Articles sélectionnés pour le thème : attestation assurance responsabilite civile
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L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire
Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...
Site :
reassurez-moi.fr
Assurance RC pro courtiers en assurance - Matrisk Assurance
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Si vous avez d'autres activités secondaires, nous avons les options correspondantes: IOBSP, MIOBSP, CIF, DBF, IMMO, MIAS.
En tant qu'intermédiaire d'assurance et dirigeant d'une entreprise, vous prenez quotidiennement des décisions, répondez à des appels d'offres, concluez des contrats avec des clients.
Quelle que soit votre décision, celle-ci est susceptible d'engager votre...
Site :
https://www.matriskassurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / activite d'un courtier d'assurance / courtier d assurance entreprise / contrat d assurance en ligne / devenir courtier d'assurance
Recherche d'un assureur pour une installation ...
Une assurance RC (responsabilité civile) producteur d'électricité photovoltaïque, pour se prémunir contre un dysfonctionnement des onduleurs qui pourrait produire des accidents sur le réseau électrique d'ERDF. Cette assurance est obligatoire et imposée par ERDF, mais en général, cette assurance est peu couteuse.
Une assurance dommages, qui va permettre de se prémunir de certains...
Date: 2016-05-20 09:21:33
Site :
http://projet.solaire.drome.free.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maison / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Modalités pour obtention des cartes professionnelles des ...
L'exercice des activités d'agent immobilier est réglementé par la loi.
Ainsi, seules les personnes titulaires d'une carte professionnelle peuvent exercer ces activités.
Les cartes d'agents immobiliers ont désormais une validité de 10 ans. Elles sont gratuites.
Outre la carte d'agent immobilier qui est soumise à des critères d'aptitude très précis, la préfecture délivre également des...
Date: 2017-03-05 10:13:58
Site :
http://www.marne.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / devis gratuit d'assurance habitation / devis gratuit d assurance
Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...
soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).
soit un architecte ou un agréé en architecture.
Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.
Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / contrat d assurance responsabilite civile / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / vehicule obligation d'assurance
Santé, logement, auto, moto, scooter, ski - Assurance Etudiant
SMENO Assurances propose un large choix d'assurances conçues pour les étudiants à tarifs très compétitifs et négociés adaptées à leur vie quotidienne.
Des assurances adaptées à la vie étudiante
Devenir étudiant rime avec changement de vie : avec SMENO Assurances vous trouverez des assurances pour vivre sereinement !
L'assurance multirisque habitation
Avec 7 formules d'assurances...
Site :
http://www.assurance-etudiant.com
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / assurance en cas d'accident de travail
L'assurance | Fédération Française de Volley-Ball
La FFvolley a souscrit auprès de GENERALI, pour son compte ainsi que celui de ses licenciés, un contrat d'assurance dont les principales garanties sont reprises dans la notice d'information ci-dessous. La gestion de ce contrat a été confiée au courtier, AIAC Courtage, qui est l'interlocuteur privilégié de la FFvolley depuis le 1er janvier 2010.
Pour déclarer un sinistre
Lorsqu'il est victime d'un accident corporel, le licencié (ou le club) peut le...
Site :
http://www.ffvb.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance en ligne / activite de courtage d assurance / attestation assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile
Assurance location voiture ... - Pret professionnel
Assurance location voiture professionnelle
Quel type d'assurance selon ma formule de location ?
Si vous avez choisi la location pour votre flotte de voiture professionnelle, l'assurance est un élément essentiel.
En effet, l'article L.211-1 du Code des assurances impose à tout véhicule en circulation d'être couvert, au moins par une assurance responsabilité civile. Mais des formules plus...
Date: 2018-01-22 20:20:16
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Fiche conseil : assurance scolaire - AGPM
Fiche conseil : l'assurance scolaire et extrascolaire
Chaque année, l'établissement scolaire de votre enfant vous demande une attestation d'assurance.
Cette assurance ne s'arrête généralement pas aux portes de l'école.
L'assurance scolaire, une obligation ?
Au regard de la loi, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire. En revanche, elle pourra être exigée pour la participation de votre enfant à des activités périscolaires (non fixées par le programme scolaire) telles que les classes de découverte, les stages, les sorties, etc.
Attention, cela n'est valable que pour les établissements publics, chaque établissement...
Site :
agpm.fr
Thèmes liés : assurance scolaire enfant / agpm assurance scolaire / cours sur l assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie
Le régime public d'assurance automobile du Québec en bref ...
Régime public d'assurance automobile
Le régime public d'assurance automobile du Québec en bref
Le régime public d'assurance automobile du Québec protège tous les Québécois qui sont victimes d'un accident de la route au Québec ou ailleurs dans le monde.
Un régime d'assurance équitable pour tous
Tous les Québécois usagers de la route sont protégés par le régime public d'assurance...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : devis d assurance automobile / fonds d assurance automobile / attestation d'assurance automobile / attestation d assurance automobile / police assurance automobile quebec
| Autolib'
Activation Je me suis inscrit depuis une borne Autolib'
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SERVICE AUTOLIB' APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS AU 1 er FEVRIER 2017
Les présentes Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation définissent, avec les Conditions Particulières d'Accès et d'Utilisation, les droits et obligations de l'Abonné et des Utilisateurs définis ci-après,...
Site :
https://moncompte.autolib.eu
Le défaut d'assurance - paruvendu.fr
Dossier : Infractions, contrôles et contraventions
Le défaut d'assurance
Toute personne qui circule avec un véhicule doit avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile dans le cas de dommages subis par des tiers atteints dans leurs personnes ou dans leurs biens.
Les documents prouvant que vous êtes assuré
Le certificat d'assurance (la vignette verte) doit...
Site :
paruvendu.fr
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / assurance en cas d'accident de travail / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance / attestation d'assurance automobile
Comment est calculé le prix de votre assurance auto
Tout le monde ne paie pas la même chose pour son assurance auto. Les compagnies d'assurance utilisent différents éléments afin de calculer le prix de l'assurance. Mais quels sont les éléments utilisés pour définir le tarif assurance ?
Voici la liste des éléments très fréquemment utilisés par les compagnies d'assurance pour définir le tarif de l' assurance responsabilité civile...
Site :
mefirst.be
Comment est calculé le prix de votre assurance auto
Tout le monde ne paie pas la même chose pour son assurance auto. Les compagnies d'assurance utilisent différents éléments afin de calculer le prix de l'assurance. Mais quels sont les éléments utilisés pour définir le tarif assurance ?
Voici la liste des éléments très fréquemment utilisés par les compagnies d'assurance pour définir le tarif de l' assurance responsabilité civile...
Site :
mefirst.be
Lexique - Expertises Galtier
Le mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
Lexique - Expertises Galtier
Le mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :
Article 1
Le prix forfaitaire des opérations de...
Date: 2017-02-18 07:23:10
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / assurance en cas d'accident de travail / vehicule retour d'assurance / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance
Nethys
par courrier: SA Nethys, rue Louvrex, 95 à 4000 Liège
Utilisation de cookies
La SA Nethys utilise ce qu'on appelle des 'cookies'. Les 'cookies' sont des morceaux d'informations qui sont transférés sur le disque dur de votre ordinateur à chaque fois que vous surfez sur ce site. Leur objectif premier est de faciliter le plus possible l'utilisation du site internet (notamment grâce au fait que...
Site :
http://www.nethys.be
Le défaut d'assurance - ParuVendu
Imprimez cet article
Toute personne qui circule avec un véhicule doit avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile dans le cas de dommages subis par des tiers atteints dans leurs personnes ou dans leurs biens.
Les documents prouvant que vous êtes assuré
Le certificat d'assurance (la vignette verte) doit être affiché sur le pare-brise en bas à droite. Il est...
Site :
paruvendu.fr
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / assurance en cas d'accident de travail / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance / attestation d'assurance automobile
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
Les assurances privées sont organisées par des sociétés (anonymes, coopératives, associations, fondations) pour offrir des prestations en argent aux personnes qui veulent se protéger de certains risques et paient pour cela des primes.
Les assurances privées sont soumises à la surveillance de la Confédération. Elles ont formé entre elles des cartels pour limiter...
Site :
guidesocial.ch
Cabinet Saint Nicolas - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://csnimmo.com
Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile / vente vehicule d'occasion assurance / contrat d'assurance d'habitation
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+20
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-01-09 20:08:24
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
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Thèmes liés : contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance vie / contrat d assurance en ligne
Balagne Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.balagne-immobilier.com
Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.lekalliste-immobilier.com
Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Assurance Voyage Algérie - Destinations - Allianz Global ...
Assurance Voyage Algérie
Tout savoir sur l'assurance voyage Algérie obligatoire
Votre prochain séjour en Algérie sera une expérience d'autant plus agréable et mémorable qu'elle aura été préparée avec soin ! L'entrée dans le pays suppose d'obtenir un visa, lui-même conditionné à la souscription d'une assurance voyage en bonne et due forme.
Algérie : quelles conditions d'entrée...
Date: 2018-02-16 06:19:37
Site :
https://www.allianz-voyage.fr
Thèmes liés : assurance voyage professionnel / attestation assurance responsabilite civile / assurance civile obligatoire / prix assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale
L’assurance auto et le prêt de véhicule : mode d’emploi ...
Mais avant de laisser partir votre ami au volant de votre voiture, il y a des choses à savoir pour éviter les mauvaises surprises, notamment en termes d'assurance auto.
En cas d'accident, qui est responsable des dommages ?
En ce qui concerne la question de la responsabilité en matière d'assurance, ce n'est pas toujours celui qui est au volant qui se doit de prendre en charge les...
Date: 2017-09-27 18:23:32
Site :
e-auto-assure.com
Que faire en cas de sinistre habitation - generali.fr
Que faire en cas de sinistre habitation ?
Que faire en cas de sinistre habitation ?
Dans tous les cas...
En cas de sinistre dans votre maison, que ce soit l'eau, le feu, les éléments extérieurs comme la tempête, la grêle ou la neige, ou encore que vous subissiez un vol, la règle d'or est : préserver, déclarer.
Voici en quelques lignes, les précautions à prendre dès que vous avez...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance dommage ouvrage / code des assurances sinistre habitation / assurance en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation
Assurance Dommage Ouvrage Obligatoire EVE assurances
EVE assurances > Assurance Dommage Ouvrage > assurance dommage ouvrage obligatoire
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C'est la loi spinetta qui impose de souscrire une assurance pour celui qui fait construire (le donneur d'ordre) afin de protéger...
Site :
https://eve-assurances.fr
Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air
L’assurance auto et le prêt de véhicule : mode d’emploi ...
COMPAREZ LES OFFRES
Assurance prêt de véhicule, attention à ne pas faire n'importe quoi !
Il vous est sûrement déjà arrivé de prêter votre voiture le temps d'un week-end à votre petite amie sans vous préoccuper des conditions prévues par les assurances. Attention aux conséquences parfois désastreuses !
Il arrive parfois de prêter son véhicule à l'un de ses proches. Mais avant de...
Site :
e-auto-assure.com
Courtier en assurances et crédits à Lyon 7 - Magellan ...
Cabinet de courtage en assurances et crédits à Lyon 7ème
Solutions d'assurances et courtage en crédit sur Lyon et sa région
Cabinet de courtage en assurances et en crédits à taille humaine, notre rôle est avant tout de vous conseiller et de vous accompagner dans la prévention de tous vos risques.
Notre approche multispécialiste nous a permis de développer depuis maintenant 16 ans de...
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http://www.magellanassurances.fr
Assurance expatriés : votre assurance expatriation pour ...
Découvrez nos solutions pour vos collaborateurs à l'étranger
APRIL International vous accompagne dans le monde entier pour vous permettre de vivre sereinement votre expatriation. Nous vous proposons des assurances pour expatrié qui incluent des garanties spécifiques adaptées à votre situation et à votre budget : assurance frais de santé au 1er euro ou en complément de la Caisse des...
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fr.april-international.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / comparateur d'assurance sante / contrat d assurance en ligne / contrat d assurance responsabilite civile
Accident de la vie courante : se défendre | Collard et ...
Collard et Associés > Vous avez été victime d'un accident de la vie courante
Vous avez été victime d'un accident de la vie courante
Les accidents de la vie courante sont très nombreux et constituent un problème majeur de santé publique.En France, toutes causes et toutes tranches d'âges confondues, les accidents de la vie courante touchent plus de 11 millions de personnes chaque année,...
Site :
https://www.collardetassocies.org
Thèmes liés : fonds d'indemnisation assurance vie / assurance accident vie courante / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / cours d assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie
Electricien : pourquoi souscrire une assurance
Electricien : pourquoi souscrire une assurance ?
Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et les commerçants
Electricien : pourquoi souscrire une assurance ?
Publié le 06 mars 2014
| Rédigé par La rédaction
|
L'électricien est un professionnel du bâtiment officiant tant dans la construction que la démolition ou la rénovation d'un bien immobilier. Dans chacun de ses chantiers,...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : assurance artisan electricien / maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance d une maison en construction / assurance professionnelle pour les artisan
Assurance Constructeur CMI | Fougeray
Le constructeur de maison individuelle « loi 90 » apporte à son client maître d'ouvrage un projet global dédié à la construction de sa maison, et garantit sa conception et sa réalisation dans :
le cadre d'un financement progressif et déterminé à l'avance,
le respect des normes en vigueur.
Le respect d'une réglementation spécifique et protectrice du maître d'ouvrage...
Site :
http://www.fougeray-associes.com
Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM
Avant de mettre votre véhicule neuf en circulation pour la première fois, vous devez l'immatriculer.
Introduction
Vous devez effectuer des formalités douanières à l'importation en France métropolitaine, si vous achetez un véhicule à moteur :
dans un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne ;
dans une collectivité territoriale française d'outre-mer (Polynésie française,...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / vente vehicule d'occasion assurance / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'exception
Assurance décennale plombier chauffagiste - Fen'X courtage
Depuis 1978, un artisan plombier et/ou chauffagiste doit impérativement souscrire une Assurance décennale plombier chauffagiste. Cette assurance protège tous ses travaux pendant une période de 10 ans.
C'est lors du second oeuvre que le plombier chauffagiste exerce son métier, c'est lui qui installe toute la tuyauterie, raccorde le bâtiment à l'arrivée d'eau et aux différents systèmes...
Site :
fenxcourtage.com
Thèmes liés : assurance artisan plombier / contrat d assurance responsabilite civile / societe de courtage d assurance / assurance artisan batiment obligatoire / courtage d assurance
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie caisse epargne / frais d'entree assurance vie credit mutuel / frais d'entree des assurance vie / prix assurance maison caisse d'epargne / frais d entree des assurance vie
5 conseils pour créer un commerce ambulant – PARCOURS ...
Les commerces ambulants investissent nos villes avec des concepts très atypiques. Désormais, plus besoin de se déplacer en magasin, c'est lui qui vient à vous ! Ce concept en est encore à ses débuts en France, alors c'est le moment ou jamais de vous lancer dans l'aventure du « truck ». Pour vous aider, voici les démarches à suivre !
1-Trouver une idée originale
La folie des...
Site :
http://www.parcoursfrance.com
Thèmes liés : assurance commerce ambulant / assurance responsabilite civile et professionnelle / devis assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / devis assurance professionnelle restaurant
Comment aller et voyager en Pologne en voiture?
Vous êtes ici Page d'accueil » EUROPE » POLOGNE »Comment aller et voyager en Pologne en voiture?
Comment aller et voyager en Pologne en voiture?
POLOGNE
Avant de venir en Pologne au volant de votre propre voiture, renseignez-vous sur les documents qui vous seront nécessaires, ainsi que sur l'équipement de base du véhicule susceptible d'être utile pendant le voyage. Que faut-il savoir pour...
Site :
http://voyages.ideoz.fr
Thèmes liés : defaut d'assurance voiture en stationnement / attestation d'assurance voiture de fonction / prix d une assurance voiture sans permis / defaut d'assurance voiture sans permis / attestation d'assurance voiture
Assurance auto internationale - assu-auto.fr
Assurance auto internationale
Vous avez l'obligation, en France, de souscrire à un contrat d'assurance automobile pour votre véhicule. Mais lorsque vous vous rendez à l'étranger avec ce véhicule, dans certains pays, cette assurance n'est pas suffisante. La garantie « responsabilité civile automobile » est obligatoire en France, mais dans certains pays du monde la carte internationale...
Site :
http://assu-auto.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / contrats d assurance auto / contrat d'assurance automobile en tunisie / devis gratuit d'assurance auto
Obligations fondamentales de l'indépendant
ACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site :
http://www.koter.info
Thèmes liés : demande de versement d'une assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / versement d une assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / frais d'entree assurance vie credit mutuel
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...
Textes règlementaires et textes utiles
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI
Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance professionnelle / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie
Prefecture Nanterre numero et informations
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Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
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Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule soumis a obligation d'assurance / attestation d'assurance automobile employeur / attestation d'assurance automobile
Prefecture Rouen numero et informations
Domiciliation d'entreprise
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Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule soumis a obligation d'assurance / attestation d'assurance automobile employeur / attestation d'assurance automobile
Prefecture Paris numero et informations
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Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule soumis a obligation d'assurance / attestation d'assurance automobile employeur / attestation d'assurance automobile
Prefecture Calvados numero et informations
Domiciliation d'entreprise
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Prefecture Cergy numero et informations
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http://www.demarcheprefecture.fr
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Prefecture Lyon numero et informations
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Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule soumis a obligation d'assurance / attestation d'assurance automobile employeur / attestation d'assurance automobile