Articles sélectionnés pour le thème : assurance en cas d'accident de travail
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Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-01-16 01:31:35
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / pension invalidite assurance maladie / assurance invalidite maladie professionnelle / rente invalidite assurance maladie / assurance invalidite suite maladie
Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...
Accidents du travail et maladies professionnelles (articles 40 à 50)
La convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Tunis le 26 juin 2003 (décret n°2007-626 du 26 avril 2007 paru au Journal Officiel du 29 avril 2007), est entrée en vigueur le 1er avril 2007. Elle a été modifiée par l'avenant...
Date: 2018-01-16 01:00:57
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance invalidite maladie professionnelle / calcul pension invalidite assurance maladie / pension invalidite assurance maladie / comparateur d'assurance sante
Handicap - Indemnisation : témoignages des victimes d'un ...
Des handicapés au service des handicapés
Merci du fond du coeur à toute l'équipe de la F.N.V.R.
« Mon fils de 22 ans, Davy, revenait tranquillement de son travail, au volant de sa petite voiture. En face, un automobiliste de 80 ans, avec une puissante voiture a doublé deux véhicules et une caravane en empiétant sur le côté gauche de la chaussée après avoir franchi une ligne blanche...
Site :
http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org
Société de l'assurance automobile du Québec — Wikipédia
Société de l'assurance automobile du Québec
Siège social de la SAAQ à Québec
Création
Nathalie Tremblay (présidente et chef de la direction)
Agence mère
modifier
La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est une société d'État qui a comme mandats d'immatriculer les véhicules et les conducteurs dans la province et d'assurer pour dommages corporels tous les...
Date: 2018-02-23 14:48:31
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Lexique :: Wafa Assurance \| Assurance Maroc
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Accessoire
Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)
Accident
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Accidents...
Site :
http://www.wafaassurance.ma
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017 | Decavi
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Centre, Charleroi et Soignies | Solidaris
Maternité (1)
Questions les plus fréquentes
Je termine mes études, je commence à travailler ou à chômer. Quand dois-je m'affilier comme titulaire à la mutualité ?
L'étudiant de moins de 25 ans est couvert par la mutualité des parents (son père ou sa mère selon leur âge et leur situation). Il est repris comme personne à charge (de son père ou de sa mère) à condition qu'il ne...
Site :
http://www.solidaris.be
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / devis d assurance
Comment changer d’assurance de prêt immobilier facilement
Deux lois essentielles permettent à tout emprunteur de changer l'assurance de son prêt immobilier, même en cours de crédit. Pendant les 12 premiers mois du contrat, c'est la loi Hamon qui s'applique. Passé le 1er anniversaire, la loi Chatel entre en action. Voici la marche à suivre pour souscrire un contrat avec les mêmes niveaux de garantie, voire plus, tout en payant jusqu'à 2 fois...
Site :
emprunter-malin.com
Thèmes liés : devis assurance pret immobilier / assurance vie garantie pret immobilier / assurance vie pret immobilier obligatoire / nouveau contrat d assurance vie / comparatif assurance pret immobilier
La sécurité sociale des salariés en Finlande - cleiss.fr
Accidents du travail et maladies professionnelles
fonction de la masse salariale et du risque du secteur (5)
-
(1) La cotisation salariale est composée d'une prime de salaire journalier de 0,82 % et d'une prime d'assurance maladie de 1,30 %. Depuis le 1er janvier 2011, la cotisation patronale ainsi que la prime de salaire journalier (partie salariale) ne sont plus obligatoires pour les...
Date: 2017-10-02 08:45:28
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / compagnie d assurance professionnelle / compagnie generale d assurance / liste des compagnie d assurance / compagnie d assurance
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
Les assurances privées sont organisées par des sociétés (anonymes, coopératives, associations, fondations) pour offrir des prestations en argent aux personnes qui veulent se protéger de certains risques et paient pour cela des primes.
Les assurances privées sont soumises à la surveillance de la Confédération. Elles ont formé entre elles des cartels pour limiter...
Site :
guidesocial.ch
Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
Quel est le prix d'une assurance vie à 60 ans ou plus ?
L'importance de la comparaison à 60+ : notre plateforme le fait pour vous
Nous entendons souvent nos aînés nous dire que les valeurs familiales se perdent : que les jeunes n'ont plus de respect envers leurs parents. La politesse et l'étiqueté s'envolent pour laisser la...
L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR ... - IMMO Côte D'Azur
L'objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur à la suite d'un accident. Il s'agit de l'entrepreneur pris dans un sens large : le dirigeant d'une société, quel que soit sa forme, le commerçant, l'artisan, la profession libérale et tout travailleur...
Date: 2017-09-27 22:41:07
Site :
http://www.immocotedazur.fr
Assurance habitation Domo Pass - GMF
DES GARANTIES INNOVANTES EN OPTION EN FORMULE CONFORT
Garanties « appareils nomades » :
7EUR TTC / mois(4) : pour toute la famille en cas de dommages accidentels, bris et vol de vos ordinateurs portables, téléphones mobiles où que vous soyez.
Garanties « Panne électroménager » :
5EUR TTC/mois(5) : un dépanneur intervient à votre domicile pour la réparation ou la livraison et...
Site :
https://www.gmf.fr
Définition juridique : les délimitations et spécificités ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
J'évalue les risques professionnels | mon-entreprise.bzh
2
J'évalue les risques professionnels
L'évaluation des risques professionnels est la première étape de toute démarche de prévention. Elle doit être réalisée dans chaque entreprise par le biais du document unique d' évaluation des risques* , élaboré par la direction avec le concours des salarié.e.s et des instances représentatives du personnel.
Mes interlocuteurs
Accompagnement de...
Site :
https://www.mon-entreprise.bzh
Thèmes liés : assurance risque professionnel / assurance en cas d'accident de travail / entreprises d assurance vie / assurance maladie professionnel independant / assurance entreprise professionnel
Avis assurance Voiture - Avis sur l'assurance en ligne 2014
Avis Assurance voiture
Vous envisagez l'achat d'un nouveau véhicule. Pensez à examinez avec soin les contrats d'assurance que vous souhaitez souscrire. Et si vous êtes déjà propriétaire, examinez votre contrat actuel. Il est possible de faire de bonnes économies en changeant votre formule ou votre assureur.
Etudier la concurence
En changeant régulièrement votre contrat pour l'adapter à...
Site :
http://www.avisassurance.fr
L'épargne pension au frais d'entree ... - guide-epargne.be
Vous êtes ici : Home > Epargne pension > L'épargne pension au frais d'entree les plus bas
L'épargne pension au frais d'entree les plus bas
Epargne pension fiscale aux frais les plus bas . Via guide-epargne.be, vous ne payez pas de frais inutiles. Nos courtiers doivent proposer des frais bas.
Comment cela fonctionne-t-il? En général, les frais d'entrée liés à l'épargne pension consistent...
Site :
http://www.guide-epargne.be
Thèmes liés : frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / assurance vie frais de gestion les plus bas / frais de gestion de l'assurance vie / frais entree assurance vie
Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...
Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?
Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :
les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;
les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;
les soins...
Site :
gov.mb.ca
Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca
Termes courants dans le domaine de l'assurance
Cliquez sur la première lettre de la définition
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Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de...
Date: 2017-02-17 01:43:22
Site :
https://www.rsagroup.ca
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition / code de l'assurance vie
FAQ - MGEN, mutuelle & complémentaire santé
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site :
https://www.mgen.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / pension invalidite assurance maladie / fonctionnaire assurance emprunteur / assurance invalidite maladie professionnelle / devis assurance pret immobilier mgen
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-02-09 13:02:28
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / frais d'entree des assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / frais d entree des assurance vie / revenus de l'assurance vie
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance caisse d epargne / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance caisse d epargne / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne
Assurance flotte automobile – Groupama
L'assurance flotte de véhicules
Vous utilisez plus de 4 véhicules dans le cadre de votre activité professionnelle ? Qu'il s'agisse de scooters, de véhicules utilitaires, d'engins de chantiers, de poids lourds, ou de remorques, l'assurance flotte de véhicules professionnels de Groupama peut être une solution d'assurance adaptée.
Faire une demande de devis
Les points forts de l'offre...
Site :
https://www.groupama.fr
Interroger un spécialiste | AtouSante
Un salarié reconnu en maladie professionnelle doit-il être écarté du risque qui a provoqué la maladie ?
Vous écrivez : "Un salarié qui a effectué une déclaration de maladie professionnelle doit être écarté du risque qui a provoqué la maladie professionnelle." Quelles sont les références aux textes du Code du travail ou de la Sécurité sociale auxquels vous faites référence...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance risque professionnel
L'assurance-Décès - Invalidité - Incapacité de travail ...
Accueil » L'assurance-Décès - Invalidité - Incapacité de travail - Risques assurés - Durée d'indemnisation - Bientôt proprio
Assurance décès - Invalidité - Incapacité de travail
Dans le cadre d'un prêt immobilier, l'assurance décès invalidité incapacité de travail est importante : l'emprunteur, le choix de l'assurance et les risques assurés en cas de décès, d'invalité ou...
Date: 2017-03-05 09:38:55
Site :
http://www.bientotproprio.com
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / comparer les prix d'assurance automobile / tarif d'assurance automobile / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / tarif d'assurance voiture en france
fiche - GSR - Guide Social Romand
Exemple de convention
Généralités
L'union libre (ou concubinage), soit la communauté de vie que forment un homme et une femme vivant maritalement sans être unis par les liens du mariage, ne bénéficie d'aucune protection sociale ou juridique en tant que telle. Les concubins sont considérés individuellement. Le concubinage est ignoré par la loi: la jurisprudence refuse d'appliquer à...
Site :
guidesocial.ch
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Parents au foyer : quels droits pour la retraite
14/01/2016
Parents au foyer : quels droits pour la retraite ?
A certaines conditions, les parents au foyer et les personnes en charge d'un enfant ou parent handicapé peuvent être rattachés gratuitement au régime général pour leur retraite. Ils accumulent des droits sans verser de cotisation.
C'est ce qu'on appelle « l'assurance vieillesse des parents au foyer » (AVPF).
1. Qu'est-ce que...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calcul assurance vieillesse des parents au foyer / assurance en cas d'accident de travail / cours assurance vieillesse / calcul assurance vieillesse / assurance vieillesse
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
Chapitre 1er - Dispositions générales
Article 56 Capital assuré
En matière d'assurance sur la vie et d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, les sommes assurées sont fixées par le contrat.
En matière d'assurance sur la vie, le capital ou la rente garantis peuvent être exprimés en unités de compte constituées de valeurs mobilières...
Site :
http://cima-afrique.org
police locale assurance non admis - condexatedenbay.com
Votre police d'assurance est un contrat unilatéral entre vous et votre transporteur indiquant la promesse de l'assureur de payer vos créances en contrepartie des cotisations payées. Il existe des lois pour protéger les consommateurs contre des compagnies d'assurance qui nient les allégations de mauvaise foi, ce qui signifie que les actes de l'assureur malhonnêtement pour éviter de payer...
Parents au foyer : quels droits pour la retraite
20/03/2017
Parents au foyer : quels droits pour la retraite ?
A certaines conditions, les parents au foyer et les personnes en charge d'un enfant ou parent handicapé peuvent être rattachés gratuitement au régime général pour leur retraite. Ils accumulent des droits sans verser de cotisation.
C'est ce qu'on appelle « l'assurance vieillesse des parents au foyer » (AVPF).
1. Qu'est-ce que...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calcul assurance vieillesse des parents au foyer / assurance en cas d'accident de travail / cours assurance vieillesse / calcul assurance vieillesse / assurance vieillesse
Documentation - UIMM de Maine-et-Loire
Publié le 05 juillet 2011
(10 Ko)
L'ADEFIM peut rembourser le montant de l'allocation DIF versée au Pôle Emploi dans le cadre de la CRP.
Technique
Sécurité incendie : Une norme précise les principes de conception pour les consignes affichées dans les locaux de travail
Publié le 16 septembre 2013
(11 Ko)
Dans un communiqué du 22 juillet 2013, l'Agence française de normalisation...
Site :
http://www.uimm-anjou.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance contre l incendie / assurance accident non professionnel / assurance accident professionnel / assurance professionnelle en ligne
Les assurances santé privées, utiles ... - Immigrant Quebec
Publié le 21 mars 2016
Les assurances santé privées, utiles pour moi ou non ?
Les assurances santé privées, utiles pour moi ou non ?
L'excitation des préparatifs de départ et l'enthousiasme des premiers moments dans le pays d'accueil, nous feraient presque oublier qu'on n'est jamais à l'abri d'un incident et souvent très mal informé des couvertures offertes dans notre pays...
Site :
https://immigrantquebec.com
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / revenus de l'assurance vie / loi sur l assurance vieillesse et survivants / taux de l assurance vie / revenus de l assurance vie
Le guide des assurances pour les artisans du bâtiment
Le guide des professionnels du bâtiment > Le guide des assurances pour les artisans du bâtiment
Le guide des assurances pour les artisans du bâtiment
Si vous êtes ou souhaitez devenir un artisan professionnel, mieux vaut vous renseigner sur les législations en matière d'assurance du professionnel. En effet, quiconque travaille dans le secteur du bâtiment doit souscrire à des assurances,...
Site :
https://www.renovationettravaux.fr
Thèmes liés : assurance artisan batiment obligatoire / assurance professionnel batiment / assurance pour artisan dans le batiment / assurance professionnelle pour les artisan / pro btp assurance decennale
Obtenir une pension d'invalidité | Dossier Familial
» Obtenir une pension d'invalidité
Obtenir une pension d'invalidité
Le 06/03/2015 à 16h57
Si votre invalidité est reconnue, vous pouvez percevoir une pension dont le montant varie selon le niveau de votre invalidité. Si vous continuez à travailler, le montant cumulé de la pension et de votre salaire est plafonné.
L'invalidité liée à un accident ou une maladie non professionnelle vous...
Date: 2017-03-05 09:55:24
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : calcul pension invalidite assurance maladie / pension invalidite assurance maladie / assurance en cas d'accident de travail / comment demander le versement d'une assurance vie / comment obtenir le versement d'une assurance vie
Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2
1
Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :
En plus de s'assurer contre le décès de l'emprunteur, la banque va se prémunir contre les risques d'invalidité de celui-ci, lorsque l'invalidité entraine une perte de revenu pour l'emprunteur. Toujours associé à la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire pour les crédits immobiliers. Il s'agit d'une invalidité...
Date: 2018-03-08 16:34:32
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance habitation credit mutuel / fond garantie d assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation
Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2
1
Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :
En plus de s'assurer contre le décès de l'emprunteur, la banque va se prémunir contre les risques d'invalidité de celui-ci, lorsque l'invalidité entraine une perte de revenu pour l'emprunteur. Toujours associé à la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire pour les crédits immobiliers. Il s'agit d'une invalidité...
Date: 2018-01-24 17:23:05
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance habitation credit mutuel / fond garantie d assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation
RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE | Garantie Assurance Décennale
DEVIS GRATUIT
RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE
La responsabilité civile décennale (RC décennale) donne lieu à une obligation d'assurance. Elle concerne toutes les entreprises intervenant sur des chantiers de construction ou rénovation de gros oeuvre.
Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile décennale ?
L'assurance décennale issue de la loi SPINETTA 78 est une assurance...
Site :
https://www.garantie-assurance-decennale.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / devis assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / tarif assurance responsabilite civile entreprise
Qu'est-ce que le pretium doloris? - Redac recours
Etant non responsable de l'accident, vous êtes par principe une victime au sens large du terme ! La compagnie d'assurance doit vous remettre dans le même état que vous étiez avant cet accident tant au niveau matériel (automobile) que corporel (séquelles physiques, cervicales, dos, etc...)
Le recours et une indemnisation pour tous vos préjudices sont en cours... Mais le parcours et long et...
Site :
legavox.fr
Micro-assurance - Adie - Microcrédit, accompagnement ...
En partenariat avec Axa et la Macif, l'Adie propose aux micro-entrepreneurs qu'elle finance et accompagne :
Des formules d'assurance complètes étudiées spécialement pour les petites entreprises.
Des solutions et des tarifs adaptés à votre activité.
4 types de contrats de micro-assurance
David : « Je suis couvert en cas de casse chez mes clients. »
« J'assure l'essentiel...
Date: 2017-03-05 07:46:05
Site :
adieconnect.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance en cas d'accident de travail / contrat assurance responsabilite civile
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
POURQUOI PAS VOUS !
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Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle / cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / defaut d'assurance auto / projet de loi sur l'assurance vie
Assurance Habitation - Devis en ligne - Macif
Incendie, explosion ou implosion, fumées
Cette garantie couvre, dans les conditions et limites fixées au contrat :
l'incendie, l'explosion ou l'implosion
les dommages occasionnés par des fumées dues à un évènement accidentel
les dommages occasionnés par les pompiers
le remboursement des recharges d'extincteurs utilisés pour lutter contre l'incendie ou le commencement...
Site :
https://www.macif.fr
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie credit mutuel / frais d'entree des assurance vie / assurance vie droits d'entree / frais d'entree assurance vie comparatif / assurance vie sans droit d entree
Assurance décès invalidité : Objectif Prévoyance - AGPM
Ce contrat d'assurance décès invalidité couvre l'adhérent pour les garanties qu'il a choisies : décès, invalidité ou incapacité. Pour une couverture complète de la famille, le conjoint ou les enfants (à partir de 16 ans) peuvent bénéficier d'un contrat identique avec une cotisation et des capitaux adaptés.
Certaines garanties couvrent-elles spécifiquement les enfants ?
Dans le...
Site :
agpm.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / garantie compagnie d assurance / assurance invalidite suite maladie / assurance invalidite maladie professionnelle / rente invalidite assurance maladie
Assurance Constructeur CMI | Fougeray
Le constructeur de maison individuelle « loi 90 » apporte à son client maître d'ouvrage un projet global dédié à la construction de sa maison, et garantit sa conception et sa réalisation dans :
le cadre d'un financement progressif et déterminé à l'avance,
le respect des normes en vigueur.
Le respect d'une réglementation spécifique et protectrice du maître d'ouvrage...
Site :
http://www.fougeray-associes.com
La sécurité sociale des salariés en Autriche
-
N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2017-10-02 09:19:37
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : loi sur l assurance vieillesse et survivants / assurance en cas d'accident de travail / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance professionnelle / liste des compagnie d assurance
Arrêt maladie — Wikipédia
Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]
Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...
Date: 2018-02-12 10:37:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fonctionnaire assurance maintien de salaire / devis d assurance / code civil assurance collective
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurances contre l'incendie
1
Les assurances contre l'incendie couvrent, d'une part, les biens de nature diverse, d'autre part, les risques agricoles non exonérés.
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
10
L'assurance contre l'incendie a pour but d'indemniser des dommages matériels directement causés par le feu....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / police d'assurance automobile definition / comparer les prix d'assurance automobile / tarif d'assurance automobile / devis gratuit d'assurance habitation