Articles sélectionnés pour le thème : assurance invalidite suite maladie
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Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...
Le fonctionnaire qui ne peut pas reprendre ses fonctions ni être mis à la retraite pour invalidité, peut sous certaines conditions, demander à bénéficier de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT). Le fonctionnaire partiellement invalide, à la suite d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, peut bénéficier, sous certaines conditions, de l'allocation temporaire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance invalidite maladie professionnelle / taux d assurance vie / taux de l assurance vie / conditions de versement d'une assurance vie
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / comment demander le versement d'une assurance vie / demande de versement d'une assurance vie / cours d assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Statuts au 15/05/2017 - Mutualia
Les buts de la mutualité sont :
a) dans le cadre de l'article 3, alinéa 1er, a) et c), de la loi du 6 août 1990 : la participation à l'exécution de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour laquelle elle reçoit l'autorisation de l'union nationale auprès de laquelle elle est affiliée depuis le 11 juillet 1909.
L'exécution de l'assurance obligatoire soins de...
Site :
http://www.mutualia.be
Thèmes liés : service invalidite assurance maladie / assurance caisse d epargne / assurance invalidite suite maladie / invalidite assurance maladie
Statuts au 01/01/2017 - Mutualia
Les buts de la mutualité sont :
a) dans le cadre de l'article 3, alinéa 1er, a) et c), de la loi du 6 août 1990 : la participation à l'exécution de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour laquelle elle reçoit l'autorisation de l'union nationale auprès de laquelle elle est affiliée depuis le 11 juillet 1909.
L'exécution de l'assurance obligatoire soins de...
Site :
http://www.mutualia.be
Thèmes liés : service invalidite assurance maladie / assurance caisse d epargne / assurance invalidite suite maladie / invalidite assurance maladie
Assurance rc privée - questions et réponses (faq) | Helvetia
avec sérénité.»
Assurance rc privée - questions et réponses (faq)
Avez-vous des questions au sujet de notre assurance résponsabilité privée? Naviguez parmi les thèmes suivants, sur lesquels nous avons déjà été interrogés.
Nos spécialistes se tiennent également volontiers à votre disposition. Vous pouvez obtenir des informations sur Internet mais n?hésitez pas à nous contacter...
Site :
https://www.helvetia.com
Thèmes liés : responsabilite civile assurance suisse / responsabilite civile assurance maison / devis assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite civile generale
Succession assurance vie
Date de versement de primes par l'assuré
Date de versement de primes par l'assuré
Date de souscription du contrat assurance vie
Primes versées avant
Primes versées après
le 13 octobre 1998
Avant le 20 NOV 1991
Exonération
Exonération à hauteur de 152500 euros; prélèvement de 20% sur la fraction du capital-décès supérieure à 152500 euros.(2)
Entre le 20 Nov 1991 et...
Site :
http://successionassurancevie.fr
Hypothèque: une assurance avec ça? | STÉPHANIE GRAMMOND ...
Suivre @sgrammond
Je suis la première à dire que l'assurance invalidité est vraiment essentielle et trop souvent négligée par les travailleurs. Mais il y a des banquiers qui poussent un peu trop fort pour vendre de l'assurance aux clients qui contractent une hypothèque.
« Madame, pensez-y. Vous avez trois enfants », insiste le banquier sur un ton grave, en mettant la main sur l'épaule de...
Site :
http://affaires.lapresse.ca
Thèmes liés : avantage de l assurance vie / meilleur de l assurance vie / revenus de l'assurance vie / taux de l assurance vie / revenus de l assurance vie
Une assurance qui vous offre de nombreux avantages l ...
Assistance Mutas
Assistance Mutas
Vos voyages et vos vacances à l'étranger, ou ceux des membres de votre famille, peuvent parfois se transformer en cauchemar en cas de maladie, d'accident et/ou d'hospitalisation. Grâce à Mutas, vous bénéficiez d'une assistance médicale à l'étranger (pour tout séjour temporaire de 3 mois maximum).
Centrale d'alarme MUTAS : +32 2 272 09 00.
L'intervention...
Site :
http://www.mut226.be
Thèmes liés : service invalidite assurance maladie / assurance invalidite suite maladie / assurance invalidite maladie grave / invalidite assurance maladie
Calculatrice des versements sur marge ... - RBC Banque Royale
Calculatrice des versements sur marge de crédit et sur prêt
Renseignement obligatoire
�?ge du véhicule - Veuillez sélectionner l'âge du véhicule.
Motif de l'emprunt - Veuillez sélectionner le motif de l'emprunt.
Emprunt Montant - Veuillez entrer un montant d'emprunter valide.
Taux d'intérêt - Veuillez entrer un taux d'intérêt valide.
Calculez vos versements sur marge de crédit ou...
Site :
rbcbanqueroyale.com
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / frais d'entree des assurance vie / frais d'entree assurance vie comparatif / frais d entree des assurance vie / taux d assurance vie
Calculatrice des versements sur marge de crédit et sur prêt
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Renseignement obligatoire
�?ge du véhicule - Veuillez sélectionner l'âge du véhicule.
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Emprunt Montant - Veuillez entrer un montant d'emprunter valide.
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Site :
rbcbanqueroyale.com
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / frais d'entree des assurance vie / frais d'entree assurance vie comparatif / frais d entree des assurance vie / taux d assurance vie
Types d’assurance collective - DSF - Desjardins Assurance Vie
Rembourse les frais liés aux soins et aux procédures dentaires les plus courants. Par exemple :
Examens préventifs (nettoyage, examen par le dentiste)
Soins de restauration (obturations, couronnes, prothèses, etc.)
Assurance salaire
Remplace le salaire de l'employé en cas d'invalidité pour une courte ou une plus longue durée.
Rassure vos employés et démontre votre intérêt envers leur...
Date: 2017-09-27 20:54:17
Site :
desjardinsassurancevie.com
Thèmes liés : cours sur l assurance vie / avantage de l assurance vie / entreprises d assurance vie / cours d assurance vie / versement d une assurance vie
Invalidité - Forum ameli pour les assurés
3773 réponses publiées
955 meilleures réponses
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : pension invalidite assurance maladie / assurance invalidite suite maladie / rente invalidite assurance maladie
Inspecteur Social (m/f) pour L'Institut National d ...
La mission principale du service est de contrôler si les mutualités appliquent de manière correcte et uniforme la législation relative à l'assurance maladie-invalidité, tant en ce qui concerne le secteur des soins de santé que le secteur des indemnités.
Pour les inspecteurs sociaux, les objectifs sont :
En collaboration avec l'inspecteur social directeur et l'inspecteur chef de service,...
Site :
http://www.selor.be
Thèmes liés : gestion d assurance vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / frais de gestion de l'assurance vie / gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
CMU complémentaire : conditions et démarches | ameli.fr
Tous les membres de votre foyer résidant en France régulièrement et de façon ininterrompue depuis plus de 3 mois sont couverts par la CMU-C :
vous-même ;
votre conjoint(e) ou concubin(e) ou partenaire dans le cadre d'un pacte civil de solidarité (Pacs) ;
les personnes à votre charge de moins de 25 ans.
Quels sont vos droits ?
Contrairement à une complémentaire santé habituelle...
Date: 2017-09-27 09:56:28
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance etrangere en france / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / devis gratuit d assurance
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site :
lexology.com
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en belgique / code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
Formules et garanties de l'assurance logement étudiant ...
Formule Tous Risques
Formule PERSONNELLE
Cette formule du contrat Tempo jeunes correspond à la couverture optimale en cas d'accident survenant dans le cadre de votre vie privée.
x
Formule LOGEMENT
Cette formule du contrat Tempo jeunes correspond à la couverture minimale pour votre habitation et ses occupants.
x
Formule TOUS RISQUES
Cette formule du contrat Tempo jeunes correspond à la...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / condition generale assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / contrat assurance responsabilite civile
Le régime norvégien de sécurité sociale (salariés)
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er janvier 2015 : 88 370 NOK (Cf. chapitre A. Généralités - Introduction : « Le montant de base »).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 10/04/2015
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant...
Date: 2017-08-31 15:41:51
Site :
http://www.cleiss.fr
Assurance prêt immobilier et maladie... - Page : 3 - Droit ...
Reprise du message précédent :
Bonjour,
Je travaille dans le domaine et j'ai eu ce cas. La personne a obtenu l'assurance avec l'exclusion de l'invalidé pour dépression. Son assurance par la banque avait été refusée. Il faut anticiper la demande d'assurance, vous pouvez faire une demande de tarification et mettre à jour le dossier avec une date d'effet correspondant à votre première...
Date: 2006-10-20 10:55:39
Site :
http://forum.doctissimo.fr
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
Les assurances privées sont organisées par des sociétés (anonymes, coopératives, associations, fondations) pour offrir des prestations en argent aux personnes qui veulent se protéger de certains risques et paient pour cela des primes.
Les assurances privées sont soumises à la surveillance de la Confédération. Elles ont formé entre elles des cartels pour limiter...
Site :
guidesocial.ch
Courtier en assurance de prêt, le dossier
Refus d'assurance de prêt, les solutions
L'assurance de groupe proposée par la banque vous paraît trop chère ? Vous souhaitez obtenir une meilleure offre d'assurance emprunteur ? La délégation d'assurance est la meilleure solution pour réaliser des économies sur votre contrat. Le courtier assurance prêt Adppc.fr vous accompagne dans cette démarche et vous apporte des conseils...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Top 20 des meilleures compagnies assurance vie au Québec ...
Autres détails et précisions
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
Top 20 des meilleures compagnies assurance vie au Québec pour choisir la meilleure prime d'assurance vie
26 June 2017,
Off
Vous êtes perplexe au prospect de trouver la meilleure assurance-vie pour vous et vos proches ? Vos idées se bousculent et vous n'arrivez pas à déterminer vers quel assureur...
Assurances camions - daimler-truckfinancial.ca
> Accueil / > Trouvez votre financement / > Solutions financières / Produits de protection
Produits de protection
Pour votre tranquillité d'esprit, nous offrons aussi le financement de produits de protection complémentaires destinés à votre intention ainsi qu'à vos camions. Nous comprenons que vos camions représentent plus que des véhicules et qu'ils sont des éléments essentiels qui...
Site :
https://www.daimler-truckfinancial.ca
Thèmes liés : produit d assurance vie / demande de versement d'une assurance vie / versement d une assurance vie / avantage d'avoir une assurance vie / avantages d une assurance vie
Wafa Assurance — Wikipédia
(janvier 2015)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Pour les articles homonymes, voir Wafa .
Wafa Assurance
, La Société Nouvelle d'Assurances (SNA) reprendra quelques mois plus tard les portefeuilles des délégations de deux compagnies d'assurances anglo-saxonnes, Saint-Paul Fire...
Date: 2017-03-04 03:17:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compagnie d'assurance au maroc / compagnie d assurance au maroc / compagnie d assurance vie / compagnie d assurance / produit d assurance vie
Calcul de la pension d'invalidité des salariés et ...
Ce simulateur permet d'estimer le montant de la pension mensuelle d'invalidité qui sera versée aux salariés et fonctionnaires en cas d'invalidité.
Il existe trois niveaux d'invalidité :
L'invalidité de 1ère catégorie : l'individu est capable d'exercer une activité professionnelle
L'invalidité de 2ème catégorie : l'individu ne peut plus exercer d'activité professionnelle
L'invalidité de 3ème catégorie : l'individu ne peut plus exercer d'activité professionnelle. Il a besoin de l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les ...
Date: 2018-02-17 02:06:30
Site :
previssima.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / calcul pension invalidite assurance maladie / pension invalidite assurance maladie / simulation d assurance vie / simulation d assurance
Assurance de prêt MMA - assurance-pret-pas-cher.com
Guide
Assurance de prêt MMA
Etape indispensable lors d'une demande d'emprunt, la souscription d'une assurance de prêt est un passage déterminant pour obtenir l'accord de la banque. Elle protège aussi bien l'emprunteur que l'établissement qui prête le capital. Selon le degré de couverture, et les garanties choisies contractuellement, elle permet à la banque de garantir le remboursement du...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
FAQ | Neutra
Aucune intervention n'est due pour :
Les prestations non remboursées par l'Assurance Maladie-Invalidité (uniquement pour Neutra+ et Neutra Confort) ;
Un accident ou une maladie non-contrôlable par examen médical ;
Un traitement esthétique ou de rajeunissement ; toutefois, les frais de chirurgie plastique réparatrice qui seraient occasionnés par une maladie ou un accident couvert par...
Site :
http://neutrahospi.be
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / assurance invalidite maladie grave / vehicule soumis a obligation d'assurance / assurance vehicule d'exception / vehicule obligation d'assurance
Calendrier paiement invalidité - LMDC
Pourquoi la CPAM ne propose plus de calendrier de paiement ?
Aucune explication claire n'a été apportée par la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) mais suite aux nombreuses remontées d'informations que nous avons pu avoir connaissance de la part des pensionnés bénéficiaires de l'invalidité, la date de versement annoncée...
Site :
https://www.lemoisducredit.com
Thèmes liés : assurance invalidite suite maladie
Crédit Agricole Finistère - Assurance décès invalidité ...
marché pret-immobilier
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
Une protection...
Site :
ca-finistere.fr
MACAAD Santé, section mutualiste de SMACL Santé: la ...
MACAAD assure en complément de vos droits à congés maladie le versement d'indemnités journalières.
Invalidité temporaire
MACAAD verse une rente en relais et complément de celle versée par la CNRACL ou par l'organisme d'assurance maladie dont vous dépendez.
Décès
MACAAD verse à vos proches un capital décès d'une année de salaire en complément :
- du capital d'un an de traitement...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance invalidite maladie professionnelle / rente invalidite assurance maladie / service invalidite assurance maladie / calcul pension invalidite assurance maladie
Assurance prêt Crédit Mutuel, leur assurance emprunteur
la Perte d'Emploi.
Quelles sont les conditions d'adhésion à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel ?
Pour pouvoir souscrire à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel, il faut répondre aux critères suivants :
être âgé de plus de 18 ans,
être âgé de moins de 75 ans pour la garantie Décès,
être âgé de moins de 65 ans pour les garanties PTIA, ITT, IPP et IPT,
être âgé de moins de...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Le capital décès - la finance pour tous
Le capital décès
Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès.
La personne décédée...
Date: 2017-03-05 10:44:30
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance pret immobilier : Bon à savoir - SOS Courtier
Assurance pret immobilier : Bon à savoir
Assurance pret immobilier
assurance pret immobilier un conseil d'expert
L assurance pret immobilier est une assurance très spécifique. Les garanties portent essentiellement sur le remboursement du crédit, en partie ou en totalité.
Assurance pret immobilier : quelle définition ?
L'assurance emprunteur a pour objectif de garantir, au cas de...
Site :
http://www.sos-courtier.com
Assurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur
Guide
Assurance de prêt du Crédit Agricole
L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
L’assurance Accidents de la Vie Privée
L'assurance Accidents de la Vie Privée
1249
En Belgique, on estime que plus de 200.000 belges sont victimes d'accidents de la vie privée, chaque année. Les accidents de la vie privée sont statistiquement 3x plus nombreux que les accidents de la route.
Il peut donc être important de vous protéger, ainsi que votre famille, contre ces accidents de la vie courante.
Quelle est l'utilité de...
Site :
assurance.be
L’assurance Accidents de la Vie Privée
L'assurance Accidents de la Vie Privée
1199
En Belgique, on estime que plus de 200.000 belges sont victimes d'accidents de la vie privée, chaque année. Les accidents de la vie privée sont statistiquement 3x plus nombreux que les accidents de la route.
Il peut donc être important de vous protéger, ainsi que votre famille, contre ces accidents de la vie courante.
Quelle est l'utilité de...
Date: 2018-01-15 02:52:38
Site :
assurance.be
Pension d'invalidité - Assurance maladie - FORUM Santé
Posté le 17/06/2015 à 13:02:50
Bonjour,
Voilà je suis actuellement militaire depuis 5ans et demi, je suis en reconversion pour le civil.
En 2011 j'ai subit une intervention chirurgicale pour une hernie inguinale, j'ai eu mes 2 mois de repos prescrit par mon chirurgien. Après ces 2/3mois j'ai fait un stage militaire (très physique), suite à celui ci j'ai eu de violentes douleur à l'endroit de...
Date: 2015-07-08 14:41:02
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : pension invalidite assurance maladie / assurance invalidite suite maladie / invalidite assurance maladie
Comparateur assurance voyage pas cher - bioam.fr
A quoi sert une assurance voyage ?
Une assurance voyage est un contrat qui vous permet de faire face à certaines dépenses occasionnées par des situations d'urgence survenues avant et pendant le voyage à l'étranger. Par exemple, en cas de pertes de bagages, l'assurance voyage peut prendre en charge le remboursement des frais de certains bagages. Il est recommandé de toujours songer à...
Site :
https://www.bioam.fr
Thèmes liés : compagnie d assurance voyage / comparateur assurance voyage pas cher / assurance annulation voyage pas cher / contrat d assurance responsabilite civile / assurance voyage pas cher
Assurance Garantie des accidents de la vie (Vie) - AXA ...
Le choix entre deux formules selon vos besoins
Possibilité de bénéficier de tarifs de groupes
Des niveaux d'indemnisation très compétitifs allant jusqu'à 1 million de dinars
Service d'assistance exclusif à AXA
En cas d'engagement de frais médicaux suite à un accident :
Nous déclarer, de la façon complète, les circonstances de l'accident dans un délai de cinq jours ouvrés à...
Site :
https://www.axa.dz
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie axa / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance accident vie domestique
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.
Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
fiche - GSR - Guide Social Romand
réadaptation socioprofessionnelle;
mesures d'occupation.
Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.
Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.
La phase d'intervention...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en belgique / marche de l'assurance vie au luxembourg / marche de l'assurance vie en france 2012 / marche de l assurance vie en france / marche de l assurance vie
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
Info
Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
Site :
http://www.bt-credit-immobilier.fr
Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance habitation pas cher / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance habitation credit mutuel
Assurance emprunteur (ADI) - e-immobilier.credit-agricole.fr
26/01/2015
Mis à jour le 02/03/2017
Assurez votre prêt : une sécurité indispensable pour protéger vos proches et mener à bien votre projet immobilier en toute sérénité.
LES PLUS
Une protection de qualité pour vous accompagner dans votre projet immobilier
Une prise en charge forfaitaire, c'est-à-dire sans condition de perte de revenu
Une simplicité de gestion et la certitude d'être...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : assurance pret credit agricole adi / assurance vie immobilier credit agricole / assurance pret credit agricole itt / assurance pret credit agricole / offre assurance vie credit agricole
Suspensions du contrat de travail - maladie et accidents ...
Obligation du travailleur en cas de maladie ou d'accident
Responsabilité
L'exécution du contrat de travail est suspendue pendant les périodes d'incapacité de travail qui résultent d'une maladie ou d'un accident.
Vis-à-vis de son employeur, un travailleur en incapacité de travail a les obligations d'information suivantes :
il doit avertir immédiatement son employeur de son incapacité...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance invalidite maladie professionnelle / assurance invalidite suite maladie