Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile
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Assurance protection juridique | Touring Assurances
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Date: 2017-09-27 16:39:44
Site :
touring-assurances.be
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / tarif d'assurance voiture / tarif d assurance voiture / contrat d assurance responsabilite civile / prix d'assurance voiture
RC & DECENNALE - L'assurance pro batiment & construction
Décennale
RC & DECENNALE
L'assurance décennale a été instaurée par la loi du 4 janvier 1978, également connue sous le nom de Loi Spinetta. Celle-ci crée une obligation d'assurance :
de responsabilité pour les acteurs professionnels de la construction.
de dommages pour les propriétaires.
La combinaison d'une police dommage ouvrage et de responsabilité civile décennale s'appelle Assurance Police unique de chantier (France)
À l'origine elle se fonde sur les principes dont s'inspirent les articles 1792 et suivants du code civil qui prévoit une responsabilité du...
Site :
https://www.assuranceprobatiment.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / code civil assurance dommage ouvrage / code civil assurance decennale / assurance responsabilite civile et professionnelle
RC Assurances
de la RC et des assurances
Responsabilité civile
Le droit de la responsabilité civile comprend l'ensemble des règles qui permettent à une personne de faire réparer par une tierce personne le préjudice subi.
En savoir plus
Assurance sociales
Les assurances sociales représentent la protection offerte par l'Etat à tout ou partie des personnes résidant sur son territoire contre certains risques de...
Site :
http://rcassurances.ch
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / assurance rc
Trail des Balcons d'Azur 2016 - Mandelieu la Napoule, FR ...
Trail des Balcons d'Azur 2016
Saturday, April 23, 2016 - Sunday, April 24, 2016
Mandelieu la Napoule �? Plage du Chateau Mandelieu la Napoule, FR, France 06210
Saturday, April 23, 2016 - Sunday, April 24, 2016
Mandelieu la Napoule �? Plage du Chateau Mandelieu la Napoule, FR, France 06210
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Site :
http://www.active.com
Thèmes liés : remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / assurance responsabilite civile organisateur
Assurance Auto
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Assurance auto résilié !
Pourquoi une assurance automobile ?
Il est obligatoire de souscrire à une assurance auto en France, et ce, depuis l'adoption des code de l'assurance et le code de la route en 1958. Ainsi, tout véhicule circulant en territoire français doit être...
Site :
http://www.assuranceauto-pas-cher.fr
Assurance habitation obligatoire | Direct Assurance
Direct Assurance > Assurance habitation > Assurance habitation obligatoire
L'assurance habitation : une protection obligatoire
Locataire d'une maison ou d'un appartement : vous devez posséder une assurance habitation pour votre logement. Cette assurance est obligatoire et peut être exigée par votre bailleur ; pour choisir la meilleure formule à moindre coût, consultez les garanties Direct...
Date: 2017-07-05 15:34:54
Site :
direct-assurance.fr
Thèmes liés : devis d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
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Assurance : mutuelle santé, mutuelle entreprise, assurance construction ( décennale, dommage ouvrage, assurance de constructeurs de maisons individuelles,...
Site :
http://www.courtierassur.fr
Rapport d’expert sur la transparence et la ...
ACIA : associé de l'Institut canadien des actuaires
AIAL : annexe sur les indemnités d'accident légales
ARC : Agence du revenu du Canada
ASAG : Agence statistique d'assurance générale
BAC : Bureau d'assurance du Canada
BSIF : Bureau du surintendant des institutions financières
CANATICS : Canadian National Insurance Crime Services
CAS : Casualty Actuarial Society
CCTTS : Comité...
Site :
fin.gov.on.ca
Assurance Rachat de Franchise - Assurance Location Voiture
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Date: 2017-03-05 07:52:50
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Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / devis gratuit d'assurance auto / devis d assurance auto gratuit
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Assurance des métiers d'art et de bouche-Richard de la Baume
Confidentialité et conseil
Pour le monde de l'art et les collectionneurs
Richard de La Baume Assurances est l'un des principaux courtiers d'assurance des galeries d'art en France et des institutions culturelles pour leurs expositions temporaires.
Pour les métiers de bouche
L'assurance des métiers de bouche est une activité historique pour Richard de La Baume Assurances, à travers le cabinet...
Site :
http://www.labaumecourtage.com
Thèmes liés : meilleur compagnie d'assurance en france / courtier d assurance en france / courtier d assurance entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d'assurance etrangere en france
MMA ENTREPRISE - UAE - Union des Auto-Entrepreneurs
Page d'accueil »MMA ENTREPRISE
MMA ENTREPRISE
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Sur le site...
Site :
http://www.union-auto-entrepreneurs.com
L'assurance décennale : obligatoire ? | Garantie-decennale.com
Guide pratique
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
En tant que professionnel de la construction vous êtes en droit de vous poser des questions sur l'obligation de souscrire à une assurance décennale.
En effet l'objectif de la garantie décennale est de couvrir les sinistres qui pourraient résulter de malfaçon dont vous seriez responsable. La loi Spinetta présente 2 cas de figure...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / pourquoi plusieurs contrats d'assurance vie
Assurances pour entreprises: l’essentiel pour tout savoir ...
Assurances pour entreprises
Assurances pour entreprises
Comment anticiper les risques liés à votre activité ? Quels types d'assurances souscrire quand on est une entreprise de service, un auto-entrepreneur ou dans la...
Site :
https://www.companeo.be
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance auto profession liberale / prix assurance professionnelle auto entrepreneur
Morsure de chien:que doit faire le proprietaire du chien ...
Pour ces chiens dit "dangereux", il y a des obligations à respecter :
1) le propriétaire doit être majeur
2) le chien doit être déclaré en mairie
3) le chien doit être muselé dans les lieux publics
4) le chien doit être vacciné contre la rage et tatoué .
Et pour les chiens de première catégorie (chiens d'attaque) , ceux ci doivent être stérilisés !
Procédure à suivre en cas de...
Date: 2017-09-22 16:13:43
Site :
conseilsveterinaire.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / formation assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile
Morsure de chien:que doit faire le proprietaire du chien ...
Pour ces chiens dit "dangereux", il y a des obligations à respecter :
1) le propriétaire doit être majeur
2) le chien doit être déclaré en mairie
3) le chien doit être muselé dans les lieux publics
4) le chien doit être vacciné contre la rage et tatoué .
Et pour les chiens de première catégorie (chiens d'attaque) , ceux ci doivent être stérilisés !
Procédure à suivre en cas de...
Site :
conseilsveterinaire.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / formation assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile
Assurance des professionnels de l'automobile | Groupe AMI ...
Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle (y compris RC Atteinte à l'Environnement et Responsabilité Environnementale)
Assurance des véhicules confiés
Incendie, dégâts des eaux, liquides endommagés ou perdus, tempête, grêle, neige, catastrophes naturelles
Dommages électriques y compris matériel informatique fixe
Vol, bris de...
Site :
https://www.ami3f.com
Thèmes liés : assurance vehicule d'occasion / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance vehicule / assurance professionnel de l automobile
Quoi savoir sur l’assurance de chalet - RSVPchalets
Architecture, design, technologie & activités au chalet
Explorer : Accueil » Quoi savoir sur l'assurance de chalet
Quoi savoir sur l'assurance de chalet
27 septembre 2013
dans Propriétaire de chalet
Assurer un chalet n'est pas toujours si simple qu'on pourrait le croire. Tout dépend du type de chalet qu'on possède ou encore du type d'usage qu'on y fait. Effectivement, plusieurs éléments...
Site :
http://www.rsvpchalets.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance vie en unite de compte definition / article de loi sur l'assurance vie / compagnie d assurance professionnelle / pourquoi plusieurs contrats d'assurance vie
L'assurance auto au tiers : pour qui ? Contre quoi ? - # ...
Comment choisir ?
Assurance auto au tiers : l'assurance obligatoire
Petit #budget #auto ? l'assurance auto au tiers c'est la mieux adaptée. Comment vous protège-t-elle ? Réponses ici > https://t.co/8nHp4FFkOu pic.twitter.com/2cFLAkqhZn
-- Commentjassure (@commentjassure) 24 juillet 2017
L'assurance au tiers, aussi appelée assurance responsabilité civile, est la partie obligatoire de...
Site :
https://commentjassure.fr
Assurance en ligne » Compagnies d’Assurance Automobile
Compagnies d'Assurance Automobile
Tout sur votre police d'assurance automobile
Vous avez mis un temps précieux à magasiner votre nouvelle automobile - pour trouver le bon modèle, la couleur parfaite, les équipements optionnels, le bon prix.
Et votre assurance automobile, vous vous y êtes arrêté ? C'est pourtant essentiel.
Au Québec, l'assurance automobile est obligatoire. Vous n'avez donc...
Site :
assurance-enligne.ca
Assurance habitation : devis gratuit et rapide
Assurance habitation
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Vous voici l'heureux propriétaire de votre résidence principale ! Maintenant il faut choisir le contrat d 'assurance habitation adéquat pour votre maison ou appartement et nous sommes là pour vous aider !
Parce qu'il est important d'avoir une bonne couverture, nous saurons vous conseiller sur les...
Site :
http://www.cabinetlegendre.fr
Thèmes liés : devis gratuit d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / devis d'assurance habitation
Assurance en ligne » Compagnies d’Assurance Automobile
Tout sur votre police d'assurance automobile
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Et votre assurance automobile, vous vous y êtes arrêté ? C'est pourtant essentiel.
Au Québec, l'assurance automobile est obligatoire. Vous n'avez donc pas le choix de vous assurer,...
Site :
assurance-enligne.ca
Assurance vie: primes déductibles dans le cadre de l ...
Les primes d'assurance vie sont déductibles dans le cadre de l'article 111
Les primes d'assurance vie sont déductibles dans la mesure où le contrat d'assurance vie est souscrit dans un pays membre de l'Union européenne.
La durée de vie du contrat doit être de 10 ans minimum et ce contrat d'assurance vie doit répondre aux critères de la loi fiscale au Luxembourg.
Il sera impossible de retirer son capital vie avant cette période irréductible de 10 ans.
Ces primes d'assurance vie sont déductibles des revenus imposables, dans le cadre de l'article 111 de la loi sur les impôts.
Une...
Date: 2017-09-27 19:31:41
Site :
http://www.asscofisc.com
Assurance décennale auto-entrepreneur obligatoire
Conseils
RC décennale auto-entrepreneur obligatoire
D'après la loi Spinetta datant du 4 janvier 1978, tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité dans le secteur du BTP sont soumis à l'obligation d'assurance décennale. Un dispositif qui concerne tous les professionnels de la construction. Quel que soit le régime d'une entreprise, micro-entreprise, EURL ou encore SARL, la...
Assurance Auto : Comparateur en Ligne et Devis Gratuits ...
Voir tous les assureurs
Choisir la meilleure assurance auto en ligne
Vous êtes à la recherche d'une assurance auto adaptée à votre budget ? Nous vous aidons à trouver le contrat qui vous convient au meilleur prix . En remplissant le formulaire LeLynx.fr en 5 minutes seulement, vous avez accès à un panel de devis d'assurance auto proposés par plus de 50 assureurs du marché....
Date: 2017-03-03 11:07:34
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance auto jeune conducteur / defaut d'assurance auto / prix d'assurance auto jeune conducteur / comparatif de prix d'assurance auto / tarif d'assurance auto jeune conducteur
Assurance transport: protéger les biens de l’entreprise ...
Assurance transport
Protection pour l'importation, l'exportation et le transport de biens
Le poids lourd qui transporte votre nouvelle machine freine brusquement: la machine glisse. Lors d'une exposition, des voleurs n'ont pas seulement admiré votre installation, ils l'ont aussi emmenée. L'assurance transport de la Mobilière protège vos biens des dangers lors du transport, lors d'expositions...
Site :
https://www.mobiliere.ch
Thèmes liés : assurance vehicule de transport / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance responsabilite civile entreprise
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Assurance habitation prix : tarif assurance habitation ...
La prime d'assurance peut-elle augmenter en 2018 ?
La clause de révision
Chaque année, la compagnie d'assurance peut prévoir d'augmenter le montant de la prime d'assurance habitation et de majorer les plafonds des garanties. Pour cela, il faut qu'une clause de révision soit présente dans le contrat. Sans surprise, cette clause est généralement présente dans tous les contrats d'assurance...
Site :
https://selectra.info
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / devis d'assurance habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / devis d assurance habitation
Le sinistre - Cours de BTS assurance
Le sinistre
>> Définition
Dans le cadre de l'assurance de choses, un sinistre est un dommage de nature à entrainer la garantie de l'assureur
Exemple: un incendie
Dans le cadre de l'assurance de responsabilité civile:
Toute réclamation amiamble ou judiciaire faite à l'assuré par un tiers lésé à la suite d'un fait dommageable prévu au contrat (art. L124-1 CA)
>> Obligations de...
Site :
http://btsassurance.canalblog.com
Thèmes liés : cours sur l assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance non vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie
Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et ...
Agence de voyages : quelles assurances professionnelles ?
Publié le 29 juillet 2016
Même si les conditions d'aptitude professionnelle autrefois obligatoires pour exercer l'activité d'opérateur de tourisme ont été supprimées le 1er janvier 2016, ces professionnels restent soumis à quelques obligations. Parmi elles, l' assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire ....
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : assurance professionnel de l automobile / compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnelle pour les artisan / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance civile professionnelle
ASSURANCE AGRICOLE EN ALGERIE
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Date: 2018-01-15 16:35:14
Site :
http://assuranceagricoleenalgerie.blogspot.com
Thèmes liés : assurance risque agricole / assurance agricole / contrat d assurance responsabilite civile / devis gratuit d assurance / comparateur d'assurance
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Assurance automobile à l'étranger - L'Europe est à vous
Assurance automobile à l'étranger
En cas d'urgence partout dans l'UE, composez le à partir d'un téléphone fixe ou portable pour appeler les services de secours. L'appel est gratuit.
Si vous avez un accident à l'étranger, la loi applicable est celle du pays dans lequel l'accident s'est produit. La procédure de demande d'indemnisation peut donc être différente de celle applicable dans...
Date: 2016-11-28 15:25:00
Site :
europa.eu
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / compagnie generale d assurance
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APRIL, disponible sur tous vos écrans
Vos besoins couverts de a à z
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Artisan, commerçant, chef d'entreprise, TNS : vous êtes à la recherche d'une assurance à...
Date: 2017-09-27 04:58:35
Site :
http://pro.april.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance professionnel sante / assurance pret professionnel / assurance entreprise professionnel / assurance et prevoyance pour professionnel
Assurance camping-car en ligne - Tarif et devis en 24 heures
Assurance camping-car en ligne
L'assurance camping-car, une obligation ?
Même si techniquement, certain véhicule de loisirs peuvent être associés à votre contrat d'assurance auto, très rares sont les camping-cars éligibles. Pour cause, si le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750kg, il vous faudra souscrire au minimum une garantie responsabilité civile. Car oui, au...
Site :
http://www.assurancecampingcars.com
Assurance automobile à l'étranger - L'Europe est à vous
Mise à jour : 06/07/2017
Assurance automobile à l'étranger
En cas d'urgence partout dans l'UE, composez le à partir d'un téléphone fixe ou portable pour appeler les services de secours. L'appel est gratuit.
Si vous avez un accident à l'étranger, la loi applicable est celle du pays dans lequel l'accident s'est produit. La procédure de demande d'indemnisation peut donc être différente...
Date: 2018-01-15 17:32:27
Site :
europa.eu
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile / compagnie generale d assurance
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Site :
http://www.assurance-do.fr
contrats_particuliers:iard:assurance_des_terrains_bois_et ...
La France compte plus de 161 000 km2 en forêts et bois, soit environ 30% du territoire auxquels il faut ajouter environ 2 000 km2 de bosquets (de 5 à 50 ares), qui n'entrent pas dans la définition d'une forêt.
Environ 2/3 de cette surface appartient à des propriétaires privés pour l'exploitation forestière ou bien l'agrément.
Pour le propriétaire d'un bois, d'une forêt ou d'un lopin de...
Site :
http://www.buzzassurance.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance maison
Assurance auto immédiate - Toto-Assur.com
Accueil Assurance auto Devis Assurance auto immédiate
Assurance auto immédiate
A qui s'adresse l'assurance auto immédiate ?
La loi impose que tout véhicule doit être assuré et souscrire une assurance automobile temporaire est l'alternative idéale lors d'un séjour à l'étranger, lorsque vous utilisez votre véhicule pour circuler dans un autre pays et que votre assurance régulière ne prend pas en compte les accidents dans ces pays là.
L'assurance auto immédiate est également appelée « temporaire » car elle est souvent, comme son nom...
Site :
http://www.toto-assur.com
Thèmes liés : devis assurance auto immediat / devis d'assurance auto jeune conducteur / l assurance auto / contrat assurance auto responsabilite civile / devis d'assurance auto
Lexiques et annuaires > Lexique des termes juridiques et ...
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
Site :
http://www.wk-transport-logistique.fr
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / compagnie generale d assurance / nouvelle loi sur l'assurance vie / immobilisation vehicule defaut d'assurance
Mentions légales - Société Générale Insurance
Ce site est publié par Sogécap et Sogessur
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Société anonyme au capital de à 1.168.305.450 euros.
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Site :
https://www.assurances.societegenerale.com
Thèmes liés : produit d assurance vie / entreprises d assurance vie / gestion d assurance vie / assurance en cas d incendie / assurance vehicule d'entreprise
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance telephone / responsabilite civile assurance
Et au niveau de mon assurance auto ça se passe comment ...
Et au niveau de mon assurance auto ça se passe comment ?
Le covoiturage n'est pas une prestation rémunérée pour le conducteur. L'indemnité demandée est un défraiement lié au coût du trajet.
Vous devez au minimum avoir une assurance auto responsabilité civile en cours. Même une assurance au tiers suffit à vous assurer, vous et vos passagers. Néanmoins si vous pratiquez le covoiturage...
Date: 2015-09-03 15:35:03
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https://123envoiture.zendesk.com
Thèmes liés : assurance auto malus en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / contrat d'assurance automobile
Règlement de la Corima Drôme Provençale - La cyclo autour ...
Le Contre la Montre
Elle est organisée par le SJVC Montélimar (St James Vélo Club Montélimar) sous l'égide des règlements de la Fédération Française de Cyclisme. Cette épreuve est inscrite au calendrier régional de Auvergne-Rhône Alpes.
Parallèlement à ces trois épreuves comportant un classement, il est organisé sur ces trois circuits une randonnée cyclo. Un quatrième parcours...
Date: 2018-03-09 04:11:12
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / article de loi sur l'assurance vie / assurance responsabilite civile organisateur / texte de loi sur l'assurance vie / contrat d assurance non vie