Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie clause les heritiers
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Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire ...
Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire
29 Sep
Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire
Assurance-vie : L'acceptation d'une clause bénéficiaire n'a d'effet qu'en cas de survie de l'acceptant.
En l'absence d'une clause de représentation et de présence de descendants, le décès du bénéficiaire acceptant avant le dénouement du contrat met fin aux effets de...
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https://www.optimial.fr
Assurance - vie sous regime communautaire : attribution en ...
Lorsqu'une assurance-vie a été financée avec les fonds de la communauté,la question de savoir si au décès du souscripteur son bénéficiaire bénéficie d'un avantage sans contrepartie (libéralité par don ou legs)se pose. Une récompense peut-elle s'envisager ? qui la devra : l'époux bénéficiaire et/ou le tiers ?
lire la suite ...
Dans cet article, nous nous pencherons sur le sort des...
Site :
https://legavox.fr
L'assurance vie pour bien transmettre - banquepopulaire.fr
L'assurance vie pour bien transmettre
Descriptif long
La souplesse juridique du contrat d'assurance vie et la possibilité d'en faire évoluer les modalités au fil du temps expliquent ses atouts en matière de succession. Il permet de remplir avec efficacité des objectifs de transmission patrimoniale.
L'assurance vie pour bien transmettre
Les atouts du contrat d'assurance vie en matière de...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire ...
Conseils en Bourse et Placements > Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire
Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire
Par Le Revenu
Publié le 19/03/2014 à 14:23 - Mis à jour le 19/03/2014 à 20:32
Censée exprimer vos volontés, cette clause souvent mal formulée, voire obsolète, exige un suivi régulier pour être adaptée aux...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
L’assurance-vie et succession : bon pour limiter les frais ...
Droit de succession sur l'assurance vie
Un contrat d'assurance-vie, par définition, se dénoue naturellement au moment du décès de l'assuré. A cet instant, il s'agit d'un contexte successoral et le ou les bénéficiaires désignés par l'assuré perçoivent le capital du contrat. Ce capital est taxé après un abattement, qui constitue un des avantages de l'assurance-vie et de la...
Site :
https://www.investkeeper.com
L'Assurance-vie et les mineurs - planete-patrimoine.com
L'assurance-vie et les mineurs
La souscription d'un contrat d'assurance-vie par un mineur est possible. Mais elle exige certaines précautions.
La solidarité entre générations, largement encouragée par le législateur, conduit de plus en plus souvent des grands-parents à faire des donations conséquentes de sommes d'argent à leurs petits-enfants, à charge pour leurs représentants de...
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie
Assurance-vie - Clause bénéficiaire : 5 erreurs à éviter
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Assurance-vie - Clause bénéficiaire : 5 erreurs à éviter
L'épargne qui figure sur une assurance-vie, au décès de son titulaire, n'entre pas dans sa succession. Elle est attribuée aux personnes désignées dans la clause dite « bénéficiaire du contrat ». Pourtant, trop d'assurés négligent cette clause essentielle.
Placement favori des Français - plus de 12 millions...
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ASSURANCE VIE - FONCTIONNEMENT DU CONTRAT
Je viens de bénéficier en mars d'une assurance vie de mon père décédé en juillet. J'ai touché la somme présente le jour du décès. Qui dans ce cas perçoit les 9 mois d'interêts de cette somme ?
La date d'arrêt du contrat est normalement précisée dans les conditions générales du contrat. Elle est donc variable selon les contrats et les...
Date: 2013-10-17 16:14:16
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http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
Droit - Assurance-vie : la prise de connaissance par les ...
Assurance-vie : la prise de connaissance par les héritiers des contrats souscrits par le défunt
vendredi 7 décembre 2012
Les sommes versées en vertu de l'assurance vie présentent les avantages de la confidentialité du bénéficiaire et d'un traitement fiscal en principe hors succession. Mais elles exposent les bénéficiaires aux risques de la déshérence, suite à la non réclamation...
Date: 2018-03-09 02:46:07
Site :
https://www.petitesaffiches.fr
Assurance-vie et gestion du patrimoine - 2e édition ...
Économie
Cependant, l'assurance-vie est régie par des règles juridiques et fiscales complexes dont la maîtrise est indispensable au conseil patrimonial.
Intégrant les réformes de la fin de l'année 2013, cette deuxième édition, enrichie d'une centaine de pages, contient de nouveaux développements sur les stratégies de transmission ou encore sur la souscription par un majeur protégé....
Site :
http://www.youscribe.com
patrimoine.com | Faq | Accueil
ASSURANCE VIE - FISCALIT�?
J'aimerais savoir si les bénéficiaires d'assurance vie (hors succession) sont signalés quand même au fisc ?
Les compagnies d'assurance ont effectivement des obligations déclaratives au moment du dénouement du contrat en cas de...
Date: 2015-03-03 09:28:11
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Mon contrat d'assurance-vie : mode d'emploi - Réponse Conso
1. À savoir
Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance-vie ?
L'assurance-vie est un contrat passé entre une compagnie d'assurance (ou une banque) et vous. En vertu de ce contrat, vous vous engagez à verser des sommes appelées primes à l'assureur. En contrepartie, ce-dernier versera au bénéficiaire du contrat un capital ou une rente en cas de décès ou à une date prévue dans le contrat....
Site :
http://www.reponse-conso.fr
Assurance vie - Retraite.com - Retraite, Calcul Retraite ...
Assurance vie
L'assurance vie est le placement préféré des français. En 2016, l'encours des assurances vie a dépassé en France 1 600 milliards d'euros. C'est par définition LE produit d'épargne retraite idéal car il associe une flexibilité et une fiscalité intéréssante. C'est enfin le placement idéal de la transmission et de l'accumulation de l'épargne.
Qu'est-ce que...
Date: 2018-01-15 22:48:25
Site :
https://www.retraite.com
Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie
Assurance vie : Avantager son conjoint ou compagnon
Les avantages et objectifs présentés par l' assurance-vie en matière successorale sont intéressants à la fois sur le plan fiscal et sur le plan civil. Examinons-les en fonction des différents statuts particuliers du couple.
Les couples mariés sans contrat (communauté réduite aux acquêts)
Depuis la loi Tepa du 21 août 2007 , les...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurance-vie : comment obtenir le versement du capital
Assurance-vie : comment obtenir le versement du capital
31/10/2016
Après le décès du titulaire d'un contrat d'assurance-vie, le contrat s'arrête, et le capital doit être reversé à la/ aux personne(s) désignée(s) par la clause bénéficiaire. Les bénéficiaires doivent toutefois faire des démarches pour obtenir le versement du capital. Quelles sont les étapes à respecter pour...
Date: 2017-09-27 20:34:20
Site :
http://www.groupe-quintesens.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Avant de souscrire ce contrat d'assurance vie, le preneur d'assurance avait rédigé un testament olographe, déposé au rang des minutes d'un notaire, par lequel il avait institué deux de ses trois enfants comme légataires universels.
Au moment du décès du preneur d'assurance, deux des trois enfants qu'eut l'assuré étaient prédécédés. Le seul enfant survivant de l'assuré est un des...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans
L’assurance-vie et la transmission du patrimoine
L'assurance-vie et la transmission du patrimoine
By 31 March 2012
§2 : L'assurance-vie et l'optimisation de la transmission du patrimoine.
A) Les adhésions conjointes.
Entre tiers.
L'article L132-1 du Code des assurances autorise les « adhésions conjointes », c'est-à-dire les contrats comportant plusieurs souscripteurs ou assurés.
Dans l'hypothèse où le contrat comporte deux...
Site :
blog.wikimemoires.com
La fiscalité de l'assurance vie - JOPTIMIZ.com, site d ...
La fiscalité
En matière de fiscalité, quels sont les impacts ?
Les produits et plus values générés par le contrat sont capitalisés en cours de contrat en franchise d'impôt. De même, si vous passez d'une unité à l'autre, ou d'un support à l'autre, cela se réalise en franchise d'impôt.
Les caractéristiques fiscales seront les mêmes qu'il s'agit d'un contrat français ou un contrat...
Date: 2016-08-09 07:54:25
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie euro croissance / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie fiscalite
Comment ouvrir une assurance vie pour une personne mineure
Comment ouvrir une assurance vie pour une personne mineure ?
L'ouverture d'un contrat d'assurance vie pour un mineur est possible, mais des précautions s'imposent.
A la souscription
Le contrat d'assurance-vie est ouvert au nom du mineur, mais ce sont les parents qui signent, y compris s'ils ont divorcé ou s'ils sont en séparation de fait.
L'enfant de plus de 12 ans signe aussi le bulletin...
Site :
https://patrimoinexperts.net
Assurance vie : le légataire est-il un héritier ...
Cet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.
Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
L'assurance vie et les époux — Préparer sa succession
Préparer sa succession Le site pour savoir comment bien préparer sa succession
L'assurance vie et les époux
La souscription d'un contrat d'assurance vie au profit du conjoint survivant permet de lui transmettre un capital, en plus de sa part d'héritage.
L'assurance vie dans les couples mariés présente toutefois plusieurs particularités. Certaines précautions s'avèrent donc...
Site :
http://www.preparer-succession.com
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / rachat contrat d'assurance vie 8 ans
Souscription démembrée du contrat d'assurance vie - 360 ...
Assurance Vie , Civil , Démembrement , Epargne , Fiscalité , Investir , Transmission admin
La souscription démembrée du contrat d'assurance vie peut s'avérer être une solution intéressante quant à la transmission transgénérationnelle de capitaux. Néanmoins, un certain formalisme s'impose dans la rédaction de la convention de démembrement afin, d'une part, de répartir clairement les...
Site :
http://360finance.fr
Quels sont les effets ou conséquences de la renonciation à ...
Incidence de la renonciation à une succession sur les droits de succession
La renonciation à la succession n'est en principe pas directement soumise aux droits de succession.
Les héritiers qui bénéficient de la renonciation d'un d'entre eux sont quant à eux soumis aux droits de successions en fonction de leur lien de parenté avec le défunt, et non avec l'héritier qui a...
Date: 2017-09-27 17:49:10
Site :
http://www.droitissimo.com
La Fiscalité de l'Assurance Vie - L'essentiel
Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.
La Fiscalité de l'Assurance Vie
Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...
Site :
https://www.monfinancier.com
PPT - Assurance vie, immobilier direct ou indirect…, le ...
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Assurance vie, immobilier direct ou indirect..., le démembrement comme outil patrimonial
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slideserve.com
Transmission | Assurance Vie
Transmission admin
Assurance vie et succession
L'assurance-vie est une convention par laquelle un assureur s'oblige envers le souscripteur moyennant une prime unique ou périodique, à verser à ce dernier ou à un bénéficiaire désigné de façon directe ou indirecte une somme déterminée formant une rente ou un capital soit à une époque convenue si telle personne est encore vivante à ce...
Site :
http://assurance-vies.net
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Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point
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L'assurance-vie, avec près de 1 500 milliards d'euros investis, est le placement préféré des Français. Devenue un produit financier courant, vendue par d'innombrables réseaux et pour tous les niveaux de patrimoine, elle fait...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros
Six bonnes raisons de souscrire plusieurs contrats d ...
Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Six bonnes raisons de souscrire plusieurs contrats d'assurance vie
Six bonnes raisons de souscrire plusieurs contrats d'assurance vie
Avoir plusieurs contrat d'assurance vie est une sécurité. (© Fotolia)
Par Henri Réau
Publié le 28/10/2017 à 12:05 - Mis à jour le 28/10/2017 à 12:05
Détenir un...
Site :
http://www.lerevenu.com
Assurance vie : Cas de l’assuré mineur – Adetef.fr
5.3 Primes & prestations
Assurance vie : Transmettre un capital hors succession
L'assurance-vie permet d'aménager une succession et, même avec la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire, elle reste un moyen privilégié de transmission.
Mieux, en souscrivant plusieurs contrats d'assurance-vie, on donne aux bénéficiaires la possibilité de partager le capital. Encore une façon de protéger...
Site :
adetef.fr
Assurance-vie: 3 raisons de démembrer la clause bénéficiaire
Assurance-vie: 3 raisons de démembrer la clause bénéficiaire
Heritiers.com, HERITIERS PATRIMOINE
le 25.10.2017
Le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut présenter des avantages non négligeables. Pour assurer une transmission du patrimoine, ce type de contrat a remporté un franc succès et la raison de celui-ci n'est plus à démontrer. Il permet, dans sa...
Site :
https://www.heritiers.com
L'assurance vie dans le couple
Si l'assurance vie est un excellent produit d'épargne, elle est également un formidable outil de préparation de sa succession. Elle permet entre autre, de transmettre une somme à un tiers, de manière très avantageuse fiscalement. Mais si cet outil se révèle précieux pour les transmissions en dehors du couple, il peut également être utile de se tourner vers cette « enveloppe fiscale »...
Site :
https://www.monfinancier.com
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
Newsletter 158
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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée indéterminée, c'est-à-dire à durée viagère. Ces contrats accompagnent la fin de vie du souscripteur et par la...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Clause du bénéficiaire dans un contrat d'assurance-vie ...
Blog informatif dédié aux différents aspects de la gestion de patrimoine : assurance-vie, défiscalisation, crédits immobiliers, investissements immobiliers et financiers, retraite et transmission du patrimoine.
Message de bienvenue
Bienvenue sur le blog Guide Patrimonial !
Vous trouverez ici des informations pratiques et utiles concernant tous les domaines de la gestion de patrimoine et du...
Date: 2017-02-08 04:50:22
Site :
http://guide-patrimonial.blogspot.com
Assurance-vie : les conseils de Fidroit pour rédiger une ...
Assurance-vie : les conseils de Fidroit pour rédiger une clause bénéficiaire
Assurance-vie : les conseils de Fidroit pour rédiger une clause bénéficiaire
27/10/2017
Par : edicom
Comment rédiger sa clause bénéficiaire ? Quelles précautions faut-il connaître pour la rédaction ? Comment anticiper la renonciation du bénéficiaire ? Existe-il des astuces ? Comment améliorer et...
CLAUSE BENEFICIAIRE - sm-patrimoine.com
ACCUEIL Conseils CONSEILS PATRIMONIAUX CLAUSE BENEFICIAIRE
CLAUSE BENEFICIAIRE
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, de retraite ou de prévoyance est un véritable outil patrimonial, qui bien employé peut vous permettre d'accomplir pleinement vos objectifs de transmission, tout en diminuant les droits de succesion.
A étudier ensemble :
Une clause bénéficiaire DEMEMBREE,...
Site :
http://www.sm-patrimoine.com
L'assurance-vie : outil patrimonial et philantropique ...
La souscription d'un contrat d'assurance-vie est incontournable, dès lors qu'il s'agit d'organiser son patrimoine financier et de préparer sa transmission. Explications par Maître Fabre (X 1981), notaire à Paris.
Il existe plusieurs sortes de contrats:
- Les contrats d'assurance-décès permettent au bénéficiaire désigné de recevoir un montant défini à l'avance au décès du...
Date: 2017-09-27 20:42:18
Site :
https://www.polytechnique.edu
Ot-Beaucaire : portail dédié à la succession et à l ...
En savoir plus sur l'assurance vie
L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles
En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !
Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.
=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...
Site :
http://www.ot-beaucaire.fr
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
6 bonnes raisons d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance-vie
Vous voulez réduire votre facture fiscale ? Difficile malheureusement de s'y retrouver dans la jungle de produits disponibles permettant de diminuer votre impôt. Difficile aussi de choisir la solution la plus adaptée à votre situation. Comment éviter les pièges et les erreurs ? MonFinancier, expert en solutions d'investissement et de défiscalisation, vous guide.
6 bonnes raisons d'ouvrir...
Site :
https://www.monfinancier.com
Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie
La MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.
Assurance Vie
Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?
L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :
Constituer un capital en vue d'un achat ou projet personnel
Préparer sa...
Date: 2017-09-27 01:51:30
Site :
https://www.mifassur.com
Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...
Le contrat d'assurance-vie fait-il partie de la succession du souscripteur?
Ni le capital (ou la rente) perçu par le bénéficiaire, ni les primes versées par le souscripteur ne font partie de sa succession. Par conséquent, ils ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession (ils seront donc non comptabilisés dans l'actif à partager), ni à celles de la réduction pour atteinte à la...
Date: 2017-03-05 08:52:30
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
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Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre
L'acceptation d'un contrat d'assurance vie par un bénéficiaire du vivant du souscripteur empêche ce dernier de disposer librement de son capital (rachat ou avance) ou de modifier sa clause bénéficiaire sans l'accord de son bénéficiaire acceptant.
alananas : Quelles sont les démarches pour accepter le bénéfice d'un contrat d'assurance vie ?
La loi du 17/12/2007 a modifié les conditions...
Site :
gmf-conseilpatrimoine.com
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Code des assurances: Règles relatives aux assurances de ...
Pour faire une simulation épargne assurance-vie, CLIQUEZ ICI
Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
Référence des Articles
Au: Art. L.132-31
CHAPITRE Ier Dispositions générales
Art.L.131-1 - En matière d'assurance sur la vie et d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, les sommes assurées sont fixées par le contrat. En matière...
Site :
http://www.netassurances.com
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Fiscalité de l'assurance-vie au décès - Corrige ton impot
1) Connaître les deux fiscalités assurance-vie qui existent au décès.
Selon votre situation, vous pouvez vous retrouver dans une des trois situations suivantes. La première n'étant plus en vigueur, il faudra retenir la seconde et la troisième.
- Fiscalité bleue. La forme la plus avantageuse : exonération totale. Autrement dit, le bénéficiaire récupère la somme investie...
Droits de succession donation asurance vie | Epargne Actuelle
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Assurance vie : droit de succession et droit de donation
Grâce à l'assurance vie, vous pouvez protéger votre famille et vos proches dans un cadre fiscal attractif.
Succession : protéger votre conjoint ou partenaire de PACS grâce à l'assurance vie
Les dispositions fiscales depuis la loi TEPA améliorent nettement la situation du conjoint survivant ou du...
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http://www.epargneactuelle.com
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Placer 100 000 euros en assurance vie en 2018 que faire ...
placer pour 2019
Placer 100 000 euros en assurance vie en 2018 que faire
Question de U.V : "Avec la réforme de la flat tax de Macron, est-il intéressant à 40 ans de placer 100 000 EUR en 2018 en assurance vie ?"
Dans le choix d'un placement plusieurs éléments interviennent : le rendement, la fiscalité, le risque, et aussi certaines clauses particulières.
Fiscalité
Vous me parlez d'un...
Assurance-vie : Peut-on désigner plusieurs bénéficiaires ...
Assurance-vie
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Le choix du bénéficiaire est une prérogative du souscripteur d' une assurance vie . Tout dépend de ses objectifs. Il peut en désigner plusieurs de même rang ou de rangs différents (dans ce cas, il suffit d'apposer entre chaque bénéficiaire la formule « à défaut »).
Dans le premier cas, chaque bénéficiaire sera appelé à percevoir une part du capital-décès ;...
Site :
http://www.ot-beaucaire.fr
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Assurance-vie : le bénéficiaire désigné au contrat ne peut ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur.
Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur, vient de juger la Cour de cassation.
Une soeur souscrit un contrat d'assurance-vie et désigne comme...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
Chapitre 1er - Dispositions générales
Article 56 Capital assuré
En matière d'assurance sur la vie et d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, les sommes assurées sont fixées par le contrat.
En matière d'assurance sur la vie, le capital ou la rente garantis peuvent être exprimés en unités de compte constituées de valeurs mobilières...
Site :
http://cima-afrique.org
Assurance vie et acceptation | Assurance Vie - Boursorama
Assurance vie et acceptation
Les CGP peuvent toujours le proposer à leurs clients en les informant du risque.
Cela dit, quelle conséquence la nouvelle forme de l'acceptation depuis janvier 2008 aura-t-elle sur la doctrine ?
bénéficiaire acceptant
depuis 18 déc. 2007.
Notamment concernant l'acceptation qui fait l'objet d'un avenant cosigné par le souscripteur et le bénéficiaire.
En quoi...
Site :
boursorama.com
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