année, l'État et les...

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Date: 2018-01-16 00:36:21
Site : http://www.assurance-risques-naturels.com

Thèmes liés : assurance premier risque incendie / assurance risque incendie / assurance contre l incendie / assurance en cas d incendie / assurance d incendie

Auto : les formalités � remplir avant pouvoir de rouler ...

Mais avant de prendre la route, les démarches administratives sont parfois assez complexes. Voici un aper�u des formalités � remplir pour immatriculer et assurer votre acquisition.

L'immatriculation au Luxembourg

J'ai acheté un véhicule neuf ou d'occasion dans un garage ;

c'est votre concessionnaire qui va prendre en charge la procédure d'immatriculation. Vous n'avez plus...

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Site : http://www.assefisc.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / contrat d assurance voiture / devis assurance responsabilite civile / contrat assurance auto responsabilite civile

Courtier en assurance-réassurance - AFE, Agence France ...

Quelques aspects de la réglementation de l'activité

 Obligation du courtier

Avant la conclusion d'un 1er contrat d'assurance, le courtier doit fournir au souscripteur éventuel des informations relatives notamment à son identité, à son immatriculation au registre des intermédiaires en assurance et aux procédures de recours et de réclamation, ainsi que, le cas échéant, à l'existence de...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance entreprise / activite d'un courtier d'assurance / courtier d assurance en france / courtier d assurance

Mortalité, frais véto - Cavalassur, assurance de votre ...

L'assurance mortalité est la garantie qui vous assure le remboursement de la valeur de votre cheval suite à un décès accidentel ou des suites d'une maladie. Elle concerne les chevaux âgés de 1 mois à 15 ans inclus. Pour les chevaux à partir de 16 ans et bénéficiant de la garantie Vétéran, seul le décès suite a accidents sera garanti (âge maximum à la souscription 29 ans inclus,...

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Site : https://www.cavalassur.com

Thèmes liés : assurance invalidite suite maladie / assurance en cas d incendie / calculer le prix de l'assurance voiture / assurance contre l incendie / prix de l'assurance voiture

Assurance habitation - location-vacances-biarritz.com

Home » Assurance habitation : à quoi sert la garantie villégiature ?

Assurance habitation : à quoi sert la garantie villégiature ?

Vue mer sur la baie de Saint Jean de Luz

Figurant bien souvent au contrat d'assurance habitation dans sa version multirisque, la garantie villégiature présente une utilité qui peut s'avérer tout à fait appréciable. Cette assurance complémentaire permet en...

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Site : https://www.location-vacances-biarritz.com

Thèmes liés : location vacances et assurance habitation / assurance multirisque habitation vacances / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

assurance des biens et prévoyance - BNP Paribas Banque ...

assurance des biens et prévoyance

assurance des biens et prévoyance

Protégez votre avenir et celui de vos proches, anticipez les imprévus avec nos contrats de prévoyance et d'assurance

Vous souhaitez protéger vos proches contre les aléas de la vie, privés ou professionnels, sécuriser vos biens et vos projets immobiliers. Une gestion avisée et à long terme de votre patrimoine suppose...

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Site : https://mabanqueprivee.bnpparibas

Responsabilité civile, responsabilité pénale : suis-je ...

12 commentaires

barrachin écrit, le 28 Juil 2014 à 7 h 36 min :

mon fils a fait tombe le tel du pere de ma fille(on est separe et pas le meme pere que mon fils),est ce que la responsabilte civile va marche ?

Jacques écrit, le 29 Juil 2014 à 14 h 35 min :

Bonjour « Barrachin »,

Tout dépend de la notion d'assurés au sens de votre contrat Responsabilité Civile. Si vous constituez un...

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Site : http://leblog.ca-cb.fr

Ouvrir un commerce - Toute La Franchise

Outre la constitution de l'entreprise, l'ouverture d'un commerce nécessite de remplir de nombreuses démarches spécifiques qui peuvent varier selon que l'activité est réglementée ou non. Check-list des formalités à prévoir pour un début d'activité serein.

Le commerce de détail à dominante alimentaire, mais aussi le commerce d'équipements de la maison ou de la personne demande plus ou...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / assurance en cas d'accident de travail / assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques

Assurance - ecab.ch

SITEMAP

Assurance

Tous les bâtiments construits ou en construction sur le territoire du canton de Fribourg doivent être assurés contre les risques d'incendie et de dommages causés par les éléments naturels auprès de l'Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments. 

En revanche, ne sont pas soumis à cette obligation : 

les bâtiments...

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Date: 2017-06-26 10:23:35
Site : http://www.ecab.ch

Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance d incendie / assurance risque incendie / assurance contre incendie / assurance incendie fribourg

Sécurité incendie - ANCC

Contrat type de Syndic

Pas de pose obligatoire d'extincteur à chaque étage des immeubles d'habitation

La réponse du Secrétaire d'Etat au Logement en date du 8 juillet 2010 indique qu'il n'y a pas d'obligation de poser un extincteur à chaque étage des immeubles d'habitation, au motif que « l'amélioration de la sécurité repose avant tout sur la sensibilisation des personnes aux risques...

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Site : http://www.ancc.fr

Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance logement location saisonniere / assurance d incendie / assurance logement location meublee / nombre de compagnie d'assurance en france

Calcul du Bonus-Malus : Règles et Coefficients - Devis ...

Le système bonus-malus permet aux assurances auto de surveiller le comportement de leurs assurés et de les récompenser ou de les sanctionner en conséquence. Comment fonctionne exactement le système de bonus-malus de l'assurance automobile ?

Qu'est-ce qu'un bonus et un malus

Tout conducteur qui n'a jamais eu d'assurance auto auparavant a initialement un coefficient de 1 pour sa cotisation....

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Site : devis-assuranceauto.com

Assurance multirisque professionnelle artisans - Mon ...

L'assurance multirisque professionnelle Allianz ProfilPro vous permet de couvrir en un seul contrat1 votre activité d'artisan (hors artisan du bâtiment).

Vous disposez d'un large choix de garanties, pour

une assurance personnalisée en fonction de vos priorités :

assurance de vos locaux professionnels, stocks et matériels,

services d'assistance,

garantie perte du chiffre d'affaires ou...

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Date: 2017-03-05 11:08:17
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / assurance en cas d incendie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnelle pour les artisan

Crédit Agricole Languedoc - Assurance habitation - Tous ...

Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !

Une assurance Habitation adaptée à vos besoins

Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous protègera en cas de coup...

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Site : https://www.ca-languedoc.fr

Logement « étudiant », comment alléger le coût ? | L'Humanité

Comme l'atteste l'infographie, se loger est ce qui coûte le plus cher aux étudiants. Il existe des possibilités d'alléger ce coût que nous rappelons dans cet aide-mémoire notamment l'APL et l'ALS.

1.- Il existe un bail étudiant de 9 mois pour les locations meublées. Ca permet de ne pas payer un an de loyer et sa particularité est que l'étudiant(e) peut y mettre fin à tout moment...

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Date: 2018-01-16 01:03:06
Site : humanite.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / comparateur d'assurance habitation etudiant / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Assurance Commerce - Trouvez vos contrats avec Assurpro

vous êtes ici : Assurpro Accueil > Assurance Commerce

 

MIEUX SELECTIONNER VOS ASSURANCES SELON VOTRE ACTIVITE

En vous proposant une vaste gamme de solution selon votre activité, Assurpro met à votre disposition les solutions d'assurance commerce les plus fréquentes. Sélectionnez l'activité professionnelle et obtenez les solutions d'assurance qui correspondent réellement à l'activité...

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Site : http://www.assurpro.net

Thèmes liés : activite d'un courtier d'assurance / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance / vehicule d assurance

Attestation de responsabilité civile - magazine-assurance.fr

Accueil Actualité À quoi sert une attestation de responsabilité civile ?

À quoi sert une attestation de responsabilité civile ?

Sep 14, 2016

384

Enfant, étudiant, adulte... à tout âge, la responsabilité civile est de mise. Pour vous prémunir des frais qu'engendrerait un dommage causé par vous sur un bien matériel ou sur le corps d'une tierce personne, il est donc vital de souscrire à...

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Site : http://www.magazine-assurance.fr

Thèmes liés : attestation assurance responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance maison / assurance responsabilite civile vie privee

Foire aux questions Hygiène et Sécurité - HSCT2

Ce que l'ACMO apporte à votre collectivité :

fait vivre la démarche sécurité instaurée par l'autorité territoriale ;

pérénise la communication sécurité au sein de votre collectivité (lien entre les agents et l'autorité, lien entre l'ACFI et l'autorité).

Quelles sont les missions d'un ACMO ?

La mission de l'ACMO est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès...

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Site : http://hsct2.free.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / assurance en cas d incendie / assurance vehicule d'entreprise

Assurance auto - macif.fr

Ne sont donc pas couverts les glaces de rétroviseurs et les pavillons panoramiques.

 

Cette garantie est accordée dans les limites fixées aux conditions générales.

Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme

Sont garantis :

Les dommages subis par la voiture résultant d'un incendie, d'une combustion spontanée,de la chute de la foudre,d'une explosion

Les dommages causés aux...

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Site : https://www.macif.fr

Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto que faire en cas d'accident / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident

Assurance Auto - Macif - Devis gratuit en ligne

Ne sont donc pas couverts les glaces de rétroviseurs et les pavillons panoramiques.

Cette garantie est accordée dans les limites fixées aux conditions générales.

Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme

Sont garantis :

Les dommages subis par la voiture résultant d'un incendie, d'une combustion spontanée,de la chute de la foudre,d'une explosion

Les dommages causés aux...

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Site : https://www.macif.fr

Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto que faire en cas d'accident / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident

Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge

2010/124

1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques

2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans

3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011

2010/123

1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique

2. Déduction des rentes alimentaires et...

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Site : http://www.llfb.be

Thèmes liés : avantages fiscaux d une assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / reduction impot contrat assurance vie / reduction impot assurance vie handicap / reduction impots assurance vie

Alarme sans fil Visonic NF A2P de la gamme PowerMax PRO ...

Pack alarme Visonic PowerMax Pro

Alarme Visonic Powermax Pro

Pour assurer une sécurité optimale, l'idéal est d'investir dans un système d'alarme efficace, fiable, robuste et homologué. Le système d'alarme Visonic Powermax Pro est un système qui est conçu spécialement pour protéger une maison, un appartement ou encore un petit commerce contre une intrusion, un incendie et un...

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Site : http://www.alarme-maison-sans-fil.fr

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance francaise / meilleur compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france

TRIBUNAL D'INSTANCE - fbls.net

LES FOURNISSEURS - LES GARAGISTES - LES AUTO ECOLES - LES MEDECINS

Pour les banques, cliquez ICI

LES ARTISANS DU B�?TIMENT ONT UNE OBLIGATION DE R�?SULTAT

Cour de Cassation chambre civile 3, arrêt du 7 novembre 2012, Pourvoi n° 11-20532 CASSATION

Vu l'article 1147 du code civil ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 mars 2011), qu'en novembre 2002, les époux X... ont confié à la...

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Date: 2017-02-03 17:48:44
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / article code civil assurance vie / cours d assurance vie / remboursement assurance auto en cas d'accident / cours d assurance automobile

Le Blog - La Boutique Spirituelle, la boutique en ligne d ...

Eau Sainte

Eau du Jourdain

 Les eaux sacrées du Baptême de Jésus par Saint Jean-Baptiste et les terres sur lesquelles Il marcha. 

Eau du Jourdain dite "Eau Sainte", appelée également "bain d'éternité". Elle est reconnue pour ses nombreux bienfaits.

Flacon verre de 50 ml d'eau du Jourdain garantie en provenance du Jourdain en Israël. La bouteille est céllée pour garantir...

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Site : http://www.la-boutique-spirituelle.com

Thèmes liés : marche de l assurance vie / assurance contre l incendie / rendement de l assurance vie / frais d'entree des assurance vie / frais d'entree assurance vie comparatif

Bonus / Malus - Cours de BTS assurance

> Quel est le principe du bonus-malus ?

Réglementée et imposée à toutes les sociétés d'assurances par les pouvoirs publics (arrêté du 11 juin 1976 modifié par ceux des 22 juillet 1983, 22 novembre 1991 et 22 février 1994), la clause de « réduction-majoration » constitue un système de diminution ou d'augmentation de la cotisation de référence en fonction des accidents survenus....

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Site : http://btsassurance.canalblog.com

Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrat d assurance automobile resiliation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / societe d assurance automobile

Assurance Auto easyPROTECT - LALUX Assurances Luxembourg

A l'intérieur du véhicule (GPS, GSM, siège pour enfants et objets personnels)

A l'extérieur du véhicule (porte-bagages, contenu du coffre de toit)

easyPROTECT Auto : vous avez fait le bon choix

Comme pour vos chaussures, la qualité est pour vous un critère important quand il s'agit de choisir votre assurance auto. easyPROTECT-Auto vous permet de vous déplacer aisément et de profiter de...

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Site : https://www.lalux.lu

Thèmes liés : assurance auto malus en cas d'accident / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident

Assurance habitation RC Immeubles | Assurance Luxembourg

Assurance pour les propriétaires d'immeubles

Les propriétaires d'immeuble, occupants ou non, sont très souvent confrontés à des demandes en dommages et intérêts suite aux différents dégâts qu'ils peuvent occasionnés à des autres personnes.

Les causes de ces sinsitres sont multiples : chute de tuiles, mauvais état de la construction, chute de balcons, escaliers défectueux, fenêtres...

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Site : http://assurances-luxembourg.lu

Thèmes liés : assurance rc proprietaire d'immeuble / assurance immeuble proprietaire occupant / assurance proprietaire immeuble / assurance proprietaire non occupant / assurance d une maison en construction

Etablir votre budget - Conseils financiers sur immobilier ...

Etablir son budget Choisir son mode de financement Optimiser sa fiscalité Offre de prêts BCV

Etablir son budget

Etape cruciale, votre plan financier ne concerne pas seulement le financement de votre projet proprement dit, mais doit également intégrer les charges financières ultérieures. Il vous permet de déterminer le coût maximum supportable de votre future propriété, compte...

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Date: 2011-03-30 12:06:59
Site : http://www.immobilier-vaudois.ch

Thèmes liés : assurance en cas d incendie / taux d interet assurance vie / cours d assurance vie / assurance d incendie / retirer des fonds d'une assurance vie

Voiture vendue : 3 étapes pour la résiliation de mon ...

 

 

Vous allez être redirigé vers InsureMyTesla, une assurance unique spécialement conçue par Touring Assurances pour les conducteurs de Tesla.

AUTO

Retour au sommaire

Voiture vendue : 3 étapes pour la résiliation de mon assurance auto

Vous vendez votre voiture, qu'en est-il de votre assurance ? On vous explique comment résilier votre contrat d'assurance auto en 3 étapes et profiter de...

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Date: 2018-02-16 23:16:38
Site : emag.touring-assurances.be

Ecoservices SA

Rogerio Lopes

Chargé de sécurité MSST

Rogerio Lopes Vieira fait partie d'Ecoservices SA depuis novembre 2013. Au bénéfice de plusieurs années d'expérience dans le domaine du bâtiment, il est formé en tant qu'assistant sécurité auprès de la SUVA, puis chargé de sécurité CFST. Son temps libre est consacré à sa famille.

François Porret

Membre du comité de direction - subst....

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Site : http://www.ecoservices.ch

Thèmes liés : assurance contre l incendie

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...

Champ d'application du point de vue territorial

Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève

Article 2

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / entreprises d assurance vie

Micro-assurance - Adie - Microcrédit, accompagnement ...

En partenariat avec Axa et la Macif, l'Adie propose aux micro-entrepreneurs qu'elle finance et accompagne :

Des formules d'assurance complètes étudiées spécialement pour les petites entreprises.

Des solutions et des tarifs adaptés à votre activité.

4 types de contrats de micro-assurance

David : « Je suis couvert en cas de casse chez mes clients. »

« J'assure l'essentiel...

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Date: 2017-03-05 07:46:05
Site : adieconnect.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance en cas d'accident de travail / contrat assurance responsabilite civile

RC Pro auto-entrepreneurs - responsabilité civile ...

Questions sur les assurances pros des Auto-Entrepreneurs

Responsabilité Civile Pro de l'Auto-Entrepreneur

Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous engagez votre responsabilité si vous occasionnez des dommages matériels ou corporels. Or, en tant qu'Auto-Entrepreneur, votre statut juridique est celui de l'entreprise individuelle, ce qui veut dire que votre responsabilité est...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur mma / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance auto pro / contrat assurance auto responsabilite civile / prix assurance professionnelle auto entrepreneur

assurance 4x4 et collection - Forum 4x4

assurance 4x4 et collection

Bonjour a tous,

heureux proprietare d'un Toyota HDJ80 de 1996,je dois l'assurer rapidement et recherche des conseils dans la mesure ou il s'agit d'un vehicule de loisir ,peu utilisé et assz ancien!!

Les adresses de compagnies et conseils sont les bienvenus

Remerciements a tous

Messages

12,709

Tout le monde va te sortir son propre tarif avec plein de différences de...

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Site : https://www.forum4x4.org

Assurance : les risques d'une installation électrique ...

Assurance : les dangers d'une installation électrique ancienne

Assurance : les dangers d'une installation électrique ancienne

Les installations électriques sont soumises à une réglementation particulière afin d'éviter les risques d'incendies ou d'électrocutions. En cas de sinistre, si un défaut de l'installation est avéré, l'indemnisation pourra être remise en cause.

© Marc...

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Site : pap.fr

Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance habitation pas cher / lettre rachat contrat d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance automobile resiliation

Assurance Automobile tunisie, assurance voiture | zitouna ...

Mot de passe oublié ? Nouvelle inscription

Assurance Automobile

Chez ZITOUNA TAKAFUL la première compagnie d'assurance islamique en Tunisie , nous savons à quel point votre automobile est important pour vous.

C'est pour cela que nous mettons à votre disposition des solutions d'assurance parfaitement modulaires :

Parmi un ensemble varié de garanties, notre conseiller construit avec vous le...

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Site : http://www.zitounatakaful.com.tn

Thèmes liés : contrat d'assurance automobile en tunisie / assurance d automobile en tunisie / assurance auto en cas d'accident corporel / garantie compagnie d assurance / assurance auto en cas d'accident

Comment peut-on avoir une assurance habitation discount

Webzine

Comment peut-on avoir une assurance habitation discount ?

L'assurance habitation est une des assurances les plus abordables. Cela est du au fait que le bien protégé est peut exposé à des risques en comparaison avec une voiture ou une moto et que les dégats sont rarement importants (réparation d'une inondation, refaire la peinture d'une pièce). Toujours est-il qu'il est toujours...

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Site : http://www.assurance-habitation-moins-chere.com

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / comparateur prix assurance habitation pas cher / assurance habitation pas chere comparateur / assurance auto et habitation pas cher / devis assurance pas cher habitation

GVB – Assurance immobilière obligatoire

Assurance immobilière obligatoire

La protection indispensable

L'assurance immobilière obligatoire permet de protéger votre bâtiment dans le canton de Berne contre les incendies et les dommages dus...

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Site : https://www.gvb.ch

Thèmes liés : assurance incendie canton de berne / assurance contre l incendie / assurance incendie berne

Banque et assurance pour les gens du voyage | Meilleure Banque

Quand on est forain, il n'est pas toujours facile de faire assurer ses biens et son outil de travail par une compagnie d'assurance classique. C'est la raison pour laquelle des assurances spécifiques pour les gens du voyage ont été créées.

Pour assurer une caravane d'habitation quand on fait parti de la communauté des gens du voyage, on peut souscrire une formule qui ne prend en charge que les dommages occasionnés à des tiers, ou une formule tout risques, qui prend en charge toutes les éventualités, en particulier le remorquage en cas...

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Site : http://www.meilleure-banque.com

Thèmes liés : compagnie d assurance voyage / assurance en cas d'accident de travail / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance / assurance en cas d incendie

Que Choisir ou l’indépendance « bafouée » des experts ...

jeanmi / 19 juin 2015 á 8 h 45 min / Répondre

Voilà enfin un coup de projecteur bénéfique sur un vrai problème...; que l'ANEA ne soit pas citée n'a rien d'étonnant !

Le temps que l'article soit lu, décrypté, analysé et qu'une réponse soit formulée, la fin du monde sera proche.

De toute façon, il n'y a aucune surprise à attendre de l'ANEA qui va contester, comme d'habitude. Mais de...

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Site : http://apres-vente-auto.com

Thèmes liés : bureau de l assurance automobile / l assurance automobile / assurance auto que faire en cas d'accident / article de loi sur l'assurance vie / vehicule obligation d'assurance

La « location vente » ou location accession | Guide du credit

380 EUR x 24 mois

=

457 EUR x 36 mois

=

Reste à payer par le locataire accédant

76 200 EUR - 9 120 EUR

=

121 960 EUR - 16 452 EUR

=

105 508 EUR

L'option d'achat

Il n'est pas obligatoire d'attendre la fin de la période de location pour lever l'option d'achat. Celle-ci peut être « actionnée » à tout moment.

Si l'option d'achat n'est pas levée trois mois avant la fin du...

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Site : https://www.guideducredit.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance contre l incendie

Formulaires de Service Canada - Catalogue des formulaires

Travailleurs �?trangers, Programme de

Assurance-emploi

L'assurance-emploi (a.-e.) fournit une assistance financière temporaire aux chômeurs canadiens pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi ou perfectionnent leurs compétences. L'a.-e. vient également en aide aux travailleurs malades, aux femmes enceintes et aux parents qui s'occupent d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, ainsi qu'aux...

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Site : http://www.servicecanada.gc.ca

Thèmes liés : demande de versement d'une assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / assurance emploi maladie demande en ligne / assurance emploi demande en ligne / fonds d'assurance vie

UBCI | Assurance MultiRisques Habitation

UBCI MULTIRISQUE HABITATION est une assurance de votre logement comportant 6 garanties : incendie, vol, dégâts des eaux, bris de glace, responsabilité civile et effondrement.

UNE COUVERTURE CONTRE LES PRINCIPAUX DANGERS

Incendies, explosions et événements assimilés : dommages matériels résultants d'un feu, d'une explosion ou d'une implosion, d'une chute de foudre, dommages électriques,...

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Date: 2017-03-05 11:20:20
Site : http://www.ubci.tn

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile

PrestaFlex | Assurance véhicules d'entreprise

Votre entreprise possède une flotte de véhicules que vous souhaiteriez assurer? Quelle assurance flotte choisir par rapport à votre situation? Notre conseiller vous renseignera volontiers et pourra vous proposer une offre adaptée à vos besoins.

Sécurité optimale

Une bonne assurance véhicules pour votre entreprise vous assurera non seulement d'être couvert en cas de problème, mais contribuera également à assurer votre image de marque en cas d'accidents par exemple. Chez PrestaFlex-Service, nous vous proposons un conseil global qui vous aidera à opter pour la meilleure solution en...

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Site : prestaflex-service.ch

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance vehicule entreprise / vehicule d assurance / assurance accident vehicule

Les news immobilières - www.immoRP.com

30/10/2017

Futur bail locatif bruxellois

Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail . 

Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.

La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...

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Date: 2017-12-13 15:49:56
Site : http://www.immorp.com

Assurance habitation, maison et ... - devis-ligne.net

Trouver des travaux

Assurance habitation, maison et copropriété -- devis en ligne gratuit

Pour vous préserver contre les nombreux sinistres, l'option d'une assurance immobilière figure être une solution pratique. Que vous soyez copropriétaire ou un simple locataire, il s'agit d'une véritable obligation.

Différentes formules sont proposées par les établissements qui se spécialisent dans...

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Date: 2016-06-27 09:25:10
Site : http://devis-ligne.net

Thèmes liés : devis d'assurance en ligne gratuit / devis d'assurance habitation en ligne / devis gratuit d'assurance habitation / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne

Les principales déductions - LCGB Frontaliers

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Les principales déductions

Frais d'obtention, dépenses spéciales, charges extraordinaires, abattements, ... sont autant de termes qui représentent des possibilités de déductions pour le contribuable.

Pour le travailleur frontalier belge, le fait de demander à être assimilé à un résident du GDL lui permettra de bénéficier des mêmes possibilités de déductions...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie credit mutuel / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / frais d'entree assurance vie caisse epargne / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2017-02-03 17:17:28
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