Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...

Le fonctionnaire qui ne peut pas reprendre ses fonctions ni être mis à la retraite pour invalidité, peut sous certaines conditions, demander à bénéficier de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT). Le fonctionnaire partiellement invalide, à la suite d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, peut bénéficier, sous certaines conditions, de l'allocation temporaire...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance invalidite maladie professionnelle / taux d assurance vie / taux de l assurance vie / conditions de versement d'une assurance vie

MAIF assurance sinistre Roubaix - assuranceautoresilie.net

MAIF assurance sinistre roubaix

MAIF assurance sinistre roubaix

En cas de résiliation pour sinistre, la protection MAIF roubaix offre des garanties plus larges qu'un contrat d'assurance classique.

Une prise en charge élargie :

o    Exclusions très peu nombreuses, pour les causes comme pour les conséquences d'un sinistre.

o    Protection juridique (en cas de malfaçons affectant des réparations consécutives à un accident pris en charge, et en cas de vice...

Lire la suite


Site : http://assuranceautoresilie.net

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance

Office National d'Assurance Vieillesse (ONA) en Haiti

L'Office National d'Assurance Vieillesse est une institution dont la mission principale est d'assurer aux employés du secteur privé ayant atteint l'âge de la retraite ou qui sont atteints d'incapacité physique ou mentale une pension leur permettant de faire face aux besoins les plus essentiels. Cependant un assuré, avant d'atteindre l'âge de la pension peut bénéficier de certains autres...

Lire la suite

Date: 2018-01-22 21:28:14
Site : http://flashhaiti.com

Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...

Revue jurisprudentielle en matière d'assurance

Par Me Julie Pomerleau

[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...

Lire la suite


Site : http://soquij.qc.ca

Assurance Auto Mission - véhicule personnel pour le travail

 

Les garanties de base du contrat Auto Mission

Beaucoup de salari??s utilisent leur v??hicule personnel pour des d??placements professionnels. Ce peut ??tre un simple d??placement ?� la Poste jusqu'?� la livraison de mat??riel pour un partenaire. Peu d'entreprises pensent ?� souscrire un contrat Auto Mission alors qu'en cas d'accident du salari?? :

Le contrat auto personnel du salari??...

Lire la suite


Site : https://www.addvalue-assurance.fr

Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 50

Toutes les rentes du RRQ sont indexées en janvier de chaque année pour tenir compte de l'inflation. Elles sont aussi imposables.

Vous pouvez recevoir la rente de conjoint survivant et votre rente de retraite ou la rente de conjoint survivant et une rente d'invalidité. Dans un tel cas, Retraite Québec verse les deux rentes en un seul paiement mensuel. On parle alors de « rente combinée »....

Lire la suite


Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : compagnie d'assurance automobile au quebec / financiere compagnie d assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / societe d'assurance automobile du quebec emploi / compagnies d'assurance automobile

assurance-invalidite et assurance maladies graves quelle ...

Notre recherche

Assurance invalidité et assurance maladies graves: quelle est la différence?

De nos jours, il existe plusieurs types d'assurance conçus pour protéger l'un de vos atouts les plus importants: vous-même. Il y a l'assurance-vie, l'assurance-maladie, l'assurance soins de longue durée... Certaines célébrités protègent même des parties de leur corps en cas de blessure.

Bien...

Lire la suite


Site : https://toutsurlesmaladiesgraves.ca

Thèmes liés : assurance invalidite maladie grave / invalidite assurance maladie / plusieurs contrats d assurance vie / demande de versement d'une assurance vie / versement d une assurance vie

Les principales déductions - LCGB Frontaliers

autres pages retourner

Les principales déductions

Frais d'obtention, dépenses spéciales, charges extraordinaires, abattements, ... sont autant de termes qui représentent des possibilités de déductions pour le contribuable.

Pour le travailleur frontalier belge, le fait de demander à être assimilé à un résident du GDL lui permettra de bénéficier des mêmes possibilités de déductions...

Lire la suite


Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie credit mutuel / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / frais d'entree assurance vie caisse epargne / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Assurance auto MAAF, un bon compromis - assurevue.com

La MAAF propose à ses assurés 2 formules pour leur assurance voiture :

L'assurance au tiers;

L'assurance tous risques.

L'assurance au tiers désigne le type d'assurance basique, qui correspond au minimum légal obligatoire. Ce type d'assurance ne dédommage que les préjudices physiques et matériels causés à un tiers en cas d'accident.

Pour circuler, il ne suffit pas en effet d'avoir un...

Lire la suite


Site : https://assurevue.com

Thèmes liés : prix de l'assurance auto jeune conducteur maaf / contrat assurance auto maaf / prix de l assurance auto jeune conducteur / tarif assurance auto jeune conducteur maaf / prix assurance auto jeune conducteur maaf

MACIF Assurance - Banque - Prévoyance - Info Service Client

Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client

Appelez notre service d'annuaire pour vous donner

le numero de telephone et/ou vous mettre en relation

MACIF

9 août 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires

Macif

Être Assuré à la MACIF

Besoin d'assurer votre nouveau véhicule, votre deux-roues ou votre habitation ?

Obtenez un devis personnalisé et...

Lire la suite


Site : http://www.infoservice-client.com

Assurance Maladie - Risques professionnels

La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail

53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

25 % chutes

(de hauteur ou de plain pied)

9 % outillage à main

Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller

Depuis 10 ans

- 29 % Bâtiments et travaux publics

+ 45 %Aides et soins à la personne

Des accidents du...

Lire la suite


Site : http://risquesprofessionnels2016.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance risque professionnel / entreprises d assurance vie / assurance accident non professionnel / fonds d'indemnisation assurance vie

Guide personnalisé pour la liquidation d'une succession ...

La succession a-t-elle un ou des immeubles à transmettre aux héritiers?

Oui

Non

La succession a-t-elle des biens meubles à transmettre aux héritiers (ex.: compte bancaire, certificat de dépôt, etc.)?

Oui

La personne décédée : caché 74

Avait un testament

Les héritiers sont-ils tous nommément identifiés dans le testament?

La personne décédée : caché 75

Avait un testament

N'avait...

Lire la suite


Site : http://www.scriptalegal.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile quebec / societe d assurance automobile

Assurance | Camping Card International

Assurance

ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE COUVRANT LA CAMPING CARD INTERNATIONAL (CCI) DE LA F.I.C.C. aisbl 2016

Le présent contrat d'assurance a pour objet d'indemniser l'Assuré, jusqu'à concurrence des montants spécifiés ci-après, des frais ou indemnités qu'il est légalement tenu de payer en règlement des réclamations formulées à son endroit pour tous dommages corporels ou...

Lire la suite


Site : https://campingcardinternational.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance / vehicule retour d'assurance

Assurances auto en Suisse: conseils - moneyland.ch

Article de la semaine , Assurances diverses

Êtes-vous à la recherche de solutions pour réduire les coûts de votre assurance automobile en Suisse? Dans le guide suivant, vous découvrirez une liste réunissant les meilleurs conseils pour économiser.

Les assurances génèrent des charges courantes auxquelles vous ne pouvez pas échapper en tant qu'automobiliste en Suisse. Une assurance...

Lire la suite


Site : https://www.moneyland.ch

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.

L'assurance-maladie  (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.

La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...

Lire la suite


Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : loi sur l assurance vieillesse et survivants / loi federale sur l'assurance vieillesse / assurance en cas d'accident de travail / loi sur l'assurance vie / maison de l'assurance

Act Up-Paris | La pension d'invalidité

publié en ligne : 11 mars 1998 dans Action = Vie 19

 

La pension d'invalidité

La pension d'invalidité a pour objet de remplacer le manque à gagner de l'assuré de moins de 60 ans, qui subit de manière durable une réduction de sa capacité de travail ou de gain, due à la maladie ou à un accident non professionnels.

Dans ce document, nous vous indiquons les conditions d'obtention, les...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 11:52:05
Site : http://www.actupparis.org

Thèmes liés : calcul pension invalidite assurance maladie / pension invalidite assurance maladie / assurance en cas d'accident de travail / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / avantages contrat d'assurance vie

Assurance : quel est le numéro de téléphone de la Caisse d ...

Assurance : quel est le numéro de téléphone de la Caisse d'Epargne ?

Quels sont les numéros de téléphone de la Caisse d'épargne ?

Vous recherchez le numéro de téléphone de la Caisse d'Épargne ? Nous avons répertorié tous les moyens possibles pour contacter la Caisse d'Épargne Assurance, des numéros de téléphone, aux mails en passant par les adresses postales. 

Client ou non...

Lire la suite


Site : https://selectra.info

Thèmes liés : devis assurance auto en ligne caisse d'epargne / assurance caisse d epargne / assurance caisse epargne contact / assurance caisse epargne habitation / assurance caisse epargne bpce

Location saisonnière sud : L’assurance de votre logement ...

Annulation de séjour suite à :

Maladie grave, accident, décès, dommages au domicile, licenciement, mutation, barrages, grèves.

Acompte + solde dans la limite

de 15 000 EUR

Interruption de séjour suite à :

Maladie grave, décès, dommages au domicile, indisponiblilé des lieux.

Loyer non couru dans la limite

de 15 000 EUR

o Dommages matériels suite à incendie, explosion, dégâts des...

Lire la suite


Site : location-saisonniere-sud.com

Thèmes liés : maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d incendie / contrat d assurance responsabilite civile

L'assurance garantie accidents de la vie - reassurez-moi.fr

la perte de la main (pour un droitier)

de 40 à 50 %

la perte complète de l'audition

60%

la perte totale de la locomotion

65%

85%

Comment bien choisir son assurance GAV ?

Considérez tout d'abord ce qui n'est pas pris en charge : sports dangereux (alpinisme, parapente, parachutisme), arts martiaux... Regardez quel est plafond maximal d'indemnisation (de 1 à 2 millions d'euros) et si un...

Lire la suite


Site : reassurez-moi.fr

DPAE en ligne: votre demande transmise à L'URSSAF

Date de fin de CDD

* Date prévisible d'embauche

* Heure prévisible d'embauche

Durée de la période d'essai (en jours)

Le contrat est CDI ou CDD de plus de 6 mois, la période d'essai doit être remplie avec une valeur positive

Service de Santé au travail

Mutuelle Entreprise

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016. Avez-vous pris le soin de comparer les différentes...

Lire la suite


Site : http://www.dpae-due.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / comparateur d'assurance sante / contrat d assurance en ligne / assurance chomage service en ligne

Maisons Vacances - Assurance ADAR - Location vacances ...

ADAR, l'assurance

ADAR, l'assurance de votre logement de vacances

Un séjour dans un logement de vacances en France, Bretagne, Provence, Lubéron, ou sur la côte d'Azur Riviera devrait être protégé par une assurance.

Contrairement à la location vide, le locataire en vacances n'a pas l'obligation de contracter une assurance pour son logement de vacances. Cependant, vous êtes responsable en...

Lire la suite


Site : http://www.location-villa-vacances.fr

Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...

Quelles assurances pour les libéraux ?

Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .

LA LOI MADELIN

La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte...

Lire la suite


Site : https://www.l-idel.fr

Avis – La Matmut : complexe mais une offre très complète

Les offres de contrats d'assurance auto de la Matmut sont complexes. Comme les branches d'un arbre, elles sont déclinées en plusieurs voies. Pour essayer d'y voir clair, commençons par la base. Trois options générales, tiers, urbaine collision et tous risques. Ces formes de contrats sont ensuite divisées en gamme « essentielle » ou « référence ». Par ailleurs, les contrats au...

Lire la suite


Site : http://www.assuranceautoenligne.org

Thèmes liés : assurance auto assistance panne 0 km / assurance auto assistance 0 km / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / contrat d assurance responsabilite civile

Assurance santé et invalidité ou incapacité - Devis Mutuelle

» La référence des comparateurs de mutuelles » La mutuelle et l'assurance santé analysées en détail » Assurance santé et invalidité ou incapacité

Assurance santé et invalidité ou incapacité

Accident de la route, chute à domicile, accident du travail: le pire arrive quand on s'y attend le moins. Avec des conséquences parfois lourdes qui empêchent de continuer à travailler....

Lire la suite


Site : https://www.devismutuelle.com

Thèmes liés : taux de l assurance vie / calcul pension invalidite assurance maladie / comparatif assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante devis / cours sur l assurance vie

Aetna et Swiss Life Ink signent un accord pour étendre les ...

News Items

Aetna et Swiss Life Ink signent un accord pour étendre les avantages sociaux des employés internationaux et leur offrir une protection médicale...

Aetna et Swiss Life Ink signent un accord pour étendre les avantages sociaux des employés internationaux et leur offrir une protection médicale

Jul 11 2013

Dateline City:

HARTFORD, Connecticut

   -- Aetna fournira des solutions de...

Lire la suite


Site : https://news.aetna.com

Assurance voiture de collection : Devis & infos - Mon-Auto ...

> Devis

> Voiture de collection : choisir la bonne (...)

Une voiture de collection n'a en général pas pour vocation un usage quotidien. Condamnée, pour des raisons évidentes, à séjourner la plupart de son temps dans un garage, elle n'en est pas pour autant dispensée en matière d'assurance auto . On pourrait penser, à tort, qu'il y a une corrélation directe entre le prix de la voiture...

Lire la suite


Site : mon-auto-assure.com

Prevoyance entreprise capital deces

PRO BTP vous informe : Prévoyance | Entreprise - protection sociale, prévoyance et assurance du BTP

Protection prévoyance des salariés - entreprise jusqu'à ...

Le capital décès peut être ... collectif selon les contraintes fixées par l'ANI et votre accord de branche a aussi des effets positifs pour votre entreprise.

Garantie décès : assurance capital décès

Mettez vos proches à...

Lire la suite

Date: 2018-03-09 05:21:25
Site : http://prevoyance-entreprise.org

CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique au canton de Vaud.

Article 2.2

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique à

- tous les employeurs qui vouent leur activité principale au travail du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie, de la couverture et de l'installation sanitaire;

- tous les employeurs dont l'activité dans...

Lire la suite


Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident non professionnel / article de loi sur l'assurance vie / entreprises d assurance vie / assurance en cas d incendie

Obtenir une carte d'assurance-santé de l’Ontario

L'Assurance-santé OHIP

Obtenir une carte d'assurance-santé de l'Ontario

Vous devez obtenir une carte Santé de l'Assurance-santé de l'Ontario (OHIP) avant de recevoir, sans frais, des soins et services de santé. Les résidents de l'Ontario peuvent recevoir les soins de santé essentiels en présentant leur carte Santé en règle au médecin, à l'infirmière ou à tout autre...

Lire la suite


Site : https://etablissement.org

Actualité - Que couvre l’assurance de la licence ? - club ...

La pratique du football comporte des risques de différentes natures, pour votre club et pour vous. La licence, souscrite par tous les membres d'une association sportive, comprend une cotisation d'assurance destinée à les couvrir.

On parle d'une "licence-assurance". Obligatoire dans tous les sports, elle comporte deux assurances : la responsabilité civile et la couverture contre les accidents...

Lire la suite


Site : http://fcboissy.footeo.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance non vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / avantages contrat d'assurance vie

Caisse d assurance maladie des fonctionnaires : MGEN

Je ne suis pas fonctionnaire

Je suis muté(e)

Je prends contact avec le centre de Sécurité sociale MGEN du département de mon nouveau lieu de travail pour mettre à jour mon dossier Sécurité sociale.

Je suis titularisé(e)

J'envoie une copie de mon arrêté de titularisation à mon centre de Sécurité sociale MGEN pour mettre à jour mon dossier.

Je suis retraité(e)

J'adresse une copie...

Lire la suite


Site : https://www.mgen.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fonctionnaire assurance maladie

Assurance rc privée - questions et réponses (faq) | Helvetia

avec sérénité.»

Assurance rc privée - questions et réponses (faq)

Avez-vous des questions au sujet de notre assurance résponsabilité privée? Naviguez parmi les thèmes suivants, sur lesquels nous avons déjà été interrogés.

Nos spécialistes se tiennent également volontiers à votre disposition. Vous pouvez obtenir des informations sur Internet mais n?hésitez pas à nous contacter...

Lire la suite


Site : https://www.helvetia.com

Thèmes liés : responsabilite civile assurance suisse / responsabilite civile assurance maison / devis assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite civile generale

N° 105 - 30.09.01 - Fiscalité de l’assurance collective ...

N° 105 - 30.09.01 - Fiscalité de l'assurance collective soins de santé

PA105F Fiscalité

Edition n° 105 du 30 septembre 2001

Fiscalité de l'assurance collective soins de santé

Auteur:

Licencié et agrégé en Sciences Economiques

Comptable-fiscaliste agréé IPCF

La Cour d'Appel de Bruxelles, le 12 octobre 2000, a pris position sur la problématique des primes d'assurance collective soins...

Lire la suite


Site : http://www.ipcf.be

Emprunt : Assurance décès ... - credit-agricole.fr

Cette assurance, souvent trop vite abordée, est cependant obligatoire et très importante. Aussi, il faut bien prendre le temps de l'étudier.

Si l' ADI a pour but de garantir au banquier le bon remboursement du prêt en cas d'événement touchant à la personne de l'emprunteur assuré, au bout du compte, c'est bien l'emprunteur et sa famille que cette assurance protège : en libérant...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 09:37:46
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / cours sur l assurance vie

Quelles assurances pour vous, vos ... - Je suis entrepreneur

sur cette étape

Quelles assurances pour vous, vos proches et votre entreprise ?

La protection de votre entreprise doit être l'une de vos préoccupations majeures : un sinistre peut avoir des conséquences désastreuses sur votre activité, si vous êtes mal assuré. Vos besoins en matière d'assurance évoluent avec le développement de votre activité. Vous devez donc évaluer périodiquement...

Lire la suite


Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Assurances et assistance | Visa France

Avec ma carte Visa Business, je suis couvert par des garanties qui me permettent d'être indemnisé lors de mes déplacements et dans mon quotidien professionnel :

Pour bénéficier des assurances incluses dans ma carte de la gamme Visa Business, je dois payer mes frais avec ma carte (billets, location de véhicule, achats du quotidien...),

Pour bénéficier de l'Assistance incluse dans ma carte...

Lire la suite


Site : https://www.visa.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance location vehicule visa / vehicule retour d'assurance / vehicule d assurance / assurance deplacement professionnel

Assurance pret immobilier : Bon à savoir - SOS Courtier

Assurance pret immobilier : Bon à savoir

Assurance pret immobilier

assurance pret immobilier un conseil d'expert

L assurance pret immobilier est une assurance très spécifique. Les garanties portent essentiellement sur le remboursement du crédit, en partie ou en totalité.

Assurance pret immobilier : quelle définition ?

L'assurance emprunteur a pour objectif de garantir, au cas de...

Lire la suite


Site : http://www.sos-courtier.com

Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto ...

La Banque Postale a une offre d' assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour auto-entrepreneur.

Cette offre concerne tous les auto-entrepreneurs qui peuvent souscrire à cette assurance professionnelle à distance sauf pour les activités suivantes:

Les activités relevant des domaines du bâtiment, de la construction, des travaux publics, architecte, carreleur, charpentier,...

Lire la suite


Site : https://www.credit-et-banque.com

des jeunes conducteurs pas si jeunes - automobile-club.org

E-mail

Il arrive parfois qu'on prenne un sacré coup de jeune en allant chez l'assureur. Se voir appliquer le tarif jeune conducteur malgré des décennies de permis de conduire et des dizaines de milliers de kilomètres au compteur, c'est tout à fait possible. Les premiers concernés sont les commerciaux, les visiteurs médicaux ou les employés dans le transport. En fait, toute personne ayant...

Lire la suite


Site : automobile-club.org

Assurance Carte La Banque Postale

- par télécopie : +33 (0)1 41 85 81 34

Pour les autres cartes avec l'Option Crédit, vous pouvez déclarer un sinistre :

- par courrier, à l'adresse suivante :

CWI - Prolongation Garantie Constructeur LBP

CS 20530

13593 Aix en Provence cedex 3

(1) Coût de connexion selon le fournisseur d'accès

Quelle est la durée de couverture en assurance ?

Quelle est la durée de couverture en assurance...

Lire la suite


Site : https://www.labanquepostale-assurancescartes.fr

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

L'assurance-maladie est régie par la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et son ordonnance (OAMAL) . Ce sont les cantons qui appliquent cette loi et édictent les règles sur les subsides pour les assurés à ressources modestes .

La loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'applique également, sauf pour les dispositions qui sont...

Lire la suite


Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie privee suisse / franchise assurance maladie suisse / assurance invalidite maladie grave / assurance invalidite suite maladie

La sécu au Maroc : la CNSS et les prestations sociales

(1) Pour un salaire de la tranche A et hors sur-cotisation accident du travail.

Qui peut bénéficier de l'A.M.O ?

La loi 65-00 précise les conditions pour pouvoir bénéficier de la CNSS :

L'ouverture du droit aux prestations d'AMO de base est subordonnée à la réalisation d'une période de cotisation de 54 jours ouvrables successifs ou non pendant les 6 mois précédant la maladie, du...

Lire la suite


Site : http://o-maroc.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / article de loi sur l'assurance vie / assurance vie droits succession apres 70 ans

Assurance garage automobile - La solution Etik

Centre de contrôle technique

A quel moment souscrire son contrat multirisque garage ?

Dans la plupart des professions, les compagnies d'assurance ne vous imposent pas de délai pour souscrire votre contrat multirisque professionnel, mais pas chez les professionnels de l'automobile.

La très grande majorité des compagnies d'assurance s'interessants aux professionnels de l'automobile vous oblige...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-garage-automobile.com

Accidents du travail - HANDITEC - HANDROIT

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

 DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

L'accident du travail lui-même

"Est considéré comme...

Lire la suite


Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance invalidite maladie professionnelle / entreprises d assurance vie / calcul pension invalidite assurance maladie / assurance maladie professionnel independant

Dépannage d'un serrurier : Comment faire marcher ses ...

Dépannage d'un serrurier : Comment faire marcher ses assurances ?

Vous êtes ici:

Serrurier à Paris > Guides > Dépannage d'un serrurier : Comment faire marcher ses assurances ?

Par malchance ou par accident, vous voici sur le seuil de votre porte, enfermé en dehors de chez vous!

Après de multiples tentatives d'ouverture, vous en êtes désormais persuadé: vous ne viendrez pas seul à bout...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 10:39:36
Site : http://www.serrurier-a-paris.info

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / macif contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap

La Maladie Professionnelle : la procédure

Les maladies professionnelles

Faire établir le certificat médical initial

La prise en charge des soins

Les indemnités en cas de maladie professionnelle

Consolidation, rechute et guérison : vos démarches

Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)

Faire reconnaître une incapacité permanente

Une rente pour...

Lire la suite


Site : http://www.adevimap.net

Thèmes liés : assurance invalidite maladie professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / delai de versement d'une assurance vie apres deces / conditions de versement d'une assurance vie / taux d assurance vie