Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile
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Responsabilité et assurance - avocats-lille.com
L'avocat est couvert dans ses activités par une assurance de responsabilité professionnelle obligatoire, ce qui constitue une garantie importante pour le client.
A Lille, cette assurance obligatoire est souscrite pour l'ensemble des avocats par le barreau.
L'assurance en...
Site :
avocats-lille.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance / assurance civile obligatoire / assurance civile professionnelle
Restauration ambulante ( camion pizzas, crêperie ...
Bonjour , je vous contact pour savoir combien me couterai une assurance pour assurer mon camion a pizza avec 8CV. En attente d'une réponse de votre part veuillez agréer mes plus sincères salutations. Joassin Grégory
JOASSIN GREGORY
LE 10.10.2016 À 14H17
Bonjour, Nous ne proposons pas d'assurance pour ce type d'activité. Néanmoins je vous conseille de consulter un courtier en assurance...
Site :
http://www.entrepreneursdelacite.org
Thèmes liés : activite d'un courtier d'assurance / courtier d assurance automobile / devis d assurance automobile / comparaison de tarif d assurance auto / tarif d'assurance automobile
Assurance automobile – Zurich Suisse
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Pour offrir la meilleure protection, il faut être innovant. Découvrez notre assurance auto ses multiples avantages: par exemple CHF 500 de moins sur la franchise en cas de conduite sans accident pendant trois ans.
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Thèmes liés : calculer le prix de l'assurance voiture / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'exception / prix de l'assurance voiture / vehicule d assurance
L'Assurance auto en Europe - Actualités de l'assurance ...
Un guide pratique pour bien comprendre les enjeux de l'assurance auto en europe
La création de l'Union Européenne s'est basée principalement sur le concept d'un marché unique et libre de circulation. Concernant le domaine de l'assurance automobile, afin de circuler librement dans tout Etat membre de l'Union Européenne, vous devez souscrire une assurance en responsabilité civile. Cette...
Assurance vie et services financiers au Québec | Assurance ...
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Intergroupe Assurances est un cabinet en assurances de dommages et un cabinet de services financiers regroupant le plus grand réseau de cabinets de courtage avec plus de 140 points de vente au...
Site :
http://www.intergroupe.ca
ASSURANCE AUTO
Assurance Auto : Défition, Explication simplifiée des différentes garanties et conseils utiles.
vendredi 24 avril 2009
La garantie de base de l'assurance auto est la responsabilité civile obligatoire.
- Définition
Avant la mise en circulation d'un véhicule, le propriétaire ou le conducteur est tenue de souscrire un contrat d'assurance automobile qui lui couvre les dommages matériels et/ou...
Date: 2014-10-05 02:12:03
Site :
http://assurances-automobile.blogspot.com
Les protections d'assurance nécessaires - Assurance des ...
Version PDF
imprimable Les protections d'assurance nécessaires
Si vous possédez un VR, votre courtier peut vous proposer la police d'assurance nécessaire selon le modèle de véhicule que vous possédez et en fonction de vos projets de déplacement.
La responsabilité civile
Les dommages directs aux véhicules
Les dommages aux équipements
La responsabilité civile
Le lieu d'utilisation a...
Site :
http://www.intergroupe.ca
Thèmes liés : vehicule d assurance / courtier d assurance / assurance en cas d incendie / assurance d incendie / police assurance vehicule
Assurance immeuble et copropriété - Assurance Guisnet
Accueil » Assurance des professionnels » Assurance immeuble et copropriété
Assurance immeuble et copropriété
Vous êtes une copropriété à usage d'habitation et/ou professionnel ?
Vous êtes propriétaire d'immeuble(s) locatif(s) à usage d'habitation
et/ou professionnel ?
Nous sommes spécialisés dans l'assurance Immeuble. Contactez nous pour obtenir des conseils et un devis gratuit...
Site :
https://assurance-guisnet.com
Thèmes liés : assurance immeuble proprietaire occupant / assurance proprietaire immeuble / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance immeuble / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance prêt immobilier - Emprunteur. Offre AGIPI AXA ...
Assurance emprunteur est un contrat à la carte, vous avez le choix entre 5 combinaisons de garanties.
Seule la garantie décès/PTIA est obligatoire : les différentes garanties Incapacité/Invalidité sont optionnelles.
Principales définitions :
- Assurance Prêt Immobilier : Aussi connu sous le nom d'assurance de prêt, assurance crédit ou encore assurance emprunteur, l'assurance prêt...
Date: 2018-03-09 00:09:24
Site :
http://www.yesassurances.fr
ASSURANCE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR
Titre I : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de
leurs remorques et semi-remorques
Chapitre I : L'obligation de s'assurer
Section I : Personnes assujetties.
Article L211-1
Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité
civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant...
Date: 2008-05-07 18:05:00
Site :
http://lexinter.net
La responsabilité civile du notaire - Conseil-Droit-Civil.com
La responsabilité civile du notaire
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Tags : immobilier
Evaluation :
- Rapide et efficace! Je suis très satisfait par votre service et n'hésiterai pas à reprendre contact avec votre équipe.
La responsabilité civile des notaires est étroitement liée à leur...
Site :
http://www.conseil-droitcivil.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile / prix assurance responsabilite civile
La Responsabilité civile organisateur
Organisateurs
Vendredi, 06 Février 2009 16:27
Les assurances, c'est toujours un peu compliqué, sauf que si vous avez un pépin dans votre soirée vous serez bien content d'avoir pris une assurance. De toute façon, l'assurance Responsabilité Civile Organisateur est obligatoire ! Alors, bonne lecture. C'est un peu rébarbatif mais vous devez connaître ABSOLUMENT le principe de la RCO.
Si vous...
Date: 2018-01-22 20:40:40
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http://www.technopol.net
Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance responsabilite civile organisateur / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d incendie / garantie compagnie d assurance
Que couvre l'assurance automobile - alexia.fr
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Véhicules concernés et assurance obligatoire
Le propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur doit impérativement l'assurer : voitures, 2 ou 3 roues, même non-homologués, ... que le véhicule circule ou non.
L'assurance obligatoire est la garantie responsabilité...
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https://www.alexia.fr
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Devenir agent général d'assurance indépendant | Le coin ...
Index » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer, présenter et aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance pour le compte d'une ou de plusieurs...
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Responsabilité Civile professionnelle : l'assurance des ...
à la personne
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Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la capacité d'exercice de l'assuré Un... Lire la suite
La loi du 14 mars 2011 d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (dite LOPPSI II) impose désormais aux entreprises de...
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responsabilitecivileprofessionnelle.com
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Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Assurance Auto, Moto Résiliée et RC Décennale avec Aric ...
Contact
Vos Assurances avec Aric Assurances, le courtier qui résout vos problèmes d'assurances.
Vous avez des difficultés à trouver une assurance parce que vous ne rentrez pas dans les critères de souscription de la compagnie que vous avez contactée? Vous trouvez que votre prime d'assurance est trop chère? Aucune compagnie d'assurance ne veut vous assurer?
Que ce soit pour votre assurance auto,...
Site :
http://www.aric-assurances.fr
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La voiture et l'assurance - Cours de BTS assurance
>> Une garantie obligatoire
La garantie responsabilité civile est la seule assurance obligatoire en automobile, elle permet l'indemnisation des dommages causés
aux tiers par le gardien, le conducteur du véhicule ou un passager :
- blessures ou décès subis par un piéton, un passager, ou un occupant d'un autre véhicule...
- dégâts causés aux autres voitures, deux-roues, immeubles...
Sont...
Ce qui est assuré - Assurer sa maison - Assurer ...
Assurer son chalet
�?a y est, vous avez réalisé votre rêve de posséder votre propre maison! Maintenant, vous devez protéger cette richesse en vous procurant une assurance habitation.
En plus de protéger vos biens et votre maison, votre assurance habitation vous offre aussi une protection en responsabilité civile.
En effet, la protection en responsabilité civile prévue dans votre...
Site :
http://www.infoassurance.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Employé/e de commerce CFC – Assurances privées
Nature des tâches
Les suisses sont - dit-on - bien assurés : inventaire du ménage, automobile, responsabilité civile, assurances individuelles, etc.
Les employés de commerce - assurances se chargent de tâches dans des agences d'assurances, des directions générales, au siège d'une société d'assurances ou chez un courtier en assurances. Ils clarifient les questions de responsabilité et de recouvrement des sinistres. En contact avec le client, ils traitent le sinistre le plus...
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http://www.berufskunde.com
Thèmes liés : societe de courtage d assurance / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / courtier d assurance automobile / formation courtier d'assurance
Assurance de commerce PME | Helvetia
Notre solution personnalisée
A l'écoute de votre entreprise la journée, souvent, ne compte pas assez d'heures pour abattre tout le travail, alors que les clients demandent des produits et services de plus en plus performants. Le marché exige en permanence des adaptations, les processus s'accélèrent, et la concurrence ne demeure pas en reste. Bref, le temps manque pour s'interroger sur...
Site :
https://www.helvetia.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance rc proprietaire d'immeuble / devis gratuit d'assurance voiture / devis gratuit d assurance voiture
Assurances Auto - Fédérale Assurance
Un accident de la circulation peut entraîner des conséquences financières graves. D'où la nécessité de souscrire pour vous, vos passagers et votre véhicule des couvertures qui vous protègent de manière optimale. Chez Fédérale Assurance, vous trouverez des assurances auto qui vous offrent des garanties étendues à des tarifs particulièrement attractifs.
De plus, vous participez...
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http://www.federale.be
Thèmes liés : l assurance auto / assurance auto protection juridique / assurance auto vehicule non assure / assurance auto conducteur / assurance auto vehicule
Lexique anglais/français français/anglais | Portail ...
Lacune dans la garantie ou discontinuité de la garantie pendant une certaine période.
Garage liability insurance
Assurance de la responsabilité civile des garagistes
Assurance qui garantit les garagistes, concessionnaires automobiles, ateliers de réparation, contre les dommages corporels ou matériels qu'ils pourraient causer à l'occasion de leurs activités.
General conditions
Dispositions...
Site :
http://www.iadq.qc.ca
Thèmes liés : compagnie generale d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / assurance contre l incendie / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile
Assurance Commerce et Local Commercial Devis courtier
Assurance Commerce et local commercial Paris
Assurance Commerce : Bénéficiez d'une Offre Spéciale
Spécialement profilés pour l'Assurance commerce ou de votre local commercial, Vallois accompagne tous le commerçants à la recherche d'un contrat d'assurance totalement adapté à leur activité en MRP .
Que vous soyez Pâtissier, Teinturier, Coiffeur, ou tout autre type de commerce, votre...
Site :
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / compagnie d assurance professionnelle / assurance local commercial / garantie compagnie d assurance
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Questions fréquentes - Dockx Rental
Vous avez une question au sujet de votre location de voiture ? Vous trouverez ici des réponses aux questions les plus fréquemment posées. Vous ne trouvez pas de réponse à votre question ? Contactez votre Dockx Service Shop .
Quelles sont les étapes à suivre pour louer un véhicule ?
Souhaitez-vous réserver votre véhicule sur le site Web de Dockx Rental ou dans le shop ? Si vous...
Date: 2017-03-03 15:01:48
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FORUM-TRIAL.COM • Afficher le sujet - Prix assurance ...
par alaric » Mar Mai 05, 2009 10:58 am
cota 315 2001
Cette famille se compose des garanties suivantes :
Garantie Franchises Description
Responsabilité civile Responsabilité Civile : Sans franchise
Nous prenons en charge les indemnités que vous êtes amené à payer pour réparer le préjudice causé à autrui (y compris à vos passagers) suite à un accident, un incendie ou une explosion...
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Qu'est-ce que l'Assurance Transport de Personnes à Titre ...
Qu'est-ce que l'Assurance Transport de Personnes à Titre Onéreux et comment l'obtenir ?
Stephany
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Lorsque vous décidez de démarrer une activité de VTC, vous devez assurer votre véhicule avec une assurance de responsabilité civile soit l'Assurance Transport de Personnes à...
Date: 2017-10-03 12:22:43
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https://allocab.zendesk.com
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Assurance chasse en ligne et Assurance de chasse - Valassur
Notre assurance chasse offre un rapport qualité-prix très compétitif.
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L'assurance chasse de Valassur vous permet de souscrire en option une assurance...
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Acheter un véhicule immatriculé en dernier lieu au ...
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Acheter un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg
Dernière mise à jour de cette page le 19-12-2016
Avant de circuler pour la 1ère fois sur la voie publique avec un véhicule motorisé d'occasion, l'acquéreur doit faire immatriculer le véhicule à son nom et obtenir le certificat...
Date: 2017-02-21 16:39:39
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RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION - Dictionnaire juridique
RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION
Définition de Responsabilité civile
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...
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dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail / vehicule obligation d'assurance / contrat assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile
Le droit à l'indemnisation des préjudices subis pour les ...
Les différents préjudices
Pour la victime, il peut y avoir nullité du contrat, ce qui remet les parties avant la livraison (vice caché). Le vendeur doit rembourser et restituer les frais et intérêts.
La vente peut être maintenue, mais le prix révisé à la baisse du fait de performances insuffisantes de l'objet vendu.
Pour les retards et les frais ...
Date: 2012-10-17 07:26:52
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Assurer sa voiture immobilisée : démarche obligatoire ou pas
Ceux qui se demandent comment bien résilier leur assurance auto ? pourront le faire en ayant recours à la loi Hamon.
Assurer une voiture immobile est-ce obligatoire ?
Lorsqu'une voiture est obligée de rester dans un garage pendant une longue période, le propriétaire du véhicule doit quand même le garantir. Selon l'article L211-1 du Code des Assurances, les véhicules terrestres à...
Site :
https://assuro.fr
Assurance obligatoire en Suisse, assurance Suisse ...
Il existe tant de types d'assurances qu'on finit par s'y perdre et par oublier quelles assurances sont réellement obligatoires et lesquelles sont facultatives (d'autant plus que les obligations concernant les assurances peuvent varier d'un canton à l'autre).
Alors quelles assurances sont obligatoires en Suisse ?
ENVIE DE CHANGER D'ASSURANCE
Comparez vos assurances
L'assurance-maladie est...
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assurance-info.ch
Thèmes liés : assurance incendie obligatoire suisse / assurance contre l incendie / maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance maladie privee suisse
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurances contre l'incendie
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Les assurances contre l'incendie couvrent, d'une part, les biens de nature diverse, d'autre part, les risques agricoles non exonérés.
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
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L'assurance contre l'incendie a pour but d'indemniser des dommages matériels directement causés par le feu....
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / police d'assurance automobile definition / comparer les prix d'assurance automobile / tarif d'assurance automobile / devis gratuit d'assurance habitation
Automobile et assurance obligatoire - groupe-sma.fr
Assurances de biens et de responsabilité
Automobile et assurance obligatoire
Mis à jour le 26 août 2016
Sommaire
> Quels sont les dommages garantis ?
Qu'est-ce que l'assurance automobile obligatoire ?
Dans tous les pays industrialisés, les accidents de la circulation constituent un fléau et l'une des principales causes de la mortalité par accident.
Le législateur a ainsi crée, par...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Assurance Habitation - Comparateur de Banques en ligne
" aria-hidden='true' data-av_icon=' ' data-av_iconfont='entypo-fontello'>Rechercher
Assurance Habitation
L'assurance habitation n'est pas toujours strictement obligatoire en elle-même : ainsi, un propriétaire occupant lui-même son logement n'est pas légalement tenu de l'assurer. Toutefois, dans ce cas, les éventuels préjudices causés par le propriétaire doivent être assumés...
Site :
https://www.comparateurbanque.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation en ligne / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile / comparateur d'assurance habitation etudiant / comparateur d assurance habitation
Comment fonctionne l'assurance scolaire ? | service-public.fr
L'assurance scolaire garantit les dommages qu'un écolier, un collégien ou un lycéen, pourrait occasionner à un camarade ou un tiers, mais aussi ceux qu'il pourrait subir. C'est une assurance facultative, mais elle peut être obligatoire dans certaines circonstances.
Tout replier
Assurance obligatoire ou facultative ?
En principe, la souscription d'une assurance scolaire n'est pas...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / garantie compagnie d assurance / contrat d assurance vie individuel / assurance scolaire enfant / classement des contrat d'assurance vie
AXA Anselme de Bulois Assurance Angers, Compagnie d ...
AXA Anselme de Bulois Assurance
Compagnie d'assurance
Les avantages du Pack Numérique Vos appareils sont protégés chez vous et dans tous vos déplacements, en France comme à l'étranger. Si vous êtes victime d'un vol à la sauvette ou d'un pickpocket, un nouvel appareil vous est envoyé. Si vous cassez accidentellement votre téléphone, nous le confions à un réparateur agréé et vous le...
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https://beenaps.com
GAN ASSURANCES MARSEILLE VELODROME - agence.gan.fr
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Nous vous accueillons au sein de notre agence GAN ASSURANCES MARSEILLE VELODROME, notre équipe est entièrement dédiée à votre accompagnement (que ce soit pour vos projets ou en cas de coup dur), à chaque moment de votre vie tant personnelle que...
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https://www.agence.gan.fr
Thèmes liés : agence assurance auto marseille / conseiller en gestion de patrimoine assurance vie / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance auto marseille / assurance vie auto et habitation
L'assurance décennale des entrepreneurs obligatoire
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La responsabilité décennale des architectes et entrepreneurs, et par extension de tous les intervenants à l'art de construire, est consacrée par les articles 1792 et 2270 du Code civil, pour les vices graves portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte à la solidité ou à la stabilité de la construction.
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Date: 2018-03-09 03:57:34
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Vous rénovez votre maison ? Votre appartement a besoin d'une nouvelle salle de bain ? Un peu inquiet, vous ne savez pas quelles sont les choses à vérifier avant d'apposer votre signature sur le devis ? Découvrez nos conseils !
Le 07/04/2016 , par Aude
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L’assurance auto résiliée en France : Eclairage ! - Ze News
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by Luc / septembre 15, 2017/ Vie Pratique / Pas de commentaire /
En France, l'assurance auto est une pièce indispensable pour tout véhicule. Il est donc impératif de souscrire à un nouveau contrat après résiliation.
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Le conducteur occasionnel
Le contrat d'assurance auto garantit normalement un seul conducteur, l'assuré peut prêter son véhicule pour rendre service de temps en temps. Les personnes qui souscrivent une garantie protégeant le véhicule doivent être attentives aux clauses du contrat, car certaines protections ne couvrent pas le véhicule lorsque l'assuré prête son auto à un...
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Comment bien choisir son assurance auto - assurevue.com
La responsabilité civile obligatoire
Définition
Certes, la loi vous oblige à souscrire à un contrat d'assurance auto (eh oui, fini les bus Wolkswagen des Hippies, roulant en toute liberté vers l'Asie)... mais ça ne signifie que vous deviez y mettre toutes vos économies !
Ah, la liberté ! Eux, c'est sûr, n'avaient pas de souci avec leur assurance auto ...
Il y a un écart énorme entre ce...
Date: 2018-01-13 05:19:34
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Mutuelle et assurance santé pas cher pour chat
Souscrire son animal de compagnie à une assurance, bien que non obligatoire, aide le maître à faire face aux différents frais de son animal de compagnie si jamais celui-ci cause des torts, tombe malade ou est victime d'un accident. Notre site spécialisé dans les assurance chat pas cher, vous propose de comparez gratuitement les...
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http://www.assurancechat.net
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L'Assurance Automobile / Risques liés aux biens et ...
Glissement de terrain ;
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Cette garantie couvre (sous réserve des limites de garanties, cas de déchéances et autres exclusions mentionnées dans les conditions générales du contrat) les dommages précités, à concurrence de la valeur vénale du véhicule, sans tenir compte du niveau de responsabilité et de l'existence ou non d'une partie adverse.
Cette garantie est disponible,...
Date: 2017-09-27 23:05:06
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Assurance auto , assurance temporaire Montpellier ...
Assurance auto , assurance temporaire Montpellier - Assurances
Assurance auto , assurance temporaire Montpellier
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Les assureurs sont à l'affût positivement. Efficaces et rapide. J'ai pu réaliser mes contrats en moins d'une semaine...
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