Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile
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lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
R
Réaménagement de prêt
le réaménagement d'un prêt consiste à renégocier ses conditions avec l'organisme prêteur. Le réaménagement de prêt est matérialisé par un avenant.
Réassurance
Activité du réassureur. Le réassureur prend en charge, contre rémunération, une partie ou la totalité de la couverture des risques souscrits par un autre assureur.
Régime obligatoire
Assurance...
Site :
http://www.assurance-site.fr
[N° 598] - La copropriété et l’assurance multirisque
[N° 598] - La copropriété et l'assurance multirisque
par Marie Hélène MARTIAL
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L'obligation de s'assurer pour un syndicat de copropriété apparaît pour la première fois dans le projet de loi ALUR (Accès au Logement et un urbanisme rénové), soit 49 ans après la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Les fuites d'eau constituent...
Date: 2017-03-05 11:05:11
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / vehicule obligation d'assurance
RC Pro auto-entrepreneurs - responsabilité civile ...
Questions sur les assurances pros des Auto-Entrepreneurs
Responsabilité Civile Pro de l'Auto-Entrepreneur
Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous engagez votre responsabilité si vous occasionnez des dommages matériels ou corporels. Or, en tant qu'Auto-Entrepreneur, votre statut juridique est celui de l'entreprise individuelle, ce qui veut dire que votre responsabilité est...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur mma / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance auto pro / contrat assurance auto responsabilite civile / prix assurance professionnelle auto entrepreneur
Responsabilité civile décennale | Assurance Auto Entrepreneur
ASSURANCE AUTO ENTREPRENEUR | ASSURANCE DÉCENNALE | RC PROFESSIONNELLE | DOMMAGES OUVRAGES | ASSURANCE CONSTRUCTION
Responsabilité Civile Décennale
L'obligation d'assurance de RC Décennale s'applique à tous les constructeurs liés par un contrat de louage d'ouvrage au maître de l'ouvrage ainsi que les vendeurs d'ouvrages en cours d'accomplissement (aux constructeurs de maison individuelle...
Assurance chien categorie 2 - Attestation responsabilité ...
Les chiens de catégorie 2 sont des animaux domestiques de race et figurant au lof. Ce sont les Rottweiler ainsi que les American Staffordshire Terrier, plus communément appelé American staff et Tosa.
Assurer votre chien catégorie 2 en responsabilité civile
Cliquez sur notre tarif en ligne, et effectuez vous même votre devis assurance multirisque habitation, en cochant l'option pour un chien...
Garanties d’assurance | FFS
Garanties d'assurance
Garanties d'assurance
La Fédération Française de Ski vous conseille de souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique du ski peut vous exposer. A ce titre, la Fédération Française de Ski vous propose différentes formules répondant précisément à vos besoins, à des conditions tarifaires avantageuses réservées à...
Site :
http://www.ffs.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance en ligne / activite d'un courtier d'assurance / assurance responsabilite civile generale / contrat assurance responsabilite civile
Les assurances : Guide des différentes assurances ...
Besoin d'une assurance ou d'une mutuelle santé ? Comparez les assurances »
L'assurance auto
L'assurance automobile est obligatoire depuis l'année 1958 et elle est gérée par le code des assurances. En France, l'assurance automobile est une assurance pour tout véhicule motorisé en circulation sur le territoire français ou dans les secteurs avec une obligation d'assurances...
L'assurance...
Site :
http://www.actuassur.com
Comparateur Assurance RC Pro en ligne pas cher pour résilié
Pour qu'une entreprise soit bien couverte au niveau de l'assurance,l'assurance responsabilité civile professionnelle ou l'assurance...
Site :
https://www.assurminiprix.com
Thèmes liés : assurance rc pro moins cher / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance rc professionnelle en ligne / assurance rc professionnelle comparatif / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance location de tourisme saisonnière | Assurances AXA
Non
Commentaires - Préférences de contact
Merci d'indiquer si vous préferez être contacté par mail ou par téléphone (jour et créneau horaire)
RENONCIATION A RECOURS
Nous renonçons au recours que, comme subrogé dans vos droits, nous pourrions exercer contre le locataire, dont la responsabilité se trouverait engagée dans la réalisation de dommages matériels, de frais ou de pertes...
Site :
http://www.yesassurances.fr
Assurance Temporaire - TEMPO TOUS VEHICULES
Assurance Temporaire
ASSURANCE-TEMPO, spécialiste de l'assurance temporaire en France et en Europe, tient à votre disposition une large gamme de produits d' assurance temporaire.
Leader en assurance temporaire, nous proposons à nos clients des tarifs d' assurance et des garanties présentant le meilleur rapport qualité / prix.
Vous avez besoin d'assurer votre automobile, camion, remorque,...
Site :
http://assurance-tempo.eu
Assurance Temporaire
Contact
Assurance Temporaire
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Vous avez besoin d'assurer votre automobile, camion,...
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https://www.assurance-tempo.eu
Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca
Termes courants dans le domaine de l'assurance
Cliquez sur la première lettre de la définition
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de...
Date: 2017-02-17 01:43:22
Site :
https://www.rsagroup.ca
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition / code de l'assurance vie
Responsabilité Professionnelle - Assurances AIG en Belgique
Il y a de bonnes raisons pour choisir l'assurance Responsabilité Professionnelle proposée par AIG
Protection quotidienne
Chaque jour, des professionnels doivent prendre des décisions, dont certaines pourraient être remises en question, et cela même plusieurs années après. La police responsabilité civile professionnelle permet à l'assuré d'exercer son travail sans se soucier du passé.
Les risques varient en fonction des spécialités
Nous assurons une vaste gamme d'activités professionnelles et nous ...
Site :
http://www.aig.be
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance civile professionnelle / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite civile entreprise / assurance risque professionnel
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
POURQUOI PAS VOUS !
INSCRIPTION
Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle / cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / defaut d'assurance auto / projet de loi sur l'assurance vie
Comment bien choisir son assurance auto ?
La loi oblige tout propriétaire d'un véhicule à moteur de souscrire une assurance minimum pour couvrir les dommages causés. Cette assurance minimum s'appelle l'assurance Responsabilité Civile ou plus généralement...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile generale / bien choisir son assurance auto / vehicule obligation d'assurance / responsabilite civile assurance / choisir assurance auto
Assurance animaux CAISSE D’EPARGNE - Mutuelle-Animaux.Info
Accueil Assurance Chien Assurance Chat Comparateur
Assurance animaux : CAISSE D'EPARGNE
La Caisse d'épargne offre principalement des produits bancaires et des produits d'assurances. Ses diverses filiales sont Océor, Nexity, BCP, Crédit foncier, Banque Platine.
Pour autant, elle ne propose pas de mutuelle animaux pure dans ses produits d'assurance. Mais la Caisse d'épargne propose : de...
Date: 2018-01-16 01:20:35
Site :
http://mutuelle-animaux.info
Assurance Véhicule - expatneuchatel.ch
L'assurance Véhicule
Elle est FACULTATIVE :
L'assurance véhicule correspond à l'assurance auto/moto que nous avons en France. Elle est obligatoire si vous conduisez un véhicule à moteur sur la voie publique.
Cette dernière est proposée avec une assurance RC (Responsabilité Civile) qui est obligatoire.
Elle couvre :
En Suisse, il y a un vocabulaire différent de la France pour...
Site :
https://expatneuchatel.ch
Horizon Consultant - Courtiers en assurances - Lyon 7ème
Courtier en assurances
à Lyon dans le 7ème
Le cabinet d'assurances Malusassur Horizon Consultant vous accueille à Lyon 7 dans le département du Rhône. Le cabinet d'assurances Malusassur Horizon Consultant, ce sont 25 ans d'expérience à votre service pour les particuliers, les entreprises, les commerçants et les...
Date: 2018-01-15 21:59:34
Site :
http://www.horizon-consultant-assurances.fr
Thèmes liés : courtier assurance automobile lyon / assurance automobile responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance professionnel de l automobile / courtier d assurance automobile
Assurance auto - Assurer votre voiture - FinanceDir
S'assurer après un contrat auto résilié par l'assureur
Braver la loi, et rouler sans assurer son véhicule comporte des risques majeurs. Le premier étant de devoir payer des sommes astronomiques en cas d'accidents responsables, pouvant faire de votre vie qu'une suite de remboursements pour une erreur commise. En plus de ce risque, il faut savoir que sans assurance, vous encourez une amende de...
Site :
https://www.financedir.com
Qui doit payer en cas de casse dans un magasin ? | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Information et protection du consommateur pour tout achat >Qui doit payer en cas de casse dans un magasin ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qui doit payer en cas de casse dans un magasin ? » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / prix assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance
Devis d'avocats gratuit - Assurance automobile (Droit des ...
Trustpilot
Nous trouvons pour vous un avocat en droit des assurances pour l'assurance automobile. Comme pour la responsabilité civile, l'assurance automobile est une assurance obligatoire pour tous les conducteurs, en revanche...
Site :
http://www.devis-juridique.com
Thèmes liés : devis gratuit d'assurance automobile / devis d assurance automobile / l assurance automobile / assurance automobile responsabilite civile / droit des assurance automobile
Définition juridique : les délimitations et spécificités ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
Assurance Responsabilité Décennale - tpme.com
Assurance Responsabilité Décennale GROUPE ROUGE
Assurance Responsabilité Décennale
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Voter
Depuis le 4 janvier 1978, la loi SPINETTA stipule que pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, les "Constructeurs" sont responsables de certains dommages ou désordres qui affectent l'ouvrage à la réalisation duquel ils ont participé. C'est la fameuse Responsabilité Décennale des...
Site :
https://www.tpme.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance dommage ouvrage / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / code civil assurance decennale
Assurance scolaire et de responsabilité civile : quelle ...
Objet : Lettre de demande d'une attestation d'assurance scolaire.
Madame, Monsieur,
Je suis assuré(e) de votre compagnie sous le numéro de sociétaire........................................... (numéro d'assuré auprès de votre compagnie d'assurances).
Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir une attestation d'assurance scolaire de l'année 2016-2017 pour mon...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance francaise / compagnie d assurance / assurance scolaire enfant
Assurance épargne maroc:: habitation, automobile ...
Avez-vous la garantie tierce dans votre assurance automobile?
Votre voiture a été endommagée en stationnement, ou chez une station de lavage ? Vous voulez procéder aux réparations en faisant jouer la garantie Responsabilité Civile. C'est normal que votre assureur ne puisse prendre en charge les dégâts constatés sur votre véhicule dans le cadre de votre assurance responsabilité civile.
Il faut savoir que la responsabilité civile...
Date: 2014-10-03 06:26:11
Site :
http://contratdassuranceaumaroc.blogspot.com
Thèmes liés : assurance automobile responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance automobile au maroc / contrat assurance responsabilite civile / contrat d'assurance automobile
RC Propriétaire - Cavalassur, assurance de votre cheval
L'assurance responsabilité civile en action d'équitation qui comprend :
la préparation du cheval assuré à la monte (harnachement, pansage, soins)
la monte du cheval assuré (conforme à l'usage mentionné sur le certificat de garantie)
le transport du cheval (y compris embarquement et débarquement) et son utilisation sur des terrains de compétition
l'usage d'un véhicule hippomobile utilisé pour des besoins personnels ou familiaux et à titre gratuit (formule 3)
L'assurance Responsabilité Civile du Propriétaire d'Equidé
L'assurance Défense en cas de...
Site :
https://www.cavalassur.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance / tarif assurance responsabilite civile / prix assurance responsabilite civile / vehicule d assurance
Demande d'attestation d'assurance - Modèle, Exemple type
Demande d'attestation d'assurance
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Si vous avez souscrit une assurance auprès d'un organisme assureur, vous pouvez lui demander à tout moment de vous envoyer une attestation d'assurance. Elle prouve que vous êtes assuré, notamment en cas d'assurance obligatoire.
A propos de cette demande d'attestation
Introduction à l'attestation d'assurance
Le...
Site :
https://www.legalife.fr
Assurance voyage pour séjours à l'étranger | APRIL ...
Découvrez nos assurances voyage pour vos collaborateurs à l'étranger
APRIL International vous propose une solution d'assurance voyage adaptée, quels que soient la durée et le motif de votre séjour à l'étranger (vacances, expatriation temporaire, tour du monde, PVT, séjour au pair...).
Ces assurances voyage vous couvrent ainsi avec des garanties spécifiques contre tous les aléas :...
Site :
fr.april-international.com
La responsabilité civile (RC) : pourquoi souscrire cette ...
JeChange - Le 9 janvier 2015 à 15h36
Bonjour,
en votre qualité d'artiste - amateur comme professionnel - , les oeuvres que vous confiez à toute personne morale de droit public - association de loi 1901 comme mairie - sont susceptibles d'êtres couvertes par la garantie dommages des locaux dans lesquels vous les exposez .
Plus précisément, dans le jargon des assureurs, on parle là de la...
Site :
jechange.fr
Assurance Négociant automobile - La solution idéale avec ...
vous êtes ici : Assurpro Accueil > Assurance Pro de l'auto > Assurance Négociant automobile
MIEUX COMPRENDRE VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE NEGOCIANT AUTOMOBILE
Vous êtes négociant automobile et vous avez du mal à trouver une assurance négociant automobile à proprement parlé ? C'est assez difficile en effet. Avec Assurpro vous êtes mis en relation avec nos courtiers spécialistes selon votre profession. Interroger Assurpro c'est entrer en relation gratuitement avec un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance négociant automobile sans effort...
Site :
http://www.assurpro.net
Assurance location vacances : Votre assurance pour la ...
Base et Non-Conformité
Assurance annulation, interruption, responsabilité civile locative
Si vous avez réservé une location vacances, nous vous recommandons de souscrire à l'assurance annulation, interruption, responsabilité civile locative qui vous permettra d'être remboursé des sommes versées ou à verser en cas d'évènement vous empêchant de vous rendre sur les lieux de vos vacances et de disposer d'une assurance Responsabilité Civile Locative pour les dommages matériels causés suite à incendie, explosion,...
Site :
http://www.vacances-a-louer.com
Thèmes liés : assurance location vacances / assurance incendie risque locatif / location assurance / responsabilite civile assurance suisse / responsabilite civile assurance
Assurance voiture maroc :: habitation, automobile ...
Assurance Maroc : Avez-vous la garantie tierce dans votre assurance automobile?
Avez-vous la garantie tierce dans votre assurance automobile?
Votre voiture a été endommagée en stationnement, ou chez une station de lavage ? Vous voulez procéder aux réparations en faisant jouer la garantie Responsabilité Civile. C'est normal que votre assureur ne puisse prendre en charge les dégâts constatés sur votre véhicule dans le cadre de votre assurance responsabilité civile.
Il...
Date: 2014-10-07 03:57:43
Site :
http://assurancevoituremaroc.blogspot.com
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile au maroc / assurance automobile responsabilite civile / garanties assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / assurance automobile maroc
Assurance décennale (France) - Wikimonde
6 Notes et références
Obligation d'assurance
L'obligation d'assurances procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).
L' assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [3] ;
L'assurance de responsabilité décennale est...
Site :
https://wikimonde.com
Thèmes liés : marche de l assurance vie en france / code civil assurance dommage ouvrage / marche de l'assurance vie en europe / article de loi sur l'assurance vie / code civil assurance decennale
Les risques et les peines liés au défaut d'assurance
Les risques et les peines liés au défaut d'assurance, des sanctions civile et pénal
Les risques et les peines liés au défaut d'assurance
Le défaut d'assurance peut être lourd de conséquences tant sur le plan civil que sur le plan pénal. Quelle que soit sa cause, le défaut d'assurance est passible de sanctions pouvant aller d'une simple amende à une peine d'emprisonnement.
Les défauts...
Site :
http://www.comparer-mon-assurance.com
Thèmes liés : defaut d'assurance voiture sans permis / defaut d'assurance voiture sanctions / defaut d'assurance voiture amende / defaut d'assurance voiture accident / defaut d'assurance voiture
Devis d'avocats gratuit - Assurance automobile sur Lyon
Trustpilot
Nous trouvons pour vous un avocat sur Lyon en droit des assurances pour l'assurance automobile. Comme pour la responsabilité civile, l'assurance automobile est une assurance obligatoire pour tous les conducteurs, en...
Site :
http://www.devis-juridique.com
Thèmes liés : devis gratuit d'assurance automobile / devis d assurance automobile / l assurance automobile / assurance automobile responsabilite civile / avocat assurance automobile
Loi ALUR, nouvelles obligations d’assurance habitation ...
Loi ALUR, nouvelles obligations d'assurance habitation (Multirisque Copropriété et Propriétaire Non Occupant)
01/07
La loi ALUR a rendu obligatoire non seulement l'assurance multirisque « immeuble » en copropriété, mais aussi l'assurance au titre de leur responsabilité civile des propriétaires occupants et des copropriétaires bailleurs.
Selon l'article 9-1 nouveau de la Loi du 10...
Site :
http://www.multirisque-immeuble.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Votre assurance RC ENSEIGNANT au meilleur tarif
L'assurance RC enseignant, une garantie optimale pour vous protéger dans le cas où un élève venait à subir des dommages corporels légers ou plus graves.
Que couvre la responsabilité civile enseignant ?
Quoi que facultative, la responsabilité civile enseignant est l'assurance la plus contractée par les maîtres et professeurs.
Il faut dire que sa protection couvre de nombreux domaines, et principalement :
- En cas d'agression de la part d'un élève ou d'un parent à l'encontre de l'enseignant, et ce, à l'intérieur comme à l'extérieur de...
Site :
http://www.rmd-conseils.be
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile entreprise / tarif assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite civile entreprise
quelles sont les assurances obligatoires - travaux.com
L'obligation d'assurance s'impose avant l'ouverture du chantier.
Que faut-il assurer ?
Doivent être assurés : les travaux neufs comme les interventions sur existant ( par exemple adjonctions, surélévations), les modifications ou réparations, les travaux de ravalement assurant une étanchéité, à l'exception toutefois du simple entretien courant.
Quelles sont les sanctions au défaut...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / maison de l'assurance
Responsabilité civile - education.gouv.qc.ca
Toute personne et toute organisation ont une responsabilité civile, c'est-à-dire « le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s'imposent à nous, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui » (art. 1457, Code civil du Québec). En d'autres mots, la responsabilité civile naît d'un préjudice causé volontairement ou...
Site :
http://www.education.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile organisateur / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / responsabilite civile assurance
Formules et garanties de l'assurance logement étudiant ...
Formule Tous Risques
Formule PERSONNELLE
Cette formule du contrat Tempo jeunes correspond à la couverture optimale en cas d'accident survenant dans le cadre de votre vie privée.
x
Formule LOGEMENT
Cette formule du contrat Tempo jeunes correspond à la couverture minimale pour votre habitation et ses occupants.
x
Formule TOUS RISQUES
Cette formule du contrat Tempo jeunes correspond à la...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / condition generale assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / contrat assurance responsabilite civile
Carene assurances
une responsabilité civile adaptée
Vos résidents doivent être couverts par une assurance responsabilité civile.
Afin de garantir les conséquences pécuniaires qu'ils peuvent encourir en raison des dommages corporels et matériels causés à des tiers (art.1382 et suivants du code civil), nous avons créé un contrat spécifiquement adapté et conforme en tous points aux exigences du contrat de séjour.
RESPONSABILITE CIVILE RESIDENT
Cette formule complète,...
Date: 2018-03-09 03:45:51
Site :
http://www.assurances-ehpad.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance maison / responsabilite civile assurance / tarif assurance responsabilite civile
Evaluer le tarif d’une assurance association - Assurance ...
Assurance responsabilité civile association : comment choisir ?
Les assurances pour associations : les différents contrats!
Assurer une association : ce qu'il faut savoir pour bien choisir!
Quelle assurance association étudiante pour organiser une soirée?
Devis assurance pour association : les bonnes pratiques
Bien choisir son contrat d'assurance pour association loi 1901
Evaluer le tarif...
Site :
https://assurance-rc-association.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile association / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / tarif assurance responsabilite civile / garantie compagnie d assurance
Les marchés | Ville de Challans
Obtenir un emplacement d'abonné aux halles ou sur le marché de plein air
Adressez à M. le Maire une demande écrite en justifiant :
identité et domicile,
situation professionnelle (justificatif d'inscription au registre du commerce et des sociétés / carte professionnelle de commerçant ambulant ou attestation provisoire de commerçant ambulant / justificatif de la qualité de producteur ou...
Date: 2017-09-27 18:14:24
Site :
http://www.challans.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / attestation assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance
Assurance automobile — Wikipédia
Québec[ modifier | modifier le code ]
Au Québec , la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) administre le régime public d'assurance automobile, et indemnise tout résident québécois pour les dommages corporels subis dans un accident d'auto, peu importe où dans le monde.
Également, la Loi sur l'assurance automobile [2] oblige le propriétaire d'un véhicule à souscrire une assurance responsabilité civile d'au moins 50...
Date: 2018-03-07 22:32:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe assurance automobile quebec / contrat d assurance responsabilite civile
Van-assur.com : L'assurance des Vans et des Bétaillères
Assurance cheval avec CHEVAL-ASSUR.com
Cheval-assur vous propose un service de garanties propres à votre équidé en fonction de votre environnement et selon ses besoins et vos activités dans le domaine équestre.
Spécialiste de l’assurance équestre depuis 10 ans nous vous conseillerons selon vos besoins, vos utilisations, vos souhaits. Nous ne sommes pas simplement des assureurs, nous...
Date: 2015-03-09 16:22:36
Site :
http://www.van-assur.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance / assurance civile professionnelle / assurance accident non professionnel / assurance accident professionnel
Assurance responsabilité civile, assurance dommage ...
"Assurance de l'entreprise sur mesure
au meilleur coût"
Gesco SAS, créé par des entrepreneurs pour assurer les entreprises dans le monde entier.
Ses nombreuses références dans l'industrie,...
Site :
http://www.assurances-gesco.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile assurance / assurance civil
Assurance responsabilité civile professionnelle - Biliga
Marche à suivre pour résiliez votre assurance.
Tout savoir sur l'assurance pro RC
Mon entreprise produit et exporte des composants pour machines. Or, une série de composants s'est avérée défectueuse et a causé une surchauffe des machines. Certaines sont devenues inutilisables et l'une d'entre elles a même blessé un ouvrier. La Responsa Mon entreprise produit et exporte des composants...
Site :
https://www.biliga.ma
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile organisateur / contrat assurance responsabilite civile
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
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Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Assurance décennale (France) — Wikipédia
Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]
L'obligation d'assurances procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).
L' assurance dommage ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [1] ;
L'assurance de responsabilité...
Date: 2017-03-04 02:16:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : marche de l assurance vie en france / code civil assurance decennale / code de l'assurance vie / code civil assurance dommage ouvrage / code de l assurance vie