Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile
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La responsabilité civile professionnelle
La RC Pro est un produit d'assurance primordial pour la sécurité d'une entreprise ou d'une activité professionnelle, cependant elle reste un produit méconnu. Voilà un guide qui répondra à vos questions : la RC Pro est-elle obligatoire ? Quelles sont les garanties auxquelles je peux souscrire, dans quel but et pourquoi ?
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance en ligne / comparer les prix d'assurance automobile
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Date: 2017-03-03 17:29:16
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Guide Réunion: Assurances à l'île de la Reunion : Auto ...
L'assurance vie (ou décès) : une manière de se constituer un capital et pourquoi pas le faire fructifier
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Date: 2017-05-11 11:25:09
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Assurance Dommage Ouvrage Obligatoire ou Pas
Assurance Dommage Ouvrage Obligatoire ou Pas ?
C'est la loi spinetta qui impose de souscrire une assurance dommage ouvrage pour celui qui fait construire (le donneur d'ordre). Cette assurance vise à protéger, pendant 10 ans à partir de la réception des travaux, sa construction des malfaçons. Par conséquent que vous soyez marchand de biens , promoteur ou même particulier , vous êtes...
Site :
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Assurance auto : contrat, coût et résiliation d'une ...
Garanties de l'assurance auto obligatoire
L'assurance obligatoire responsabilité civile garantit tous les accidents matériels et corporels causés à autrui quelles que soient les responsabilités.
L'assurance couvre les dommages subis par les personnes qui ne se trouvent pas dans le véhicule ainsi que par les personnes transportées dans la voiture (y compris les membres de la famille du...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / assurance auto en cas d'accident responsable / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto malus en cas d'accident
L'assurance habitation est-elle obligatoire ? | Banque de ...
Vous êtes locataire, que doit couvrir votre assurance habitation ?
Depuis la loi du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs (article 7 g)), le locataire est obligé de s'assurer contre les risques locatifs et d'en justifier, au moyen d'une attestation d'assurance, lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur.
L' assurance obligatoire des risques locatifs...
La Maatec décriée par ses clients - liberte-algerie.com
Biskra
La Maatec décriée par ses clients
Mécontents des services offerts par cette assurance qui garantit, en cas de sinistre, les véhicules des personnels de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la culture, de la jeunesse et des sports, de la formation professionnelle et de la communication, des clients de la Maatec ont affiché leur courroux face aux lenteurs que met...
Site :
liberte-algerie.com
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance / vehicule d assurance / assurance vehicule compagnie
| Autolib'
Activation Je me suis inscrit depuis une borne Autolib'
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SERVICE AUTOLIB' APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS AU 1 er FEVRIER 2017
Les présentes Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation définissent, avec les Conditions Particulières d'Accès et d'Utilisation, les droits et obligations de l'Abonné et des Utilisateurs définis ci-après,...
Site :
https://moncompte.autolib.eu
Assurance Auto Jeunes Conducteurs - Accueil - Particuliers
Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, roulez bien accompagné.
Déclaration de vos sinistres possible 24h/24 et 7J/7 par notre plateforme téléphonique
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400entreprises dans le domaine de la construction sont assurées par nos soins nous sommes membre d'associations en construction : la CEGQ, l'AQEI, l'APMLQ et la FQRS
Les assurances des métiers de la construction sont nombreuses et tous les assureurs n'offrent pas la totalité des produits dont un...
Site :
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile association
Assurance auto au kilomètre | ASSURAUTO
Disclaimer
Assurance auto au kilomètre
Si vous roulez moins de 15.000 Km par an il y 7 assureurs belges qui offrent des primes fortement réduites avec des réductions quand même non-négligeables: Ethias , Corona Direct , Axa,
, Actel , Partners, Argenta et P&V.
Toutes ces companies ont lancé des offres en assurance auto au kilomètre et offrent une réduction si vous parcourez moins de...
Site :
http://assurances-autos.be
Vaudoise – Assurance automobile - fr.comparis.ch
Click2Drive Safe
Responsabilité civile
Couvre les prétentions en responsabilité civile fondées sur le droit de la circulation routière. La franchise minimale s'élève à 500 CHF. Possibilité de souscrire une protection de bonus pour un sinistre par an. Les dommages matériels causés au véhicule d'un parent sont couverts, pour autant qu'il y ait un constat de police.
Assurance casco
En...
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / vehicule d assurance / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile / assurance en cas d incendie
Assurance garage automobile - Multirisque garagiste
Demandez votre devis
Les risques du métier de garagiste automobile
Au quotidien, le propriétaire du garage automobile peut être confronté à différents risques touchant soit son parc de véhicules, son matériel, ses locaux mais aussi des incidents sur les personnes. Lorsqu'un de ces événements survient, les conséquences peuvent être très graves, d'où des coûts financiers importants...
Site :
http://www.assurance-garage-automobile.com
Thèmes liés : assurance professionnel de l automobile / assurance garage automobile / bureau de l assurance automobile / l assurance automobile / vehicule d assurance
Assurance voitures de luxe : protection des véhicules d ...
par Orizon Assurance | 17 Oct 2017 | Assurance auto , Assurances particuliers | 0 commentaires
Généralement utilisées pour des loisirs ou des courses de loisir, les voitures de luxe ou de collection doivent être couvertes par un contrat d'assurance voitures de luxe.
C'est une nécessité pour les propriétaires de protéger leurs biens et de se conformer aux exigences du Code la route....
Site :
http://orizon-assurance.fr
Assurer votre habitation : un must - test-achats.be
Assurer votre habitation : un must
Dossier
Assurer votre habitation : un must
21 février 2017
21 février 2017
Légalement, l'assurance habitation n'est pas obligatoire. Elle peut par contre l'être contractuellement. Ainsi, les propriétaires imposent souvent pareille police dans leur bail. Quoi qu'il en soit, cette assurance est un must, tant pour les propriétaires que les locataires. Outre...
Site :
test-achats.be
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / compagnie d'assurance auto et habitation
Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes ...
Vers la loi du 5 juillet 1985[ modifier | modifier le code ]
L' assurance des automobilistes est rendue obligatoire par la loi du
27 février 1958
[1] , aujourd'hui codifiée à l'article L211-1 du code des assurances . La loi assure donc les victimes d'accidents de circulation que leurs dommages seront pleinement indemnisés, le risque d'insolvabilité du débiteur d'une obligation de...
Date: 2017-02-28 23:10:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance
Assurances | Fédération Française de Judo
Fédération Française de Judo
Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées
Formulaire de déclaration accident : Télécharger
Modification des garanties d'assurance Dommages aux véhicules des transporteurs bénévoles et dirigeants
(contrat n°116.434.642 souscrit par la FFJDA, par l'intermédiaire de MDS CONSEIL auprès de Covéa Fleet)
Rappel :
Objet de la garantie :
Il s'agit d'une garantie dommage tous accidents sans franchise en cas de défaillance ou d'absence du contrat...
Site :
http://www.ffjudo.com
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / vehicule d assurance
Comparaison Assurance: Devis Assurance Auto, Scooter-Moto ...
Comparez les tarifs des assureurs ou des mutuelles pour une assurance santé moins chère
Assurance Professionnelle
Comparatif pour professionnel.
Service gratuit de recherche d' assurances pour les professionnels (commerçants, professions liberales, artisans entreprises, assurance association ). Multirisque, Responsabilité civile, Retraite, Epargne, Flotte automobile, Pertes d'exploitation,...
Site :
http://comparaisonassurance.com
Thèmes liés : devis gratuit d'assurance moto / devis gratuit d'assurance auto / devis d assurance auto gratuit / devis d'assurance moto credit mutuel / devis gratuit d'assurance habitation
Lexique - Expertises Galtier
Le mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
Lexique - Expertises Galtier
Le mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
Assurance multirisques Air France
Grâce à l'assurance Multirisque, vous bénéficiez de nombreuses garanties.
Avant votre départ
L'assurance Multirisque comprend l'assurance Annulation/Report du voyage - Vol Manqué (voir onglet précédent).
Votre santé protégée
En cas de maladie ou d'accident, vous bénéficiez d'une couverture dans le monde entier comprenant :
l'assistance rapatriement si votre état de santé nécessite...
Site :
airfrance.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / assurance sante privee pour etranger en france / assurance vie medicale de france / assurance vie en france / responsabilite civile assurance telephone
Garanties d’assurance et prestations d’assistance - carte ...
Pour bénéficier des garanties d'assurance adossées à votre carte, vous devez avoir réglé les prestations avec votre World Elite MasterCard. Appelez le World Elite Service dont le numéro figure au dos de votre carte.
ASSISTANCE MEDICALE ET RAPATRIEMENT
Transfert, rapatriement du bénéficiaire :
Pas de franchise kilométrique.
Rapatriement des enfants de moins de 15 ans (si le...
Site :
mastercard.com
Thèmes liés : vehicule retour d'assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule d assurance / devis d'assurance en ligne gratuit
Lexique assurance habitation : tous sur votre assurance ...
Panneaux solaires permettant de créer de l'électricité de façon domestique.
PENETRATION CLANDESTINE DANS LES LOCAUX ASSURES
Toute entrée intervenue à votre insu dans un but illicite, que les occupants se trouvent ou non dans les lieux.
PERIODE D'ASSURANCE
Dans tous les cas autres que ceux prévus aux alinéas suivants ; la période annuelle d'assurance comprise entre deux échéances...
Site :
eca-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Circuit Etats-Unis : Le grand tour de l'Ouest Américain ...
16 nuits en chambre standard, dans les hébergements mentionnés ci-dessus ou similaires
La location de voiture catégorie B (Compacte) ou F (Chevrolet Malibu) pour les familles - prise en centre-ville de San Francisco le jour 3 et remise le jour 17 à l'aéroport de Los Angeles, Incluant: les kms illimités, l'assurance 0 franchise, le 1er plein d'essence, 3 conducteurs additionnels et les taxes fédérales et...
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https://www.evaneos.fr
Thèmes liés : prix de l'assurance voiture jeune conducteur / prix d'assurance voiture jeune conducteur / prix d'une assurance voiture jeune conducteur / prix de l'assurance voiture / prix de l assurance voiture
Assurance auto moto pas chère à Marseille - Groupe Expansion
Courtier à Marseille, Assurances Expansion vous propose des assurances auto moto pas chères. Nous aidons aussi les particuliers et professionnels à trouver le meilleur prix pour une assurance santé, etc. Comment comparer les assurances décennale sur Marseille 13006 ? Assurance scooter tous risques au meilleur prix Marseille 13009 ainsi que Assurance auto jeune conducteur pas chère Marseille 13011 ou encore contrat d'assurance multirisque pour professionnel Marseille 13009 .
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Un loyer mensuel fixe pendant 48 mois
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Thèmes liés : responsabilite civile assurance
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Plombier : Quelles obligations d'assurance pour ne pas ...
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Plombier : Conseils, astuces, bons plans pour votre couverture assurance
Anciennement appelé plombier-chauffagiste ou plombier, l'installateur en thermique et sanitaire est un artisan qui réalise des travaux relatifs à la plomberie. Vu la délicatesse des travaux et le genre d'outils à manipuler, les professionnels appartenant à ce corps de métier doivent souscrire de nombreux...
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http://www.assuroencheres.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance rc professionnelle / assurance artisan plombier / contrat assurance responsabilite civile
Comparateur & Devis Assurance au Tiers à 9 € / mois
L'assurance au tiers (ou responsabilité civile automobile) représente le minimum obligatoire en assurance auto afin de pouvoir circuler en toute légalité sur les routes françaises. La législation oblige en effet de couvrir son véhicule avec une garantie responsabilité civile pour circuler et même pour se stationner, du moins dans le domaine public. Dans le cas contraire, le propriétaire...
Date: 2018-01-22 18:19:16
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Assurance multirisque professionnelle artisans - Mon ...
L'assurance multirisque professionnelle Allianz ProfilPro vous permet de couvrir en un seul contrat1 votre activité d'artisan (hors artisan du bâtiment).
Vous disposez d'un large choix de garanties, pour
une assurance personnalisée en fonction de vos priorités :
assurance de vos locaux professionnels, stocks et matériels,
services d'assistance,
garantie perte du chiffre d'affaires ou...
Date: 2017-03-05 11:08:17
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Nous partageons avec vous les bonnes pratiques pour dénicher un contrat d'assurance adapté à votre budget et à vos besoins de scootériste. L'occasion de mettre des mots sur des termes souvent assez opaques comme « couverture », « franchise » ou « garanties ». Suivez notre guide de...
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LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :
Article 1
Le prix forfaitaire des opérations de...
Date: 2017-02-18 07:23:10
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http://www.fbls.net
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / assurance en cas d'accident de travail / vehicule retour d'assurance / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance
Courtier assurance habitation, comparateur et devis en ligne
> Assurance > Assurance habitation
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Federation francaise du Sport Universitaire
- Télécharger le document de souscription de garanties supplémentaires (Option 1 - Option 2) décrites dans le document consultable ci-dessus.
La mention « Non » signifie que vous avez refusé les garanties « Individuelle Accident » proposées par la FF Sport U. Dans le cadre du « devoir d'information » auquel sont assujetties toutes les associations, consultez votre secrétaire d'AS pour obtenir le détail des garanties...
Site :
http://www.sport-u.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / devis assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance
Assurance construction maison individuelle | Cover Insurance
Constructeur de maison individuelle, optez pour la bonne assurance !
La loi française réglemente strictement le cadre des constructeurs de maisons individuelles. Cela vous concerne si :
Vous avez un Contrat de Constructeur de Maison Individuelle (CCMI). Vous engagez des travaux sur un terrain qui vous appartient, et vous vous chargez donc des travaux de mise hors d'eau (couverture et...
Changer d'assurance automobile - Quand et comment
Vous pouvez changer d'assurance dans les cas suivants :
Expiration du contrat
Modification des primes (lors d'une augmentation voire, dans certains cas, lors d'une réduction)
Changement de détenteur du véhicule
Sinistre
1. Expiration du contrat
La couverture est valable pour la durée prévue par la police d'assurance. Si le contrat n'est pas résilié à son arrivée à échéance,...
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / compagnie generale d assurance / contrat d'assurance automobile
Changer d'assurance automobile - Quand et comment
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Site :
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Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / compagnie generale d assurance / contrat d'assurance automobile
Comparatif assurance habitation (prix et garanties)
Les tarifs d'une assurance logement oscillent aussi selon les assureurs. Certains sont reconnus pour être chers, d'autres à l'inverse sont connus pour proposer des pris attractifs. Effectivement, certains assureurs réduisent leurs coûts de gestion ou d'exploitation en proposant uniquement leurs produits en ligne ou par téléphone, comme les assureurs directs. Ils parviennent ainsi à...
Site :
https://selectra.info
Résilier ses contrats d'assurance ... - devis et souscription
Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation et santé ?
Résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ou santé
Pouvoir résilier à tout moment, dès la fin de la 1ére année d'assurance,
c'est désormais possible en auto et habitation, avec la Loi Hamon.
Explications.
Résilier son contrat d'assurance auto
Après la 1ère année du contrat
Avec la Loi Hamon, entrée...
Site :
https://www.groupama.fr
Assurance voiture sans permis | Voiture-sans-permis.org
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Assurance voiture sans permis
Le nombre de véhicules sans permis en France ces 10 dernières années a considérablement augmenté et a atteint en moyenne 15.000 véhicules vendus chaque année.
Besoin de se déplacer plus facilement, perte du permis de conduire, faible consommation... Autant de raisons qui font que ce secteur de la voiturette évolue rapidement.
Les voitures sans permis de...
Site :
http://www.voiture-sans-permis.org
Assurance tout risque - Meilleureassurance.com
Assurance tout risque
La formule « tous risques » à la loupe
L'assurance tout risque est un contrat qui offre une grande étendue de couverture. Elle n'a cependant pas un caractère réellement complet. Connue également sous l'appellation assurance « tous accidents », l'assurance tout risque est synonyme de meilleures garanties. Elle couvre tout un lot de dommages. Dans la plupart des cas...
Date: 2017-03-05 08:43:05
Site :
https://www.meilleureassurance.com
Thèmes liés : assurance contre l incendie / garantie compagnie d assurance / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance responsabilite civile
Tarif assurance chasse - Trouver une assurance chasse pas cher
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Comme toutes les assurances, il convient de bien définir les risques que...
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Thèmes liés : comparatif tarif assurance chasse / tarif assurance responsabilite civile / devis assurance pas cher / assurance pas cher / comparatif tarifs assurance
Assurance Habitation Locataire | Desjardins Assurances
Laisser mes dates de renouvellementCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Évitez bien des soucis avec une assurance locataire à prix compétitif
Saviez-vous que l'assurance de votre propriétaire couvre uniquement son immeuble? Pour protéger vos biens personnels et votre responsabilité civile, une assurance locataire est essentielle. Découvrez pourquoi.
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Assurance Habitation Locataire | Desjardins Assurances
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Assurance mécanicien à domicile – Meilleur tarif
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Vous êtes locataire ou propriétaire d'un appartement ou d'une maison individuelle de 3 pièces maximum, de construction standard avec un mobilier courant, la formule ESSENTIEL vous permet de bénéficier des garanties essentielles pour votre sécurité et celle de votre famille: Incendie, Explosion, Dégats des eaux,...
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L'assurance professionnelle | Ordre des architectes
L'installation professionnelle
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L'architecte doit être assuré dès le début de son exercice professionnel pour toute mission, y compris une simple mission de conseil (même gratuite), celle-ci pouvant être génératrice de responsabilité.
L'assurance peut être contractée notamment auprès des sociétés d'assurance suivantes :
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Site :
architectes.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / compagnie d assurance professionnelle / compagnie generale d assurance