Articles sélectionnés pour le thème : beneficiaire contrat assurance vie
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Quand et comment résilier son assurance habitation
58 commentaires 5 notes - Réagissez à votre tour
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dejean - Le 6 avril 2012 à 06h23
mon contrat assurance habitation a augmenté et cela ne pas été dit ,le prélèvement a été fait sur mon compte et je veux annuler cette augmentation ou résilier mon contrat.Puis-je le faire et demander le remboursement du prélèvement?
JeChange - Le 10 avril...
Site :
jechange.fr
Assurance-vie à prime unique | Generali
Assurance-vie à prime unique
Assurer ses arrières: un placement de capital attrayant et la sécurité financière pour vos proches
Que souhaitez-vous pour votre retraite? L'assurance-vie à prime unique CONFORTA vous garantit un capital de prévoyance avantageux sur le plan fiscal, pour profiter de votre retraite comme vous l'entendez. Vos proches sont également à l'abri financièrement...
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Garantie des Accidents de la Vie - Particuliers - Caisse d ...
La Garantie des Accidents de la Vie est la protection face aux conséquences d'un accident de la vie privée.
Garantie Accidents de la Vie
Une aide financière et des prestations en cas d'accidents de la vie quotidienne
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L' assurance hypothécaire, est-ce une bonne idée?
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L' assurance hypothécaire est un produit proposé par les institutions financières lors du financement de votre hypothèque. Celle-ci peut vous couvrir contre trois risques :
Le décès: couvre le solde de votre hypothèque.
L'invalidité: couvre votre paiement hypothécaire.
La maladie grave (cancer, ACV, crise cardiaque, etc.): verse un montant forfaitaire au...
Site :
http://accesconseil.com
Assurance décès risque pur | Direct Assurances
suicide (en général couvert après 3 ans de contrat)
Cette assurance peut être conclue sous deux régimes fiscaux différents (3A ou 3B)
Calcul des primes
Les primes sont calculées en fonction de l'âge, du sexe, de la profession, de l'état de santé, du bmi (indice corporel à calculer ici), de la profession et des autres activités à risque.
Le contrat peut prévoir une prime :
fixe (ou...
Site :
https://www.direct-assurances.ch
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Fiscalite assurance deces - informations
Fiscalité en France Fiscalité des assurances décès en France
Un capital décès versé sans droits de succesion
Vos bénéficiaires seront totalement exonérés d'impôts dans les cas de figure suivant :
le bénéficiaire est votre conjoint. (Article 796-0 bis du CGI)
Le bénéficiaire est votre partenaire de pacs. (Article 796-0 bis du CGI)
Le bénéficiaire est votre frère ou soeur et si,...
Site :
http://mon-assurance-deces.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite assurance vie deces / fiscalite des contrats d assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Assurance vie au Luxembourg - dlpatrimoine.fr
Gestion de fortune - Septembre 2010 (interview)
Pourquoi souscrire un contrat luxembourgeois ?
Au Grand-Duché, les souscripteurs de contrat d'assurance vie ou de capitalisation qui bénéficient d'un régime de protection contrôlé par les pouvoirs publics ont, en outre, la possibilité d'accéder à une véritable gestion sous mandat réglementée mais aussi d'investir dans des actifs plus...
Site :
http://www.dlpatrimoine.fr
Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie luxembourgeois / rachat contrat d'assurance vie non resident / contrat d assurance non vie / avantages contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat
Rachat avance - contrat assurance vie Afer | Epargne Actuelle
Rachat partiel ou rachats programmés
Descriptif
L'avance est assimilable à un prêt.
Elle vous permet de disposer momentanément d'une partie de l'épargne constituée, sans qu'aucune des conditions de fonctionnement de votre contrat ne soit modifiée, notamment celle de la valorisation de votre épargne.
L'avance est au minimum de 400 euros et ne peut représenter plus de 80% de l'épargne...
Site :
http://www.epargneactuelle.com
Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition / rachat total d un contrat d assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie nanti / rachat contrat d'assurance vie non resident
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Article 8, CIR 92 (ex. d'imp. 2012)
Lorsqu'un bien immobilier sis en Belgique est donné en location à une personne physique et lorsque le loyer et les avantages locatifs sont déterminés, dans un contrat de location soumis à la formalité de l'enregistrement, séparément pour la partie qui est affectée à l'exercice de l'activité professionnelle et pour la partie qui est affectée à...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie 8 ans
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Pour...
Assurances vie et décès, le legs | Avis de décès Nord Pas ...
Assurances vie
L'assurance vie
C'est un placement financier au même titre que le livret A, le PEL ou le PEA. Elle bénéficie d'exonérations fiscales et d'avantages en matière de succession, qui lui sont propres. Chaque particulier peut souscrire autant de contrats assurance-vie qu'il le souhaite. Cette liberté reste applicable aux versements puisque ceux-ci ne sont limités ni sur le plan du...
Date: 2017-09-27 20:27:57
Site :
http://memoire.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Les types Vivaccio Assurance Vie | La Banque Postale Vivaccio
Assurance vie Vivaccio
1 - Présentation de l'assurance vie Vivaccio
Vivaccio est un contrat collectif proposé par La Banque Postale permettant à l'adhérent de se constituer ou valoriser un capital tout au long de sa vie.
Les garanties sont proposées en fonction de l'âge et des besoins selon 6 formules : Vivaccio Initial, Vivaccio Essor, Vivaccio Vitalité, Vivaccio Revenus, Vivaccio...
Date: 2017-11-04 19:47:54
Site :
http://www.vivaccio.com
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2450 Partenaires nous font déjà confiance
POURQUOI PAS VOUS !
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Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle / cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / defaut d'assurance auto / projet de loi sur l'assurance vie
Le marché de l’assurance prévoyance en France | Assurance Vie
Assurance Prévoyance marché assurance prévoyance SFT
La majorité des Français considère l'assurance prévoyance comme un élément de protection indispensable pour la famille, selon un sondage récent réalisé par TNS Sofres. Pourtant, seule la moitié des personnes interrogées disposent d'un contrat prévoyance à titre individuel.
Le fonctionnement de l'assurance prévoyance en...
Site :
http://assurance-vies.net
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en france 2012 / marche de l assurance vie en france / marche de l assurance vie / contrat d assurance vie individuel / nombre de compagnie d'assurance en france
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http://www.contrats-obseques.com
AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...
Martine
16 mai 2016 à 20 h 16 min
Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche
DEBADE yvette
13 mai 2016 à 10 h 19 min
Après le décès de nos parents , avons...
Site :
http://services-client.net
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
ACMN Opale - Constituer un capital - Crédit Mutuel Nord Europe
Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
ACMN Opale - Constituer un capital - Crédit Mutuel Nord Europe
Etes-vous client du Crédit Mutuel Nord Europe ?
Disposez-vous d'un accès Banque à Distance ?
ACMN Opale
ACMN Opale : l'assurance vie pour chacun
ACMN Opale est un contrat d'assurance vie multisupports qui vous...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Assurance vie SwissLife Liberte Plus - swisslife-direct.fr
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Date: 2017-03-05 10:09:23
Site :
http://www.swisslife-direct.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / avantages contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat total d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat
Nouveau régime fiscal | VDV Conseil – Assurances – Crédits ...
Votre crédit hypothécaire et les déductions fiscales.
Depuis le 1er janvier 2005 , une nouvelle loi sur la déductibilité fiscale des crédits hypothécaires est entrée en vigueur, la loi e st d'application pour tous les emprunts hypothécaires avec inscription hypothécaire en vue d'acquérir ou de conserver une habitation propre et unique. La nouvelle législation est nettement plus...
Site :
vdvconseil.be
3ème pilier lié, 3ème pilier libre | Assurance-Info
Taux technique garanti à la signature du contrat
Taux technique garanti à la signature du contrat
Clauses bénéficiaires
En partie prescrite par la loi
En partie prescrite par la loi
Libre choix
Pour l'acquisition d'un logement en résidence principale
Possible à toute fin
En cas d'incapacité de gain
Pas d'exonération
Après un délai d'attente, la compagnie paye les primes à votre...
Site :
assurance-info.ch
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Une assurance minimum obligatoire est exigée pour:
l'assurance des véhicules à moteur: automobile, moto, scooters etc.
l'assurance maladie régime obligatoire,
l'assurance habitation (uniquement pour un logement loué non meublé au départ),
certaines assurances professionnelles, dans le cadre de professions réglementées.
Pour tout le reste, souscrire un contrat d'assurance n'est pas...
Site :
http://www.kelassur.com
Prêt in fine adossé à une assurance-vie et assurance décès ...
Membre
Réputation : 13
Ce qui manque dans le poste original c'est si oui ou non il y a des héritiers dans l'histoire, combien et qui ils sont.
Si vous êtes sans enfants ni personne à charge, l'hypothèse en cas de décès c'est : "après moi le déluge", on s'en fiche, il ne faut que regarder à l'économie.
S'il y a des héritiers ça se corse :
- sans assurance décès du prêt, la...
Date: 2018-01-15 22:02:43
Site :
devenir-rentier.fr
Assurance-vie !! Attention danger. Détournement des ...
Comme vous le savez, je pense qu'il est désormais urgent de revoir vos patrimoines, de vous préparer au monde qui vient et qui risque de s'avérer assez peu « aimable » avec les mous et les indécis que, confort oblige, nous sommes tous plus ou moins devenus.
Je préconise une approche basée sur le concept du PEL Patrimoine Emploi et Localisation que je détaille chaque mois dans ma...
Site :
http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie euro croissance / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrats d'assurance vie en euros
CIF-VIE BURKINA - ACCUEIL
Voir plus
Mot de bienvenue du Directeur Général
CIF ASSURANCES-VIE Burkina, votre nouvelle compagnie, se veut un outil qui complète l'offre des produits financiers inclusifs destinés aux populations à revenus modérés et/ou faibles par l'amélioration de la protection sociale et l'accélération de la lutte contre la pauvreté et la précarité.
RPC - Régime de Prévoyance Crédit
APF -...
Date: 2017-09-27 19:36:59
Site :
http://www.cif-vie.bf
Le prêt In Fine : Avantages et inconvénients du prêt In Fine
Le prêt In Fine : Avantages et inconvénients du prêt In Fine !
Comme son nom l'indique, le prêt in fine est un prêt au titre duquel on ne rembourse que les intérêts de la somme empruntée.
Le capital doit lui être remboursé « in fine », c'est-à-dire à la fin du prêt.
Les principaux avantages du prêt In Fine :
Les principaux inconvénients du prêt In Fine :
Des mensualités...
Site :
http://www.courtier-en-pret-immobilier.com
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie
Assurance Décès - Magnolia.fr
Comparez les assurances décès en quelques clics
La situation économique de votre entourage peut être fragilisée : frais d'obsèques, droit de succession, etc. En souscrivant à une assurance décès, vous garantissez une sécurité financière à vos proches en cas de décès. Magnolia.fr souhaite vous accompagner dans votre démarche et assurer un capital décès pour protéger au mieux...
Site :
magnolia.fr
Modèle de lettre à votre banque pour faire une demande de ...
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire d'un ****** d'assurance-vie souscrit ****** de votre ****** dont les ****** figurent ci-dessus.
Je demande le ****** ******de ce contrat pour un ****** de ....................................... euros (montant en chiffres et en lettres) (1).
Je demande le ****** ******de ce contrat (1).
Je vous précise que j'opte pour le ****** ******libératoire de l'impôt (2).
Je vous ******que j'opte pour l'****** au barème ******de l'impôt (2).
Veuillez trouver ci-joint ****** recto-verso de ma ****** ******et un RIB du ****** sur lequel je ****** demande ****** le virement des fonds.
Je vous ******, qu'en vertu de l'art....
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / rachat total d un contrat d assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie
Boursorama Banque - Solutions d'assurance
Encours totaux
65 000EUR
En cas de décès accidentel, vos bénéficiaires reçoivent un capital de 65 000EUR (soit l'équivalent de vos encours(1), nets de frais de succession).
Déclarer un sinistre
en toute simplicité
Pour accompagner vos proches, nous mettons à leur disposition une adresse unique pour traiter toute déclaration de sinistre.
Les Conditions Générales Assurance Comptes et...
Floriane 2 - Crédit Agricole
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Date: 2018-03-09 02:44:01
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Assurance vie : la fiscalité adoucie au décès
Le deuxième scénario étudié est beaucoup plus anxiogène. Il retient l'hypothèse d'un défaut de paiement d'un État important qui ne serait soudain plus en mesure d'honorer ses engagements. L'assurance vie serait mécaniquement très affectée, comme lors de l'épisode grec de la crise des dettes souveraines de 2011. Heureusement, les...
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De prime abord, les primes payables au titre d'un contrat d'assurance vie ne sont pas déductibles, tel qu'il est conformément indiqué à l'alinéa 18(1)b) de la Loi de l'impôt sur le revenu (« L.I.R. »). Cependant, il y a une situation d'exception, permettant à un particulier, à une fiducie ou à une société de bénéficier d'une déduction à la suite du paiement d'une prime...
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2017-02-24T16:02:24.000+01:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
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http://bofip.impots.gouv.fr
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http://assurance-dependance.lesdossiers.com
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
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Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
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On entend à l'occasion parler d'assurance vie comme outil d'investissement. Comme je l'ai déjà mentionné, l'utilisation d'une police d'assurance vie en vue de la retraite avec une stratégie de prêt en collatéral (hypothèque mobilière) demande de grandes précautions.
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Inclure une clause de préciput : la clause de préciput est une convention matrimoniale insérée par les époux dans le contrat de mariage. Par ce type de clause, les époux conviennent que le conjoint survivant sera autorisé à prélever, sans indemnité sur le patrimoine commun et avant tout partage, soit une somme d'argent, soit certains biens déterminés ou déterminables. Ainsi, en...
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http://fiscalite-patrimoniale.blogspot.com
Document d'orientation de déclaration améliorée de ...
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Partie XVIII de la Loi de l'impôt sur le revenu
Ce document d'orientation est aussi disponible en format PDF .
Table des matières
Chapitre 1 - Introduction
Le but du document d'orientation
1.1 Le présent...
Date: 2016-05-12 17:48:17
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http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / courtier d'assurance vie quebec / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance décès - Emprunt Direct
Assurance décès
Ce n'est pas un placement financier comme l'assurance vie, mais un contrat de prevoyance souscrit au profit des bénéficiaires (conjoint, enfants....) désignés au contrat.
En cas de décès, ces...
Site :
emprunt-direct.com
Thèmes liés : assurance vie placement financier / beneficiaire contrat assurance vie / assurance vie cas deces / assurance vie placement / direct assurance vie
Question n°76274 - Assemblée nationale
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Réponse publiée au JO le : 30/06/2015 page : 5036
Date de changement d'attribution: 19/05/2015
Texte de la question
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la fiscalité des contrats d'assurance vie détenus en France par nos...
Date: 2018-01-15 21:32:18
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition
Gaipare Select F - Gaipare
GAIPARE Select F est un contrat ouvert dans le seul cadre de la mesure « FOURGOUS » pour les adhérents Livret GAIPARE, qui permettait, sous certaines conditions, « de transformer » un contrat monosupport en euros en un contrat multisupports sans que cela n'entraîne les conséquences fiscales d'un dénouement.
Ce contrat est fermé à la commercialisation depuis le 1er janvier...
Site :
http://www.gaipare.com
Les principales déductions - LCGB Frontaliers
autres pages retourner
Les principales déductions
Frais d'obtention, dépenses spéciales, charges extraordinaires, abattements, ... sont autant de termes qui représentent des possibilités de déductions pour le contribuable.
Pour le travailleur frontalier belge, le fait de demander à être assimilé à un résident du GDL lui permettra de bénéficier des mêmes possibilités de déductions...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie credit mutuel / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / frais d'entree assurance vie caisse epargne / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Portugal : Fiscalité "résident non habituel" et assurance vie
Portugal : Fiscalité "résident non habituel" et assurance vie
26/08/16
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Le 23 septembre 2009 le Portugal a mis en place le statut de résident non habituel par un décret-loi.
Ce statut offre aux impatriés portugais une fiscalité attrayante, en particulier pour les retraités et les...
Site :
http://www.patrimea.com
IV. Opérations d'assurance et de ... - bofip.impots.gouv.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi
1
Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;
- les travaux relatifs aux monuments aux morts de la guerre ( CGI, art. 261,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
ASSURANCE VIE GENERALI - Epargne - epargner.solutions
Les avantages de Generali Exel :
-Vous bénéficiez d'une fiscalité avantageuse
-Votre épargne est disponible à tout moment
-Vous avez le choix entre un capital ou un complément de revenus
-Generali Exel vous laisse une liberté totale et s'adapte à l'évolution de vos besoins.
La nature du contrat : contrat individuel
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Avis Monabanq : la banque en ligne ouverte à tous | Nextbanq
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Vous n'avez pas des gros revenus et vous cherchez à profiter de tous les avantages d'une banque en ligne ?
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Etude de cas Fiscalité succession avant 70 ans - assurance ...
Fiscalité succession avant 70 ans
Rappel de la fiscalité successorale des versements avant 70 ans :
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http://www.assurances-vie-sans-frais.com
Thèmes liés : assurance vie droits de succession 70 ans / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite contrat assurance vie succession / assurance vie cas deces