Articles sélectionnés pour le thème : assurance invalidite maladie professionnelle
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Frais de transport - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne
Les situations de prise en charge
Les frais de transport sont remboursés par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, pour des soins ou examens appropriés à votre état de santé dans les cas suivants :
transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire) ;
transports liés...
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ameli.fr
Thèmes liés : service invalidite assurance maladie / assurance invalidite maladie professionnelle / assurance vehicule transport personne / assurance maladie en ligne / assurance vehicule de transport
Les assurances - Autisme France
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> Vos droits > Les assurances
Affiliation à la sécurité sociale
Enfants :
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
Site :
http://www.autisme-france.fr
Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service invalidite assurance maladie / assurance privee maladie / assurance en cas d'accident de travail / devis d assurance / assurance invalidite maladie professionnelle
Avantages imposables - planiguide.ca
Le présent document est à jour en date du 24 octobre 2017 et reflète l'état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.
Avantages imposables
Régimes d'assurance
Bien que les règles touchant les régimes d'assurance soient nombreuses, en général, toute prime versée à un régime d'assurance non collectif par l'employeur constitue un avantage imposable,...
Site :
http://www.planiguide.ca
Procédure d'acquisition - Orthofab
Procédure d'acquisition
Aide à la mobilité : triporteur et quadriporteur
Un programme qui s'adresse aux personnes qui n'ont pas la capacité de marcher sur de moyennes et longues distances, leur permettant ainsi d'obtenir un triporteur ou un quadriporteur afin de maintenir leur autonomie.
Il est possible de bénéficier de ce programme en s'adressant à un CLSC, un centre de réadaptation en...
Site :
http://www.orthofab.com
Thèmes liés : societe d assurance automobile du quebec adresse / societe d assurance automobile du quebec procuration / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile quebec
>> La fiscalité agricole - joptimiz.com
La fiscalité du régime agricole
Caractéristiques
L'agriculture est une activité civile, l'agriculteur est, très majoritairement, un entrepreneur individuel.
Nous verrons dans cette partie, les modes de détention de l'activité ainsi que la retraite de l'exploitant.
Nous verrons également que la palette des sociétés d'exploitation agricole est vaste : elle comprend le groupement...
Date: 2017-12-03 17:45:31
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : code de l'assurance vieillesse / assurance invalidite maladie professionnelle / calcul pension invalidite assurance maladie / pension invalidite assurance maladie / service invalidite assurance maladie
assurance auto entrepreneur, responsabilité civile ...
Chez les auto-entrepreneurs (commerçant, artisan, prestataire de service et toute personne exerçant une profession libérale), l'existence ou non d'une assurance obligatoire à souscrire varie en fonction du domaine d'activité dans lequel exerce le professionnel indépendant.
Ceux qui exercent des métiers du bâtiment sont par exemple tenus à souscrire obligatoirement à une assurance...
Date: 2016-06-16 08:16:02
Site :
http://assurance-auto-entrepreneur.net
Montant de la pension d'invalidité | AtouSante
Versement de 30% du salaire, calculé sur les 10 meilleures années de rémunération.
Invalidité 2ème catégorie
Versement de 50 % du salaire, calculé sur les 10 meilleures années de rémunération.
Invalidité 3ème catégorie
= 50 %du SAM
SAM : Salaire annuel moyen. Il est calculé à partir des 10 meilleures années de salaires précédant l'arrêt maladie.
Montant mensuel maximum et...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : calcul pension invalidite assurance maladie / pension invalidite assurance maladie / assurance invalidite maladie professionnelle / invalidite assurance maladie
Simulez votre assurance de prêt immobilier - CSF ...
Simulez votre assurance de prêt immobilier
Votre proposition d'assurance de prêt immobilier dès l'étape N°2,
finalisez votre demande en étape 3 et 4.
Simulez l'assurance de votre prêt
Emprunteur
Durée
Choix de la garantie
Le résultat de cette simulation est proposé avec une quotité d'assurance à 100% par emprunteur. Votre conseiller CSF Assurance ajustera votre quotité en fonction de...
Site :
https://www.csf.fr
Thèmes liés : simulation prix assurance pret immobilier / assurance fonctionnaire pret immobilier / assurance vie pret immobilier obligatoire / contrat d'assurance vie en euros definition / assurance pret immobilier
ANDEVA - Cessation anticipée d’activité
Les personnes qui ont été exposées à l'amiante ont droit à une allocation de cessation anticipée d'activité si elles remplissent certaines conditions.
Les conditions pour bénéficier de "l'ACAATA"
Il faut être âgé au minimum de 50 ans. Deux cas peuvent se présenter :
1er cas : le demandeur a une maladie provoquée par l'amiante qui est reconnue en maladie professionnelle (tableau...
Date: 2018-03-09 02:11:20
Site :
http://andeva.fr
Thèmes liés : avantage d'avoir une assurance vie / avantages d une assurance vie / assurance invalidite maladie professionnelle / assurance vie ile france / assurance en cas d'accident de travail
Le Prêt Travaux : Financez vos projets de rénovation
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Le prêt travaux
Offre valable jusqu'au 30/10/2017. Exemple (hors assurances facultatives) pour 5 000 EUR empruntés. 12 Mensualités de 420,03 EUR. Montant total du crédit : 5 000EUR. Montant total dû : 5040,36 EUR. Coût du crédit : 40,36 EUR. Taux débiteur fixe : 1,49 %. TAEG fixe : 1,50%.Durée maximum du crédit : 12 mois. Coût mensuel de l'assurance DIM/CHOM (s'ajoute...
Site :
https://www.franfinance.fr
Thèmes liés : assurance credit maison deces / devis assurance credit ligne / assurance credit maison arret maladie / assurance credit maison perte emploi / devis assurance credit sante
Assurance accidents employé de maison - quitt.ch
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Gérez vos assurances en ligne
Payez la taxe de base pour l'assurance choisie. La police d'assurance sera disponible dès que nous recevons votre paiement.
Payez les primes d'assurances
A la fin de l'année, saisissez directement en ligne le salaire annuel brut de votre employé-e de maison. Nous calculons la prime liée au salaire et vous la...
Site :
https://quitt.ch
Thèmes liés : assurance accident non professionnel / assurance en cas d'accident de travail / assurance accident professionnel / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie
Arrêt maladie - assurance-pret-moins-cher.com
Arrêt maladie : quel relai pour le remboursement du prêt ?
Publié par Claire le 3 octobre 2013 dans Conseils
L'assurance du crédit permet de voir, sous conditions, tout ou partie de ses mensualités prises en charge en cas de problème de santé. Alors, peut-on avoir recours à son assurance en cas d'arrêt maladie ?
Les conditions dans lesquelles l'assurance emprunteur peut jouer
Les...
Site :
http://www.assurance-pret-moins-cher.com
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / compagnie generale d assurance
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Assurance-accidents obligatoire (LAA): Tous les salariés occupés en Suisse doivent être assurés. Cette assurance prend en charge les accidents et maladies professionnelles et les accidents non-professionnels. Elle sert des prestations pour les frais médicaux, des indemnités journalières et des rentes. L'indépendant n'est pas obligatoirement soumis à la LAA. Il peut s'y affilier ...
Date: 2018-01-22 17:23:55
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Thèmes liés : assurance accident non professionnel / assurance maladie professionnel independant / assurance rc professionnelle suisse prix / assurance accident professionnel / assurance invalidite maladie professionnelle
pension a vie - Anciens Combattants Canada
Indemnité pour souffrance et douleur indemnité
Indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur
Prestation de remplacement du revenu
Finances
Prestation des services pour la prension à vie
Bien-être
Nouvelle Charte des anciens combattants (2006)
Acronymes
Quelle est la pension à vie proposée?
La pension à vie proposée est un regroupement d'avantages qui offrent une reconnaissance, un...
Site :
http://www.veterans.gc.ca
Assurance décès invalidité : Objectif Prévoyance - AGPM
Ce contrat d'assurance décès invalidité couvre l'adhérent pour les garanties qu'il a choisies : décès, invalidité ou incapacité. Pour une couverture complète de la famille, le conjoint ou les enfants (à partir de 16 ans) peuvent bénéficier d'un contrat identique avec une cotisation et des capitaux adaptés.
Certaines garanties couvrent-elles spécifiquement les enfants ?
Dans le...
Site :
agpm.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / garantie compagnie d assurance / assurance invalidite suite maladie / assurance invalidite maladie professionnelle / rente invalidite assurance maladie
Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca
Termes courants dans le domaine de l'assurance
Cliquez sur la première lettre de la définition
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de...
Date: 2017-02-17 01:43:22
Site :
https://www.rsagroup.ca
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition / code de l'assurance vie
Atout Emprunteur : assurance prêt immobilier | BNP Paribas
Vous pouvez adhérer au contrat :
si vous financez votre bien immobilier chez BNP Paribas ou l'une de ses filiales outre-mer,
si vous résidez dans un état faisant partie de l'espace économique européen, ou en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, ou en Principauté de Monaco,
si vous signez l'ensemble des documents d'adhésion,
si vous satisfaites aux formalités...
Site :
mabanque.bnpparibas
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie
Vie financière - Life Insurance, Investments & Group Benefits
Un conseiller en sécurité financière : à quoi ça sert?
Par Élise Bilodeau
À quoi ça sert, un conseiller? Rencontre avec Martin Côté pour mieux comprendre le coup de pouce qu'un conseiller pourrait vous donner à vous... et à votre vie financière.
Au coeur de la planification de vos finances, il y a vous. Et pour vous aider à atteindre vos objectifs de vie financière, on conseille...
Site :
sunlife.ca
Lexique :: Wafa Assurance \| Assurance Maroc
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Accessoire
Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)
Accident
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Accidents...
Site :
http://www.wafaassurance.ma
Incapacité permanente suite à un accident du travail ...
Incapacité permanente suite à un accident du travail
Incapacité permanente suite à un accident du travail
Au sommaire du dossier
Incapacité permanente suite à un accident du travail : indemnités et rente
10 mai 2017
Après un accident du travail, si vos séquelles le justifient, un taux d'incapacité permanente peut vous être attribué. Il ouvre droit à des indemnités ou à une rente....
Date: 2017-09-27 07:58:46
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / taux d assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / taux de l assurance vie / assurance vie droits d'entree
Réforme de l’assurance automobile de l’Ontario
Mettre les jeunes conducteurs sur la bonne voie
Réforme de l'assurance automobile de l'Ontario
En 2016, le gouvernement de l'Ontario a apporté deux vagues changements importants au système d'assurance automobile afin que vous ayez plus de choix au moment d'acheter ou de renouveler votre assurance auto. Qu'il s'agisse d'une nouvelle police d'assurance automobile ou d'un renouvellement, vous...
Site :
cooperators.ca
Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto ...
La Banque Postale a une offre d' assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour auto-entrepreneur.
Cette offre concerne tous les auto-entrepreneurs qui peuvent souscrire à cette assurance professionnelle à distance sauf pour les activités suivantes:
Les activités relevant des domaines du bâtiment, de la construction, des travaux publics, architecte, carreleur, charpentier,...
Les assurances santé privées, utiles ... - Immigrant Quebec
Publié le 21 mars 2016
Les assurances santé privées, utiles pour moi ou non ?
Les assurances santé privées, utiles pour moi ou non ?
L'excitation des préparatifs de départ et l'enthousiasme des premiers moments dans le pays d'accueil, nous feraient presque oublier qu'on n'est jamais à l'abri d'un incident et souvent très mal informé des couvertures offertes dans notre pays...
Site :
https://immigrantquebec.com
FAQ - MGEN, mutuelle & complémentaire santé
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site :
https://www.mgen.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / pension invalidite assurance maladie / fonctionnaire assurance emprunteur / assurance invalidite maladie professionnelle / devis assurance pret immobilier mgen
Déontologie - Le site Internet du Collège Médical
CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
Site :
http://www.collegemedical.lu
Le statut auto-entrepreneur en bref - Legalstart.fr
Puis-je faire évoluer mon projet vers une société ?
Statut auto-entrepreneur : carte d'identité
Le statut auto-entrepreneur est un régime spécifique au sein de la forme juridique des entreprises individuelles. Ce n'est donc pas une société au sens juridique du terme ! Cette distinction a de nombreuses conséquences sur l'identité de l'auto-entreprise, qui sont autant d' avantages et...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur / comparateur d assurance auto / assurance d auto / assurance auto professionnelle vtc
CMU complémentaire : conditions et démarches | ameli.fr
Tous les membres de votre foyer résidant en France régulièrement et de façon ininterrompue depuis plus de 3 mois sont couverts par la CMU-C :
vous-même ;
votre conjoint(e) ou concubin(e) ou partenaire dans le cadre d'un pacte civil de solidarité (Pacs) ;
les personnes à votre charge de moins de 25 ans.
Quels sont vos droits ?
Contrairement à une complémentaire santé habituelle...
Date: 2017-09-27 09:56:28
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance etrangere en france / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / devis gratuit d assurance
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-09-27 18:08:54
Site :
economie.gouv.fr
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-03-05 07:33:51
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition
assurance arret de travail com
Assurance Maintien de Revenu
pour PROFESSIONNELS
Assurance arrêt de travail suite à maladie ou accident pour Professions libérales, Artisans, Commerçants souscrivez une assurance maintien de revenus c'est l'unique solution pour ne plus perdre 50% de ses revenus en cas d'arrêt de travail !
www.assurance-arret-de travail.com est un courtier spécialiste en assurance arrêt de travail pour...
Date: 2017-09-16 16:05:06
Site :
http://www.assurance-arret-de-travail.com
Prévoyance maladie, accident : Pension et rente d ...
Maladie ou accident : je bénéficie d'une pension d'invalidité
Prévoyance
En complément de la garantie arrêt de travail, votre régime de prévoyance obligatoire vous assure le versement d'une pension d'invalidité. Celle-ci vous est versée jusqu'à la reprise de votre activité, ou l'obtention de votre pension de retraite.
À noter : en complément du régime obligatoire (RPO), le groupe...
Site :
https://www.irp-auto.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance auto que faire en cas d'accident / taux d assurance vie / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
A. Exonérations à caractère social ou culturel
Article 38, CIR 92 (ex. d'imp. 2010)
§ 1er. Sont exonérées:
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Devis Assurance Pret Immobilier - Assurance credit immobilier
Risque aggravé sportif...
Cabinet de courtage indépendant spécialisé en garantie emprunteur
Vous avez le projet de construire votre logement. Pour garantir vos crédits immobiliers, il vous sera nécessaire de contracter une assurance de credit . Outre la proposition faite par votre banquier, vous pouvez profiter des comparateurs mis en ligne pour évaluer l'avantage de cette offre par...
Site :
ascourtage.fr
Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
Quelles assurances pour les libéraux ?
Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte...
Site :
https://www.l-idel.fr
Assurance indemnité journaliere profession libérale, arret ...
Cliquez ici
Contrat d'assurance indemnités journalières maladie et accident
L'assurance indemnités journalières ou prévoyance complément de salaire permet aux travailleurs salariés et aux travailleurs non salariés (travailleur indépendant, profession libérale, gérant majoritaire) de percevoir une indemnité journalière en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident ou à une...
Date: 2017-08-05 19:50:44
Site :
http://www.assuranceindemnitesjournalieres.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / rente invalidite assurance maladie / assurance invalidite maladie professionnelle / invalidite assurance maladie / assurance maladie professionnel independant
Assurance prêt immobilier - assurance-pret.lesdossiers.com
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Lors de la souscription à un crédit immobilier , vous avez l'obligation de souscrire à une assurance, appeléeassurance emprunteur. Elle garantit votre organisme financier du paiement de vos mensualités en cas de sinistres. Les dossiers de l'épargne se sont penchés sur l' assurance prêt immobilier , son fonctionnement et ses enjeux.
L'assurance...
Site :
http://assurance-pret.lesdossiers.com
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / comment demander le versement d'une assurance vie / demande de versement d'une assurance vie / cours d assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie
Le régime allemand de sécurité sociale - Assurance pension
L'assurance pension légale (Rentenversicherung) comprend les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. À côté du régime légal, il existe deux systèmes de retraite complémentaire : l'épargne retraite d'entreprise et l'épargne retraite individuelle ( voir 5. ci-dessous ).
1. Personnes assurées
Relèvement progressif de l'âge de la retraite
Depuis 2012 et jusqu'en 2029,...
Date: 2017-02-22 15:24:26
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : loi sur l assurance vieillesse et survivants / frais d'entree assurance vie caisse epargne / assurance vie droits d'entree / assurance caisse d epargne / cours sur l assurance vie
Le régime public d’assurance médicaments | Éducaloi
Le régime public d'assurance médicaments
Keith Brofsky / Photodisc / Thinkstock
Il existe deux types de régime d'assurance médicaments au Québec, un régime public et un régime privé.
Le régime public est administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). C'est de lui qu'il est question dans le présent article.
Le régime privé est quant à lui offert par des...
Date: 2018-01-15 22:47:44
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : compagnie d assurance au quebec / compagnie d assurance professionnelle / liste des compagnie d assurance / assurance privee medicaments / devis d'assurance en ligne
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site :
lexology.com
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en belgique / code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
Indépendant: quelle assurance maladie? - L'Express L ...
Les prestations de l'assurance maladie bénéficient également à votre conjoint (même séparé), à vos enfants de moins de 16 ans, à vos enfants de moins de 20 ans poursuivant leurs études et à vos enfants de moins de 20 ans infirmes ou gravement malades.
Les frais de santé
Les taux de remboursement du RSI sont strictement identiques à ceux du régime général des salariés. Par...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnel independant / devis d assurance / assurance invalidite maladie grave / assurance invalidite suite maladie
CIST 61 - Historique du CIST 61
Les grandes dates de la santé au travail...
de la médecine du travail à la santé au travail.
Les grandes dates de la santé au travail ... de la médecine du travail à la santé au travail.
1775Percivall Pott (1713- 1788), qui est un chirurgien britannique, a identifié pour la première fois une substance chimique comme étant la cause d'un cancer professionnel, il a ainsi prouvé que la...
Site :
http://www.cist61.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vieillesse / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / assurance invalidite maladie professionnelle
Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...
Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger
« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de pensionné...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : creer une compagnie d'assurance en france / nombre de compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / assurance vie droits d'entree
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Assurance emprunteur (ADE) - e-immobilier.credit-agricole.fr
26/01/2015
Mis à jour le 03/11/2017
Assurez votre prêt : une sécurité indispensable pour protéger vos proches et mener à bien votre projet immobilier en toute sérénité.
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Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : assurance pret credit agricole adi / assurance vie immobilier credit agricole / assurance pret credit agricole itt / assurance pret credit agricole / condition assurance vie credit agricole
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
06/06/2012
ADIAL
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail / article de loi sur l'assurance vie / contrat d assurance non vie / assurance en cas d incendie
Assurance prêt Caisse d'Epargne, les informations
Guide
Assurance de prêt Caisse d'Epargne
Lorsque vous réalisez un emprunt à la Caisse d'Epargne, il vous sera automatiquement demandé d'assurer ce crédit. Sans assurance de prêt, les banques ne prêtent pas. La Caisse d'Epargne vous proposera alors son assurance de prêt collective, c'est-à-dire l'assurance de prêt développée avec CNP Assurances pour les emprunteurs Caisse d'Epargne....
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Assurance emprunteur (ADI) - e-immobilier.credit-agricole.fr
26/01/2015
Mis à jour le 02/03/2017
Assurez votre prêt : une sécurité indispensable pour protéger vos proches et mener à bien votre projet immobilier en toute sérénité.
LES PLUS
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Une simplicité de gestion et la certitude d'être...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : assurance pret credit agricole adi / assurance vie immobilier credit agricole / assurance pret credit agricole itt / assurance pret credit agricole / offre assurance vie credit agricole
Crédit Agricole Centre France - Assurance arrêt de travail ...
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Assurance Arrêt de travail des Agriculteurs vous permet de percevoir une indemnité en cas de problèmes de santé ou d'accident.
Vous avez le choix entre 2 garanties : Incapacité Temporaire Totale pour vous garantir un revenu...