Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie succession
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PRO BTP vous informe : Prévoyance | Entreprise - protection sociale, prévoyance et assurance du BTP
Protection prévoyance des salariés - entreprise jusqu'à ...
Le capital décès peut être ... collectif selon les contraintes fixées par l'ANI et votre accord de branche a aussi des effets positifs pour votre entreprise.
Garantie décès : assurance capital décès
Mettez vos proches à...
Date: 2018-03-09 05:21:25
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Assurance vie : les 10 pièges à éviter - L'essentiel de l ...
L'assurance vie est un produit d'épargne performant, c'est pourquoi des millions de Français l'ont souscrit. Mais le contrat peut receler des pièges qu'il convient d'éviter pour tirer le meilleur parti de son placement.
Les frais
Exprimés en pourcentage, ils semblent parfois modestes mais leur accumulation finit par peser lourd sur une épargne à la rémunération parfois modeste.
1- Ne...
Site :
http://www.lessentieldelassurance.fr
Cours d'Assurance Vie 2007 - pimido.com
Chapitre 2 : la classification des différents contrats d'assurance sur la vie
Chapitre 3 : les risques couverts
Partie 1 : les principes de tarification
Partie 2 : le paiement de la cotisation
[...] Cela peut être utilisé pour le remboursement d'une dette. L'assurance combinée à un capital progressif On va avoir au moins pendant une certaine période un capital en cas de vie supérieur au...
Site :
https://www.pimido.com
Le règlement d’une succession étape par étape
Le règlement d'une succession étape par étape
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Mis à jour : 6 septembre 2012
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Après la mort d'un proche, la famille va devoir s'occuper de sa succession. Au-delà des formalités administratives liées au décès, cette disparition implique en effet de régler la transmission de son patrimoine. Dans les mois qui suivent, les héritiers...
Assurance-vie : les conseils de Fidroit pour rédiger une ...
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27/10/2017
Par : edicom
Comment rédiger sa clause bénéficiaire ? Quelles précautions faut-il connaître pour la rédaction ? Comment anticiper la renonciation du bénéficiaire ? Existe-il des astuces ? Comment améliorer et...
Agents et courtiers en assurance : les 112 meilleurs sites
Cabinet de courtage en assurance et services financiers présent partout au Québec. Service de soumission en ligne gratuit et rapide.
Nom officiel : Assur360 - Site pro (Entreprise Individuelle) - Vente en ligne. En ligne depuis 5 ans (2013).
Thetford Mines (Canada)
Conseils et bilans sur les produits d'assurance. Offres de produits d'assurances et mutuelles de grandes compagnies à un prix...
Site :
webrankinfo.com
Performance 2016 des gestions pilotées en assurance-vie ...
Afin de permettre une comparaison optimale de la performance 2016 des gestions pilotées sur ces contrats d'assurance-vie, les résultats ont été classés selon le profil de gestion (du mandat le plus prudent au mandat le plus offensif).
A noter que les résultats de WeSave ne concernent pas l'année 2016 en totalité, ils débutent au 19 février 2016, date à laquelle WeSave a obtenu les...
Investir en SCPI en assurance vie - francescpi.com
Entre 4 et 8 ans
Après 8 ans
IR ou taux de 35%
IR ou taux de 15%
IR ou taux de 7,5% sur la fraction excédant 4600 EUR pour un célibataire et 9200 EUR pour un couple marié
*Pour tout contrat souscrit à partir du 26/09/1997
Si l'assuré effectue un rachat partiel ou total, seuls les intérêts (plus-values ou gains) sont soumis à imposition selon le barème ci-dessus. Pour un rachat total,...
Site :
https://francescpi.com
Réassurance
Réassurance / Réassureur
La réassurance, pour schématiser, est l'assurance pour les sociétés d'assurances. Quelquefois nommée assurance secondaire, celle-ci ne peut pas exister sans l'étape préliminaire du transfert de risque que représente l'assurance primaire.
Catégories :
Assurance
Définitions :
Le fait, pour une société d'assurances, de transférer à un autre assureur...
Site :
http://www.assufrance.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Courtier assurance collective et individuelle Québec
Protéger votre famille, votre succession et votre patrimoine avec de l'assurance temporaire ou permanente.
Assurance rachat de parts entre associés (décès & invalidité)
Une protection entre associés pour que l'entreprise puisse continuer à performer advenant un problème d'un associé.
Assurance...
Site :
http://assurancescollectives.com
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / assurance invalidite maladie grave / courtier d'assurance vie quebec / assurance invalidite maladie professionnelle / rachat d assurance vie
Assurance vie et invalidité sur les prêts au Québec ...
Tout autre prêt à durée fixe et à versements réguliers
Avantages
Protection pouvant aller jusqu'à 125 % du prêt hypothécaire
Protection pouvant couvrir non seulement l'intérêt, mais aussi une partie du capital de votre marge de crédit
Renouvellement garanti
Primes...
Site :
http://www.actiprima.com
Thèmes liés : assurance pret vie invalidite / pret sur contrat assurance vie / pret assurance vie / versement d une assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
La clause bénéficiaire - mutavie.fr
La clause
Bénéficiaire
La clause bénéficiaire est un élément clé de votre contrat d'assurance-vie. Il est donc important d'y apporter une attention particulière et de l'actualiser, si besoin.
À quoi sert la clause bénéficiaire ?
La clause bénéficiaire permet de désigner les personnes qui recevront votre capital en cas de décès. En l'absence de bénéficiaire désigné, le capital...
Site :
https://www.mutavie.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire assurance vie mineur / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Succession : Héritage et Succession - Conseil Successions
Le site Conseil Successions est destiné aux héritiers, légataires, donataires, donateurs, bénéficiaires d'assurance vie qui se trouvent...
Site :
http://conseil-successions.com
Thèmes liés : beneficiaire d assurance vie / assurance vie succession beneficiaire / beneficiaires assurance vie / assurance vie succession
Le prêt In Fine : idéal pour l'investissement locatif
Plan du site de Logisprêt.com
Le prêt In Fine : idéal pour l'investissement locatif
Le prêt in fine est une formule d'investissement à la fois immobilier et financier. Les avantages de ce type de crédit sont essentiellement fiscaux. Ils conviennent donc particulièrement aux contribuables fortement imposés, souhaitant réaliser un investissement locatif ou acheter une résidence...
Site :
http://www.logispret.com
Thèmes liés : remboursement assurance vie sur pret immobilier / cours sur l assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie / contrat d assurance non vie / avantages contrat d'assurance vie
Assurance Vie : Fonds Euros & Unités de Compte| Aviva
Société de gestion : Aviva Investors France / Dépositaire : Société Générale
Libellé de la devise : euro
Valorisation : quotidienne
Affectation des résultats : capitalisation et/ou distribution
Un fonds au profil prudent, principalement investi en obligations de la zone euro et en actifs monétaires et disposant d'une exposition mesurée aux performances des marchés d'actions de la...
Site :
aviva.fr
ACMN Opale - Constituer un capital - Crédit Mutuel Nord Europe
Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
ACMN Opale - Constituer un capital - Crédit Mutuel Nord Europe
Etes-vous client du Crédit Mutuel Nord Europe ?
Disposez-vous d'un accès Banque à Distance ?
ACMN Opale
ACMN Opale : l'assurance vie pour chacun
ACMN Opale est un contrat d'assurance vie multisupports qui vous...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
La désignation de bénéficiaire en assurance vie
Au premier abord, la désignation d'un bénéficiaire en assurance vie peut paraître simple. Toutefois, afin de faire un choix éclairé, il est bon d'en connaître les diverses subtilités. Il est à noter que plusieurs aspects traités dans le présent communiqué sont également applicables aux régimes de retraite. Toutefois, les différentes subtilités reliées aux régimes de retraite...
Site :
http://www.normandin-beaudry.ca
Thèmes liés : beneficiaire d assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / produit d assurance vie / assurance vie succession beneficiaire / cours d assurance vie
NEWS - dekeyser-associes.com
Réforme civile successorale
October 25th, 2017
Le droit civil successoral belge a été réformé fondamentalement pour s'inscrire dans le 21ème siècle. La réforme vise principalement les objectifs suivants :
offrir une plus grande liberté dans l'organisation de sa succession
garantir le maintien de la paix familiale
Pour atteindre ces objectifs, il est notamment prévu :
de plafonner la...
Site :
http://dekeyser-associes.com
Assurance vie au Luxembourg - dlpatrimoine.fr
Gestion de fortune - Septembre 2010 (interview)
Pourquoi souscrire un contrat luxembourgeois ?
Au Grand-Duché, les souscripteurs de contrat d'assurance vie ou de capitalisation qui bénéficient d'un régime de protection contrôlé par les pouvoirs publics ont, en outre, la possibilité d'accéder à une véritable gestion sous mandat réglementée mais aussi d'investir dans des actifs plus...
Site :
http://www.dlpatrimoine.fr
Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie luxembourgeois / rachat contrat d'assurance vie non resident / contrat d assurance non vie / avantages contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat
Fiscalité de l'assurance vie - Sénat - senat.fr
Question écrite n° 06325 de M. Pierre Mauroy (Nord - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 19/02/1998 - page 523
M. Pierre Mauroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes que soulève le traitement fiscal appliqué aux...
Date: 2016-10-21 11:01:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite
Placement Direct - la centrale internet de l épargne
Placement Direct - La centrale de l'épargne sur internet
ASSURANCE VIE
L'assurance-vie est un outil simple pour vous constituer une épargne, préparer votre retraite ou transmettre un capital à vos enfants. Vous placez de l'argent dans une optique d'épargne à moyen et long terme ...
En savoir plus
Contrats de capitalisation
Le Contrat de Capitalisation...
Date: 2017-03-05 09:44:33
Site :
http://www.placement-direct.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / avantage de l assurance vie / epargne assurance vie retraite / contrat assurance vie epargne
Crédit Agricole Centre France - Predissime 9
L'assurance vie au service de vos projets
Un capital qui se construit et se valorise
Etudes des enfants, retraite... les projets ne manquent pas et vous cherchez une solution d'investissement qui vous aidera à les réaliser. Le contrat d'assurance vie multisupport Predissime 9 vous propose de vous constituer progressivement un capital ou de valoriser un capital existant.
La fiscalité de...
Site :
https://www.ca-centrefrance.fr
Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie
REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...
Les trois sources de la retraite en France : bref rappel
Épargne retraite des ménages : (Assurance vie, PERP,...) Régimes individuels Épargne retraite dans l'entreprise : (Perco, Article 83,...) Régimes collectifs SOCLE OBLIGATOIRE Régimes des retraites de base et complémentaires : (retraite Sécurité sociale, ARRCO, AGIRC) Régimes « légaux » La retraite : une constitution possible...
Site :
http://slideplayer.fr
Ligne bleue | 5. Eviter les droits de succession
Eviter les droits de succession ?
On l'oublie parfois mais une assurance solde restant dû couvre un risque décès. Et qui dit décès, dit capital payé à un bénéficiaire. Or l'article 8 du code successoral belge précise bien dans ce cas que les prestations des assurances vie sont soumises aux droits de succession si :
le bénéficiaire reçoit le capital à titre gratuit (c'est à dire...
Date: 2017-03-05 10:16:10
Site :
http://www.lignebleue.biz
Thèmes liés : contrats assurance vie droits succession / assurance vie droits succession / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie cas deces / beneficiaire contrat d assurance vie
Assurance de groupe - AG Insurance
Profiter de votre pension sans soucis ? Grâce à l'assurance de groupe, vous conservez votre niveau de vie après la retraite.
Sécurité : un rendement garanti
Le taux d'intérêt en vigueur au moment du versement reste garanti jusqu'à l'échéance de votre contrat.
Cadre fiscal avantageux
Le gouvernement encourage la constitution d'un capital de pension complémentaire via un cadre fiscal...
Site :
https://www.aginsurance.be
Prêt sans assurance | ATIPA - pret-hypothecaire-atipa.fr
Vous êtes : / Accueil / Prêt hypothécaire / Prêt sans assurance
Prêt sans assurance
Un prêt, qu'il soit immobilier ou hypothécaire, doit le plus souvent être assuré.
Qu'est ce que l'assurance ? Que couvre t-elle ? Est-il possible de l'éviter ?
C'est ce que nous allons parcourir dans l'article qui suit.
Qu'est ce que l'assurance ?
L'assurance a pour objet de garantir l'assuré, selon son...
ASTREE : Epargne retraite Tunisie – Astrée : Assurance vie ...
Les assurances mixtes sont des plans d'épargne malléables qui s'adaptent à toutes vos exigences:
Vous choisissez la durée, le montant, et la périodicité des versements.
Au terme du contrat, vous pouvez opter soit pour le versement d'un capital, soit pour la jouissance d'une rente ou même une combinaison entre les deux.
Il vous est possible de joindre avec la garantie protection une...
Site :
http://www.astree.com.tn
Glossaire - fcac-acfc.gc.ca
Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.
Notre site Web restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.
Glossaire
Content
Cliquez sur les lettres ci-dessous afin de trouver les termes qui vous intéressent. Notre glossaire contient la définition de termes fréquemment utilisés dans le secteur financier....
Date: 2017-03-05 08:08:36
Site :
http://www.fcac-acfc.gc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / compagnie d'assurance automobile montreal / societe de l'assurance automobile du quebec pointe claire / cours d'assurance automobile gratuit / nouvelle loi sur l'assurance vie
Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...
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Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.
Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le...
Date: 2017-03-02 09:26:06
Site :
rachatducredit.com
Thèmes liés : frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / frais d'entree assurance vie caisse epargne / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / frais d'entree assurance vie credit mutuel
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-03-05 07:33:51
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-09-27 18:08:54
Site :
economie.gouv.fr
Code promo BforBank - Code réduction BforBank Janvier 2017
Elle ajoute dans ses produits financiers l'assurance-vie. La souscription au BforBank Vie est complètement gratuite et les conditions y afférent sont bien souples et claires. Un bonus de 100EUR est offert aux nouveaux adhérents. La banque virtuelle s'engage également à sécuriser le capital déposé et à le rendre disponible à tout moment. Ainsi, en cas de décès, la mise en application...
Site :
https://www.top-code-promo.com
Assurance-vie : faut-il encore alimenter un ancien contrat ...
Assurance-vie et flat tax : « que faire pour vos futurs versements ? »
Jusqu'ici, la fiscalité appliquée aux rachats sur un contrat d'assurance-vie avait le mérite d'être claire. Le taux d'imposition (dégressif) ne dépendait que de l'âge du contrat . Les épargnants avaient donc tout intérêt à alimenter un vieux contrat (du moins sur le plan fiscal).
Ceci étant, la réforme qui se...
Site :
argent.boursier.com
Un litige avec la banque? Pensez au médiateur ! | SOS conso
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En 2016, les médiateurs des banques ont reçu 41 472 demandes d'intervention. Hélas, seules 9406 (22,7%) étaient recevables, principalement pour des raisons de procédure: la plupart des clients des banques n'avaient pas épuisé les recours internes préalables (envoi d'une réclamation écrite à l'agence, puis envoi d'une réclamation écrite au service...
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Fiscalité et Patrimoine: La réponse ministérielle Bacquet ...
Inclure une clause de préciput : la clause de préciput est une convention matrimoniale insérée par les époux dans le contrat de mariage. Par ce type de clause, les époux conviennent que le conjoint survivant sera autorisé à prélever, sans indemnité sur le patrimoine commun et avant tout partage, soit une somme d'argent, soit certains biens déterminés ou déterminables. Ainsi, en...
Date: 2014-10-03 06:09:21
Site :
http://fiscalite-patrimoniale.blogspot.com
Barème des droits de succession et de mutation.
Droits de mutation pour les couples
Pour les couples mariés au pacsés, les droits de succession lors d'un décès sont supprimés depuis le 22 août 2007 (mesure du paquet fiscal).
Par contre, en cas de donation, ils devront s'acquitter de droit de mutation, calculé après abattement.
Montant hérité
de 0 à 8 072 EUR
5 %
de 8 073 EUR à 12 109 EUR
10 %
de 12 110 EUR à 15 932 EUR
15...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Démembrement: scpi,usufruit, nue propriété,assurance vie ...
Pour un objectif de succession,
de transmission de patrimoine,
ou d'intérêts patrimoniaux définis !
Comprenez le fonctionnement du démembrement immobilier: nue-propriété et l'usufruit
Dans un objectif de succession, de transmission de patrimoine, ou d'intérêts patrimoniaux définis, le démembrement immobilier de propriété, entre...
Site :
http://www.demembrement-8.com
Thèmes liés : fiscalite interets assurance vie succession / investissement scpi assurance vie / fiscalite scpi en assurance vie / fiscalite assurance vie succession / assurance vie succession
Tontine — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...
Date: 2017-09-27 06:26:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Courtier d'assurance ou de réassurance : le métier et la ...
Autrefois simple intermédiaire du circuit de distribution de produits d'assurance, le métier de courtier d'assurance connaît de profondes mutations. Avec les bouleversements du marché et l'émergence de nouveaux risques, il évolue vers de nouvelles compétences et fonctions.
Ebranlée par le scandale des surcommissions illicites pratiquées par les grands du courtage aux Etats-Unis, la...
Date: 2018-01-22 20:43:08
Site :
http://www.atlas-mag.net
L'Argus de l'Assurance - L'INFORMATION COMPTABLE ET ...
L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D'ASSURANCES
Par MICHAËL DONIO, ACTUAIRE ASSOCIÉ, ET GÉRARD GIRIER, DOCUMENTALISTE WINTER & ASSOCIÉS -
Publié le
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
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Union européenne Activité fortement réglementée, l'assurance est soumise à des normes d'information strictes pour permettre aux autorités de contrôle des États où...
Assurance vie et pension de réversion - experts-univers.com
Question anonyme le 09/02/2017 à 17h10
Dernière réponse le 09/02/2017 à 21h50
[ ! ]
Bonjour, j'ai fait une demande de retraite de réversion et l'assurance retraite me demande de remplir un formulaire de compléments de ressources concernant les revenus des placements financiers des 3 derniers mois. J'ai une assurance vie à mon nom souscrite avant le décès de mon mari et alimentée avec nos revenus commun (pas de contrat de mariage) et sur laquelle j'ai mis...
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : assurance vie et retraite de reversion / assurance vie apres un deces / assurance vie et complement retraite / assurance vie placement financier / revenus de contrat d'assurance vie
Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2013-08-30 21:58:10
Site :
http://danc.free.fr
Incapacité de recevoir fondée sur l'article 909 du Code ...
Droit des successions et des libéralités
Incapacité de recevoir fondée sur l'article 909 du Code civil : illustration
Mots-clefs : Assurance-vie (bénéficiaire), Libéralité, Incapacité de recevoir à titre gratuit (médecin), Cause
La première chambre civile applique l'article 909 du Code civil à propos d'un contrat d'assurance-vie dont la titulaire avait modifié le bénéficiaire,...
Site :
http://actu.dalloz-etudiant.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Les avantages et les inconvénients d’une assurance-vie ...
Les avantages et les inconvénients d'une assurance-vie
Les avantages et les inconvénients d'une assurance-vie
forum-economique-francophonie
Ce serait un euphémisme de dire que l'assurance-v ie est une garantie pour toute la vie étant donné que le terme même du contrat se trouve dans l'existence de l'adhérent. Elle représente donc un grand pas auquel il faudra réfléchir murement. Faire...
Site :
https://www.forum-economique-francophonie.com
En cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre ...
En cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre conjoint va-t-il hériter ?
par Maître Emmanuel Savatier
Entre le moment où la décision de divorcer est prise et le moment où le divorce sera définitivement prononcé peuvent s'écouler plusieurs années notamment si l'un des époux utilise les différentes voies de recours possibles (appel et pourvoi en cassation).
Les...
Site :
https://www.elledivorce.com
Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...
Utilité de la convention
Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site :
avocat.qc.ca
Le 3ème pilier B, Assurance Vie libre ou non liée ...
20juin2014
Le 3ème pilier B
La possibilité de conclure une assurance de 3ème pilier B (ou libre) est offerte à toute personne, habitant en Suisse ou à l'étranger, salariée ou non. Cette assurance convient donc idéalement à une femme au foyer ou une salariée qui compte cesser son activité lucrative dans un futur proche.
Le montant des primes est libre et il n'existe pas de limite...
Site :
https://d-l.ch